1 W - Archives Départementales de Saône-et

-1W-
1939 - 1969
Les articles figurant dans le présent répertoire ont été versés par divers services administratifs aux Archives
départementales entre 1945 et 1963. Initialement en vrac, sans mention de provenance, ils sont analysés et
numérotés provisoirement, sans ordre méthodique. A l'issue de ce travail d'identification, encore inachevé,
l'ensemble des dossiers sera reclassé et coté définitivement en série 1 W.
1W1
Schneider et compagnie. Usine du Creusot, situations nominatives par communes de
résidence des agents bénéficiaires du chauffage (personnel en activité, retraités, veuves et
divers).
1941
1W2
Charbon. Usine Schneider du Creusot : correspondance.
1941-1950
1W3
Houillères. Epinac et société des schistes bitumeux, bases, réglementation, correspondance.
1941 - 1947
1W4
Usines à gaz, Autun, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Charolles, Cluny, Digoin, Gueugnon,
Louhans, Mâcon, Marcigny, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial, Tournus : correspondance,
répartitions, état des livraisons.
1941 - 1947
1W5
Mines de Blanzy : correspondance avec agences et sièges.
1941 - 1947
1W6
Service des Mines. Ingénieurs des mines de Dijon, Chalon-sur-Saône : correspondance.
1941 - 1947
1W7
Société d'études et de recherches minières, vallée de la Dheune : correspondance,
réglementations générales, listes des négociants.
1941 - 1947
1W8
Union gazière lyonnaise : correspondance, mouvement des stocks de coke.
1942 - 1947
1W9
Mines de Chizeuil : correspondance.
1943 - 1945
1 W 10
Mines de Saint-Laurent-en-Brionnais : correspondance avec le bureau départemental de
charbon de Chalon-sur-Saône.
1945 - 1947
1 W 11
Chauffage des services publics, répartition de coke de gaz.
1946 - 1948
1 W 12 - 31
Bureau départemental des charbons.
1940 - 1949
1 W 12
Correspondance avec Autun.
1943 - 1944
1 W 13
Office de répartition du charbon : instructions.
1941 - 1948
1 W 14
Centre administratif caserne Duhesme Mâcon : correspondance avec
1 W 15 - 17
Autun.
1945 - 1949
Bureau de Chalon-sur-Saône : correspondance.
1943 - 1949
1 W 15
Chalon-sur-Saône.
1943 - 1945
1 W 16
Louhans. Communes à cartes de charbon.
1943 - 1949
1 W 17
Charolles. Communes à cartes de charbon.
1944 - 1949
1 W 18
Comité charbonnier départemental de la Saône-et-Loire à Chalon-surSaône : correspondance.
1 W 19
1943 - 1947
Centre administratif caserne Duhesme Mâcon : correspondance avec
Chalon-sur-Saône.
1 W 20
1946 - 1949
Correspondance avec des particuliers, la mairie, les services publics de
Mâcon.
1 W 21
1942 - 1945
Correspondance avec des particuliers, la mairie, les services publics de
Montceau-les-Mines.
1 W 22
1943 - 1948
Correspondance avec Mâcon (communes à cartes de charbon).
1945 - 1949
1 W 23
Correspondance avec Paray-le-Monial, communes à cartes de
charbon.
1 W 24
1942 - 1949
Préfecture de Saône-et-Loire : correspondance avec le bureau
départemental des charbons de Chalon-sur-Saône, renseignements,
statistique.
1 W 25
Chalon-sur-Saône :
1943 - 1947
correspondance
reçue
et
envoyée
départements voisins.
1 W 26
1943 - 1944
Correspondance avec Saint-Laurent-sur-Saône, communes à cartes de
charbon.
1 W 27
des
1940 - 1948
Correspondance avec Tournus, communes à cartes de charbon.
1943 - 1949
1 W 28
Distillation, contributions indirectes : correspondance.
1 W 29
Office de répartition du charbon de Dijon : correspondance.
1947 - 1948
1941 - 1947
1 W 30
Correspondance du comité charbonnier départemental, de l'office de
répartition du charbon de Dijon, des mines de Blanzy, de la préfecture
de Saône-et-Loire.
1 W 31
Service du génie rural. Attribution du charbon de battage, charbon pour
distillation, charbon horticulteur, correspondance.
1 W 32
1947 - 1949
1941 - 1947
Bureau départemental de combustibles solides à Chalon-sur-Saône :
correspondance avec les sous-préfecture d'Autun, Chalon-sur-Saône,
Charolles.
1 W 33
1941 - 1947
Répression des fraudes. Infractions, affaires diverses. Contrôle des
mouvements de stocks des négociants en charbon : rapports, procèsverbaux, correspondance.
1941 - 1947
1 W 34
Correspondance entre le directeur départemental du bureau des
charbons de Chalon et le préfet régional de Dijon.
1 W 35
1942
Comité charbonnier départemental : statistique des tonnages attribués.
1941 - 1949
1 W 36
Chauffage des locaux réquisitionnés : instructions.
1941 - 1943
1 W 37 - 38
Bureau départemental des charbons.
1941 - 1948
1 W 37
Chalon, personnel : états d'appointement.
1942 - 1945
1 W 38
Attributions, répartitions, correspondance : Blanzy, Branges, Gergy,
Lugny, Marcigny, Montceau, Pouilloux, Romanèche-Thorins, Sagy,
Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux, Verdun-sur-le-Doubs.
1941 - 1948
1 W 39 - 41
Bureau départemental des combustibles solides.
1 W 39
Chalon. Recensement des forgerons et maréchaux-ferrants de toutes
les communes.
Notes de service, circulaires, instructions.
1 W 41
Combustibles relevés des attributions (de bons camions) émis au cours
1 W 42
Bureau départemental du charbon. Campagne de battage.
1 W 43 - 45
Bois de chauffage : dossiers d'exploitants forestiers.
1 W 43-44
1947
1 W 45
1948
1942 - 1946
1944
1945 - 1949
1947-1948
Bureau du charbon. Déclarations des commerçants et industriels pour la répartition des
charbons par arrondissement.
1 W 49 - 57
1945
1 W 40
du mois d'avril 1944.
1 W 46 - 48
1942 - 1946
1946 - 1948
1 W 46
Charolles.
1 W 47
Chalon.
1 W 48
Autun.
1946
Combustibles, bois, charbon.
1941 - 1950
1 W 49
Bureau départemental des bois, attributions d'essence.
1942 - 1944
1 W 50
Syndicats divers, attributions : correspondance.
1941 - 1947
1 W 51
Demandes d'attributions, correspondance.
1941 - 1947
1 W 52
Attributions, négociants, détaillants, correspondance, conservation des
1 W 53
1947
1947 - 1948
eaux et forêts.
1941 - 1949
Demandes d'attributions.
1942 - 1947
1 W 54
Bois de chauffage. Affouages, impositions préfectorales, rapports de M.
le Préfet.
1 W 55
1942 - 1948
Chambres professionnelles. Industrie hôtelière d'Autun. Attributions.
1943 - 1947
1 W 56
Correspondance, impositions, chèques matières, besoins de charbon
de bois à usage domestique et autres, production forestière.
1943 - 1948
1 W 57
1 W 58 - 59
1945 - 1950
Bureau départemental des charbons.
1 W 58
1 W 59
1 W 60 - 63
Impositions, répartitions statistiques.
1940 - 1949
Arrêtés, imprimés des bureaux des charbons, déblocages cartes de
chauffage, déblocages cartes de cuisine.
1940 - 1948
Circulaires.
1941 - 1946
Bureau du bois.
1 W 60
1941 - 1949
Bois de boulange, de chauffage industriel, approvisionnement.
1941 - 1946
1 W 61
Prix du bois de chauffage à la production, au détail, au transport :
arrêtés, études.
1 W 62
Statistiques
des
1942 - 1949
commerces
;
questionnaires
bois
de
Arrondissements d'Autun, Chalon, Charolles, Louhans, Mâcon.
1 W 63
feu.
1945
Ventes sur pieds ; comptabilité bois de chauffage et de boulange.
1945 - 1947
1 W 64 - 89
Stocks de sécurité communal en bois de chauffage d’impositions par canton.
1 W 64
Autun, Beaurepaire Bourbon-Lancy.
1 W 65
Buxy.
1 W 66
Chagny, Chalon nord.
1 W 67
Chalon sud.
1 W 68
La Chapelle-de-Guinchay.
1 W 69
Charolles.
1 W 70
Chauffailles, La Clayette.
1 W 71
Cluny.
1 W 72
Couches-les-Mines, Le Creusot.
1 W 73
Cuiseaux, Cuisery.
1 W 74
Epinac, Gueugnon, Givry, La Guiche.
1 W 75
Issy-l'Evêque, Louhans.
1 W 76
Lucenay-l'Evêque.
1942 - 1948
1 W 77
Mâcon nord.
1 W 78
Mâcon sud.
1 W 79
Matour, Marcigny.
1 W 80
Mesvres,
Montceau-les-Mines,
Montcenis,
Montchanin-les-Mines,
Montpont.
1 W 81
Montret, Mont-Saint-Vincent.
1 W 82
Palinges, Paray-le-Monial.
1 W 83
Pierre-de-Bresse.
1 W 84
Saint-Bonnet-de-Joux,
Saint-Germain-du-Plain,
Saint-Gengoux-le-
National.
1 W 90 - 92
1 W 93 - 96
1 W 85
Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray.
1 W 86
Saint-Martin-en-Bresse, Semur-en-Brionnais.
1 W 87
Sennecey-le-Grand, Toulon-sur-Arroux.
1 W 88
Tournus, Tramayes.
1 W 89
Verdun-sur-le-Doubs.
Bois de feu, attributions.
1 W 90
1944 - 1945
1 W 91
1946
1 W 92
1947 - 1948
Carburants.
1 W 93
1944 - 1948
1942 - 1949
Arrêtés, circulaires, fiches signalétiques du personnel de la préfecture,
correspondances diverses, contrôle de la répartition.
1942 - 1948
1 W 94
Circulaires et réglementation.
1942 - 1948
1 W 95
Carburants et lubrifiants, répartition, distribution, notes d'informations
1 W 96
inter service, correspondance bons d'essence, gaz-oil.
1943 - 1949
Instructions, décisions, notes de service.
1948 - 1949
1 W 97
Rationnement : circulaires, instructions.
1941 - 1945
1 W 98
Textiles, chaussures articles ménagers, demandes d'attribution, répartitions des contingents.
1942 - 1948
1 W 99
Rationnement, chaussures, textiles, articles ménagers, répartitions : circulaires.
1 W 100
Bicyclettes, demandes d'attributions, intervention des parlementaires des conseillers généraux
et diverses : circulaires, réglementation.
1945 - 1948
1945 - 1948
1 W 101
Monnaies matières. Points prioritaires aux livreurs de céréales. Arrondissements de Saône-etLoire.
1947
1 W 102
Chômage partiel. Etablissements divers.
1 W 103
Commission départementale d'investigation. Prestation de serment ; arrêtés ; instructions,
correspondance, dossiers du personnel.
1 W 104
Révision des zones de salaires : tableaux comparatifs.
1 W 105
Monnaies matières : instructions, circulaires, correspondance ; ficelles-lieuses,
1941 - 1947
1946 - 1949
1948
attribution,
répartition. Statues bronzes : circulaires, constitution de 6 communes. Points prioritaires aux
livreurs de céréales : instructions, circulaires.
1 W 106
Salaires agricoles départementaux ; accidents du travail dans l'agriculture : correspondance,
affaires diverses.
1 W 107 - 108
1946 - 1949
1944 - 1948
Courses cyclistes, organisation par club : arrêtés.
1 W 107
n° 1 - 70
1 W 108
n° 71 - 134.
1949
1 W 109 - 111
Ministère de la construction et de l'urbanisme : circulaires.
1948 - 1949
1 W 112
Aérodromes, épreuves aériennes, manifestations, baptêmes de l'air, meetings : arrêtés, divers
clubs.
1 W 113
1949
Dossiers d'enquêtes d'utilité publique. Etablissements de servitudes de visibilité. Communes
de Frangy, Mervans, Le Miroir, Montagny-près-Louhans, Pontoux, Pourlans, La Racineuse,
Ratte, Sagy, Saint-Cyr, Saint-Germain-du-Plain.
1 W 114
Distribution d'énergie électrique, réglementations, réclamations, coupures de courant :
circulaires télégraphiques, procès-verbaux de vandalisme sur les poteaux.
1 W 115
1948 - 1949
1946 - 1948
Traversées de lignes S.N.C.F. par des canalisations électriques ou téléphoniques.
1948 - 1950
1 W 116
Transports, autobus, S.N.C.F., V.F.I.L., C.T.D., diverses licences de transports publics,
acquisition de terrain, passage à niveaux, création de stations, arrêts, etc...
1 W 117
1942 - 1951
Société Nationale des chemins de fer français. Assermentation des agents S.N.C.F.
1942 - 1948
1 W 118
Arrêtés préfectoraux réglementant la circulation routière.
1 W 119
Ponts-et-Chaussées, personnel : arrêtés de nominations, titularisations, prolongations,
révocations, mutations, démissions, mises à la retraite, reclassement.
1 W 120
1949
1948 - 1949
Houillères, mines, répartitions des fonds, redevances des mines, exploitations, état du
personnel : correspondance.
1945 - 1949
1 W 121
Service des mines. Accidents dans les mines. Houillères et carrières.
1947 - 1948
1 W 122
Conseil inter départemental de préfectures. Affaires diverses contre l'état français. 1947 - 1948
1 W 123
Commission départementale de retraits des permis de conduire, affaires diverses. Séances
des 12 et 28 décembre 1948, des 23 mai et 8 août 1949.
1948 - 1949
1 W 124
Service vicinal. Budgets supplémentaires. Arrondissement de Mâcon.
1949
1 W 125
Pêche, amodiation, locations des francs bords des droits de pêche.
1 W 126
Institut géographique national. Arrêtés relatifs à l'établissement d'une servitude de droit public.
1946 - 1949
1948
1 W 127
Sanatorium de La Guiche : notices signalétiques du personnel : arrêtés, enquêtes au sujet
d'agissements de certains éléments du personnel ; membres de la commission de
surveillance du sanatorium, attaque du sanatorium du 8 juin 1944.
1940 - 1945
1 W 128
Ravitaillement. Mandats, personnel : circulaires, instructions. Solidarité nationale : relevés de
droits.
1944 - 1945
1 W 129
Travail et main d'oeuvre, nominations, subventions : correspondance.
1945 - 1946
1 W 130
Secours mutuels. Cotisations, personnel : correspondance.
1944 - 1947
1 W 131
Réquisition de postes T.S.F.
1940 - 1941
1 W 132 - 133
Commissariats de police. Etat de traitement. Exercice 1945.
1943 - 1945
1 W 134
1 W 132
Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot.
1 W 133
Digoin, Mâcon, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial, Tournus.
Police régionale d'état. Salaire du personnel : fiches de renseignement, gardes des dépôts
alimentaires.
1944 - 1945
1 W 135
Police régionale. Poste de transmissions de l'intérieur. Etat des traitements, demandes de
crédits, prélèvement sur indemnités forfaitaires, correspondance.
1 W 136
Agents administratifs cantonaux. Etat de traitement, instructions, rémunérations, arrêtés,
contrats.
1942 - 1945
1 W 137
Education nationale. Traitement. Exercice 1945.
1 W 138 - 139
Agriculture.
1 W 140 - 141
1945
1942 - 1946
1 W 138
Dossiers de personnel (non communicable).
1942 - 1946
1 W 139
Etat des traitements.
1945 - 1946
Education nationale. Situation trimestrielle, budgets.
1942 - 1945
1 W 140
Situation trimestrielle, budgets.
1942 - 1945
1 W 141
Education nationale. Instituteurs déportés, prisonniers, mobilisés,
intérimaires : bordereaux exercice 1945.
1 W 142
1942 - 1945
1945
Société régionale de secours mutuels des fonctionnaires, agents et employés relevant du
ministère de l'intérieur : instructions, circulaires. Créations, statuts.
1943 - 1945
1 W 143
Police, personnel : arrêtés.
1942 - 1945
1 W 144
Affaires de logements : correspondance.
1942 - 1947
1 W 145 - 159
Armes.
1942 - 1947
1 W 145
Statistique des armes de chasse et munitions déposées en mairie. 1942
1 W 146
Recensement de matériel de guerre. Correspondance avec les mairies.
1944
1 W 147
Autorisation de détention et du port d'armes.
1944
1 W 148
Explosifs. Enquêtes sur les dépôts.
1947
1 W 149-150
Autorisations spéciales de détention et de port d'armes.
1 W 151
Déclaration d'acquisitions et de détention d'armes : état numérique.
1943 - 1944
1946 - 1947
1 W 152
Revolvers, pistolets, munitions déposées dans les brigades de
gendarmerie : listes des propriétaires.
1 W 153
Pistolets automatiques déposés dans les brigades de gendarmerie.
Listes des propriétaires.
1 W 154
1941 - 1942
1941 - 1943
Armes de chasse. Inventaire, restitution aux titulaires d'un permis de
chasse.
1942
1 W 155
Armes de chasse. Restitutions aux familles de prisonniers après
enquêtes. Enquêtes sur les familles.
1942
1 W 156
Recherches de fusils de chasse : correspondance.
1 W 157
Délai supplémentaire accordé pour le dépôt du matériel de guerre. 1943
1 W 158
Déclaration de dépôt clandestin d'armes :correspondance.
1 W 159
Restitution. Armes non retirées par leurs propriétaires, armes déposées
en mairie. Recherche d'armes de chasse.
1 W 160
1944 - 1946
1943
1943 - 1946
Ravitaillement. Partage de denrées alimentaires (pain, viande). Interdictions et autorisations :
correspondance.
1941 - 1946
1 W 161
Armes. Restitution d'armes et de munitions : arrêtés, correspondance.
1943 - 1946
1 W 162 - 164
Ravitaillement.
1941 - 1947
1 W 162
Partage de denrées alimentaires (pain, viande), autorisations : arrêtés.
1941 - 1947
1 W 163-164
Prix.
1941 - 1947
1 W 163
Instructions,
textes
préfectoraux,
correspondance.
1 W 164
Pain,
farine,
légumes
secs,
viande,
fruits,
boissons, chambres d'hôtels, pompes funèbres,
cheval, abats et charcuteries.
1 W 165
Rapport du conseil général. Sessions avril-juin-septembre.
1 W 166 - 167
Ravitaillement, prix.
1946
1941 - 1947
1 W 166
Transports, charbons et taxations diverses.
1941 - 1946
1 W 167
Lait, beurre, viande : arrêtés, affiches.
1943 - 1947
1 W 168
Armes. Restitutions, ports, dépôts, dépôts, retraits, détentions.
1942 - 1944
1 W 169
Explosifs : correspondance, arrêtés, certificats d'autorisation, notes de service, procèsverbaux, rapports.
1942 - 1947
1 W 170
Logements, expulsions.
1941 - 1943
1 W 171
Recensement
des
locaux
vacants :
fiches
annuelles
instructions.
1 W 172 - 173
Réquisitions de logements, demandes : correspondance.
(1943-1945),
correspondance,
1944 - 1946
1945
1 W 174
Réquisitions de véhicules allemands, pneus et chambres à air.
1944 - 1945
1 W 175
Réquisitions d'immeubles. Occupations des locaux scolaires par l'autorité militaires.1944 - 1945
1 W 176 - 177
Ravitaillement. Vins de consommation courante mis à la disposition du ravitaillement général.
1945 - 1948
1 W 178 - 179
1 W 176
Déclaration de stock des négociants.
1945 - 1947
1 W 177
Correspondance, instructions.
1945 - 1948
Rapatriement des polonais, demandes de passeports et visas.
1946 - 1947
Demandes de naturalisation.
1946 - 1947
Etrangers
1 W 180 - 192
1 W 193
1 W 180
A-B.
1 W 181
C.
1 W 182
D.
1 W 183
F.
1 W 184
G.
1 W 185
H-J.
1 W 186
K-L.
1 W 187
M-N.
1 W 188
O-Q.
1 W 189
R.
1 W 190
S.
1 W 191
T-V.
1 W 192
1 W-Z.
Voyages dans le territoire de l'empire.- Colonies françaises, demandes d'autorisations
d'embarquement.
1 W 194 - 232
1947
Etrangers.
1 W 194
1 W 195-203
1940 - 1948
Congés des ex-prisonniers de guerre allemands devenus travailleurs
libres.
1947
Expulsions.
1947
1 W 195
A-B.
1 W 196
C.
1 W 197
D-F.
1 W 198
G-H.
1 W 199
J-L.
1 W 200
M.
1 W 201
N-P.
1 W 202
Q-S.
1 W 203
T-Z.
1 W 204
Dénombrements : fiches individuelles.
1940
1 W 205
Recherches refoulées : états signalétiques des expulsés de France.
1940 - 1942
1 W 206 - 227
Demande de passeports pour permission des ex-prisonniers de guerre
allemands résidant en France.
1 W 228
1947 - 1948
1 W 206
A-Bey
1 W 207
Bi-Bu.
1 W 208
C-D.
1 W 209
E-F.
1 W 210
G.
1 W 211
H-Hens.
1 W 212
Heut-Huy.
1 W 213
I-J.
1 W 214
K-Kor.
1 W 215
Kos-Kwi.
1 W 216
L.
1 W 217
M-Mer.
1 W 218
Met-Mut.
1 W 219
N-O.
1 W 220
P.
1 W 221
Q-R.
1 W 222
S-Schneiker.
1 W 223
Schnek-Sor.
1 W 224
Sos-Sve.
1 W 225
T-U-V.
1 W 226
1 W.
1 W 227
Y-Z.
Main d'œuvre : cartes de séjour, passeports, visas, cartes de
travailleurs,
clandestins,
immigrations,
correspondance.
arrêtés,
circulaires,
1946 - 1947
1 W 229
Détenus.
1 W 230
Rapatriement des ressortissants soviétiques, yougoslaves, arméniens :
statistiques des visas et passeports.
1946
1940 - 1947
1 W 231
Femmes introduites en France par rapatriés : circulaires, dossiers de
demandes.
1 W 232
1945 - 1948
Cartes d'identité, de séjour, contrats de travail. Expulsions, réfugiés :
procès-verbaux de gendarmerie.
1 W 233 - 234
1940 - 1947
Camp de La Guiche.
1 W 233
1941 - 1943
Internement au sanatorium : listes nominatives des hébergés de
novembre-décembre 1941 et janvier 1942. Internés, sortis, décès.
1941 - 1942
1 W 234
Réglement des frais d'entretien et de transport des internés.
Organisation du camp. Rapport des chefs du camp. Personnel.
1941 - 1943
1 W 235
Création d'une caisse des écoles publiques. Statuts. Fermeture d'écoles. Ouverture des
classes.
1 W 236
1940 - 1945
Demandes d'autorisation de port d'armes : procès-verbaux de gendarmerie, enquêtes,
correspondance.
1 W 237
1 W 238 - 241
1941 - 1945
Etats des armes à feu déposées en mairie en exécution de l'arrêté préfectoral du 12
décembre 1941.
1941 - 1942
Ecoles.
1940 - 1946
1 W 238
Ecoles publiques, créations, fermeture, réouverture, modifications,
changement
de
nom,
traitements,
instructions,
subventions,
bibliothèque, autorisation d'accueillir des élèves bénévoles.
1941 - 1946
1 W 239
Education nationale. Concours d'entrée à l'école normale : circulaires,
instructions. Maison d'éducation de la légion d'honneur, demandes
d'admission.
1 W 240
1941 - 1946
Bulletins d'inspections des locaux scolaires, instructions, courrier.
1941 - 1945
1 W 241
1 W 242
Ecoles normales d'instituteurs : comptes et budgets.
1940 - 1944
Pigeons voyageurs.- Lâchers, demande d'ouverture de colombier : listes des personnes
autorisées à détenir des pigeons, instructions, recensement.
1940 - 1947
1 W 243 - 251
Ecoles.
1 W 243
1940 - 1947
Ecoles
normales
professionnelles,
plan
d'équipement
national,
concours d'admission, membres du conseil de perfectionnement,
arrêtés, personnel, enseignant, nominations.
1 W 244
Ecoles
publiques,
accidents
:
assignations,
1940 - 1945
correspondances,
instructions, réclamations, rapports.
1942 - 1947
1 W 245
Ecoles privées, demandes d'ouvertures et déclarations.
1940 - 1945
1 W 246
Aménagement de terrains sportifs scolaires.
1940 - 1945
1 W 247
Ecoles privées, demandes de subventions.
1941 - 1942
1 W 248
Ecoles, lycées, collèges. Circulaires, boursiers, vacances scolaires,
instructions, bulletin national de l'enseignement primaire.
1 W 249
1941 - 1945
Ecoles publiques et privées : correspondance. Instituteurs, secrétaire
de mairie, titularisations, récompense honorifique : arrêtés.
1943 - 1946
1 W 250
Ecoles d'horlogerie, d'arts et métiers, nationales, professionnelles,
privées et publiques, demandes de bourses, caisses des écoles :
bulletins mensuels d'élèves, listes de candidats, instructions, affiches.
1941 - 1947
1 W 251
Fédérations des oeuvres scolaires et post-scolaires : correspondance,
statuts, arrêtés, instructions ; créations, approbations des comptes.
1940 - 1945
1 W 252 - 255
Sapeurs pompiers.
1 W 252
1940 - 1947
Mobilisés
ou
prisonniers :
arrêtés,
instructions,
nominations,
correspondance ; destructions, récupérations, réquisitions du matériel
d'incendie.
1940 - 1946
1 W 253
Etats mensuels des sinistres. Sinistres graves.
1945 - 1947
1 W 254
Subventions aux communes.
1 W 255
Nominations officiers : arrêtés ; postes, casernes, matériel d'incendie,
aménagements des ressources en eau.
1 W 256 - 268
Etrangers.
1945 - 1947
1940 - 1955
1 W 256
Réfugiés étrangers. Timbres Nansen.
1 W 257
Correspondance diverse. Résidents : demandes de cartes de résidents,
de renseignements, de commerçants. Entrées clandestines.
1 W 258-259
Dossiers d’expulsés.
1940 - 1947
1948
1940 - 1949
1 W 258
B-Kl.
1 W 259
Kol-Muller.
1 W 260
Dossiers des détenus, d'expulsés.
1 W 261
Introduction des familles polonaises.
1947
1 W 262
Introduction des familles d'étrangers.
1946 - 1948
1 W 263-265
Demandes de naturalisation.
1940 - 1948
1 W 263
1940 - 1955
Renseignement en vue de naturalisation.
1947 - 1948
1 W 266
1 W 264
Dossiers.
1947 - 1948
1 W 265
Dossiers.
1940 - 1948
Travailleurs allemands libres, demande de titres d'identité et de
voyages pour sorties de France. Dossiers.
1948
1 W 267
Rapatriement d'un yougoslave.
1948
1 W 268
Rapatriement des polonais.
1948
1 W 269
Allocations militaires : fiches individuelles. Autun.
1 W 270 - 274
Mutualité.
1945
1940 - 1948
1 W 270-271
Statistiques, subventions.
1945 - 1946
1 W 272-273
Comptes-rendus des opérations.
1947 - 1948
1 W 274
Circulaires, instructions.
1940 - 1944
1 W 275
Associations syndicales diverses : budgets.
1945 - 1947
1 W 276 - 291
Etrangers.
1940 - 1948
1 W 276-279
1 W 280-286
1 W 287
Naturalisations.
1948
276
A-F
277
G-K
278
L-P
279
R-Z
Allemands, demandes de sauf-conduit.
1 W 280
A-F
1 W 281
G-J
1 W 282
K-L
1 W 283
M-Q.
1 W 284
R
1 W 285
S
1 W 286
T-Z
1948
Procès-verbaux de gendarmerie. Réfugiés, rapatriés, main-d'oeuvre,
demande de cartes de séjour, d'identité : correspondance.
1948 - 1949
1 W 288
Allemands détenus.
1946 - 1947
1 W 289-290
Demandes d'introduction des familles des travailleurs : dossiers.
1947 - 1948
1 W 291
Extraits de registre d'actes d'état civil.
1940 - 1941
1 W 292
Tombolas, organisation : arrêtés.
1947
1 W 293
Casiers judiciaires électoraux et administratifs de personnes nées en France ou à l'étranger.
1940 - 1949
1 W 294
Associations déclarées dissoutes ou en activité.
1946 - 1947
1 W 295
Débits de boisson, autorisation d'ouverture tardive.
1945 - 1946
1 W 296
Associations déclarées dissoutes : dossiers.
1940 - 1947
1 W 297
Monnaie-matière, répartition du papier.
1943 - 1948
1 W 298
Terrains incultes, exploitations abandonnées, réquisition de terre en friche, attribution,
organisation : correspondance.
1 W 299
1940 - 1944
Réquisition par les autorités d'occupation des biens départementaux. Incidence de
l'occupation sur les finances des collectivités locales.
1943 - 1945
1 W 300
Electrification, subventions du département. Etat des mandatements.
1940 - 1941
1 W 301 - 304
Ravitaillement.
1940 - 1945
1 W 301
Collectes des blés : arrêtés.
1940 - 1944
1 W 302
Circulation des céréales, contrôle, sanctions.
1942 - 1943
1 W 303
Zone occupée. Ravitaillement des marchandises, relation économique.
1 W 304
Franchissement clandestin, contrôle.
1940 - 1942
Rapport et situation générale dans le département.
1940 - 1945
1 W 305
Aides aux communes sinistrées, adoptions de communes sinistrées.
1943 -1944
1 W 306 - 308
Armes à feu, port, détention, acquisition, restitution.
1943 - 1946
1 W 309
Bureau de bienfaisance et d'assistance. Commissions administratives. Renouvellement des
membres : arrêtés.
1940 - 1946
1 W 310 - 313
Rationnement, ravitaillement.
1 W 310
1940 - 1947
Prix divers, riz, sucre, gibiers, vanille, miel, café, pâtes : arrêtés.
1940 - 1944
1 W 311
Rationnement en pommes de terre, impositions : instructions.
1940 - 1943
1 W 312
Contrôle, ravitaillement des communes en céréales, rationnement en
farine et pain.
1 W 313
1941 - 1946
Prix divers, viande riz, thé, café, confiserie, cacao, fruits : arrêtés.
1943 - 1947
1 W 316
Sinistres : statistiques.
1945 - 1947
1 W 317
Ravitaillement. Lait, beurre, fromage.
1940 - 1944
1 W 318
Coût de la vie, indices.
1940 - 1945
1 W 319
Ravitaillement. Réquisitions, impositions, alimentation du bétail, plaintes, attributions
1 W 320 - 321
1 W 322
d'engrais, collectes et transport des légumes secs et pommes de terre.
1940 - 1945
Monnaie-matière pour travaux sur bâtiments communaux : instructions.
1942 - 1948
1 W 320
1942 - 1948
1 W 321
1945 - 1948
Ravitaillement. Prix du vin, consommation familiale des producteurs, rationnement.
1942 - 1944
1 W 323
Répertoire des arrêtés et des circulaires. Enregistrement du courrier.
1941 - 1945
1 W 324
Ravitaillement. Prix du sucre, des gelées et sirops de raisins, graines de semence, tarif des
nourrices, tarif d'horlogerie, etc... Assurance contre les risques de guerre.
1940 - 1946
1 W 325
Lutte contre la hausse des prix : circulaires.
1946 - 1947
1 W 326
Petits retraités du département de l'ancien régime.
1944
1 W 327
Agents administratifs cantonaux, jeunesse et sport.
1942
1 W 328 - 332
Service vicinal : livres de comptes.
1 W 328
1941
1 W 329-330
1942
1 W 332
1944
1941 - 1944
1 W 333 - 336
Préfecture. Journal général. Budget départemental.
1 W 331
1941
1 W 334
1942
1 W 335
1943
1 W 336
1944
1941 - 1944
1 W 337
Préfecture et sous-préfecture : registre des traitements.
1942
1 W 338-339
Ravitaillement. Infractions : procès-verbaux, contentieux et divers.
1 W 340
Elections de la chambre des métiers : procès-verbaux.
1 W 341
Personnel des sous-préfectures de Chalon-sur-Saône et Autun, nominations, démissions.
1941 - 1942
1946
1942 - 1944
1 W 342
Personnel de préfecture : statistiques.
1 W 343
Etat des salaires de divers agents départementaux de la préfecture.
1 W 344 - 350
Télégrammes officiels.
1 W 344
1941-1943
1 W 345
1942
1 W 346
1943
1 W 347
1944 - 1945
1 W 348
janvier - juin 1945
1 W 349
1946
1 W 350
1947 - 1948
1942 - 1946
1946
1941 - 1948
1 W 351
Budget départemental. Situation financière.
1 W 352
Etats de traitement du personnel préfecture et sous-préfectures.
1 W 353
Examens divers. Préfecture.
1 W 354
Préfecture. Personnel, reclassement, révision des effectifs, intégration, avancements,
1 W 355
1943 - 1945
1945
1946 - 1954
nominations,visites médicales, élections délégués, recrutement.
1942 - 1956
Commission de réforme des agents de l'état.
1956 - 1962
1 W 356
Election du 8 décembre 1955 pour la représentation du personnel du cadre national des
préfectures aux commissions administratives paritaires centrales, candidats, dépouillement,
résultats.
1 W 357
1953 - 1958
Elections du 28 mai 1959 pour la désignation des représentants du personnel aux
commissions paritaires des préfectures, candidatures, dépouillement des votes et instructions.
1959
1 W 358
Commission de réforme des agents des collectivités locales.
1956 - 1962
1 W 359
Conseil d'enquêtes pour les conducteurs de chantiers et agents de travaux.
1941 - 1958
1 W 360
Chevaux. Montes, infractions : procès-verbaux, états ; reconnaissances de bêtes, concours ;
attributions de prunes.
1948 - 1949
1 W 361
Déclarations de vin. Stock, récoltes, sucrages.
1948 - 1949
1 W 362 – 363
Chambre des métiers.
1949 - 1950
1 W 364
1 W 365 - 367
1 W 362
Procès-verbaux des élections du 27 novembre 1949.
1 W 363
Révision des listes électorales.
1949 - 1950
Chambre de commerce et tribunaux, désignation des conseillers municipaux, révision des
listes électorales.
1949 - 1950
Chambres de commerce.
1945 - 1950
1 W 365
Elections du 18 décembre 1949 de Chalon-sur-Saône.
1 W 366
Mâcon : comptes rendus des séances.
1 W 367
Chalon, Autun, Louhans : bulletins d'information et rapports sur l'activité
économique.
1 W 368 - 369
1949
1949
1945 - 1949
1946 - 1950
Situation des points d'articles textiles distribués.
1 W 368
mars-juin
1 W 369
juillet-décembre.
1943
1 W 370
Chambre de commerce. Proposition de complément des listes électorales consulaires.
1 W 371 - 381
Tribunaux paritaires de baux ruraux, listes électorales par arrondissement.
1 W 371-376
1948 - 1949
1948
1 W 371
Autun
1 W 372
Chalon-sur-Saône. Cantons de Buxy, Chagny,
Chalon nord et sud, Givry.
1 W 373
Chalon-sur-Saône.
Cantons
de
Montchanin,
Montceau, Mont-Saint-Vincent, Saint-Germaindu-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-leGrand, Verdun-sur-le-Doubs.
1 W 377-381
1 W 382
1 W 374
Charolles.
1 W 375
Louhans.
1 W 376
Mâcon.
1949
1 W 377
Autun.
1 W 378
Chalon.
1 W 379
Charolles.
1 W 380
Louhans.
1 W 381
Mâcon.
Elections du 4 décembre 1949 des membres de la chambre de commerce de Mâcon, Chalon :
procès-verbaux.
1 W 383 - 384
1 W 385 - 390
1949
Tribunaux de commerce, élections des juges consulaires : procès-verbaux.
1 W 383
Elections du 4 décembre 1949
1 W 384
Elections du 3 décembre 1950
1949 - 1950
Tribunaux paritaires et baux ruraux, élections : procès-verbaux par arrondissement.
1949 - 1950
1 W 385-389
1 W 390
élections du 23 janvier 1949
1 W 385
Autun
1 W 386
Chalon.
1 W 387
Charolles
1 W 388
Louhans
1 W 389
Mâcon
élections du 12 mars 1950
1 W 391
Magasins témoins : correspondance avec les maires, instructions.
1947
1 W 392
Autorisations de circuler. Interventions des parlementaires. Affaires diverses.
1945 - 1949
1 W 393
Habitat rural, amélioration, subvention, états trimestriels : correspondance.
1943 - 1949
1 W 394
Créations de commerce : correspondance.
1948 - 1950
1 W 395
Comité
d'entraide
aux
travailleurs
français
en
Allemagne :
arrêtés,
instructions,
correspondance ; séquestre des biens des comités, dévolutions des biens et constitution.
1943 - 1950
1 W 396
C.A.P. et brevets professionnels, organisation, cours, subventions, résultats : instructions,
correspondance,.
1945 - 1948
1 W 397
Préfecture de Saône-et-Loire : ampliations d'arrêtés.
1947 - 1949
1 W 398
Instructions publiques. Caisse des écoles, statuts.
1 W 399
Enseignement technique : listes des conseillers départementaux, arrêtés, circulaires.
1947
1944 - 1947
1 W 400 - 403
Amélioration de l'habitat rural (lois du 21 novembre 1940), subventions.
1 W 400-401
1943
1 W 402
1944
1 W 403
1944-1945
1943 - 1945
1 W 404
Véhicules autorisés à circuler.
1 W 405
Préfecture : états des traitements des anciens combattants.
1945 - 1946
1 W 406 - 408
Amélioration de l'habitat rural (Loi du 21 novembre 1940), subventions.
1941 - 1945
1 W 409
1 W 410 - 412
1 W 413 - 414
1 W 415 - 416
1 W 406
1941-1943
1 W 407
1941-1943
1 W 408
1945
1941
Camps de La Guiche et Digoin, administration financière, fonctionnement, cadre de
surveillance des camps d'internement, cotisations, secours mutuels.
1941 - 1946
Préfecture : registre courrier "arrivée et départ".
1946 - 1948
1 W 410
1946
1 W 411
1947
1 W 412
1947-1948
Ministère de l'intérieur : journal général des ordonnances de délégation.
1 W 413
1943
1 W 414
1944
Ministère de la santé : journal général des ordonnances de délégation.
1943 - 1944
1944 - 1945
1 W 417- 419
1 W 415
1944
1 W 416
1945
Education nationale : registre des traitements.
1 W 417
1943
1 W 418
1944
1 W 419
1945
1943 - 1945
1 W 420
Défense passive. Personnel, traitements : renseignements.
1941 - 1946
1 W 421
Préfecture : état de traitement. Santé publique.
1946 - 1948
1 W 422
Ministère de l'intérieur. Sanatorium surveillé de La Guiche : journal de caisses recettes et
dépenses.
1 W 423
1942 - 1945
Camp de La Guiche. Personnel, indemnités de traitements : instructions, budgets, courrier
départ.
1 W 424
1942 - 1946
Education nationale : état mensuel de liquidation de traitements et indemnités dus aux
fonctionnaires. Collèges de jeunes filles et garçons, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles,
1 W 425 - 426
Louhans.
1942 - 1946
Camps d’internement.
1942 - 1948
1 W 425
La Guiche et de Digoin : état des sommes dues au personnel.
1943 - 1946
1 W 426
1 W 427 - 436
Digoin : courrier "arrivée-départ".
Police nationale.
1 W 427
1944 - 1945
1942 - 1948
Activités et servitudes des commissariats. Concours de criblages.
Enquêtes, stages.
1942 - 1946
1 W 428
Bulletin journalier.
1946 - 1947
1 W 429-432
Correspondance, arrêtés, rapports, enquêtes.
1 W 429
janvier-mars.
1 W 430
avril-juin.
1 W 431
juillet-septembre.
1 W 432
octobre-décembre.
1 W 433
Dossiers individuels, arrêtés préfectoraux, circulaires.
1 W 434
Correspondance, arrêtés, rapports d’enquêtes.
1 W 434
janvier-avril.
1 W 435
mai-juillet.
1947
1947 - 1948
1948
1 W 436
1 W 437 - 440
août-décembre.
Service de police de Saône-et-Loire.
1 W 437
1942 - 1948
Dossiers individuels du personnel. Licenciements, mutations, retraites,
intégrations.
1 W 438
1946 - 1948
Manifestations, enquêtes, services d'ordre, examens et stages. Traites
des femmes et des enfants, débits de boissons, conseil de discipline,
sanctions.
1 W 439
1946 - 1948
Circulaires, effectifs, avancements, licenciements, notes, récompenses,
activité des services de police.
1 W 440
1945 - 1948
Etats mensuels de la répression de la criminalité, armement, rapport
incendie,
circulation
routière,
enquêtes
religieuses.
1 W 441
sur
les
congrégations
1942 - 1948
Associations déclarées de la zone libre de Chalon-sur-Saône (1940-1941) : statuts.
1940 - 1944
1 W 442
Epuration des associations de la loi du 1er juillet 1901.
1945
1 W 443
Prisonniers de guerre. Appel à la générosité publique : instructions, circulaires, comptabilité.
1940 - 1944
1 W 444
Manifestations en faveur des prisonniers de guerre, tombolas, représentation théâtrale.
1942 - 1943
1 W 445 - 450
1 W 451 - 454
Comités locaux d'entraide aux prisonniers de guerre : statuts.
1940 - 1946
1 W 445
Abergement de Cuisery - Marnay.
1940 - 1945
1 W 446
Martigny-le-Comte - Volesvres.
1940 - 1945
1 W 447-450
Affaires diverses : correspondance.
1940 - 1946
1 W 447
1940 - 1941
1 W 448
1942 - 1943
1 W 449
1944 - 1945
1 W 450
1946
Affaires juives.
1 W 451
1941 - 1945
Demandes d'internement, états statistiques d'Israélites, listes des
forains. Situation des commerçants etc... Service d'évacuation et de
regroupement des enfants et familles juives.
1 W 452
1941 - 1945
Recensement des Juifs, statistique, déclarations : états numériques et
nominatifs.
1941 - 1944
1 W 453
Eloignement des indésirables. Demande de subsides, associations,
opérations immobilières administrateurs provisoires, commerçants juifs
mâconnais : statuts, etc...
1 W 454
Instructions, circulaires, arrêtés, restitutions des biens. Changements
de résidence.
1 W 455
1941 - 1943
1941 - 1945
Interdictions émanant des autorités allemandes, sonnerie de cloches, interdictions de
circulation nocturne sur la Saône, circulation pendant l'obscurcissement, couvre-feu. Arrêté
préfectoral du 6 janvier 1944.
1 W 456
1944
Utilisation de la voie postale directe dans les relations administratives au travers de la ligne de
démarcation : instructions.
1942 - 1943
1 W 457
Changement de déclaration : instruction, déclaration, attestation, statistique.
1941 - 1945
1 W 458
Loteries des comités d'entraide aux prisonniers de guerre : arrêtés.
1942 - 1945
1 W 459
Maison d'arrêt de Mâcon : états des entrées et sorties.
1943 - 1946
1 W 460
Administration pénitentiaire. Libérations conditionnelles : dossiers.
1942 - 1946
1 W 461
Internement administratif (enquête sur la famille 1 Winterstein), instruction sur les allocations
accordées aux familles de civil privées de leur soutien.
1 W 462
1942 - 1944
Statistiques des communes occupées et non occupées du département, population.
1940 - 1942
1 W 463
Autorisation de téléphoner les télégrammes privés à destination de l'étranger.
1 W 464
Utilisation de la voie postale directe dans les relations administratives au travers de la ligne de
démarcation : instructions. Etat civil.
1 W 465
1941 - 1942
1941 - 1944
Gendarmerie nationale : tableaux sommaires des arrestations opérées, des crimes, délits et
événements constatés par les brigades de gendarmerie de la section de Mâcon. 1942 - 1945
1 W 466
Maisons d'arrêt.- Charolles, réouverture, installation d'une nouvelle prison à Autun, maison
d'arrêt de Mâcon, installation d'une infirmerie, dortoirs, 1 W.C. ; Chalon-sur-Saône,
aménagement de cellules de condamnés à mort. Commission de surveillance, service
économique, réclamations diverses. Sécurité des établissements pénitentiaires.
1 W 467
1940 - 1945
Protection des récoltes, organisation d'une milice, gardes messiers, nominations, répression
du pillage des récoltes.
1941 - 1944
1 W 468
Maisons d’arrêt, détenus, libérations provisoires, transferts dans les établissements
pénitentiaires, demandes d'encellulement, emplois de la main-d'oeuvre pénale, internés
administratifs : instructions, évasions, mariages, réclamations.
1940 - 1946
1 W 469
Interdits de séjour : dossiers.
1940 - 1947
1 W 470
Associations reconnues d'utilité publique : comptes et rapports annuels.
1940 - 1945
1 W 471
Associations déclarées.
1940 - 1946
1 W 472
Listes de jurés d'assises, tirage au sort. Jury criminel, établissement des listes préparatoires.
1944 - 1947
1 W 473 - 474
1 W 475
Nomades, circulation, assignation de résidence.
1 W 473
Abergement-de-Cuisery - Poisson.
1 W 474
Saint-Albain - Viré.
Recensement des nomades : instructions. Prostituées internées, considération des réfugiés
munis de cartes de forains.
1 W 476 - 485
1947 - 1948
1 W 476-477
Autun : listes électorales (1947), procès-verbaux (1948).
1 W 478-479
Chalon.
1 W 480-481
Charolles.
1 W 482-483
Louhans.
1 W 484-485
Mâcon.
Statuts de baux ruraux, correspondance. Dossier général, réclamations contre des élections
du 16 juin 1946. Listes électorales de décembre 1946.
1 W 487 - 488
1 W 489 - 490
1940 - 1946
Tribunaux paritaires de baux ruraux, élections du 25 janvier 1948 par arrondissement :
procès-verbaux.
1 W 486
1940 - 1946
1945 - 1947
Elections des juges consulaires : procès-verbaux.
1 W 487
Election du 5 décembre 1948.
1 W 488
Délibération du conseil municipal.
1948
Demandes d'enquête demandées par les 3ème et 4ème divisions de la préfecture.
1946 - 1948
1 W 491
1 W 489
1946-1948
1 W 490
1947-1948
Arrêtés de nomination de débitants de poudre de chasse.
1941 - 1946
1 W 492 - 493
Chevaux, concours : instructions.
1 W 492
1947
1 W 493
1948
1947 - 1948
1 W 494
Enquêtes sur les notaires, avoués, avocats, huissiers, juges de paix suppléants.
1940 - 1945
1 W 495
Instituteurs : dossiers. A-V.
1940 - 1946
1 W 496 - 508
Médailles de la famille française : dossiers.
1946 -1949
1 W 496-500
1946
1 W 501-503
1947
1 W 504
Bronze
1947
1 W 505
Or et Argent
1947
1 W 506
Or-Bronze-Argent
1948
1 W 507-508
Bronze
1949
1 W 509
Médailles d'honneur. Cantonniers, communales.
1940 - 1948
1 W 510
Part d'insignes : autorisations, instructions.
1940 - 1943
1 W 511 - 517
Police.
1946 - 1949
1 W 511-512
1 W 513-517
Rapports mensuels.
1946 - 1949
1 W 511
1946-1948
1 W 512
1949
Bulletins journaliers d'information.
1 W 513
1946 - août 1947
1 W 514
janvier - mars 1948
1 W 515
avril - juin 1948
1 W 516
juillet - septembre 1948
1 W 517
octobre - décembre 1948
1946 - 1948
1 W 518
Personnel de surveillance des camps : dossiers, instructions.
1940 - 1945
1 W 519 - 520
Ravitaillement.
1946 - 1947
1 W 519
Viande, prix, réquisitions, contrôle, achat, fraude.
1 W 520
Vins, rationnement, prix, bons, saisie, détournement. Pain et blé, trafic,
prix, protestation des boulangers.
1946 - 1947
1947
1 W 521
Maisons d’arrêt, demandes d'emploi.
1942 - 1946
1 W 522
Secours aux veuves de militaires.
1944 - 1947
1 W 523
Communiqués de préfecture par la presse.
1948
1 W 524
Voyage de personnalités dans le département.
1 W 525
Télégrammes arrivés. 2ème semestre.
1 W 526
Travaux d'aménagement de bureaux pur la D.A.S.S., rue Pasteur.
1 W 527 - 533
Ecole normale d'instituteurs à Mâcon, construction d'un internat et d'une maison de l'éducation
1941 - 1943
1948
nationale.
1968 - 1969
1948 - 1952
1 W 527
1948 - 1952
1 W 528
1952
1 W 529
1948 - 1951
1 W 530
1948 - 1951
1 W 531
1949 - 1962
1 W 532-533
1950 - 1951
1 W 534
Préfecture, construction d'un pavillon de concierge.
1 W 535
Comité restreint des bâtiments civils. Demandes de subventions pour réfection dans diverses
églises.
1 W 536 - 537
1946 - 1968
Construction de la caserne du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire à La Coupée,
Charnay-les-Mâcon.
1 W 538
1956 - 1957
1956 - 1965
Ravitaillement. Aliments du bétail. Récupération des suifs, cuirs et peaux, caillettes, collecte
de os, vue pour vendange. Déclaration de récolte : textes ministériels préfectoraux,
correspondance.
1 W 539
1 W 540 - 554
1940 - 1949
Constructions diverses dans les casernes de gendarmerie de Chalon-sur-Saône et d'Etangsur-Arroux et droits de passage dans la caserne de Cuisery.
1955 - 1962
Ravitaillement.
1940 - 1949
1 W 540-541
1 W 542
Demandes de classement de communes et hameaux pour suppléments
nationaux et régionaux.
1940 - 1949
1 W 540
A-G
1944 - 1949
1 W 541
H-Z.
1940 - 1948
Pommes de terre, poisson, confiture, choucroute, conserves... : textes
ministériels et préfectoraux, correspondance.
1941 - 1949
1 W 543
Instructions et correspondance avec le Ministère. Produit de bassecour : cartes professionnelles, textes préfectoraux et ministériels,
correspondance.
1 W 544
1940 - 1948
Circulation, transport, réglementation, distribution de produits et de
denrées alimentaires et agricoles. Oléagineux : récolte. Savon,
approvisionnement : arrêtés.
1 W 545
1941 - 1948
Fruits et légumes. Rationnement, collecte, semence, circulation, cartes
professionnelles.
1 W 546
1940 - 1948
Patisserie confiserie, boucherie, charcuterie, ouverture, réglementation,
rationnement : arrêtés.
1 W 547
1 W 548-549
1940 - 1948
Lait, beurre, fromage. Impositions laitières, contrôleurs laitiers, caisses
de péréquation, circulation, etc...
1940 - 1949
Prix des fruits et légumes : arrêtés.
1940 - 1943
1 W 548
1941-1943
1 W 549
1940-1941
1 W 550
Approvisionnement,
marchés,
réglementation, contrôles.
1941 - 1943
1 W 551
Demandes de bons d'achats de bicyclettes.
1 W 552
Prix des vins et alcools : textes ministériels, préfectoraux, instructions,
arrêtés, correspondance.
1 W 554
1 W 552
1940-1947
1 W 553
1941-1947
1946
1940 - 1947
Collecte du lait, du beurre, obligations des transporteurs laitiers : textes
ministériels, préfectoraux.
1 W 555
rationnement,
1941 - 1949
Société minière des schistes bitumeux, abandon du quartier de la vente. Mine des Thélots.
Mines de
houille, ancienne concession de Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-sur-
Dheune, La Chapelle-sous-Dun, Saint-Laurent-en-Brionnais (création d'une circonscription de
1 W 556 - 560
délégués à la sécurité des ouvriers mineurs).
1942 - 1948
Conseil général, service vicinal.
1947 - 1949
1 W 556
Session de mai, septembre, décembre.
1947
1 W 557
Budget exercice 1948.
1948
1 W 558
Budgets vicinaux, exercice 1949. Prestations et taxes vicinales.
1949
1 W 559
Affaires diverses, délibérations approuvées.
1947
1 W 560
Chemins vicinaux, subventions. remises en état. Reconstruction de
ponts sur la Saône, acquisitions de terrains.
1948 - 1949
1 W 561
Ponts-et-Chaussées, construction d'un barrage mobile sur l'Arroux. Réfection de la route
nationale N 75 de Luzy. Permission de voirie, voies ferrées industrielles, postes d'essence.
Agrandissement de l'immeuble des ponts-et-chaussées. Arrêtés préfectoraux concernant la
1 W 562 - 564
circulation routière.
1944 - 1948
Sociétés mutualistes.
1940 - 1948
1 W 562
Questionnaires.
1 W 563
Subventions.
1 W 564
Statistiques et cotisations.
1948
1940 - 1946
1946
1 W 565 - 566
Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme : circulaires.
1946 - 1948
1 W 567 - 568
Servitudes de visibilité, enquêtes parcellaires.
1947 - 1949
1 W 567
1947-1948
1 W 568
1948-1949
1 W 569
Institut géographique national, servitude de droits publics : notifications.
1947 - 1948
1 W 570
Pêche, réglementation.
1941 - 1948
1 W 571 - 572
Courses cyclistes, organisation : arrêtés.
1948 - 1949
1 W 571
n° 1 - 71
1 W 572
n° 72 - 142.
1 W 573
Transport en commun, autobus, autorails.
1946 - 1947
1 W 574
Associations déclarées : correspondance.
1948
1 W 575
Installation de bornes distributrices d'essence. Renouvellement d'autorisation et refus.
Autorisation de circulation pour convoi exceptionnel. Permissions de voirie, service vicinal.
1947 - 1948
1 W 576
Répression des fraudes. Agents commissionnés dans tous les départements : courrier.
1945 - 1948
1 W 577
Cours d'assises : listes de jurés, arrêtés.
1 W 578
Justice, tirage du jury.
1947
1945 - 1947
1 W 579
Meetings aériens à Pierre, Louhans, Tournus, Fleurville, Bissy-sous-Uxelles, Demigny.
Baptêmes de l'air, arrêtés, manifestations Mâcon, Charnay-les-Mâcon, Sainte-Croix, Tournus,
1 W 580 - 581
1 W 582
Cuisery.
1946 - 1948
Débits de boissons.
1940 - 1948
1 W 580
Législations, réglementations : correspondance.
1940 - 1948
1 W 581
Enquêtes : procès-verbaux, correspondance.
1945 - 1947
Tabacs. Réglementation, vente, ration, attribution, cartes, arrêtés, circulaires, instructions.
1940 - 1947
1 W 583
1 W 584 - 587
Tableaux sommaires des arrestations opérées des crimes et délits constatés par les brigades
de gendarmerie de la section de Mâcon.
1947 – 1948
Maisons d’arrêt.
1940 - 1948
1 W 584
Entrées et sorties des détenus, placement des détenus malades dans
les hôpitaux : correspondance.
1 W 585
Visites de détenus, autorisations exceptionnelles : correspondance.
Permis de visite. Demande d'encellulement.
1 W 586
1941 - 1947
Libérations conditionnelles, propositions de libération, acceptations :
correspondance.
1 W 587
1940 - 1947
1946 - 1948
Mâcon, états des entrées et sorties des détenus.
1948
1 W 588
Recensement de population nord-africaine.
1 W 589
Associations étrangères autorisées : listes, correspondance.
1 W 590
Associations étrangères dissoutes ou actives.
1 W 591 - 592
Associations reconnues d'utilité publique (décret du 18 mai 1895) : rapports et comptes
annuels. Modification aux statuts et règlements intérieurs.
1949
1940 - 1948
1941
1940 - 1947
1 W 591
Autun, Blanzy, Chalon-sur-Saône, Charolles, Le Creusot, Cuisery
1 W 592
Mâcon, Mazille.
1 W 593
Immobilier, opérations (loi du 16 novembre 1940) : instructions, correspondance. 1940 - 1948
1 W 594
Monuments historiques et sites. Inventaires supplémentaires. Crédits subventions. Extraits de
1 W 595
délibération, correspondance, érection de monuments.
1941 - 1946
Nomades : correspondance, procès-verbaux.
1941 - 1947
1 W 596
Annonces judiciaires et légales (loi du 23 décembre 1941).
1947
1 W 597
Manifestations de bienfaisance. Demandes d'autorisations de spectacles. Vente d'insignes.
Appel à la générosité publique.
1941 - 1946
1 W 598
Loteries et tombolas : correspondance, comptes-rendus.
1945 - 1948
1 W 599
Manifestations diverses, bals, kermesses, galas cinématographique, fêtes : correspondance.
1946 - 1948
1 W 600
Pêche et pisciculture : statuts, arrêtés, liste des associations et fédérations.
1941 - 1945
1 W 601
Commission départementale des sites et monuments naturels : extraits de délibération.
1941 - 1946
1 W 602
Erection de monuments commémoratifs : arrêtés, correspondance.
1947 - 1948
1 W 603
Cours de justice de l'Indochine : liste des personnes susceptibles d'exercer les fonctions de
jurés.
1946
1 W 604
Enfants alsaciens réfugiés et hébergés dans des familles nourricières.
1943 - 1945
1 W 605 - 621
Ravitaillement.
1940 - 1949
1 W 605
Enquêtes sur les prix, lait, viande, oeufs, vins.
1 W 606
Rationnement
du
pain.
Approvisionnement
1945 - 1948
des
boulangeries,
inscription, contrôle des boulangers : textes préfectoraux et ministériels.
1941 - 1949
1 W 607
Rationnement de sucre, chocolat, pâtes alimentaires, couscous,
saccharine, thé, chicorée, riz, alcool.
1 W 608
1941 - 1949
Approvisionnement des collectivités : internat scolaire, prisons.
1940 - 1948
1 W 609
Cours du bétail sur les foires : télégrammes adressés au Ministère.
1947 - 1948
1 W 610
Permission de circuler : rapports des brigades, demandes d'attribution
de pneumatiques, listes des véhicules déclarés.
1 W 611
Comptes-rendus mensuels sur les principales questions intéressant
l'agriculture du département.
1 W 612
1940 - 1948
1946 - 1949
Cours du bétail, renseignements fournis par la gendarmerie.
1947 - 1949
1 W 613
Sucre, matière grasse fromagerie, huile, farine, confiture, pâte, savon.
Mise en place 1949 : arrêtés, distributions, instructions ministérielles et
préfectorales, tickets de rationnement.
1 W 614
1944 - 1949
Prix des vêtements sur mesure, de réparations de chaussures, des
déménagements, de la glace hydrique, majoration des prix de certains
légumes en cas de transport par route.
1 W 615
1941 - 1949
Pain, attribution, fabrication, vente, rationnement : tickets, arrêtés.
1940 - 1948
1 W 616
Répression économique. Agents commissionnés. Recouvrement des
amendes administratives. Retrait de prisonniers de guerre au service
d'agriculteurs défaillants. Répression des infractions en matière de
céréales. Affaire Regnier, contrôleur des pailles et fourrages à Mâcon
condamné à une amende correctionnelle.
1 W 618
1943 - 1947
Instructions générales concernant la taxation des fruits et légumes.
Tarif des transports routiers de betteraves et de pommes de terre :
1 W 619-620
circulaires. Publicité des prix.
1943 - 1949
Contrôle économique et lutte contre le marché noir.
1942 - 1948
1 W 619
Sanctions administratives : notes à la presse
1 W 620
1 W 621
Viande
(collecte,
locale et régionale.
1942 - 1948
Procès-verbaux.
1945 - 1947
imposition,
rationnement).
Bouchers-charcutiers
(approvisionnement, répartition, enquête, achat). Organisation de
marché à cheval. Circulation du bétail. Collectes des laines. Collectes
des suifs.
1 W 622
1940 - 1949
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, permis de circuler délivrés pour une période finissant
le 31 octobre 1940.
1 W 623
1940
Moyens de locomotion. Enquêtes sur les déclarations, relevés des listes des automobiles,
motocyclettes, autobus, tracteurs, camions, camionnettes, tourisme : récapitulatif des listes
communales.
194
1 W 624
Habitat rural. Montant des subventions : registres.
1941 - 1955
1 W 625 - 631
Ravitaillement.
1945 - 1949
1 W 625
Hôtels,
restaurants
(fermetures
hebdomadaires,
congés
payés,
changement catégorie, correspondance). Cartes nationales priorité
invalides du travail, télégrammes, rapports journaliers de D.D.R.G.,
déblocage
de
denrées
pour
cantines,
banquets,
fêtes,
transportée sans titre mouvement, télégrammes.
1 W 626
farine
1945 - 1948
Comité départemental des céréales ; création d'inspecteurs généraux et
régionaux de l'économie nationale ; interventions politiques.
1945 - 1947
1 W 627
Ravitaillement des grandes villes.
1946 - 1949
1 W 628
Charbon et bois de chauffage. Distributions, rationnement, prix,
circulation transport : arrêtés, circulaires, correspondance.
1940 - 1945
1 W 629
Circulation de bétail et de viande ; achat de bétail à la ferme ; contrôle
des expéditions de bétail hors département ; imposition sur la viande :
1 W 630-631
1 W 632
procès-verbaux, circulaires, instructions, arrêtés.
1945 - 1949
Conférences économiques hebdomadaires.
1945 - 1949
1 W 630
1947-1949
1 W 631
1945-1946
Sous-préfecture de Chalon. Permis de circuler délivrés pour une période finissant le 31
octobre 1940.
1 W 633 - 634
1940
Ravitaillement.
1 W 633
1940 - 1947
Carburant : répartition, réquisition, distribution, réouverture des
pompes : procès-verbaux de gendarmerie ; accidents de pipe-line,
véhicules automobiles utilisant le gaz de ville.
1 W 634
1940 - 1947
Commerces divers, débits de boissons, moulins, boulangeries, etc... ;
fermetures définitives ou temporaires, sanctions, trafics : arrêtés,
rapports de police, correspondance.
1940 - 1944
1 W 635
Permis de circuler : correspondance.
1940 - 1941
1 W 636 - 637
Demandes de laissez passer.
1943 - 1945
1 W 636
N° 1 - 1000
1944 - 1945
1 W 637
N° 1 001 - 2 000.
1943 - 1945
1 W 638
Demandes d'autorisations de circuler.
1940 - 1941
1 W 639
Fonds national de l'amélioration de l'habitat urbain : correspondance.
1946 - 1955
1 W 640
Délégués cantonaux : fiches individuelles de renseignements.
1 W 641
Recensement de chevaux : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
1945
1941 - 1944
1 W 642
Ravitaillement général : circulaires, arrêtés.
1 W 643
Marchands ambulants : certificats de résidence.
1 W 644
Maladies contagieuses : déclarations, relevés de décès et de maladies déclarées, rapports ;
désinfections, vaccinations antidiphtériques.
1 W 645
1946
1940 - 1948
Bureaux de bienfaisance. Elections et renouvellement de mandats de délégués destinés à
faire partie des commissions administratives.
1 W 646 - 647
1941 - 1942
1946 - 1949
Demandes de laissez-passer pour voitures automobiles, demandes de circuler, demandes
refusées, sans suite.
1 W 648
1940
Ravitaillement. Surveillance des prix : arrêtés, collectes, demandes d'autorisations diverses ;
gestions des communes ; approvisionnement, répartitions.
1 W 649
1940 - 1941
Commission d'amélioration de l'habitat, notification des procès-verbaux, convocations :
instructions.
1 W 650 - 655
1956
Etrangers.
1 W 650
1940 - 1963
Statistiques des étrangers, états numériques par nationalité et par type
de profession : recensement 1948, arrondissement de Mâcon.
1946 - 1950
1 W 651
Etats numériques des étrangers en résidence en Saône-et-Loire. 1957
1 W 652
Polonais, demandes de visas de sorties.
1 W 653
Italien Castellan Albert , néerlandais Holst Albert, polonais Starosciak
Piotr.
1 W 654
1946
1951 - 1963
Certificats de travail visés défavorablement. Surnombre national,
indésirables, acquisition de la nationalité française, étrangères venues
avec des prisonniers déportés, rapatriés ; demande d'entrée en France.
Alsaciens-Lorrains, camp de triage, ressortissants allemands.
1940 - 1947
1 W 655
1 W 656
Statistiques au 31 décembre 1948.
1948
Affaires sociales diverses. Enquêtes sur la situation sanitaire de l'arrondissement de Chalonsur-Saône.
1 W 657
Budgets supplémentaires et primitifs vicinaux.
1 W 658 - 660
Aide à la construction.
1941 - 1945
1954
1949 - 1956
1 W 658
Avances terrains ; correspondance avec particuliers.
1949 - 1956
1 W 659
Rapports de la commission départementale de Saône-et-Loire.
Demandes d'avances terrains.
1 W 660
Réunions
de
la
commission
1954 - 1955
départementale.
Tableaux
emprunteurs du crédit immobilier.
1 W 661 - 662
1950 - 1955
Mines, redevances.
1 W 661
des
1952 - 1957
Exercice 1956-1957, personnel occupé au 1
er
janvier 1955-1956 :
correspondance, relevés des employés et ouvriers des houillères.
1952 - 1957
1 W 662
Exercice 1954-1955, personnel occupé au 1er janvier 1953-1954.
1953 - 1955
1 W 663
Conseil général, cession d'avril 1946. Commission d'agriculture, eaux et forêts ; arrêtés,
affiches ; concessions de carrières en forêt ; gestion des bois ; acquisitions de terrains.
1940 - 1954
1 W 664
Terrains Marcigny, acquisition pour création d'un lotissement communal (affaire Jourmain).
Ordonnance d'expropriation ; enquêtes parcellaires et arrêtés de cessibilité ; enquêtes et
1 W 665 - 671
1 W 672 - 675
déclarations d'utilité publique ; commission arbitrale d'évaluation.
1955 - 1957
Permis de construire appartenant aux communes.
1946 - 1957
1 W 665
N° 1 - 10
1 W 666
N° 11 - 24
1946 - 1950
1 W 667
N° 25 - 45
1948 - 1954
1 W 668
N° 46 - 72
1950 - 1954
1 W 669
N° 73 - 98
1951 - 1954
1 W 670
N° 99 - 120
1953 - 1957
1 W 671
N° 121 - 153
1954 - 1955
Contrôle des opérations immobilières. Acquisitions diverses communes.
1 W 672
A - Chalon-sur-Saône.
1 W 673
Creusot - G.
1 W 674
L - N.
1 W 675
P - V.
1 W 676
Budgets vicinaux primitifs.
1 W 677 - 678
Enquêtes d'utilité publique et parcellaire. Etablissement de servitudes de visibilité.
1947
1953 - 1956
1950 - 1951
1943 - 1957
1 W 677
La Commelle, Moroges, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Germaindes-Rives, Tournus, Vérizet, Fleurville, La Vineuse, Lournand.
1948 - 1957
1 W 678
La
Tagnière,
Torpes,
Varennes-sous-Dun,
Vitry-en-Charollais.
Occupation temporaire de terrain (Lacrost, Briant) ; alignement du
C.V.O. 5 entre le C.D. 62 et le lieu-dit "Moulin de la ville" ; Pourlans,
cessions de chemin ; Le Creusot, suppression de 3 P.N.
1943 - 1950
1 W 679
Permis de construction : instructions.
1946 - 1964
1 W 680
Conseil général. Sessions de mai et septembre 1949.
1 W 681 - 684
S.N.C.F. Traversées de lignes S.N.C.F. électriques dans diverses communes : plans, arrêtés.
1949
1949 - 1951
1 W 685
1 W 681
1949 - 1951
1 W 682
1950 - 1951
1 W 683-684
1951
Route express : Montchanin, Chalon-sur-Saône, Le Creusot. Délai d'exécution, financement,
emprunt, délibérations du conseil général, marchés.
1 W 686
Construction du C.D. dit route express entre la région de Chalon-sur-Saône et celle de
Montchanin, Le Creusot. Financement du projet.
1 W 687
1961 - 1964
1959 - 1964
R.N. et C.D. et vicinaux. Réglementation, interdiction, déviation de la circulation, arrêtés.
Accidents mortels de carrière. Permission de voirie, alignement. Traversée du C.D. 143 par
une voie ferrée industrielle. Demande d’installation de dépôt de carburant. Autorisation de
réparer un barrage sur la Grosne. Reconstruction d'un pont léger sur la Saône.
1 W 688
1943 - 1950
Expropriation pour cause d'utilité publique. Communes de Mazille, Tournus, Boyer, Louhans,
pour élargissement de carrefour, reconstruction de pont. Ville de Chalon-sur-Saône :
modification du tracé des R.N. Fournitures et transport de pierres cassées.
1 W 689
1945 - 1950
Voirie départementale. Construction de ponts, de barrages, entretien des chemins vicinaux,
travaux : arrêtés, plans. Correspondance avec les communes : listes alphabétiques.
1 W 690
Rivière la Saône. Déversement d'eaux usées, permission de voirie.
1962 - 1965
1 W 691
Voirie, travaux divers. Reconstruction de ponts détruits en temps de guerre. Financement.
1945 - 1949
1 W 692
Travaux publics. Contentieux administratifs et judiciaires, jurisprudence et documents
d'information : instructions, circulaires correspondance. Conflits d'attribution.
1 W 693
Chemins départementaux et vicinaux. Travaux divers, subventions, emprunts : circulaires,
arrêtés.
1 W 694
1943 - 1962
1946 - 1950
Service vicinal. Affaires diverses classées : extraits des délibérations, arrêtés, rapports des
ingénieurs, correspondance.
1947 - 1949
1 W 695
Eau potable : instructions générales, circulaires.
1941 - 1964
1 W 696
Accident d'automobile survenu à M. Cotelle, sous-préfet d'Autun et Melle Buisson, rédactrice
le 6 janvier 1947 en service commandé.
1947 - 1951
1 W 697
Dossiers du personnel du ministère de l'agriculture (non communicable).
1942 - 1956
1 W 698
Préfecture : états des traitements du personnel.
1955 - 1959
1 W 699
Tribunaux d’Autun, Louhans, Mâcon, Charolles : états des traitements du personnel1955 - 1958
1 W 700
Habitat rural, primes d'amélioration, demandes et acceptations de prêts, répartitions de
subventions : circulaires, instructions, correspondance.
1 W 701
1940 - 1964
Autoroute Paris-Lyon, construction, réclamations, incidences fiscales, tracés, convocations à
la réunion du 4 décembre 1961 : arrêtés, instructions, plans, extraits des délibérations,
correspondance.
1 W 702
1959 - 1964
Navigation Rhône-Saône. Port fluvial de Mâcon. Extension portuaire et extension de la
concession de la chambre de commerce. Chalon-sur-Saône, cession de terrain faisant partie
du port fluvial. Raccordement au Canal du Centre. Autorisation de concours et horaire du
service de la navigation Rhône-Saône.
1 W 703
1958 - 1964
Lignes électriques. Ligne Epinac-Autun (63 000 volts). Ligne de 10 km Henri Paul Baudras.
Ligne de 10 km Montchanin poste de la gare H.L.M. Ligne Autun-Saulieu. Détournement des
Thélots : dossier d'exécution.
1964 - 1965
1 W 704
Conseil général, session de décembre 1954 (itinéraire Océan-Suisse).
1 W 705 - 719
Réquisitions.
1 W 705-712
1947
1941 -1950
Logements, terrains, voiture, immeuble
1941 - 1948
1 W 705
1941 - 1944
N°1-60
1 W 713-717
1 W 706
N°61-160
1941 - 1947
1 W 707
N°161-226
1943 - 1947
1 W 708
N° 227-275
1944 - 1948
1 W 709
N°276-323
1945 - 1947
1 W 710
N° 326-372
1944 - 1948
1 W 711
N° 373-424
1945 - 1947
1 W 712
N° 426-500
1945 - 1948
Logements.
1 W 713-716
1 W 717
1947 - 1950
1948
1 W 713
A-F
1 W 714
G-L.
1 W 715
M-P
1 W 716
Q-Z.
1947 - 1950
1 W 718
Réquisitions et reprises d'immeubles et de logement.
1948
1 W 719
Réquisitions de logements provenant d'autres départements.
1945 - 1948
1 W 720 - 725
Interventions.
1 W 720-725
1 W 726 - 727
1945 - 1946
Députés.
1945 - 1946
1 W 720
Devemy, Boutavant, Rémy, Mercier, Escande.
1 W 721
Mazuez.
1 W 722
Conseillers généraux.
1945 - 1946
1 W 723-725
Députés.
1945 - 1946
1 W 723
1 Waldeck-Rocher.
1 W 724
P. Bougrain, P. Devinat.
1946
1 W 725
1 Waldeck-Rocher.
1946
Notes à la presse.
1946 - 1947
1 W 726
Novembre 1946 - juin 1947
1 W 727
Juillet - décembre 1947
1 W 728
Télégrammes du ministère de l'intérieur, service des transmissions.
1 W 729 - 736
Aliénés.
1 W 729-730
1945 - 1946
1947
1940 - 1946
Dossiers de personnes décédées (ordre alphabétique), successions,
recours, placements volontaires internés.
1940 - 1946
1 W 729
A-L
1940 - 1946
1 W 730
M-V
1940 - 1945
1 W 731
Réfugiés : dossiers, assistances aux évacués.
1 W 732-734
Services des aliénés.- Budget, dépenses, recettes, contingents des
familles
et
des
assurances
sociales,
1940 - 1944
non-valeurs,
hôpitaux
psychiatriques de Bourg-en-Bresse, mémoires trimestriels.
1942 - 1945
1 W 732
Budget 1942, acomptes, compte général de
liquidation, remboursements d'avances.
1942
1 W 733
Budget 1943, titres de recettes, compte général
de liquidation, remboursements aux communes.
1943
1 W 734
Budget 1944, compte général de liquidation,
comptabilité départementale, titres de recettes,
acomptes,
remboursements
à
département, aux communes.
1 W 735
au
1944 - 1945
Recherches d'aliénés et de personnes disparues au cours de l'avance
allemande : correspondance, circulaires.
1 W 736
l'état,
1942 - 1943
Transfèrement des aliénés de la zone occupée à l'hôpital psychiatrique
Sainte-Catherine à Yzeure (Allier) et du département des hôpitaux de
Bourg-en-Bresse : correspondance, arrêtés.
1 W 737 - 739
1941 - 1943
Préfecture de Saône-et-Loire. Cabinet du préfet, enquêtes sur les antécédents, la moralité, la
conduite, l'attitude politique et la situation de famille envers certaines personnes.
1945 - 1947
1 W 737
1946
1 W 738
1945 - 1947
1 W 739
1945 - 1946
1 W 740
Budgets des recettes et dépenses départementales.
1 W 741
Conseil Général. Sessions de décembre 1952, juin 1953, mai 1955 concernant l'aide sociale,
honoraires des médecins, l'assistance médicale gratuite.
1 W 742
1943 - 1944
1952 - 1956
Sinistrés des inondations en Saône-et-Loire, aides, secours aux sinistrés. Bilan financier du
sinistre. Communes sinistrées.
1955
1 W 743
Voyage du Conseil Général dans le Jura.
1954
1 W 744
Aide aux sinistrés d'Orléanville.
1954 - 1955
1 W 745
Aides sociales, médicales, pour personnes âgées, infirmes...
1949 - 1956
1 W 746
Coupes de bois : états estimatifs des coupes affouagères des exercices.
1945 - 1946
1 W 747 - 751
Forêts domaniales.
1940 - 1946
1 W 747
Coupes de bois, ventes, adjudications, coupes extraordinaires.
1940 - 1943
1 W 748
Forêts domaniales et communales, coupes extraordinaires, partages
sur pieds de coupes affouagères.
1 W 749
1940 - 1945
Coupes de bois, adjudications, coupes extraordinaires, ventes.
1941 - 1946
1 W 750
1 W 751
1 W 752 - 758
Forêts domaniales et communales. Coupes et ventes de bois,
défrichement, reboisement : arrêtés.
1941 - 1947
Forêts domaniales, concessions diverses.
1942 - 1946
Etrangers.
1940 - 1950
1 W 752
Registre.
1945 - 1946
1 W 753
Espagnols : procès-verbaux de gendarmerie, entrées clandestines.
1948 - 1949
1 W 754
Procès-verbaux de gendarmerie.
1948 - 1949
1 W 755
Enquêtes et statistiques sur les commerçants.
1 W 756
Pièces d'identité diverses, récépissés, changement de résidence...
1950
1941 - 1949
1 W 757
Circulaires, instructions abrogées.
1940 - 1948
1 W 758
Notifications des arrêtés d'expulsions.
1940 - 1949
1 W 759
Débiteurs envers le Trésor Public. Recouvrement d'impôts par voie de vente.
1 W 760
Budget départemental. Mandats sur crédit délégués par les ministères. Budget primitif (1947).
1 W 761 - 763
1942 - 1948
Budget supplémentaire (1946-1947). Comptes administratifs.
1945 - 1948
Livre d'enregistrement des droits de créanciers.
1944 - 1946
1 W 761
1944
1 W 762
1945
1 W 763
1946
1 W 764
Sommier des droits constatés au profit du département.
1947
1 W 765
Répartements et sous répartements des contributions immobilières : états, instructions.
1941 - 1949
1 W 766
Prisons. Aménagement dans l'ancien cloître des Cordeliers à Autun. Aménagement d'une
infirmerie à Mâcon. Statistiques des dépenses supportées par les budgets départementaux.
1941 - 1946
1 W 767 - 772
Etrangers.
1947 - 1950
1 W 767
Introduction de familles de travailleurs étrangers : dossiers (H à K).
1947 - 1950
1 W 768-770
Naturalisés.
1949
1 W 768
A-F
1 W 769
G-K
1 W 770
N-R
1 W 771
Demandes de naturalisations, ajournements.
1949
1 W 772
Demandes de sauf conduit pour regagner l'Allemagne, demandes de
visas.
1948 - 1949
1 W 773
Listes des membres des commissions communales des impôts directs des communes.
1948
1 W 774
Budget départemental : sommier des droits constatés au profit du département.
1945
1 W 775
Service vicinal, budget.
1943
1 W 776
Chemins départementaux, mandats délivrés.
1944
1 W 777
Livre de compte par nature des recettes.
1945
1 W 778
Recettes ordinaires pour les dépenses d'assistances.
1946
1 W 779 - 782
Sommier des droits constatés au profit du département (recettes service ordinaire).1943 - 1947
1 W 783 - 784
1 W 785 - 786
1 W 787
1 W 779
Recettes, service ordinaire.
1946
1 W 780
Assistance.
1947
1 W 781
Recettes.
1943 - 1944
1 W 782
Recettes.
1945
Livre de comptes par nature de recettes.
1 W 783
1946
1 W 784
1947
1946 - 1947
Subventions aux écoles privées zone occupée, zone libre.
1941 - 1944
1 W 785
Tout le département.
1941 - 1944
1 W 786
Correspondance, arrêtés.
1943 - 1944
Préfecture de Saône-et-Loire : circulaires sur le rationnement de la population en chaussures
et en vêtements.
1 W 788 - 792
Ravitaillement,
correspondance.
1941 - 1942
demandes
de
bons
d'achats
de
vêtements,
textiles,
chaussures :
1942 - 1945
1 W 793 - 796
1 W 788
1942 - 1943
1 W 789-790
1943 - 1944
1 W 791
1944 - 1945
1 W 792
1945
Rapports mensuels sur la situation des points d'articles textiles et des imprimés distribués.
1942 - 1945
1 W 793
juillet - décembre 1942
1942 - 1943
1 W 794
janvier - juin 1944
1944
1 W 795
septembre - octobre 1944.
1944
1 W 796
mars 1945
1945
1 W 797
Allocations de secours aux familles nécessiteuses des internés administratifs.
1940 - 1946
1 W 798
Autoroute Paris-Lyon.- Section Tournus-Mâcon, recherches et matériaux Saint-Oyen.
1 W 799
Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône : rapports sur l'activité économique régionale.
1967
1943 - 1950
1 W 800
Camp d'internement de La Guiche. Administration, admissions, ravitaillement...
1 W 801
Caserne Duhesme à Mâcon. Modernisation, expropriation.
1 W 802
Préfecture de Saône-et-Loire : notes de service, instructions, circulaires.
1 W 803
Services des répressions des fraudes : correspondance, agents de la répression : arrêtés de
nominations.
1 W 804
1943 - 1945
1942
1940 - 1944
1947 - 1950
Maison d'arrêt d'Autun, réglementation des visites de 1942. Maison d'arrêt de Chalon-surSaône, évasion des détenus (1944). Maison d'arrêt de Mâcon, évasions et tentatives (19441946).
1 W 805
Santé publique. Hospice de Saint-Ambreuil, enquêtes. Croix-rouge de Chalon, vols.,
nominations des médecins assermentés : notes de renseignements.
1 W 806
1941 - 1946
Distinctions honorifiques. Ordres de la Francisque. Médailles des chemins de fer refusées
pour activités communistes. Médailles agricoles.
1 W 807
1942 - 1946
1941 - 1946
Instruction sur l'organisation des télécommunications dans le cadre du maintien de l'ordre.
Bons d'achats, cartes d'alimentation : instructions. Surveillance d'immeubles occupés par les
Allemands. Procès-verbaux de gendarmerie et incidents divers, allocations aux sinistrés.
Membres de la commission départementale de surveillance et contrôle aux victimes de
guerre. Renforcement des pompiers pendant les hostilités. Réfugiés victimes civiles. Militaires
1 W 808 - 809
étrangers.
1940 - 1947
Conseil Général.
1946 - 1948
1 W 808
Sessions d'avril, juin, septembre (1946). Extraits des registres de
délibérations.
1 W 809
1946 - 1947
Sessions de mai, septembre, décembre (1947). Extraits des registres
de délibérations.
1947 - 1948
1 W 810
Caisse d'Epargne : comptes-rendus des opérations.
1940 - 1943
1 W 811
Véhicules, recensements des attelages hippomobiles, des véhicules abandonnés par les
armées. Main d'oeuvre agricole : correspondance, levées de réquisitions agricoles.
1943 - 1946
1 W 812
Rationnement de la population en vêtements. Reliquat des points distribués au titre de la loi
du 17 juin 1941 : circulaires, instructions, arrêtés.
1 W 813
Ravitaillement alimentaire. Evolution de la situation économique. Lutte contre les prix et le
marché noir : rapports périodiques, notes de renseignements, statistiques.
1 W 814
1 W 816 - 817
1 W 818
1948 - 1950
Associations déclarées diverses (1940-1948). Enquêtes sur les associations déclarées,
dissoutes ou actives (1948-1950)
1 W 815
1941 - 1943
1940 - 1950
Recherches dans l'intérêt des familles. Signalements des disparus : télégrammes,
correspondance.
1948 - 1949
Ravitaillement : circulaires du préfet.
1941 - 1946
1 W 816
N° 4 - 199
1941 - 1942
1 W 817
N° 200 - 763
1942 - 1946
Guerre d'Algérie. Maintien de l'ordre. Prévention du sabotage du FLN. Contrôle de la presse.
1956 - 1958
1 W 819
Collège technique de Cluny. Personnel, recrutement d'ouvriers, instituteurs, réajustements
des salaires : procès-verbaux, arrêtés. Affaire Maudrux.
1 W 820
1940 - 1945
Enseignement, caisses des écoles et demandes de créations de caisses. Instituts de
formations professionnelles : instructions. Préparations aux budgets. Créations d'internats.
1941 - 1946
1 W 821
Associations reconnues d'utilité publique : comptes et rapports.
1947 - 1948
1 W 822
Chambre des métiers, budgets.
1947 - 1950
1 W 823
Chasse. Battues organisées pour la destruction des nuisibles (sangliers, oiseaux...). : dossiers
d'autorisations des particuliers, des sociétés de chasse et des lieutenants de louveterie :
arrêtés, rapports, correspondance.
1947 - 1948
1 W 824
Monuments historiques : correspondance.
1940 - 1943
1 W 825
Trafic d'armes à Cluny (parti communiste).
1947
1 W 826
Suppression du couvre-feu pour les fêtes de fin d'année. Laissez-passer de nuit : arrêtés. 1944
1 W 827
Bombardement aérien dans la nuit du 3 au 4 mars 1942, en région parisienne et
particulièrement en Saône-et-Loire. Victimes, états des blessés, orphelins...
1 W 828 - 832
Recherches dans l'intérêt des familles : dossiers individuels.
1 W 828-829
1950
1 W 830-831
1949
1 W 832
Recherches de nomades et forains : correspondance.
1942
1949 - 1950
1946 - 1948
1 W 833
Répression des fraudes : procès-verbaux de contraventions.
1947 - 1949
1 W 834
Cinéma, réglementation : procès-verbaux de gendarmerie, circulaires, arrêtés.
1945 - 1950
1 W 835 - 836
Justice. Libérations conditionnelles : dossiers individuels (non communicable).
1947 - 1950
1 W 837
1 W 835
1948 - 1950
1 W 836
1947 - 1949
Débits de boissons, zone d'interdiction : arrêtés abrogés des 4/11/1940, 24/3/1941, 16/4/1942,
22/3/1946.
1 W 838
1940 - 1946
Tableau des arrestations opérées, des crimes, délits et événements constatés par la brigade
de gendarmerie de Mâcon.
1950
1 W 839
Interdits de séjour : correspondance.
1949
1 W 840
Etats des entrées, des sorties des détenus de la maison d'arrêt de Mâcon.
1949
1 W 841
Interdits de séjour : dossiers dont la peine a pris fin en 1949, 195O et antérieurement au 1er
janvier
1951,
arrêtés, notices individuelles,
extraits
des minutes du
communicable)
1 W 842
greffe (non
1943 – 1951v
Chambre des métiers, comptes 1942-1948 : bordereaux, procès-verbaux, correspondance
.
1945 - 1951
1 W 843
Maison d'arrêt de Mâcon : états des entrées et des sorties des détenus.
1950
1 W 844
Reconstitution des exploitations agricoles sinistrées : dossiers, correspondance, instructions
aux maires, nomination d'experts, réunions des commissions, procès-verbaux.
1 W 845
Certificats d'aptitude professionnelle, brevets professionnels (C.A.P. et B.P.), résultats,
organisation, jurys, financement.
1 W 846
Cours
professionnels,
demandes
1949 - 1950
de
subventions :
rapports
d'inspection,
correspondances, circulaires.
1 W 847 - 848
1 W 849
1945 - 1949
notices,
1949 - 1950
Elections des membres des Chambres de commerce : procès-verbaux.
1 W 847
Chalon-sur-Saône.
1 W 848
Mâcon.
1951
Elections des juges consulaires des tribunaux de commerce d'Autun, Chalon-sur-Saône,
Charolles, Le Creusot, Louhans, Mâcon et Tournus : procès-verbaux.
1951
1 W 850
Conseil Général, sessions de 1945 à 1948
1945 - 1949
1 W 851
Créations de commerce : instructions antérieures à 1946, dossiers.
1940 - 1951
1 W 852 - 863
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
1950 - 1951
1 W 852-854
Listes électorales des bailleurs et preneurs de fermes et métayages.1950
1 W 852
Arrondissement
Couches,
d'Autun.
Cantons
Epinac-les-Mines,
d'Autun,
Issy-l'Evêque,
Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, SaintLéger-sous-Beuvray.
1 W 853
Arrondissement de Chalon-sur-Saône. Cantons
de Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Givry.
1 W 854
Arrondissement de Chalon-sur-Saône. Cantons
de Montceau-les-Mines, Montchanin-les-Mines,
Mont-Saint-Vincent,
Saint-Germain-du-Plain,
Saint-Martin-en-Bresse,
Sennecey-le-Grand,
Verdun-sur-le-Doubs.
1 W 855
Arrondissement
de
Charolles.
Bourbon-Lancy,
Chauffailles,
Cantons
de
Charolles,
La
Cantons
de
Clayette, Digoin, La Guiche.
1 W 856
Arrondissement
Marcigny,
de
Palinges,
Bonnet-de-Joux,
Charolles.
Paray-le-Monial,
Semur-en-Brionnais,
SaintToulon-
sur-Arroux.
1 W 857-858
1 W 859-860
Elections du 28 octobre 1951 : procès-verbaux.
1951
1 W 857
Arrondissement de Chalon-sur-Saône.
1 W 858
Arrondissement de Charolles.
Listes électorales des bailleurs et preneurs à fermes et métayages.1950
1 W 859
Arrondissement
Beaurepaire,
de
Louhans.
Cuiseaux,
Cantons
Cuisery,
de
Louhans,
Montpont, Montret, Pierre, Saint-Germain-duBois.
1 W 860
Arrondissement de Mâcon. Cantons de La
Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon
nord et sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National,
Tournus, Tramayes.
1 W 861-863
1950
Elections aux tribunaux paritaires et baux ruraux du 28 octobre 1951 :
procès-verbaux.
1 W 864 - 867
1 W 868
1951
1 W 861
Arrondissement d'Autun.
1 W 862
Arrondissement de Louhans.
1 W 863
Arrondissement de Mâcon.
Chambre départementale d'agriculture : listes électorales par arrondissement.
1 W 864
Charolles.
1 W 865
Autun et Chalon.
1 W 866
Louhans et Mâcon.
1 W 867
Autun, Chalon et Mâcon : procès-verbaux.
1951 - 1952
1952
Ravitaillement, organisation dans les services vétérinaires : arrêtés, correspondance.
1940 - 1944
1 W 869
Bétail et ravitaillement : arrêtés, instructions, contentieux, prix.
1940
1 W 870
Epizootie. Rage, peste porcine, nosémose, gale sarcoptique, loque américaine et
européenne, tuberculose du cheval, fièvre charbonnaise, acariose, brucellose :
affiches.
1 W 871
1945 - 1949
Demandes de fournitures pour des établissements hospitaliers. Fil à coudre, coton, tissu, laine
à tricoter, linoléum, toile cirée, literie.
1 W 872
1943 - 1948
Comité technique départemental des transports de Saône-et-Loire, réunions du comité :
procès-verbaux des réunions.
1 W 873
arrêtés,
1946 - 1951
Circulation, autorisation de circuler des hongreurs et équarrisseurs, des vétérinaires.
1940 - 1946
1 W 874
Dispensaires antivénériens, subventions : arrêtés.
1940 - 1946
1 W 875
Mines de Blanzy. Elections du 28 septembre 1950 pour le renouvellement des représentants
"travailleurs". Répartition des fonds communs de la redevance des mines : arrêtés.1949 - 1950
1 W 876
Reconstruction du pont de Lays-sur-le-Doubs sur le chemin département n° 203.
1 W 877
Suppression et reclassement des barrières de passages à niveau : arrêtés.
1 W 878 - 879
Sûreté nationale : dossiers individuels du personnel des services de la police en Saône-etLoire.
1951
1946 -1950
1944 - 1949
1 W 878
Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot.
1945 - 1948
1 W 879
Digoin, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial et dossiers divers.
1944 - 1949
1 W 880
Confédération générale de l'agriculture : arrêtés.
1945 - 1946
1 W 881
Distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement.
1940 - 1948
1 W 882
Police, affaires diverses. Transport de fonds, liaisons radiotéléphoniques, activités au
commissariat, affaires traitées, circulaires, habillement, équipement, pertes de matériel de
l'état, installation des locaux du commissariat dans le bâtiment des halles de Mâcon, police
privée.
1944 - 1949
1 W 883
Police. Inspecteurs et commissaires : arrêtés.
1940 - 1947
1 W 884
Déviation du ruisseau des Tanneries àn Autun : arrêtés, plans.
1946 - 1949
1 W 885
Demandes de gérances de commerces :arrêtés.
1941 - 1950
1 W 886
Remembrement de la commune du Creusot : arrêtés.
1945 - 1949
1 W 887
Reconstruction du carrefour du "Pont Paron" : arrêtés, plan.
1946
1 W 888
Construction d'un barrage la "Belle Idée".
1950
1 W 889
Mines d'Autun, Blanzy et Saint-Symphorien-de-Marmagne. Elections de délégués mineurs,
emploi de lampes électriques de sûreté à main ou au chapeau. Eclairage des travaux de
fonds : arrêtés.
1 W 890
1948 - 1950
Service liquidateur des affaires allemandes, état des salaires des requis civils, gardes de
pylones des linges à hautes tensions. Régularisation des dépenses. Emplois obligatoires des
démobilisés. Main d'oeuvre agricole et industrielle : arrêtés.
1 W 891
1940 - 1947
Visite officielle du Ministre de la reconstruction au Creusot le 12 décembre 1948 : notes de
renseignements, circulaires, correspondance avec le préfet, enquêtes sur certains individus,
procès-verbaux.
1946 - 1948
1 W 892
Education nationale, nominations du personnel d'académie : arrêtés.
1940 - 1946
1 W 893 - 894
Grainetiers, boulangers, meuniers, minotiers : comptes clients et comptes fournisseurs.
1940 - 1951
1 W 893
1940-1943
1 W 894
1940-1951
1 W 895
Assemblée générale du 20 janvier 1942 : livres de compte.
1940 - 1951
1 W 896
Céréales et farine, achats et ventes, récapitulatif.
1941 - 1943
1 W 897
Défense passive. Stocks des appareils de protection, masques à gaz, appareil d'incendie :
registres des courriers arrivée et départ, listes du matériel sanitaire et chirurgical à maintenir,
état du matériel existant dans le département. Diffusion et transmission des messages
d'alerte. Eclairage en temps de guerre. Alerte en cas de défaillance téléphonique. Protection
des dépôts de carburant. protection contre les bombes à retardement : circulaires, arrêtés.
1943 - 1946
1 W 898
Armes et munitions. : listes nominatives et numériques de déclarations de détention et
d'acquisition d'armes et de munitions.
1 W 899
1946 - 1949
Défense passive. Protection de la population contre le gaz de combat. Stocks clandestins du
matériel de protection. : instructions, circulaires.
1940 - 1944
1 W 900
Armes et munitions. Armes détenues par les greffes des tribunaux. Armes saisies,
réquisitionnées, stockées au dépôt départemental. Armes de chasse récupérées, identifiées,
vendues aux enchères publiques. Enlèvement de munition de chasse par les autorités
allemandes.
1 W 901
1942 - 1948
Distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement pendant la guerre.
1943 - 1947
1 W 902
Réquisitions d'immeubles. Statistiques trimestrielles. Comptes-rendus des séances de la
commission départementale d'évaluation des réquisitions. Correspondance. Registre de
contrôle.
1 W 903
1940 - 1945
Prisonniers de guerre allemands. Emplois des prisonniers de guerre allemands. Installations,
puis suppression de commandos de P.G.A. Ravitaillement des P.G.A. Demande de maind'oeuvre des P.G.A. Utilisation de P.G.A. Hospitalisation de P.G.A. Prisonniers de guerre
allemands devenus travailleurs libres. Prisonniers de guerre allemands évadés : procèsVerbaux, circulaires.
1 W 904
1945 - 1948
Réquisisitions d'immeubles, de terrains, de locaux, de chevaux, de voitures automobiles. Droit
de réquisition de l'autorité militaire en matière de logement. Impôts entrant en ligne de compte
dans la fixation des indemnités des réquisitions : règlement, instructions, arrêtés, circulaires.
1940 - 1944
1 W 905 - 907
Prisonniers de guerre ennemis.
1 W 905
1945 - 1948
Emploi de prisonniers de guerre ennemis. Création de commandos
communaux. Réponses des communes sur les besoins de prisonniers
de guerre. Demande de prisonniers de guerre par les communes.
Nominations des régisseurs de commandos communaux.
1 W 906
1945 - 1946
Etat justificatif pour la subvention accordée par l'Etat aux communes
utilisant des prisonniers de guerre. Subvention pour frais de
fonctionnement de commandos communaux.
1 W 907
1945 - 1947
Prisonniers allemands. Emplois à l'agriculture et à la culture.
Autorisations de port d'armes et rémunérations des gardiens. Transfert
des prisonniers. Evasions des prisonniers. Demandes de prisonniers
par les particuliers :circulaires, arrêtés.
1 W 908
1944 - 1948
Réquisitions de biens, de marchandises, de coupes de bois résineux, de péniches, de
véhicules abandonnés par les allemands. Prêts de chevaux de l'armée. Paiements des
réquisitions.
1940 - 1945
1 W 909 - 910
Réquisitions d'immeubles :correspondance, arrêtés.
1946
1 W 911
Commission départementale de la reconstruction et de l'urbanisme, réunions, ordre du jour :
procès-verbaux, arrêtés.
1 W 912
1 W 913 - 921
1 W 922
1946 - 1948
Commission départementale de contrôle des opérations immobilières, réunions concernant
des réquisitions : procès-verbaux, arrêtés.
1946 - 1949
Réquisitions de logements : correspondance, arrêtés.
1945 - 1947
1 W 913
1945 - 1947
1 W 914-916
1946 - 1947
1 W 917
1946 - 1948
1 W 918-921
1946 - 1947
Congés payés. Avances en nature, taux. Congés payés dans l'agriculture : correspondance,
arrêtés.
1 W 923
Commission
1948 - 1950
départementale
de
la
main-d'œuvre
:
procès-verbaux
correspondance.
1 W 924
réunions,
1945 - 1951
Taux normal et courant des salaires dans le bâtiment et les travaux publics. Constatation des
taux : procès-verbaux des réunions, correspondance, arrêtés.
1 W 925
des
1945 - 1951
Conseil des prud'hommes de Chalon, du Creusot, de Mâcon et de Montceau-les-Mines.
Elections de 1948, déclarations de candidature, résultats du scrutin au 1er et 2ème tour :
procès-verbaux, convocations des électeurs, arrêtés.
1948
1 W 926
Caisse des écoles, demande de subventions : arrêtés.
1 W 927 - 928
Emploi obligatoire des pensionnés de guerre par communes, déclarations des employeurs.1951
1 W 929
1 W 927
A-K
1 W 928
L-Z
Emploi obligatoire des prisonniers de guerre, déclarations des employeurs : circulaires,
correspondance, arrêtés.
1 W 930
1947 - 1950
Ouverture d'écoles privées en Saône-et-Loire, création et suppression de classes, gémination
des classes, occupation de locaux scolaires.
1 W 931
1947 - 1950
1946 - 1949
Concours des grandes écoles, école de santé militaire, école de l'air, école spéciale militaire,
école morale et école polytechnique. Instruction, concours d'admission.
1945 - 1949
1 W 932
Ecole technique de Cluny, conseil de perfectionnement, réunions.
1 W 933
Conseil départemental de l'enseignement primaire, réunions. Délégations cantonales :
1 W 934 - 946
1948 - 1949
arrêtés.
1945 - 1948
Etrangers : correspondance, circulaires, arrêtés.
1940 - 1952
1 W 934
Dénombrement
des
étrangers,
délivrance
de
cartes
ressortissants des étrangers, démobilisations
1 W 935
1940 - 1941
Délivrance de cartes d'identité, circulaire inter-zones, situation des
étrangers arrivant irrégulièrement en zone libre.
1 W 936
d'identité,
1942 - 1943
Délivrance de cartes d'identité, décès, recherches d'étrangers évadés,
circulation inter-zones, recensement, recrutement des travailleurs
étrangers.
1 W 937
1944 - 1949
Demande de cartes d'identité et de cartes de séjour : procès-verbaux,
notices individuelles.
1950 - 1951
1 W 938
Cartes de séjour de résidents temporaires allemands.
1946 - 1948
1 W 939
Demandes de cartes d'identité et de cartes de séjour. Procès-verbaux.
1951 - 1952
1 W 940-946
Demandes de naturalisation.
1948 - 1952
1 W 940
A - K.
1948 - 1951
1 W 941
L - Z.
1948 - 1951
1 W 942
A - L.
1949 - 1952
1 W 943
M - Z.
1950 - 1952
1 W 944
Rejets de la demande de naturalisation.
1950 - 1952
1 W 945
Ajournement des demandes de naturalisation.
1948 - 1952
1 W 946
1 W 947
Correspondance
1951 - 1952
Traitements du personnel de la préfecture, état et département (juin, décembre).
1949 - 1950
1 W 948 - 950
Ravitaillement, réquisition : arrêtés, correspondance.
1 W 948
Viande, cours des prix aux foires de Saint-Christophe-en-Brionnais et
Charolles. Exportation de viande vers l'Angleterre. Fermeture et
ouverture hebdomadaire des boucheries et charcuteries. Conserves
métropolitaines.
1945 - 1958
1 W 949
Office national interdépartemental des céréales (O.N.I.C.). Circulation
du blé et de la farine. Jours de fermeture des boulangeries. Ration de
pain aux producteurs de céréales. Autorisation de vente de semoule et
de blé dur. Délivrance de biscottes aux malades.
1 W 950
1943 - 1950
Activités de la confédération générale de l'agriculture dans les
départements. Enquêtes agricoles. Attribution spéciale d'engrais aux
agriculteurs. Récolte de produits végétaux. Contrôle des stocks.
Circulation des pailles et fourrages. Attribution de carburant. Production
laitière.
1 W 951 - 953
1944 - 1951
Etrangers.
1 W 951-952
1947 - 1953
Introduction en France de familles de travailleurs étrangers.
1947 - 1953
1 W 953
1 W 951
A - G.
1 W 952
H-Z.
Mariages d'étrangers, acquisitions de naturalisation française par
mariage.
1 W 954 - 955
Maisons d’arrêt.
1948 - 1951
1 W 954
Mâcon. Etat des entrées et sorties des détenus.
1 W 955
Individus placés en liberté conditionnelle dont la peine a définitivement
pris fin en 1951 : dossiers individuels.
1 W 956 - 957
1 W 958
Interdits de séjour.
1 W 956
correspondance.
1 W 957
Dossiers individuels.
1948 - 1951
1950
1941 - 1951
Répression des fraudes. Agents commissionnés. Remboursement de frais de prélèvement :
1949 - 1952
Calamités agricoles. Enquêtes sur les dégâts causés aux récoltes dans l'arrondissement de
Mâcon.
1 W 960
1951
1941 - 1951
arrêtés.
1 W 959
1950 - 1952
1946
Récoltes de vins. Viticulture. Déclarations de récoltes et de stocks de vin, déclarations de
fabrication de piquette ou vin de sucre, demandes de sucre pour la fabrication de piquette :
affiches, arrêtés, correspondance.
1 W 961
1949 - 1951
Baux ruraux. Prix des baux de terrains communaux. Cours des denrées servant de calcul au
prix du fermage. Baux à la ferme correspondance.
1948 - 1949
1 W 962
Chambres de commerce de Chalon-sur-Saône et de Mâcon, composition des bureaux :
arrêtés.
1 W 963 - 966
1945
Chambres et tribunaux de commerce. Elections consulaires, résultats des scrutins : procèsverbaux, arrêtés, affiches.
1 W 967 - 969
1 W 963
1947
1 W 964
1949
1 W 965
1950
1 W 966
1946 - 1948
Tribunaux paritaires et baux ruraux, élections : correspondance, circulaires aux maires,
affiches.
1 W 970
1946 - 1950
1946 - 1951
1 W 967
Elections du 25 janvier 1948.
1946 - 1948
1 W 968
Elections du 23 janvier 1949.
1947 - 1949
1 W 969
Elections du 12 mars 1950.
1949 - 1951
Chambres des métiers. Installation et réorganisation de la nouvelle chambre. Bureaux
artisanaux des matières, situation de l'artisanat. Listes électorales pour le scrutin du 10 mars
1946 : affiches.
1 W 971
1 W 972 - 976
1 W 977
1941 - 1947
Coopératives agricoles. Enquêtes sur les coopératives existant en Saône-et-Loire :
correspondance avec les maires.
1952
Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales par arrondissement.
1951
1 W 972
Autun
1 W 973
Chalon-sur-Saône
1 W 974
Louhans
1 W 975
Charolles
1 W 976
Mâcon
Unification du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.). Règlement, programmes, arrêtés.
1946
1 W 978 - 982
Taxes d'apprentissage hors département. Etablissements habilités à percevoir des
subventions.
1 W 983 - 986
1947 - 1952
1 W 978
Enquêtes auprès des préfets.
1947 - 1949
1 W 979
Circulaires, correspondance.
1950 - 1952
1 W 980-982
Salaires, demandes d'exonération : dossiers individuels.
Blé.
1950
1941 - 1949
1 W 983
Infractions à la réglementation concernant la collecte des céréales
panifiables. Amendes administratives, arrêtés.
1 W 984-986
1943 - 1949
Amendes administratives en matière de non livraison de céréales :
dossiers individuels, procès-verbaux, arrêtés, révision des dossiers.
1944 - 1948
1 W 987 - 993
1 W 984
N° 1-30.
1944 - 1948
1 W 985
N° 31-60
1941 - 1948
1 W 986
N° 61-89
1944 - 1948
Ravitaillement : circulaires, correspondance, arrêtés .
1940 - 1952
1 W 987
Approvisionnement des hôpitaux, des hospices, des cantines et des
mineurs de fonds, alimentation des femmes enceintes et allaitant,
alimentation des rapatriés de Madagascar et d'Indochine.
1 W 988
Commerce de bétail et de viande, demande de cartes professionnelles
d'acheteurs de bétail et de viande.
1 W 989
1940 - 1949
1947 - 1949
Contrôle fiscal du marché de la viande, des abattages et de la
circulation de la viande. Tableau des ramasseurs de lait et des produits
laitiers en Saône-et-Loire.
1 W 990
Suppression
des
services
1952
de
ravitaillement.
Reclassement
du
personnel licencié.
1948 - 1950
1 W 991
Prix et vente du lait.
1948 - 1949
1 W 992
Prix de la viande. Contrôle et retour à la liberté des prix.
1949 - 1952
1 W 993
Etablissement d'un plan d'équipement en abattoirs, création de centres
d'abattage, tueries particulières : demandes d'autorisation, arrêtés.
1941 - 1950
1 W 994
Ventes aux enchères publiques d'objets mobiliers et autres.
1 W 995
Maisons meublées et hôtels garnis : fiches de classement.
1 W 996 - 1017
Ravitaillement : circulaires, correspondance, arrêtés.
1 W 996
1946 - 1952
1951
1941 - 1953
Subventions accordées au département et aux communes pour
l'application des mesures de restrictions : circulaires, correspondance,
arrêtés.
1 W 997-998
1944 - 1950
Fermeture temporaire de commerce : boulangerie, minoterie.. : procèsverbaux, arrêtés.
1946 - 1950
1 W 997
A-F
1 W 998
H-Z
1 W 999
Evolution
de
la
situation
économique.
Prix
des
denrées
de
consommation courante. Prix moyens pratiqués dans le département :
circulaires.
1 W 1000
1949 - 1952
Groupement d'achat et répartition de la viande en Saône-et-Loire.
Demande de cartes professionnelles pour bouchers, charcutiers,
abatteurs : dossiers individuels. Marchands de bestiaux. Baux de fonds
de commerce.
1 W 1001
1943 - 1949
Céréales panifiables. Campagne céréalière. Insuffisance de la collecte
du blé. Prime d'encouragement. Prix du blé : circulaires, arrêtés.
1947 - 1950
1 W 1002-1005
Cartesprofessionnelles.
1 W 1002
Contrôle des cartes professionnelles, contrôle et
délivrance de cartes d'acheteurs .
1 W 1003
1947 - 1951
1947 - 1950
Cartes professionnelles de marchands de bétail,
viande : procès-verbaux de gendarmerie pour
défaut de présentation de cartes. Opération de
contrôle de cartes professionnelles.
1 W 1004
Correspondance.
1 W 1005
Demandes de cartes professionnelles de produits
laitiers.
1 W 1006
1950 - 1951
1947 - 1950
Prix des légumes frais, beurre, oeufs, fromages, café, viande, ail, vin.
Retour à la liberté des prix.
1 W 1007
1951
1941 - 1953
Répressions économiques. Répression des hausses injustifiées.
Rationnement de la farine et du pain. Fermetures temporaires de
commerces.
1 W 1008
1945 - 1952
Prix du lait, viandes, oeufs, fruits, légumes, poissons, vins.
1946 - 1953
1 W 1009-1010
Office national interdépartemental des céréales (O.N.I.C).
1 W 1009
1948 - 1953
Céréales de consommation : état des stocks.
1951 - 1953
1 W 1010
Comité départemental des céréales, nomination
des membres. Campagnes.
1 W 1011
Rémunération des meuniers et des boulangers échangistes. Condition
d'échange blé-farine, farine-pain.
1 W 1012
1 W 1013
1948 - 1953
1948 - 1952
Evolution des prix des produits alimentaires : rapports hebdomadaires.
Baisse des prix. Défense du franc : affiches.
1952 - 1953
Prix divers. Statistique de prix en Saône-et-Loire.
1952 - 1953
1 W 1014
Prix divers. Taxation de la viande. Cours des prix sur les foires.
1951 - 1952
1 W 1015
Arrêtés divers.
1941 - 1942
1 W 1016
Surveillance de la publicité des prix.
1 W 1017
Commission paritaire du prélèvement : compte-rendu des réunions.
1952
1948 - 1951
1 W 1018 - 1020
Sapeurs-pompiers.
1942 - 1950
1 W 1018
Allocations aux vieux pompiers.
1946 - 1950
1 W 1019
Semaines nationales de sécurité. Lutte contre le fer.
1946 - 1948
1 W 1020
Défense et secours contre l'incendie : procès-verbaux des réunionscommissions spéciales d'incendie. Achat de véhicules et vente de
véhicules militaires. Liquidation du stock de véhicules militaires :
circulaires, arrêtés.
1 W 1021
H.L.M. et loyers bon marché. Construction d'immeubles et de maisons individuelles. Contrats
de gérance d'immeubles. Budgets, plans.
1 W 1022 - 1023
1953
1 W 1022
Tribunaux de commerce.
1 W 1023
Chambre de commerce.
Chambres et tribunaux de commerce. Elections consulaires de 1951 : affiches, circulaires,
correspondance, arrêtés.
1 W 1025
1949 - 1951
Tribunaux de commerce. Elections consulaires du 10 décembre 1952 : procès-verbaux des
bureaux de vote.
1 W 1026
1940 - 1951
Tribunaux et chambres de commerce, élections du 6 décembre 1953 : procès-verbaux des
bureaux de vote.
1 W 1024
1942 - 1949
1952
Chambres de commerce de Chalon-sur-Saône. Elections consulaires du 6 décembre 1953 :
procès-verbaux.
1953
1 W 1027
Chambres des métiers. Elections de la série sortante de 1949 : affiches, arrêtés.
1949
1 W 1028
Magasins généraux de Chalon-sur-Saône, Chagny, Tournus, Le Creusot : dossiers produits
par les exploitants de magasins généraux en vue de leur examen par la commission
départementale de sécurité. Extension des magasins : plans.
1952 - 1953
1 W 1029
Habitat rural. Amélioration : correspondance.
1949 - 1951
1 W 1030
Protection des récoltes contre l'incendie : statistiques, circulaires, arrêtés.
1946 - 1953
1 W 1031
6ème exposition nationale du travail "Les meilleurs ouvriers de France" : liste des candidats,
remise de diplômes, arrêtés.
1 W 1032
1946 - 1950
Ravitaillement. Protection agricole. Plans de modernisation : circulaires, correspondance.
1947 - 1951
1 W 1033
Calamités agricoles : correspondance.
1947 - 1950
1 W 1 034
Apprentissage artisanal. Demandes de bourses. Listes des candidats : circulaires, arrêtés.
1949 - 1952
1 W 1035
Ecoles d'agriculture hors du département, demandes de bourses.
1 W 1036
Vins, déclarations de récolte et de stocks de vins : affiches.
1 W 1037 - 1038
Haras de Cluny.
1 W 1037
1948 - 1952
1952
1947 - 1952
Monte d'étalons. Adjudication de fourrage : circulaires, affiches, arrêtés.
1947 - 1951
1 W 1038
Concours de poulinières, de pouliches, de chevaux de selle dans
diverses communes de Saône-et-Loire : affiches.
1 W 1039
1951 - 1952
Fermage. Cours moyen des denrées pour le calcul des fermages : correspondance, arrêtés.
1949 - 1953
1 W 1040-1043
Pigeons voyageurs.
1 W 1040
1943 - 1954
Refus des demandes d'ouverture de colombiers : dossiers individuels.
1945 - 1953
1 W 1041
Fermeture de colombiers : dossiers individuels, arrêtés.
1 W 1042
Transferts de colombiers. Lâchers de pigeons voyageurs par des
sociétés
1 W 1043
1 W 1044 - 1045
colombophiles.
Recensement.
Réglementation
de
la
colombophilie civile : arrêtés.
1943 - 1951
Fermetures de colombiers : arrêtés.
1945 - 1953
Commission départementale de contrôle des opérations immobilières : procès-verbaux des
réunions.
1 W 1046 - 1050
1945 - 1954
1949 - 1952
Habitat rural.
1 W 1046-1047
1 W 1048
Fonds national d'amélioration de l'habitat, demandes de subvention :
dossiers (A - F).
1947 - 1951
Amélioration de l'habitat : comptes-rendus des réunions.
1946 - 1952
1 W 1049
Demandes de subvention pour amélioration : dossiers.
1950 - 1951
1 W 1050
Amélioration de l'habitat. Comptes-rendus des réunions.
1952 - 1953
1 W 1051
Réquisition de logements et d'immeubles, demandes de logements : dossiers .
1943 - 1951
1 W 1052
Dommages de guerre, réparations et reconstructions d'habitations : arrêtés.
1947 - 1950
1 W 1053 - 1054
Réquisition de logements, demandes de logements.
1948 - 1953
1 W 1055
1 W 1053
1948 - 1953
1 W 1054
Dossiers. Affaires diverses.
Loyers. Commission départementale des loyers : procès-verbaux des réunions, statistiques,
circulaires, arrêtés.
1 W 1056 - 1061
1 W 1062
1 W 1063- 1075
1950 - 1951
1947
Expulsions de locataires : dossiers.
1 W 1056-1057
1947 - 1951
1 W 1058
1947 - 1950
1 W 1059
1945 - 1947
1 W 1060
1947 - 1951
1 W 1061
1947 - 1950
1947 - 1951
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, porcherie, chaudronnerie, distillerie,
etc... : arrêtés, plan.
1947 - 1950
Etrangers.
1958 - 1962
1 W 1063
Statistiques : état numérique des étrangers résidant en Saône-et-Loire.
1961
1 W 1064
Demandes d'introduction de familles étrangères : dossiers.
1959 - 1960
1 W 1065-1074
1 W 1075
1 W 1076-1078
Naturalisations : dossiersindividuels.
1 W 1065-1066
1958
1 W 1067
1959 - 1960
1 W 1068-1071
1959
1 W 1072-1073
1960
1 W 1074
1961
Opposition de sortie du territoire français : télégrammes.
Algérie.
1 W 1076-1077
1958 - 1961
1959 - 1962
1959 - 1962
Demandes d'autorisations de voyage pour l'Algérie.
1961 - 1962
1 W 1078
Contrôle
de
la
migration
du
travail
d'Algérie
en
Rapatriements : télégrammes, correspondance.
métropole.
1959 - 1962
1 W 1079
Etrangers. Naturalisation : répertoire alphabétique.
1947 - 1954
1 W 1080 - 1083
Guerre.
1940 - 1941
1 W 1080-1081
Oeuvres de guerre faisant appel à la générosité publique.
1 W 1080
1940 - 1941
Semaine du secours national du 21 au 28 avril.
Appel à la générosité publique. Dons divers.
1940
1 W 1081
Collectes, quêtes, tombolas : circulaires, arrêtés.
1940 - 1941
1 W 1082
Journée nationale d'aide à la Norvège, secours
des armées de terre et de mer : circulaires,
arrêtés.
1 W 1083
1940
Autorisation des oeuvres de guerre faisant appel
à la générosité publique : arrêtés.
1 W 1084-1085
Défense passive.
1 W 1084
1940 - 1945
Construction d'abris de bombardement. Contrôle des correspondances
téléphoniques.
Equipement
sanitaire :
circulaires,
correspondance.
1 W 1085
1940
arrêtés,
1940 - 1945
Programmes d'équipement de l'organisation sanitaire. Etablissements
divers.
1941 - 1945
1 W 1086
Circulation des nomades : fichier des assignations de résidence.
1 W 1087
Sapeurs-pompiers. Effectifs permanents et bénévoles.
1 W 1088
Caserne de gendarmerie de Mâcon. Baux, construction d'un magasin et d'un atelier.
1941
1941 - 1942
1 W 1089
Communisme. Enquêtes. Arrestations, propagande en faveur de l'Allemagne.
1 W 1090 - 1091
Sapeurs-pompiers.
1 W 1090
1938 - 1940
Récupération du matériel de défense contre l'incendie : statistique,
circulaires.
1 W 1091
1 W 1092 - 1095
Etrangers.
1940
Subventions allouées sur les fonds communaux.
1940
1938 - 1940
1945 - 1946
1 W 1092-1094
1 W 1095
Polonais : récépissés de demandes de cartes d'identité.
1 W 1092
A-J
1 W 1093
K-P
1 W 1094
R-Z
Allemands, autrichiens, belges, britanniques, chinois, espagnols,
grecques, hongrois, iraniens, italiens, luxembourgeois, portugais,
roumains, russes, suisses, tchécoslovaques, yougoslaves.
1 W 1096
Travail et main-d'œuvre : arrêtés, circulaires.
1949 - 1964
1 W 1097
Salaires des ouvriers boulangers, normes de travail dans les boulangeries. Barêmes des
salaires du travail à domicile chez les tailleurs, les chaisiers, les travaux de vannerie, dans
l'industrie du parapluie, la ganterie, la bonneterie, la confection, le cartonnage, l'effilage de
haricots verts : arrêtés, circulaires, instructions.
1 W 1098
1941 - 1964
Etats par entreprises des indemnisations des pertes de salaire, dues aux circonstances de la
guerre en Saône-et-Loire occupée.
1 W 1099
1944
Etats des indemnités à payer par divers établissements au personnel restant à sa disposition,
non occupé provisoirement et non bénéficiaire d'allocations de chômage ou de réfugiés en
Saône-et-Loire occupée.
1 W 1100
1940 - 1942
Réglementation des prix. Enquête sur l'évolution des prix sur les produits alimentaires,
industriels, les carburants et le matériel agricole. Baisse des prix ou majorations
discriminatoires : arrêtés, circulaires.
1 W 1101
1959
Répression économique. Répression des infractions en matière de réglementation des
céréales et produits dérivés. Commission contentieuse départementale du contrôle
économique : affaires diverses. Sanctions, fermeture des moulins : arrêtés, circulaires.
1947 - 1954
1 W 1102 - 1105
Prix : arrêtés.
1951 - 1958
1 W 1102
Prix de détail de la viande de boeuf.
1958 - 1959
1 W 1103
Sucre.
1951 - 1958
1 W 1104
Pain et farines panifiables.
1 W 1105
Levure fraîche de panification, vins, vérifications, enquêtes.
1958
1951 - 1958
1 W 1106
Grèves et débrayages, conflits du travail.
1949 - 1960
1 W 1107
Campagne pour fleurir la France. Concours national des villes, villages et maisons fleuris :
instructions, règlement, palmarès national, prix, récompense.
1 W 1108 - 1109
1 W 1110 - 1113
Budget départemental, traitements et salaires des agents départementaux.
1 W 1108
janvier-juin
1 W 1109
juillet-décembre.
Budget départemental. Traitements et salaires des agents départementaux.
1 W 1110-1111
1 W 1112-1113
1 W 1114
1959 - 1960
1956
1957,1959
1957
1 W 1110
janvier-juin
1 W 1111
juillet-décembre
1959
1 W 1112
janvier-juin
1 W 1113
juillet-décembre
Conseil Général. Budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative n° 2.
Proposition des services, recettes, dépenses pour l'exercice 1954.
1 W 1115
1954
Guerre. Personnel départemental, agents déportés, affaires Maurice Gaudillère (rédacteur de
la sous-préfecture d'Autun), Roy Maurice et Bertrand Odette (auxiliaire à la sous-préfecture
d'Autun). Prisonniers de guerre, membres des. Forces françaises de l'intérieur (F.F.I), salaires
des travailleurs au Service du travail obligatoire (S.T.O.) et des réfractaires au S.T.O.
1941 - 1947
1 W 1116
Budget et exercices du Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon,
Montceau-les-Mines.
1 W 1117
1953 - 1957
Pensionnés de guerre, nomination des membres de la commission de contrôle de l'emploi
obligatoire des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1924).
1 W 1118 - 1119
1951 - 1958
Prisonniers de guerre. Emploi obligatoire des pensionnés de guerre (loi du 26 avril 1924).
Listes des bénéficiaires occupés dans diverses entreprises du département.
1 W 1118
1960
1 W 1119
1961
1960 - 1961
1 W 1120
Syndicats professionnels, dissolution.
1945 - 1960
1 W 1121 - 1122
Enseignement post-scolaire agricole et ménager agricole : arrêtés.
1949 - 1959
1 W 1121
1949 - 1956
Décision de création de centre.
1 W 1122
Répartition des frais d'installation et de fonctionnement des cours.
1956 - 1959
1 W 1123 - 1128
Taxes d'apprentissage, demande d'exonération, salaires (1958), taxes (1959-1960).
1958 - 1960
1 W 1129
1 W 1123
catégorie I à V, n° 1 à 107.
1 W 1124
catégorie VI à IX, n° 108 à 255.
1 W 1125
catégorie X, métallurgie, n° 256 à 408.
1 W 1126
catégories XII à XV, n° 409 à 562.
1 W 1127
catégorie XVI, bâtiment, n° 563 à 761.
1 W 1128
catégorie XVII, commerces divers, n° 762 à 930.
Commission départementale, répartition de la subvention aux sociétés de courses du
département.
1 W 1130
1957 - 1960
Assurance contre la grêle, participation du département dans le règlement des primes dues
par les agriculteurs assurés contre la grêle : états présentés par les compagnies d'assurances
(1959).
1 W 1131
1958 - 1959
Travail et main-d'œuvre, recrutement de travailleurs étrangers dans l'agriculture : circulaires,
instructions, comptes-rendus des procès-verbaux de la commission départementale du travail
et de la main-d'oeuvre.
1 W 1132 - 1133
1947 - 1959
Conseil Général, commissions de l'agriculture et des finances et des objets divers.
1957 - 1960
1 W 1134
1 W 1132
mai, novembre 1957 - avril, décembre 1958
1 W 1133
mai, novembre-décembre 1959 - avril, décembre 1960
Contrôle des prix, viandes fraîches, charcuterie, produits laitiers : arrêtés, instructions. Prix
des denrées à retenir pour le calcul des fermages dans les départements de la Côte-d'Or, la
Nièvre, l'Allier, l'Ain, le territoire de Belfort et la Loire. Comité départemental des prix,
réunions, ordre du jour.
1955 - 1960
1 W 1135
Foires. Cours des foires de Charolles, Louhans, Saint-Christophe-en-Brionnais.
1957 - 1960
1 W 1136
Travail en meunerie, réglementation : arrêtés, instructions, états qualitatifs et quantitatifs des
stocks de céréales de semences en quintaux, campagnes (1956-1960), instructions données
dans le département aux livreurs de blé. Commission départementale du taux d'extraction des
farines : procès-verbaux des réunions (1951-1957).
1951 - 1960
1 W 1137
Commission
départementale
de
main-d'oeuvre
et
sous-commissions
spécialisées,
constitution : arrêtés, procès-verbaux de réunions.
1 W 1138
1949 - 1959
Commission communale de remembrement. Désignation des membres : arrêtés. Arrêtés
préfectoraux désignant les communes dans lesquells doit être instituée une commission
1 W 1139 - 1147
communale. Réorganisation de la propriété foncière : correspondance.
1941 - 1959
Budget départemental.
1940 - 1958
1 W 1139-1142
Budget des recettes et des dépenses départementales : registres des
exercices.
1940 - 1958
1 W 1139
1940 - 1943
1 W 1140
1944 - 1949
1 W 1141
1950 - 1954
1 W 1142
1955 - 1958
1 W 1143
Budget primitif. Proposition des services.
1 W 1144
Budget
supplémentaire,
propositions
1958
des
services,
modificative n° 2.
1 W 1148 - 1177
décisions
1958
1 W 1145
Comptes de gestion.
1 W 1146
Personnel départemental : état des rémunérations et indemnités. 1958
1 W 1147
Livre des fonds du département.
Dépenses départementales : livres de comptes.
1957 - 1958
1945 - 1951
1952 - 1958
1 W 1148
Nature de dépenses.
1952
1 W 1149
Service vicinal.
1952
1 W 1150
Caisse départementale scolaire.
1952
1 W 1151
Fonds du département.
1 W 1152
Nature de dépenses.
1 W 1153
Sommier des droits constatés au profit du département sur le produit
des fonds communs et de divers impôts de l'état.
1 W 1154
1952 - 1956
1953
1953
Sommier des droits constatés au profit du département, ressources
ordinaires pour les dépenses d'assistance.
1953
1 W 1155-1156
Servicevicinal.
1953
1 W 1157
Services spéciaux du trésor.
1 W 1158
Nature de dépenses.
1954
1 W 1159
Sommier des droits constatés au profit du département.
1954
1 W 1160
Sommier des droits constatés au profit du département, ressources
1 W 1161-1162
1953 - 1957
ordinaires pour les dépenses d'assistance.
1954
Servicevicinal.
1954
1 W 1163
Nature de dépenses.
1955
1 W 1164-1165
Servicevicinal.
1955
1 W 1166
Sommier des droits constatés au profit du département.
1955
1 W 1167
Aide sociale.
1955
1 W 1168
Nature de dépenses.
1956
1 W 1169
Livre des dépenses engagées pour le compte du département.
1 W 1170
Service vicinal.
1 W 1171-1172
Sommier des droits constatés au profit du département. Assistance.1956
1 W 1173
Nature de dépenses.
1957
1 W 1174
Nature de recettes.
1957
1 W 1175
Nature de dépenses.
1958
1 W 1176
Nature de recettes.
1958
1 W 1177
Service vicinal.
1958
1956 - 1957
1 W 1178
Recettes et dépenses administratives, comptes de la gestion.
1955 - 1956
1 W 1179
Budget supplémentaire des recettes et des dépenses.
1940 - 1957
1 W 1180
Cantonniers retraités départementaux : répertoire alphabétique.
1946 - 1953
1 W 1181
Préfecture de Mâcon. Avant-projet de transformation et d'aménagement du bâtiment des
halles et des locaux : plans.
1954 - 1956
1 W 1182
Maisons meublées et hôtels non homologués : arrêtés préfectoraux.
1959 - 1961
1 W 1183
Comité départemental de vulgarisation et de progrès agricoles. Compte-rendus et procèsverbaux des réunions, arrêtés, instructions.
1957 - 1960
1 W 1184
Allocations familiales : instructions . Fonds national de compensation.
1940 - 1949
1 W 1185
Personnel communal et des collectivités locales : instructions, circulaires. Indemnités
diverses, augmentations des rémunérations.
1 W 1186
1942 - 1948
Manifestations sportives : arrêtés divers. Tour de France cycliste, passage dans le
département (1959-1961). Course nationale automobile de côte Mâcon-Solutré (1958-1960).
Trial du mâconnais (1963). Gymkhana automobile de Perrecy-les-Forges (1963). Moto-cross
de Marcigny, moto-cross Gueugnonnais. Amicale motocycliste et cyclécariste du Mâconnais
(1963). Karting-club de Gueugnon-Paray. Karting-club Creusotin. Karting-club de Perrecy-les-
1 W 1187
Forges (1963).
1958 - 1963
Etats estimatifs des coupes de bois délivrées en nature, exercices.
1947 - 1952
1 W 1188
Listes des magasins généraux existant en Saône-et-Loire, comptes-rendus annuels d'activité
(1953-1957). Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans. Service
magasins généraux du port fluvial de Chalon-sur-Saône. Demande d'agrément d'un magasin
général annexe dans les locaux de la minoterie Nicot à Chagny. Demande d'agrément d'un
magasin général annexe dans les locaux de la fromagerie Pellerin à Collonge-la-Madeleine.
1953 - 1960
1 W 1189
Circulaires ministérielles concernant le personnel des services agricoles.
1950 - 1961
1 W 1190
Chambre départementale d'agriculture, comptes administratifs.
1957 - 1960
1 W 1191
Viticulture, déclarations des récoltes de vin et sucrage des vendanges : arrêtés, affiches.
1957 - 1960
1 W 1192
Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans : rapport sur l'activité
économique régionale.
1 W 1193
1950 - 1953
Chambre de métiers : comptes-rendus de l'assemblée générale (1946-1952). Comptes des
recettes et des dépenses (1953-1956). Budget ordinaire (1955). Budget rectificatif (19551956).
1 W 1194
1946 - 1956
Travail et main-d'oeuvre. Instructions relatives aux mesures prises pour assurer le
fonctionnement des entreprises (1944-1945). Epuration dans les entreprises (assurer la
discipline professionnelle). Comité d'entreprise, création. Affaire « aviation Michel » à Autun
(1949-1952). Congés payés. Indemnités représentatives d'avantages en nature (1947-1959).
Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les commerces non alimentaires (19441953). Constitution de la commission départementale de constatation des taux normaux et
courants des salaires du bâtiment et des travaux publics. Arrêtés de nomination des
membres. Constatation des salaires dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics y
compris les carrières de viabilité : arrêtés préfectoraux.
1 W 1195
Créations de commerces. Décret de loi du 9 septembre 1939 : répertoire des demandes
examinées.
1 W 1196
1949 - 1960
1940 - 1948
Cabinet du Préfet
Distinctions honorifiques et médailles, famille française, Croix de guerre : dossiers de
candidature, correspondance (1942-1951). Guerre, occupation allemande.- Zone occupée.Requêtes auprès du préfet sur la circulation, sur les communes traversées par la ligne de
démarcation : lettres de réclamations des maires, demandes d’autorisation de diffusion de la
presse. Zone libre à Mâcon.- Plainte contre l’administration de l’hôpital (1940) ; centre
départemental de coordination et d’action des mouvements familiaux : compte-rendus des
1
réunions (1942). Secours National , fonctionnement de l’organisme, assistance aux
populations civiles, comité d’assistance aux prisonnniers de guerre, aux prisonniers politiques
2
(1944) ; aide aux familles de militaires : circulaires, correspondance avec les maires et les
sous-préfets. Affiche du « Comité ouvrier de secours immédiat », organisation pro-allemande
(1944). Conseil national de la Résistance : statut des comités départementaux de la libération
(1944-1945). Clergé.- Demandes d’autorisation de procession, enquêtes : notes des
Renseignements généraux (1941-1943). Maintien de l’ordre.- Circulaire sur l’interdiction des
manifestions du 11 novembre 1918 par la « Feldkommandantur » (1940). Gendarmerie :
tableaux des arrestations opérées et des délits constatés par les brigades (1941-1947), listes
des sociétés de tir (1944) ; contrôle des armes : inventaire des armes de guerre abandonnées
par les troupes françaises et récupérées par la gendarmerie (1940-1941). Personnel de la
préfecture : liste des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, membres du conseil de
préfecture et du cabinet de préfet : arrêtés de nomination, brochure (1941-1943) ; état
nominatif des employés auxiliaires de la Préfecture (1940-1941). Tourisme, tarifs des
établissements hôteliers de Chalon et de Mâcon (1940). Culture.- Kermesse de MâconBergues : demande de surveillance, demande de censure d’une pièce de théâtre. « L’école
des cocottes » (1942). Liste des associations déclarées à Cluny et Tournus (1940).1939 - 1947
1
ère
division
1 W 1197-1199
er
1 bureau
1 W 1197-1198
Elections
1 W 1197
Conseillers
généraux :
instructions,
résultats
(1945, 1949). Référendum du 21 octobre 19453
portant
sur
consultative
les
pouvoirs
provisoire,
de
l’Assemblée
commissions
de
recensement des résultats : arrêtés, circulaires
(1945-1946) ;
affiches
législatives du 2 juin 1946.
1 W 1198
pour
les
élections
1945 - 1949
Conseil de la République : résultats, commission
de propagande, déclarations de candidatures,
circulaires, arrêtés, affiches (1948), listes de
1
Appel de Pétain : affiche du Secours national d’hiver.
Liste des prisonniers politiques de Montceau-les-Mines, recherche de disparus.
3
Un 1er référendum (21 octobre 1945) est suivi d’un 2ème référendum (5 mai 1946) rejetant le 1er projet de constitution. Après le rejet du 1er
projet et l’élection d’une nouvelle assemblée constituante, le référendum du 13 octobre 1946 adopte le 2ème projet. Le pouvoir législatif est
détenu alors par l’Assemblée nationale élue pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 9 ans.
2
propagande politique (1951-1952). Conseillers
municipaux : tableau de renseignement, résultats
et répartition par nuance politique (1945).
1945 - 1952
1 W 1199
Etrangers :
actes
d’état
civil,
extraits
des
registres, correspondance (1940-1948). Évasion
de détenus hospitalisés à Mâcon (1942). Débits
de boissons, demandes d’autorisation (19451946), fermeture des boulangeries (1940-1941).
Service vétérinaire, tableau de l’ordre, liste des
vétérinaires-sanitaires,
abattage
suite
aux
réquisitions (1940-1944). Chasse, demandes de
destruction d’animaux nuisibles (1939-1940).
Lieutenants de louveterie : dossiers individuels
avec arrêtés de nomination (1939-1941). Statut
professionnel des journalistes : listes des
4
journaux ayant souscrit l’engagement au recueil
des actes administratifs (1941-1947). Quêtes à
domicile, dérogations en faveur
œuvres
de
bienfaisance,
de certaines
interdictions
des
spectacles : instructions (1940-1945).
1939 - 1948
1 W 1200-1201
2
ème
bureau
1 W 1200
Affaires générales.- Contribution sociale, répression des fraudes :
circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux. Création d’un centre
administratif et réorganisation du tribunal de Louhans (1940). Santé.Exercice de la médecine (loi du 16 août 1940) : circulaires, rapport sur
l’activité de l’ordre des médecins, lutte contre l’avortement . Médecins
assermentés : correspondance, notes, listes, arrêtés de nomination
(1940-1948) ; listes annuelles et nominatives du personnel médical et
pharmaceutique : fiches de renseignement, arrêtés (1940-1948) ;
mobilisation des médecins militaires : instructions. Médecins étrangers,
demandes de dérogations à la loi du 22 novembre 1941 concernant
l’exercice de la médecine : circulaires, arrêtés, fiches individuelles
(1939-1944) ; recensement des infirmiers (1940-1944).
4
1939 - 1948
L’article 3 de la loi du 29 mars 1935 définit l’engagement de verser à son personnel non assujetti aux assurances sociales, en cas de maladie
autre que celles résultant d’un accident du travail, une indemnité proportionnelle au salaire et à la durée des services.
1 W 1201
Dépôts
d’explosifs.-
Autorisations,
demandes
individuelles
ou
communales : listes, dossiers avec arrêtés (1941-1944), enquêtes des
Renseignements généraux ; surveillance et protection des dépôts :
circulaires, notes, correspondance (1940-1946). Bouilleurs de cru,
instruction
du
régime
forfaitaire
(1941).
Caisses
d’épargne.-
Nomination des directeurs (1941), nouveaux statuts (1942), états des
opérations effectuées (1948).
1 W 1202
3
ème
1940 - 1946
bureau
Etrangers.- Dossiers en souffrance, liste nominative, arrondissements de Chalon-sur-Saône
et de Charolles : 2 registres (1940-1953) . Expulsés : circulaire (1945), dossiers individuels
(1939-1949). Demande de gratuité de la carte d’identité pour les religieuses étrangères du
Carmel de Saint-Martin-Belle-Roche (1942).
2
ème
division - 2
1 W 1203
ème
bureau et 3
ème
1939 - 1953
bureau
Services du Personnel, budget, comptabilité.- Echelles de traitements et liquidation des
pensions des agents des préfectures, avances sur pensions, circulaires, dossiers individuels ;
indemnités de retraite des employés départementaux, règlement de la caisse des retraites :
lois, délibérations, instructions, arrêtés, correspondance (1940-1947). Médecins-inspecteurs
et inspecteurs de l’assistance publique : dossiers de carrière, arrêtés de nomination, état des
traitements, avances sur pension, indemnités de licenciement (en application de la loi du 3
octobre 1940 portant statut des Juifs) (1940 - 1944). Service de l’enregistrement.Concessions
de
carrière,
conventions :
dossiers
nominatifs
(1941-1944).
Emprunts
départementaux : comptes administratifs, budgets primitifs (1943-1947). Réquisition des biens
5
départementaux et communaux (1944-1945). Arrêtés de nomination des régisseurs chargés
6
7
de la perception des transactions à Montceau (1946). Répartement de la contribution
mobilière dans l‘arrondissement de Charolles (1941). Exécution des charges pieuses dont
8
étaient grevés les biens d’origine ecclésiastique attribués au département (1941-1942).
1940 - 1947
5
6
Incidence de l’occupation sur les finances départementales.
Transactions sanctionnant des actes de vandalisme commis sur les propriétés communales.
Répartition de l’impôt entre les circonscriptions.
8
Association diocésaine d’Autun.
7
3
ème
division
1 W 1204
2
ème
bureau.- Hôpitaux publics et privés, fonctionnement, demandes d’agrément et de
rattachement ; organisation spéciale des communes en matière d’assistance médicale
gratuite : renseignements statistiques des dépenses, extraits des registres des délibérations et
arrêtés du Conseil général (1947-1951). 3
ème
9
bureau.- Cliniques ouvertes et hôpitaux,
révision des autorisations : circulaires, arrêtés, extraits des registres des délibérations de la
commission administrative (1950). Equipement radiologique des dispensaires (1947-1950),
construction d’une clinique à l’hôpital de Chagny (1941) ; incidents graves et accidents dans
les établissements hospitaliers : rapports, procès-verbaux d’enquêtes (1956-1967).
1941 – 1967
4
ème
division
1 W 1205
1
er
bureau.- Service de la circulation.- instructions générales, organisation des transports
routiers du ravitaillement, contrôle, coordination et réduction de la circulation, réquisitions de
véhicules par les autorités allemandes : circulaires, arrêtés, notes, correspondance (19411944). 2
ème
bureau.- Travail et main d’œuvre, fonds de chômage : état statistique des
chômeurs, état récapitulatif des secours versés (1940-1941). 3
ème
bureau.- Chambre des
métiers, fonctionnement financier, comptes des recettes et des dépenses, budgets :
bordereaux récapitulatifs des traitements du personnel du secrétariat, délibérations, arrêtés
(1939-1941). Chambres de commerce, élections (1945). Enseignement.- Enseignement
technique, demandes de subventions pour les cours professionnels (1941), réunions du
comité départemental (1940-1945) ; école d’agriculture de Fontaines en zone occcupée :
dossiers de personnel, arrêtés de nomination, comptabilité (1940-1952) ; école ménagère
agricole de Tournus, demandes de bourses : dossiers individuels (1942, 1944). Coopératives
agricoles et viticoles, états des sociétés coopératives d’Autun et de Charolles (1940, 1941),
réunion de la fédération des associations (1942) ; état des sinistres : tableaux (1941-1943).
Chevaux, monte, dépôts et concours d’étalons, réglementation (1940-1941).
1 W 1206-1208
4
ème
1939 - 1952
bureau
1 W 1206-1207
Taxes d’apprentissage, demandes d’exonération : fiches individuelles.
1940 - 1943
1 W 1206
1940-1941 ; liste des apprentis des Forges de La
Clayette (1940).
1 W 1207
9
1943
Application de la circulaire du 24 février 1950 relative à la révision des autorisations d’ouverture des cliniques ouvertes (service externe).
1 W 1208
Mercuriales des principaux produits agricoles : tableau récapitulatif
(1943-1948). Rationnement : circulaires, rapports de l’inspection
départementale,
nomination
d’un
inspecteur
(1943-1944).
Ravitaillement, état des traitements du personnel du comité central de
ravitaillement des boissons : registre (décembre 1942-mars 1945).
1942 – 1948
W 1209 - 1274
PREFECTURE10 DE SAÔNE-ET-LOIRE À MÂCON
(1940 - 1963)
Le département de Saône-et-Loire est scindé en deux zones par la ligne de démarcation jusqu’au 11 novembre
1942. La préfecture subit ce même découpage : au nord la zone occupée dépend du commandement allemand
« la Feldkommandantur » et de la préfecture régionale à Dijon ; le sous-préfet d’Autun est alors délégué dans les
fonctions de Préfet. Au sud, dite « zone « libre », la préfecture de Mâcon reste sous l’autorité du régime de Vichy.
er
Le 1 mars 1943, la ligne de démarcation disparaît sur le terrain, mais administrativement, la Saône-et-Loire
restera divisée jusqu’en 1944.
Cabinet du Préfet
Ses attributions sont les affaires politiques, les audiences, les cérémonies et distinctions, les demandes d’emploi,
la police et la presse.
Rapports du préfet
11
Situation morale, économique et politique du département, état d’esprit de la population : rapports des
commissariats, des Renseignements généraux, des chefs de division.
1 W 1209
Synthèse ministérielle des rapports mensuels des préfets de la zone libre (1941-1943) ;
rapports mensuels d’information de 1940 (octobre-novembre : rapports des chefs de service),
télégrammes officiels (juin-octobre 1940).
1 W 1210
1940 - 1943
1941
Propagande, visites officielles
1 W 1211
Propagande de Vichy : brochures, tracts, revues, journaux (1940-1944) ; visite officielle du
ministre secrétaire d’Etat aux finances Yves Bouthillier le 4 mai 1941 : compte-rendu des
réunions, presse, correspondance (1941) ; projet de visite du maréchal Pétain à Mâcon en
1942 : listes des personnes invitées, correspondance (1941-1942) ; discours du 1
er
janvier
1942 du maréchal Pétain, adresses au gouvernement, vœux de fidélité au chef de l’Etat :
motions votées par les conseils municipaux (1940-1944).
10
1940 - 1944
A signaler : la provenance de ces versements est indéterminée : voir l’état des versements effectués par la Préfecture (1938-1963) ; une
partie des documents avant 1940 a été recotée en série M 4167-4441.
Affaires réservées
1 W 1212
12
Personnalités politiques, militants communistes, résistants, déportés, ex-miliciens ou
collaborateurs, requêtes, enquêtes administratives, affaires judiciaires (affaire Kalis dit Colonel
Alain), demandes de distinction honorifique : correspondance, notes individuelles, procèsverbaux de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux (1941-1963) ; demande de
secours de Paul Jacquemin, inventeur de l’automobile (1945).
1 W 1213
1941 - 1963
Plaintes pour vols de colis de prisonniers et recels, affaires judiciaires, lettres anonymes,
propos anti-nationaux, accidents ferroviaires : rapports de police (1941-1946) ; résolutions
adoptées par le Conseil national des mineurs (1942) ; inondations, grève des mariniers
(affaire Nonn et Corjon, ex-régisseur comptable au bureau d’affrètement à Montceau sous
l’Occupation) : correspondance, rapports des Renseignements généraux (1945) ; rapport du
comité de Libération dans l’affaire « Sagetat » ; procès-verbal de la conférence à la préfecture
sur l’affaire Lecoeur. Main d’œuvre agricole.- Listes des travailleurs réfugiés hébergés par les
communes pour les travaux de défense nationale (mai-juin 1940) ; sabotage du poste de
renseignements agricoles de Chaintré, attentats sur des machines agricoles (1941, 1943),
plainte des syndics de la corporation paysanne contre la commission de répartition à Mervans
(1942) ; archives de la sous-préfecture d’Autun : correspondance (1946).
1940 - 1946
Administration préfectorale
1 W 1214
Informations générales sur l’administration, le personnel, les communications… : circulaires
ministérielles, télégrammes, brochure, photographies de l’hôtel de préfecture
13
(1940-1944) ;
repliement des ministères : télégrammes (juin 1940) ; état des postes de préfet et de souspréfets ; organisation des divisions de la préfecture, attributions (1940) ; constitution d’une
équipe préfectorale mise à la disposition du commissariat à la lutte contre le chômage :
correspondance (1941) ; situation politique, économique et sociale : rapports des chefs de
divisions et des chefs de service suite à l’inspection du Préfet régional (1942) ; limites des
circonscriptions atttribuées aux organismes syndicaux et corporatifs, instructions : décret,
correspondance (1943) ; recherches de personnes en France : radiotélégrammes adressés au
préfet (1943), enregistrement des télégrammes : instructions de police (1944-1945). Contrôle
de l’économie : correspondance avec les maires (1944). Contrôle des visiteurs de la
Préfecture : registre (février-septembre 1944).
11
Manque l’année 1942 (1 W 123818).
Affaires traitées directement par le Préfet.
13
Grille d’entrée, jardin, galerie, salon, chambre du chef de cabinet, grand escalier d’accès au premier étage [1943-1944].
12
1940 - 1944
Affaires économiques, financières
1 W 1215
Bons d’armement : relevés mensuels du montant des souscriptions par le comité
départemental d’action, affiches de propagande, presse, correspondance (1940-1941) ;
impositions, contrôle des avoirs français à l’étranger : instructions, télégrammes (1940-1944).
Banque, assurance, opérations d’échange des billets de banque, trafic et circulation de faux
billets, renforcement de la garde des bureaux, infractions à la réglementation, affaires
judiciaires, réquisition de véhicules pour le transport des fonds : circulaires ministérielles,
correspondance, notes, rapports de police (1945-1946). Postes et télécommunications,
correspondances administratives inter-zones, organisation du service, contrôle du courrier à la
Kommandantur de Dijon : instructions ; communications téléphoniques inter-zones, demandes
d’installation téléphoniques : instructions, correspondance (1940-1946).
1940 - 1946
Affaires municipales (classées par communes) avant et après la Libération
1 W 1216
Administration communale, requêtes, agissements des maires, plaintes, dénonciations,
personnel de mairie, réorganisation de l’association des maires à la Libération : instructions
sur les difficultés face à la débacle de 1940, arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie, arrêté
sur l’organisation municipale du 10 octobre 1943 (état de siège), modification de l’ordonnance
du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions
administratives territoriales.
1940 - 1947
Maintien de l’ordre
Informations générales, rapports de police
1 W 1217
Organisation générale des services de police et de gendarmerie, surveillance du territoire,
répression des menées anti-nationales… : circulaires de Vichy sur les camps d’internement
sous direction française du 31 janvier 1942, sur la propagande communiste en 1942 (19411944) ; arrestations, enquêtes, maintien de l’ordre et organisation du ravitaillement : compterendus hebdomadaires des commissariats et des Renseignements généraux, instructions
ministérielles sur les rapports mensuels (1946).
1940 - 1946
Police administrative
1 W 1218
Enquêtes sur le dépôt des armes à feu (1941-1942), délivrances de laissez-passer,
infractions, dérogations aux prescriptions du couvre-feu : « Ausweiss », procès-verbaux de
gendarmerie (1944) ; surveillance des établissements suspects, enquête sur infraction à la
fermeture des débits de boissons : correspondance (1941), restitution de documents du
mouvement « Libre pensée » (1940) ; enquêtes sur la prostitution : dossiers individuels (1941-
1942) ; enquêtes sur les responsables sur les associations déclarées : listes, fiches
individuelles (1941).
1 W 1219
1940 - 1944
Contrôle des concerts symphoniques, des établissements publics utilisant les auditions de la
Radiodiffusion nationale et les auditions musicales au moyen de disques : circulaires,
correspondance (1941-1942) ; surveillance de la presse, des publications religieuses (1941),
enquêtes sur l’attitude politique des quotidiens : presse, correspondance (1944-1952) ;
recherche
de
documents
clandestins
publiés
sous
l’occupation
(journaux,
tracts) :
correspondance (1944-1945) ; instructions de Vichy sur les déplacements collectifs d’enfants
organisés par le Secours National (1942-1943) ; demandes d’enquêtes sur la police du
ravitaillement, nomination de personnalités littéraires ou culturelles : fiches individuelles de
renseignement (1945,1946) ; nominations de personnel enseignant, enquêtes dans le cadre
de l’épuration, manifestations d’élèves, grèves (1942-1946).
1 W 1220
1941 - 1952
Contrôle du passages de la ligne de démarcation, des ressortissants étrangers (postes MontSaint-Vincent, Saint-Marcel), des trains express (Paris-Marseille) : rapports du commissariat
spécial de Mâcon, sauf-conduit avec cartes et photos d’identité (septembre 1941-août 1942).
1941 - 1942
1 W 1221
Enregistrement des internés politiques du camp de La Guiche : registre des entrées.
1941 - 1945
1ère Division
Ses attributions principales sont l’administration générale, la défense nationale et la défense passive, la police
générale, les affaires militaires, les étrangers.
Opérations immobilières
1 W 1222
Opérations immobilières soumises à l’autorisation préfectorale, application de la loi du 16
novembre 1940, demandes d’acquisition d’immeubles : instructions, tableaux de statistiques
des opérations, relevés des actes enregistrés, jugements de vente par adjudication amiable,
listes des vendeurs, affiches ; commission consultative, fonctionnement, composition :
circulaires, arrêtés ; confiscation des profits illicites : avis de notification, listes des personnes
citées devant le comité de confiscation.
1941 - 1945
Conseil départemental
1 W 1223
Commission administrative départementale (loi de Vichy portant suspension des conseils
généraux et des conseils d’arrondissement), nomination des membres, propositions de
représentation de membres de la zone occupée, budget (1941) : correspondance, notes,
circulaires (1940-1942). Conseil départemental, sessions de juin et octobre 1943 : compterendu des travaux (1943). Liste des comités et conseils relevant des divisions de la préfecture
(mars 1941).
1940 - 1943
Police générale
1 W 1224
Demandes de destruction d’animaux nuisibles : dossiers individuels, arrêtés d’organisation de
battues (1941) ; interdiction des bals et dancings, débits de boissons : instructions, demandes
de dérogation, arrêtés de fermeture, rapports de gendarmerie (1940-1945) ; demande
d’ouverture d’une école de danse : rapport des Renseignements généraux (1943). Infraction
en matière de poudre à feu : rapport (1940).
1940 - 1945
Prisonniers de guerre
1 W 1225
Prisonniers rapatriés.- Commissariat spécial de Mâcon, organisation de la police à la
réception des trains de rapatriés, contrôle de la ligne de démarcation, contrôle dans les trains :
notes, correspondance ; rapports journaliers des Renseignements généraux sur le passage
des trains de prisonniers en gare de Mâcon et de Chalon, sur l’interpellation de prisonniers
évadés, enquête sur Roger Schutz hébergeant des prisonniers au château de Taizé ; accueil
des rapatriés en gare, consignes militaires : notes. Remerciements des prisonniers de
passage en gare de Mâcon : correspondance, télégrammes. Rapports des Renseignements
généraux sur l’état d’esprit en zone occupée (1940-1942). Correspondance des prisonniers
hors de France (1940-1942), recensement des prisonniers veufs soutiens de famille (1942).
Associations des prisonniers de guerre, évadés, rapatriés, anciens combattants et victimes de
guerre, vœux, manifestations suite à l’ordonnance du 11 mai 1945 qui règle la situation des
prisonniers de guerre, pétitions, revendications : motions, correspondance (1945-1946).
1940 - 1946
1 W 1226-1227
Prisonniers de guerre mis en congé de captivité (restant prisonniers jusqu’à leur libération et
se trouvant soumis aux lois militaires allemandes).
1 W 1226
1 W 1227
1943 - 1944
Contrôle des prisonniers résidant en zone sud devant se rendre à un
Frontstalag en zone nord
: listes établies par les maires des
communes, correspondance.
1943
Etats des prisonniers de guerre au titre de la relève, listes
alphabétiques avec notices individuelles (1943), recherches de
prisonniers
défaillants,
enquêtes
gendarmerie, dossiers individuels.
Etrangers
:
rapports
des
brigades
de
1943 - 1944
1 W 1228
Révision des naturalisations, enquêtes du commissariat spécial de Mâcon : listes
alphabétiques des naturalisés français en zone libre, fiches individuelles.
1 W 1229
1940 - 1943
Naturalisations, recensement : instructions, listes, fiches, questionnaires, correspondance
(1944-1945) ; demande de visa de passeport pour restitution de documents (1945).
1944 - 1945
2ème Division
Ses attributions principales sont la comptabilité, les impositions, les édifices départementaux, les affaires
culturelles et scolaires, les hospices…
1 W 1230
Comptabilité départementale, attributions du sous-préfet d’Autun : correspondance (1943),
notes sur le travail des maires, sur l’économie de papier ; employés auxiliaires de l’Etat :
er
circulaire sur leur rémunération et état des agents recrutés avant et après le 1 septembre
1939 (1942-1943) ; service de la circulation et du roulage : états des salaires des auxiliaires,
subventions accordées par l’office central de répartition des produits industriels à la zone nord
(1943-1944).
1942 - 1944
3ème Division
Ses attributions principales sont l’instruction publique, les bourses, l’assistance à la famille, la santé…
1 W 1231
Affiliation du personnel domestique à une caisse de compensation d’allocations familiales :
circulaire (1943) ; situation financière des services publics départementaux et communaux
(hôpitaux, établissements scolaires, pompes funèbres) : circulaires, rapports (1947).
1943, 1947
4ème Division
Ses attributions principales sont la voirie, les travaux publics, le service vicinal, les automobiles, l’agriculture, le
ème
commerce et l’industrie, le ravitaillement général, le travail… Le service du ravitaillement passe de la 2
division à
ème
la 4
division.
Agriculture
1 W 1232
Statuts des associations de jardins ouvriers : lois, circulaires. Direction des services agricoles,
commission de contrôle des cultures maraîchères, recensement des terres incultes,
demandes de terrains, répartition des semences, distribution des engrais et des cartes de
jardinage : instructions, listes des collectivités agréees, arrêtés, notes, échantillons de cartes,
tickets et bons. Etats des primes accordées sur les fonds de l’Etat au concours des
poulinières d’Autun, Paray, Toulon-sur-Arroux (1941).
1940 - 1945
1 W 1233
Main d’œuvre agricole.- Artisanat rural, constitution d’une commission départementale de la
main d’œuvre et de la production agricole, reclassement et répartition des chômeurs dans les
professions artisanales : instructions, enquêtes, états des besoins en artisans ruraux par
arrondissement.
1941
Travail
1 W 1234
Situation du marché de l’emploi.- Rôle des comités d’organisation, reclassement et répartition
de la main d’œuvre (démobilisés et prisonniers rapatriés), affectation des travailleurs en
Allemagne, requêtes de particuliers et de communes en matière de main-d’œuvre agricole
(chantiers ruraux et forestiers), recensement des personnels pour réquisition : instructions,
correspondance, notes, enquêtes de gendarmerie (1941-1945). Recensement des femmes
dans le département : listes nominatives (1944).
1 W 1235
1941 - 1945
Charte du travail, organisation, constitution des comités sociaux d’établissements : affiches,
instructions, brochure, presse, notes (1941-1944). Chômage : rapports mensuels et
hebdomadaires, requêtes, correspondance (1948-1953), barême des ressources des
allocations de chômage : arrêtés (1946-1949). Sous-préfecture de Chalon.- Traitements des
personnels de la chambre des métiers (1941).
1941 - 1953
Ravitaillement, rationnement
1 W 1236
Liste des communes par arrondissement en zone libre et en zone occupée. Activité de la
production industrielle et commerciale, surveillance des prix : rapport du préfet au ministère
(février 1940), instructions ministérielles sur les mesures à prendre, sur le maintien des foires
commerciales (foire des Sauvagines à Chalon), rapports des services agricoles, des
chambres de commerce, des sous-préfectures, des commissariats de police, du trafic de
voyageurs et de marchandises dans les gares (février-mai 1940) ; interdictions, infractions :
notes, enquêtes, procès-verbaux de gendarmerie (1940), tickets de carburants, feuilles et
coupons de rationnement (1940-1943).
1 W 1237
Organisation professionnelle et répartition des produits industriels, création de comités
d’organisation : circulaires, arrêtés de réquisition, notes, correspondance.
1 W 1238
1940 - 1943
1941 - 1942
Ravitaillement général.- Cartes d’alimentation, réglementation, mesures de rationnement :
instructions, arrêtés, correspondance (1940-1942) ; procès-verbaux des réunions du comité
départemental interprofessionnel des produits laitiers (1940-1941), Direction des grains et
fourrages, contingents de foin et de paille (1940), déclarations de stocks de céréales (riz,
maïs, avoines, blé), collecte, livraison : instructions, notes, correspondance, arrêtés, coupures
de presse (1940-1942), réglementation sur le prix de la farine (1940), demandes d’autorisation
de cuisson du pain : pétitions, requêtes (octobre 1942). Plans de ravitaillement en viande et
plans de congélation du bétail, requêtes des maires : instructions, rapports mensuels,
correspondance (1941-1942).
1 W 1239
1940 - 1942
Pommes de terre, collecte, production , transport, livraison, rationnement et échanges,
infractions ; commission départementale de répartition des impositions ; contingentement des
vins, réglementation concernant les prix et le rationnement des restaurants, réglementation
sur l’abattage, la vente et le transport du cheptel, contingentement des appareils électrodomestiques, des points textiles pour les prisonniers : instructions, correspondance, notes,
procès-verbaux de gendarmerie.
1 W 1240
1940 - 1945
Transports routiers, sanctions : arrêté de permis de circuler (1943-1944) ; interdiction de
portage des denrées alimentaires, demandes de dérogation, infractions à la réglementation :
correspondance, procès verbaux de gendarmerie (1940-1941) ; répression du marché noir,
enquêtes du commissariat spécial de Mâcon : interceptions téléphoniques et postales,
rapports (1941-1942), réquisitions de camions, transport illicite de chevaux : notes, arrêtés
(1944-1945).
1940 - 1945
Commerce
1 W 1241
Autorisations et refus de création de commerces : circulaires ministérielles, correspondance,
dossiers individuels, arrêtés, pièces de procédure. Service des poids et mesures, affectation
et mutation de personnel.
1 W 1242
1940 - 1945
Chambres de commerce de Chalon-sur-Saône et de Mâcon.-Activité, comptes et budgets,
renouvellement des membres : rapports annuels, tableaux statistiques, instructions, procèsverbaux des séances.
1940 - 1945
Résistance et Libération
M. Drevon, président du Comité de Libération prend les fonctions de préfet en 1944.
1 W 1243-1244
Demandes d’attribution de pension d’invalidité, de cartes de combattant volontaire, de titres de
déporté et interné résistant, de déporté et interné politique, demandes d’attribution de la
mention « mort pour la France », de reconnaissance à la nation, de statut de réfractaires au
S.T.O. : dossiers individuels, rapports d’enquête des Renseignements généraux, procèsverbaux de gendarmerie, correspondance.
1 W 1243
Autunois, Chalonnais, Charollais, Clunysois.
1 W 1244
Louhannais, Montcellois.
1952 - 1965
1 W 1245
14
Activité des groupements par secteur géographique , Louhannais, Chalonnais, Charollais et
Mâconnais, arrestations, exécutions, manifestations commémoratives, attaques allemandes
contre les FFI, découvertes d’armes et de dépôts d’explosifs, dénonciations et lettres
anonymes, enquêtes des Renseignements généraux : fiches individuelles, procès-verbaux de
gendarmerie (1943-1948) ; Comité de libération, faits saillants de la Résistance pour « les
guides bleus » : questionnaire, correspondance (1945) ; nomination de membres de la
Résistance parmi les différents mouvements : liste, correspondance (1948).
1943 - 1948
SOUS-PREFECTURE D’AUTUN
Le sous-préfet d’Autun est délégué dans les fonctions de préfet pour la Saône-et-Loire occupée depuis le 15
novembre 1940.
Préfecture régionale à Dijon
1 W 1246
Circulaires et statistiques concernant la répression des menées anti-nationales (1940-1943) ;
réunion organisée par le Général Von Rothberg à Dijon sur le rôle des préfets et les rapports
avec les autorités d’occupation : rapport, presse (1941) ; réceptions et inspection du préfet
régional à Autun : rapports des chefs de division (1942) ; contrôle des hôtels et garnis,
enquêtes : rapports de police, arrêtés ; conférences des préfets régionaux à Vichy : comptesrendus, réceptions : liste des invités (1941-1942) ; démenti de rumeur de déportation de la
population masculine, recensement de la population : télégramme, article de presse « appels
à la population » (13 juin 1944).
1940 - 1944
Cabinet
1 W 1247
Arrêtés préfectoraux transmis au préfet régional à Dijon.
1 W 1248
Synthèses des rapports des préfets de la zone occupée tous départements (1941-1944) ;
1 W 1249-1252
14
1941 - 1943
instructions de Vichy sur l’envoi des rapports (1940-1944).
1940 - 1944
Rapports.
1940 - 1956
1 W 1249
novembre-décembre 1940-1942
1 W 1250
1943
1 W 1251
1944-1945
1 W 1252
1946, 1955-1956
Voir également la Résistance dans la Sous-préfecture d’Autun.
Affaires réservées
1 W 1253
Affaires judiciaires : correspondance avec le Parquet, état des poursuites et condamnations
(1941-1943) ; notes des Renseignements généraux sur l’arrestation d’un juif, plaintes,
requêtes, enquêtes, lettres de dénonciation, lettres anonymes ; demandes d’autorisation des
manifestations sportives à la Kommandantur : tableau des réunions, listes des épreuves,
correspondance (1941). Fonds spéciaux attribués aux préfets afin de poursuivre les enquêtes
de police et d’obtenir des renseignements intéressant les services du ministre de l’Intérieur :
instructions du préfet régional, états justificatifs de l’emploi des fonds spéciaux (1941-1944).
Militaires allemands, affaires judiciaires, violation de sépulture, inhumation, incidents avec des
civils, enquêtes : rapports de police et de gendarmerie (1942-1944). Prisonniers de guerre
allemands, emploi, arrestations, incidents dans les camps : procès-verbaux de gendarmerie,
dossier, correspondance, notes (1945-1946).
1940 - 1946
Maintien de l’ordre
1 W 1254
Protection des établissements présentant un intérêt économique général.- Surveillance des
points sensibles : listes des installations électriques, de la ligne Lyon-Paris, des lignes à haute
tension ; surveillance des ponts à Blanzy, des trains de bestiaux, des dépôts d’explosifs
(poudrière de la société des mines de Blanzy), des usines (Schneider au Creusot, schistes
bitumineux d’Autun), des grues SNCF, garde des entrepôts de céréales et de fourrages, de
tabac, des bureaux de poste et de perception, des caisses publiques, des banques, des
établissements hospitaliers : instructions, notes, rapports de police, gendarmerie et
Renseignemens généraux, correspondance (1942-1944) ; service des gardes des voies de
communications, voies ferrées et canaux, équipement des postes, réquisitions civiles,
attributions de bons de pétrole, laissez-passer : instructions, correspondance. Surveillance
des locaux de la Légion des Volontaires français (L.V.F.), des bureaux de la main d’œuvre, de
la caserne Adolph Hitler à Chalon : notes et instructions des autorités allemandes (19431944).
1 W 1255
1942 - 1944
Organisation de la police.- Personnel des commissariats, effectifs, mutations, recrutement :
instructions, dossiers individuels avec arrêtés de nomination (commissaire Isnard à Autun) ;
mesures de sécurité des commissariats, dotation en armement : état numérique des armes ;
instructions et plan de maintien de l’ordre en cas d’attaques terroristes (ville du Creusot avec
les points sensibles), organigramme des recherches : schémas de transmission des diffusions
(1941-1944) ; perquisitions : fiches individuelles avec mandats, rapports de gendarmerie et
police (1940-1941).
1940 - 1944
Rapports des forces de l’ordre
1 W 1256-1259
Police : rapports bi-mensuels des commissariats et rapports journaliers des Renseignements
généraux.
1 W 1260
1940 - 1950
1940 - 1950
15
1 W 1256
Autun
1 W 1257
Chalon-sur-Saône, Digoin
1940 - 1944
1 W 1258
Le Creusot
1940 - 1950
1 W 1259
Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial
1940 - 1944
Gendarmerie, organisation des brigades ; rapports avec les autorités allemandes ; personnel,
prises de commandement et abandon de postes : instructions, rapports d’activité (19431944) ; activité des brigades par section, Autun, Chalon, Le Creusot, Montceau-les-Mines:
états bi-mensuels des arrestations, procès-verbaux.
1940 - 1946
Occupation allemande
1 W 1261
Ordonnances arrêtées par le gouvernement militaire : journaux officiels allemands (19401943). Propagande allemande : tracts, brochure, correspondance (1941), liste du personnel
enseignant de la zone occupée (1942), recherche de locaux pour le service de propagande
allemande : correspondance, rapports des Renseignements généraux sur l’activité de l’Institut
allemand à Chalon-sur-Saône (1942-1944). Contrôle des autorités allemandes sur
l’économie.- Répartition des carburants, réglementation de la circulation routière, déclaration
obligatoire des véhicules de l’armée française : instructions de la Kommandantur (1941-1942).
Réquisitions de véhicules, locaux, bois, armes : instructions, notes (1942-1944). Demandes
de fournitures et de travaux par les autorités allemandes : liste (1941-1942). Service des
relations franco-allemandes et cabinet du sous-préfet, demandes d’installation de postes
téléphoniques : correspondance (1942-1944). Déclarations des biens ennemis : instructions
aux maires (1944).
1940 - 1944
Administration
1 W 1262
Administration préfectorale, mesures administratives : instructions et notes d’information aux
maires, aux commissaires de police, aux différentes administrations, correspondance avec la
Préfecture régionale et les autorités d’occupation, liste des communes rattachées
financièrement à la Trésorerie générale de Nevers (Nièvre) ; corps préfectoral, arrêtés de
nomination des sous-préfets, liste des chefs de service,
15
Manque l’année 1948.
1940 - 1944
1 W 1263
Administration communale, affaires municipales : instructions, personnel de mairie, plaintes,
dénonciations, requêtes, enquêtes : correspondance, fiches des Renseignements généraux,
lettres anonymes, procès verbaux. de gendarmerie, plans des villes occupées (1940-1945) ;
après la Libération, incidents, cambriolages, vols, réintégration ou révocation de personnel :
rapports d’enquête sur les agissements de personnel, liste des maires morts victimes des
troupes d’Occcupation, correspondance (1945-1946).
1940 - 1946
1ère division
Agriculture
1 W 1264
Cultures collectives et jardins ouvriers.- Organisation de la culture maraîchère aux abords des
villes, demandes d’agréments pour la mise en culture de terrains : arrêtés, contrats de
culture ; création d’associations de cultures collectives et de jardins ouvriers (les schistes à
Epinac, jardins familiaux de Digoin, demandes de subventions de la société de secours
mutuels des Forges de Gueugnon) ; requêtes, feuilles de semences, cartes de jardinage.
1942 - 1944
1 W 1265
Impositions des produits agricoles : instructions, correspondance, arrêtés ; infractions à la
législation économique, plaintes, incidents : rapports, dossiers judiciaires, sanctions, enquêtes
de police ; listes de fermetures d’entreprises et de magasins (1942-1944) ; direction des
services agricoles, états des traitements du personnel administratif (1941).
1941 - 1944
Mines et Carrières
1 W 1266
Reprise de l’exploitation de la Société des Granits du Morvan, nomination d’un administrateur
provisoire à la Société des carrières de Gilly-sur-Loire : loi de Vichy du 16 novembre 1940 sur
les sociétés anonymes, procès verbaux de gendarmerie ; épuisement des gisements aux
mines d’Epinac : correspondance ; catastrophe du puits de la Centrale des mines de
Blanzy du 2 avril 1943 : état de répartition des fonds accordés aux familles des victimes.
1940 - 1943
Ravitaillement
1 W 1267
Réglementation économique : circulaires ministérielles, arrêtés du sous-préfet (1941-1944) ;
production industrielle, collecte des métaux non ferreux inutilisés, des vieux papiers :
instructions, affiche (1940-1942) ; infractions à la législation sur le ravitaillement, marché noir,
enquêtes sur les personnes : notes de renseignements (1942) ; répression des fraudes, prix
du lait, transport de denrées alimentaires : instructions, notes à la presse, tableaux des rations
alimentaires, arrêtés (1944).
1940 - 1944
Syndicats
1 W 1268
Recensement des syndicats et groupements professionnels, constitution des syndicats
uniques : enquêtes, notes, correspondance, extraits du Journal Officiel, listes des comités
sociaux, fiches de renseignement (1940-1944) ; inventaires des biens (1940-1945).1940 - 1945
1 W 1269
Direction de l’enregistrement des domaines et du timbre, mise sous séquestre des biens des
syndicats et associations professionnelles : procès-verbaux des inventaires, statuts,
instructions, enquêtes.
1942 - 1944
Résistance et Libération
1 W 1270
Vols de tickets d’alimentation, de feuilles de pain, vols d’explosifs, de cachets officiels dans les
mairies, de feuilles de recensement : instructions, rapports de police, procès-verbaux de
gendarmerie.
1 W 1271
Actes de représailles, exécutions de collaborateurs, de miliciens : rapports des commissariats
et de la gendarmerie, dossiers individuels, correspondance, instructions.
1 W 1272
1943 – 1944
Janvier - août 1944
Actes de sabotage et actions armées, amendes et sanctions, couvre-feu (1940-1941),
incidents aux mines d’Epinac et de Blanzy (décembre 1941), propagande anti-allemande :
lettres anonymes, tracts communistes, presse gaulliste contre le STO (1942-1943),
mouvement gréviste à Montceau-les-Mines, enquêtes de gendarmerie. Victimes d’attentats
terroristes, création d’un fonds national d’aide mutuelle, adoption comme pupilles de la Nation
des enfants victimes d’attentats terroristes : instructions de Vichy et du gouvernement
provisoire, demandes de pension des veuves (1944-1946), organisation des fonctionnaires
résistants (O.F.R.) : imprimé d’enquête sur l’administration française (1945) ; propositions de
médailles de la résistance française au personnel de la direction du ravitaillement général :
circulaires, notes, états des renseignements, listes nominatives (1944-1947).
1 W 1273
1940 - 1947
Actes de résistance par secteur géographique, Autunois, Bassin minier (Montceau, SaintBérain-sur-Dheune, Le Creusot), Paray-le-Monial : rapports de police, procès-verbaux de
gendarmerie.
1 W 1274
1944 - 1947
Forces Françaises de l’Intérieur (F.F.I.) et Francs-Tireurs et Partisans Français (F.T.P.F),
groupes Bayard, Bert, Martial, Robespierre, Serge, bataillon Valmy, maquis de Cluny,
Socrate, maquis polonais de Pouilloux, réglement des réquisitions, réclamations, plaintes :
correspondance, rapports de police ; statuts et droits des combattants volontaires : circulaire,
note à la presse (1947) ; étude des Renseignements généraux sur le parti communiste,
l’Armée Secrète et l’organisation de la Résistance en zone nord et renseignements sur les
chefs de la résistance, enquêtes sur des combattants disparus, collecte de vêtements
organisée par le service d’Entr’aide sociale FFI. Demandes de décoration du mérite agricole :
fiches individuelles de résistants.
1944 - 1948