La publicité et la promotion des produits du tabac

La publicité
et la promotion
des produits
du tabac
RAPPORT
Vers une amélioration
de la réponse juridique
face à l’ampleur
du phénomène

La publicité
et la promotion
des produits
du tabac
Vers une amélioration
de la réponse juridique
face à l’ampleur
du phénomène
RAPPORT
AUTEURS
• Me Alain Molla, Avocat au barreau de Marseille
• Me Christophe Bass, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Avocats associés
Et, pour la Ligue Nationale contre le Cancer :
• Capucine de Bérard, Juriste
• Sylviane Ratte, Chargée de Mission Tabac
La Ligue Nationale contre le Cancer remercie vivement
pour leur collaboration :
• le Comité National Contre le Tabagisme,
grâce auquel ce rapport a pu voir le jour,
• et notamment Me Caballero pour ses précieux conseils,
Emmanuelle Béguinot et Hélène Dufour pour leur
contribution engagée et leur disponibilité.
La Ligue Nationale contre le Cancer remercie particulièrement
la Direction Générale de la Santé pour avoir financé la réalisation
de ce rapport.

La Ligue Nationale contre le Cancer a toujours été, dès ses débuts,
de tous les combats menés contre le cancer. La lutte contre le tabagisme
fait partie de ces guerres acharnées menées depuis des années qui
ne permettent aucun répit. L’année 2003 représente un tournant
important dans cette guerre. La Ligue s’est en effet engagée au côté
des autres acteurs de la lutte anti-tabac dans une action forte de
vigilance judiciaire. Cet engagement, en parfaite cohérence avec les
recommandations du plan cancer, se traduit par le présent rapport
dont je suis fier de dire qu’il constitue pour l’ensemble des acteurs de
la lutte contre le tabac le signe d’une double prise de conscience :
•conscience de la profonde immoralité de cette industrie qui
n’hésite pas à enfreindre ou contourner la loi recrutant ainsi
continuellement de jeunes fumeurs et créant les cancers de demain.
•conscience de la nécessité pour tous les acteurs de la lutte anti-
tabac d’œuvrer ensemble et d’aider l’état dans la lutte difficile
qu’il s’est fixé depuis la promulgation de la loi Veil puis de la loi Evin.
En effet, cette loi reconnue comme pionnière en Europe ne s’est
malheureusement pas vue appliquée avec toute la rigueur nécessaire.
Ce rapport analyse les raisons de cette non application et surtout
propose des solutions pouvant permettre d’aider à une application
pleine et entière tant de l’esprit que de la lettre de cette loi.
La France reste en effet l’un des pays européens qui tragiquement
compte le plus de jeunes fumeurs, avec 41 % des 15-19 et 47 %
des 20-25 ans. Cette situation ne peut perdurer et la Ligue forte de
ses 102 comités, de plus de 30 000 bénévoles et avec le soutien de ses
640 000 donateurs constitue un réseau privilégié et fort pour assurer
une plus grande vigilance.
Nous nous engageons donc avec tous nos partenaires à revitaliser
cette loi, à la faire appliquer et à permettre enfin que le fléau du
tabac recule dans les années à venir afin qu’un grand nombre de ces
morts par cancer attribuables au tabac ne cause plus cette souffrance
et cette peine dont nous, ligueurs, sommes tous les jours témoins.
Professeur Henri Pujol
Préface