dépenses de rémunération et temps de travail

POLICE
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NATIONALES
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Rapport
apport apport
apport public thématique
public thématiquepublic thématique
public thématique
Mars 2013

Cour des comptes
Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail – mars 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

Sommaire
Introduction ...............................................................................9
Chapitre I - L’augmentation rapide des dépenses de
rémunération ............................................................................15
I - La baisse des effectifs .....................................................15
A - La police nationale ......................................................16
B - La gendarmerie nationale ............................................25
II - L’accumulation des mesures catégorielles .................30
A - Dans la police nationale ..............................................31
B - Dans la gendarmerie nationale.....................................32
III - Le déséquilibre des facteurs d’évolution de la masse
salariale .................................................................................34
A - Dans la police nationale ...............................................34
B - Dans la gendarmerie nationale.....................................35
IV - Les insuffisances de la gestion des dépenses .............38
A - Dans la police : une tendance au dépassement des
crédits votés .......................................................................38
B - Dans la gendarmerie : une contrainte plus forte sur les
emplois que sur les crédits de personnel............................40
C - La nécessité de renforcer les capacités de prévision et
de suivi ...............................................................................43
D - Les limites du contrôle a priori exercé par le contrôleur
budgétaire et comptable ministériel (CBCM)....................49
V - La comparaison avec le reste de la fonction publique
de l’État.................................................................................52
Chapitre II - Le temps de travail............................................57
I - Des systèmes d’organisation fondamentalement
différents ...............................................................................58
A - Le régime de travail des policiers ................................58
B - Le régime de travail des gendarmes ............................68
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4 COUR DES COMPTES
II - Les problèmes spécifiques de la gestion du temps de
travail dans la police nationale ...........................................73
A - L’accumulation persistante des heures non récupérées
...........................................................................................73
B - Différents modes de gestion selon les directions
d’emploi ou les services territoriaux..................................78
C - Le contournement du système .....................................80
D - Le rôle des différents acteurs .......................................82
Chapitre III La parité des rémunérations : un objectif non
pertinent....................................................................................93
I - Des différences irréductibles entre les deux forces .....93
A - Le statut des personnels ...............................................94
B - L’organisation des services..........................................94
C - La correspondance conventionnelle des grades ...........95
II - Des harmonisations nécessairement inachevées et
coûteuses ...............................................................................97
A - Des grilles indiciaires partiellement convergentes ......97
B - Des déroulements de carrière statutairement différents :
l’exemple des officiers .....................................................100
C - Des régimes indemnitaires adaptés à des besoins
distincts ............................................................................102
Conclusion générale ...............................................................107
Récapitulatif des recommandations .....................................111
Glossaire .................................................................................113
Annexes ...................................................................................115
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Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail – mars 2013
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Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -
La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est un rapport public thématique.
Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des
comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres
régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au
concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont
organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.
Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la
préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par
l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et
donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration
des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et
statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les
conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations
ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les
observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement
soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ;
elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des
réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés.
La publication d’un rapport public est nécessairement précédée par la
communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux
ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres
personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport
publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour.
La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des
procédures de contrôle et de publication.
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