cadre comptable et programmation financiere

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CADRE COMPTABLE ET
PROGRAMMATION FINANCIERE
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Fascicule 1 :
CADRE COMPTABLE
Marc Raffinot
1
.
Université Paris-Dauphine
2009
1
Je remercie Daniel Voizot, Ali Farouk Achour, Adrien Honvo-Akkani, Rolf Meier et Christine Rosellini pour leurs
remarques sur des versions précédentes de ce document. Je reste néanmoins responsable des erreurs qui pourraient
subsister

1 LE TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L’ETAT (TOFE) 4
1.1 LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'ETAT 5
1.2 PRINCIPE DE COMPTABILISATION 6
1.3 STRUCTURE DU TOFE 6
1.4 LIENS ENTRE LE TOFE ET LES AUTRES DOCUMENTS (EQUILIBRE
RESSOURCES-EMPLOIS, BALANCE DES PAIEMENTS, SITUATION MONETAIRE,
ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE, ENCOURS DES ARRIERES) 18
1.5 ENCOURS DES ARRIERES 19
1.6 TOFE ET BUDGET 19
1.7 TOFE PREVISIONNELS 20
1.8 TOFE ET ANALYSE ECONOMIQUE 21
1.9 LE TOFE DE SAGASTAN 23
2 LA BALANCE DES PAIEMENTS 32
2.1 LA PRESENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 32
2.2 STRUCTURES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 39
2.3 BALANCE DES PAIEMENTS : PRESENTATION STANDARD. DESCRIPTION DU
CONTENU DES RUBRIQUE ET DES MODES DE COMPTABILISATION. 41
2.4 EQUILIBRE DE LA BALANCE DE PAIEMENTS 43
3 LA SITUATION MONETAIRE ET FINANCIERE 47
3.1 L’ELABORATION DE LA SITUATION MONETAIRE PAR CONSOLIDATION DES
BILANS DU SECTEUR BANCAIRE 47
3.2 LA SITUATION MONETAIRE DE SAGASTAN 49
4 LE TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS (TRE) EN BIENS ET SERVICES. LA
COMPTABILITE NATIONALE ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 51
4.1 LA CONSTRUCTION DE L’EQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS 51
4.2 DU PIB AU RNB 56
4.3 L'ELABORATION DES COMPTES NATIONAUX 56
4.4 COMPARER LE PIB DE DIFFERENTS PAYS 57
4.5 MESURER L’EVOLUTION DU PIB 57
4.6 LA CROISSANCE DU PIB EST-ELLE UNE BONNE CHOSE ? 60
4.7 L’EQUILIBRE RESSOURCES ET EMPLOIS EN BIENS ET SERVICES DE SAGASTAN
61
5 LA DETTE PUBLIQUE ET LA DETTE EXTERIEURE 63
5.1 NOMENCLATURE 63
5.2 SOUTENABILITE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.3 LA METHODE DES RATIOS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.4 LA METHODE DES RATIOS AMELIOREE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.5 SOUTENABILITE ET PROJECTIONS A LONG TERME DE LA BALANCE DES
PAIEMENTS OU DU TOFE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.6 SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.7 EXEMPLES ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

3
Abréviations
Sigle
Signification
Sigle anglais
AEN
Avoirs extérieurs nets (réserves de changes)
NFA
AID
Association Internationale pour le développement
(filiale de la Banque mondiale pour les pays à faible
revenu).
IDA
APD
Aide publique au développement
ODA
BP
Balance des paiements
BoP
BTP
Bâtiment et travaux publics
CAF
Coût, assurance et fret
CIF
CI
Consommations intermédiaires
IC
DTI
Droits et taxes sur importations (prélèvement total à la
frontière)
EPA
Etablissement public à caractère administratif
EPIC
Etablissement à caractère industriel ou commercial
ERE B&S
Equilibre ressources-emplois en biens et services
Sources and
Uses of GDP
FAB
Franco à bord
FOB
FBCF
Formation brute de capital fixe
GFCF
FED
Fonds européen de développement
EDF
FMI
Fonds Monétaire International
IMF
FSP
Fonds de solidarité prioritaire (France)
IDE
Investissement direct international
FDI
IMRD
Initiative multilatérale de réduction de la dette (2005)
MDRI
ONG
Organisation non gouvernementale
NGO
PIB
Produit intérieur brut
GDP
PIP
Programme d’investissements publics
PIP
PNG
Position nette du gouvernement (par rapport au système
bancaire)
Net credit to
Gvt
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
UNDP
PPA
Parité des pouvoirs d’achat
PPP
PPTE
Pays pauvres très endettés
HIPC
RNB
Revenu National Brut (ex PNB)
GNI
RNDB
Revenu National Disponible Brut
GNDI
SCN
Système de Comptes Nationaux
NSA
TOFE
Tableau des Opérations Financières de l’Etat
General
Government
Financial
Operations
TVA
Taxe à la valeur ajoutée
VAT
VA
Valeur ajoutée
AV
VAN
Valeur actuelle nette
NPV

4
Lorsque le FMI intervient dans un pays, il commence par analyser la situation de ce
pays sur le plan économique. Pour cela, il utilise pour l’essentiel quatre tableaux (plus
ou moins détaillés, avec des tableaux complémentaires lorsqu’ils sont disponibles)
2
:
 Le tableau des opérations financières de l’Etat
 La balance des paiements
 Le tableau ressources-emplois en biens et services, qui est une version
synthétique des comptes nationaux.
 La situation monétaire
Ces quatre tableaux seront présentés successivement. Pour illustrer la présentation,
nous utiliserons les comptes d’une économie fictive, le Sagastan. Par souci de
simplicité, le Sagastan est une petite économie ouverte, avec un système financier peu
développé (toute la dette publique est extérieure, et toute la dette extérieure est
publique).
1 LE TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L’ETAT
(TOFE)
La présente section a pour objectif de permettre une bonne interprétation du Tableau
des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
3
, tant au niveau du contenu des différents
postes qu’en ce qui concerne le diagnostic économique.
Le TOFE retrace de manière cohérente l’ensemble des sommes que l’Etat a
obtenues ou obtiendra comme ressources ou qu’il a utilisées (ou qu’il utilisera) durant
une période donnée (généralement un an). On peut construire des TOFE pour les années
passées (TOFE rétrospectifs), pour l’année en cours (TOFE provisoire) ou pour les
années futures.
Comme le TOFE retrace l’ensemble des flux, le total des ressources doit être égal au
total des emplois : chaque ressource a été utilisée d’une façon ou d’une autre (ne serait-
ce que pour la conserver en caisse ou sur un compte bancaire, c’est-à-dire en tant que
réserve). Inversement chaque dépense a été réglée d’une façon ou d’une autre : par des
sommes prélevées par l’Etat (impôts et taxes), par don ou emprunt, par un retrait opéré
sur un compte bancaire, par l’émission d’un titre de créance – ou enfin par constitution
d’un arriéré de paiement (non paiement pendant la période considérée).
La première question qui se pose est de définir l'État dont on va retracer les
comptes. En effet, de nombreuses définitions sont possibles, depuis le plus petit
périmètre (l’Administration centrale) jusqu’à la vision la plus large (qui comprend alors
aussi les établissements publics, les projets financés par les bailleurs de fonds extérieurs
qui sont attribués “à l’Etat”, les organismes de retraite ou de sécurité sociale, les
collectivités locales, etc.)
2
L’Institut du FMI présente ces documents et les méthodes de projections préconisées dans des documents
pédagogiques. Voir Institut du FMI (1999), qui utilise l’exemple de la Tunisie.
3
Le FMI a publié en 2001 un nouveau manuel de Finances Publiques, qui modifie la présentation du TOFE.
Mais ces nouvelles normes sont assez difficiles à mettre en œuvre, et c’est pourquoi la plupart des pays présentent
leur TOFE suivant les anciennes normes, ou plutôt suivant une norme « mixte », intermédiaire entre les deux.

5
1.1 LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'ETAT
La principale difficulté pour bien interpréter un TOFE est de savoir comment est
délimité l'Etat. En effet, autour de l'Etat gravitent des entités totalement ou partiellement
dotées d’une autonomie budgétaire, qui peuvent ou non être intégrées. Le tracé de la
frontière peut avoir d'importantes conséquences, notamment en matière d'analyse du
financement. Lorsqu’on étudie l’évolution des postes du TOFE sur une certaine période,
il faut commencer par vérifier que le périmètre pris en compte n’a pas varié. Dans la
pratique, de telles variations ne sont pas rares, parce qu’au cours du processus
d’ajustement structurel, de nombreuses entités changent habituellement de statut. Des
établissements publics souvent étroitement intégrés à la gestion publique, comme les
hôpitaux, peuvent ainsi devenir des établissements publics à caractère industriel ou
commercial (EPIC), pour leur donner plus d’autonomie de gestion. Leurs comptes ne
sont alors plus repris dans le TOFE (seuls les prélèvements et les transferts restent
inscrits).
Le TOFE "minimal" comprend uniquement l'Administration Centrale et les
Etablissements Publics à caractère administratif (EPA) (sous la réserve que certains
Établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) peuvent en fait ne
jouir en pratique d'aucune autonomie et peuvent être intégrés aux EPA). Pourtant, les
comptes de certains EPA ne sont pas retracés par le TOFE, notamment lorsqu'ils ont
une activité commerciale importante (c'est souvent le cas de la Poste). Dans ce dernier
cas, le TOFE ne retrace que les relations financières entre l'Etat central et ces
institutions (subventions/ prélèvements).
Dans la suite de ce documents, nous utiliserons le terme de "gouvernement" pour
désigner l'ensemble des entités dont les comptes sont repris dans le TOFE.
En pratique, l'information est déjà suffisamment complexe et difficile à mettre en
cohérence pour qu'on ne cherche pas à rendre les choses encore plus malaisées : le
TOFE a tendance à s'aligner sur les données budgétaires, de manière à éviter les
difficultés d'interprétation. Pour achever la construction du TOFE, il « suffit » d’ajouter
les dépenses financées par l'extérieur et les ressources procurées par l’extérieur (dons et
prêts) (lorsque ces montants ne figurent pas dans le budget). Pour simplifier encore, on
regroupe généralement toutes les dépenses des projets financées par l’extérieur (« dons-
projets » et « prêts-projets ») sous une rubrique unique, souvent une rubrique
d'investissements. Cette manière de faire n'a que la vertu de la simplicité. Elle rend plus
difficile une analyse véritable des dépenses, car en réalité tous les financements
extérieurs ne sont pas des dépenses en capital. Souvent, une partie non négligeable des
dépenses courantes est financée par l'extérieur.
Note : En principe, les comptes des Entreprises Publiques, même si le
capital est détenu à 100 % par l'État, ne sont pas intégrées au TOFE (même
règle qu'en Comptabilité Nationale). On ne trouvera donc dans le TOFE
que les sommes qui leur sont versées par l'État (subventions, un des postes
de la rubrique "transferts", ou prêts, dans le poste "prêts nets") ou qu'elles
versent à l'Etat (dividendes, dans les "recettes non fiscales").