guide professionnel téléchargeable ici - Pack 15-30

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GUIDE PRATIQUE
À L’ATTENTION
DES PROFESSIONNELS
.FR
Toutes les modalités d’utilisation, informations pratiques,
conditions d’attribution du Pass prévention contraception.
2015/2016

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SOMMAIRE
ÉDITO P.3
LES OBJECTIFS P.4
LES BÉNÉFICIAIRES P.5
COMMENT ÇA MARCHE ? P.6
LA REMISE DU CHÉQUIER AUX JEUNES P.7
LE CONTENU DU CHÉQUIER P.9
1 – l’attestation de remise du « Pass prévention contraception » P.10
2 – les 2 coupons « consultation médicale » P.11
3 – le coupon «analyses médicales » P.13
4 – les 4 coupons « contraceptifs et autotests de dépistage » P.14
ARTICULATION AVEC LE DISPOSITIF NATIONAL
DE DÉLIVRANCE ET PRISE EN CHARGE
DE CONTRACEPTION POUR LES MINEURES P.16
LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES COUPONS
AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ P.17
1 – les démarches à eectuer par les professionnels de santé
2 – les démarches eectuées par la Région des Pays de la Loire
LA LIVRAISON DES CHÉQUIERS
ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION P.18
CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS P.19

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La prévention, la contraception et le dépistage d’infections sexuellement
transmissibles concernent les jeunes : pourtant, ils n’y ont pas toujours accès.
Les jeunes Ligériens sont globalement en
bonne santé et adoptent des comportements
leur permettant de se prémunir contre
les grossesses précoces et les infections
sexuellement transmissibles (IST).
Cependant, et notamment chez les 15-24 ans,
les problèmes d’observance dans la prise des
produits contraceptifs, le taux de recours
à l’interruption volontaire de grossesse -
qui augmente en Pays de la Loire plus
rapidement qu’au plan national - et le risque de
banalisation de certaines IST, demeurent des
enjeux forts de santé publique.
Le volet santé du Pack 15-30, dédié aux
jeunes Ligériens, décline, à côté d’un Pass
complémentaire santé, un Pass prévention
contraception. Ce Pass propose aux jeunes un
accès anonyme et gratuit à la contraception
et au dépistage par de la prévention et un
parcours de soin encadré par des professionnels
de santé compétents.
Le Pass prévention contraception a pu se
mettre en place en Pays de la Loire grâce à la
coopération :
- des organisations représentant les
professionnels de santé : les Unions
régionales des professionnels de santé,
médecins libéraux, pharmaciens et infirmiers,
les Conseils régionaux des Ordres des
médecins, des pharmaciens, des infirmiers,
les Conseils départementaux de l’Ordre des
sages-femmes...
- des organisations représentant les
établissements d’enseignement :
le Rectorat de l’Académie de Nantes,
la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et
de la forêt des Pays de la Loire, la Fédération
régionale des Maisons familiales rurales des
Pays de la Loire, les Centres de formation
d’apprentis...
- des institutions et associations impliquées
dans la prévention et la promotion de la santé
des jeunes sur le territoire régional : l’Agence
régionale de santé, l’Instance régionale pour
l’éducation et la promotion de la santé, Santé
info solidarité - animation, le Mouvement
français pour le planning familial, les centres
hospitaliers, les Centres de planification et
d’éducation familiale, les Centres d’interruption
volontaire de grossesse, les missions locales
pour la Protection judiciaire de la jeunesse et
le secteur associatif habilité, les représentants
des familles et parents d’élèves...
Tous ces acteurs se mobilisent autour du
Pack 15-30 pour donner accès aux jeunes
Ligériens à l’information, à la contraception et
au dépistage.
Jacques Auxiette
Président
de la Région des Pays de la Loire
ÉDITO

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LE PASS PRÉVENTION
CONTRACEPTION RÉPOND
À PLUSIEURS ENJEUX :
■encourager les comportements responsables
et l’autonomie des jeunes en limitant le coût
des soins ;
■ favoriser la promotion d’un « bien-être
aectif et sexuel » ;
■ poursuivre la prévention des infections
sexuellement transmissibles (IST), dont
le virus de l’immunodéficience humaine
(VIH).
LE PASS PRÉVENTION
CONTRACEPTION COMPORTE
2 VOLETS :
Un volet prévention consistant à
développer et soutenir l’organisation
d’actions de promotion et d’éducation à la
santé sexuelle au sein des établissements
d’enseignement (lycées, centres de
formation des apprentis, maisons familiales
rurales...), notamment dans le cadre du
programme d’actions éducatives.
Un volet parcours de soins permettant,
via un système de chéquier, l’accès des
jeunes à la contraception et au dépistage
des IST.
Les modalités de mise en œuvre de ce
second volet sont développées dans le
présent guide.
LES OBJECTIFS
RAPPEL
■ La loi du 4 juillet 2001 (2001-588)
relative à l’interruption volontaire
de grossesse et à la contraception,
précise à l’article L. 5134-1
du Code de la santé publique :
« Le consentement des titulaires
de l’autorité parentale ou, le cas
échéant, du représentant légal
n’est pas requis pour la prescription,
la délivrance ou l’administration
de contraceptifs aux personnes
mineures ».
■ La circulaire n°2003-027 du
17 février 2003 précise que :
« Au sein des écoles et des
établissements scolaires, tous
les personnels, membres de
la communauté éducative,
participent explicitement ou non,
à la construction individuelle,
sociale et sexuée des enfants
et adolescents».

■Le Pass prévention contraception
est proposé aux jeunes, garçons
et filles:
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LES BÉNÉFICIAIRES
.FR
■dans les lycées, les centres de formation
d’apprentis (CFA), les établissements
régionaux d’enseignement adapté (EREA)
et les maisons familiales rurales (MFR de
la région des Pays de la Loire), il peut être
remis à tous les jeunes inscrits dans ces
établissements, sans condition d’âge.
■dans les missions locales, maisons de
santé pluridisciplinaires, pharmacies
et sites d’expérimentation (protection
judiciaire de la jeunesse et secteur
associatif habilité, institut médico-
éducatif et centre gratuit d’information,
de dépistage et de diagnostic des
infections sexuellement transmissibles)
diffusant le Pass prévention
contraception, il est remis aux jeunes de
moins de 20 ans qui le demandent.
■dans les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF), il est remis
aux jeunes majeurs de moins de 20 ans
qui le demandent (les mineurs font l’objet
d’une prise en charge par les Conseils
départementaux).
La liste des lieux de diffusion est
disponible sur www.pack15-30.fr