Hospitalisations sans consentement

Hospitalisations
sans consentement
Sous la direction
de Xavier Cabannes
Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
et Mikaël Benillouche
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
CEPRISCA
Collection colloques
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Cet ouvrage est dédié à la mémoire de notre collègue et ami Olivier
Févrot (1970-2012).
Après des études de philosophie et de droit, il avait soutenu en 2003
une très belle thèse intitulée « Recherche sur la notion de démocratie
locale » à l’université Paris 2, sous la direction du professeur Olivier
Gohin. Olivier, après avait avoir été ATER à l’université Paris 5, était
depuis 2005 maître de conférences à l’université d’Evry-Val d’Essonne
où il dirigeait le Master 2 Droit des collectivités territoriales.
Ses collègues et amis garderont toujours en mémoire sa passion pour
le droit (beaucoup se souviendront des débats juridiques qu’Olivier
lançait en salle des professeurs), sa curiosité constante (combien de
publicistes ont accepté d’être chargé de travaux dirigés en droit
des obligations afin d’enrichir leur réflexion en droit des contrats
administratifs ?) et la joie de vivre de ce juriste-philosophe doublé
d’un musicien de talent.
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Liste des contributions
Préface
par Anne Laude
Président de l’Association Française de Droit de la Santé
Introduction
par Aurore Chaigneau, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne,
Directrice du CEPRISCA
L’hospitalisation à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
par François Vialla, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour, Directeur du Centre Européen d’Etudes et de recherche Droit et
Santé, Université Montpellier 1
et Sophie Guigue, Docteur en Droit, Chercheur au Centre Européen
d’Etudes et de recherche Droit et Santé, Université Montpellier 1.
L’hospitalisation psychiatrique sans consentement, le cas des détenus
par Mikaël Benillouche, Maître de conférences à l’Université de Picardie
Jules Verne, CEPRISCA
Le préfet dans les différentes procédures d'hospitalisation
sans consentement
par Olivier Févrot †
Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Avocat à la Cour
et Julie Diebold,
Avocat à la Cour, Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
Les soins sans consentement au gré des questions prioritaires
de constitutionnalité
par Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris Descartes,
Centre Maurice Hauriou, Avocat à la Cour de Paris
Libertés individuelles et hospitalisation sans consentement
par Justin C. Kissangoula, Maître de conférences (HDR) à l’Université
Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou
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Les droits des personnes hospitalisées pour soins psychiatriques
sans leur consentement
par Jacqueline Flauss-Diem, Professeur émérite de l’Université de
Picardie Jules Verne CEPRISCA
L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office.
Rapide retour sur un dualisme juridictionnel
par Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne,
Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)
Le juge des libertés et de la détention et la psychiatrie
par Bruno Py, Professeur à l’Université de Poitiers, ISC-EPRED
Témoignage : des mots pour réparer des maux
par Marie-Dominique Usciati, Magistrate, Vice-Présidente du TGI
d’Aix-en-Provence
Les contrôles administratifs des mesures de soins psychiatriques
sans consentement
par Cécile Castaing, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-
Bordeaux IV, Centre d’Etude et de Recherche sur le Droit Administratif
et la Réforme de l’Etat, Membre de l’Institut du droit de la santé
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et les soins
psychiatriques imposés
par Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences à l’Université Lille 2,
CEPRISCA
Les agences régionales de santé et la gestion de l’hospitalisation
sans consentement : une reforme discrète dans la continuité
par Julien Martin, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes,
Centre Maurice Hauriou
L’hospitalisation sans consentement d’un point de vue pratique :
l’expérience d’un centre hospitalier
par Jean-Martin Andarelli, Directeur d’hôpital, Centre hospitalier de
Cambrai
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Préface
Anne Laude
Président de l’Association Française de Droit de la Santé
Jadis, au Moyen-âge, on chassait des villes les fous comme les
étrangers, on les éloignait à jamais en les embarquant sur des navires.
Quelques années plus tard, les lieux d’internement construits et dirigés
un temps par des notables, ont été avant tout, choses de police, d’ordre
public, mais n’avaient en aucun cas une vocation médicale.
L’internement, création institutionnelle propre au XVIIème siècle,
répond en effet au moment où « la folie perçue sur l’horizon social de la
pauvreté, de l’incapacité au travail, de l’impossibilité de s’intégrer au
groupe, commence à former texte avec les problèmes de la Cité »1.
Songeons alors au foisonnement de la folie dans le ciel de la
Renaissance. C’était Don-Quichotte, c’était le roi Lear, il y a moins de
quatre siècles…
Par la suite, tout est changé : voilà la folie « recluse, dans la for-
teresse de l’internement… »2. Tellement recluse d’ailleurs, que tout le
monde se souvient de cette scène mythique où Pinel, médecin à la
direction de Bicêtre, horrifié par leur sort, obtient de Couthon la libé-
ration des fous enchaînés3.
Les chaines tombent, les fous se trouvent libérés. Retrouvent-ils
pour autant l’usage de leur libre volonté, aliénée dans le vouloir du
médecin ?
Liberté, sécurité, soins. Comment s’articule ce triptyque dans le
cadre de soins psychiatriques ?
1 - In J. Colombel : Michel Foucault, Ed. O. Jacob, 1994, spéc. p. 95.
2 - Colombel,
op.cit , loc.cit .
3 - M. Foucault :
Histoires de la folie. Le nouveau partage , Ed Gallimard 1972, p. 415.
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