Procédure de gestion des mesures d`accommodement pour les

Révisé le 1er mars 2017
Procédure de gestion des mesures d’accommodement
pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap
ou de trouble d’apprentissage
Les étudiantes et étudiants en situation de handicap ou de trouble d’apprentissage (TDA) présentent des
limitations fonctionnelles permanentes de type sensoriel (auditif ou visuel), physique (moteur ou
organique), cognitif (troubles d’apprentissage ou trouble déficitaire de l’attention) ou encore des troubles
reliés à la santé mentale qui affectent de manière significative les activités quotidiennes.
La présente procédure a été mise en place afin de favoriser l’intégration des étudiantes et étudiants en
situation de handicap dans les programmes de formation universitaire offerts à la Faculté d’éducation.
Étapes de la demande et de la mise en place de mesures d’accommodement
1. L’étudiante ou l’étudiant en situation de handicap/TDA qui veut demander des mesures
d’accommodement doit s’adresser au responsable du Programme d’intégration des Services à la vie
étudiante (voir références à la fin du document). Cette demande doit avoir lieu dès que possible après
l’acceptation de l’offre d’admission ou le début de la session, de manière à faciliter la mise en place des
mesures d’accommodement.
2. L’étudiante ou l’étudiant s’assure de bien remplir les formulaires requis auprès des diverses
instances concernées. Les renseignements à ce sujet sont disponibles au
https://www.usherbrooke.ca/etudiants/appui-a-la-reussite/etudiants-en-situation-de-handicap/ ou auprès
du Programme d’intégration.
3. La personne responsable du Programme d’intégration s’assure qu’une professionnelle ou un
professionnel qualifié dans le domaine d’expertise relatif au handicap de l’étudiante ou de l’étudiant a
fourni une évaluation en faisant mention de la problématique spécifique de la personne ainsi que des
mesures palliatives recommandées.
4. La personne responsable du Programme d’intégration transmet par écrit à l’étudiante ou à
l’étudiant et à la personne secrétaire de faculté, à l’adresse [e-mail], la lettre
d’intégration quant aux mesures d’accommodement dont l’étudiante ou l’étudiant peut se prévaloir.
5. La personne secrétaire de faculté transmet par écrit la lettre d’intégration aux personnes suivantes :
a) la personne responsable du programme d’études ;
b) la personne professionnelle rattachée au programme d’études;
c) les personnes impliquées par les mesures relatives à la passation du TECFÉE ou du TELT,
le cas échéant ;
d) les facultés partenaires, le cas échéant.

Révisé le 1er mars 2017
L’étudiante ou l’étudiant doit attendre la réception de cette réponse ; aucune
information ne sera donnée par téléphone.
6. Durant tout le parcours de l’étudiante ou de l’étudiant dans ce programme d’études, la mise en place
des mesures d’accommodement accordées est assurée par la personne responsable du programme
d’études en collaboration avec le Programme d’intégration et le personnel professionnel et de soutien
rattaché au programme d’études.
La personne responsable du programme d’études doit notamment, chaque session, communiquer aux
formatrices et formateurs concernés l’information qui les concerne au sujet des mesures dont doit
bénéficier cette étudiante ou cet étudiant.
Dans le cas du TECFÉE et du TELT, les personnes responsables de la passation du test collaborent à la mise
en place des mesures d’accommodement.
Les mesures sont accordées pour toute la durée du programme d’études, à moins que de nouvelles
contraintes surviennent par la suite ou que la situation de handicap/TDA fluctue.
7. En sus des responsabilités qui incombent au programme d’études et au programme d’intégration,
l’étudiante ou l’étudiant doit s’assurer, tout au long de son programme d’études, que les
accommodements accordés sont mis en place. Le plus tôt possible au début de chaque session, l’étudiante
ou l’étudiant en situation de handicap/TDA qui bénéficie de mesures d’accommodement doit le signaler à
ses formatrices et formateurs en présentant une copie papier de la réponse officielle du Programme
d’intégration.
Autres remarques et responsabilités des personnes intervenantes
Les mesures d’accommodement ne sont pas rétroactives et ne peuvent entrainer une révision du dossier
académique ni une reprise d’examen.
Des mesures d’accommodement ne peuvent être mises en place de façon informelle directement entre la
formatrice ou le formateur et l’étudiante ou l’étudiant. Les accommodements doivent être établis selon la
présente procédure.
Les formatrices ou formateurs sollicités directement par l’étudiante ou l’étudiant sans avoir obtenu
d’information à ce sujet de la part du programme d’études doivent en aviser le programme d’études afin
que les suites nécessaires soient données.
À tout moment pendant le parcours universitaire, dans le cas où la situation de handicap/TDA fluctue,
l’étudiante ou l’étudiant, le Programme d’intégration, le programme d’études ou la faculté peuvent
demander une nouvelle évaluation du handicap/TDA et des mesures appropriées par une experte ou un
expert. Si le diagnostic et les mesures proposées par l’experte ou l’expert sont modifiés, les mesures
d’accommodement accordées doivent être revues, suivant cette même procédure.
Si l’étudiante ou l’étudiant change de programme d’études, une nouvelle demande d’accommodements
doit être déposée au responsable du Programme d’intégration. Si le programme d’études concerné relève
de la Faculté d’éducation, le dossier devra être réévalué selon la présente procédure avec les personnes
concernées. Si le programme relève d’une autre faculté, les pratiques en vigueur dans cette autre faculté
doivent être respectées.

Révisé le 1er mars 2017
Personnes qui interviennent dans la procédure
 Personne secrétaire de faculté : [e-mail]
 Personne responsable du Programme d’intégration :
- Pour un handicap sensoriel ou physique : Philippe Labelle
- Pour un trouble d’apprentissage, un déficit de l’attention ou un problème de santé mentale :
[e-mail]
 Personne responsable du programme d’études