INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE

INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS DE
SANTÉ PUBLIQUE DANS LA LÉGISLATION EN
MATIÈRE DE BREVETS DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
Carlos Correa,
Université de Buenos Aires, Argentine

SOUTH CENTRE
En août 1995, le South Centre est devenu une organisation intergou-
vernementale permanente de pays en développement. Le Centre jouit
d’une pleine indépendance intellectuelle dans la poursuite de ses ob-
jectifs qui sont de promouvoir la solidarité entre pays du Sud, la coo-
pération Sud-Sud et la participation coordonnée des pays en dévelop-
pement aux forums internationaux. Il élabore, publie et diffuse des
informations, des analyses stratégiques et des recommandations sur
des questions économiques, sociales et politiques internationales
intéressant les pays du Sud.
Le South Centre jouit du soutien et de la coopération des gou-
vernements des pays du Sud et est en relations de travail régulières
avec le Mouvement des Non-Alignés et le Groupe des 77. Ses études
et prises de position sont établies en faisant appel aux capacités tech-
niques et intellectuelles des gouvernements et des institutions du Sud
et des citoyens du Sud. Au cours de sessions de travail et de larges
consultations réunissant des experts de différentes parties du Sud et
parfois du Nord, les problèmes communs des pays du Sud sont étu-
diés et les participants mettent en commun leur expérience et leurs
connaissances.

Titre original: Integrating Public Health into Patent Legislation in Deve-
loping Countries, publié pour la première fois en Octobre 2000 par le
South Centre, Chemin du Champ d’Anier 17, 1211 Genève 19, Suisse.
La version en français : Intégration des considérations de santé publique
dans la législation en matière de brevets des pays en développement, est
publié en Novembre 200 1 par le South Centre.
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© South Centre 2001
ISBN 92 9162 016 10 Paperback
ISSN 1607-5323 Paperback

TABLE DES MATIÈRES
Préface................................................................................ ix
Remerciements...................................................................... xi
Glossaire ............................................................................. xiii
I. INTRODUCTION............................................................ 1
I.1 Contexte ............................................................ 2
I.2 Les brevets vus sous l’angle de la santé publique............. 8
I.3 Portée ............................................................ 10
II. OBJETS BREVETABLES .................................................... 13
II.1 Produits ............................................................ 13
II.2 Substances existant dans la nature................................. 18
II.2.1 Substances existant à l’état naturel: options possibles 23
II.3 Utilisations ............................................................ 24
II.3.1 Première indication............................................ 24
II.3.2 Deuxième indication........................................... 26
II.3.3 Utilisations : options possibles............................. 28
II.4 Méthodes de traitement et de diagnostics........................ 31
II.4.1 Méthodes : options possibles................................ 32
II.5 Médecine traditionnelle ................................................. 33
III. PORTÉE DES REVENDICATIONS ...................................... 37
III.1Portée des revendications : options possibles................... 41