Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO)

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Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO)
Les MDO sont l'un des outils importants de la surveillance de la santé de la population en permettant :
- immédiatement la protection des personnes au contact et la limitation de l'épidémie ;
- secondairement la mise en œuvre de mesures de prévention ;
- à terme l'élaboration de programmes de lutte contre les épidémies.
Bases réglementaires
- Obligation de déclaration de certaines maladies transmissibles : article L 12 du code de la Santé Publique.
"La déclaration à l'autorité sanitaire de tout cas de l'une des maladies déterminées est
obligatoire, d'une part pour tout docteur en médecine qui en a constaté l'existence,
d'autre part pour le chef de famille ou d'établissement ou le principal occupant des
locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre ci-après, pour le conjoint,
l'ascendant le plus proche du malade ou tout autre personne résidant avec lui ou lui
donnant des soins."
- Liste des maladies à déclaration obligatoire (DO) : décret du 10 juin 1986, modifié le 11 décembre 1987
(légionellose et paludisme), le 19 septembre 1996 (maladie de Creutzfeldt-Jakob) et le 6 mai 1999
(séropositivité VIH, infection aiguë par le virus de l'hépatite B, paludisme d'importation dans les DOM,
saturnisme chez les enfants mineurs).
- Objectifs de la DO : circulaire DGS/PGE/1C n°642 du 19/12/1986.
- Fiches de DO et modalités de transmission au niveau national : circulaire DGS/PGE/1C n°68 du 18/1/1988.
(Texte ultérieurement modifié pour le SIDA et la tuberculose)
- Transfert au Réseau National de Santé Public (RNSP) de l'exploitation des données de la DO : circulaire
DGS n°99 du 4 décembre 1995.
Déclaration écrite sous pli confidentiel au Médecin Inspecteur de Santé Publique,
sur le formulaire fourni par la DDASS
(ou téléchargeable via Internet sur le site du
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH)
à l'adresse suivante : http://www.invs.sante.fr/beh/default.htm

Tableau des maladies à déclaration obligatoire
Maladies devant faire l'objet d'une
transmission obligatoire de données
individuelles = notification
Maladies justifiant une intervention urgente =
signalement dès qu'un cas est avéré ou suspecté
avant de faire la fiche de notification
Maladies infectieuses
- Botulisme
- Brucellose
- Choléra
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
- Infection aiguë symptomatique par le virus
de l'hépatite B
- Infection par le virus de l'immunodéficience
humaine, quel que soit le stade :
séropositivité VIH et SIDA
- Légionellose
- Listériose
- Méningite cérébro-spinale à méningocoque
et méningococcémies
- Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les
départements d'outre-mer
- Peste
- Poliomyélite antérieure aiguë
- Rage
- Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
et autres encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles humaines
- Tétanos
- Toxi-infections alimentaires collectives
- Tuberculose
- Typhus exanthématique
Autres maladies
- Saturnisme chez les enfants mineurs
Maladies infectieuses
- Botulisme
- Brucellose
- Choléra
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
- Légionellose
- Listériose
- Méningite cérébro-spinale à méningocoque et
méningococcémies
- Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les départements
d'outre-mer
- Peste
- Poliomyélite antérieure aiguë
- Rage
- Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et
autres encéphalopathies subaiguës spongiformes
transmissibles humaines
- Toxi-infections alimentaires collectives
- Tuberculose
- Typhus exanthématique
Autres maladies
- Saturnisme chez les enfants mineurs

Maladies à déclaration obligatoire
Maladies à prévention vaccinale
- Tétanos
- Diphtérie
- Poliomyélite
- Fièvres typhoïdes et paratyphoïdes
- Hépatite B
Affections respiratoires, méningites
- Tuberculose
- Légionelloses
- Méningite cérébro-spinale à méningocoque et méningococcémies
VIH
- Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade : séropositivité VIH et SIDA
Maladies d'origine alimentaire, zoonose
- Toxi-infections alimentaires collectives
- Botulisme
- Listérose
- Brucellose humaine
Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
- Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
- Autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
Maladies justifiant des mesures internationales
- Choléra
- Peste
- Fièvre jaune
- Fièvres hémorragiques africaines
- Typhus exanthématique
- Rage
Maladies vectorielles
- Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les DOM
Maladies non infectieuses
- Saturnisme chez les enfants mineurs