les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel
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Structures et institutions FICHE J 2. 1 Février 2009 LES ORGANISMES PARITAIRES AGRÉÉS AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (O.P.A.C.I.F.) Présentation Le congé individuel de formation est financé par des organismes paritaires agréés à ce titre (OPACIF) dont les fonds sont principalement issus des cotisations obligatoires versées par les employeurs : • 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises d’au moins 10 salariés, assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (0,3 % pour les entreprises de travail temporaire) • 1 % des salaires versés, aux salariés en contrat à durée déterminée, par toutes les entreprises. Les organismes compétents • Les salariés souhaitant une prise en charge pour un congé individuel de formation (ou un congé de bilan de compétences ou de VAE) doivent faire une demande auprès de l’OPACIF auquel leur employeur a versé sa cotisation CIF (ou auquel il aurait versé s’il n’est pas assujetti). • L’employeur doit verser sa contribution obligatoire à un seul OPACIF : L’Etat et la Région peuvent contribuer au financement des OPACIF Cette fiche liste les coordonnées des OPACIF qui peuvent être : - des organismes interprofessionnels régionaux (FONGECIF) - des organismes de branche (OPCA) - des organismes agréés pour certaines entreprises (AGECIF). Les entreprises à établissements multiples peuvent, sauf accord stipulant le contraire, fractionner le versement de leurs cotisations entre les FONGECIF au prorata de la masse salariale dans chaque région d’implantation. Il peut en être de même si différents accords de branche s’appliquent dans l’entreprise à des catégories professionnelles distinctes (art. R 950-16). - l’organisme de branche agréé comme OPACIF s’il en existe un dans le secteur correspondant à son activité économique principale - l’organisme agréé pour l’entreprise, s’il existe une AGECIF spécifique - le FONGECIF de sa région dans tous les autres cas. Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie Tél. 0820 222 572 - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local) - www.arftlv.org CHAMPS D’INTERVENTION ORGANISMES ADRESSES Interprofessionnel Régional FONGECIF Poitou-Charentes www.fongecifpoitoucharentes.fr 6 Impasse du Cornuchet - BP 12 79001 NIORT Cedex - Tél. 05 49 28 38 28 Mail : [email protected] Spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité AFDAS Délégation régionale www.afdas.com 6 Cours Tournon - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 48 91 80 - Mail : [email protected] Exploitations et entreprises agricoles Parcs et jardins zoologiques privés FAFSEA Délégation régionale www.fafsea.com Chambre d’Agriculture - 2 Avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE CEDEX 9 Tél. 05 46 67 15 97 - Mail : [email protected] Travail temporaire et intérim FAF TT www.faftt.fr 14 Rue Riquet - 75940 PARIS CEDEX 19 Tél. 01 53 35 70 00 - Mail : [email protected] Habitat, Accompagnement social, Aménagement, Urbanisme et du cadre de vie HABITAT FORMATION www.habitat-formation.fr 15 Rue des Sablons - BP 2122 75771 PARIS CEDEX 16 - Tél. 01 53 65 77 77 Mail : [email protected] Presse écrite (édition, fabrication, distribution) MEDIAFOR 19-21 Rue Poissonnière - 75002 PARIS Tél. 01 44 88 92 60 - Mail : [email protected] Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d’intérêt collectif agricole OPCA2 Délégation régionale www.opca2.com 3 & 5 Rue Guillaume Le Troubadour - BP 97 86003 POITIERS CEDEX - Tél. 05 49 41 50 10 Mail : [email protected] Branches sanitaire, médico-sociale et sociale privée à but non lucratif UNIFAF www.unifaf.fr 3 Rue de l’Angélique BP 98311 - 79043 NIORT CEDEX 09 Tél. 05 49 77 11 33 - Mail : [email protected] Economie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif) UNIFORMATION Sud-Ouest Délégation régionale www.uniformation.fr 61 Rue Minvielle - 33001 BORDEAUX CEDEX Tél. 0820 205 206 Mail : [email protected] FAF Sécurité Sociale 2 ter boulevard Saint Martin 75010 PARIS - Tél. 01 72 77 31 31 Mail : [email protected] Organismes de mutualité agricole et Crédit agricole ainsi que leurs filiales AGECIF CAMA 50 Rue de la Boétie 75008 PARIS Tél. 01 49 53 44 00 Industries électrique et gazière AGECIF-IEG 1 Rue de Stockolm 75008 PARIS - Tél. 01 44 69 97 10 SNCF et comités d’entreprises de la SNCF AGECIF-SNCF 9 Rue de Rocroy - 75010 PARIS Tél. 01 55 26 96 20 RATP et organismes sociaux rattachés AGECIF-RATP 19 Place Lachambaudie - 75012 PARIS Tél. 01 49 28 19 00 Banque de France, Comptoir des entrepreneurs Crédit Foncier de France et organismes sociaux rattachés AGECIF 63 27 Boulevard des Italiens - 75002 PARIS Tél. 01 47 42 66 11 Organismes du régime général de sécurité sociale
