Annexes du cadre d`actions prioritaires français
publicité
Annexe Prioritées indicatives pour la mise en œuvre des directives « Habitats » et « Oiseaux » Source : Cadre d’action prioritaire pour Natura 2000 AVERTISSEMENT : ces priorités sont suceptibles d’être actualisées, en fonction notamment des résultats de l’évaluation au titre des Directives 2007-2013 de l’état de conservation des habitats et expèces d’intérêt communautaire I. Priorités identifiées pour la bonne mise en œuvre des directives « habitats » et « oiseaux » et du réseau Natura 2000 Au niveau européen, la Stratégie européenne pour la biodiversité prévoit de maintenir et consolider les écosystèmes, en rétablissant au moins 15 % des zones dégradées, et en fixant des objectifs de +100% d’évaluations supplémentaires d’habitats et de +50% d’évaluations supplémentaires des espèces indiquant une amélioration de l’état de conservation. Sur la base de l’état des lieux figurant dans le rapport synthétique des résultats de la France sur l’état de conservation des habitats et espèces conformément à l’article 17 de la directive « habitats » (décembre 2009), les priorités d’intervention identifiées pour la gestion du réseau Natura 2000 sur la période 2014-2020 sont les suivantes : - finaliser le réseau Natura 2000, notamment en zone marine ; - éviter, sinon réduire la dégradation des habitats, notamment agricoles ; - restaurer les habitats et espèces en état de conservation défavorable, notamment dans les zones atlantique, continentale et méditerranéenne ; - améliorer l’état de connaissance des habitats et espèces, notamment en zone marine. - Poursuivre l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles (emploi, urbanisme, transport, extractions de matières premières, tourisme) notamment via la mise en œuvre de la trame « verte et bleue ». Pour cela, il est nécessaire que les moyens de financements européens soient suffisants sur la prochaine période de programmation pour développer les programmes de suivi et d’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour doter l’ensemble des sites Natura 2000 de documents d’objectifs actualisés et pour développer les actions de restauration des milieux naturels (mesures contractuelles, mais également appels à projets, subventions de fonctionnement). Les habitats et espèces d’intérêt communautaires, prioritaires en termes de conservation à l’échelle nationale, sont listés ci-après. Des spécificités régionales peuvent justifier les protections d’habitat ou d’espèces d’intérêt communautaire non mentionnées dans les listes ci-après. 1 A) Habitats et espèces terrestres de la directive « habitats » 1) Habitats terrestres Groupe Code N2000 Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Landes et fourrés tempérés Landes et fourrés tempérés Fourrés sclérophylles (matorrals) Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 3130 3140 3220 3230 3240 4080 4090 5120 6170 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Habitats rocheux et grottes Habitats rocheux et grottes Forêts Forêts Forêts Forêts Forêts 6230 6520 7110 7120 7210 7220 7240 8230 8340 9150 9260 9420 9430 9560 Nom Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos Fourrés de Salix spp. subarctiques Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux Formations montagnardes à Cytisus purgans Pelouses calcaires alpines et subalpines Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies de fauche de montagne Tourbières hautes actives Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) * Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae * Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii Glaciers permanents Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion Forêts de Castanea sativa Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire) Forêts endémiques à Juniperus spp. Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone alpine 2 Groupe Code N2000 Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Landes et fourrés tempérés Fourrés sclérophylles (matorrals) Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 1340 3130 3140 3150 3160 3270 4030 5130 6110 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Forêts Forêts Forêts Forêts 6230 6410 6510 7110 7120 7140 7150 7210 7220 7230 9160 9190 91E0 9260 Nom Prés-salés intérieurs * Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Lacs et mares dystrophes naturels Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. Landes sèches européennes Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi * Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) * Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières hautes actives Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle Tourbières de transition et tremblantes Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) * Tourbières basses alcalines Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * Forêts de Castanea sativa Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone continentale 3 Groupe Code N2000 Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Landes et fourrés tempérés Fourrés sclérophylles (matorrals) Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 1340 3130 3140 3150 3160 3270 4030 5130 6110 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Forêts Forêts Forêts Forêts 6230 6410 6510 7110 7120 7140 7150 7210 7220 7230 9160 9190 91E0 9260 Nom Prés-salés intérieurs * Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Lacs et mares dystrophes naturels Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. Landes sèches européennes Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi * Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) * Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières hautes actives Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle Tourbières de transition et tremblantes Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) * Tourbières basses alcalines Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * Forêts de Castanea sativa Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone atlantique 4 Groupe Code N2000 Nom Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats côtiers et végétations halophytiques Habitats côtiers et végétations halophytiques Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Dunes maritimes et intérieures Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Habitats d'eaux douces Landes et fourrés tempérés Landes et fourrés tempérés Fourrés sclérophylles (matorrals) Fourrés sclérophylles (matorrals) Fourrés sclérophylles (matorrals) Fourrés sclérophylles (matorrals) Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 1240 1410 1420 1510 1210 2110 2120 2230 2240 2250 2260 2270 3120 3230 3170 3240 3260 3280 4060 4090 5110 5310 5330 5410 6170 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 6220 Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Habitats rocheux et grottes Forêts Forêts Forêts Forêts Forêts Forêts 6230 6420 6510 7230 7240 8310 92A0 9420 9430 9530 92D0 9330 Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia) * Végétation annuelle des laissés de mer Dunes mobiles embryonnaires Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) Dunes avec pelouses du Malcolmietalia Dunes avec pelouses du Brachypodietalia et des plantes annuelles Dunes littorales à Juniperus spp. Dunes à végétation sclérophylle des Cisto-Lavanduletalia Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp. Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica Mares temporaires méditerranéennes Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba Landes alpines et boréales Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Taillis de Laurus nobilis Fourrés thermo-méditerranéens et présteppiques Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaise Pelouses calcaires alpines et subalpines Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea * Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières basses alcalines Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae * Grottes non exploitées par le tourisme Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire) Pinèdes (sub)méditerranéennes de pins noirs endémiques Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) Forêts à Quercus suber Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone méditerranéenne 5 Doc Hab 12-04/04 18 16 16 13 14 11 12 11 10 7 8 7 8 6 5 6 4 2 Répartition des habitats terrestres prioritaires, par grand type d’habitats (les chiffres représentent le nombre d’habitats) 2) Espèces Groupe Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Code N2000 1301 1305 1307 1310 1384 1393 1534 1545 1604 1689 1758 1802 1902 1014 1092 1131 1193 1298 1995 1059 1071 1074 1087 1088 4038 Nom Galemys pyrenaicus Rhinolophus euryale Myotis blythii Miniopterus schreibersii Riccia breidleri Hamatocaulis vernicosus Potentilla delphinensis Trifolium saxatile Eryngium alpinum Dracocephalum austriacum Ligularia sibirica Aster pyrenaeus * Cypripedium calceolus Vertigo angustior Austropotamobius pallipes Telestes souffia Bombina variegata Vipera ursinii Iberolacerta bonnali Maculinea teleius Coenonympha oedippus Eriogaster catax Rosalia alpina Cerambyx cerdo Lycaena helle Espèces terrestres dont la conservation ou la restauration des populations est prioritaire en région alpine Forêts Habitats rocheux et grottes Formations herbeuses naturelles et seminaturelles Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais Fourrés sclérophylles (matorrals) Landes et fourrés tempérés Habitats d'eaux douces Dunes maritimes et intérieures Habitats côtiers et végétations halophytiques 0 Groupe Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Code N2000 1014 1016 1029 1092 1093 1095 1099 1126 1131 1145 1158 1193 1220 1304 1305 1307 1310 1321 1323 1324 1385 1428 1493 1528 1604 1758 1902 1903 4096 1037 1041 1042 1044 1052 1061 1087 4038 Nom Vertigo angustior Vertigo moulinsiana Margaritifera margaritifera Austropotamobius pallipes Austropotamobius torrentium Petromyzon marinus Lampetra fluviatilis Parachondrostoma toxostoma Telestes souffia Misgurnus fossilis Zingel asper Bombina variegata Emys orbicularis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus euryale Myotis blythii Miniopterus schreibersii Myotis emarginatus Myotis bechsteinii Myotis myotis Bruchia vogesiaca Marsilea quadrifolia Sisymbrium supinum Saxifraga hirculus Eryngium alpinum Ligularia sibirica Cypripedium calceolus Liparis loeselii Gladiolus palustris Ophiogomphus cecilia Oxygastra curtisii Leucorrhinia pectoralis Coenagrion mercuriale Euphydryas maturna Maculinea nausithous Rosalia alpina Lycaena helle Espèces terrestres dont la conservation ou la restauration des populations est prioritaire en zone continentale 7 Groupe Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Code N2000 1014 1016 1029 1032 1092 1095 1099 1101 1102 1103 1106 1149 1163 1193 1220 1041 1042 1044 1046 1059 1060 1071 1074 1079 1084 1088 1416 1421 1428 1441 1506 1585 1603 1607 1618 1625 1831 1832 1868 1304 1305 1308 1310 1323 1356 Nom Vertigo angustior Vertigo moulinsiana Margaritifera margaritifera Unio crassus Austropotamobius pallipes Petromyzon marinus Lampetra fluviatilis Acipenser sturio * Alosa alosa Alosa fallax Salmo salar Cobitis taenia Cottus gobio Bombina variegata Emys orbicularis Oxygastra curtisii Leucorrhinia pectoralis Coenagrion mercuriale Gomphus graslinii Maculinea teleius Lycaena dispar Coenonympha oedippus Eriogaster catax Limoniscus violaceus Osmoderma eremita Cyrambyx cerdo Isoetes boryana Vandenboschia speciosa Marsilea quadrifolia Rumex rupestris Biscutella neustriaca * Viola hispida * Eryngium viviparum Angelica heterocarpa* Caropsis verticillato-inundata Soldanella villosa Luronium natans Caldesia parnassifolia Narcissus triandrus subsp.capax Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus euryale Barbastella barbastellus Miniopterus schreibersii Myotis bechsteinii Mustela lutreola Espèces terrestres dont la conservation ou la restauration des populations est prioritaire en zone atlantique 8 Groupe Insectes Insectes Insectes Insectes Insectes Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Espèces aquatiques Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Flore Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Mammifères terrestres Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Amphibiens et reptiles Code N2000 1036 1046 1074 1084 1087 1014 1092 1099 1103 1126 1131 1138 1158 1162 1429 1465 1466 1475 1608 1636 1643 1674 1746 1801 1871 5349 1302 1303 1304 1305 1307 1308 1310 1316 1355 1367 1373 1193 1217 1220 1221 1298 Nom Macromia splendens Gomphus graslinii Eriogaster catax Osmoderma eremita * Rosalia alpina Vertigo angustior Austropotamobius pallipes Lampetra fluviatilis Alosa fallax Parachondrostoma toxostoma Telestes souffia Barbus meridionalis Zingel asper Cottus petiti Marsilea strigosa Silene velutina * Herniaria litardierei * Aconitum napellus subsp. Corsicum * Rouya polygama Armeria soleirolii Limonium strictissimum * Anchusa crispa * Centrhantus trinervis Centaurea corymbosa Acis nicaeensis Salmo cettii Rhinolophus mehelyi Rhinolophus hipposideros Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus euryale Myotis blythii Barbastella barbastellus Miniopterus schreibersii Myotis capaccinii Lutra lutra Cervus elaphus corsicanus Ovis gmelini musimon Bombina variegata Testudo hermanni Emys orbicularis Mauremys leprosa Vipera ursinii Espèces terrestres dont la conservation ou la restauration des populations est prioritaire en zone méditerranéenne 9 B) Habitats et espèces marines de la directive « habitats » Compte-tenu des connaissances disponibles, les habitats et espèces marines dont la gestion et le suivi sont prioritaires sont à minima celles identifiées par la directive « habitats » : - les herbiers de posidonies (Posidonion oceanicae), code 1120, région biogéographique méditerranéenne ; - les lagunes côtières, code 1150, régions biogéographiques méditerranéenne et atlantiques ; - l’esturgeon européen (Acipenser sturio), code 1101, région biogéographique atlantique. C) Espèces de la directive « oiseaux » En ce qui concerne la mise en œuvre de la directive « Oiseaux », les espèces dont la conservation ou la restauration des populations est prioritaires sont celles identifiées comme étant en danger ou vulnérables sur la liste rouge de l’UICN. NOM FRANÇAIS Plongeon imbrin Grèbe esclavon Puffin cendré Puffin des Baléares Puffinus Yellkouan Océanite tempête Cormoran huppé de Desmarest Butor étoilé Blongios nain Cigogne noire Spatule blanche Flamant rose Cygne de Bewick Harle piette Erismature à tête blanche Milan royal Gypaète barbu Vautour percnoptère Vautour moine Busard des roseaux Busard cendré Autour des palombes de Corse Aigle royal Aigle botté Aigle de Bonelli Balbuzard pêcheur Faucon crécerellette Gélinotte des bois Grand Tétras Perdrix grise des Pyrénées Marouette de Baillon Râle des genêts Grue cendrée Outarde canepetière Glaréole à collier Goéland railleur Goéland d'Audouin Sterne hansel Sterne caugek Sterne de Dougall Sterne arctique NOM SCIENTIFIQUE Gavia immer Podiceps auritus Calonectris diomedea Puffinus mauretanicus Puffin yelkouan Hydrobates pelagicus ssp. melitensis et pelagicus Phalacrocorax aristotelis ssp. desmarestii Botaurus stellaris Ixobrychus minutus Ciconia nigra Platalea leucorodia Phoenicopterus ruber Cygnus columbianus Mergellus albellus Oxyura leucocephala Mifvus milvus Gypaetus barbotus Neophron percnopterus Aegypius monachus Circus aeruginosus Circus pygargus Accipiter gentilis ssp. arrigonii Aquila chrysaetos Hieraaetus pennatus Hieraaetus fasciatus Pandion haliaetus Falco naumanni Bonasa bonasia Tetrao urogallus Perdrix perdrix ssp. hispaniensis Porzana pusilla Crex crex Grus grus Tetrax tetrax Glareola pratincola Larus genei Laurus audouinii Sterna nilotica Sterna sandvicensis Sterna dougallii Sterna paradisaea 10 Guifette noire Ganga catla Chevêchette d'Europe Pic cendré Pic à dos blanc Alouette calandre Cochevis de Thékla Phragmite aquatique Sitelle corse Pie-grièche à poitrine rose Bruant ortolan Chlidonias niger Pterocles alchata Glaucidium passerinum Picus canus Dendrocopos leucotos Melanocorypha calandra Galerida theklae Acrocephalus paludicola Sitta whiteheadi Lanius minor Emberiza hortulana D) Priorités stratégiques concernant la gestion du réseau Natura 2000 en lien avec le tourisme et l’emploi vert pour soutenir soutenir l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques ou d'autres bénéfices pour les écosystèmes, pour la recherche, l'éducation, la formation, la sensibilisation et la promotion de la coopération (y compris transfrontalière) De façon générale, il est nécessaire de poursuivre l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles (notamment l’emploi, l’urbanisme, les transports, l’extraction de matières premières), en lien avec le changement climatique (cf. stratégie nationale pour la biodiversité 20112020 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNB_03-08-2012.pdf ). Dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la recherche, de la sensibilisation et du tourisme durable, les actions entreprises à l’échelle de chaque site Natura 2000 ou groupe de sites Natura 2000 pour animer le document d’objectifs, piloter la mise en œuvre des actions de connaissance, de maintien ou de restauration de la biodiversité, d’information des usagers (propriétaires, gestionnaires, visiteurs en zones touristiques) sur les enjeux de préservation de la biodiversité seront prioritaires, en cohérence avec les orientations A « Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité » et F « Développer, partager et valoriser les connaissances » de la stratégie nationale pour la biodiversité qui visent d’une part, à améliorer l’état des connaissances sur la biodiversité, sur ses fonctions, sa résilience, ainsi que sur les impacts des activités humaines et du changement climatique, et d’autre part, à développer la prise en considération de la biodiversité ordinaire et remarquable par la société civile. Par ailleurs, la trame « verte et bleue », définie pour enrayer le déclin de la biodiversité à travers la protection des continuités écologiques à l’échelle nationale entre des réservoirs de biodiversité, constituera un outil de préservation et d’adaptation de la biodiversité au changement climatique (cf. la fiche 2 du plan national d’adaptation au changement climatique). 11 II. Type de mesures d’intervention N.B : cette liste de mesures n’est pas exhaustive A) Mesures générales pour la gestion du réseau Natura 2000 Type d’activité Description de la mesure 17 – Suivi et surveillance Evaluations nécessaires Habitats et espèces identifiés dans le cadre du rapport au en partie I titre de l’article 17 de la directive « habitats » : suivi de l’évolution des habitats et espèces, selon les mesures de gestion mises en œuvre Elaboration des nouveaux sites terrestres/marins qui ne documents d’objectifs sont pas dotés d’un document d’objectifs 5 – Préparation des documents d’objectifs, incluant les études et expertises scientifiques nécessaires pour leur établissement (en lien avec les actions 6 et 7) 8 – Révision des documents d’objectifs (en lien avec les actions 6 et 7) 20 - Communication 15 – Mise en œuvre des contrats Natura 2000 19 – Police de la nature 21 – Formation et sensibilisation Espèces/habitats/sites visés Sources de financement potentielles FEADER FEDER FEAMP Etat, collectivités FEADER FEDER FEAMP Etat, collectivités Révision des documents d’objectifs existants pour les sites terrestres incluant les études et expertises scientifiques nécessaires Animation au niveau national et au niveau de chaque site, avec mutualisation des moyens sites terrestres pour lesquels le document d’objectifs devrait être révisé FEADER FEDER Etat, collectivités Ensemble du réseau Natura 2000 FEADER FEDER FEAMP FSE Etat, collectivités Mise en œuvre de mesure agri-environnementales territorialisées, de contrats forestiers, de mesures aquaenvironnementales et de contrats ni forestiers, ni agricoles Contrôles mis en œuvre dans le cadre de l’application de la réglementation (milieux, espèces) (1) Production de supports de communication Sites terrestres et marins dotés d’un document d’objectifs Financements privés FEADER FEDER FEAMP LIFE Etat, collectivités Ensemble du réseau Natura 2000 Etat, collectivités Ensemble du réseau Natura 2000 FEDER FSE Etat, collectivités Financements privés (1) La réussite de la gestion du réseau Natura 2000 repose également sur la mise en oeuvre du dispositif d’évaluation des incidences, mission régalienne assurée par l’autorité administrative compétente. 12 B) Mesures prioritaires pour les espèces et habitats agricoles et foresters Natura 2000 Espaces agricoles Type d’activité Description de la mesure Espèces/habitats/sites visés 15 – Mise en œuvre des contrats Natura 2000 Mise en oeuvre de mesures agri-environnementales territorialisées en articulation avec les outils de protection réglementaires en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des habitats naturels) en articulation avec les outils de protection réglementaire en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des biotopes) en cas de perte de revenus liés à la mise en oeuvre de mesures de gestion Elaboration des méthodes d’évaluation de l’état de conservation des habitats agropastoraux Prairies, pelouses, landes Type d’activité Description de la mesure 15 – Mise en œuvre des contrats Natura 2000 Contrats Natura 2000 forestiers Espèces/habitats/sites visés Forêts, landes et fourrés Sources de financement potentielles FEADER 18 – Gestion des risques Lutte contre les incendies, les tempêtes Forêts Etat, collectivités FEADER Forêts Etat, collectivités Financements privés FEADER 12 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des habitats 13 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des espèces 16 – Mesures d’indemnisation 2 – Etudes/inventaires scientifiques pour l’identification des sites – enquêtes, inventaires, cartographies, évaluations Prairies, pelouses, landes Oiseaux de plaine céréalière, rapaces Prairies, pelouses, landes, oiseaux de plaine céréalière Sources de financement potentielles FEADER Etat, collectivités FEADER FEDER LIFE Etat, collectivités FEADER FEDER LIFE Etat, collectivités FEADER Etat, collectivités, fonds privés Etat Autres sources de financements (FEADER, FEDER) Espaces forestiers 12 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des habitats 21 – Formation et sensibilisation 2 – Etudes/inventaires scientifiques pour l’identification des sites – enquêtes, inventaires, cartographies, évaluations Intégration des enjeux N2000 dans les documents de gestion forestière, notamment les annexes vertes Production de supports de communication à l’attention des sylficulteurs Amélioration et mise en œuvre de la méthode d’évaluation de l’état de conserservation des habitats forestiers Forêts Forêts Etat, collectivités Financements privés FEADER FEDER FSE Etat, collectivités Financements privés Etat Autres sources de financements (FEADER, FEDER) C) Mesures prioritaires pour les espèces et habitats marins et cotiers Natura 2000 13 Type d’activité Description de la mesure 2– Etudes/inventaires scientifiques pour l’identification des sites – enquêtes, inventaires, cartographies, évaluations 1 – Désignation des sites Evaluations préalables à la désignation ou à la définition du document d’objectifs des sites 12 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des habitats 13 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des espèces 14 – Gestion des espèces invasives 21 – Formation et sensibilisation 20 - Communication 24 – Equipements pour la restauration des habitats et des espèces 25 – Infrastructures pour l’accueil du public 23 – Acquisition foncière Espèces/habitats/sites visés sites marins Sources de financement potentielles FEAMP FEDER Etat, collectivités Etablissement de la méthode d’évaluation de l’état de conservation des habitats marins Moyens de l’Etat et des établissements publics pour analyser les connaissances scientifiques sur l’état de la biodiversité et identifier les sites à désigner en articulation avec les outils de protection réglementaires en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des habitats naturels) et la mise en œuvre de l’évaluation d’incidence Natura 2000 en articulation avec les outils de protection réglementaires en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des biotopes) et la mise en œuvre de l’évaluation d’incidence Natura 2000 Lutte contre certaines espèces invasives (griffes de sorcières, herbe de la pampa, baccharis…) sites marins FEAMP, FEDER Habitats côtiers Etat, collectivités FEDER LIFE Production de supports de communication, à l’attention des touristes, plaisanciers, pêcheurs à pied et pêcheurs professionnels ; formation des gestionnaires. habitats côtiers et marins Etat, collectivités FEDER FSE habitats côtiers et marins dunes, cordon littoral habitats côtiers Etat, collectivités habitats marins espèces marines FEAMP FEDER LIFE FEADER en sites mixtes Etat, collectivités FEAMP FEDER LIFE FEADER en sites mixtes Etat, collectivités Financements privés FEDER FEAMP FSE Etat, collectivités Financements privés FEDER Etat, collectivités habitats côtiers FEDER Etat, collectivités Achats de terrains par le habitats côtiers Etat, collectivités conservatoire du littoral en zone littorale *Funding sources: EAFRD; ERDF, EFF; ESF, LIFE, National public, Private sources D) Mesures prioritaires pour habitats et espèces Natura 2000 de milieux humides 14 Type d’activité Description de la mesure Espèces/habitats/sites visés 15 – Mise en œuvre des contrats Natura 2000 Tous types de contrats concernés (agricole, forestier, ni agricole ni forestier) Habitats d’eaux douces, tourbières et bas marais Sources de financement potentielles FEADER FEDER LIFE Etat, collectivités Développement de la contractualisation avec les agriculteurs 24 – Equipements pour la restauration des habitats et des espèces 12 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des habitats 13 – Mesures de gestion : maintien et amélioration de l’état de conservation des espèces 14 – Gestion des espèces invasives 16 – Mesures d’indemnisation 23 – Acquisition foncière FEADER FEDER LIFE en articulation avec les outils de protection réglementaires en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des habitats naturels), les dispositifs en lien avec la DCE (SAGE, contrat de rivière) et la mise en œuvre de l’évaluation d’incidence Natura 2000 en articulation avec les outils de protection règlementaires en vigueur (en particulier, les arrêtés de protection des biotopes) et la mise en œuvre de l’évaluation d’incidence Natura 2000 lutte contre certaines espèces invasives (renouée, jussie) en cas de perte de revenus liés à la mise en oeuvre de mesures de gestion Etat, collectivités FEADER FEDER LIFE Etat, collectivités Espèces liées aux milieux aquatiques (poissons, écrevisses, mammifères, amphibiens) FEADER FEDER LIFE Etat, collectivités, financements privés zones humides zones humides bords des cours d’eau 15 FEADER FEAMP LIFE Etat, collectivités FEADER Etat, collectivités financements privés Etat, collectivités, financements privés E) Mesures prioritiares pour sécuriser les bénéfices écosystémiques induits par la politique Natura 2000, en particulier en lien avec l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques Type d’activité Description de la mesure 16 – Mesures d’indemnisation en cas de perte de revenus liés à la mise en oeuvre de mesures de gestion en articulation avec la mise en œuvre de la trame verte et bleue Espèces/habitats/sites visés Sources de financement potentielles FEADER Etat, collectivités, fonds privés 12 – Mesures de Ensemble du réseau Natura FEAMP gestion : 2000 FEDER maintien et LIFE FEADER en sites mixtes amélioration de l’état de conservation des Etat, collectivités habitats 13 – Mesures de en articulation avec la mise Ensemble du réseau Natura FEAMP gestion : en œuvre de la trame verte 2000 FEDER maintien et et bleue LIFE FEADER en sites mixtes amélioration de l’état de Etat, collectivités conservation des espèces *Funding sources: EAFRD; ERDF, EFF; ESF, LIFE, National public, Private sources F) Mesures prioriaires pour la promotion du tourisme et de l’emploi durable en lien avec Natura 2000 Type d’activité Description de la mesure Espèces/habitats/sites visés 20 Communication Animation au niveau national et au niveau de chaque site, avec mutualisation des moyens Ensemble du réseau Natura 2000 21 – Formation et sensibilisation Ensemble du réseau Natura 2000 25 – Equipements pour l’accès du public etc... Habitats et espèces emblématiques Sources de financement potentielles FEADER FEDER Etat, collectivités FEDER LIFE Etat FEADER FEDER Etat, collectivités H) Mesures prioritaires pour la promotion des approches innoventes en lien avec Natura 2000 Type d’activité 4– Expérimentation pilotes Description de la mesure Espèces/habitats/sites visés Habitats et espèces identifiés en F1 et F2 Sources de financement potentielles LIFE Etat Financements privés 16 III. Table de synthèse des mesures prioritaires par type d’habitats et espèces Caractéristique (type d’habitat ou d’espèce ) Habitats littoraux, côtiers et marins Habitats aquatiques et humides Landes et fourrés Pelouses et prairies Habitats rocheux Forêts Statut de conservation Etat de conservation mauvais ou inadéquat Situation très défavorable Bon état de conservation Mauvais état dans les domaines atlantique et continental Situation contrastée dans les domaines méditerranéen et alpin Situation contrastée Bon état de conservation, sauf exceptions Pressions et menaces Mesures prioritaires (cf. Partie II) Pollutions ou impacts des activités humaines Activités de pêche Activités minières et d’extraction Loisirs et activités de tourisme Activités d’urbanisation Changements des conditions hydrauliques induits par l’homme Activités d’urbanisation Pollution ou impacts des activités humaines Loisirs et activités de tourisme Activités agricoles et forestières Pollutions ou impacts des activités humaines Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Processus naturels Activités agricoles et forestières Processus naturels Mesures spécifiques 2-1-12-13-1420-21-24-25-23 Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Mesures spécifiques : 15-24-12-1316-23 Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Mesures spécifiques : 15-12-13-162 Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Mesures spécifiques : 15-12-13-16 Processus naturels Pollutions ou impacts des activités humaines Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Activités agricoles et forestières Processus naturels Mesures générales : 17-5-8-20-1519-21 Mesures spécifiques : 15-18-12-221 17
