ELABORATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS SITE NATURA 2000 « MASSIF FORESTIER DU HAUT BRAY DE L’OISE » Réunion de travail Jeudi Jeudi 55 Février Février 2015 2015 Savignies Savignies Rappel de la démarche Natura 2000 LE RÉSEAU NATURA 2000 EN EUROPE C’est quoi ? Un réseau de sites écologiques Européen Pourquoi ? Préserver les espèces et les milieux naturels protégés au niveau Européen tout en intégrant et en valorisant les activités humaines Comment ? Deux directives : « Oiseaux » : protection et conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages « Habitats-Faune-Flore » : conservation des espèces (faune/flore) et des habitats naturels Rappel du contexte écologique Etudes Etudes écologiques écologiques + de 170 points de relevés et + de 280 espèces végétales recensées Détermination Détermination des des Habitats Habitats naturels naturels d'intérêt d'intérêt communautaire communautaire Forêts Forêts :: 55 Ruisseaux Ruisseaux et et mares mares :: 33 Landes Landes :: 22 17 17 Habitats Habitats Mégaphorbiaies Mégaphorbiaies :: 44 Pelouses Pelouses :: 11 Prairies Prairies :: 22 Rappel du contexte écologique Etudes Etudes écologiques écologiques + de 50 espèces animales recensées Détermination Détermination des des Espèces Espèces naturels naturels d'intérêt d'intérêt communautaire communautaire 55 Espèces Espèces Rappel de la démarche Natura 2000 et du contexte LES GROUPES DE TRAVAIL C’est quoi ? Groupe thématique composé des acteurs locaux (propriétaires, usagers…) Pourquoi ? Permet la participation et l’appropriation du docob par les acteurs du territoire Comment ? Etat Etat de de Référence Référence (diagnostic (diagnostic socioéconomique socioéconomique ++ écologique) écologique) Définition Définition des des objectifs objectifs de de développement développement durable durable du du site site Groupes Groupes de de travail travail n°1 n°1 Déclinaison Déclinaison en en actions actions concrètes concrètes de de gestion gestion (contrats (contrats N2000) N2000) Groupes Groupes de de travail travail n°2 n°2 Elaboration Elaboration de de la la charte charte N2000 N2000 (recommandations (recommandations et et engagements engagements qui qui constituent constituent des des «« bonnes bonnes pratiques pratiques ») ») Récapitulatif des enjeux et objectifs de développement durable Entité de gestion Milieux forestiers Milieux ouverts (landes et lisières forestières) Milieux humides Objectifs transversaux Objectifs de développement durable Améliorer l’état de conservation global des milieux forestiers d’intérêt communautaire Améliorer l’état de conservation des boisements humides d’intérêt majeur Préserver les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire Favoriser les « zones tampons » dans et au pourtour du site Natura 2000 Améliorer l’état de conservation global des milieux ouverts d’intérêt communautaire Préserver les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire Favoriser les « zones tampons » dans et au pourtour du site Natura 2000 Améliorer l’état de conservation global des milieux humides d’intérêt communautaire Préserver les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire Favoriser les « zones tampons » dans et au pourtour du site Natura 2000 Mobiliser et informer les acteurs locaux pour la mise en œuvre du DOCOB Suivre l'évolution des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur le site Natura 2000 Assurer la mission de veille environnementale Niveau de priorité (1) Types d’objectifs Protéger Entretenir Restaurer *** X X X *** X X X *** X X X ** X X X *** X X X *** X X X ** X X X *** X X X *** X X X ** X X X Communiquer *** X ** X ** X (1) *** : niveau de priorité élevé, ** : niveau de priorité moyen, * : niveau de priorité faible Mesures de gestion MESURES DE GESTION DES MILIEUX FORESTIERS ET ASSOCIÉS Intitulé de la mesure Conserver des arbres morts ou dépérissants Mettre en œuvre un débardage alternatif Favoriser la régénération naturelle Habitat(s) ciblé(s) 91D0, 91E0, 9120, 9130, 9190 Irrégulariser les boisements et préserver le sous-étage 91E0, 9120, 9130, 9190 Créer et entretenir des lisières étagées internes et externes 9120, 9130, 9190 Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) Propriétaires ou titulaires de droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires,… Maître(s) d’œuvre potentiel(s) Entreprise spécialisée, propriétaires ou gestionnaires, associations,… Financeur(s) potentiel(s) Etat (MEDDTL, MAAPAR), Union européenne (FEADER), CG de l’Oise, CR Picardie… MESURES DE GESTION DES MILIEUX OUVERTS (LANDES, LISIÈRES) ET ASSOCIÉS Intitulé de la mesure Conserver, développer et créer des connexions boisées Entretenir et restaurer les milieux ouverts par fauche Habitat(s) ciblé(s) Gérer les rejets, drageons, ronciers et jeunes repousses consécutifs à une opération de restauration Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet de génie écologique Etrépage de surfaces limitées Maître(s) d’œuvre potentiel(s) Financeur(s) potentiel(s) Entreprise spécialisée, propriétaires ou gestionnaires, associations,… Etat (MEDDTL, MAAPAR), Union européenne (FEADER), CG de l’Oise, CR Picardie… 4030, 6430 Restaurer les milieux ouverts par coupe d’arbres et d’arbustes Entretenir et restaurer les milieux ouverts par pâturage Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) 4030 Propriétaires ou titulaires de droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires,… Mesures de gestion MESURES DE GESTION DES MILIEUX HUMIDES (MARES INTRAFORESTIÈRES, COURS D’EAU) ET ASSOCIÉS Intitulé de la mesure Habitat(s) ciblé(s) Entretenir et créer une mare intraforestière 3150 Entretenir et restaurer les ripisylves et les cours d’eau 3260, 6430 Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) Propriétaires ou titulaires de droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires,… Maître(s) d’œuvre potentiel(s) Financeur(s) potentiel(s) Entreprise spécialisée, propriétaires ou gestionnaires, associations,… Etat (MEDDTL, MAAPAR), Union européenne (FEADER), Agence de l’eau SeineNormandie, CG de l’Oise, CR Picardie… MESURES DE GESTION POUR L’ENSEMBLE DES MILIEUX Intitulé de la mesure Eliminer ou limiter les espèces indésirables et/ou invasives Habitat(s) ciblé(s) Ensemble des milieux Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) Propriétaires ou titulaires de droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires,… Maître(s) d’œuvre potentiel(s) Financeur(s) potentiel(s) Entreprise spécialisée, propriétaires ou gestionnaires, associations,… Etat (MEDDTL, MAAPAR), Union européenne (FEADER), Agence de l’eau SeineNormandie, CG de l’Oise, CR Picardie… Mesures de gestion MESURES DE GESTION POUR LES OBJECTIFS TRANSVERSAUX Intitulé de la mesure Habitat(s) ciblé(s) Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) Maître(s) d’œuvre potentiel(s) DREAL Picardie, DDT Oise, CG de l’Oise, CR Picardie, Agence de l’eau Seine-Normandie, animateur, collectivités territoriales, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Animateur, associations, entreprises spécialisées… Suivre l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire Animateur, collectivités territoriales, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Animateur, associations, universités, bureaux d’études… Animer le site Natura 2000 pour une cohérence entre les préconisations du docob et les documents de planification/programmes de travaux/pratiques agropastorales et sylvicoles DREAL Picardie, DDT Oise, CRPF, Collectivités territoriales… Animateur, CRPF, associations… Informer les usagers des objectifs/actions du DOCOB Suivre l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire Ensemble des milieux Financeur(s) potentiel(s) Etat (MEDDTL, MAAPAR), Union européenne (FEADER), Agence de l’eau SeineNormandie, CG de l’Oise, CR Picardie… Rappel de la démarche Natura 2000 et du contexte CONTRATS ET CHARTE NATURA 2000 Tous les propriétaires ou locataire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesure(s) de gestion proposée(s) par le docob, peuvent souscrire à deux outils de gestion Contrats Natura 2000 Durée de 5 ans Avantages Types Passé entre l'État et l’ayant droit Compensations financières à hauteur de 100% des travaux réalisés Exonération de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) - Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - Les contrats N2000 ni agricoles et ni forestiers - Les contrats N2000 forestiers Charte Natura 2000 Durée de 5 ans Adhésion à des recommandations et engagements qui constituent des « bonnes pratiques » Ne donne pas lieu à des compensations financières Exonération de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) Avantages Accès à certaines aides publiques (forêt : constitue des garanties de gestion durable) Déduction du revenu net de certaines charges de propriété rurale Exonération des ¾ des droits de mutation des propriétés non bâties qui ne sont pas en nature de bois et forêts Les suites du docob… ÉTAT ÉTAT Préfet/Direction Préfet/Direction Départementale Départementale du du Territoire Territoire (DDT) (DDT) approuve approuve Rendu Rendu du du DOCUMENT DOCUMENT D’OBJECTIFS D’OBJECTIFS Fin Fin du du premier premier trimestre trimestre 2015 2015 Animation Animation du du DOCUMENT DOCUMENT D’OBJECTIFS D’OBJECTIFS 66 ans ans Choix Choix d’une d’une structure structure animatrice animatrice désigne désigne Animation Animation générale générale de de la la démarche démarche N2000 N2000 Animateur Animateur Natura Natura 2000 2000 Information Information Communication Communication Sensibilisation Sensibilisation Information Information et et suivi suivi des des projets projets soumis soumis àà évaluation évaluation d’incidence d’incidence Gestion Gestion des des habitats habitats et et des des espèces espèces Contrats Contrats Natura Natura 2000 2000 Charte Charte Natura Natura 2000 2000 Suivis Suivis des des études études scientifiques scientifiques Veille Veille environnementale environnementale et et suivi suivi des des projets projets de de territoire territoire