Communauté d`agglomération du Pays d`Aubagne et de l`Etoile

Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile
Agenda 21 – Plan Climat Territorial
RESSOURCES NATURELLES,
BIODIVERSITE et RISQUES
Document préparatoire
SOMMAIRE
1
AGENDA 21 ET PLAN CLIMAT : UNE SYNERGIE NATURELLE..............................3
2
RESSOURCE EN EAU ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ....................................4
2.1
Ressources en eau brute et en eau potable ....................................................................................................... 4
2.2
Réseau hydrographique et les grands transferts d’eau en Provence ............................................................. 5
2.3
L’eau et le changement climatique.................................................................................................................... 6
3
LA BIODIVERSITE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE ..................................8
3.1
une richesse à preserver..................................................................................................................................... 8
3.2
Écosystèmes forestiers et changement climatique ........................................................................................... 9
3.3
Synthèse de la vulnérabilité des massifs forestiers du Pays d’Aubagne ...................................................... 10
4
LES RISQUES............................................................................................................12
4.1
Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile face au risque inondation ........................................................................ 12
4.2
. Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile face au risque incendie........................................................................... 13
4.3
Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile face aux mouvements de terrain ............................................................. 14
5
LA REGLEMENTATION ............................................................................................16
5.1
Les orientations de l’Europe............................................................................................................................ 16
5.2
Le Grenelle Environnement 1 ......................................................................................................................... 16
5.3
Le projet Grenelle Environnement 2 .............................................................................................................. 17
5.4
Les actions de l’Agenda 21 de la Region PACA............................................................................................. 18
6
LES ACTIONS DE L’AGGLO EN COURS OU EN PROJET.....................................19
7
LES PISTES DE REFLEXION....................................................................................20
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2
1 AGENDA 21 ET PLAN CLIMAT : UNE SYNERGIE NATURELLE
L’Agenda 21 de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
L’Agglomération a décidé de formaliser sa démarche de développement soutenable en élaborant
son Agenda 21.
Cet Agenda 21 doit contribuer à rendre lisible la démarche engagée par la Collectivité pour faire
évoluer et changer les modes de développement et de consommation sur son territoire..
Il s’agit bien d’allier progrès social, efficacité économique, et excellence environnementale.
L’Agenda 21 est un programme d’actions qui s’appuie sur 5 principes : un pilotage organisé, la
participation des acteurs, la transversalité, et l’évaluation suivant une démarche d’amélioration
continue.
Il recouvre des domaines d’actions ouverts, pour répondre aux grands enjeux du développement
soutenable et en particulier la lutte contre le changement climatique…
Le Plan Climat :
C’est un cadre volontaire pour construire, regrouper et rendre visible l’ensemble des politiques
de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile visant à lutter contre les
émissions de gaz à effet de serre (GES) et préparer l’adaptation du territoire au changement
climatique.
La Communauté d’agglomération a engagé en 2008 un bilan de ses émissions GES (bilan
carbone territoire) qui constitue un diagnostic des émissions sur les 12 communes de
l’agglomération et servira d’état des lieux pour élaborer le Plan Climat du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile.
Synergie, articulations et méthode de travail
Le Plan Climat s’inscrit en parfaite cohérence avec l’Agenda 21, car il en constitue l’un des
volets d’actions.
Les deux démarches font appel à des approches transversales, qui mobilisent les mêmes acteurs.
C’est pourquoi les groupes de travail thématiques qui se réuniront au cours de l’année 2010
travailleront à l’élaboration de l’Agenda 21 et prendront en compte spécifiquement le volet
Climat dans leurs travaux.
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2 RESSOURCE EN EAU ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
2.1 RESSOURCES EN EAU BRUTE ET EN EAU POTABLE
Canal de Provence (Verdon)
Réserve de Vallon
Dol
(3,1 millions de m3)
Le pays d’Aubagne et de l’Etoile bénéficie d’une triple d’alimentation en eau brute :
La Durance via le Canal de Marseille.
Le Verdon via le Canal de Provence, dont 2 branches Marseille Nord et Marseille
Est se rejoignent à la réserve de Vallon Dol.
Et les nappes souterraines : Auriol, Cuges-les-Pins, Roquevaire, St-Zacharie. A
Aubagne, pendant les périodes de chômage du Canal de Marseille, 2 forages de 40
mètres dans la nappe alluviale de l’Huveaune.
La production d’eau potable, deux stations de potabilisation :
La station de potabilisation d’Aubagne, gérée par la SEM, a une capacité de
production de 300 l/s. Le procédé utilisé est celui du traitement par ozonation. En
cas de forte turbidité, l’adduction d’eau brute est basculée sur les forages.
La station de potabilisation d’Auriol.
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2.2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET LES GRANDS TRANSFERTS D’EAU EN PROVENCE
Un territoire sous influence méditerranéenne à l’aval de cours d’eau importants : La
Durance et le Verdon.
Une stratégie de gestion de la ressource en eau qui vise la sécurisation grâce à
l’interconnexion des ressources Durance/Verdon et à la diversification en complément des
ressources locales.
2.3 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE L’AGGLO
Cf. Schéma simplifié du réseau d’assainissement en pièce jointe.
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2.4 L’EAU ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les impacts attendus
Le cycle hydrologique et les régimes pluviométriques vont être modifiés dans le cadre des
changements climatiques. En France, et plus spécifiquement dans le Sud Est, il est attendu une
diminution de 20% des précipitations d’été (de juin à septembre). Il y aura donc un
raccourcissement de la saison des pluies et une augmentation des épisodes de sécheresse en été.
Les impacts sur le cycle de l’eau se traduiront par :
Une réduction des écoulements de surface avec des étiages plus sévères.
Une réduction de la disponibilité en eau dans le sol.
Une diminution de la recharge des aquifères.
Une augmentation possible des crues violentes.
Les conséquences probables sont une vulnérabilité accrue aux risques liés à l’eau.
Augmentation de la vulnérabilité au risque d’inondation
o Les précipitations intenses plus fréquentes à l’automne et au printemps provoqueront
des inondations au regard de l’urbanisation dans les zones à risques.
Augmentation du risque de sécheresse
o Les précipitations insuffisantes au printemps et en été imposeront des sécheresses
agricoles suite au déficit des réserves en eau dans le sol.
o Les précipitations insuffisantes en automne et en été ne permettront pas une recharge
efficace des nappes entrainant une baisse des réserves l’année suivante et finalement
des sécheresses hydrologiques.
Augmentation du risque d’incendie de forêt
Face à une réduction globale de la ressource en eau disponible, à un accroissement de sa
variabilité, et au besoin accru des cultures, quelle sera l’incidence sur le fonctionnement
des associations syndicales d’arrosants ?
Quels enjeux régionaux et quelles adaptations possibles ?
Quels sont les enjeux régionaux en matière de gestion de l’eau ?
o Répondre aux besoins en eau générés par le développement et la croissance
démographique.
o Développer les ressources locales, recherches d’économies d’eau, gestion économe,
culture de la sécheresse, innovations et éventuellement transfert d’eau si nécessaire,
o Répondre aux exigences de qualité et aux objectifs fixés par la Directive-Cadre sur
l’Eau (DCE) de parvenir à un bon état écologique des eaux à l’échéance de 2015.
o Hiérarchiser les usages établis et émergents, pour limiter les risques de concurrence
entre les usages.
Quelles sont les adaptations possibles ?
o Economiser l’eau.
o Dériver, stocker et transférer l’eau.
o Recycler l’eau : réutiliser les eaux usées, dessaler l’eau de mer, récupérer l’eau de
pluie.
o Chercher de nouvelles ressources : sous-marines ; eaux souterraines fossiles
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Enjeux et vulnérabilité liés à la ressource en eau
Le territoire bénéficie des grandes infrastructures hydrauliques et des réserves constituées de
la région. L’alimentation en eau du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est donc sécurisée et
diversifiée à l’horizon 2050.
Par des ressources superficielles transférées de la Durance et du Verdon,
Par des ressources souterraines (forages),
Par des ressources superficielles : Huveaune et ses affluents.
En matière de protection des milieux aquatiques et des ressources superficielles, les objectifs
du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour l’Huveaune
(documents provisoires) en application de la DCE sont les suivants :
De la source au Merlançon : objectif de bon état, assigné pour 2015 ;
Du Merlançon au Pont de l’Etoile : objectif de bon état assigné pour 2021 ;
Du Pont de l’Etoile à l’embouchure: objectif de bon potentiel pour 2021 ;
Le Merlançon vise un objectif de bon Etat pour 2027.
Le débit objectif d’étiage (DOE) est satisfaisant 8 années sur 10 pour l’ensemble des usages. Le
DOE est de 0,2 m3/s au Pont de l’Etoile.
Le débit de crise renforcé (DCR) est en dessous des prélèvements pour l’eau potable. La
sécurité des installations sensibles et les besoins des milieux naturels sont alors satisfaits. Le
DCR est de 0,05 m3/s au Pont de l’Etoile.
En matière de ressources souterraines, les connaissances actuelles ne permettent pas
d’évaluer les impacts attendus du changement climatique.
Les ressources locales (superficielles et souterraines) seront nécessairement impactées par le
changement climatique, cette vulnérabilité sera accentuée en cas de sollicitation accrue par
l’ensemble des usages de l’eau.
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3 LA BIODIVERSITE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
3.1
UNE RICHESSE A PRESERVER
Le changement climatique affectera profondément la biodiversité. En effet, il reste la
principale cause de perte de biodiversité et est à l’origine d’un appauvrissement important
des organismes vivants et des milieux naturels, de l’’extinction de nombreuses d’espèces et
de la dégradation des écosystèmes.
Des changements ont d’ores et déjà été observés : reproductions plus précoces, retour
avancé d’espèces migratrices, départs automnaux plus tardifs, changement des routes
migratoires, voire sédentarisation durant l’hiver d’espèces autrefois migratrices.
Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile présentent d’importantes richesses écologiques :
40% du territoire sont couverts par le classement en zones naturelles d’intérêt
faunistique et floristique (ZNIEFF), inventaire des richesses écologiques.
2 sites Natura 2000, soit 2 660 hectares protégés (10.5% du territoire), permettant de
gérer la biodiversité et les habitats naturels.
Les 5 massifs qui structurent le territoire : Etoile, Garlaban, Régagnas, SainteBaume, St-Cyr qui occupent les 2/3 du territoire et qui abritent une biodiversité
reconnue au titre des inventaires ZNIEFF et de Natura 2000 (2 Sites d’Intérêt
Communautaire)
Le patrimoine naturel parmi les plus riches et les plus divers de France
métropolitaine.
La biodiversité typique de la Provence calcaire, riche d’une faune et d’une flore
diversifiée avec des espèces rares et uniques.
et constitue un « capital nature » qui participe indéniablement à l’identité, au cadre de vie, à l’attrait
touristique du territoire.
Mais ces richesses sont menacées par
Un niveau actuel de protection qui reste insuffisant.
Une vulnérabilité accrue aux conditions climatiques et aux risques naturels :
inondations, feux de forêt, mouvements de terrain.
Des épisodes successifs de sécheresses (été sec entre 2004 et 2007) et de fortes
chaleurs estivales (canicule de 2003) qui fragilisent les écosystèmes présents.
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3.2 ÉCOSYSTEMES FORESTIERS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les observations montrent que la productivité forestière européenne est en constante
augmentation depuis 40 ans et cette tendance devrait se poursuivre jusqu’en 2045. Cette
évolution s’explique notamment par l’augmentation des températures et l’allongement de la
saison de végétation, l’augmentation de la photosynthèse liée à l’accroissement des
concentrations atmosphériques en CO2, l’effet fertilisant par le dépôt des pollutions azotées
atmosphériques.
De plus, le changement climatique impacte l’évolution des écosystèmes forestiers avec une
tendance à la diminution des écosystèmes forestiers montagnards et plus continental, la
réduction de moitié des surfaces de châtaigniers, le doublement ou triplement des surfaces
de pins maritimes, l’expansion entre 4 à 5 fois de l’écosystème forestier méditerranéen.
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3.3 SYNTHESE DE LA VULNERABILITE DES MASSIFS FORESTIERS DU PAYS D’AUBAGNE
Massifs du Garlaban, de l’Etoile et de Massif de la Sainte Baume
Massif du Régagnas
Saint Cyr
Présence importante de la
Peuplements denses de pins d’Alep
hêtraie relictuelle avec sous bois d’if, houx,
Principaux
garrigue
érables, tilleuls et sorbiers (formation à
mélangés à des chênes verts et blancs
peuplements
affinité médio-européenne en limite
Strate arborée à pins d’Alep (à
Gisement important pour des récoltes
un
stade
intermédiaire
méridionale).
de bois (d’industrie et de bois-énergie)
d’évolution)
en ubac : futaies de pins sylvestres et de
Chênaies vertes
chênes pubescents
Quelques peuplements de pins
en adret et ubac basse altitude : futaies de
sylvestres et de chênes blancs
pins d’Alep et garrigues
Gisement de bois (industrie et énergie)
Colonisation par le pin d’Alep, dépérissement du Remontée du pin d’Alep,
Impacts observés Dépérissement pins sylvestres,
stress hydrique pour toutes les strates, pin sylvestre,
dépérissement du pin sylvestre
attaques parasitaires
relative tolérance des cèdres à la sécheresse
Syndicats
mixtes
de
PIDAF PIDAF Sud Sainte Baume
Projet de Plan de massif Régagnas
Maîtres
de
Débroussaillement
et Projet de Plan de massif Ouest Sainte Baume
d’ouvrage
et (Plans
Projet de PNR et label Forêt modèle
projet
de d’Aménagement Forestier)
territoire
Forte :
Moyenne :
Vulnérabilité au Forte :
milieux dégradés, faible capacité de Fragmentation et régression de la hêtraie (érosion Bonne capacité de régénération naturelle du
changement
régénération naturelle du pin d’Alep, de la biodiversité), régression du pin sylvestre, pin d’Alep qui va dominer le pin sylvestre,
climatique
risque incendie élevé, interfaces forêt- risque incendie élevé en adret
risque incendie, interfaces forêt-habitat
habitat
Synthèse
des
évolutions Massifs du Garlaban, de l’Etoile et de Massif de la Sainte Baume
possibles à l’horizon 2100
Saint Cyr
Evolutions
possibles
forestières
Extension importante de la
garrigue
(dégradation
des
milieux)
Si gestion sylvicole appropriée
conservation
d’ilôts
de
semenciers afin d’accompagner
la régénération naturelle de pins
d’Alep
Extension de la chênaie verte
Extension de l’étage thermoméditerranéen
Massif du Régagnas
Aggravation du dépérissement du
pin sylvestre
Si gestion sylvicole adaptée,
évolution vers des futaies de feuillus
de chênes pubescents, tilleuls et
érables mélangés qui prendraient le
relais du hêtre
en adret et en ubac à faible altitude :
extension des futaies de pin d’Alep
et des taillis de chênes verts
Extension des cédraies en altitude
bon potentiel d’adaptation
changement climatique
Extension des futaies de pin
d’Alep et des taillis de
chênes verts
Meilleure productivité pour
les pins d’Alep les premières
décennies ?
au
Extension de l’étage thermoméditerranéen
4 LES RISQUES NATURELS
4.1 LE PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE FACE AU RISQUE INONDATION
L’Huveaune est un fleuve soumis au climat méditerranéen qui connait de fait de fortes variations de
son régime d’écoulement. Les principaux apports proviennent de violentes averses à la fin de l’été
et au début de l’automne, pouvant entraîner des crues brutales. Le risque est inhérent bon
fonctionnement naturel de l’Huveaune, parfois aggravé par l’urbanisation du bassin versant et
l’imperméabilisation des sols.
D’importantes crues ont eu lieu en 1978, 1994 et 1999 impactant fortement en particulier les
communes d’Auriol et Saint-Zacharie.
Impacts du changement climatique sur le risque d’inondation
En l’état actuel des connaissances, il est attendu un accroissement des précipitations maximales,
mais aucune certitude quant à un accroissement des débits de pointe dû aux changements
climatiques. Les risques d’inondation pourraient être accrus surtout à l’embouchure, sous l’effet
d’une hausse du niveau de la mer (rehaussement de la ligne d’eau).
Le risque d’inondation par ruissellement urbain serait accru et certains sites déjà particulièrement
exposés verraient leur vulnérabilité augmenter.
Au sein de l’ensemble des massifs, les piémonts devraient subir une érosion forte sous l’effet
conjugué de la déprise agricole, du mitage de l’espace et des incendies de forêt. Cuges-les-Pins se
révèle vulnérable en lien avec sa situation de cuvette.
Sous l’effet de la réduction des précipitations moyennes et de l’accroissement de leur variabilité, les
étiages seront probablement plus marqués. Des impacts tant en termes quantitatifs que qualitatifs
sont à mettre en évidence :
• Un accroissement de l’irrégularité des écoulements, avec un fonctionnement intermittent de
type « oued ».
• Une incidence sur la dégradation de la qualité de l’eau.
L’augmentation de la température de l’Huveaune et de ses affluents aura également des impacts sur
la biodiversité en rendant vulnérables les milieux aquatiques (risque de propagation
d’efflorescences algales est également élevé).
4.2 . LE PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE FACE AU RISQUE INCENDIE
Les 3 principaux facteurs qui expliquent la vulnérabilité du territoire par rapport au incendie
de forêt sont :
Les conditions climatiques : le vent et les réserves en eau du sol.
Le relief et la végétation : la répartition des espèces végétales particulièrement
inflammables et combustibles, espèces dominantes sur le Pays d’Aubagne et de
l’Etoile à savoir futaie de pin d’Alep, garrigues boisées et garrigues basses.
L’impact de l’homme, la modification de l’occupation des sols : la fragilisation des
zones d’interface lié à la pression urbaine et à la déprise agricole constitue un des
principaux facteurs de départ des feux.
Pour faire face, il existe 4 mesures de prévention d’ores et déjà appliquées :
La gestion forestière : débroussaillage, pastoralisme, création ou entretien des
coupures de combustible qui contribuent à la compartimentation des massifs,
développement du brûlage dirigé.
La gestion de l’espace: éviter le mitage des espaces et faire des espaces agricoles, un
outil de gestion de l’espace.
La gestion de crise avec des moyens de lutte adéquate en cas d’incendie.
L’information des populations : la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne
et de l'Etoile met en œuvre l’Obligation Légale de Débroussaillement (sensibilisation
du public sur les obligations liées à leur parcelle, lien avec l’ONF pour établir les
procès verbaux, …)
Les communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile sont toutes considérées comme des
secteurs sensibles au risque d’incendie sous l’effet de facteurs naturels et anthropiques
(climat, végétation, mitage des espaces naturels).
L’enjeu principal réside en la mise en œuvre d’une politique commune de gestion du risque, au
travers de la mise en cohérence des PIDAF, de la DFCI et de la gestion forestière.
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4.3 LE PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE FACE AUX MOUVEMENTS DE TERRAIN
Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile est confronté à deux types de mouvement de terrain :
Le retrait-gonflement des argiles
Les glissements, effondrements et chutes de blocs.
Le retrait-gonflement des argiles
Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles relatifs « aux mouvement de terrain consécutifs à la
sécheresse » concernent le territoire : Aubagne (2004), Belcodène (1993), Cadolive (2000), La
Boulladisse (2002), Peypin (2003), La Penne-sur-Huveaune (2000), St-Savournin (2004), St
Zacharie (2002).
Les glissements, effondrements et chutes de blocs
Sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, il s’agit principalement :
d’effondrement causés par des vides naturels (karstification) et la présence d’anciens
sites de carrières abandonnées.
de glissement de terrain, qui se produisent généralement lors d’une forte saturation
des sols en eau.
de chutes de blocs et éboulement en lien avec l’évolution naturelle des falaises et des
versants rocheux, mais également les dévégétalisation des sols après un incendie.
Ces phénomènes sont fortement corrélés aux épisodes pluvieux. Le risque devrait donc augmenter
avec les évolutions climatiques attendues.
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LA REGLEMENTATION
4.4 LES ORIENTATIONS DE L’EUROPE
Mettre en œuvre la législation environnementale, notamment dans les domaines de l’eau et
de l’air
Coordonner les actions des Etats membres par la Communauté suite à des accidents et
catastrophes naturelles
Étudier la protection des animaux et des plantes face aux rayonnements ionisants
Protéger et restaurer les habitats marins et le littoral, et étendre le réseau Natura 2000 à
ceux-ci
Intégrer la protection de la nature et de la biodiversité dans la politique commerciale et de
coopération de développement
Établir des programmes de collecte d’information relative à la protection de la nature et à
la biodiversité
Soutenir les travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature
Elaboration d’une stratégie pour la gestion durable des ressources, en établissant des
priorités et en réduisant la consommation
4.5 LE GRENELLE ENVIRONNEMENT 1
Biodiversité
Intégration dans les PLU de nouveaux objectifs en matière de consommation d’espace
(Loi Grenelle 1 article 7 a) - Projet de loi Grenelle 2 article 10 et article 45)
Intégration dans les SCOT et les PLU de nouveaux objectifs, notamment en matière de
préservation de la biodiversité (Loi Grenelle 1 article 7 d) - Projet de loi Grenelle 2 article
45)
Réglementation de la pollution lumineuse par la loi pour les installations lumineuses dont
la responsabilité incombe aux collectivités territoriales (Loi Grenelle 1 article 41 alinéa 1
- Projet de loi Grenelle 2 article 66)
Promotion de la certification et de l’emploi du bois certifié, ou, à défaut, issu de forêts
gérées de manière durable, dans les constructions publiques à compter de 2010 (Loi
Grenelle 1 article 34 alinéa 2 - circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008)
Création d’une procédure simplifiée sans enquête publique ni arrêté préfectoral pour
permettre aux collectivités territoriales (ou agences de l’eau) de mener des travaux de
restauration de la continuité écologique au sein des réseaux hydrographiques sur les
ouvrages privés installés sur un cours d’eau (Loi Grenelle 1 article 29 - Projet de loi
Grenelle 2 article 50)
EAU /ASSAINISSEMENT
Atteindre ou conserver d’ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel de la
ressource en eau au sens de l’article 2 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen e
du Conseil du 23 octobre 2000.
Généralisation de la détection des fuites dans les réseaux et programmation des travaux
nécessaires à leur résorption (Loi Grenelle 1 article 27 alinéa 5 - Projet de loi Grenelle 2
article 58)
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Implantation progressive, pour améliorer la qualité de l’eau et préserver la biodiversité, de
bandes enherbées et zones végétalisées tampons d’au moins 5 mètres de large le long des
cours d’eau et des plans d’eau (Loi Grenelle 1 article 31 - Projet de loi Grenelle 2 article
52)
Mise à disposition d’une aide financière à destination des collectivités pour la réalisation
des travaux de mise aux normes de toutes les stations d’épuration urbaines devant être
effectués en 2009 et au plus tard en 2012 (Loi Grenelle 1 article 27 alinéa 5)
Prévention des pollutions chimiques et réduction de la présence dans les milieux
aquatiques des substances dangereuses prioritaires (Loi Grenelle 1 article 31)
Développement de la coopération intercommunale dans le domaine de l’eau (Loi Grenelle
1 article 29 - Projet de loi Grenelle 2 sorti du Sénat article 56)
Contrôle des installations d’assainissement non collectif et prise en compte des modalités
d’assainissement des eaux usées dans l’instruction des demandes de permis de construire
(Loi Grenelle 1 article 27 alinéa 6 - Projet de loi Grenelle article 57 et article 57 bis
RISQUES
Renforcement de la politique de prévention des risques majeurs au travers notamment de
la réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation par la maîtrise de
l’urbanisation, par la restauration des zones d’expansion des crues et par des travaux de
protection (Loi Grenelle 1 article 44)
Réduction du bruit dans les agglomérations et le long des routes. Réviser l’inventaire des
points noirs de bruit et résorber dans un délai maximal de 7 ans les plus dangereux pour
la santé dans les agglomérations et le long des routes (Loi Grenelle 1 article 41 alinéa 2)
AIR :
Encadrement ou restriction de l’emploi des substances classées comme extrêmement
préoccupantes pour la santé, notamment dans les lieux publics, en cohérence avec la
volonté de préservation de l’environnement et de la santé (Loi Grenelle 1 article 3 - Plan
Ecophyto 2018 - Projet de loi Grenelle 2 article 40 bis A)
Mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur dans
les établissements recevant des populations vulnérables ou du public (Loi Grenelle 1
article 40 - Projet de loi Grenelle 2 articles 70 et 71 - Plan national santé environnement
II action 9)
Lutte contre la pollution de l’air extérieur : plan de réduction des particules avec un
objectif de 10 microgrammes / m3 de particules fines inférieures à 2.5 micromètres (15
microgrammes / m3 objectif 2010, limite en 2015). Seuil de 20 à 25 microgrammes / m3
dans les zones urbaines.
Air intérieur : étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration et
interdiction des substances classées cancérigènes ou reprotoxiques.
4.6 LE PROJET GRENELLE ENVIRONNEMENT 2
Ces impacts réglementaire issus du projet de loi Grenelle Environnement 2 sont présentés sous
réserve de l’évolution du texte réglementaire d’ici son approbation finale.
Risques
Mise en place d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ainsi que de
stratégies locales la déclinant, puis définition sur cette base de plans de gestion des
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risques d’inondation à l’échelon des bassins avec lesquels devront être compatibles les
documents d’urbanisme et les plans de prévention des risques naturels (PPRN)
inondation (Projet de loi Grenelle 2 article 81 septies)
Devoir d’informer l’acquéreur d’un terrain de son histoire et devoir d’une meilleure
prise en compte par les documents d’urbanisme de l’état de la pollution des sols.
(Projet de loi Grenelle 2 article 75)
Prise de dispositions techniques et organisationnelles lors de la réalisation de travaux à
proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution (gaz, électricité, eau…) pour éviter toute atteinte à l’environnement, à la
sécurité des travailleurs et des populations ou à la vie économique. A cette fin il est
créé un guichet unique au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et
des risques (INERIS) rassemblant les informations nécessaires à la préservation des
réseaux (Projet de loi Grenelle 2 article 81 quinquies)
Définition d’obligations de conception, d’entretien et d’exploitation pour les ouvrages
construits en vue de prévenir les inondations et les submersions afin d’en assurer
l’efficacité et la sûreté (Projet de loi Grenelle 2 article 81 sexies)
4.7 LES ACTIONS DE L’AGENDA 21 DE LA REGION PACA
Gérer durablement la ressource en eau : Schéma d’Orientations pour une Utilisation
Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau (SOURSE PACA), Contrats de rivières,
Contrats de canaux, Appui à l’élaboration et à la mise en oeuvre des contrats de milieu
(rivières, baies, étang...), Economies d’eau sur les canaux d’irrigation
Gérer durablement l’espace littoral et la mer : Appui au PRIDES Pôle MER PACA,
Gestion intégrée du littoral et des milieux marins, Démarche « Ports Propres » en
Provence Alpes Côte d’Azur, Sensibilisation et l'éducation à l'environnement marin
(Réseau Mer Education à l'Environnement), Soutien aux filières halieutiques (gestion
durable des ressources naturelles, pérennisation des emplois et des activités, qualité des
produits et amélioration des conditions de travail), Elaboration d’une Charte du Littoral
Gérer durablement les forêts : Chartes régionales de travaux forestiers et chartes
forestières de territoire, Aide à la certification environnementale des sylviculteurs, Aides
aux PIDAF (plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier)
Prévenir les risques : Plan Rhône, Projet européen INCENDI, Projet ACTHUMED
(Actions humanitaires en Méditerranée pour une préparation territoriale à la gestion de
crises liées aux risques majeurs), PRIDES Risques, Soutien aux associations agréées de
surveillance de la qualité de l’air, Guide méthodologique : « Guide à l’usage des élus :
Prendre en compte les risques naturels majeurs pour permettre le développement durable
des territoires »
Préserver la biodiversité
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5 LES ACTIONS DE L’AGGLO EN COURS OU EN PROJET
Biodiversité/ressources
La communauté d’agglomération dispose d’un programme d’actions et de
sensibilisation du public face à la lutte contre les incendies
Deux plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier assurent
une relativement bonne couverture du territoire et sont le cadre de travaux de
sécurisation,
Projet de plan de Massif : Regagnas et Ouest Sainte Beaume
Mise en place d’une filière bois énergie (Plan d’Approvisionnement Territorial)
Les risques inondation et incendie :
2 PPRI ont été approuvés sur la commune d’Auriol en 1999 et sur la commune de
Roquevaire en 2007.
Plans de débroussaillement et pastoralisme extensif : introduction de troupeaux de
moutons
Air :
Santé / environnement : participation au plan Régional Santé Environnement (PRSE)
piloté par l’Etat.
Qualité de l’Air intérieur étudié en partenariat avec ATMO PACA dans le cadre de la
réhabilitation du siège.
Eau / Assainissement :
Schéma directeur d’assainissement des 6 communes de l’Etoile (collectif et non
collectif)
Diagnostic des réseaux (Auriol et Saint Zacharie)
Diagnostic / Etat des lieux du collecteur principal
Diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif
Travaux de réhabilitation des réseaux (30 M €/15 ans)
Extension STEP d’Auriol/St Zacharie
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6 LES PISTES DE REFLEXION
Biodiversité :
L’intégration des risques de maladies et d’attaque de ravageurs dues aux changements
climatiques.
Développer les Plans de massif.
Etude sur les corridors écologiques.
Etude pour la préservation de la biodiversité en milieux agricoles et naturels.
Créer un observatoire de la biodiversité localement
Eau / Assainissement :
Préservation des lits des cours d’eau pérennes et de leurs berges de toute urbanisation,
et identification d’espaces de rétention en amont des espaces urbanisés.
Mettre en place un contrat de rivière sur l’Huveaune pour une gestion globale de la
rivière
Etude de faisabilité de stations d’épuration spécifiques au territoire afin de réduire le
linéaire de réseaux EU
Mise en place d’un service public de l’eau
Mise en place de station d’épuration intermédiaire « écologiques » (roseaux,
bambous,…)
Améliorer l’indépendance du territoire vis-à-vis des deux grands réseaux de transfert
par la recherche de ressources locales
Sensibiliser les habitants à la protection du milieu
Inventaire de la capacité réelle
Huveaune :
. Objectif de qualité en fonction du débit à étiage du cours d’eau, à mettre en parallèle des
activités humaines du territoire et des moyens financiers disponibles
. Mise en place d’une structure de gestion du bassin versant de l’Huveaune (type syndicat
de rivière SAGE)
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