les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel

FICHE J 2.1
LES ORGANISMES PARITAIRES AGRÉÉS
AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
(O.P.A.C.I.F.)
Février 2009
Structures et institutions
Le congé individuel de formation est financé par des
organismes paritaires agréés à ce titre (OPACIF) dont
les fonds sont principalement issus des cotisations obli-
gatoires versées par les employeurs :
•0,2 % de la masse salariale pour les entreprises
d’au moins 10 salariés, assujetties à la participation
au développement de la formation professionnelle
continue (0,3 % pour les entreprises de travail tempo-
raire)
•1 % des salaires versés, aux salariés en contrat à
durée déterminée, par toutes les entreprises.
L’Etat et la Région peuvent contribuer au financement
des OPACIF
Cette fiche liste les coordonnées des OPACIF qui peu-
vent être :
- des organismes interprofessionnels régionaux
(FONGECIF)
- des organismes de branche (OPCA)
- des organismes agréés pour certaines entreprises
(AGECIF).
Présentation
•Les salariés souhaitant une prise en charge pour un
congé individuel de formation (ou un congé de bilan
de compétences ou de VAE) doivent faire une deman-
de auprès de l’OPACIF auquel leur employeur a versé
sa cotisation CIF (ou auquel il aurait versé s’il n’est pas
assujetti).
•L’employeur doit verser sa contribution obligatoire à
un seul OPACIF :
- l’organisme de branche agréé comme OPACIF s’il
en existe un dans le secteur correspondant à son
activité économique principale
- l’organisme agréé pour l’entreprise, s’il existe une
AGECIF spécifique
- le FONGECIF de sa région dans tous les autres cas.
Les entreprises à établissements multiples peuvent, sauf
accord stipulant le contraire, fractionner le versement
de leurs cotisations entre les FONGECIF au prorata de
la masse salariale dans chaque région d’implantation.
Il peut en être de même si différents accords de
branche s’appliquent dans l’entreprise à des catégo-
ries professionnelles distinctes (art. R 950-16).
Les organismes
compétents
Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie
Tél. [phone] - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local) - www.arftlv.org

CHAMPS D’INTERVENTION ORGANISMES ADRESSES
Interprofessionnel Régional FONGECIF 6 Impasse du Cornuchet - BP 12
Poitou-Charentes 79001 NIORT Cedex - Tél. [phone]
www.fongecifpoitoucharentes.fr Mail : [email protected]
Spectacle vivant, loisirs, cinéma, AFDAS Délégation régionale 6 Cours Tournon - 33000 BORDEAUX
audiovisuel et publicitéwww.afdas.com Tél. [phone] - Mail : [email protected]
Exploitations et entreprises agricoles FAFSEA Chambre d’Agriculture - 2 Avenue de Fétilly
Parcs et jardins zoologiques privésDélégation régionale 17074 LA ROCHELLE CEDEX 9
www.fafsea.com Tél. [phone] - Mail : [email protected]
Travail temporaire et intérim FAF TT 14 Rue Riquet - 75940 PARIS CEDEX 19
www.faftt.fr Tél. [phone] - Mail : [email protected]
Habitat, Accompagnement social, HABITAT FORMATION 15 Rue des Sablons - BP 2122
Aménagement, Urbanisme et du cadre de vie www.habitat-formation.fr 75771 PARIS CEDEX 16 - Tél. [phone]
Mail : [email protected]
Presse écrite (édition, fabrication, distribution) MEDIAFOR 19-21 Rue Poissonnière - 75002 PARIS
Tél. [phone] - Mail : [e-mail]
Coopératives agricoles, unions de coopératives OPCA2 3 & 5 Rue Guillaume Le Troubadour - BP 97
agricoles, sociétés d’intérêt collectif agricole Délégation régionale 86003 POITIERS CEDEX - Tél. [phone]
www.opca2.com Mail : [email protected]
Branches sanitaire, médico-sociale UNIFAF 3 Rue de l’Angélique
et sociale privée à but non lucratif www.unifaf.fr BP 98311 - 79043 NIORT CEDEX 09
Tél. [phone] - Mail : [e-mail]
Economie sociale (secteurs coopératif, UNIFORMATION Sud-Ouest 61 Rue Minvielle - 33001 BORDEAUX CEDEX
mutualiste, associatif) Délégation régionale Tél. [phone]
www.uniformation.fr Mail : [email protected]
Organismes du régime général FAF Sécurité Sociale 2 ter boulevard Saint Martin
de sécurité sociale 75010 PARIS - Tél. [phone]
Mail : [email protected]
Organismes de mutualité agricole et Crédit AGECIF CAMA 50 Rue de la Boétie
agricole ainsi que leurs filiales 75008 PARIS
Tél. [phone]
Industries électrique et gazière AGECIF-IEG 1 Rue de Stockolm
75008 PARIS - Tél. [phone]
SNCF et comités d’entreprises de la SNCF AGECIF-SNCF 9 Rue de Rocroy - 75010 PARIS
Tél. [phone]
RATP et organismes sociaux rattachésAGECIF-RATP 19 Place Lachambaudie - 75012 PARIS
Tél. [phone]
Banque de France, Comptoir des entrepreneurs AGECIF 63 27 Boulevard des Italiens - 75002 PARIS
Crédit Foncier de France et organismes Tél. [phone]
sociaux rattachés