La publicité des documents administratifs, étude de droit suédois et

Bertil Cottier
PUBLICATION LIST
LIBRI
- La publicité des documents administratifs, étude de droit suédois et suisse, Genève 1982
- Staatsrechtliche Probleme eines Beitritts zu den Europäischen Gemeinschaften/Aspects
institutionnels de l'appartenance aux Communautés européennes, editor and author of the
national reports on Denmark and on Italy (the latter with A. Aornovitz), as well as the
final synthesis, Zurich 1991.
- Abus de droit et bonne foi, Editions Universitaires, Fribourg 1994 editor and author of the
report Qu'en est-il de l'abus de droit dans les pays qui ignorent cette institution? (with. M.
Sychold) (p. 325 ss)
- Le droit des télécommunications en mutation, Editions Universitaires, Fribourg 2001 editor
and author of the final report Le droit des télécommunications ou la gestion de l'incertain
(p.493ss).
CONTRIBUTI A LIBRI
- Le conflit entre le droit à l'information et la protection de l'intégrité personnelle contre les
banques de données électroniques: l'exemple suédois in: Informatique et protection de la
personnalité, Fribourg 1981, p. 119ss.
- Le nouvel arrêté fédéral sur la radiodiffusion par satellite: une loi pour rien?, in: Le droit des
médias audiovisuels, Bâle 1989, p. 91ss
- Le droit suisse de l'audiovisuel au crible de la Convention européenne sur la télévision
transfrontière du 5 mai 1989, in Mélanges en l'honneur du Prof. A.E. von Overbeck, Fribourg
1990, p.131 ss.;
- Union libre et sécurité sociale: les solutions scandinaves, in: Droit privé et assurances sociales,
Fribourg 1990, p. 285 ss.
- Stand der Forschungsfreiheit unter Berücksichtigung differenter politischer Systeme (with
Alexandra Gerber et Anne-Sophie Rieben), in: Forschungsfreiheit - Ein ethisches und
politisches Problem der modernen Wissenschaften, Zürich 1991, p. 107ss.
- Le sort du contrat en cas d'admission du recours contre la décision d'adjudication: étude de droit
comparé (with Mme A.-S.Rieben) in: Les marchés publics, Fribourg 1992, p. 193ss.
- Les Sunset Laws: des lois expérimentales à la mode américaine? in: Evaluation législative et lois
expérimentales, Aix-en Provence 1993, p. 161ss.
- L'isolement des malades atteints du virus VIH: une mesure d'un autre âge? in: Mélanges en
l'honneur de Jan Stepan, Zurich 1994, p. 123ss
- La surveillance de droit public in: La nouvelle loi fédérale sur la protection des données,
Lausanne 1994, p. 207ss.
- Qu'en est-il de l'abus de droit dans les pays qui ignorent cette institution?(with. M. Sychold)
in: Abus de droit et bonne foi, Editions Universitaires, Fribourg 1994, p. 325 ss.
- Juguler la surcharge des instances supérieures, editor and author of the national report on
Sweden, as well as the final report, Zurich 1995.
- La représentation des intérêts en procédure administrative américaine in: La pesée globale des
intérêts, droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Genève 1996, p. 151ss.
- L'Institut suisse de droit comparé in: Le droit comparé, aujourd'hui et demain, Paris 1996, p.
123ss.
- La construction européenne aux yeux de l’observateur suisse in l’Etat multinational et
l’Europe, Nancy 1997, p. 211
- The Revision of the Swiss Constitution or Chi va piano non always va sano in Constitution
making process, Varsovie 1998, p.105ss.
- Les instruments juridiques destinés à combattre le racisme: les différentes approches des pays
européens in Das Verbot ethnisch-kultureller Diskriminierung, Bibliothek sur Sweizerisches
Recht, volume 29, Bâle 1999, p. 47ss.
- Rapports sur la Finlande et la Suède, in Aspects institutionnels de l'adhésion à l'Union
européenne, Publications de l‘Institut suisse de droit comparé, Zürich 1999, Vol. 38,
pp.232ss.
- Le contrôle préalable de la publicité pour les médicaments: le retour de la censure? in Medialex
2002, p. 5ss
- Les leçons des expériences étrangères, in Le droit d'accès aux documents administratifs,
Genève 2002, p. 91ss.
- Heurs et malheurs de la publicité pour les boissons alcoolisées à la radio et à la télévision in
Gastronomie, alimentation et droit (Mélanges en l’honneur de Pierre Widmer), Zurich
2003, p.427ss.
- Postscript: From Internet Gaming Law to Cyberspace Law in: Cross-Border Gambling on the
Internet (Challenging National and International Law), Schulthess Zurich, 2004, p. 407 ss.
- La protection des données sur le lieu de travail in : Internet au lieu de travail, Lausanne 2004,
p.81ss.
- Le secret rédactionnel : un secret vraiment garanti ? in Media Vision, Berne 2005, p. 49ss.
- La transparence administrative dans le canton de Vaud : la pratique de la Commission restreinte
de médiation in La mise en oeuvre du principe de transparence dans l’administration,
Genève 2006, p. 73ss.
-Un régime unique de protection des données pour une pluralité de systèmes politiques, judiciaires,
économiques et culturels : utopie ou réalité ? in : Informatique : servitude ou libertés ? Les
colloques du Sénat, Paris 2007, p. 80ss.
-Oeffentlichkeitsgesetz (Handkommentar des Bundesgesetz über das Oefentlichkeitsprinzip der
Verwaltung vom 17. Dezember 2004), commented art. 4, 6 and 7, Bern 2008 (pp. 80-93, 118123 and 127-147).
RIVISTE SCIENTIFICHE
- Les "Independent Agencies" américaines: un modèle pour l'administration polycentrique de
demain?, Revue internationale des sciences administratives 1985, p. 143ss.
- Some problems regarding ratification and implementation of the European Economic Area
Agreement in the EFTA Member States (with A. Gerber) in: Polish Yearbook of International
Law 1993, p.1ss
- Press freedom in the European Human Rights Convention (in Romanian), in: Drepturile
Omului 1994 no. 4.
- La liberté de la communication dans les nouvelles démocraties de l'Europe centrale et orientale in:
Medialex 1996, p. 143ss.
- From the Free Trade Agreements with the EFTA countries to the European Agreements with the
new democracies: old wines in new bottles? in : Acta Universitatis Wratislaviensis 1997, p. 31
ss. (with A.-S.Rieben).
- Autoroutes de l'information et communication du droit in Medialex 1998, p. 140ss
- L'accès aux documents administratifs et la protection des données in Medialex 2000, p. 191ss
- Il diritto della communicazione e la nuova costituzione svizzera in Studies in Communication
Sciences 1 (2001) p. 213ss
- L’apport du droit comparé dans la procédure législative : l’exemple de la loi fédérale sur la
transparence, LeGes 2003, p. 19ss
- Loi fédérale sur la transparence : deux pas en avant, un en arrière, in Medialex 2003, p.9s.
- Le droit de réponse en ligne : quo vadis ? (en collaboration avec V. Aguet) in Medialex 2004,
p. 203ss.
- Internationalisation de la protection des données : vers un régime commun, Expertises des
systèmes d’information, janvier 2006, p. 16ss
- Le placement de produit dans les programmes de radio-télévision : libéralisation en vue ? (with N.
Capt) in Medialex 2006, p. 138ss
-La révision de la loi fédérale sur la protection des données : mieux vaut tard que jamais,
Jusletter, 17 décembre 2007.
-Le droit de la personnalité à l’épreuve des blogs (with S. Ciola), Medialex 2008, p. 72ss.
-From Trust to Betrayal : the banker-client relationship (with Rudi Palmieri) in:
Communication Director 04/2008, p. 80ss.
-Une première bienvenue : la Convention européenne sur l’accès aux documents
administratifs, Medialex 2009, p. 189ss.
-Les nouveaux défis de la communication judiciaire : De l'information active à la transparence
documentaire en passant par les fuites, in : Richterzeitung 2/2009.
-Journalisme citoyen et protection des sources (avec F. Clément et G. Monnier), Medialex
4/2010.
CONFERENZE CON PROCEEDINGS
- Un régime unique de protection des données pour une pluralité de systèmes
politiques, judiciaires, économiques et culturels : utopie ou réalité ? in Informatique :
servitude ou libertés ? Les colloques du Sénat, Paris 2007, p. 80ss
- Le statut juridique des communications non sollicitées (spams) en Suisse (with
J. Rudlof), Rapports suisses présentés au XVIIème congrès international de
droit comparé, Publications de l'Institut suisse de droit comparé Zurich 2006, p.
293ss
- Justice et médias (Actes du colloque de l’Institut du droit d’expression
française, Paris 2003), Paris 2004, p. 395ss
- Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles
concernant les nouveaux procédés de télécommunications (Internet) in Rapports
suisses présentés au XVème congrès international de droit comparé,
Publications de l'Institut suisse de droit comparé, Zurich 1998, p.143ss
- Secret médical et recherches scientifiques: vers un affaiblissement de la
protection de la personnalité du patient en Suisse? in: Recueil des rapports
présentés au VIIIème Congrès mondial de droit médical, Prague 1988, tome II,
p. 152ss.
- L'abus de droit en droit comparé, (rapport rédigé conjointement avec le
prof. J. Voyame et M. B. Rocha), in: Actes du XIXème colloque de droit
européen du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1990, p. 23ss.
ALTRE PUBBLICAZIONI
Comments of judicial decisions

Darf die SRG Entscheide der UBI kommentieren?
(Bundesgerichtsentscheid vom 29 November 1996) Medialex, 1997 p. 39s
Wo beginnt Schleichwerbung am Radio (Entscheid der Unabhängigen
Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen vom 30 Mai 1997) Medialex
1997 p. 168s
Le droit d’être entendu vaut aussi pour la surveillance des programmes
(arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 1998) Medialex 1999 p. 48.
Zulässiges Sponsoring von Verkehrsinformationen
(Bundesgerichtsentscheid vom 13. Januar 2000) Medialex 2000 p. 41s
Neuer Massstab bei der programmrechtlichen Beurteilung von
Schleichwerbung (décision de l’Autorité indépendante de plaintes en
matière de radio-télévision du 10 décembre 1999) Medialex 2000 p. 105.
Egalité des chances lors d’une émission électorale (arrêt du Tribunal
fédéral 125 II 497) Medialex 2000 p. 497.
«L’honneur perdu de la Suisse»: le public n’a pas pu former son opinion
(arrêt du Tribunal fédéral du 21 novembre 2000) Medialex 2001 p. 39
Le droit de réponse se limite aux faits (arrêt de la Cour de justice de
Genève du 26 septembre 2002) Medialex 2002, p. 219.
Limites de la satire religieuse (décision de l’Autorité indépendante de
plaintes en matière de radio-télévision du 21 mars 2003) Medialex 2003
p. 181.
La transparence pour les personnes physiques seulement (arrêt du
Tribunal administratif de Genève du 21 janvier 2003) Medialex 2003 p.
238.
Der Schutz der Privatsphäre aus programmrechtlicher Sicht (Entscheid
der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI)
vom 20. August 2004) Medialex 2005 p. 46
Publicité des directives internes à l’administration (jugement du
Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 août 2006) Medialex
2006 p. 226
Book reviews

Gabriel Boinay, La Contestation des émissions de radio-télévision, Le
Pays Editions, Porrentruy 1996 in Medialex 1997, p.116s
Denis Barrelet: Droit de la Communication Editions Staempfli, Berne
1998, in Medialex 1999 p. 62s
Rolf Weber : Towards a Legal Framework for the Information Society,
Editions Schulthess, Zurich 2003, in Medialex 2004, p. 112s
Studer P., Mayr von Baldegg R., Medienrecht für die Praxis,
Saldoratgeber, Zürich 2006, in Medialex 2007, p.52.
4/4/2007