Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001)

 2001 Association médicale canadienne. Vous pouvez, à des fins personnelles non commerciales, reproduire en tout ou en partie, sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, un nombre illimité de copies des énoncés de politique de l'AMC, à condition d’en accorder le crédit à
l’auteur original. Pour toute autre utilisation, y compris la republication, la redistribution, le stockage dans un système de consultation ou
l’affichage sur un autre site web, vous devez demander explicitement l'autorisation de l’AMC.
Veuillez communiquer avec le Coordonnateur des autorisations, Publications AMC, 1867, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario)
K1G 3Y6; télécopieur : 613 565-2382; courriel : [e-mail]. Veuillez adresser toute correspondance et demande d’exemplaires
supplémentaires au Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario)
K1G 3Y6; téléphone : 888 855-2555 ou 613 731-8610, poste 2307; télécopieur : 613 236-8864.
La version électronique des politiques de lAMC est versée sur le site Web de lAssociation (AMC En direct, adresse www.cma.ca)
POLITIQUE DE L’AMC
LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU
(MISE À JOUR 2001)
Sommaire
Les armes à feu sont une des principales causes de décès et de blessures au Canada, et elles
entraînent plus de 1400 morts par année. L'AMC a fait plusieurs recommandations aux
gouvernements et à d'autres organismes qui sont en train d'examiner les lois et d'apporter des
changements aux politiques d'intérêt public. Ces recommandations portent sur la réglementation
des armes à feu, sur la formation au maniement sécuritaire des armes à feu, sur les programmes
de prévention de la violence en général, sur la recherche et sur l'information. De plus, l'AMC a
produit des lignes directrices pour aider les médecins à identifier et conseiller les patients à
risque de comportement violent et à signaler les patients à risque.
Les armes à feu sont une des principales
causes de décès et de blessures au Canada.
Le coût social des blessures par balle, en
particulier les lésions de la moelle épinière
et les traumatismes crâniens est
considérable.
À court terme, la politique devrait être axée
sur les armes à feu et l'utilisateur.
Cependant, l'application de contrôles
rigoureux sur les armes à feu pourra n'avoir
qu'un effet limité sur les taux de décès et de
blessures si l'on ne s'occupe pas des
problèmes sous-jacents de violence dans la
société.
S'efforçant de réconcilier les solutions à
court et à long terme, l'AMC recommande
ce qui suit aux gouvernements et aux
organismes qui sont en train d'examiner les
lois et d'apporter des changements aux
politiques d'intérêt public.
Réglementation
La réglementation devrait avoir pour objet
de décourager les personnes à risque de
comportement violent ou autodestructeur
d'avoir un accès facile aux armes à feu. Une
politique de réglementation devrait porter
(a) sur l'acquisition des armes à feu (p. ex.
autorisation des armes à feu ou des

2
utilisateurs, mécanismes de dépistage des
acheteurs éventuels à risque), (b) sur des
méthodes sécuritaires d'entreposage des
armes à feu et des munitions et de
modification des armes à feu, qui les
rendraient moins accessibles aux enfants ou
à ceux dont les agissements sont motivés par
la violence et (c) sur des peines sévères pour
des infractions comme l'utilisation d'une
arme à feu pour commettre un crime ou un
acte de violence, y compris la violence
familiale.
Éducation et formation
La formation au maniement sécuritaire des
armes à feu est instamment recommandée,
en particulier chez les nouveaux utilisateurs
d'armes à feu. Des programmes d'éducation
à plus grande échelle axés sur la prévention
de la violence (p. ex. dans les écoles)
pourraient aussi être efficaces et devraient
être évalués pour connaître leur effet en
termes de réduction de la violence.
Recherche et information
L'AMC favorise la recherche dans un certain
nombre de domaines, notamment :
• La surveillance des armes à feu : établir
les types d'armes à feu ou les classes de
munitions qui sont utilisés avec une
fréquence disproportionnelle dans les
décès et les blessures causés
intentionnellement, les circonstances
entourant un incident avec une arme à
feu (p. ex. une dispute entre amis, la
consommation d'alcool) et les données
sur les blessures et les décès.
• La détermination de facteurs de risque
liés au comportement violent ou à
l'environnement : le risque ou
l'avantage relatif de conserver une arme
à feu à domicile pour la protection
(c.-à-d.
l'évaluation scientifique de l'effet de
dissuasion).
• Les effets de facteurs comme l'alcool, la
consommation de drogues et les
antécédents familiaux de violence sur le
risque de mort violente; et dans quelle
mesure les experts peuvent identifier les
personnes à risque avec précision.
• Des études de cas-témoins et de
cohortes sur le contrôle des armes à feu,
la criminalité et les antécédents de
comportement violent.
• L'évaluation des programmes
d'éducation qui découragent la violence
liée aux armes à feu ou qui favorisent le
maniement sécuritaire des armes à feu.
Rôle des médecins
L'AMC recommande que les médecins
tiennent compte des lignes directrices
suivantes :
Prise en charge des patients à risque
Il n'est pas toujours possible d'identifier les
personnes à risque de comportement violent
ou autodestructeur; cependant, l'AMC
recommande aux médecins d'être vigilants
par rapport aux signes précurseurs chez un
patient qui peut être à risque et de traiter ce
patient en conséquence. Par exemple, il faut
toujours demander aux patients déprimés
s'ils ont des pensées et des projets
suicidaires ou homicidaires (la question ne
va pas leur donner des idées); hospitaliser
les patients suicidaires, même contre leur
gré, particulièrement s'ils n'ont pas l'appui
d'une famille qui peut les surveiller à
domicile; dire à la famille de retirer toutes
les armes à feu du domicile d'un patient à
risque; et surveiller fréquemment le patient
en prescrivant de petites quantités de
médicament au besoin.
Un bon jugement clinique et un suivi étroit

3
sont peut-être les moyens les plus efficaces
de prendre en charge un patient suicidaire ou
violent.
Rapport sur les patients à risque
Il n'existe aucune ligne directrice
particulière pour établir des rapports sur les
patients à risque de comportement violent.
Le médecin devrait juger si le risque de
préjudice envers la société (ou un tiers) posé
par le patient l'emporte sur le droit du
patient à la confidentialité.
Counselling et défense de l'intérêt public
Un candidat à une autorisation d'acquisition
d'armes à feu peut demander une référence à
un médecin. Avant de donner la référence, le
médecin devrait évaluer le candidat
attentivement pour déterminer tout facteur
de risque, recommander une formation
appropriée au maniement des armes à feu et
le mettre en garde contre l'utilisation
simultanée des armes à feu, de l'alcool et
d'autres drogues.
Le médecin devrait se faire un défenseur de
la résolution non violente des différends. À
mesure que les recherches s'accumulent sur
les interventions les plus efficaces en vue de
la résolution non violente des différends, le
secteur de la santé pourra puiser dans cette
recherche pour œuvrer à réduire la violence
dans la société.
De même que la sécurité routière et cycliste,
la sécurité relative aux armes à feu est une
question de santé publique. L'AMC soutient
que les médecins, en tant que défenseurs de
la santé des Canadiens, peuvent contribuer à
réduire les préjudices liés aux armes à feu et
à aborder le problème simultané et
sous-jacent de la violence dans la société.