Annexes du cadre d`actions prioritaires français

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Annexe Prioritées indicatives pour la mise en œuvre des directives

« Habitats » et « Oiseaux »

Source : Cadre d’action prioritaire pour Natura 2000

AVERTISSEMENT : ces priorités sont suceptibles d’être actualisées, en fonction

notamment des résultats de l’évaluation au titre des Directives 2007-2013 de

l’état de conservation des habitats et expèces d’intérêt communautaire

I. Priorités identifiées pour la bonne mise en œuvre des directives « habitats » et « oiseaux » et

du réseau Natura 2000

Au niveau européen, la Stratégie européenne pour la biodiversité prévoit de maintenir et consolider les

écosystèmes, en rétablissant au moins 15 % des zones dégradées, et en fixant des objectifs de +100%

d’évaluations supplémentaires d’habitats et de +50% d’évaluations supplémentaires des espèces

indiquant une amélioration de l’état de conservation.

Sur la base de l’état des lieux figurant dans le rapport synthétique des résultats de la France sur l’état

de conservation des habitats et espèces conformément à l’article 17 de la directive « habitats »

(décembre 2009), les priorités d’intervention identifiées pour la gestion du réseau Natura 2000 sur la

période 2014-2020 sont les suivantes :

- finaliser le réseau Natura 2000, notamment en zone marine ;

- éviter, sinon réduire la dégradation des habitats, notamment agricoles ;

- restaurer les habitats et espèces en état de conservation défavorable, notamment dans les zones

atlantique, continentale et méditerranéenne ;

- améliorer l’état de connaissance des habitats et espèces, notamment en zone marine.

- Poursuivre l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles (emploi,

urbanisme, transport, extractions de matières premières, tourisme) notamment via la mise en œuvre de

la trame « verte et bleue ».

Pour cela, il est nécessaire que les moyens de financements européens soient suffisants sur la

prochaine période de programmation pour développer les programmes de suivi et d’évaluation de

l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour doter l’ensemble des sites

Natura 2000 de documents d’objectifs actualisés et pour développer les actions de restauration des

milieux naturels (mesures contractuelles, mais également appels à projets, subventions de

fonctionnement).

Les habitats et espèces d’intérêt communautaires, prioritaires en termes de conservation à l’échelle

nationale, sont listés ci-après. Des spécificités régionales peuvent justifier les protections d’habitat ou

d’espèces d’intérêt communautaire non mentionnées dans les listes ci-après.

A) Habitats et espèces terrestres de la directive « habitats »

1) Habitats terrestres

Groupe Code

N2000 Nom

Habitats d'eaux douces 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

Habitats d'eaux douces 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

Habitats d'eaux douces 3220 Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée

Habitats d'eaux douces 3230 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica

Habitats d'eaux douces 3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos

Landes et fourrés tempérés 4080 Fourrés de Salix spp. subarctiques

Landes et fourrés tempérés 4090 Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux

Fourrés sclérophylles (matorrals) 5120 Formations montagnardes à Cytisus purgans

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6170 Pelouses calcaires alpines et subalpines

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées

remarquables)

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6230 Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones

submontagnardes de l'Europe continentale)

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6520 Prairies de fauche de montagne

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7110 Tourbières hautes actives

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7120 Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) *

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7240 Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae *

Habitats rocheux et grottes 8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

Habitats rocheux et grottes 8340 Glaciers permanents

Forêts 9150 Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

Forêts 9260 Forêts de Castanea sativa

Forêts 9420 Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra

Forêts 9430 Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire)

Forêts 9560 Forêts endémiques à Juniperus spp.

Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone alpine

Groupe Code

N2000 Nom

Habitats côtiers et végétations halophytiques 1340 Prés-salés intérieurs *

Habitats d'eaux douces 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

Habitats d'eaux douces 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

Habitats d'eaux douces 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

Habitats d'eaux douces 3160 Lacs et mares dystrophes naturels

Habitats d'eaux douces 3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

Landes et fourrés tempérés 4030 Landes sèches européennes

Fourrés sclérophylles (matorrals) 5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6110 Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi *

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées

remarquables)

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6230 Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones

submontagnardes de l'Europe continentale) *

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7110 Tourbières hautes actives

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7120 Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7140 Tourbières de transition et tremblantes

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7150 Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) *

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 7230 Tourbières basses alcalines

Forêts 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

Forêts 9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

Forêts 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *

Forêts 9260 Forêts de Castanea sativa

Habitats terrestres dont la conservation ou la restauration est prioritaire en zone continentale