salaire minimum de croissance (smic) garantie mensuelle de

17 juillet 2001
N°59 - SOCIAL N ° 26
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE (SMIC)
GARANTIE MENSUELLE DE REMUNERATION APPLICABLE
AUX SALARIES DONT LA DUREE DU TRAVAIL A ETE REDUITE
MINIMUM GARANTI (MG)
1. Salaire minimum de
croissance (SMIC) Le décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 (J.O. du 29 juin 2001) porte le
montant du SMIC à :
43,72 francs l’heure à compter du 1er juillet 2001
au lieu de 42,02 francs depuis le 1er juillet 2000,
soit une revalorisation de 4,05 %
A compter du 1er janvier 2002, la valeur en euros du SMIC ci-dessus sera
de 6,67 euros l’heure.
2. Garantie mensuelle de
rémunération applicable
aux salariés dont la durée
du travail a été réduite
Il résulte de l’article 32 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction
négociée du temps de travail que les salariés dont la durée du travail a été
réduite à 35 heures ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au
produit du salaire minimum de croissance en vigueur à la date de la
réduction par le nombre d’heures correspondant à la durée collective qui
leur était applicable, dans la limite de 169 heures(1).
Un arrêté du 28 juin 2001 (J.O. du 29 juin 2001) revalorise ce minimum de
2,85 % à compter du 1er juillet 2001.
(1) Voir INFORMATIONS N° 35 – SOCIAL N° 13 du 17 avril 2000
SOCIAL
3, rue de Berri – 75008 PARIS – Télé
p
hone : 01 44 13 31 44 – Téléco
p
ieur : 01 45 61 04 47 – Web : www.fnt
p
.fr

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2.1. Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont
la durée du travail a été réduite avant le 1er juillet 2000.
Depuis le 1er juillet 2000, les données suivantes étaient applicables aux
salariés payés au SMIC en cas de réduction du temps de travail de
39 heures à 35 heures antérieure au 1er juillet 2000 :
! Montant de la garantie mensuelle de rémunération :
6 981,46 F (2)
! Salaire de base :
42,02 F x (35 H x 52/12) = 6 373,17 F
! Montant du complément différentiel :
(montant garanti) – (salaire de base) =
6 981,46 F – 6 373,17 F = 608,29 F
L’arrêté du 28 juin 2001 revalorise de 2,85 % la garantie mensuelle de
rémunération qui est ainsi portée à 7 180,43 F à compter du 1er juillet
2001.
Les données suivantes sont désormais applicables à cette catégorie de
salariés :
! Montant de la garantie mensuelle de rémunération :
6 981,46 F + 2,85 % = 7 180,43 F
! Nouveau salaire de base :
43,72 F x (35 H x 52/12) = 6 631,01 F
! Montant du complément différentiel :
7 180,43 F – 6 631,01 F = 549,42 F
2.2. Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont
la durée du travail a été réduite après le 1er juillet 2000 mais avant le
1er juillet 2001.
Avant le 1er juiller 2001, les données suivantes étaient applicables aux
salariés payés au SMIC en cas de réduction du temps de travail de 39
heures à 35 heures postérieure au 1er juillet 2000 mais antérieure au 1er
juillet 2001 :
! Montant de la garantie mensuelle de rémunération :
42,02 F x (39 H x 52/12) = 7 101,38 F (2)
! Salaire de base :
42,02 F x (35 H x 52/12) = 6 373,17 F
! Montant du complément différentiel :
7 101,38 F – 6 373,17 F = 728,21 F
L’arrêté du 28 juin 2001 revalorise de 2,85 % la garantie mensuelle de
rémunération qui est ainsi portée à 7 303,77 F à compter du 1er juillet
2001.
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(2) Voir INFORMATIONS N° 60 – SOCIAL N° 21 du 1er août 2000.

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Les données suivantes sont désormais applicables à cette catégorie de
salariés :
! Montant de la garantie mensuelle de rémunération :
7 101,38 F + 2,85 % = 7 303,77 F
! Nouveau salaire de base :
43,72 F x (35 H x 52/12) = 6 631,01 F
! Montant du complément différentiel :
7 303,77 F – 6 631,01 F = 672,76 F
2.3. Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont
la durée du travail est réduite après le 1er juillet 2001 :
Les données suivantes sont applicables aux salariés payés au SMIC en
cas de réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures postérieure
au 1er juillet 2001 :
! Montant de la garantie mensuelle de rémunération :
43,72 F x (39 H x 52/12) = 7 388,68 F
! Nouveau salaire de base :
43,72 F x (35 H x 52/12) = 6 631,01 F
! Montant du complément différentiel :
7 388,68 F – 6 631,01 F = 754,67 F
3. Minimum Garanti (MG) Le décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 (J.O. du 29 juin 2001) porte le
montant du minimum garanti prévu à l’article L.141-8 du Code du Travail
à :
19,11 francs à compter du 1er juillet 2001
au lieu de 18,70 francs depuis le 1er juillet 2000,
soit une revalorisation de 2,19 %.
A compter du 1er janvier 2002, la valeur en euros du minimum garanti ci-
dessus sera de 2,91 euros.