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 Agenda 21 et Plan Climat Énergie
Profil Climat
www.mt-­‐partenaires.fr Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain 2/18
MT Partenaires Ingénierie -­‐ F202 CAM -­‐ 2012/2013 Profil Climat Sommaire
1 Introduction ..........................................................................................................................................5 1.1 CADRE LEGAL DU BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.2 ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 1.3 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LA CAM ET IMBRICATION DES DISPOSITIFS 5 5 5 2 Vulnérabilités au changement climatique .............................................................. 6 2.1 APPROCHE VULNERABILITE ET SCENARIOS 2.2 CHANGEMENTS ATTENDUS SUR LE TERRITOIRE 2.3 VULNERABILITE DU TERRITOIRE 2.4 VULNERABILITE CARBONE ET ECONOMIQUE 6 7 9 12 3 Bilan des émissions de GES CAM ..........................................................................13 4 Consommation énergie et ENR ................................................................................... 15 4.1 ENERGIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAM 4.2 ENERGIE ET GES DES COMPETENCES ET DU PATRIMOINE DE LA CAM 15 16 3/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain Table des illustrations
FIGURE 1 : ANOMALIE DES TEMPERATURES MAXIMALES ESTIVALES SUR LA PERIODE 1959-­‐2010 EN ZONE SUD-­‐OUEST (METEO-­‐FRANCE, 2010) ................................................................................................................................................. 6 FIGURE 2 : SCENARIOS DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ..................................................................................................................... 7 FIGURE 3 :PATRIMOINE CAM : CONSOMMATIONS D'ENERGIE EN MWH ET EMISSIONS DE GES EN TCO2 ET EN % ................................... 13 FIGURE 4 :PATRIMOINE CAM : REPARTITION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE PAR CARBURANT .......................................................... 16 4/18
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Introduction
1.1 Cadre légal du bilan d'émissions de gaz à effet de serre La loi du 03 août 2009 dite Loi Grenelle 1 et sa mise en œuvre par l’article 75 de la loi Grenelle 2 (loi n°2010-­‐788 du 12 juillet 2010), impose, aux collectivités et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants, l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et de bilans d’émissions de gaz à effet de serre (pour toutes les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes). Les PCET doivent être compatibles avec les orientations des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) prévus par l’article 68 de la loi et, d’autre part, les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les PCET qui concernent leur territoire, conformément aux articles 17 et 19 de la loi, codifiés aux articles L.122-­‐1-­‐22 et L.123-­‐1-­‐9 du code de l’urbanisme. 1.2 Engagements internationaux Au plan mondial, le protocole de Kyoto a expiré fin 2012. La conférence de Doha de décembre 2012 a abouti à l ‘engagement de poursuivre les négociations et ce malgré l'absence le retrait d’un certain nombre de pays du dispositif. Au plan européen, les 3 x 20 restent d’actualité (efficacité, baisse de 20% de GES et 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie), le tout à l’horizon 2020. L’objectif de 20 % d’efficacité énergétique a été ramené à 13 % pour se rapprocher de la réalité. réalité. 1.3 Documents à produire par la CAM et imbrication des dispositifs La CAM doit produire un PCET. Dans la mesure où elle réalise son Agenda 21, ce dernier peut inclure les démarches climat énergie. Le plan doit inclure les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique qui correspondent à la vulnérabilité du territoire. La partie diagnostic constitue le profil climat de la collectivité, auquel on rajoutera les orientations stratégiques et le plan d'actions afin de constituer le plan climat. Les émissions de GES du territoire au sens large sont déterminées dans le cadre du SRCAE. Le plan climat au sens de la loi "Grenelle" prend en compte uniquement les émissions liées aux compétences de la collectivité. Les considérations territoriales demeurent facultatives. La CAM a fait réaliser le BeGES de son patrimoine et de ses compétences et estimé certaines catégories d’émissions sur lesquelles il est possible d’agir. 5/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain 2
Vulnérabilités au changement climatique
2.1 Approche vulnérabilité et scénarios Une approche vulnérabilité liée au changement climatique d'un territoire signifie l'analyser et estimer l'impact des changements prévisibles, au regard des évolutions passées et des simulations des modifications futures. Figure 1 : Anomalie des températures maximales estivales sur la période 1959-2010 en zone Sud-ouest
(Météo-France, 2010)
Pour le Grand Sud-­‐ouest de la France (Aquitaine, Limousin, Midi-­‐Pyrénées, Poitou-­‐Charentes), des simulations ont été réalisées selon les scénarios du GIEC, dont on retiendra ceux appelés B1, A1B et A2 (optimiste, médian et pessimiste) aux horizons 2030, 2050 et 2080. Grâce aux travaux de régionalisation réalisés par les organismes du type Météo France, Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), Institut Paul-­‐Simon Laplace (IPSL) etc., l’ensemble du territoire métropolitain est aujourd’hui couvert par des simulations climatiques réalisées à un maillage d’une résolution de 50 km. 6/18
MT Partenaires Ingénierie -­‐ F202 CAM -­‐ 2012/2013 Profil Climat Température$moyenne$–$Ecart$à$la$référence$1971$–$2000$
2050$
2080$
B1$
$«$op,miste$»$
2030$
5,5°C%
5,0°C%
4,5°C%
4,0°C%
A1B$$
«$médian$»$
3,5°C%
3,0°C%
2,5°C%
2,2°C%
2,0°C%
1,8°C%
1,6°C%
1,4°C%
1,2°C%
1,0°C%
0,8°C%%%%%
A2$
$«$Pessimiste$»$
0,6°C%
Figure 2 : scénarios de changement climatique
2.2 Changements attendus sur le territoire Un certain nombre d’enjeux se pose pour la métropole toulousaine. Capitale régionale de Midi-­‐
Pyrénées, sous influence de la Garonne, de l'Ariège et des canaux (Canal du Midi, Canal latéral à la Garonne), elle dispose à la fois de milieux naturels sources de biodiversité, de ressources exploitées pour le développement, d’éléments de patrimoine bâti et d’infrastructures de transport, essentiellement utilisées à des fins touristiques. L’activité agricole, concurrencée par l’urbanisation, est un enjeu pour le cadre de vie. Atmosphère
Taux de gaz à effet de serre : la concentration de CO2 dans l'atmosphère pourrait atteindre 600 ppm (parties par million) à 800 ppm. La concentration de 450 ppm retenue au sommet de Copenhague comme plafond à ne pas dépasser sera quasi-­‐certainement atteinte très rapidement. En effet, la concentration de CO2 atteint 390 ppm dès 2012. Il en va de même des autres GES (CH4 et N2O ainsi que tous les gaz fluorés – PFC et HFC), qui voient leur concentration suivre la même évolution exponentielle. Températures
T° annuelle moyenne : Selon le scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM est soumis à une température annuelle moyenne comprise entre 12 et 15°C. Evolution annuelle moyenne des températures attendues : L’augmentation serait ‘‘modérée’’ à l’horizon 2030, quel que soit le scénario considéré (+ 0,8 à + 1,4°C). A l’horizon 2050 seul le scénario intermédiaire présente une augmentation notable pour le Muretain (+ 2,2°C). A l’horizon 2080, un scénario optimiste aurait un impact réduit en termes de hausse des températures. En revanche, comme l’ensemble de la Vallée de la Garonne, à long terme le territoire serait fortement impacté par la réalisation des scénarios intermédiaires ou pessimistes, la hausse pouvant atteindre 2,5°C. 7/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain T° hivernale moyenne : Par rapport au scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM est soumis à une température moyenne hivernale comprise entre 5 et 7°C. Evolution moyenne des températures hivernales attendues : Une hausse serait possible à l’horizon 2030, mais les scénarios présentent des différences notables à l’horizon 2050. Le Muretain, selon le scénario pessimiste, pourrait connaître une hausse des températures moyennes hivernales de 1,6 à 1,8°C. A l’horizon 2080, cette hausse s’échelonnerait entre 1,4 et 3°C. T° estivale moyenne : Selon le scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM est soumis à une température moyenne estivale comprise entre 18 et 20°C. Evolution des températures estivales moyennes: A l’horizon 2030, la hausse des températures estivales moyennes sur le Muretain devrait être de 1,2 à 1,4°C, ce qui correspond également au tendanciel optimiste de 2050. En revanche, pour les scénarios intermédiaire et pessimiste, à l’horizon 2050 le territoire devrait connaitre une hausse des températures estivales moyennes comprise entre 2,2 et 3°C. A l’horizon 2080, cette hausse pourrait même atteindre 5,5°C en 2080. Précipitations
Précipitations moyennes annuelles : Par rapport au scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM reçoit entre 500 et 700 mm de précipitations annuelles moyennes. Evolution des précipitations annuelles moyennes : La réduction des précipitations devrait être réelle mais modérée (5 à 15 %) à court et moyen terme, mais supérieure à 20 % à l’horizon 2080. Précipitations moyennes hivernales : Par rapport au scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM reçoit entre 200 et 400 mm de précipitations hivernales moyennes. Evolution des précipitations moyennes hivernales : La diminution par rapport au scénario de référence devrait être modérée à court et moyen terme et supérieure à 20 % à l’horizon 2080. Précipitations moyennes estivales : Par rapport au scénario de référence 1971-­‐2000, le territoire de la CAM reçoit entre 200 et 400 mm de précipitations estivales moyennes. Evolution des précipitations estivales moyennes : L’évolution est nettement plus marquée en été, avec une diminution minimale de 5 % des précipitations sur le Muretain en 2030, 10 à 20 % en 2050, et plus de 20 % en 2080. Cependant, l'intensité des épisodes orageux peut se trouver augmentée. Canicule et sècheresse
Paramètres de canicule et de sécheresse : La tendance générale est à l’augmentation du nombre de jours de canicule et de sécheresse le long de la Vallée de la Garonne, avec 200 à 800 jours cumulés sur 30 ans pour le Muretain à l’horizon 2080. Temps passé en période de sécheresse : le Muretain est particulièrement impacté, avec plus de 15 % de temps passé en sécheresse dès 2030, tendance qui grimpe à 30 % minimum en 2050 et dépasse toujours 50 % en 2080. 8/18
MT Partenaires Ingénierie -­‐ F202 CAM -­‐ 2012/2013 Profil Climat ! En résumé, le Muretain devrait connaître à l’avenir : -­‐
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Augmentation de la température annuelle moyenne, Augmentation notable de la température estivale moyenne, Diminution des précipitations en été comme en hiver, Augmentation notable du nombre de jours de canicule et de sécheresse, Episodes orageux d'intensité accrue. 2.3 Vulnérabilité du territoire Tous les éléments de vie sur le territoire peuvent se trouver impactés : L'eau La diminution des précipitations et des volumes des cours d'eau induira une tension sur l'usage de l'eau entre eau potable, agriculture, industrie et autres usages. Conjuguée avec la qualité de l'eau qui est moyenne, les ressources en eau potable et d'irrigation risquent de se raréfier. Des fortes précipitations pourront par ailleurs accroître le risque inondation. L'air La concentration de CO2 et autres GES pourra atteindre des seuils élevés ; si en France le CO2 est considéré comme un paramètre de confort de la qualité de l'air, d'autres pays ont normalisé ces concentrations et il est communément admis qu'au-­‐delà de 1 000 ppm une sensation d'inconfort s'installe avec des effets comme l'endormissement, le manque de concentration, etc. Plus la concentration de CO2 dans l'air ambiant est élevée, plus il sera difficile de maintenir des taux acceptables dans les locaux intérieurs, comme les salles de classe par exemple. Par ailleurs des épisodes de hausse du taux d'ozone sont à prévoir. La biodiversité L’augmentation de la température moyenne, la diminution des précipitations et l’augmentation du nombre de jours de canicule et de sécheresse impacteront la nature de la végétation, avec des conditions plus favorables au développement d’espèces végétales et animales d’affinité méditerranéenne, peut être au détriment d’espèces « locales ». De manière plus visible à court terme, l’évolution des températures et des précipitations impacteront nécessairement les cours d’eau du territoire muretain. La réduction possible du débit des cours d’eau favorisera la hausse de la température de l’eau, et ces deux phénomènes pourraient nuire à la population piscicole en particulier, et de manière plus générale à la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques, principale richesse de ce territoire de confluence. Production d'électricité La hausse de la température peut aboutir à une difficulté de refroidissement des centrales électriques ayant des turbines à vapeur, quel que soit le combustible utilisé. C'est vrai en particulier pour les centrales utilisant la rivière comme liquide de refroidissement. Dans le cas de la centrale de Golfech, celle-­‐ci est refroidie au moyen d'aérorefroidisseurs, donc en principe peu sensible à la hausse de la température. 9/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain Retrait et Il s'agit du retrait des argiles sous l'effet de la sècheresse et de leur gonflement des gonflement lors des précipitations, ce qui peut provoquer des désordres argiles (RGA) importants sur les maisons à fondation superficielle. Ce phénomène, quasi-­‐inconnu il y a quelques décennies, a pris beaucoup d'ampleur, comme l'attestent les chiffres de la sinistralité dans le bâtiment. Or le Muretain se trouve dans une zone sensible au RGA, le risque étant faible à moyen1. 1
Selon le site www.argiles.fr du BRGM 10/18
MT Partenaires Ingénierie -­‐ F202 CAM -­‐ 2012/2013 Profil Climat Ilots de chaleur La chaleur ambiante est amplifiée par l'urbanisation au droit des zones urbaines. Elle atteint facilement quelques degrés de plus en ville. Source : Berkeley National Laboratory, http://eetd.lbl.gov/HeatIsland/HighTemps/ -­‐ Santé Canicule : 2003, année dans toutes les mémoires pour sa canicule, a présenté une anomalie de 5°C par rapport à la moyenne. Si l'on s'achemine vers une température moyenne supérieure de 2,4 voire 6° au-­‐dessus des normales actuelles, les années comme 2003 deviendront la norme avec toute la mortalité prématurée qui a accompagné la chaleur. Un effort d'adaptation des logements, lieux de travail et moyens de transport est à accomplir. L’air pourrait être plus pollué (pollens, poussières) à cause de périodes peu ventées, ce qui peut provoquer des maladies respiratoires. La qualité de l'air intérieur est particulièrement à prendre en compte car plus les bâtiments sont étanches à l'air, plus l'aération doit être performante. Confort d'été La hausse des températures, notamment en été, s'accompagnera de la diminution du confort ressenti dans l'habitat et les transports et d'un effort d'équipement en climatisation, menant à des consommations accrues d'énergie et des émissions plus importantes de gaz frigorigène… 11/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain 2.4 Vulnérabilité carbone et économique Le concept de vulnérabilité carbone a trait surtout aux impacts monétaires et aux ressources de combustibles fossiles. L'impact du changement climatique a été évoqué précédemment. En complément, on peut assister à la mise en place – souhaitable -­‐ d'une contribution carbone, visant à décarbonner l'économie et à la rendre ainsi moins sensible aux combustibles fossiles, eux-­‐mêmes appelés à se raréfier et à devenir par conséquent plus coûteux. A la vulnérabilité liée au prix des combustibles s'ajoute l'impact économique de la parité des monnaies, l'énergie s'achetant essentiellement en dollars. 12/18
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Bilan des émissions de GES CAM
Le bilan d'émissions de GES obligatoire comprend les catégories (scopes) 1 et 2 : •
Les émissions directes des sources fixes et mobiles contrôlés par la collectivité (chauffage, carburants : transport urbain, véhicules, …) •
Les émissions indirectes dues à l'achat d'énergie électrique La CAM a fait réaliser ce bilan selon ses obligations légales. Il s'élève à 2 420 t CO2-­‐e. Energie (MWh) Emissions de GES en tCO2-­‐e Emissions de GES en % Figure 3 :Patrimoine CAM : Consommations d'énergie en MWh et émissions de GES en tCO2 et en %
Les émissions dues au chauffage représentent 39% et celles dues au gasoil du transport en commun Tamtam 47%. Ces dernières seront "imputées" à Tisseo dès le transfert d'exploitation. A noter que pour une consommation d'énergie à peu près équivalente l'électricité est beaucoup moins émissive. Dans notre cas et en application du décret, nous avons considéré l'émission au kWh correspondant au mix français (80 gCO2/kWh) et non azu mix réel d'EDF (environ 40 gCO2/kWh) En complément, il est recommandé de calculer les émissions indirectes de GES (scope 3), ce qui constitue le périmètre de l'ancien outil Bilan Carbone mis au point par l'ADEME et repris depuis par une association. 13/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain Ce périmètre comprend : •
Les intrants (denrées alimentaires, matériels et matériaux, services et travaux) •
Le transport (fret) des biens et des déchets •
Les déplacements professionnels et des trajets domicile travail (hors utilisation des véhicules CAM) •
Les déchets •
Les immobilisations (bâtiments, véhicules, équipements, informatique) – prise en compte des émissions de fabrication divisés par la durée d'amortissement. La CAM a fait réaliser le recueil des déplacements domicile travail à l'aide d'un questionnaire auprès des agents et estimer certaines catégories d'émissions des intrants. 14/18
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Consommation énergie et ENR
4.1 Energie sur le territoire de la CAM Il existe peu de données spécifiques au territoire de la CAM. Si l'on se réfère aux données régionales, il apparaît que la consommation d'énergie est dominée par le pétrole (surtout pour les déplacements), la consommation de gaz et d'électricité (en grande partie pour le chauffage). 2,6 % des résidences principales du Muretain disposent d’un chauffage central collectif, 51,1 % d’un chauffage central individuel, 36,5 % d’un chauffage individuel tout électrique2. Il est évident que les efforts de maîtrise des consommations d'énergie doivent porter sur les transports et le résidentiel -­‐ tertiaire et viser les combustibles fossiles : pétrole et gaz, c'est à dire avant tout sur le chauffage et la mobilité, à la fois en ce qui concerne l'efficacité énergétique et la recherche d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables sont encore peu présentes sur le territoire de la CAM. Il existe cependant un potentiel intéressant (récupération des calories sur l'eau, méthanisation liée à la compétence déchets, etc.) 2
Dossier statistique complet de la CA du Muretain, INSEE, 2012. 15/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain 4.2 Energie et GES des compétences et du patrimoine de la CAM Le patrimoine de la CAM se compose de : Sites administratifs Autres CLAE CLSH Déchets Education Halte garderie Piscines Restauration (y compris Cuisines) Total N° de sites 4 15 22 8 2 26 1 4 26 108 m2 SHON 3 309 2 771 6 614 3 392 449 9 170 115 6 168 12 366 44 354 Les consommations énergétiques du patrimoine CAM sont indiquées ci-­‐dessous : Figure 4 :Patrimoine CAM : répartition des consommations d'énergie par carburant
Deux types de sites s'imposent dans le palmarès des consommations : les piscines et la restauration (cuisines et restaurants scolaires). Les services techniques de la CAM ont mis en place un suivi régulier des consommations d'énergie (Dialège, un logiciel de description et de suivi des actions sur le patrimoine) et mènent des actions sur ces sites les plus énergivores. 16/18
MT Partenaires Ingénierie -­‐ F202 CAM -­‐ 2012/2013 Profil Climat Notes ..………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… 17/18 Agenda 21 et Plan Climat de la Communauté d’Agglomération du Muretain ©2013 Communauté d'Agglomération du Muretain www.agglo-­‐muretain.fr MT Partenaires Ingénierie www.mt-­‐partenaires.fr 18/18
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