OCDE - Atelier du 21/11/14 (Paris) La coopération règlementaire internationale et ses effets sur la facilitation des échanges en ce qui concerne l’agriculture et les produits alimentaires. SOMMAIRE I- GROUPE ARBOR: Activités & système intégré Volumes de production et capacité Certifications qualité II- LE MAROC AGRICOLE, DONNEES CLEFS ET STRATEGIE: Productions & exportations de fruits et légumes Le plan Maroc Vert: enjeux et impacts III- LES CONTRAINTES SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX AGRICOLES: le cas du Maroc: économie d’ouverture et faible part d’exportations Les contraintes que nous subissons IV- CONCLUSION & OUVERTURES : I- PRESENTATION DU GROUPE ARBOR Crée en 1947, le Groupe ARBOR dans un souci de valorisation de sa production, a développé un système totalement intégré, amont-aval, depuis les domaines de production, jusqu’à la distribution au consommateur. Le label ARBOR© est aujourd’hui une marque reconnue auprès des consommateurs. Présentation du Groupe ARBOR Production, conservation, conditionnement et commercialisation de fruits à pépins et à noyaux • • • • • Arbor Oulmès Ryad Fruit Arbor Sud Armona DL Maroc Partenaires producteurs • Les Frigos Tarik Production de fruits (en propre et en partenariat) Conservation, conditionnement et commercialisation de fruits. Volumes de production & capacité du Groupe ARBOR POLE AGRO-INDUSTRIEL POLE AGRICOLE Volumes de Production FRUITS GROUPE ARBOR 2013-2014 (exprimé en Tonnes) Espèces Récolte % Total Pommes Poires Nashis Nectarines Pêches Prunes Cerises Raisins Jujubes 7 000 1 500 300 650 800 600 300 700 100 58,57% 12,55% 2,51% 5,44% 6,69% 5,02% 2,51% 5,85% 0,83% Total Fruits 11 950 100% • Tonnage annuel moyen traité: 18.000 T/AN • Capacité de stockage: • 7.000 T en “Atmosphère contrôlée” • Capacité de conditionnement et de distribution : 130 Tonnes/jour CERTIFICATIONS OBTENUES La sécurité alimentaire est aujourd’hui une préoccupation globale, du fait de son importance pour la santé publique, mais aussi du fait de son impact sur le commerce international. Ainsi, dès 2006, le groupe a entrepris une démarche qualité globale, visant à l’obtention des principales certifications en vigueur dans nos domaines d’activités. 2012/2013: 2009: ISO 9001 2006: DEMARCHE HACCP 2009: GLOBAL GAP ISO 22000 TESCO NURTUR II- LE MAROC AGRICOLE, DONNEES CLEFS ET STRATEGIE: Production & exportation du Maroc en Fruits & légumes campagne 2013-2014 FRAISES ET FRUITS ROUGES AGRUMES TOMATES DIVERS LEGUMES Pommes De Terre OLIVES DATTES AVOCATS RAISINS DE TABLE POMMES PECHES-NECTARINES PRUNES DIVERS FRUITS FRUITS SECS (amandes-noix…) BANANES FIGUES MELONS Totaux en Tonnes PRODUCTION (en T) 145 233 1 330 409 1 293 319 1 390 318 1 928 606 1 121 675 107 611 31 701 314 228 512 408 74 771 64 710 100 199 276 339 303 297 114 770 700 034 11 694 642 EXPORTATION (en T) 27 998 584 355 450 750 293 202 29 389 % TOT 1,90% 40% 31% 20% 2% 4 538 7 785 0,30% 0,53% 5 325 150 50 0,4% 0% 0% 46 783 3% 1 482 820 source: MAPM - EACCE 100% Production & exportation du Maroc en Fruits & légumes campagne 2013-2014 Il est important de souligner que les exportations ne représentent que 13% de la production totale de fruits & légumes; La production au Maroc souffre d’un déficit chronique de croissance du à divers contraintes: o Manque de productivité avec des rendements moyens à l’hectare très faibles, o Faibles disponibilités en eau d’irrigation, aggravées par un recours limité aux systèmes de micro-irrigation, o Forte dépendance aux aléas climatiques (sècheresse, grêle, gel…), o Faible valorisation des productions avec insuffisance d’industries de transformation et de capacité d’entreposage frigorifique. Présentation du PLAN MAROC VERT Suite à ces constats et handicaps, le Maroc a lancé en 2008, la stratégie de relance de l’agriculture appelée PLAN MAROC VERT. Il est important de rappeler le poids de l’agriculture dans l’économie marocaine, puis les enjeux et stratégie du PMV. Importance multi fonctionnelle de l’Agriculture au Maroc Croissance Économique Environnement /Eau Sécurité Alimentaire Développement des territoires Agriculture Patrimoine Culturel et Sociétal Équilibre Urbain/rural Emplois Lutte contre la Pauvreté rurale et urbaine Les enjeux du PMV Le poids économique de l’agriculture au Maroc est colossal: 16,4% du PIB, avec une influence directe sur la santé économique du pays, Enjeu sur la balance commerciale alimentaire qui est négative de plus de 2 Milliards de DHS (181 M€), Enjeux sociaux: la population rurale est de 18 Millions de personnes dont 80% représentant la population agricole avec de faibles revenus. Développement territorial harmonieux: amélioration des revenus en zone rurale, création d’emplois et maintient de la population rurale, Enjeu de développement durable: 80% des ressources en eaux sont utilisées en agriculture mais uniquement 1,4 millions d’hectares sont équipés en micro irrigation sur 7,5 millions d’hectares cultivés.(soit 19%). Enjeux pour 30 millions de consommateurs: Sécurité alimentaire Hygiène et qualité de l’offre Prix des denrées de première nécessité Les Impacts attendus du PMV Amélioration du PIB agricole et sa stabilisation Lutte contre la pauvreté plus efficace, Rééquilibre de la balance alimentaire, Amélioration des revenus et des conditions de vie des zones rurales agricoles, Amélioration du rapport qualité/prix pour le consommateur marocain, Affronter les défis de l’eau par une redéfinition de la politique de gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction. III- LES CONTRAINTES PAR RAPPORT A L’AMELIORATION ET A LA TRANSPARENCE DES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES LES CONTRAINTES PAR RAPPORT A L’AMELIORATION ET A LA TRANSPARENCE DES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES Avant d’aborder les contraintes que nous subissons en tant qu’opérateur privé, il est important de souligner l’importance qu’accorde le Maroc à une économie d’ouverture, et à l’importance du commerce extérieur, qui constitue un des moteurs indéniables du développement économique et social. A cet effet, le Maroc est signataire d’accords de libre-échange et préférentiels avec 55 pays, et notamment: - Accord d’association Maroc-U.E - Accord de libre échange Maroc – USA - Zone de libre échange arabe GAFTA Ce qui ouvre potentiellement au Maroc un marché de: 1 Milliard de consommateurs. 16 LES CONTRAINTES PAR RAPPORT A L’AMELIORATION ET A LA TRANSPARENCE DES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES Je rappelle que le Maroc n’exporte que 13% environ de sa production de fruits & légumes. Arbor exporte 17% de sa production, et principalement en fruits à noyaux (pêche, nectarine, prune, cerise). Pour les produits agricoles, le gouvernement marocain, nous a toujours impliqué et consulté durant les processus de négociation. Maintenant, dans l’application de ces accords, des difficultés demeurent, qui ne sont pas forcément de notre ressort, nous opérateurs privés. Certaines contraintes sont malgré tout une forme de protectionnisme. Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: I. LES OBSTACLES SANITAIRES: Nous sommes strictement respectueux des normes sanitaires imposées par les pays destinataires et les différentes certifications que nous avons le prouve, mais: - il n’y a pas d’harmonisation des méthodes et procédures d’analyses. A cause de cela, les résultat en cas de contrôle sont différents des nôtres et peuvent engendrer des contestations. - Il n’y a pas systématiquement d’équivalence entre les certificats phytosanitaires délivrés par les autorités marocaines compétentes et celles exigées par les pays destinataires - Chaque pays a ses propres règles au niveau des normes phytosanitaires, et malgré nos efforts et notre système de traçabilité, il est difficile d’être en conformité totale par rapport à nos pays destinataires - Le respect des normes et procédures est très complexe, car émanent d’une multitude d’organisations normatives internationales, en plus de l’accord OMC et son accord SPS Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: II. LES QUOTAS ET PRIX D’ENTREE: Ce système, mis en place pour un certain nombre de produits, est très complexe et difficile à gérer: Exemple: Accord Maroc-U.E: 1. Sur certains produits (ex: tomates), il y a une mensualisation des quotas avec impossibilité de report sur le mois suivant l’excédent non utilisé. 2. Prix d’entrée: (P.E) Système complexe avec: - Un prix d’entrée communautaire - Un prix d’entrée OMC A partir de ces P.E, et sur la base de la valeur forfaitaire d’importation (VFI), nous sommes soumis à une taxe, qui est l’équivalent tarifaire (ET): si la VFI est inférieure au P.E, cet E.T, peut varier de 0,90€ pour 100kg à 29,80€ selon les cas, d’où un handicap par rapport à la concurrence. Dans le cas par exemple de la pêche-nectarine, nous sommes soumis à un P.E du 11 juin au 30 septembre, ce qui limite nos périodes d’exportations. Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: III. DROITS DE DOUANE: Dans beaucoup de pays destinataires de nos produits, et malgré des quotas et Prix d ’Entrée en vigueur, des droits de douane (D.D) advalorem ou spécifiques sont appliqués. Ces D.D appliqués sont injustifiés par rapport à un libre commerce, et pénalisent tous les exportateurs marocains. Evidemment, pour certains produits agricoles, le Maroc applique des D.D à l’importation, mais avec un démantèlement tarifaire progressif, dans le cadre d’un processus de libéralisation, afin de permettre à son agriculture de se développer et d’améliorer sa productivité. Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: IV. REGLES D’ORIGINE ET REGLE DE LA VALEUR AJOUTEE : Il faut rappeler qu’un produit est originaire s’il est transformé de manière substantielle et que la valorisation est de 35%. Or ce système ne se fait pas dans un cadre de transparence du commerce. Et la règle de la valeur ajoutée est un système très subjectif. Comment identifier et valoriser réellement ce qui a été ajouté dans le pays dit d’origine? Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: V. SUBVENTIONS: La politique de soutien aux agriculteurs varie de manière très importante d’un pays à l’autre. Ce soutien crée des distorsions pour des pays comme le Maroc, à faible revenu national. Des enjeux sociaux et de développement durable: la précarité des acteurs engendrée par la faiblesse des subventions (2004): Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: Il est à noter qu’en 2014, l’OCDE l’a estimée à 18% des recettes agricoles brutes des pays membres, avec une légère diminution par rapport à 2012 (19%). Le Maroc dans le cadre du PMV a mis en place des subventions mais ciblées principalement sur: - La généralisation de la micro-irrigation dans le cadre du plan d’économie d’eau et de la sauvegarde de l’environnement - L’aide à la mécanisation, encore très faible au Maroc Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: VI. AUTRES OBSTACLES TECHNIQUES: -Malgré un accord de libre échange avec les USA, signé il y a maintenant 8 ans (2006), les exportations marocaines de Fruits & Légumes sont quasinulles vers les USA, à cause des barrières imposées par la Food & Drug administration (FDA) -Les clauses de sauvegarde avec risque de suspension du traitement préférentiel (Accord Maroc-UE) Les contraintes que nous subissons sont nombreuses: VII. CONTRAINTES POLITIQUES: Les échanges commerciaux sont sous l’influence des relations politiques entre les pays. Or, en tant qu’opérateurs économiques, nous devrions pouvoir dépasser la politique et ne pas la subir. IV- CONCLUSIONS CONCLUSION & OUVERTURES Au delà de la signature d’Accords Régionaux ou Bilatéraux, il ne peut y avoir de développement concret et durable des échanges sans efforts bilatéraux continus et permanents sur: - La simplification et le renforcement de la transparence des procédures administratives, - La normalisation (documentaire, sanitaire, qualité, échanges de bonnes pratiques), - Le rôle des autorités douanières afin de devenir un acteur encourageant et non pas pénalisant, - L’amélioration des moyens logistiques et des centres de collectes (zone franches, zones sous douane) - Les systèmes de paiements, sécurisés et fiables - La transparence dans les échanges d’informations MERCI DE VOTRE ATTENTION