Réglementation - Ville de Sherbrooke

VILLE DE SHERBROOKE
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT N
O
350
RACCORDEMENT AU RÉSEAU DU DISTRIBUTEUR
ET
INSTALLATIONS CHEZ LE CLIENT
(version administrative)
Dernière mise à jour : 0 7- 04 - 201 1

i
TABLE DES MATIÈRES
TITRE 1 – DISPOSITION S TARIFAIRES 1
TITRE 2 – CONDITIONS DE FOURNITURE
DE L’ÉLECTRICITÉ 1
TITRE 3 – RA CC ORDEMENT AU RÉSEAU
DU DISTRIBUTEUR ET INSTALLATIONS CHEZ LE CLIENT 1
3.0 Introduction 1
3.0.1 Objet 1
3.0.2 Domaine d’application 2
3.0.3 Portée 2
3.0.4 Définit ions 2
3.0.5 Unités de mesure 7
3.0.6 Dispositions pénales 7
3.1 Renseignements généraux 8
3.1.1 Abonnement au service d’électr i cité 8
3.1.2 Responsab i lités du maître électricien 9
3.1.3 Tensions disponibles 14
3.1.4 Alimentation par un ou plusieurs branchements
du Distributeur 15
3.1.5 Nombre admis de points de mesurage 17
3.2 Branchements aériens 18
3.2.1 Nombre admis de branche ments du client par bâtiment 18
3.2.2 Ferrure de branchement 18
3.2.3 Branchement du cli ent 21
3.2.4 Modifica tion du branchement du client 21
3.2.5 Branchement d u Distributeur 22
3.2.6 Bran chement fourni par le client 23
3.2.7 Point de raccordement 23
3.2.8 Branchem ent aérosouterrain du client 25
3.2.9 Branchement d’équipement 26
3.3 Branchements souterrains 27
3.3.1 Nombre admis de branche ments du client par bâtiment 27
3.3.2 Point de raccordement 27
3.3.3 Canal isa tion souterraine 28
3.3.4 Conduit 29
3.3.5 Boîte de tirage et boîte de jonction 30
3.3.6 Boît e de raccordement pour abonnement au tarif à forfait 32
3.3.7 Branchement d u Distributeur 33
3.3.8 Raccordement 34
3.4 Branchements temporaires 35
3.4.1 Application 35
3.4.2 Conditions d’alimentation 35

ii
3.5 Mesurage 37
3.5.1 Modes de mesurage 37
3.5.2 Choix de l’appareillage de mesure 37
3.5.3 Alimentation monophasée à 120/240 V 37
3.5.4 Alimentation triphasée à 120/208 V existante 37
3.5.5 Alimentation triphasée à 347/600 V et à 600 V 37
3.5.6 Dégagement au coffret de branchement 37
3.5.7 Installation de l’appareillage de mesure pour
des alimentations à des tensions différentes 38
3.6 Appa reillage de mesure avec embase 39
3.6.1 Fourniture et installation 39
3.6.2 Description 39
3.6.3 Alimentation monopha sée à 120/240 V 40
3.6.4 Alimentation triphasée à 120/208 V 43
3.6.5 Alimentation triphasée à 347/600 V 43
3.6.6 Identification permanente des composants
d’une installation électrique 43
3.7 Mesurage avec appareils de transformation 45
3.7.1 E mplacement de l’appareillage de mesure 45
3.7.2 Priorité sur l’appareillage de mesure 46
3.7.3 Mesurage avec appareils de transformation
dans une armoire de mesurage 46
3.7.4 Mesurage avec appareils de transformation
dans un poste blindé 50
TI TRE 4 – DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATIVES 54
4.1 Abrogations 54
4.2 Effets des abrogations 54
4.3 Entrée en vigueur 54
ILLUSTRATIONS 56
TABLEAUX 58

1
VILLE DE SHERBROOKE
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 350
RACCORDEMENT AU RÉSEAU DU DIST RIBUTEUR
ET
INSTALLATIONS CHEZ LE CLIENT
Séance régulière du conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, tenue à l’hôtel de ville, 191, rue du
Palais, le 18 février 2008, présidée par le président du conseil, le conseiller Bernard F. Tanguay, à
laquel le assistaient son honneur le maire Jean Perrault, les conseillères Nicole Bergeron, Mariette
Fugère, les conseillers Roger Labrecque, Francis Gagnon, Louida Brochu, Douglas MacAulay,
Serge Paquin, Robert Y. Pouliot, Pierre Boisvert, Jean-François Rouleau, Bernard Sévigny, Serge
Forest, Jacques Testulat, la conseillère Chantal L’Espérance, le conseiller Marc Denault et la
conseillère Dany Lachance.
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 350
CE QUI SUIT :
TITRE 1 – DISPOSITIONS TARIFAIRES
Les dispositions tarifaires du Distributeur sont incluses au Titre 1 « Dispositions tarifaires » du
règlement n
o 425
de la Ville de Sherbrooke.
TITRE 2 – CONDITIONS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ
Les dispositions relatives aux conditions de fourniture d’électricité du Distributeur sont incluses
au Titre 2 « Conditions de fourniture d’électricité » du règlement no 425 de la Ville de
Sherbrooke.
TITRE 3 – RACCORDEMENT AU RÉSEAU DU DISTRIBUTEUR ET
INSTALLATIONS CHEZ LE CLIENT
3.0 – INTRODUCTION
3.0.1 Objet
Le présent règlement a pour objet de fournir les renseignements généraux et de
définir les condi tions relatives à la fourniture de l’électricité en basse tension.

2
3.0.2 Domaine d’application
Ce règlement s’applique aux travaux effectués en vue de la fourniture de
l’électricité en basse tension sur le territoire où le Distributeur est autorisé à
fournir de l’électricité. Elle couvre les aspects suivants :
Les branchements permanents et temporaires alimentés directeme nt à partir des
réseaux aérien et sout errain;
Le mesurage de l’électricité jusqu’à 600 A.
Lorsque les besoins du client excèdent les disponibilités décrites aux articles 3.1.3
et 3.1.4 du présent titre, le client doit prévoir, à ses frais, l’aménagement d’un
poste hors réseau pour recevoir une alimentation à moyenne tension, selon les
exigences d u Distributeur .
3.0.3 Portée
Ce règlement s’adresse au personnel du Distributeur, aux maîtres électriciens, aux
ingénieurs -conseils et aux fabricants qui effectuent des travaux en vue de
l’alimentation en basse tension. Le chef de la Section de l’électrométrie du
Distributeur est responsable de l’implantation et de l’application du présent
r èglement.
3.0.4 D éfinitions
Les termes définis ci-dessous sont les plus courants. Les définitions présentées en
it alique sont extraites des Titres 1 et 2 du Code de construction du Québec –
Chapitre V, Électricité (dernière édition) et du règlement sur l’application d’un
Code de construction du Québec – Chapitre 1, Bâtiment (dernière édition) et sont
citées textuellem ent.
« acnor » : association canadienne de normalisation;
« a dresse municipale » : adresse comportant un numéro émis par la municipalité,
servant à situer précisément un bâtiment ou une structure;
« alimentation temporaire » : alimentation d’une installation électrique dont la
durée d’exploitation en un lieu donné est limitée, tels un chantier de construction,
un chantier de dragage et un cirque itinérant. Les maisons et roulottes qui ne sont
pas installées sur des fondations permanentes sont également visées;
« a mont (côté source) » : partie précédant le point considéré vers le réseau du
Distributeur;
« a pprouvé » : conforme aux prescriptions du Code de construction du Québec et
aux règlements du Distributeur relatifs à la fourniture de l’électricité en basse
tension;
« armoire de mesurage » : armoire métallique approuvée, destinée à recevoir
l’appareillage de mesure du Distributeur;
« aval (côté charge) » : partie suivant le point considéré vers l’installation du
client;
« b asse tension » : la ten sion nominale entre phases n’excédant pas 750 volts;