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ELABORATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS SITE NATURA 2000
« MASSIF FORESTIER DU HAUT BRAY DE L’OISE »
Réunion de travail
Jeudi
Jeudi 55 Février
Février 2015
2015 Savignies
Savignies
Rappel de la démarche Natura 2000
LE RÉSEAU NATURA 2000 EN EUROPE
C’est quoi ? Un réseau de sites écologiques Européen
Pourquoi ? Préserver les espèces et les milieux
naturels protégés au niveau Européen tout en
intégrant et en valorisant les activités humaines
Comment ? Deux directives :
« Oiseaux » : protection et conservation à long
terme des espèces d’oiseaux sauvages
« Habitats-Faune-Flore » : conservation des espèces (faune/flore) et
des habitats naturels
Rappel du contexte écologique
Etudes
Etudes écologiques
écologiques
+ de 170 points de relevés et + de 280 espèces végétales recensées
Détermination
Détermination des
des Habitats
Habitats naturels
naturels d'intérêt
d'intérêt communautaire
communautaire
Forêts
Forêts :: 55
Ruisseaux
Ruisseaux et
et mares
mares :: 33
Landes
Landes :: 22
17
17 Habitats
Habitats
Mégaphorbiaies
Mégaphorbiaies :: 44
Pelouses
Pelouses :: 11
Prairies
Prairies :: 22
Rappel du contexte écologique
Etudes
Etudes écologiques
écologiques
+ de 50 espèces animales recensées
Détermination
Détermination des
des Espèces
Espèces naturels
naturels d'intérêt
d'intérêt communautaire
communautaire
55 Espèces
Espèces
Rappel de la démarche Natura 2000 et du contexte
LES GROUPES DE TRAVAIL
C’est quoi ? Groupe thématique composé des acteurs locaux (propriétaires,
usagers…)
Pourquoi ? Permet la participation et l’appropriation du docob par les acteurs du
territoire
Comment ?
Etat
Etat de
de Référence
Référence (diagnostic
(diagnostic socioéconomique
socioéconomique ++ écologique)
écologique)
Définition
Définition des
des objectifs
objectifs de
de développement
développement durable
durable du
du site
site
Groupes
Groupes de
de travail
travail n°1
n°1
Déclinaison
Déclinaison en
en actions
actions concrètes
concrètes de
de gestion
gestion (contrats
(contrats N2000)
N2000)
Groupes
Groupes de
de travail
travail n°2
n°2
Elaboration
Elaboration de
de la
la charte
charte N2000
N2000
(recommandations
(recommandations et
et engagements
engagements qui
qui constituent
constituent
des
des «« bonnes
bonnes pratiques
pratiques »)
»)
Récapitulatif des enjeux et objectifs de développement durable
Entité de
gestion
Milieux
forestiers
Milieux ouverts
(landes et
lisières
forestières)
Milieux humides
Objectifs
transversaux
Objectifs de développement durable
Améliorer l’état de conservation global
des milieux forestiers d’intérêt
communautaire
Améliorer l’état de conservation des
boisements humides d’intérêt majeur
Préserver les habitats des espèces
animales d’intérêt communautaire
Favoriser les « zones tampons » dans et
au pourtour du site Natura 2000
Améliorer l’état de conservation global
des milieux ouverts d’intérêt
communautaire
Préserver les habitats des espèces
animales d’intérêt communautaire
Favoriser les « zones tampons » dans et
au pourtour du site Natura 2000
Améliorer l’état de conservation global
des milieux humides d’intérêt
communautaire
Préserver les habitats des espèces
animales d’intérêt communautaire
Favoriser les « zones tampons » dans et
au pourtour du site Natura 2000
Mobiliser et informer les acteurs locaux
pour la mise en œuvre du DOCOB
Suivre l'évolution des habitats et des
espèces d'intérêt communautaire sur le
site Natura 2000
Assurer la mission de veille
environnementale
Niveau de
priorité (1)
Types d’objectifs
Protéger
Entretenir
Restaurer
***
X
X
X
***
X
X
X
***
X
X
X
**
X
X
X
***
X
X
X
***
X
X
X
**
X
X
X
***
X
X
X
***
X
X
X
**
X
X
X
Communiquer
***
X
**
X
**
X
(1) *** : niveau de priorité élevé, ** : niveau de priorité moyen, * : niveau de priorité faible
Mesures de gestion
MESURES DE GESTION DES MILIEUX FORESTIERS ET ASSOCIÉS
Intitulé de la mesure
Conserver des arbres morts ou dépérissants
Mettre en œuvre un débardage alternatif
Favoriser la régénération naturelle
Habitat(s) ciblé(s)
91D0, 91E0, 9120,
9130, 9190
Irrégulariser les boisements et préserver le sous-étage
91E0, 9120, 9130,
9190
Créer et entretenir des lisières étagées internes et externes
9120, 9130, 9190
Maître(s) d’ouvrage
potentiel(s)
Propriétaires ou
titulaires de droits
réels, gestionnaires
pour le compte des
propriétaires,…
Maître(s)
d’œuvre
potentiel(s)
Entreprise
spécialisée,
propriétaires ou
gestionnaires,
associations,…
Financeur(s)
potentiel(s)
Etat (MEDDTL,
MAAPAR), Union
européenne
(FEADER), CG de
l’Oise, CR
Picardie…
MESURES DE GESTION DES MILIEUX OUVERTS (LANDES, LISIÈRES) ET ASSOCIÉS
Intitulé de la mesure
Conserver, développer et créer des connexions boisées
Entretenir et restaurer les milieux ouverts par fauche
Habitat(s) ciblé(s)
Gérer les rejets, drageons, ronciers et jeunes repousses
consécutifs à une opération de restauration
Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet de génie
écologique
Etrépage de surfaces limitées
Maître(s)
d’œuvre
potentiel(s)
Financeur(s)
potentiel(s)
Entreprise
spécialisée,
propriétaires ou
gestionnaires,
associations,…
Etat (MEDDTL,
MAAPAR), Union
européenne
(FEADER), CG de
l’Oise, CR
Picardie…
4030, 6430
Restaurer les milieux ouverts par coupe d’arbres et
d’arbustes
Entretenir et restaurer les milieux ouverts par pâturage
Maître(s) d’ouvrage
potentiel(s)
4030
Propriétaires ou
titulaires de droits
réels, gestionnaires
pour le compte des
propriétaires,…
Mesures de gestion
MESURES DE GESTION DES MILIEUX HUMIDES (MARES INTRAFORESTIÈRES, COURS D’EAU) ET ASSOCIÉS
Intitulé de la mesure
Habitat(s) ciblé(s)
Entretenir et créer une mare intraforestière
3150
Entretenir et restaurer les ripisylves et les cours d’eau
3260, 6430
Maître(s) d’ouvrage
potentiel(s)
Propriétaires ou
titulaires de droits
réels, gestionnaires
pour le compte des
propriétaires,…
Maître(s)
d’œuvre
potentiel(s)
Financeur(s)
potentiel(s)
Entreprise
spécialisée,
propriétaires ou
gestionnaires,
associations,…
Etat (MEDDTL,
MAAPAR), Union
européenne
(FEADER), Agence
de l’eau SeineNormandie, CG
de l’Oise, CR
Picardie…
MESURES DE GESTION POUR L’ENSEMBLE DES MILIEUX
Intitulé de la mesure
Eliminer ou limiter les espèces indésirables et/ou invasives
Habitat(s) ciblé(s)
Ensemble des milieux
Maître(s) d’ouvrage
potentiel(s)
Propriétaires ou
titulaires de droits
réels, gestionnaires
pour le compte des
propriétaires,…
Maître(s)
d’œuvre
potentiel(s)
Financeur(s)
potentiel(s)
Entreprise
spécialisée,
propriétaires ou
gestionnaires,
associations,…
Etat (MEDDTL,
MAAPAR),
Union
européenne
(FEADER),
Agence de
l’eau SeineNormandie, CG
de l’Oise, CR
Picardie…
Mesures de gestion
MESURES DE GESTION POUR LES OBJECTIFS TRANSVERSAUX
Intitulé de la mesure
Habitat(s) ciblé(s)
Maître(s) d’ouvrage
potentiel(s)
Maître(s)
d’œuvre
potentiel(s)
DREAL Picardie, DDT
Oise, CG de l’Oise, CR
Picardie, Agence de l’eau
Seine-Normandie,
animateur, collectivités
territoriales,
gestionnaires pour le
compte des propriétaires,
…
Animateur,
associations,
entreprises
spécialisées…
Suivre l’état de conservation des espèces d’intérêt
communautaire
Animateur, collectivités
territoriales,
gestionnaires pour le
compte des propriétaires,
…
Animateur,
associations,
universités,
bureaux
d’études…
Animer le site Natura 2000 pour une cohérence entre les
préconisations du docob et les documents de
planification/programmes de travaux/pratiques
agropastorales et sylvicoles
DREAL Picardie, DDT
Oise, CRPF, Collectivités
territoriales…
Animateur, CRPF,
associations…
Informer les usagers des objectifs/actions du DOCOB
Suivre l’état de conservation des habitats d’intérêt
communautaire
Ensemble des
milieux
Financeur(s)
potentiel(s)
Etat (MEDDTL,
MAAPAR), Union
européenne
(FEADER), Agence
de l’eau SeineNormandie, CG de
l’Oise, CR
Picardie…
Rappel de la démarche Natura 2000 et du contexte
CONTRATS ET CHARTE NATURA 2000
Tous les propriétaires ou locataire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou
plusieurs mesure(s) de gestion proposée(s) par le docob, peuvent souscrire à deux outils de gestion
Contrats Natura 2000
Durée de 5 ans
Avantages
Types
Passé entre l'État et l’ayant droit
Compensations financières à hauteur de 100% des travaux réalisés
Exonération de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
- Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Les contrats N2000 ni agricoles et ni forestiers
- Les contrats N2000 forestiers
Charte Natura 2000
Durée de 5 ans
Adhésion à des recommandations et engagements qui constituent des « bonnes pratiques »
Ne donne pas lieu à des compensations financières
Exonération de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
Avantages
Accès à certaines aides publiques (forêt : constitue des garanties de gestion durable)
Déduction du revenu net de certaines charges de propriété rurale
Exonération des ¾ des droits de mutation des propriétés non bâties qui ne sont pas en nature
de bois et forêts
Les suites du docob…
ÉTAT
ÉTAT
Préfet/Direction
Préfet/Direction Départementale
Départementale
du
du Territoire
Territoire (DDT)
(DDT)
approuve
approuve
Rendu
Rendu du
du DOCUMENT
DOCUMENT D’OBJECTIFS
D’OBJECTIFS
Fin
Fin du
du premier
premier trimestre
trimestre 2015
2015
Animation
Animation du
du DOCUMENT
DOCUMENT D’OBJECTIFS
D’OBJECTIFS
66 ans
ans
Choix
Choix d’une
d’une structure
structure animatrice
animatrice
désigne
désigne
Animation
Animation générale
générale de
de la
la
démarche
démarche N2000
N2000
Animateur
Animateur Natura
Natura 2000
2000
Information
Information
Communication
Communication
Sensibilisation
Sensibilisation
Information
Information et
et suivi
suivi des
des projets
projets
soumis
soumis àà évaluation
évaluation d’incidence
d’incidence
Gestion
Gestion des
des habitats
habitats
et
et des
des espèces
espèces
Contrats
Contrats Natura
Natura 2000
2000
Charte
Charte Natura
Natura 2000
2000
Suivis
Suivis des
des études
études
scientifiques
scientifiques
Veille
Veille environnementale
environnementale et
et
suivi
suivi des
des projets
projets de
de territoire
territoire