PATHOLOGIE CARDIAQUE

SPF SANTE PUBLIQUE Bruxelles le, 11/03/2010
SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
ET ENVIRONNEMENT
DIRECTION GENERALE DE L’ORGANISATION
DES ETABLISSEMENTS DE SOINS
CONSEIL NATIONAL DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Section «Programmation et Agrément»
Réf. : CNEH/D/317-2 (*)
AVIS CONCERNANT LA REFORME DU PROGRAMME DE SOINS
"PATHOLOGIE CARDIAQUE"
- Actualisation des programmes A et B
- Relation entre les programmes B et E
Au nom du président,
M. Peter Degadt
Le secrétaire,
C. Decoster
(*) Cet avis a été ratifié par le Bureau du 11 mars 2010

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AVIS
CONCERNANT LA RÉFORME DU PROGRAMME DE SOINS
'PATHOLOGIE CARDIAQUE'
- Actualisation des programmes A et B
- Relation entre les programmes B et E
1. MISSION DU CNEH
À la suite d'un courrier de Mme L. ONKELINX, ministre des Affaires sociales et de la
Santé, en date du 9.2.2010, au président du Conseil national des établissements
hospitaliers, lui demandant de remettre d'urgence - au plus tard le 20 mars 2010 - un avis
sur la réforme du programme de soins 'pathologie cardiaque', un groupe de travail
Cardiologie du CNEH a été chargé lors de la réunion du Conseil national du 11.2.2010
d'élaborer un projet d'avis à soumettre à la prochaine réunion du Conseil national du
11.3.2010.
2. DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Le groupe de travail cardiologie précité s'est réuni les 17.2.2010, 23.2.2010 et 1.3.2010.
Pour traiter les différents aspects partiels dans la demande d'avis de la ministre
ONKELINX, le groupe de travail s'est servi notamment des documents et textes suivants :
- l'arrêté royal du 15.7.2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins
"pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés (réglementation en
vigueur);

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- l'arrêté royal du 1.8.2006 qui modifie les normes auxquelles les programmes de soins
"pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés (critères d'activité plus
stricts et suppression du programme B1) et l'arrêté royal du 1.8.2006 fixant une
dérogation à l'application de l'article 82 (76sexies) de la loi sur les hôpitaux en cas de
scission d'un programme de soins sur deux sites au maximum (tous deux annulés par
le Conseil d'État);
- l'arrêté royal du 16.6.1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins
"pathologie cardiaque" B, T et C et un moratoire pour le programme partiel B1;
- l'arrêté du gouvernement flamand du 15.5.2009 avec des normes de programmation et
d'agrément valables pour la Flandre (retiré par annulation de sa base juridique, l'AR
du 1.8.2006);
- la proposition de loi modifiant l'AR du 15.7.2004, déposée par des membres de la
Chambre belge des représentants, le 26.11.2009;
- le rapport de la Table ronde de cardiologie du 10.10.2009, rédigé par des membres du
Collège de cardiologie, le 2.1.2010;
- le rapport du Centre d'expertise KCE 'Variaties in de ziekenhuispraktijk bij acuut
myocardinfarct in België (report 14,2005) et le ‘Het volume van chirurgische
ingrepen en de impact ervan op de uitkomst: haalbaarheid op basis van Belgische
gegevens’ (report 113 A,2009).
- Les directives actuelles au niveau européen de la European Society of Cardiology en
matière de traitement de l’infarctus du myocarde, que ce soit avec ou sans élévation
ST ; et en particulier :
o Bassand JP. et al. Guidelines for the diagnosis and treatment of non-ST
segment elevation Acute Coronary Syndromes of the European Society of
Cardiology. The task force for the diagnosis and treatment of Non-St

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segment elevation acute coronary syndromes of the European Society of
Cardiology. EHJ 2007,28:1598-1660
o Van de Werf F. et al. Management of acute myocardial infarction in
patients presenting with persistent ST-segment elevation. The task force on
the management of ST segment elevation acute myocardial infarction of
the European Society of Cardiology. EHJ 2008;29:2909-2945
- les instructions générales des cardiologues belges en matière de traitement STEMI :
• Claeys MJ. Implementation of reperfusion therapy in ST segment
elevation myocardial infarction. A policy statement from the Belgian
Society of Cardiology, the Belgian Interdisciplinary Working Group on
acute Cardiology and the Belgian Working Group on Interventional
Cardiology. Acta Cardiol. 2009;64(4);541-545
- les recommandations américaines concernant l’exécution d’ICP :
• King BS. et al. ACCF/AHA/SCAI 2007 Update of the clinical competence
statement on cardiac interventional procedures. J. Am. Coll. Cardiology
(JACC) 2007 vol. 50 (1);82-108
• King BS et al. Focused update of the ACC/AHA/SCAI 2005 Guideline
update for percutaneous coronary intervention. 2008 Vol. 51 (2);172-209
- les critères américains pour déterminer l’intervention la plus adaptée : Patel MR et al.
ACCF / SCAI / STS / AATS / AHA / ASNC 2009 Appropriateness criteria for
coronary revascularization. J. Am. Coll. Cardiol. 2009:53:530-553.
- Auerbach AD. Shop for quality or volume? Volume, quality, and outcomes of
coronary artery bypass surgery. Ann. Int. Med. 2009 may 19;150(10):696-704.

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Par ailleurs, le groupe de travail Cardiologie du CNEH s'est également basé sur les avis
précédents du Conseil national, étant donné que plusieurs parties de ces avis sont toujours
valables.
- avis du CNEH relatif à l'adaptation des conditions d'agrément du programme de soins
en cardiologie, du 9.12.2004;
- avis du CNEH concernant les normes d'agrément pour le programme de soins
'pathologie cardiaque", du 8.6.2006.
3. COMMENTAIRE, CONSTATATIONS ET CHIFFRES
A. Mauvaise prise de décision
Le CNEH a déjà à maintes reprises recommandé de regrouper l'agrément du
programme de soins B1 isolés pour examen invasif (coronarographie) en raison
d'arguments médico-scientifiques, organisationnels et économiques en un seul
agrément commun avec un centre de cardiologie complet B1-2-3. Les avis officiels du
CNEH des 13.7.2000, 17.7.2002, 9.12.2004 et 8.6.2006 insistent sur la suppression de
l'agrément B1 isolé dépassé et plaident tous de manière circonstanciée avec une
proposition de mise en pratique pour un programme de soins B1-B2 (cardiologie
interventionnelle) en tant que centre "free standing" sans chirurgie cardiaque, mais en
association obligatoire avec un centre de cardiologie complet B1-2-3 et fonctionnant
selon un ensemble précis de conditions quantitatives et qualitatives.
Dans ses deux avis récents sur cette matière des 9.12.2004 et 8.6.2006, le CNEH
plaide, en outre, pour que, compte tenu de l'apparition entre-temps de grands hôpitaux
fusionnés et dans le but d'éviter des établissements fortement isolés sur le plan
géographique, un certain nombre de nouveaux centres B1-2 puissent également être
créés en association avec un centre de cardiologie complet agréé B1-2-3.
Dans le même temps, des normes adaptées en matière d'activité minimale, de
personnel et d'infrastructure ont été proposées dans ces deux avis récents.