EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental avec plus de 75 % de la puissance totale installée dans le monde. C’est d’ailleurs en Europe qu’en 2009, 35 % des nouvelles capacités de production électrique étaient d’origine éolienne (plus que le gaz par exemple). 4. ANALYSE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION DU PROJET z C’est une énergie industrialisée et compétitive : Il existe aujourd’hui une filière industrielle complète dans le secteur de l’éolien. Cette industrialisation a eu pour effet de fiabiliser les éoliennes et de les rendre compétitives, avec une réduction des coûts de production de 50 % en 10 ans, par rapport à des systèmes conventionnels de production d’énergie. Dans le cadre du décret de 1993, l’étude d’impact doit faire le détail des raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu. Il s’agit d’exposer l’ensemble des arguments ayant motivé les choix pris lors du développement du projet concernant le parti d’aménagement, les variantes et les variantes localisées. z C’est une énergie démantelable : Il faut deux journées pour monter une éolienne comme pour la démanteler au terme de son exploitation. Après le démantèlement, qui est compris dans les coûts d’installation, les déchets sont recyclés et le site est remis en état. z C’est une énergie de diversification : Avec une couverture à terme de l’ordre de 6 % de la consommation européenne et française, l’énergie éolienne contribue à la diversification énergétique et réduit la dépendance vis-à-vis des énergies conventionnelles. z C’est une énergie productive : Au cours de son exploitation, une éolienne restitue près de 100 fois l’énergie nécessaire à sa construction et à son démantèlement, ce qui en fait l’énergie renouvelable la plus performante. z Enfin, c’est une énergie génératrice d’emploi : le secteur de l’éolien emploie aujourd’hui directement 20 000 personnes en France. Si les objectifs du Grenelle 2 sont respectés, 60 000 emplois auront été créés par le secteur éolien en 2020. Fig. 132. Notions de parti, variante et variante localisée (Source : ADEME, novembre 2002) 4.1.2. Dans le cas des aménagements éoliens, il n’y a qu’un seul parti possible « la création d’un parc éolien», il ne s’agit pas de comparer deux aménagements électrogènes différents. D’autre part, il est tout à fait probable que plusieurs sites potentiels aient été étudiés avant que le site final soit retenu. Enfin, si plusieurs possibilités de « forme d’aménagement » sont envisageables, les arguments ayant concouru au choix final sont présentés et comparés. 4.1. CONTEXTE DU PROJET 4.1.1. Contexte général L’énergie éolienne présente de multiples atouts pour répondre à la demande croissante en énergie verte. L’énergie éolienne est une des énergies renouvelables rapidement mobilisables. Sa technologie mature et fiable lui permet de s’intégrer efficacement au réseau électrique actuel. Avec l’hydraulique, elle permet de produire de fortes puissances à des coûts compétitifs et maîtrisés, totalement déconnectés du prix des combustibles fossiles. Les politiques publiques de développement de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables s’appuient principalement sur l’éolien pour les 50 ans à venir. L’énergie éolienne présente en effet de multiples avantages : z C’est une énergie propre : L’énergie éolienne est issue de l’exploitation de l’énergie cinétique du vent. Elle n’émet aucun rejet d’aucune sorte. Elle s’inscrit dans la perspective d’une politique de développement durable. z C’est une énergie en pleine croissance : L’énergie éolienne connaît une croissance de 30 % par an depuis le début des années 90. Ce marché est essentiellement concentré en Europe / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Contexte Meusien et Sud Barrois La Meuse, département où 398 MW sont installés présente un fort potentiel de développement de projets éoliens. 2 communes sur trois ont été identifiées dans le Schéma Régional Éolien comme communes favorables au développement de projets éoliens. Les contraintes aéronautiques et radars, principal frein au développement de l’éolien sont moins présentes sur le territoire Meusien que sur les départements voisins. Dans le sud barrois quasiment toutes les communes de cette zone ont été définies comme favorables au développement de projets éoliens. Seules les communes de Combles en Barrois, Ville sur Saulx, Trémont sur Saulx, et plus au sud, les communes de Lavincourt, Aulnois en Perthuis et les communes plus au sud, ne sont pas considérées comme favorables au développement de projets éolien. Les principales raisons de cette exclusion sont la présence d’un patrimoine paysager remarquable. 4.2. DÉVELOPPEMENT DU PROJET DU HAUT DU SAULE 4.2.1. Historique du projet Les premiers contacts avec la communauté de communes du Centre Ornain, ayant été intégrée depuis par la communauté d’agglomération de Bar le Duc, ont été pris en septembre 2011 pour travailler sur une Zone de Développement de l’Éolien à l’échelle de la communauté de communes. A l’initiative de la société EOLE RES, plusieurs réunions ont eu lieu afin d’évaluer la volonté des élus à réaliser un tel document et de mettre en place la stratégie de réalisation de telles études pouvant permettre à la fois de favoriser le développement de projets sur certaines zones et de préserver des espaces de respiration libres de toute implantation d’aérogénérateurs. La législation ayant changé au cours de la démarche, et les Zones de Développement de l’Éolien ayant été supprimées, nous avons continué à mener la démarche de développement de projet directement avec les communes concernées. Les communes de Tronville, Velaines, Ligny en Barrois, Maulan et Nant le Grand ont ainsi été contactées pour leur présenter le projet qui s’est défini, au fur et à mesure de l’avancement des études. 124 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental s’assurer, que le projet répondait à leurs attentes de développement local et correspondait aux caractéristiques du site. Conscient qu’un projet d’aménagement tel qu’un projet éolien ne peut voir le jour sans une volonté locale et le respect d’une démarche rigoureuse, le projet de Haut du Saule s’est inscrit dans une double démarche : études et concertation. Diverses rencontres et échanges avec les services de l’État et en particulier avec la DDT et une visite de site suivie d’une réunion en présence des services de l’état (DDT, DREAL, Paysagiste Conseil) ont été effectués afin de présenter le projet et de recueillir des informations permettant de prendre en compte les contraintes réglementaires, les enjeux environnementaux et paysagers à l’échelle des périmètres d’études. Aussi, la population a pu être informée de l’évolution du projet par l’organisation d’une réunion publique d’information et d’affichage, comme présentée ci-dessous. Les actions de concertation et d’information menées dans le cadre de ce projet sont présentées dans un fascicule nommé « concertation autour du projet éolien de Haut du Saule ». 4.2.3. Démarche préventive de développement La société EOLE-RES a travaillé en collaboration avec l’ensemble des prestataires en charge des expertises environnementales et paysagères afin de prendre en compte leurs conclusions et recommandations au fur et à mesure de l’avancement du projet. Cette démarche a permis de définir le plus en amont possible un schéma d’implantation respectant les enjeux locaux au niveau humain, environnemental, technique et réglementaire. Le choix de l’implantation est le fruit d’un compromis entre les différentes composantes du territoire. Fig. 133. Processus de développement d’un projet éolien (Source : EOLE RES) Après avoir obtenu l’accord des communes de Nant le Grand, de Maulan par délibération du conseil municipal, et un accord verbal des maires de Velaines et Tronville pour réaliser une étude de faisabilité sur le territoire de leurs communes, et suite à de nombreuses réunions avec la communauté de communes du Centre Ornain pour entrer dans la démarche de Zone de Développement de l’Éolien, EOLE-RES a procédé, dès le mois de novembre, au lancement des expertises spécifiques sur la zone du projet (environnement, paysage, et technique) afin d’en évaluer les sensibilités potentielles. L’implantation finale est déterminée selon la règle du « moindre impact ». Le procédé permettant d’y aboutir répond à 3 phases : z Une phase de réalisation des états initiaux, consistant en l’étude de l’environnement local préalablement à toute hypothèse d’implantation, z Une phase d’échange et de concertation avec les prestataires, ponctuée par des réunions de travail visant à aboutir au scénario de moindre impact sur le projet, z Une phase d’étude visant à quantifier les éventuels impacts résiduels du projet retenu et à proposer une série de mesures afin de compenser ces impacts. S’agissant des expertises naturalistes, et notamment de l’expertise ornithologique, dont l’analyse doit être réalisée sur un cycle biologique complet, il est à noter qu’EOLE-RES a fait le choix de travailler sur des scenarii d’implantation qu’une fois l’état initial réalisé. La zone d’étude a été définie avant le lancement des expertises, intégrant ainsi la forêt de Velaines afin de vérifier la richesse écologique d’une vaste zone pour décider des implantations des machines en connaissance des sensibilités sur le site d’implantation et à proximité. 4.2.2. Processus de concertation et d’information De nombreuses actions de concertation et d’information ont été mises en place tout au long du développement du projet auprès : z des élus locaux des communes concernées par la zone d’étude du projet z des services de l’Etat z de la population locale Comme indiqué précédemment, des réunions de travail avec les élus ont été organisées à chaque étape clé du projet afin de multiplier les échanges et susciter les questions liées à l’avancement du projet. Ces actions ont, non seulement permis de tenir les maires informés, mais également de / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Fig. 134. Schéma de principe : articulation d’un projet éolien 125 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental 4.3. 4.3.1. ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES D’IMPLANTATION ET SÉLECTION DE LA VARIANTE DE MOINDRE IMPACT z 1 session diurne et 9 sessions en nocturne sur un cycle biologique ont été réalisées : Paramètres et critères de sélection Cette démarche a été réalisée à deux échelles. 4.3.1.1. LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ A L’ÉCHELLE DU SITE Présélectionner une zone d’étude sur laquelle seront faites les expertises environnementales z Une campagne de mesure de vent pour caractériser le gisement éolien en termes d’intensité et de direction z Une étude acoustique préliminaire pour définir l’ambiance sonore du site z Une étude foncière z Une étude de raccordement électrique z Une étude d’accès 4.3.1.2. LES ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DÉTAILLÉES A L’ÉCHELLE DE LA ZONE D’ETUDE Les études environnementales ont été réalisées en s’inspirant du protocole Neomys par un prestataire externe, la société Airèle. Les études ont commencé en novembre 2012 et se sont terminées en novembre 2013. z z Hibernation (1 sortie diurne de mi-novembre à mi-février) z Transit printanier (3 sorties mi-février à mi-mai) ; z Parturition (3 sorties mi-mai et fin août). z Transit automnal (3 sorties de fin août à mi-novembre) ; Des écoutes en hauteur ont été réalisées durant toute la durée d’installation du mât de mesures. Ces écoutes ont été réalisées par le biais de l’installation sur le mât de mesures de SM2bat, à différentes hauteurs, afin de connaître la présence de chauves-souris sur le plateau et d’avoir une meilleure idée de l’occupation et de l’utilisation de la zone. Afin de réaliser une étude de faisabilité plusieurs étapes ont été réalisées pour vérifier la faisabilité du projet de Haut du Saule : z 4.3.2. Historique des scenarii d’implantation Le projet s’élabore au fur et à mesure de l’obtention des résultats des différentes études dans une logique de prévention des impacts sur les zones identifiées comme sensibles. Une fois les études terminées, analysées et synthétisées, la variante localisée est déterminée selon la règle du moindre impact et en concertation avec les aspirations des décideurs locaux. Le projet d'implantation d'éoliennes de Haut du Saule a évolué au gré des études. Les différents scénarios détaillés ici rendent compte de la construction progressive du projet. Ils ne seront néanmoins pas détaillés comme des variantes possibles d’aménagement puisqu’une seule implantation considérée comme optimale aura été étudiée. Les critères pris en compte pour l’élaboration de cette variante sont les suivants : z Distance aux habitations : La distance réglementaire pour l’implantation d’éolienne est de minimum 500 m par rapport aux habitations. EOLE-RES a fait le choix de porter ce recul à 750 m minimum. z Distance aux routes : même si le risque est extrêmement limité, une distance de 175 m aux routes moyennement fréquentées (communales et départementales) est appliquée par la société EOLE-RES en cas de chute (correspondant à une hauteur de chute maximale + 10 m). Pour les routes très fréquentées et à grande vitesse de circulation, comme les autoroutes, une distance de 200 m est considérée pour éviter tout risque de projection de glace. Dans le cas présent, il n’y a pas de routes de cette nature dans les abords du site. z Topographie : De manière générale, le vent souffle plus fort sur les points hauts. Ces zones doivent être fortement privilégiées, de manière à maximiser la production électrique du futur parc. Par ailleurs, pour des questions de constructibilité, il est préférable d’éviter les zones de fortes pentes. Ces critères sont à prendre en compte dans le choix d’implantation. z Contraintes radar et aéronautique : L’implantation d’aérogénérateurs peut perturber le bon fonctionnement des différents radars présents sur le sol français, notamment ceux opérés par l'Aviation Civile, la Défense et par Météo France. De plus, cette implantation ne doit pas nuire à la circulation aérienne (cohabitation avec les couloirs aériens, les procédures d’approches, les Altitudes Minimales de Sécurité Radar, les Plans de Servitudes Aéronautiques…). Il n’y a pas de problématiques radar et aéronautique contraignant le site même si avec la présence du radar de Saint Dizier, une implantation dans un angle de 1,5 degrés d’angle est obligatoire pour le respect des servitudes militaires. z Autres contraintes : d’autres contraintes peuvent également contribuer à réduire la surface susceptible d'accueillir des éoliennes (lignes électriques, canalisations de gaz, faisceaux de L’avifaune La société EOLE RES a initié une étroite concertation avec la DREAL afin d’anticiper et de tenir compte au mieux de ses recommandations concernant l’avifaune. Aussi, il a été conseillé de réaliser une pression d’investigation plus significative lors des périodes de migration. Le nombre de visites a donc progressé de 19 à 27 afin de tenir compte de l’avis de la DREAL. Il est à noter que cette exigence est due à une sensibilité écologique significative au sein de l’étude du projet ainsi qu’en périphérie. Au vu du contexte écologique du projet, les visites réalisées ont été réparties comme suit : o Hivernage : 2 visites ; o Migration prénuptiale : 10 visites ; o Nidification : 4 visites ; o Migration postnuptiale : 11 visites. Fig. 135. Périodes d’observation ornithologique / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Les chiroptères 126 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental télécommunication…). Il est donc important de pouvoir les appréhender le plus en amont possible du projet. z Règle d’espacement inter-machines : cette règle d’espacement est nécessaire pour le respect des contraintes mécaniques requis par les constructeurs mais aussi pour l’optimisation de la production (limitation des pertes dues aux effets de sillages). Les règles d’espacement inter-machines liées aux composantes dominantes de vent peuvent être appréhendées au moyen d’un outil d’ellipse représentant 3 fois le diamètre du rotor (3D) dans le sens perpendiculaire au vent dominant et 6 fois le diamètre du rotor (6D) dans le sens des vents dominants z Contraintes environnementales et paysagères : Les contraintes environnementales sont étudiées spécifiquement afin d’adapter l’implantation aux contraintes environnementales. Une étude paysagère complète a été réalisée par un prestataire externe. Des photomontages sont réalisés depuis différents points de vue présentant une sensibilité spécifique afin d’illustrer la présence des éoliennes dans le paysage. Fig. 136. Photomontage pris depuis l’entrée Sud de la commune de Maulan 4.3.2.1. SCÉNARIO 1 : 9 MACHINES, SOLUTION MAXIMALISTE Il s’agit d’un scénario « maximaliste » compte tenu de la surface de la zone, respectant les contraintes militaires relatives au radar de Saint Dizier (parc devant s’insérer dans 1,5° d’angle par rapport au radar). Cette implantation représente un maximum technique et consiste en une analyse préliminaire des contraintes techniques et réglementaires (complétée par des demandes de servitudes, adressées aux différents organismes intéressés par les projets éoliens) susceptibles d’affecter le futur projet. Pour les éoliennes 7, 8 et 9, sur la commune de Velaines, le PLU de la commune classe la parcelle en espace boisé classé. L’installation d‘éoliennes sur cette parcelle aurait impliqué une révision du document d’urbanisme ou la réalisation d’une déclaration de projet afin de déclasser le bois pour y installer des éoliennes. Une telle procédure pouvant durer plusieurs mois, voire plusieurs années, la société EOLE RES a préféré faire réaliser les expertises environnementales avant de se lancer dans cette démarche pour connaître la richesse écologique de la forêt. Une fois les expertises réalisées, et étant donné les échanges avec la DREAL, la société EOLE RES a décidé de ne pas implanter d’éoliennes dans la forêt. Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale d’implantation. 4.3.2.2. SCÉNARIO 2 : ÉOLIENNES SUR MAULAN : UN IMPACT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL SIGNIFICATIF L’implantation étant contrainte par les 1,5° d’angle lié à la présence du radar de Saint Dizier, EOLE RES a envisagé un positionnement plus au sud du faisceau à l’intérieur duquel une implantation est possible. Cette nouvelle implantation a permis d’envisager l’installation de 4 machines d’un point de vue seulement technique. Une fois l’état initial de l’environnement réalisé, une implantation à 3 machines s’est avérée envisageable au regard de l’avifaune. Pour évaluer l’impact paysager des photomontages ont été réalisés. Ils montrent une plus grande visibilité du parc depuis la commune de Maulan. Fig. 137. Photomontage pris depuis la sortie de la N4 à Maulan Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale d’implantation. 4.3.2.3. SCÉNARIO 3 : 6 MACHINES SUR NANT LE GRAND : 200 M DES BOISEMENTS RESPECTES : UN IMPACT PAYSAGER ACCEPTABLE. L’orientation du faisceau permettant d’envisager le plus grand nombre de machines en ayant un moindre impact sur l’environnement implique l’installation des machines uniquement sur la commune de Nant le Grand. Ce SCÉNARIO d’implantation a été présenté au service de l’Etat lors d’une visite de site. Il implique un strict respect des 200 m aux boisements préconisés dans le SRCAE mais présente l’inconvénient de rapprocher les machines H5 et H6, mettant ainsi l’éolienne H6 en plein couloir migratoire. De plus, l’éolienne H3 se trouve alors en plein couloir secondaire de migration. (Source : EOLE RES) Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale à cause de son potentiel impact sur l’avifaune. 4.3.2.4. SCÉNARIO 4 : 6 ÉOLIENNES DONT UNE A 150 M DES BOISEMENTS Fortement ressemblant au SCÉNARIO n°3, ce quatrième SCÉNARIO positionne l’éolienne T6 à 150 m des boisements. Étant donné l’enjeu modéré que représente la zone située entre les 150 et les 200 m des boisements, lié à la faible présence de chiroptères sur la zone, cette implantation présente l’intérêt de dégager un passage entre les éoliennes H5 et H6 pour les migrateurs. L’éolienne H3 reste cependant dans une zone sensible pour l’avifaune. Ce SCÉNARIO ne sera pas retenu comme variante finale d’implantation. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 127 o Scénario 1 d'implantation : solution maximaliste Aire d'étude rapprochée H2 H1 H3 H7 H5 H6 Eolienne H8 H9 H4 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Scénario 1 d'implantation : solution maximaliste CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2868-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 o Scénario 2 : éoliennes sur Maulan Aire d'étude rapprochée Eolienne H1 H2 H3 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Scénario 2 : éoliennes sur Maulan CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2869-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 o Scénario 3 : 6 éoliennes sur Nant-le-Grand Aire d'étude rapprochée H1 H2 H3 H4 Eolienne H5 H6 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Scénario 3 : 6 éoliennes sur Nant-le-Grand CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2870-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 o Scénario 4 : éolienne H6 à 150m des boisements Aire d'étude rapprochée H1 H2 H5 H3 Eolienne H6 H4 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Scénario 4 : éolienne H6 à 150m des boisements CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2871-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental 4.3.4. 4.3.3. Justification du projet de Haut du Saule dans sa version finale : 5 machines sur Nant le Grand : un impact faible sur l’environnement et le Paysage Ce SCÉNARIO a été élaboré en considérant tous les scenarii précédemment présentés. Cette implantation diffère de la précédente par la suppression de l’éolienne H3. Le design du parc a été réajusté pour arriver à un compromis permettant d’obtenir une implantation de faible impact théorique sur l’avifaune et le paysage (cf. Fig. 142, page suivante). Tableau récapitulatif des caractéristiques des variantes étudiées Chaque contrainte est analysée avec l’échelle de valeurs suivante : Peu favorable Favorable Très favorable « Peu favorable » signifie que l’état du critère pour une variante donnée du projet n’est pas idéale pour le facteur étudié (environnement, paysage, raccordement, accès etc.). Exemple : Paramètre L’illustration de l’implantation finale retenue est présentée en Fig. 143. z z z Scénario 1 avifaune Des paramètres de faisabilité technique réunis o Un très bon gisement éolien à l’échelle du département de la Meuse. o De bonnes conditions de raccordement au réseau haute tension d’après le Schéma Régional de Raccordement au Réseau électrique de Lorraine. o Un schéma d’implantation respectant l’ensemble des servitudes du site. o De bonnes conditions d’accès au site et sur site offrant la possibilité d’installer des éoliennes de grand diamètre. Un contexte environnemental favorable o Un secteur aux enjeux environnementaux limités. o Une implantation qui tient compte des prescriptions des expertises environnementales. Signification : la disposition des éoliennes dans la variante 1 n’est pas optimale par rapport à l’avifaune Au contraire, « très favorable » signifie que l’état du critère pour une variante donnée du projet est très bien adapté au critère, et donc à l’accueil du projet éolien. Exemple : Paramètre Scénario 1 Tonnes de CO2 évitées Signification : la disposition des éoliennes dans la variante 1 est optimale par rapport aux enjeux relatifs à la production. Un environnement humain pris en compte et préservé o Une contribution énergétique significative aux objectifs Lorrains en matière de production énergétique d’origine éolienne. o La réglementation relative au bruit respectée. o Un projet éloigné des sites et monuments historiques majeurs. o Un impact réduit au niveau du grand paysage et de la perception locale. o Des retombées significatives pour les collectivités locales. o Un projet développé dans une logique de concertation et d’information avec les élus locaux, la population locale et les utilisateurs du site. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 132 o Projet et enjeux chiroptérologiques Aire d'étude rapprochée Projet éolien Haut du Saule Eolienne Surplomb Structure de livraison (SDL) Aire de grutage Plateforme chantier Accès et virage à créer Accès à améliorer Accès existant Route goudronnée Enjeux chiroptérologiques Enjeux très faibles Enjeux faibles Enjeux forts Zone tampon de 150 m autour des lisières H2 SDL H4 H4 H1 H5 SDL H3 H3 Source : EOLE-RES, Airele Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Projet et enjeux chiroptérologiques CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 1 COORDS km 02929D2890-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 o Scénario d'implantation finale retenu Eolienne Aire d'étude rapprochée Structure De Livraison (SDL) Aire de grutage Accès et virage à créer Virage à créer Accès à améliorer Accès existant Route goudronnée H2 H4 H5 H1 H3 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien: Haut du Saule Scénario d'implantation finale retenu CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2872-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental La richesse écologique du site s’est surtout faite sentir par la présence d’oiseaux, notamment ceux en migration sur la zone. L’étude spécifique de l’avifaune a permis de conduire une meilleure définition du projet. 4.3.4.1. PRODUCTION D’ENERGIE ET REJET DE CO2 ÉVITÉS Sur la base d’éoliennes de 2,7 MW, la production est estimée à 37,75 GWH/an pour le SCÉNARIO 5 et à 48,25 GWH/an pour le SCÉNARIO 1. Selon l’ADEME et le Ministère de l’environnement, chaque kWh produit par l’éolien évite le rejet de 292g de CO2 dans l’atmosphère. Le SCÉNARIO 1 évite ainsi plus de 14 000 tonnes par an contre plus de 11 000 pour le SCÉNARIO 5. Ainsi la variante 1 dispose d’un net avantage sur les autres en termes de production d’énergie renouvelable et de quantité de C02 évité. Paramètre Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Tonnes de CO2 évitées z Acoustique : Dans les 5 scenarii présentés ici, les éoliennes sont implantées à plus de 900 m des premières habitations. La distance aux éoliennes étant le paramètre le plus influent sur le bruit d’un parc éolien, ces 5 scenarii garantissent un impact sonore très limité. Néanmoins, le SCÉNARIO 1 à 9 machines est considéré comme favorable d’un point de vue acoustique, alors que les 4 autres scenarii à 6 et 5 machines sont considérés comme très favorables. z Servitudes Les cinq scenarii respectent les servitudes réglementaires et non réglementaires présentes sur le site. z 4.3.4.2. LES INFRASTRUCTURES D’ACCÈS ET DE DESSERTE Les variantes sont équivalentes en termes d’accès au site. Les convois arriveront depuis la N4 en provenance de Ligny en Barrois et en direction de Saint Dizier. Ils accéderont au site par l’ancienne N4 puis par les pistes forestières de la forêt Domaniale de Ligny en Barrois puis par les chemins de la commune de Maulan avant d’arriver sur site. Paramètre 4.3.4.6. LE MILIEU HUMAIN ET LE CADRE DE VIE Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Tonnes de CO2 évitées 4.3.4.3. LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE Sur le point du raccordement électrique différentes possibilités ont été étudiées afin de connaître les éventuelles possibilités de raccordement. Un raccordement au poste de Ligny en Barrois est pressenti au regard des conclusions du SRCAE de la Lorraine. Une étude sera confiée à ERDF une fois la demande de permis de construire accordée afin de déterminer le poste de raccordement et le tracé précis depuis le parc éolien. 4.3.4.4. LE MILIEU PHYSIQUE L’ensemble de la zone d’étude du projet est situé hors de toute contrainte majeure identifiée (gazoduc, oléoduc, risque sismique, inondations etc.) Les variantes auront un impact très faible sur le milieu physique au vu de la topographie du site, des qualités mécaniques du sol et les mesures préventives liées à la phase chantier. Le parc éolien n’aura aucun impact sur l’hydrogéologie que ce soit en phase chantier ou en phase d’exploitation. L’emprise au niveau d’une éolienne pour sa phase chantier est très limitée au regard de la dimension des parcelles cultivées et du plateau où se trouve le projet. Retombées économiques Les 5 variantes sont très favorables d’un point de vue économique, même si le SCÉNARIO 1, avec les éoliennes en forêt aurait permis des retombées fiscales directes auprès de la commune de Velaines, la zone d’étude et d’implantation possible étant située sur une forêt communale. Les retombées économiques sont liées aux recettes fiscales ainsi qu’à la réalisation des travaux par des entreprises locales et seront significatives. z Tourisme : Au niveau touristique, les 5 scenarii sont équivalents. La perception du projet sera très limitée depuis les entités touristiques majeures à l’échelle du département, notamment depuis les remparts de Bar Le Duc et depuis la vallée de la Saulx en raison du positionnement des éoliennes sur un plateau isolé entouré de boisement (à l’est). 4.3.4.7. TABLEAU COMPARATIF DE SYNTHÈSE ET CONCLUSION Scénario 1 2 3 4 5 Production d’énergie Accès au site d’implantation Raccordement électrique Milieu physique Milieu naturel Milieu humain et cadre de vie Paysage et patrimoine Choix du projet 4.3.4.5. LE MILIEU NATUREL La zone d’étude est occupée par un plateau agricole et une forêt communale. L’implantation des machines se fera uniquement au niveau des parcelles agricoles car les enjeux relatifs au milieu naturel se situent essentiellement en forêt. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Le projet éolien de Haut du Saule, tel qu’il est présenté aujourd’hui, représente environ 3 années ½ d’études et de développement. Les différentes phases d’élaboration de ce projet attestent du souci constant d’aboutir à un projet consensuel, respectueux de l’environnement et du paysage. 135 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental Ce projet a été développé en fonction des contraintes et des servitudes existantes et a réussi à concilier au mieux les enjeux environnementaux, paysagers et humains du secteur avec les impératifs techniques et économiques. Alors qu’il était possible d’équiper la zone d’étude de 9 aérogénérateurs, EOLE RES a fait le choix d’un projet restreint mais qualitatif. Ainsi, le projet final (scénario 5), d’une puissance de 13,5 MW est constitué de : z 5 éoliennes (hauteur maximale de 165 m bout de pale) positionnées sur le plateau agricole de la commune de Nant le Grand. z 1 mât de mesures anémométrique, provisoire, mis en place sur site pendant la phase de conception du projet z 2 structures de livraison, positionnées proches des éoliennes H3 et H4 z Un raccordement interne comprenant un réseau de câbles électriques 20 kV (alimentation auxiliaires et évacuation de l’énergie produite) et un réseau de fibres optiques (suivi et contrôle de production), dont le tracé suivra les pistes d’accès aux éoliennes. z Un réseau d’évacuation au réseau public d’électricité, envisagé ce jour au poste de Ligny en Barrois, en souterrain, par la forêt domaniale de Ligny en Barrois, en souterrain, le long des routes et des pistes existantes. La production électrique annuelle du futur parc éolien est estimée à environ 37,75 Gwh/an, soit la consommation annuelle de plus de 17 000 personnes (Chauffage compris). / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 136 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental 5. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ASSOCIÉES Dans ce chapitre sont étudiés les impacts potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, permanents et temporaires, et cumulatifs, etc du projet sur le site d’accueil et son environnement naturel et humain. Ces impacts potentiels sont évalués pour chaque phase du projet (travaux et exploitation) en prenant en compte les caractères sensibles de l’environnement tels que la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau, les éléments socio-économiques, etc…, identifiés précédemment. L’analyse de ces impacts potentiels est accompagnée de mesures à mettre en place pour supprimer, réduire ou compenser, lorsque cela est possible, ces impacts sur l’environnement. Ainsi, l’impact potentiel est l’impact pouvant résulter de la mise en œuvre d’une activité du projet en l’absence de mesures de protection appropriées. L’impact résiduel, lui, résulte de la mise en œuvre d’une activité du projet en présence de mesures de protection appropriées. 5.1. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE D’ÉVALUATION DES IMPACTS L’évaluation des impacts potentiels du projet sur l’environnement suit trois étapes : z La première étape consiste, d’une part, à établir les facteurs d’impact à partir de la description du projet (Voir § 2.7) et d’autre part, à établir une estimation de la sensibilité du milieu à partir de la description de l’état initial (voir § 3.9). Ces deux aspects sont respectivement les conclusions du Chapitre 2 Présentation du projet et du Chapitre 3 Analyse de l’État initial du site et de son environnement à partir desquels l’analyse des impacts est conduite. Les facteurs d’impact sont identifiés pour chaque phase du projet à savoir : (i) la phase de travaux et (ii) la phase d’exploitation. Les risques d’accidents sont également considérés comme des facteurs d’impact. La sensibilité du milieu est notée qualitativement sur 4 niveaux de négligeable à fort. z La deuxième étape consiste à établir une analyse des risques environnementaux en estimant l’impact potentiel de chaque facteur d’impact sur chaque composante sensible de l’environnement. La caractérisation de l’impact est effectuée sur quatre critères : direct/indirect, positif/négatif, temporaire/permanent et le niveau de l’impact (nul, négligeable, mineur, modéré et fort). Cette approche est avant tout qualitative et basée sur avis d’expert. Les résultats sont présentés dans un premier temps sous forme de texte décrivant l’origine et les conséquences de l’impact potentiel. Dans un second temps, un tableau de synthèse récapitule tous ces impacts potentiels de manière à visualiser les enjeux de manière globale et rapide (voir § 5.4). z La troisième étape consiste à établir les mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation de l’impact potentiel, puis d’estimer l’impact résiduel de l’ensemble des facteurs d’impact sur chaque composante sensible de l’environnement. Le même système de cotation que pour les impacts potentiels est utilisé. Limite méthodologique. Il convient de rester modeste quant à la capacité d’analyser précisément les impacts d’un projet sur l’environnement naturel. Nous estimons qu’une classification finale de l’impact en 4 catégories (i) négligeable, (ii) mineur, (iii) modéré, et (iv) fort représente le maximum réaliste. Notre expérience nous a également montré qu’une classification pour une même EIE mise en place par différents experts aboutit à des classements d’impact sensiblement différents, en particulier pour les impacts potentiels qui impliquent la mise en œuvre du projet sans précaution particulière. La sensibilité et l’expérience des experts influencent la cotation même si les principaux enjeux et mesures ressortent au final. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 5.2. PHASE TRAVAUX 5.2.1. Impacts et mesures sur l’environnement physique 5.2.1.1. IMPACTS ET MESURES SUR LE CLIMAT Des rejets importants de gaz à effet de serre pourraient avoir une incidence sur le climat par cumul des différentes activités à l’échelle nationale ou mondiale. Les gaz à effet de serre émis lors de la phase de chantier proviendront des gaz d’échappements des engins de travaux et des véhicules de transport lors de leur fonctionnement sur le site, mais principalement lors de l’amené des équipements et matériaux nécessaires aux travaux. Par ailleurs, les massifs forestiers contribuent à la préservation du climat par la régulation des taux de CO2 atmosphérique. Aussi, la suppression de couverture boisée peut perturber cette régulation. Toutefois, la surface à défricher (13 000 m²) demeure dérisoire au regard de la taille des massifs forestiers en présence. Toutefois, ces émissions de dioxyde de carbone ne sont pas de nature à modifier l’impact global sur le climat au regard de la durée du projet. De plus, ces émissions seront largement inférieures à celle provenant des véhicules circulant sur la RN 4 située à proximité. Cet impact potentiel négatif est donc considéré comme temporaire, direct et négligeable. Toutefois, afin de minimiser autant que possible les émissions de GES en phase travaux, il est recommandé d’optimiser les distances de transport de matériaux et de personnel. 5.2.1.2. IMPACTS ET MESURES SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL La phase travaux utilise des matériaux et des produits polluants (carburants, huile…), qui, s’ils sont mal gérés, peuvent présenter un risque de déversement accidentel. En l’absence de précautions particulières d’utilisation de ces produits, ces derniers peuvent se répandre et s’infiltrer dans le sol entraînant une pollution des sols et du sous-sol difficile à résorber. De plus, lors des périodes de grosses pluies, le ruissellement de surface lessiverait le sol impacté, entraînant les produits déversés conjointement aux eaux pluviales et polluant des zones localisées en aval du point d’impact, en suivant le pendage observé par le sous-sol (en direction de l’Ouest, vers Maulan et Nant-le-Grand et la vallée de la Saulx). A noter toutefois que les travaux n’emploieront pas de volume considérable de produit dangereux. En outre, le défrichement ou la dévégétalisation entrepris sur le site ainsi que la circulation des engins pourrait conduire à une perte/destruction de la terre arable. La terre arable, la couche superficielle du sol, renferme les principaux éléments nécessaires à la croissance des végétaux (humus, microorganismes, champignons, …). Cette couche de terre concentre l’essentiel de la partie active du sol pour les végétaux et renferme une grande diversité d’invertébrés et de microorganismes. La perte de la couche arable des sols est responsable de la perte de fertilité des sols et de la perte de la couverture végétale. Il peut en résulter une augmentation du coefficient de ruissellement et donc une dégradation des sols et de sa stabilité. Le passage des engins de travaux serait également susceptible de dégrader le sol par compactage et création d’ornières engendrant des problématiques d’érosion lors des pluies. Toutefois, au vu de la faible pente et de la nature des sols, les phénomènes d’érosion devraient être nuls. Enfin, concernant la stabilité des sols, des études géotechniques G12 au sens de la norme NF P 94500 ont été menées par EOLE-RES au droit de l’emplacement de chaque éolienne pour s’assurer que les fondations mises en œuvre seront totalement adaptées aux caractéristiques des sols. 137 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif pourrait être considéré comme temporaire, indirect et mineur mais pouvant basculer au niveau supérieur suivant les conditions climatiques et la quantité déversée. Afin d’éviter toute pollution accidentelle des sols et du sous-sol lors d’éventuel déversement en phase travaux, les mesures suivantes sont proposées : z Afin de préserver la couche de terre arable lors des opérations de déblai, les 30-40 premiers centimètres de terre seront excavés puis stockés pour permettre leur réutilisation ultérieure. Ces terres devront être stockées sur une aire dédiée sous forme d’andains non compactés de 1 à 2 m de hauteur afin de conserver au sol ses qualités. Ceux-ci seront réutilisés pour la remise en état des sites et des emprises occupées en phase chantier. Chaque andain complété sera protégé de l’érosion par une bâche afin d’éviter toute érosion avant sa réutilisation ; z Les véhicules ne sortiront pas des accès et zones définies par les travaux. Pour limiter le compactage des sols utilisés, ceux-ci seront recouverts de concassé de pierres locales (concassé provenant autant que possible de carrières proches) ; acidification et une eutrophisation du milieu. Également, le ruissellement des eaux chargées en matières en suspension dues à la circulation des engins, aux activités de déblais/remblais et aux résidus de ciment peut augmenter la turbidité de l’eau et provoquer des dépôts de sédiment et un envasement supérieur à la normale. S’ensuit une modification des caractéristiques physico-chimiques de l’eau se faisant sentir sur toute la chaîne trophique. Compte tenu du pendage observé par les couches géologiques, toute pollution potentielle serait susceptible d’être drainée jusqu’au cours ruisseau de Nant-le-Grand, voire le cours d’eau de la Saulx. Toutefois, au vu de la distance entre le périmètre d’étude rapproché et ces rivières, respectivement à environ 2,5 km et 6,5 km, le risque de pollution s’avère négligeable, sauf en cas de déversement très important (ce qui est également peu probable, les travaux n’utilisant pas de volume considérable de produit dangereux). En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif est mineur compte tenu de la proximité du cours d’eau, temporaire (si des travaux de dépollution sont entrepris) et indirect. Des dispositifs spécifiques seront mis en place : z Une collecte des eaux de ruissellement (fossés + buses) sera faite dans les portions les plus pentues et au niveau des points bas afin d’éviter les phénomènes d’érosion ; z Les mesures d’évitement concernant les impacts provenant du déversement des produits sont les mêmes qu’au § 5.2.1.2 ; z Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien régulier très strict, de manière à diminuer le risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite d’un réservoir d’un engin par exemple) ; z Une collecte des eaux de ruissellement (fossés + buses) sera faite dans les portions les plus pentues et au niveau des points bas afin de piéger les flux turbides éventuels ; Les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront minimisées autant que possible. En cas de nécessité, ces opérations seront réalisées sur des aires étanches ; z z Des membranes géotextiles seront posées dans les bassins de nettoyage des goulottes des camions-toupies. Ces membranes et les résidus seront évacués vers des filières de traitement adéquates ; z Des kits antipollution seront mis à disposition dans le but de contenir tout épandage de produits. Mise en place d’une procédure d’intervention en cas de pollution accidentelle ; z La base de vie du chantier sera équipée de sanitaires avec une fosse septique étanche régulièrement vidangée ; z Le produit déversé sera pompé et traité par une entreprise agréée ; z z Les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions couvertes ; Les zones de chantier seront régulièrement nettoyées pour éliminer les déchets. Aucun rejet des eaux de lavage et sanitaire ne sera effectué sans traitement préalable par un débourbeur/déshuileur. z Les zones de stockage des produits dangereux seront fermées en dehors des heures de fonctionnement du chantier afin d’éviter tout risque d’intrusion et de pollution suite à un acte de malveillance ; z Interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires ; z Le groupe électrogène alimentant en électricité la base de vie, si nécessaire, sera équipé d’un réservoir à double coque ou posé sur rétention ; z Aucun dépôt sauvage ne sera effectué sur le chantier ; z Ces mesures seront imposées par le Maître d'Ouvrage dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). 5.2.1.3. IMPACTS ET MESURES SUR LE RELIEF Durant la phase de chantier, des travaux d’excavations et des terrassements sont prévus pour l’aménagement des accès, les fondations et les plateformes des éoliennes. Les aménagements auront lieu sur un terrain à la topographie peu marquée et dans des zones localisées. Le relief général ne sera donc pas impacté, seuls quelques remodelages seront attendus au niveau des plateformes. Cet impact potentiel est négatif, permanent et direct et considéré comme négligeable compte tenu du fait que la modification des cotes est quasi nulle. 5.2.1.4. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET QUALITÉ La phase travaux serait susceptible d’avoir un impact sur les eaux superficielles si des matières toxiques et polluantes sont drainées jusqu’au cours d’eau en cas de déversement accidentel de produits chimiques ou de mauvaise gestion des eaux usées. Cela serait susceptible d’entrainer une / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 5.2.1.5. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET QUALITÉ Les risques de pollution des eaux souterraines pendant la construction d’un parc éolien sont faibles. Elles pourraient être impactées indirectement suite à un déversement de produits sur le sol puis une infiltration à travers le sous-sol (cf. § 5.2.1.2). La circulation et le stationnement des engins de chantier ainsi que le stockage et la manipulation de produits polluants peuvent potentiellement entraîner des épandages diffus ou accidentels des produits d’entretien des engins (huiles, hydrocarbures, lubrifiants,…) capables de s’infiltrer dans le sol et d’atteindre la nappe phréatique, notamment lors des événements pluvieux. L’absence de niveau d’imperméabilisation de l’aquifère rend les eaux souterraines vulnérables à toute pollution potentielle. De plus, l’existence d’un réseau karstique important permettrait une circulation rapide de l’eau potentiellement polluée sur de grandes distances, et contaminerait ainsi une grande partie de l’aquifère. En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif et indirect est temporaire (compte tenu de la durée des travaux), et modéré compte tenu de la proximité de la nappe. 138 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental Les mesures envisagées en cas de déversement accidentel d’un produit polluant sont les suivantes : z Concernant les déversements de produit polluant, les mesures d’évitement sont identiques à celles citées au § 5.2.1.2 et 5.2.1.4 ; Par ailleurs, les travaux de remaniement du sol peuvent constituer un obstacle ponctuel à l’écoulement des eaux souterraines. Dans le cas du projet, les travaux de terrassement seront de faible ampleur. Cette modification très localisée et superficielle au sein d’un bassin-versant de plus de 2 000 km² (bassin de la Saulx-Ornain) conduit à l’absence d’impact. 5.2.1.6. IMPACTS ET MESURES SUR LES USAGES DE L’EAU La phase travaux est consommatrice d’eau : eau sanitaire et consommation humaine. L’apport en eau du site en phase travaux se réalisera via l’approvisionnement de cuve d’eau sur le site. En revanche, chaque camion toupie possède une réserve d’eau pour ces activités ; aucun approvisionnement n’est donc nécessaire. Comme cela l’a été présenté dans le paragraphe 3.2.7.2, le périmètre d’étude est directement concerné par un périmètre de protection de deux captages AEP. Les impacts des travaux sur le captage en eau potable concernent l’altération potentielle de la qualité de l’eau de consommation par percolation des rejets accidentels / produits issus des aires de lavage, des eaux usées,… jusqu’à l’aquifère. En cas de pollution des eaux pour l’alimentation en eau potable, les conséquences sanitaires pourraient être graves. Elles dépendent des quantités déversées et des types de produits polluants. Les impacts négatifs des travaux sur les usages de l’eau et en l’absence de mesures seront potentiellement modérés, indirects et temporaires. Des dispositifs spécifiques seront mis en place pour optimiser et protéger l’alimentation en eau : 5.2.2. z Mise en place de dispositif économe pour les sanitaires et la base vie. z L’ensemble des dispositions évoquées dans le rapport hydrogéologique du captage AEP sera respecté dans le périmètre de protection rapprochée dudit captage. Un hydrogéologue sera mandaté en amont du chantier (cf. Tabl. 9 - . Impacts et mesures sur l’environnement naturel 5.2.2.1. IMPACTS ET MESURES SUR LES ZONES DE PROTECTION NATURELLE Aucun élément du patrimoine naturel faisant l’objet d’une protection ou d’un recensement n’est concerné par le périmètre d’étude rapproché. Seulement 2 ZNIEFF de type I sont présentes à moins de 6 kilomètres de l’aire d’étude. La plus proche (à 2,2 km), « pelouses la vierge noire à Nançois-sur-Ornain », est référencée pour la présence d’insectes et de reptiles de forte valeur patrimoniale. Ces espèces sont toutefois peu mobiles et inféodées à des habitats non représentés au niveau du projet. Ce dernier n’aura donc pas d’impact sur cette ZNIEFF. La seconde (à 5,4 km), « côte d’Orval et plateaux la Horgne et le Charnot à Salmagne », est référencée pour la présence d’espèces végétales, d’insectes, de reptiles et d’oiseaux d’intérêt patrimonial. Parmi les espèces d’oiseaux présentent, 2 espèces nicheuses sont communes et ont été contactés dans le périmètre d’étude, la Pie-grièche écorcheur et le Pic noir. Toutefois, il s’agit d’espèces nichant dans des secteurs exempts d’éoliennes. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Les APPB ne se rapportent toutefois uniquement qu’à des milieux aquatiques (Ruisseau de Montplonne) et des milieux forestiers pour la préservation d’espèces végétales non présentes au sein de la zone d’étude. De plus, au vu de la distance, le projet n’aura pas d’impact sur ces entités. En ce qui concerne la flore, les habitats, les amphibiens, les poissons et les insectes de l’annexe I et II de la Directive Habitat/Faune/Flore des sites Natura 2000 présents dans un périmètre de 20 kilomètres, le projet n’est pas susceptible d’avoir d’incidence du fait de la distance, de l’absence d’habitats favorables ou de représentativité au sein de la zone d’étude. Concernant les chauves-souris et les oiseaux, espèces volantes et donc potentiellement plus sensibles, il est possible de faire la même conclusion. En effet, pour les chauves-souris, les 2 espèces ayant été contactées au sein de la zone d’étude sur les 6 mentionnées au sein des sites Natura 2000 pris en compte, n’ont présenté qu’un effectif très faible (1 contact de Grand murin et 4 contacts de Barbastelle). Les possibilités d’échanges avec les sites Natura 2000 distants au minimum de 9 200 mètres sont donc très limitées et l’incidence du projet sur les chauves-souris du réseau Natura 2000 peut être considérée comme nulle. En ce qui concerne l’avifaune, parmi les espèces observées au cours de l’étude, certaines sont sédentaires sur le site mais sont uniquement présentes au sein des habitats forestiers qui ne seront pas impactés par le projet. Aucune espèce de l’annexe I de la Directive Oiseaux n’est nicheuse au sein des parcelles agricoles dans lesquelles les éoliennes doivent être implantées et les effectifs en période migratoire sont relativement faibles pour ces espèces. De plus, la Zone de Protection Spéciale se situe à 16,5 kilomètres ce qui constitue une distance relativement importante. A noter que l’analyse des incidences du projet sur ces sites Natura 2000 est intégrée au rapport d’Etude Écologique d’AIRELE (volume 7 du présent dossier d’autorisation). Le projet n’aura donc pas d’impact sur les ZNIEFF situées au sein du périmètre d’étude intermédiaire. Les autres zones d’inventaires sont quant à elles suffisamment éloignées du projet pour ne pas subir d’impact en provenance de ce dernier. En outre, le réseau Natura 2000 ne subira également aucune incidence liée au projet. Ainsi, l’impact potentiel négatif, direct et temporaire des travaux liés au projet est considéré comme négligeable sur ces zones naturelles. Les zones naturelles d’intérêt reconnu situées au sein du secteur d’étude éloigné (périmètre de 20 kilomètres) ne subiront pas d’impact significatif de la construction du projet éolien de Haut du Saule, en conséquence, aucune mesure particulière n’est préconisée. 5.2.2.2. IMPACTS ET MESURES SUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE Les Trames vertes et bleues ont fait l’inventaire des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques dont certaines passent ou sont localisées au droit du périmètre d’étude rapproché. Une continuité écologique aérienne traverse le site. Toutefois, la réalisation des travaux n’est pas susceptible de fragmenter cette continuité. Une autre est présente et concerne un corridor terrestre. Ce dernier passe à proximité immédiate du périmètre d’étude rapproché. Ce corridor consiste en une voie de déplacement des espèces sauvages terrestres dont une extrémité est située au sud de Montier-sur-Saulx et l’autre au niveau du périmètre d’étude rapproché, dans la forêt domaniale de Ligny-en-Barrois. La zone de travaux serait susceptible d’impacter ce corridor écologique, en raison de la présence humaine et d’installations bruyantes. En effet, la faune usant de cet axe de déplacement pourrait fuir la zone, effrayée par les nuisances apportées par les travaux. Cet impact qui pourrait être important est atténué en raison des éléments suivants : z Le corridor est rompu juste avant le site par la présence de la RN 4, qui présente des nuisances bien supérieures au chantier programmé ; 139 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental z Le couvert forestier présent en grande partie sur le périmètre d’étude et jusqu’à Velaines et Ligny-en-Barrois est classé en partie en tant qu’EBC, supprimant ainsi toute activité de chantier dans la forêt qui constitue un habitat privilégié pour la faune ; Stockage de matériel interdit au niveau de la friche abritant le Pavot argémone et le Trèfle rougeâtre : la mise en place d’un balisage permettra de délimiter cette zone, ainsi qu’au niveau des autres stations d’espèces patrimoniales en bordure des voies d’accès ; z Le défrichement envisagé n’est pas de nature, au vu de sa superficie et de sa répartition spatiale dans le massif (cf. section 5.2.2.5), à remettre en cause le rôle du boisement en tant que corridor écologique. Les 3 hêtres géoréférencés au niveau de l’accès créé en milieu forestier seront conservés, tout comme les chênes remarquables présents au niveau des virages au droit du lieu-dit « Taille Guéry » ; z Aucun dépôt de matériaux ne devra être effectué sans une vérification préalable du site par un écologue. Cette mesure n’englobe pas l’étalement de terres végétales sur des parcelles cultivées. z Les travaux ont lieu le jour et la faune se déplace principalement la nuit, ce qui a pour conséquence de ne pas freiner leur déplacement ; z z Enfin, un réservoir naturel d’intérêt local est présent au droit du PER, et est représenté par le massif forestier de Velaines et Ligny-en-Barrois, en raison de sa taille, supérieure à 25 ha. À l’exception de la création d’un accès, aucune activité de chantier ne se déroulera dans la forêt. Les pistes existantes seront utilisées au maximum. Au vu des éléments présentés ci-dessus et de la durée des travaux, le projet ne remet pas en cause l’intégrité, ni le rôle fonctionnel de ces espaces. Aussi, l’impact négatif, direct et temporaire est jugé mineur. Toutefois, afin de minimiser autant que possible les impacts potentiels, les mesures suivantes seront appliquées : z Limitation des travaux de nuit autant que possible ; z Quantification de l’impact du défrichement sur la destruction de cavités par une étude complémentaire afin d’identifier au droit des surfaces à défricher et déboisées les habitats potentiels pour l’avifaune et les chiroptères. Cette mission permet d’évaluer finement l’impact potentiel du projet sur les gîtes arborées. 5.2.2.3. IMPACTS ET MESURES SUR LA FLORE ET LES HABITATS NATURELS Les inventaires concernant la flore et les habitats naturels n’ont révélé la présence d’aucune espèce protégée, que ce soit au niveau national (arrêté du 20 janvier 1982), régional (arrêté du 3 janvier 1994 complétant la liste nationale) ou figurant aux annexes de la Directive Habitats. Toutefois, il a été mis en évidence la présence de 5 espèces indigènes assez rares ou rares ainsi que de 2 espèces assez rares non indigènes dont une est considérée comme envahissante, selon l’Atlas de la flore de Lorraine. La flore et les végétations des espaces agricoles et forestiers du site sont concernées par les impacts directs pouvant être engendrés par le chantier : destruction et dégradation de la flore et des habitats aux lieux et places des éoliennes mais aussi au niveau des voies d’accès, et notamment dans le milieu forestier. Toutefois, les espèces patrimoniales inventoriées ont été recensées en dehors des emprises prévues pour le chantier et ne sont donc pas directement concernées. Il n’est cependant pas exclu de rencontrer une de ces espèces lors du démarrage des travaux et donc de potentiellement les dégrader. L’impact direct, permanent et négatif est donc qualifié de modéré. Les habitats concernés par le projet sont en très grande majorité des parcelles cultivées de manière intensives qui ne présentent que peu de flore spontanée. Les zones défrichées correspondent à de la Hêtraie similaire à la quasi-totalité du massif forestier concerné. Les secteurs à défricher ont été définis comme de faible intérêt patrimonial lors inventaires floristiques et aucune espèce protégée et/ou patrimoniale n’y a été localisée. Bien que cet habitat ait été défini comme moyennement sensible, les faibles surfaces concernées permettent de qualifier l’impact comme étant négatif, direct, permanent et négligeable. Les mesures d’évitement suivantes seront mises en place : z Minimisation des emprises du projet (plateformes et accès) et utilisation privilégiée d’habitat de faible valeur écologique (parcelles cultivées) ; / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 140 Projet et habitats naturels et flore o Aire d'étude rapprochée Projet éolien Haut du Saule Eolienne Surplomb Structure de livraison (SDL) Aire de grutage Plateforme chantier Accès et virage à créer Accès à améliorer Accès existant Route goudronnée Habitat naturel Chênaie-Charmaie Friche herbacée Hêtraie ???? ? ? ? ? Plantation de conifères indigènes Prairie de fauche Prairie pâturée Culture Haie H2 Flore SDL H4 Espèces patrimoniales indigènes : Pavot argémone (Papaver argémone) K et Trèfle rougeâtre (Trifolium rubens) L L K H4 L K H1 H5 SDL H3 H3 Tamier commun (Tamus communis) Espèces patrimoniales non indigènes : K Gesse à larges feuilles L Espèces envahissantes K Vigne vierge L L K L K Source : Airele L K Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Projet et habitats naturels et flore CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 1 COORDS km 02929D2877-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental Nathusius, la Noctule commune et la Noctule de Leisler utilisent ce type de gîte en période d’hibernation. 5.2.2.4. IMPACTS ET MESURES SUR LA FAUNE 5.2.2.4.1. La réalisation des travaux de défrichement et de génie-civil serait susceptible de perturber les chiroptères dans la mesure où ces travaux se dérouleraient entre mai et août (période de reproduction) et conduirait à dégrader les milieux forestiers. Les cavités naturelles ou les loges de pics dans les troncs peuvent constituer des gîtes d’hibernation et/ou de reproduction pour les chauves-souris qui sont toutes protégées au niveau national ou international. En effet, 3 hêtres localisés sur le tronçon du futur accès sont susceptibles de jouer le rôle de gîte. Néanmoins, aucun autre gîte potentiel en dehors des 3 hêtres n’a été localisé. Avifaune Certains habitats naturels ou semi-naturels seront détruits au niveau des parcelles agricoles en raison de l’emprise des éoliennes, ou bien en forêt avec la création d’accès. Toutefois, la surface concernée des parcelles agricoles reste modeste et ne constitue pas un lieu d’accueil de prédilection pour l’avifaune. En forêt, 410 mètres de pistes seront dégagés pour constituer les accès. Le milieu forestier constitue un habitat pour l’avifaune, y compris pour un certain nombre d’espèces d’intérêt patrimonial, dont le Pic noir et le Pic vert. Ces espèces nichant dans des cavités qu’elles creusent dans les troncs pourraient être impactées dans le cas où le défrichement prendrait place en période de nidification. Il pourrait entraîner la destruction d’individus ou de couvées qui sont strictement protégés par la législation nationale. Cet impact est valable également pour l’ensemble de l’avifaune du site, dont un grand nombre d’espèces sont protégées. Un impact modéré pourra donc prendre place si l’un de ces arbres est abattu en période de mise à bas ou d’hibernation. La réduction des territoires de chasse occasionnée par la coupe des arbres peut être considérée comme négligeable au regard de la superficie boisée en présence. L’impact sur les chiroptères est donc négatif, direct, temporaire et jugé mineur au vu de la faible activité sur la majeure partie de l’année. Toutefois, les coupes d’arbres envisagées seront très peu nombreuses et concernent quasi exclusivement des arbres de petite section. La phase chantier aura donc un impact très limité sur l’avifaune au regard des habitats concernés. Toutefois, la période de réalisation des travaux est primordiale. En effet, le chantier devant détruire ou modifier temporairement des habitats de nidification. L’impact du projet est donc direct, négatif, permanent et qualifié de mineur à modéré en cas de démarrage durant cette période. Toutefois, l’ensemble de ces impacts peut être considéré comme négligeable au regard de la prescription de l’arrêté d’autorisation de défrichement interdisant la période du 15 mars au 15 juillet pour les travaux de défrichement. Cette restriction concerne uniquement les surfaces soumises à demande de défrichement. Toutefois cette période sera appliquée à l’ensemble des travaux de défrichement. Les mesures suivantes seront mises en place pour minimiser les impacts : z z 5.2.2.4.2. Proscription des travaux de terrassement et de défrichement entre mi-mars à fin juillet (prescription de l’arrêté de défrichement) pour ne pas perturber la nidification des populations aviaires. En revanche, ces opérations pourront se poursuivre durant cette période dans la mesure où elles ont été commencées avant ; Suivi de chantier par un écologue : contrôle de la bonne application des mesures. Chiroptères Le projet se situe dans une vaste zone majoritairement agricole, où la structure écologique favorable aux chauves-souris la plus proche est située à 350 m. Le diagnostic chiroptérologique réalisé sur site indique une biodiversité rencontrée importante, mais une activité globale très faible principalement centrée sur la période estivale. Lors de la phase chantier, l’impact concerne les modifications d'habitats tels que la destruction de haies ou d’arbres, la destruction ou la réduction de la végétation spontanée le long des chemins, etc… Dans le cadre du projet éolien de Haut du Saule, il est prévu d’utiliser les chemins existants, mais également de créer des plateformes au sein des zones agricoles et d’aménager un accès via le milieu forestier. Cet aménagement s’accompagnera de l’abattage de quelques arbres au niveau des virages ainsi que sur un linéaire de 410 mètres de chemin non stabilisé. Hormis le Grand murin, toutes les espèces inventoriées au cours de l’étude sont potentiellement concernées par des gîtes arboricoles en période de parturition. La Pipistrelle commune, la Pipistrelle de / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 5.2.2.4.3. z Les 3 hêtres géoréférencés (habitat possible pour les chiroptères) au niveau de l’accès créé en milieu forestier seront conservés ; z Suivi de chantier par un écologue (à mener en parallèle de celui proposé pour l’avifaune) : contrôle de la bonne application des mesures. Autre faune Il est probable que les mammifères (non fouisseurs) s’éloigneront du chantier pendant la période des travaux en raison de la présence humaine, des machines et des nuisances sonores. Le site pourrait alors être un obstacle aux déplacements. Néanmoins, cette faune est principalement nocturne, elle se déplace très peu en journée. Aussi, comme les activités de chantier auront principalement lieu le jour, l’impact négatif, direct et temporaire est qualifié de négligeable. Les galeries des rongeurs (campagnols, rats taupiers) seront possiblement détruites en partie par les différents travaux de génie-civil (terrassement / excavation). Toutefois ces espèces recolonisent très rapidement les milieux temporairement perturbés et s’adaptent très bien à un nouvel environnement, l’impact direct, négatif et temporaire sur ces populations est donc négligeable. Par mesure de précaution, il est nécessaire d’éviter soigneusement la destruction des haies, boqueteaux ainsi que les arbres morts ou tas de bois, refuges possibles de la petite faune terrestre. Il conviendra également de ne pas laisser sans protection ou barrières les trous des fondations d’éoliennes (bâches anti-chutes accolées aux grillages de sécurité), qui peuvent être des pièges mortels. 5.2.2.5. IMPACTS ET MESURES SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS L’accès aux différents sites se réalise par le biais de chemins agricoles et forestiers. Ceux-ci, principalement empruntés par les exploitants agricoles et les employés de l’ONF, seront utilisés de manière plus intensive par les engins de chantier engendrant potentiellement une gêne dans le déplacement des véhicules. En outre, les emprises chantiers et les plateformes éoliennes sont implantées sur des parcelles agricoles en exploitation. Aussi, le trafic des engins accédant à ces zones pourrait endommager les cultures et les terres en cas de mauvaise gestion de la circulation. Par ailleurs, les emprises temporaires du projet et liées aux surfaces chantier occupent des champs qui ne produisent aucune récolte au cours de la durée des travaux (13 090 m²). Ces emprises seront supprimées en fin des travaux et les parcelles seront rendues à leur usage initial. Enfin, les plateformes d’accueil des 142 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental éoliennes et les accès agricoles seront construits sur des parcelles agricoles (11 210 m² pour les plateformes et 2 590 m² pour les accès, soit un total de 13 800 m²) puis occuperont de manière permanente ces espaces. Par ailleurs, préalablement à la réalisation du chantier, EOLE RES devra défricher au droit de certains virages et des futurs accès, sur 13 006 m². Préalablement à tous travaux de construction du parc éolien et ses aménagements connexes, les défrichements nécessaires seront réalisés selon les techniques suivantes : z Abattage des arbres à la tronçonneuse ; z Passage d’un broyeur lourd ; z Débardage et stockage temporaire du bois exploité avant son transport hors site. Abattage L’essentiel du massif forestier par lequel transite l’accès est une forêt domaniale de l’Etat, dont la gestion et l’autorisation de défrichement relèvent du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, excluant de fait ce massif d’une demande d’autorisation de défrichement. Toutefois à deux emplacements spécifiques, le tracé aborde des propriétés forestières privées dont le défrichement est soumis à demande d’autorisation au titre l’article L341-3 du nouveau code forestier. La demande, autorisée par l’arrêté préfectoral N° 2014-4440 en date du 24 juillet 2014 (présenté en Annexe 4), porte sur les propriétés de l’Association Foncière de Remembrement de la Commune de Maulan. Les superficies étant inférieures à 0,5 ha, les demandeurs sont dispensés de réaliser une étude d’impact ou demande d’évaluation au cas par cas (conformément à l’article R122-2 du code de l’environnement). La localisation de ces parcelles à défricher sous couvert d’une autorisation est présentée dans la Fig. 148 suivante. Lieu-dit Section Parcelle Surface de la parcelle (Ha) Surface à défricher par parcelle (Ha) La Route / Chemin de Remembrement n°7 dit de la petite ZB 149 1 Ha 17 à 36 ca 1 à 74 ca La Route / Chemin de Remembrement n°7 dit de la petite ZB 56 27 à 00 ca 4 à 32 ca Après bûcheronnage Fig. 146. Parcelle ZB n°56 (gauche) et parcelle ZB n°149 (droite) (Source : EOLE-RES) Après broyage Fig. 145. Étape du défrichement Après broyage (Source : EOLE-RES – Projet éolien des Monts de l’Ain) La superficie du défrichement au regard des surfaces boisées présentes sur les communes limitrophes concernées peut être considérée comme négligeable. Aucun impact significatif n’est donc à prévoir sur la sylviculture. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Pour la préparation du chantier, un débroussaillage sera mis en œuvre. Potentiellement, quelques essences arbustives seront coupées dans l’éventualité où la zone d’implantation des plateformes des éoliennes ou des emprises travaux présente de la végétation entravant les opérations de génie-civil. Quelques destructions arbustives seront également faites dans le cadre d’opération d’entretien des bordures des accès. Les impacts potentiels négatifs du projet sur les espaces agricoles et forestiers seront mineurs, directs et permanents. Les mesures d’atténuation suivantes sont proposées : z Pour la bonne information des riverains et exploitants, une campagne d’informations sera assurée par plusieurs modes de communication (réunions publiques, affichages…) ; 143 EOLE RES- Projet Eolien Haut du Saule Etude d'Impact Environnemental 5.2.2.5.1. z Les accès à utiliser par les engins seront balisés (pose de panneaux de direction, par exemple) et il sera interdit d’en sortir ; z Compensation financière des propriétaires des parcelles occupées par les surfaces chantier, les accès et les plateformes des éoliennes ; z Les haies et bosquets séparant les parcelles agricoles seront peu impactés : seule une partie de la haie à proximité du poste de la H4 sera détruite. Le caractère arbustif des champs sera préservé en maintenant au maximum les sujets existants en place ; z Les pistes existantes en forêt présentent des bas-côtés déjà entretenus. Le défrichement sera minime dans ces zones-là. La création de l’accès en forêt sera réalisée de telle sorte à minimiser autant que possible la destruction de gros arbres ; z Sur les zones où des débroussaillages s’avèrent indispensables, les espaces concernés seront marqués et signalés, les coupes ne devant pas aller au-delà de ces limitations ; z Les espaces utilisés pour la phase chantier seront livrés à une recolonisation naturelle ou rendus à leur usage précédent. ; z Un boisement compensateur sera proposé (cf. § 5.2.2.5.1). Le boisement compensateur Au regard de la très faible surface à compenser, il a été convenu avec les services de la DDT de compenser la surface à défricher soit par un boisement soit par un linéaire de haie. Deux options ont alors été identifiées par EOLE-RES pour ce boisement compensateur. Une seule a été retenue, et ce en concertation avec le service DDT de la Meuse. Les raisons de cette sélection portent sur la localisation de la parcelle à proximité du projet. Les bénéfices de ce boisement auront des répercussions positives sur les espèces fréquentant le site. Ces mêmes espèces qui auront pu être touchées par du dérangement lié à la présence du parc éolien La parcelle identifiée est la parcelle ZD 49 située à NANT-LE-GRAND. La surface sélectionnée pour le reboisement s’élève à 606 m², surface égale à celle du défrichement prévu. La parcelle est actuellement une friche délaissée et situé dans la continuité d’une forêt de feuillus. / 8540319 / SEPTEMBRE 2014 Fig. 147. Emplacement de la parcelle sélectionnée pour le boisement compensateur (Source : EOLE-RES) Il a été convenu entre EOLE-RES, la DDT et le propriétaire de la parcelle de procéder à un reboisement progressif, à savoir : z Une recolonisation naturelle de la parcelle durant l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter, z A l’obtention de l’autorisation d’exploiter et construction du parc éolien, l’ajout de plantations dans le respect des essences définies dans l’arrêté autorisant le défrichement (70 % Mélèze, 20 % feuillus précieux et 10 % tilleul). 144 o Défrichement : plan de localisation Eolienne Accès soumis à la demande de défrichement Accès non soumis à la demande de défrichement Localisation des secteurs ayant fait l'objet d'une demande de défrichement H2 H4 H1 H5 H3 Source : EOLE-RES Moselle (57) Meuse (55) Meurthe-et-Moselle (54) Vosges (88) Projet éolien : Haut du Saule Défrichement : plan de localisation CARTE N° FORMAT 0 0.25 0.5 COORDS 1 km 02929D2873-01 A3 L93 ECHELLE DATE SCAN 25© - Copyright IGN Reproduction interdite. 1:25 000 11/09/2014