PLAN D'ACTION Pacte de croissance territorial La Réunion LA RÉUNION, Inscrire La Réunion dans un processus d'émancipation, de dépassement des fragilités et contradictions du modèle adopté jusqu'à présent, implique d'apporter des solutions pérennes aux défis qui se posent à l'horizon 2020 à l'échelle du territoire, du voisinage, de l'Europe continentale. Didier ROBERT, Président de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (2012/2013) Président de la Région Réunion PACTE 2014-2020 : Un parcours pour un accès à une compétitivité territoriale en faveur de l'emploi PRIORITÉ 1 : Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à des Compétences Territoriales en faveur de l'Emploi A) B) Miser sur la jeunesse et développer l'emploi S'ouvrir et rompre avec l'isolement PRIORITÉ 2: Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à une Cohérence Territoriale en faveur de l'Écologie A) B) Concilier aménagement et croissance verte Accélérer la transition écologique PRIORITÉ 3 : Pacte 2014-2020 - Un Parcours pour un Accès à une Créativité Territoriale en faveur de l'Économie A) B) Marché local Lever les obstacles aux échanges Sommaire PREAMBULE (Français) P7 INTRODUCTION (Français) P15 VOLET TERRITORIAL : LA RÉUNION P23 Profil de La Réunion : descriptif territorial P25 Profil géographique et climatique P25 Prof l économique P25 Prof l démographique P26 Les défis auxquels La Réunion doit faire face à l'horizon 2020 P27 PACTE 2014-2020 : UN PACTE TERRITORIAL POUR UNE PLUS GRANDE COMPÉTENCE, UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE ET UNE PLUS GRANDE CRÉATIVITE TERRITORIALES Priorité 1 : Un Parcours pour un Accès à des Compétences Territoriales en faveur de l'Emploi P30 Miser sur la jeunesse et développer l'emploi P31 S'ouvrir et rompre avec l'isolement P32 Priorité 2 : Un Parcours pour un Accès à une Cohérence Territoriale en faveur de l'Ecologie P34 Concilier aménagement et croissance verte P35 Accélérer la transition écologique P40 Priorité 3 : Un Parcours pour un Accès à une Créativité Territoriale en faveur de l'Economie P46 Garantir un marché local compétitif et performant P47 Lever les obstacles aux échanges P52 LA REUNION, TERRE d'EUROPE Préambule 1. Le Plan d'action dans son contexte L'élaboration du Plan d'action fait suite à la Communication de la Commission européenne de juin 2012, dans laquelle elle reconnaît la nécessité d'une « prise en compte bien plus complète que par le passé de leur situation (des RUP) dans le spectre de la politique européenne »1 pour la mise en œuvre de sa stratégie Europe 2020. Dans ce cadre, elle a invité chaque RUP à élaborer « un Plan d'action définissant, via des objectifs et des étapes, la manière dont elle envisage de mettre en œuvre la stratégie « Europe 2020 », en tenant compte de sa situation individuelle »2. Cette démarche inédite s'est déroulée dans le cadre de la Présidence réunionnaise de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques et a permis de réaffirmer l'approche partenariale des RUP issue d'une longue tradition de travail en commun. Pour autant, le document présenté n'est pas un mémorandum, ni même une déclaration commune. C'est un document politique d'orientation qui prend acte de l'évolution de la position de la Commission européenne, de la convergence de vues entre les RUP et le Commissaire Johannes Hahn, en charge de la politique régionale, sur la nécessité de privilégier une approche bottom-up et d'inscrire notre développement dans une plus grande dynamique territoriale. Il présente, dans un document synthétique, une stratégie d'ensemble cohérente, pour les Régions ultrapériphériques (volet commun aux huit RUP), ainsi que les priorités stratégiques de chacune de nos Régions pour la période 20142020 (volet territorial spécifique à La Réunion). 2. Principes méthodologiques Le Plan d'action se veut évolutif notamment au regard du calendrier immédiat qui devrait voir aboutir les réformes des politiques européennes d'ici fin 2013. Il revendique une stratégie cohérente fondée sur un diagnostic, des objectifs, une méthode, des principes, des outils et des moyens. Le Plan d'action part de l'existant et n'ajoute pas une couche supplémentaire à un millefeuille stratégique déjà très riche au plan local (PR2D, SDADD, Réunion Ile Verte, PRERURE, GERRI, SAR, SRIT, SRI etc.). Au-delà de l'approche visant à synthétiser les différents documents d'orientation élaborés ces dernières années, une large consultation a été lancée auprès des partenaires et de la société civile (Préfecture, Département, Chambres consulaires, société civile organisée, organismes de recherche...). Par ailleurs, il convient de souligner que le Plan d'action engage une démarche dont l'horizon est celui des sept prochaines années et privilégie donc une approche par le futur. La logique n'est plus simplement celle d'un rattrapage ou de réparation du passé, mais bien de préparation de l'avenir. La Réunion a aujourd'hui besoin d'un autre type de développement, inscrit dans la durée, qui s'attache à la fois aux emplois ou activités nouvelles et à leur caractère durable, c'est-à-dire compatible avec l'efficacité économique, la justice sociale et la préservation de l'environnement. C'est par l'excellence que La Réunion sera en mesure de relever ces défis. Cette stratégie mise en œuvre pour la période 2014-2020, est aussi cohérente avec les exigences d'efficacité, de gestion rigoureuse et optimale des fonds publics aujourd'hui incontournables. Notamment en privilégiant les domaines d'excellence de notre île et en positionnant La Réunion sur de nouveaux secteurs et de nouveaux marchés. En d'autres termes, il ne s'agit plus de « dédommager » La Réunion en acceptant de l'enfermer dans une situation dont elle ne sortira jamais, mais de trouver à chaque fois, les leviers de son émancipation. 3. Présentation synthétique du Plan d'action Le document comporte deux parties principales : La première partie rappelle les positions défendues par les RUP et a fait l'objet d'un travail de réflexion et rédaction commun aux huit Régions: Il rappelle notamment que l'article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE doit devenir une référence déclinée dans toutes les politiques conduites au bénéfice des RUP ; Il plaide pour une évolution de la politique de l'Union européenne dans les RUP vers une politique européenne dej'ultrapériphérie ; Il rappelle qu'il n'y a pas pour les RUP d'un côté, les volets internes, et de l'autre, les volets externes des politiques européennes, mais qu'ils contribuent de façon indissociable et globale à ja politique de l'union européenne en faveur de l'ultrapériphérie ; Il propose enfin un saut qualitatif pour permettre aux RUP d'atteindre les objectifs d'une croissance intelligente, durable et inclusive à l'horizon 2020. Partant du constat partagé que « chaque RUP est différente et (que) des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d'entre elles »3, la deuxième partie du document présente les grands axes de développement sur la base de leur capacité à répondre aux défis, principalement de l'évolution démographique du territoire en termes : d'emplois à créer, de compétitivité à dynamiser, de logements sociaux à construire et à rénover, d'infrastructures et de services à développer, de réseaux de communication à perfectionner, de secteurs productifs à libérer, de système de formation à consolider, de patrimoine culturel à promouvoir, de mécanismes d'insertion à déployer, de mobilité à inventer, d'entrepreneuriat à encourager, de cohésion territoriale et durable à cultiver, d'actions de coopération régionale à concrétiser. Au vu de l'ensemble des documents stratégiques élaborés par les acteurs locaux et des contributions reçues, qu'il s'agisse de la société civile ou des institutions locales, le Plan d'action est structuré autour de trois axes prioritaires, déclinés à chaque fois dans ses composantes humaine, territoriale et économique : 1. Gagner en performance 2. Accéder aux marchés 2 3. Rendre le territoire attractif 1 Cf. page 4 de la Communication de la Commission du 20 juin 2012 « Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». 2 Ibid. p.19. 3 Ibid. p. 3. Le Plan d'action est finalement porteur d'une ambition qui peut se résumer en trois mots « Grandir, s'agrandir, rayonner », qui servent à la fois de trajectoire conceptuelle et de fil directeur. Grandir : D'abord sur le terrain de l'éducation, de la connaissance mais aussi de la citoyenneté. Car ouvrir les voies de l'émancipation passe par la capacité à s'auto-organiser, à assumer, sur le plan individuel comme sur le plan collectif, de nouvelles responsabilités, aussi bien environnementales, sociales, qu'économiques. Forte de ces principes, La Réunion peut devenir un espace d'expérimentation et le creuset d'un nouvel art de vivre pour le XXIème siècle. S'agrandir : En tournant le dos à l'océan Indien, La Réunion a cru pendant des décennies tourner le dos à un passé essentiellement marqué par la pauvreté et le sous-développement. Elle a, en fait, aussi tourné le dos à son avenir. Car celui-ci, se joue, et peut-être d'abord, dans l'océan Indien. C'est pourquoi elle doit développer ses échanges, notamment économiques, avec les pays riverains, mais aussi avec les puissances émergentes que sont la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud. L'ouverture optimale de l'économie réunionnaise se fera par l'ouverture des entreprises, des hommes et des infrastructures. Rayonner : Lattractivité de l'île est un enjeu décisif pour son développement. Elle passe naturellement par un aménagement équilibré du territoire, par des infrastructures de transports et des équipements de qualité, par des services publics performants. Donner à La Réunion l'attractivité et l'efficacité indispensables à son rayonnement constitue un pré-requis nécessaire. Pour autant l'enjeu crucial, dans un monde ultraconnecté est de mieux faire connaître les atouts de notre île et de mieux se positionner vis-à-vis des économies concurrentes. Promouvoir notamment une e-attractivité globale et innovante en faveur du tourisme, de la biodiversité, des énergies renouvelables permet de revenir à une lisibilité et à une cohérence d'ensemble. Si La Réunion est attractive, alors son université, ses centres de recherche, de santé le seront. Si le projet global, à l'échelle du territoire, est attractif alors chacun, pour peu qu'on lui en donne les moyens, en profitera de concert. « Grandir, s'agrandir, rayonner », trois ambitions qui s'épaulent les unes les autres. Il ne servirait à rien de mettre l'accent sur l'ouverture aux économies régionales, si La Réunion devait rester engoncée dans des rigidités réglementaires. De même, la compétitivité, l'ouverture et l'attractivité d'un territoire se font, certes, sur les dessertes, l'accessibilité, la qualité des services et des équipements collectifs ou culturels, mais elles se font aussi et surtout sur des notions, bien souvent immatérielles, comme le niveau et la qualité de formation ou encore l'intégration de la recherche-développement et de l'innovation. 4. Enjeux du Plan d'action : Remédier au problème des chainons manquants du marché intérieur En partant du constat qu'il ne peut y avoir de développement intelligent, durable et inclusif possible qu'en respectant la réalité de chaque territoire, de ce qu'il porte en lui, de ses potentiels et de ses vocations, la Commission européenne invite aujourd'hui à répondre à une revendication aussi ancienne que légitime : celle d'une approche territoriale soucieuse d'adapter les outils de développement aux spécificités de notre île. L'enjeu est donc de capitaliser sur cette approche territoriale, de l'intégrer dans les différentes politiques de l'Union, d'en faire le marqueur de toute politique publique ambitieuse pour notre île. L'attention portée aux aspirations spécifiques de développement de La Réunion au niveau européen doit naturellement se prolonger au niveau national et ce afin de garantir la plus grande convergence des orientations. En ce sens, le Plan d'action a une visée pratique et concrète immédiate : celle d'ouvrir une brèche dans les habitudes de pensée et de porter le débat au plus haut niveau européen. Cette démarche devra donc se poursuivre et s'inscrire dans la durée pour mobiliser efficacement toutes les énergies, pour renforcer la capacité économique propre à La Réunion dans une logique de développement durable, pour créer les conditions d'une compétitivité accrue de son économie au sein de l'Europe et de son voisinage. La Réunion n'aborde pas le 21ème siècle sans atouts. Mais ils sont, depuis trop longtemps empêchés, par des contraintes structurelles et réglementaires, de jouer pleinement le rôle moteur qui leur revient dans l'économie et la croissance de l'île. Il faut donner à notre Région les moyens d'agir, de créer, de prendre des initiatives. La Réunion y est prête. Ile européenne à taille humaine, elle a vocation à devenir le laboratoire de toutes les politiques publiques. Introduction Les Régions ultrapériphériques (RUP) - la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries - partagent des caractéristiques spécifiques définies à l'article 349 du TFUE. Au 1er janvier 2014, Mayotte deviendra une région ultrapériphérique de l'UE. Elles constituent une réalité unique et forment un ensemble au sein de l'Union européenne, distinct des autres régions européennes, caractérisé essentiellement par : un très grand éloignement par rapport au continent européen, renforcé par l'insularité, voire même par la double insularité ou par l'enclavement. Isolées dans leurs espaces géographiques et largement excentrées des grands courants d'échanges, les RUP sont confrontées à l'impossibilité de tirer pleinement profit des avantages du marché de l'Union européenne ; une étroitesse du marché local et donc la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits ; © des conditions topographiques et climatiques difficiles, taille réduite, vulnérabilité face au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes ; un voisinage de proximité exclusivement composé de pays tiers de l'UE ou un espace totalement isolé, deux enjeux stratégiques en termes d'insertion et de coopération ; La permanence, le cumul et la combinaison de ces caractéristiques constituent des contraintes structurelles qui nuisent gravement au développement économique, social et territorial de ces Régions. Cette réalité justifie un traitement spécial et différencié. Si en droit, l'Europe reconnaît la situation singulière des RUP sur la base du statut de l'ultrapériphérie, dans les faits, sa mise en œuvre reste mitigée. Pour cette raison, la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques n'a de cesse de plaider en faveur d'un engagement politique renouvelé de la part des institutions européennes envers les RUF. La communication de la Commission du 20 juin 2012 intitulée « Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive » 3 actualise en cinq axes (accessibilité, compétitivité, insertion régionale, dimension sociale et changement climatique) la stratégie de développement qui accompagnera les RUP dans l'accomplissement des priorités de la Stratégie EUROPE 2020 en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Aussi et dans un scénario accompli, il aurait été indispensable que soient « évalués systématiquement les effets des politiques européennes sur les 3 COM (2012) 287 final. RUF, notamment lors de la réalisation d'analyses d'impact »4. Sur cette base, les spécificités de l'ultrapériphérie auraient mérité d'être intégrées dans les propositions législatives de la Commission. Dans ce contexte, la Conférence des Présidents des RUP rappelle sa position exprimée à l'occasion de la XVIIIe Conférence qui s'est tenue à Horta (Açores) le 14 septembre 2012, et qui met en exergue la nécessité de franchir un pas supplémentaire dans la mise en œuvre de la stratégie telle que proposée par la Commission européenne en juin 2012, avec des instruments européens sectoriels appropriés et des ressources dédiées. Cette orientation exige des solutions pertinentes, équilibrées, conjointes et cohérentes. La communication de la Commission propose d'élaborer un plan d'action5 à partir de priorités de développement, toutes politiques publiques confondues. Chaque plan d'action privilégiera par conséquent, une démarche synthétique, ascendante et évolutive, ciblant les besoins territoriaux et les réponses pour y faire face. Ne pas disposer à ce jour d'un cadre législatif et financier clairement établi, laisse planer nombres d'incertitudes. Au-delà de ces difficultés et au moment de se fxer un cap pour le développement des territoires sur 2014-2020, les RUP réaffirment leur ambition de dynamiser leurs économies, de préserver leurs secteurs traditionnels, d'agir dans des domaines innovants et à haute valeur ajoutée, de créer des emplois et donc de s'inscrire résolument dans une dynamique de croissance. En présentant le plan d'action, les RUP démontrent leur volonté et leur implication dans l'accomplissement des axes de la Stratégie de l'UE en faveur de l'ultrapériphérie. Cet exercice n'aura de sens, in fine, que si les instruments mis à disposition sont à la hauteur des ambitions affichées. Pour atteindre les résultats escomptés, les RUP doivent aussi pouvoir compter sur le soutien de toutes les parties prenantes impliquées. Cependant, il n'existe pas de modèle unique de développement. Si la valorisation des atouts des RUP doit être prise en compte, elle ne saurait à elle seule permettre de relever tous les défis qui se posent et de corriger les déséquilibres persistants. Les contraintes structurelles permanentes appellent un traitement différencié pour tenir compte des réalités des RUP C'est la raison pour laquelle les RUP font valoir une logique territoriale qui leur est propre et qui constitue une opportunité d'application innovante des politiques européennes. Dans ce contexte et dans le calendrier des réformes des politiques pour la période 2014-2020, le plan d'action s'inscrit dans une approche coordonnée avec : > les stratégies des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et les accords de partenariat pour 20142020 ; > les stratégies à développer dans le cadre d'autres programmes à fort impact territorial, tels que POSEI (agriculture et pêche) dont l'acquis doit être préservé pour l'avenir ; > toutes autres stratégies développées de façon transversale, que ce soit à l'échelle européenne (notamment les programmes en faveur de la recherche, de l'environnement, de l'éducation) à l'échelle nationale (programme national de réforme par exemple) ou à l'échelle des territoires (schémas de développement économique, de transports, entre autres). La complémentarité et la cohérence des objectifs et des priorités du plan d'action s'apprécient également au regard de cadres législatifs horizontaux notamment sur la politique commerciale commune, la concurrence, les marchés publics et l'environnement. UN PLAN D'ACTION PLACÉ SOUS LE SCEAU DE L'AMBITION ET DE L'EXIGENCE Dans un contexte empreint d'incertitudes juridiques et financières, les Régions ultrapériphériques envisagent l'avenir pour garantir une reprise de la croissance, développer des emplois stables dans un contexte socio-économique aujourd'hui fortement dégradé. Cet exercice s'inscrit dans la continuité de leurs propres réflexions qui ont abouti à l'adoption de Memoranda en 2009 et en 2010, ainsi qu'à la publication de différentes contributions aux consultations publiques de la Commission européenne (cohésion territoriale, Stratégie Europe 2020, transports, aides d'État, recherche et innovation, marché intérieur, politique maritime, etc.). Le Mémorandum conjoint de mai 2010 adopte une approche novatrice et invite la Commission européenne à rechercher un triple équilibre à l'égard de l'ultrapériphérie, tout en se basant sur la stratégie qu'elle a développée en 2004 sur la réduction du déficit d'accessibilité, l'amélioration de la compétitivité et l'insertion régionale : Un équilibre entre les atouts et les contraintes structurelles ; Un équilibre entre les volets internes et externes des politiques européennes afin d'éviter les incohérences au moment de leurs mises en œuvre ; Un équilibre entre l'adaptation des politiques européennes de droit commun et la déclinaison d'instruments sectoriels spécifiques. Le Mémorandum incite à ce que toutes les politiques de l'Union, en s'appliquant dans les RUP, intègrent une logique de cohérence territoriale qui aille au-delà du nouvel objectif dit « de cohésion territoriale » tel qu'érigé par le Traité de Lisbonne. Ainsi, les RUP peuvent constituer de véritables espaces pertinents d'expérimentation pour une mise en œuvre cohérente et intégrée des politiques de l'Union au niveau territorial, sur la base d'une gouvernance multi-niveaux (européen, national, régional).Les principes d'égalité des chances, de cohérence, de valorisation des atouts et de partenariat appelés « fondamentaux de Cayenne » constituent, depuis 1999, le socle de la stratégie de développement des RUP Ils ont été complétés, en 2010, par deux nouvelles orientations qui sont les principes de proportionnalité et de réalité de l'ultrapériphérie.Si au fil du temps la Commission européenne a mis en exergue les principes de valorisation des atouts et de partenariat au travers de communications adoptées en 2004 et en 2008, il est aujourd'hui nécessaire de franchir un pas supplémentaire pour donner corps aux autres principes : égalité des chances, cohérence, proportionnalité et réalité.Plusieurs dimensions doivent servir de fil conducteur au cadre européen à établir pour 2014-2020 et irriguer de manière transversale toutes les politiques européennes : > Prendre en compte le statut de l'ultrapériphérie de l'article 349 du TFUE, qui justifie, per se, une application adaptée, y compris dérogatoire, des politiques et actions de l'Union européenne aux RUP ; > Respecter les principes de réalité et d'égalité des chances des citoyens quel que soit leur lieu de résidence est primordial, surtout pour ce qui concerne l'accès aux équipements et services en réseaux (de type services d'intérêt économique général). On ne saurait par exemple, expliquer les différences de traitement des citoyens des RUP en termes de continuité territoriale ou numérique. Les services d'intérêt économique général constituent un exemple de persistance de discriminations y compris dans les secteurs les plus stratégiques comme le numérique, les transports, l'eau, l'énergie ; > Mettre en œuvre les principes de cohérence et de proportionnalité : les révisions successives des aides d'État n'ont jamais intégré l'exigence de cohérence entre les différentes finalités des aides pourtant nécessaires pour les bénéficiaires potentiels. De 4 même, la réglementation 4 Conclusions du Conseil du 14 juin 2010 « En collaboration avec leur État membre respectif, chaque RUP est invitée à élaborer un plan d'action définissant, via des objectifs et des étapes, la manière dont elle envisage de mettre en oeuvre la stratégie « Europe 2020 », en tenant compte de sa situation individuelle et des différents instruments disponibles mentionnés dans la présente communication », COM(2012) 287 final, p.18-19 5 en matière environnementale portant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, dans le domaine du transport aérien, méritent une attention particulière au regard de la situation des régions ultrapériphériques pour éviter toute disproportion des impacts y afférents. Dans cette optique et contrairement à l'orientation privilégiée dans la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012, la politique de cohésion ne saurait réduire, seule, toutes les disparités territoriales, encore moins répondre, seule, aux besoins de financement qu'implique l'ambition commune d'une stratégie rénovée de l'ultrapériphé- rie. La politique de cohésion exige une coordination très étroite avec les autres politiques qui ont un fort impact territorial, dans un souci d'efficacité et de rationalisation des programmes à mettre en place. Le présent plan d'action va bien au-delà de cette exigence en traçant les voies d'une stratégie de projection qui soit au service d'une vitalité territoriale assumée. Mais pour se déployer à sa juste mesure, cette stratégie de projection n'est pas dissociable d'une stratégie d'expérimentation : Expérimenter, c'est adapter le cadre aux réalités de l'ultrapériphérie, c'est inventer de nouvelles formules qui, de façon pragmatique, permettent aux RUP d'inventer leur modèle économique de demain. A cette forte volonté exprimée au niveau régional doit désormais correspondre une véritable ambition européenne de l'ultrapériphérie. C'est dans cet esprit que ce Plan d'action s'inscrit : celui de faire prévaloir une logique d'activité et de responsabilité, seule garante d'un développement économique intelligent, durable et inclusif. Volet territorial : LA RÉUNION Profil de La Réunion : indicateurs NUMERIQUE•84% de la population équipée en téléphonie mobile •2 connexions à un câble sous-marin •94,8% de la population couverte par le haut débit •52 % de la population équipée en connexion internet à domicile TRANSPORTS 2,2 millions de passagers des aéroports Mode de déplacements domicile-travail • d'énergies renouvelables dans la production d'électricité • pour le taux de dépendance énergétique •1931 km2 de parcs naturels • de réserves naturelles AGRICULTURE • de Surface Agricole Utile (2010) • 762 exploitations agricoles (2010) • pour la part du secteur agroalimentaire dans la valeur ajoutée (2007) • pour la part du secteur agricole dans la valeur ajoutée (2007) Prof l de La Réunion : descriptif territorial Située en plein Sud-Ouest de l'océan Indien, La Réunion est la seule région européenne de l'Hémisphère Sud et la plus éloignée de l'Europe continentale. Terre d'Europe, Terre de France, Terre de l'océan Indien, elle concentre plusieurs des problématiques qui sont au cœur des préoccupations de développement durable caractérisant le XXIe siècle : la pression démographique, la globalisation des échanges, le changement climatique, la gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. Terre de métissage et de brassage des cultures, l'identité de La Réunion s'est construite, et se construit encore, dans le dialogue, dans un processus dynamique de métissage aux formes multiples : sociale, culturelle, artistique et patrimoniale qui font l'identité réunionnaise. Cette diversité des origines s'accompagne de relations culturelles et économiques fortes avec les pays d'origine - d'Afrique, d'Asie et d'Europe - dont le potentiel est loin d'être entièrement utilisé. La Réunion doit pouvoir, dans ce contexte, valoriser cette symbiose réussie des populations et des cultures qui la composent, devenir un lieu privilégié d'expérimentation, dont le savoir-faire acquis pourra être transféré vers les pays de la zone, une vitrine technologique européenne a partir de laquelle pourra se développer une nouvelle économie réunionnaise. Prof l géographique et climatique Île subtropicale volcanique soumise aux aléas climatiques et aux risques naturels, La Réunion se caractérise notamment par un relief montagneux, par des microclimats, par la richesse exceptionnelle et la diversité de ses milieux et ressources naturelles. Sa localisation géographique la positionne comme un relais européen idéal d'observation de l'atmosphère et de surveillance de l'environnement assisté par satellite. Sa biodiversité unique, concentrant des milliers d'espèces naturelles et endémiques, fait de La Réunion l'un des trente-quatre « hot spots » mondiaux de biodiversité terrestre et marine. Ses cirques, pitons et remparts sont inscrits au Patrimoine Mondial de l'UNESCO depuis 2010. Le territoire est protégé au niveau de son Parc Naturel des Hauts ainsi que de sa Réserve Marine, soit 42 % de superficie et 80 km de côtes protégées. Enfin, le relief accidenté implique une concentration de la population principalement sur le littoral impactant directement les conditions de vie des habitants. Ce déséquilibre entre les Hauts et les Bas se traduit par des disparités importantes en termes d'attractivité, d'emploi et d'accessibilité et d'accès aux services au détriment des zones rurales. Profil économique La Réunion a connu une évolution fulgurante depuis sa départementalisation en 1946. L'économie réunionnaise se révèle être particulièrement dynamique. Ces dernières années, la consommation finale et l'investissement, soutenus notamment par des incitations f scales et par la mise en œuvre de grands chantiers, ont été les principaux relais de croissance. Néanmoins, la réorientation de la politique f scale et l'achèvement des grands travaux ont exacerbé les effets de la crise économique à La Réunion dès 2009 (-2,7% de croissance en euros constants). Après une année 2010 atone, l'activité s'est redressée en 2011 (hausse du PIB de 1,2% en euros constants). Aujourd'hui, l'île peine a trouver de nouveaux moteurs pour asseoir sa croissance. Pourtant, au-delà des contraintes structurelles cumulées, elle dispose d'atouts non négligeables, en témoigne son dynamisme entrepreneurial avec un taux de création d'entreprises particulièrement soutenu. Ce dynamisme s'appuie sur un modèle de développement économique basé sur l'import-substitution. Les trois quart de la consommation locale sont couverts par l'industrie réunionnaise. Ce modèle dispose aujourd'hui d'une marge d'évolution importante pour l'avenir : des créneaux d'import-substitution peuvent encore évoluer vers des niches d'activités porteuses de développement signif catif. Aujourd'hui, la structure économique de La Réunion se caractérise essentiellement par une forte concentration de l'activité et de l'emploi dans le tertiaire et par une taille plus réduite de l'industrie et de l'agriculture. La Réunion est passée en vingt-cinq ans d'une économie agricole a une économie de services. La part du secteur primaire ne représente plus que 5 % de la valeur ajoutée marchande, contre près de 70 % pour le secteur tertiaire. L'agroalimentaire tient une place prédominante dans le tissu industriel de la Réunion, en raison notamment d'un potentiel agricole important, basé en particulier sur la filière canne-sucre-rhum-énergie. Autre socle de l'économie, le secteur du bâtiment et des travaux publics est particulièrement performant et pourvoyeur d'emplois (11% des effectifs salariés de La Réunion). Ce secteur reste néanmoins fortement tributaire de la commande publique, de l'offre solvable de logements, du coût des matières premières et des importations. Les échanges, orientés essentiellement vers la France métropolitaine, s'avèrent très déséquilibrés : les exportations représentent moins de 10 % en valeur des importations. La Réunion reste aujourd'hui isolée par rapport aux flux marchands régionaux marginaux et asymétriques (seuls 7% des échanges se font vers les pays de la COI - Commission de l'Océan Indien). L'industrie a porté ses efforts sur le marché local et y a atteint certaines limites. En dépit d'un cadre réglementaire contraignant et des infrastructures d'échanges qui restent a améliorer, les entreprises réunionnaises se positionnent désormais a l'international dans l'optique d'une augmentation des volumes d'affaires. Depuis un demi-siècle, le diagnostic établi conduit a constater un creusement des dépendances, qu'elles soient économiques, sociales ou énergétiques. Cette situation invite à poser le cadre d'un nouveau modèle de croissance intelligente, durable et inclusive. Cette logique ouvre la voie au développement de secteurs à fort potentiel tels que la pêche, l'énergie, le numérique et le tourisme durable qui offrent des perspectives de croissance et de création d'emplois. Profil démographique L'évolution démographique réunionnaise se distingue de celle connue sur le continent européen. La Réunion connaît un taux de natalité supérieur à celui observé en France métropolitaine. La population a été multipliée par 2,4 en l'espace d'une cinquantaine d'année. Alors qu'on recense 839 500 habitants en 2011, les projections démographiques envisagent un franchissement de la barre symbolique du million d'habitants vers 2030. L'une des caractéristiques de la population réunionnaise, et qui constitue un atout considérable pour l'île, est la jeunesse de sa population : 34 % de la population a moins de 20 ans (contre 25 % en France métropolitaine). En dépit d'une croissance soutenue (de l'ordre de 3 000 emplois nets créés par an), les déséquilibres sociaux demeurent ou s'amplifient du fait de l'évolution démographique. Au premier rang de ces déséquilibres, le chômage apparaît comme étant le fléau de la société réunionnaise. Cette réalité démographique doit être traitée dans une logique d'emplois et imposent à La Réunion de se positionner pour devenir un modèle de gestion de transition démographique af n de maintenir la cohésion territoriale. Cet effort de cohésion passe par des leviers d'accompagnement et des dispositifs, qu'ils soient européens, nationaux ou régionaux, inédits et a la mesure des particularités démographiques de La Réunion Les défi s auxquels La Réunion doit faire face à l'horizon 2020 La Réunion doit aujourd'hui relever un quadruple défi : défi démographique, défi environnemental, défi énergétique et défi de la mondialisation. Si leurs effets n'épargnent aucune région du continent européen, ils connaissent un degré d'intensité sans comparaison dans un territoire insulaire, isolé et très vulnérable. Inscrire La Réunion dans un processus d'émancipation, de dépassement des fragilités et contradictions du modèle adopté jusqu'à présent, implique d'apporter des solutions pérennes aux défi s qui se posent à l'horizon 2020 à l'échelle du territoire, du voisinage, de l'Europe continentale. A* ir -r LA RÉUNION, TERRE D'EUROPE PACTE 2014-2020 :* Un pacte territorial pour une plus grande compétence, une plus grande cohérence et une plus grande créativité territoriales PRIORITÉ 1 :Un Parcours pour un Accès à des Compétences Territoriales en faveur de l'EmploiLibérer le potentiel des Hommes et des Femmes est un critère déterminant de la croissance inclusive 1. Miser sur la jeunesse et développer l'emploi A l'échelle de l'UE, l'éducation et la formation jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Cette dimension représente un enjeu déterminant à La Réunion, où par ailleurs, les taux de chômage sont parmi les plus élevés au sein de l'Union européenne. Cette situation alarmante nécessite d'agir pour apporter des solutions pérennes en faveur de l'emploi. Si la prospérité de La Réunion dépend pour beaucoup de ses jeunes, ceux-ci éprouvent de sérieuses difficultés pour exploiter leur potentiel et apporter leur contribution à la société. Les jeunes sont encore beaucoup trop nombreux à quitter l'école sans qualifications ou avec des compétences insuffisantes, à ne pas trouver d'emploi et à être menacés d'exclusion sociale. D'autres, les plus formés, peinent à s'insérer dans le monde professionnel faute de débouchés suffisants. La population active exerce dans un environnement complexe, difficile et subit les effets négatifs des contraintes structurelles, à savoir les surcoûts de l'ultrapériphérie. Faute de masse critique suffisante, une attention particulière doit être portée sur le dimensionnement des infrastructures, des outils de production. Dans le même esprit, les chercheurs, en dépit de leurs compétences, restent à l'écart des grands réseaux de la recherche. Il est capital que les politiques publiques permettent à tous les Réunionnais de donner la pleine mesure de leurs capacités. Pour améliorer leurs performances, il est donc essentiel d'agir en faveur de l'intégration sociale et professionnelle, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion et la citoyenneté. Dans le contexte particulier d'une forte croissance démographique conjuguée à la jeunesse de la population, d'un chômage structurel, et celui, plus classique, des mutations au niveau des qualifications, le défi humain se décline à travers trois dimensions : l'emploi, la qualifi cation et la cohésion sociale. Accompagner la dynamique démographique implique d'agir concrètement sur les facteurs de cohésion urbaine, d'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté. La Réunion se trouve donc face à de nombreux défis : investir dans l'éducation, la formation et l'apprentissage, faciliter l'accès au savoir (y compris et nécessairement en dehors du territoire), créer le maximum d'emplois pérennes sur place, mais aussi permettre l'accès à d'autres emplois qualifi és à l'extérieur de l'île. 6 OBJECTIF: Notre situation sociale complexe nécessite la structuration d'un grand projet social destiné à couvrir toutes les situations, y compris l'exclusion et la précarité Actions : > Soutenir ces orientations par le biais de la politique de cohésion et plus précisément de l'intervention du Fonds Social Européen (1); > Pour 2014-2020, les attentes sont tournées vers la « Garantie pour la Jeunesse » qui, nécessairement, devra être définie et gérée au niveau approprié, à savoir au niveau régional. Cette voie est la seule à suivre pour garantir une prise en compte responsable qui réponde au plus près à la situation de La Réunion où 54,2% des jeunes de 15-24 ans sont au chômage (2); > Exploiter le « programme PROGRESS » en faveur de l'innovation sociale et de l'expérimentation sociale dans le but de tester à petite échelle des politiques novatrices et de propager des solutions efficaces (3); > Rendre accessible « l'instrument de micro-financement et d'entrepreneuriat social » pour encourager les investissements en faveur de l'expansion des entreprises sociales (4); > Développer les pratiques préventives et curatives de décrochage et de l'échec scolaire (5); > Promouvoir des dispositifs de prévention et de lutte contre l'illettrisme (6). 2. S'ouvrir et rompre avec l'isolement La question de la mobilité des résidents à l'international (Europe ou voisinage) se pose avec évidence depuis et vers La Réunion. En tant que territoire distant de 10.000 km de la France métropolitaine, le plus éloigné du continent européen, le déficit d'accessibilité affecte principalement les personnes et les biens. Il faut compter onze heures de vol et un budget minimal de 1000 euros par personne (soit l'équivalent du salaire minimum), ou trois semaines à minima de navigation pour le transport de marchandises pour rejoindre l'Europe. Ces contraintes ont pour principale conséquence d'affecter les principes de liberté de circulation et d'égalité des chances. Le déficit d'accessibilité de La Réunion couplé à l'isolement altère les échanges, freine considérablement le développement économique et les initiatives et rend très difficile l'accès à la société de la connaissance et le renforcement des compétences. Aujourd'hui, 20% des Réunionnais n'ont jamais quitté le territoire. Le problème de la mobilité conditionne la cohésion économique et sociale : le principe de libre circulation, clé de voûte de la construction européenne, constitue clairement aujourd'hui l'un des « chaînons manquants » du marché intérieur pour lequel une réponse doit être apportée afin de permettre à tous les Réunionnais, en tant que citoyen, de circuler librement sur le territoire européen. Qu'il s'agisse notamment de se former, d'étudier, de travailler, d'échanger, de se soigner, de se cultiver, il importe de garantir les mêmes droits que ceux dont bénéfi cie l'ensemble des Européens. Il va de soi que même si le développement du numérique facilite l'accès à la société de la connaissance, il ne saurait en aucun cas se substituer à l'expérience tirée d'une mobilité physique effectuée par les personnes, notamment les jeunes, en Europe continentale, dans la zone océan Indien ou à l'international. Si l'aptitude à la mobilité est une condition indispensable à l'insertion, à la construction de trajectoires de vie satisfaisantes et de liens sociaux diversifiés, la question de la mobilité, telle que perçue depuis La Réunion, n'est pas seulement un choix, elle constitue une formidable opportunité. Elle offre à chacun la possibilité de s'ouvrir au monde, d'étudier dans des filières choisies, de permettre à chaque résident, quelle que soit son origine sociale, de construire son parcours de vie et d'atteindre son meilleur niveau. Aujourd'hui, nombreux sont les citoyens qui sont moins bien armés que d'autres. Dans une région à très fort taux de chômage, une partie significative de la population se voit privée de circuler librement et n'a que peu de possibilités de sortir de l'île. C'est pourquoi il importe d'offrir, notamment aux jeunes, la possibilité de découvrir d'autres horizons, de saisir de nouvelles opportunités et de préparer leur retour dans l'île afi n de développer une économie locale (expertise et valeur ajoutée en matière de technicité et d'entrepreneuriat). Au plan local, un travail important se poursuit en vue d'accompagner la mobilité depuis La Réunion, notamment celle des jeunes. Toutefois, tous les instruments et outils mis à disposition de l'Europe ne sont pas utilisés au maximum de leurs capacités et de nombreux obstacles aux échanges persistent pour les individus, à tous les stades de leur vie. Si la mobilité à des fins d'éducation et de formation tout au long de la vie a considérablement évolué au cours de la dernière décennie, elle implique encore aujourd'hui des démarches qui demeurent complexes et freinent les parcours entrepris par nos étudiants, nos apprentis, nos jeunes déscolarisés ainsi que nos enseignants. La mobilité vers La Réunion mérite également d'être encouragée si l'on tient compte de l'attractivité de son territoire : parmi ses atouts, de multiples domaines de compétences développés à La Réunion, une situation géostratégique unique de l'Europe dans le bassin de l'océan Indien aux frontières externes de l'UE. Cependant, La Réunion ne faisant pas partie de l'espace Schengen, elle ne bénéf cie pas des règles communautaires relatives aux visas et ne peut pas se prévaloir des facilités relatives aux accords d'exemption de visas conclus ici et là. Cette réalité affecte le déplacement de toutes catégories de personnes et notamment les touristes, les sportifs de haut niveau et les chefs d'entreprise. Par ailleurs, La Réunion porte les valeurs de l'UE : la paix, la sécurité, l'identité européenne, le respect des droits fondamentaux. Grâce notamment à l'apport ces dernières années des Fonds structurels (FEDER et FSE), La Réunion a non seulement développé des infrastructures qui ont contribué à développer une dynamique territoriale, mais aussi acquis une compétence et un savoir-faire reconnus dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur. Aussi, elle constitue un poste avancé de l'Union dans l'océan Indien capable d'offrir des formations de qualité dans un contexte politique et sanitaire sécurisé qui plaide pour la mise en place d'un dispositif expérimental de type « ERASMUS du Grand océan Indien ». Une étude de l'INSEE (juin 2013) sur la mobilité des jeunes Réunionnais en 2012 établit que les dispositifs d'appui incitent à la mobilité. Le coût de la mobilité constitue un frein pour 45% des jeunes. Si les dispositifs d'appui (aides au voyage, au logement et garantie d'un retour) sont complets, alors 40% des personnes qui refusent une mobilité, changent d'avis et l'acceptent. Pour qu'il y ait un impact sur le prix du titre de transport aérien, la Commission invite les RUP à combiner plusieurs outils communautaires, notamment des aides à caractère social avec des obligations de service public contraignantes. Or, et à la pratique, ces instruments se conjuguent mal et s'avèrent complexes à mettre en œuvre. Puisque le lien physique que La Réunion entretient avec le continent européen se matérialise uniquement par des connexions aériennes, la mobilité, passe nécessairement par cette phase de transport, fortement émettrice de gaz à effet de serre. Cette dépendance ne doit pas pénaliser la population notamment au travers de taxes carbone sur le prix des titres de transport. Enfi n, et en dehors de publics-cible de type « étudiants », « individus suivant un parcours de formation professionnelle ou d'apprentissage », le manque d'équité dans la mobilité des résidents réunionnais dans l'espace européen, en application du principe de libre circulation des personnes, appelle un traitement approprié aux niveaux national et européen. OBJECTIF: Concrétiser la libre circulation de tous les citoyens en garantissant la cohérence et la complémentarité entre les programmes nationaux et les programmes de l'Union Actions : > Favoriser les synergies et améliorer l'efficacité des programmes de mobilité à travers des outils uniques, simples et lisibles pour le citoyen (7); > Envisager, à titre expérimental, la mise en place d'un dispositif de mobilité régionale de type « ERASMUS du Grand océan Indien » réunissant les fonds de l'objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de Cohésion, ainsi que les fonds du programme « ERASMUS pour tous ». Il s'agirait d'un programme unique au niveau de l'océan Indien qui garantisse une homogénéité des interventions des publics-cibles et qui bénéficierait d'une plus grande visibilité pour ses bénéficiaires (8); > Lever les obstacles aux échanges entre les personnes : simplifier les règles relatives aux visas (notamment pour les entreprises, les étudiants, les touristes et les sportifs de haut niveau), accompagner avec des instruments européens le financement d'aides à caractère social, améliorer la desserte aérienne et maritime (9); > Réduire le déficit d'accessibilité en intégrant une composante « mobilité » dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques, au services des élèves, étudiants, apprentis, jeunes déscolarisés ou en situation de décrochage scolaire, enseignants, chômeurs, citoyens en situation de précarité, chercheurs, entrepreneurs, agriculteurs et pêcheurs... (10); > Faire évoluer le cadre législatif du futur programme « ERASMUS POUR TOUS » afin de rendre éligibles non seulement les pays voisins de La Réunion, notamment Maurice, Madagascar, Seychelles, Comores, Afrique du Sud, Mozambique, Tanzanie et Kenya mais aussi les pays avec lesquels La Réunion a tissé des relations privilégiées comme le Canada, l'Australie, l'Inde et la Chine (11); > Encourager le déplacement des actifs afin d'élargir le marché de La Réunion dont l'étroitesse est un handicap au développement des activités. Cette approche contribuerait, au-delà des échanges d'expériences et des transferts de savoir-faire, à l'abaissement des coûts de production grâce aux synergies et économies d'échelle résultant d'une approche régionale (12); > Faciliter la mobilisation et la valorisation de toute l'expertise disponible à La Réunion, qui dispose de pôles d'excellence dans de nombreux domaines (13); > Prévoir des exceptions et/ou compensations pour réduire l'impact économique induit par la réglementation relative au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (14); > Encourager le partage d'expériences de mobilités afin de minimiser l'appréhension au départ, mettre en œuvre des actions innovantes de développement de la culture de la mobilité (15). PRIORITE 2 :Un Parcours pour un Accès à une Cohérence Territoriales en faveur de l'ÉcologieGarantir une cohésion territoriale et durable implique de lever toutes les difficultés qui affecte le « bien-vivre » des Réunionnais 8 1. Concilier aménagement et croissance vert e La Réunion est soumise à une forte pression démographique qui entraîne des conséquences notamment en termes d'aménagement du territoire, de disponibilité du foncier, et de respect des équilibres environnementaux. L'offre de services d'intérêt général doit donc être plus importante et implique préalablement une politique d'investissements en infrastructures qui concourt au désenclavement du territoire. La faible superficie de l'île conjuguée au relief accidenté, accentuent les déséquilibres entre les besoins en services et l'offre disponible. A La Réunion, l'accès et la fourniture de ces services revêtent une importance particulière en tant que pilier du modèle de société. Ils restent essentiels pour la cohésion sociale et territoriale et pour la compétitivité de l'économie. Une attention particulière doit donc être portée à ces services, dans des domaines tels que les transports, l'énergie, l'eau, les déchets, le numérique, les soins de santé, l'aide à l'enfance ou la prise en charge des personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées ou le logement social. Ils constituent ensemble un filet de sécurité essentiel pour la population et contribuent à la promotion de la cohésion sociale. Dans le cas des entreprises, la disponibilité de services réguliers et performants est un préalable indispensable à un environnement favorisant leur compétitivité. S'agissant des usagers, ces services doivent répondre aux besoins des consommateurs aussi bien en termes d'accès, que de régularité ou de tarification. Leur bon fonctionnement constitue un préalable-clef pour l'accomplissement des priorités de la Stratégie EUROPE 2020. Le développement de certains secteurs justifie une réorganisation pour tenir compte des défis qui se posent à brève échéance, notamment démographiques et énergétiques. Si d'importants investissements ont été réalisés jusqu'à présent, ils nécessitent aujourd'hui d'être améliorés et sécurisés. Cette orientation se vérifie particulièrement dans les secteurs suivants : NUMÉRIQUE j Dans l'acquisition d'un modèle réunionnais d'économie compétitive durable et inclusive, les nouvelles technologies de l'information et de la communication jouent un rôle essentiel. Elles sont porteuses d'avantages économiques et sociaux durables qu'il importe d'exploiter à travers une véritable stratégie numérique intégratrice pour offrir aux Réunionnais des infrastructures essentielles à la société de l'information de demain. La Réunion dispose d'un potentiel de croissance significatif dans ce secteur. La situation numérique de La Réunion se caractérise par un décalage persistant entre l'offre des réseaux de communications électroniques disponible sur le territoire et celle dont bénéfi cie l'Europe continentale. Au-delà du retard dans les déploiements des technologies nouvelles (4G, NGA) qui freine le développement des usages et des services, la question de la sécurisation des connexions internationales et de la disponibilité à long terme des capacités nécessaires au désenclavement de l'île reste un enjeu majeur pour le territoire. Sans un investissement conséquent sur le long terme sur les capacités internationales et une sécurisation des réseaux, les niveaux de services fixés par la stratégie numérique pour l'Europe ne pourront être atteints. Le risque d'une nouvelle fracture numérique lié au retard de déploiement sur le très haut débit ou à l'insuffisance des capacités internationales face à l'augmentation permanente des besoins est réel. Offre moindre (moins diversifiée, moins attractive, surcoûts structurels) et concurrence imparfaite illustrent la situation de La Réunion. La dépendance aux seuls câbles sous marins la raccordant au reste du monde, conduit inéluctablement à une fragmentation du marché unique numérique, avec un internet à deux vitesses j celle du continent européen avec des débits rapides et celle de notre île, beaucoup plus lente. Ce diagnostic communément admis depuis plus de dix ans, ne trouve toujours pas de solution dans le cadre législatif en vigueur. En conséquence, les usagers sont pénalisés car ils ne peuvent avoir accès aux services à haut-débit dans des conditions égales à ceux de l'Europe continentale. OBJECTIF: Garantir une continuité numérique effective Actions : Les propositions de règlement européen portant sur les infrastructures numériques et leurs coûts, actuellement en cours de discussion, doivent prendre la mesure effective des handicaps affectant notre île et donc doivent prévoir en urgence des dispositions spécifiques permettant de les corriger. Ces dispositions devront : > Autoriser, sur fonds publics, la construction de câbles sous marins pour desservir La Réunion (16); > Favoriser l'intervention publique même en présence d'une situation concurrentielle dès lors que les différentes initiatives privées existantes sont insuffisantes pour gommer le surcoût lié à l'éloignement et pour aboutir à une égalité de traitement avec le continent européen (17); > Inciter les opérateurs de communication électroniques à formuler des offres de services aussi compétitives que sur le continent européen, lorsque toutes les conditions économiques sont réunies (18); > Concrétiser l'émargement de La Réunion au programme CEF - Connecting Europe Facility pour des projets d'envergure. Favoriser la recevabilité des projets TIC de La Réunion portés tant par les acteurs privés que publics (19); > Améliorer le cadre réglementaire relatif aux aides d'État dans le secteur des Technologies de l'Information et des Communications ainsi que des services d'intérêt économique général pour tenir compte de la situation de La Réunion (20). DÉCHETS :E'agissant de la question du stockage, La Réunion reste confrontée au risque de la saturation proche des capacités d'enfouissement sans aucune alternative sérieuse. Le manque de foncier disponible couplé à l'impact de normes environnementales européennes, mène les pouvoirs publics locaux dans une impasse. Sur la question de la valorisation des déchets, les filières restent compliquées à mettre en place. La collecte sélective permet d'alimenter les filières de recyclage (plastiques, papiers et cartons, verre, aluminium et métaux, déchets verts, déchets industriels spéciaux etc.) qui atteignent difficilement le seuil de rentabilité. Selon les types de déchets et après valorisation, ceux-ci sont expédiés en dehors du territoire, soit vers l'Europe (exemple : batterie), soit à l'international (Afrique du Sud, Asie), ou se heurtent aux dispositions réglementaires (ex : convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) qui compliquent leur expédition hors pays de l'OCDE. Globalement les conditions de transport ne sont pas favorables (absence de rationalisation) et leurs coûts restent très élevés. OBJECTIF: Bénéficier d'un système de gestion des déchets pleinement adapté aux besoins et aux spécificités territoriales Actions : > Concevoir un cadre réglementaire spécifique sur le stockage et la valorisation des déchets qui tienne compte de la situation de La Réunion et n'induise pas d'effets disproportionnés (21); > Créer un statut spécifique de La Réunion dans le cadre de la Convention de Bâle (22); > Ouvrir une ligne régionale maritime à l'international pour l'expédition des déchets soutenue par des aides d'État au transport (23); > Améliorer la rentabilité des filières de recyclage (24). EAU I La ressource en eau est importante à La Réunion et, est théoriquement suffisante par rapport aux besoins (notamment irrigation agricole, eau potable, eaux industrielles). La situation est néanmoins complexe en raison du fort déséquilibre entre l'Est (forte pluviométrie) et l'Ouest de l'île (aride), ainsi que du déséquilibre saisonnier (longues périodes de sécheresse lors de l'hiver austral). Les infrastructures sont souvent vétustes et insuffisantes, notamment dans les Hauts. En termes de régularité et de qualité des services offerts aux usagers, une part significative de la population connaît des coupures d'eau fréquentes et un service d'eau insalubre (notamment en période d'intempéries). La grande majorité des volumes prélevés le sont par des captages en surface, posant des problèmes de pollution, et par des pompages de nappes difficiles d'accès et à sécuriser. La question de l'adéquation entre les besoins et la demande sans cesse croissante, constitue une préoccupation immédiate. OBJECTIF: La Réunion est engagée vers les objectifs de gestion durable de la ressource en eau Actions : > Dans le cadre de la réforme de la PAC - Politique Agricole Commune, et notamment de son second pilier, le FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural, doit pour la période 2014-2020 soutenir le financement des réseaux d'irrigation (construction, modernisation, extension) (25); > Sécuriser l'approvisionnement en eau de sa population et augmenter les performances des réseaux (26); > Poursuivre l'amélioration de l'assainissement, la lutte contre les pollutions, la préservation et la gestion des milieux aquatiques (27). TRANSPORTS jtn tant que territoire insulaire et ultrapériphérique, La Réunion connaît des freins importants aux déplacements des personnes et des marchandises. Sur le plan interne, le réseau routier demeure le principal axe de transport et se caractérise par son manque de maturité. Les phénomènes d'engorgement sont récurrents sur les voies, soumises à une pression accrue du fait de la démographie et des évolutions des modes de vie (étalement urbain, augmentation des distances domicile-travail, décohabitation...). Les grands travaux et projets à venir (nouvelle route du littoral, déploiement et raccordement des réseaux de transport collectifs via le projet Trans-éco express, TCSP d'agglomération,) montrent l'effort croissant des autorités locales pour l'atténuation des difficultés et la réduction des nuisances et pollutions associées. Ces projets concourent à garantir un maillage optimal du territoire et à apporter des solutions appropriées pour sécuriser les déplacements au regard du relief très tourmenté. Du fait de sa topographie et de son climat, les coupures du réseau de transport sont fréquentes. D'importants investissements sont nécessaires pour sécuriser les moyens de communication à l'intérieur même de l'île, et notamment entre l'Ouest et le Nord du territoire. Le désenclavement des Hauts de l'île et des cirques nécessite par ailleurs des réponses conçues sur mesure. Les projets d'avenir doivent permettre la promotion et le développement de transports collectifs et de modes doux. Ils impliquent néanmoins de lourds investissements, tant dans les infrastructures et équipements afin de développer et d'améliorer la qualité des transports publics, que dans les actions de sensibilisation pour modifier durablement les usages. Développer une offre de transports en commun moderne et performante, améliorer la qualité du service rendu à l'usager constituent une priorité. La réalisation d'un réseau régional de transport guidé illustre une orientation décisive vers des transports intelligents et durables. Par ailleurs, pour réduite les goulets d'étranglement, le rapprochement des services, le développement des e-services et de l'e-administration permis par le numérique, le développement du télétravail et l'adaptation des modes de travail sont des phénomènes connexes à intégrer dans les politiques de réduction des déplacements. Sur le plan externe, les relations sont tributaires du bon fonctionnement des infrastructures portuaires et aéroportuaires. Or, l'évolution des flottes des bateaux et des avions, comme la croissance démographique et les besoins afférents, exigent une mise à niveau constante des infrastructures dédiées. De plus, la mise aux normes internationales s'impose dans le contexte concurrentiel avec les autres installations de la zone océan Indien. La position géographique de l'île rend primordial le rapprochement rapide des nœuds de communication internationaux : développement de l'accessibilité, augmentation de la compétitivité des infrastructures. Ce n'est qu'à cette condition que La Réunion pourra voir réduits les handicaps structurels qui la caractérisent. Ainsi, le renforcement de l'ouverture au monde de La Réunion reste un enjeu majeur. Aux triples enjeux liés au désenclavement de La Réunion, à une complémentarité économique régionale et à la mutualisation des approvisionnements, le projet de création d'une compagnie maritime régionale serait en mesure d'apporter des réponses appropriées. Les îles de la zone, particulièrement tributaires de la desserte pour leur approvisionnement comme pour les débouchés de leurs productions locales, trouveraient là un outil partagé au service de leur compétitivité. OBJECTIF: Réduire le déficit d'accessibilité interne et externe de La Réunion Actions : > Intégrer les projets en infrastructures portuaires et aéroportuaires de La Réunion dans les mécanismes d'interconnexion européens (28); > Améliorer les cadres des aides d'État aux transports terrestres, aériens et maritimes pour accompagner la modernisation des infrastructures et le lancement de services de transports notamment par la création de nouvelles lignes à l'international (29); > Encourager, à l'aide d'outils appropriés, les systèmes de transport intelligents et durables (30); > Disposer d'un cadre législatif et non législatif unique, lisible et homogène sur les conditions de soutien aux actifs mobiles de transport (31). ÉNERGIE :1e système énergétique de La Réunion est isolé, non interconnecté. Le territoire est fortement dépendant de l'extérieur en énergies primaires dites fossiles. L'action entreprise depuis de nombreuses années vise à maîtriser la dépense énergétique, notamment en misant sur le développement des énergies renouvelables (notamment photovoltaïque, éolien et énergies marines). Aujourd'hui le secteur énergétique est déficitaire en raison des coûts élevés de production d'électricité. Cependant, la politique volontariste mise en place au plan local en faveur des énergies renouvelables devra permettre d'améliorer la rentabilité de ce service. C'est précisément dans ce cadre et à partir d'atouts naturels uniques, que La Réunion expérimente, à partir de prototypes, de nouveaux process notamment dans le domaine des énergies marines. OBJECTIF: Réduire la dépendance énergétique de l'île Actions : > Intégrer les projets en infrastructures énergétiques de La Réunion dans les mécanismes d'interconnexion européen (32); > Améliorer les cadres des aides d'État dans le secteur de l'énergie pour accompagner la modernisation des infrastructures, l'efficacité énergétique, l'éco-innovation etc (33); > Soutenir, avec des taux incitatifs, la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'efficacité énergétique, dans la promotion de technologies liées aux énergies renouvelables ainsi que le développement de nouveaux modes de transports et de stockage de l'énergie (34); > Adapter la législation européenne sur la qualité des carburants pour diversifier les sources d'approvisionnement et diminuer les coûts associés de carburant (35); > Mener une politique d'efficacité énergétique en tirant profit de tout le potentiel naturel de l'île favorable au développement des énergies renouvelables (36); > Mettre en place des financements innovants pour le lancement de prototypes (37); > Définir localement la programmation pluriannuelle d'investissements en matière énergétique (38). Les politiques européennes doivent ainsi contribuer à améliorer la qualité, le choix, la rentabilité et l'efficience de ces services. Cette approche est d'autant plus importante en période d'austérité budgétaire. Le secteur peut jouer un rôle d'amortisseur face à la crise et permet une relance économique. Il crée locaux durables, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie. Investir dans le logement social, c'est aider le secteur de la construction, ainsi que celui de la rénovation, en particulier la rénovation thermique et les énergies renouvelables qui sont des secteurs à haut rendements et des viviers d'emplois. Cette orientation nécessite une disponibilité foncière favorable à la construction et à l'ensemble des raccordements associés (eau, électricité, haut débit, services d'assainissement notamment) dans un territoire à relief très tourmenté et soumis à des conflits d'usage entre l'urbain et le rural. Cette situation est source de difficultés techniques et de surcoûts financiers. La Réunion a un très fort besoin en logements, 9.500 logements par an, soit un besoin 2 à 3 fois supérieur à celui de n'importe quelle région de France métropolitaine. Cette situation s'explique par une forte croissance démographique. Dans une région particulièrement affectée par le chômage, on dénombre 26.000 ménages en attente d'un logement social et 25 % d'entre eux se trouvent en situation de surpeuplement. La lutte contre l'habitat dégradé, sous ses différentes formes (insalubrité, indécence), reste une priorité. Les opérations de réhabilitation présentent un intérêt à la fois sur les plans sanitaires et sociaux. L'insuffisance du logement social et la dispersion de l'habitat indigne explique aussi la permanence de l'insalubrité. OBJECTIF: Disposer d'un parc immobilier en logements suffisant et de qualité Actions : > Stabiliser le cadre réglementaire au titre des aides d'État, notamment par le biais du dispositif de défiscalisation (39); > Soutenir la réhabilitation de logements notamment insalubres, par des instruments appropriés notamment au titre de la politique de Cohésion (40). V ________________________________________________________________________________________ / ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE|Ce secteur, à fort potentiel de croissance et d'emplois, occupe aujourd'hui 18.000 salariés. Le secteur, très diversifié, se caractérise par une approche d'utilité sociale plus que par la recherche d'un gain : axé principalement sur les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion, le secteur tend à offrir des biens et des services au plus grand nombre. OBJECTIF: Accompagner et renforcer un secteur en plein essor Actions : > Conforter les bases d'une politique de l'innovation sociale en créant un fonds d'investissement destiné à soutenir les initiatives locales innovantes (41); > Définir une plateforme d'échanges et de mise en réseau des acteurs (42); > Valoriser les savoir-faire locaux (43). LOGEMENT des Emplois V 2. Accélérer la transition écologique S'il est indéniable que le modèle de développement économique choisi ces trente dernières années pour La Réunion a eu pour effet l'augmentation significative du niveau de vie de sa population, ces orientations atteignent leurs limites. L'essor du modèle de consommation de masse ainsi que la vitalité démographique ont suscité une augmentation de la demande en énergies fossiles qui explique pour une grande partie l'accroissement des importations. Entre 1970 et 2010, la facture des importations a bondi de 137 millions à 4,3 milliards d'euros, soit près de la moitié de notre PIB. La Réunion se trouve dans une situation de dépendance : les transferts de fonds publics, nationaux et européens, sont devenus, non plus des investissements, mais des piliers de notre économie (l'économie publique assure 35% du PIB réunionnais). La dépendance énergétique est marquée puisque La Réunion ne dispose pas, sur son sol, d'énergies primaires qui constituent pourtant 64% de sa production électrique. Ce poids des énergies fossiles sur l'économie de l'île est amené à s'aggraver compte tenu de la volatilité des prix des produits pétroliers, et de l'augmentation de la demande. A ce titre, l'autonomie énergétique et la recherche d'un nouveau modèle de développement économique plus respectueux de l'environnement sont des priorités pour l'île et se révèlent être de nouveaux leviers de croissance. Compte tenu des atouts naturels de l'île, 36% de la production électrique procède des énergies renouvelables, les marges de progression restent importantes. Ce modèle intègre la préservation des écosystèmes terrestres et marins exceptionnels, la biodiversité ainsi que leur valorisation. L'orientation majeure à déployer s'articule autour du concept de « bio-économie tropicale » alliant développement économique et social, efficacités énergétique et écologique. En termes de gouvernance, un tel modèle suppose une mise en cohérence rigoureuse de l'action publique dans sa globalité et de ses financements en particulier. Elle exige également la recherche de synergies et de complémentarités entre les différentes politiques publiques appliquées sur le territoire afin d'assurer une transition rapide et effective. Les Réunionnais étant les premiers acteurs de ce changement de paradigme, une relation privilégiée entre autorités publiques et usagers doit se mettre en place à travers des actions de communication, d'information et de sensibilisation pour inciter une modification des comportements et des usages. Ce modèle est propice à l'expérimentation. La Réunion peut servir de référence non seulement en Europe mais aussi dans le voisinage et dans les Petits États Insulaires de la ceinture tropicale. Il sera synonyme de croissance intelligente et d'emplois durables. Connaître son environnement pour s'adapter et exploiter les potentiels Une connaissance accrue de l'environnement qui compose La Réunion est une condition sine qua non à la définition et à la mise en place de politiques de protection, d'adaptation et d'actions en faveur de l'environnement. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITE : La Réunion recense un patrimoine exceptionnel si l'on tient compte de ses écosystèmes terrestres indigènes, de ses habitats, de ses milieux marins, de son patrimoine géologique. Les enjeux de connaissance, de gestion et de conservation de la biodiversité sont considérables. L'île est internationalement reconnue comme étant une priorité en termes de préservation. L'inventaire de la biodiversité n'est pas encore achevé et de nombreuses espèces restent à découvrir. Les groupes d'espèces mieux connus contiennent une diversité génétique qui reste, à ce jour, non évaluée. Il est indispensable de diffuser et partager les connaissances avec le plus grand nombre : Le patrimoine naturel est un bien commun dont chacun doit se sentir responsable. Dans le cadre d'une bioéconomie tropicale, le maintien de la biodiversité doit être concilié avec la croissance économique et le développement d'infrastructures. La recherche de cet équilibre passe nécessairement par une connaissance approfondie des espèces, des corridors écologiques et du fonctionnement des milieux afin de gérer au mieux les conflits d'usage d'une ressource foncière précieuse et limitée. L'action communautaire avait trouvé toute sa place dans le paysage réunionnais de la protection de la biodiversité. L'action préparatoire « BEST » a su, par ses appels à propositions de 2011 et 2012, répondre aux besoins notamment des organismes locaux, associations, acteurs de terrain. L'originalité de l'accompagnement proposé par l'UE a suscité l'enthousiasme des acteurs de la protection de la biodiversité réunionnaise. Ne pas la reconduire marque un désengagement de l'Union au détriment de la gestion et de la conservation de la biodiversité. Un désengagement d'autant plus incompréhensible qu'il est à contre-courant des priorités pourtant affichées de croissance durable au sein de la Stratégie Europe 2020. OBJECTIF: Garantir un traitement spécifique, une approche différenciée dans la définition et la déclinaison de programme en faveur de l'environnement Actions : > Reconduire l'initiative BEST telle que conçue initialement (44); > Étendre l'approche poursuivie dans le cadre de l'action préparatoire BEST telle que définie en 2010, à l'ensemble des actions à soutenir dans le domaine environnemental (45); > Autoriser des aides à l'investissement incitatives notamment pour la mise aux normes environnementales ainsi que des aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps (46); > Optimiser le recours à différents instruments européens (Environnement, changement climatique, recherche-innovation, fonds structurels, FEADER et FEAMP), en vue d'améliorer les connaissances des écosystèmes et d'encourager les échanges de bonnes pratiques (47). GESTION DES RISQUES NATURELS| La Réunion est fortement exposée à de multiples risques naturels (cyclones, inondations, raz de marées, érosion, glissements de terrains, séismes, éruption volcanique, incendies). Ces phénomènes sont amplifiés par un contexte conjoncturel et psychosociologique peu propices ainsi que par des activités d'origine anthropique (étalement urbain et forte pression démographique) qui participent de la vulnérabilité du territoire et d'une capacité de résilience amoindrie. Pour y faire face, des expériences et des savoir-faire ont été développés. Ces acquis permettent à La Réunion, en tant que région européenne, de confirmer son rôle de poste avancé d'observation et de plateforme d'intervention rapide privilégiée dans la zone océan Indien par l'intermédiaire de l'Observatoire des risques naturels de La Réunion. La Réunion dispose d'une structure de suivi et d'analyse en passe de devenir un pôle de référence d'observation et de suivi de l'atmosphérique tropicale dans l'hémisphère Sud. En effet, dans un contexte de changements globaux, la surveillance des paramètres de l'atmosphère est capitale tant en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique que l'adaptation à ce phénomène. L'OPAR - Observatoire de Physique de l'Atmosphère de La Réunion étudie, de manière continue, l'atmosphère et peut ainsi dégager des processus dynamiques mais également des tendances à moyen et long terme pour le territoire réunionnais mais également pour toute la frange Est du continent africain. La Réunion dispose également d'un pôle d'excellence en télédétection spatiale, nommé SEAS-OI. Cette station permet de réceptionner et de traiter des images satellites de haute résolution dans un rayon d'environ 2.500 Km autour de La Réunion. SEAS-OI affiche donc clairement une vocation régionale puisqu'elle couvre l'ensemble des Zones Économiques Exclusives (ZEE) des pays de la Commission de l'Océan Indien et une partie de l'Afrique australe et orientale (Mozambique, Tanzanie, Malawi, Zimbabwe). Les données collectées concourent à développer des applications à forte valeur ajoutée au bénéfice de la zone océan Indien : adaptation au changement climatique, aménagement du territoire (urbanisation, gestion du foncier, gestion intégrée des zones côtières, agriculture), protection de l'environnement (marin et côtier : trafic, pêche y compris illégale, pollution), santé et recherche-innovation. Dans une région fortement exposée aux catastrophes naturelles, l'île dispose d'une Plate-forme Régionale d'Intervention Rapide pour l'Océan Indien (PIROI). Équipée en matériels de première nécessité (kits choléra et eau, tentes, médicaments, etc.), cette structure est capable de projeter des équipes de secours en moins de 24 heures dans la zone. En la matière, La Réunion expérimentée, est en capacité d'exporter des bonnes pratiques et des modèles d'action vers son voisinage. Il s'agit d'un fort potentiel qui reste encore à exploiter, en unissant cette plate-forme à SEAS-OI. Cette structuration s'inscrit directement dans la proposition faite par Michel BARNIER en 2006 d'appuyer la force européenne de protection civile sur les Régions ultrapériphériques.6 Cet atout majeur pourrait être mis en exergue à travers un soutien financier de coopération régionale pleinement adapté aux spécificités de la zone. La présence à La Réunion du BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières comprenant des ingénieurs pluridisciplinaires compétents dans les domaines de l'eau, des risques des mouvements de terrain, du littoral et des matériaux, contribue à accroitre les échanges au sein de la zone. La valorisation du savoir-faire doit ici trouver sa place à travers des programmes de recherche et développement, de formation et de valorisation économique dans les domaines de l'aménagement et de l'environnement. Ces structures, aux côtés de l'ensemble du partenariat local, sont réunies au sein de L'Observatoire des risques naturels de La Réunion dont les objectifs visent à améliorer la prise en compte des risques naturels au sein des politiques publiques d'aménagement. Parmi ses missions, une forte contribution au développement d'une véritable culture commune du risque, la structuration de l'observation des risques naturels à travers le temps et l'espace et le renforcement de la concertation ainsi que la mobilisation des acteurs et la mutualisation des moyens. La Réunion est un véritable laboratoire à ciel ouvert des risques naturels (aléas, enjeux et vulnérabilité) qui peut servir de relais utile à l'Union européenne dans le Sud-Ouest de l'océan Indien. OBJECTIF: Confirmer La Réunion en tant que plate-forme européenne structurée de prévention et de gestion des risques naturels au service de la zone océan Indien. Actions : > Valoriser le potentiel exceptionnel de la Réunion en facilitant le soutien au développement de programmes de recherche (48); > Consacrer La Réunion comme base de l'Union européenne pour des interventions rapides dans la zone Océan Indien (49); > Tenir compte de la nature des actions liées à la réparation des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles en prévoyant d'une part, une éligibilité automatique de La Réunion au Fonds de Solidarité de l'Union européenne et d'autre part, un soutien rapide au titre du Mécanisme européen de protection civile (50); > Dynamiser les actions de coopération régionale au moyen de dispositions réglementaires appropriées et simplifiées dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne de la politique de Cohésion (51). Valorisation des ressources par le développement des filières vertes La Réunion doit poursuivre ses investissements dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Ses domaines d'activités stratégiques que sont l'agroalimentaire, le tourisme, l'énergie, la pêche et le numérique et la santé, constituent autant de leviers de croissance au service d'une bioéconomie tropicale. MISER SUR LES RESSOURCES BIOLOGIQUES : Les biotechnologies offrent à La Réunion une opportunité de développer un potentiel 6 Rapport de Michel BARNIER, Pour une force européenne de protection civile : europe aid, mai 2006, p. 16 thérapeutique, cosmétique, et énergétique. Les molécules identifiées grâce aux travaux du « LCSNSA - Laboratoire de Chimie des Substances Naturelles et des Sciences des Aliments » et de « l'APLAMEDOM - l'Association pour les Plantes Aromatiques et Médicinales de La Réunion », permettront à La Réunion de se positionner dans la recherche et la mise au point de nouveaux remèdes pharmaceutiques (lutte contre les épidémies et les maladies de type Chikungunya, Dengue, Diabète...). Des projets de coopération régionale ( de type « écoles d'été » au bénéfice des chercheurs en santé de la zone) permettent de développer la recherche, notamment sur les maladies infectieuses, avec les pays voisins. Leur déploiement ne pourra être optimisé qu'à travers des outils appropriés qui facilitent la capacité du secteur de la santé à répondre aux appels à propositions européens et qui assurent le management scientifique et financier, grâce à une plate-forme d'accompagnement mutualisée. L'implication de start-ups et donc de l'innovation dans les projets européens devra être consolidée car elles restent encore trop peu nombreuses à l'échelle locale. Le CYROI, en tant que centre d'échanges entre chercheurs et cliniciens, ambitionne de consolider des programmes de recherche pour la valorisation de molécules d'intérêt pharmaceutique issu de la biodiversité de La Réunion et de leur vectorisation (par exemple, les nanoparticules). Capables de mener à bien des études allant de la chimie jusqu'aux études précliniques, les équipes de la plate-forme sont en capacité de se positionner sur ce segment. L'objectif est de permettre une valorisation qui se traduira par la création de spin off chargés du développement économique. La gestion et la préservation de la ressource halieutique et des écosystèmes marins nécessitent de prendre en compte les migrations, les habitats et leurs interactions. En milieu tropical, les chercheurs locaux disposent d'une véritable expertise qu'il importe de valoriser. L'excellence dans ce domaine accompagne aussi le développement du secteur de la pêche, un secteur à fort potentiel de croissance. Secteur dit "traditionnel" de l'économie réunionnaise, l'agriculture a engagé un processus de modernisation. Cette orientation ouvre de nouvelles perspectives face au défi de la sécurité alimentaire de l'île et de la zone océan Indien et concourt à la dynamique d'innovation et de diversification de la production. La culture emblématique de la canne, est également engagée dans la recherche (excellence dans la sélection variétale et l'hybridation naturelle), la santé animale, l'innovation (des premières mondiales labellisées par « ERcane » notamment) et le développement durable (valorisations par la chimie verte, régulation foncière, lutte contre les espèces végétales envahissantes). Innovant, ce secteur est également pourvoyeur d'emplois et de savoir-faire. La valorisation du secteur primaire passe aussi par l'amélioration de la production locale. Il s'agit de perfectionner les procédés d'exploitation et de transformation des produits agricoles pour mettre en place une production durable et plus respectueuse de l'environnement au bénéfice des consommateurs. Dans cette optique, le pôle de compétitivité "Qualitropic" fédère des entreprises et des laboratoires de recherche publique et privée pour faciliter l'émergence et la gestion de projets collaboratifs sur toutes les innovations qui visent la valorisation des ressources naturelles, terrestres et marines de l'océan Indien. Il s'agit là encore donc de développer et mettre sur le marché de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée et de nouveaux process toujours plus compétitifs et à haute qualité environnementale. La Réunion dispose d'une compétence européenne à vocation régionale dans la zone océan Indien, dans le domaine de la qualité et de la protection de l'origine des produits (OCTROI Organisme Certificateur Tropique Réunion Océan Indien. Cette structure mériterait d'être valorisée comme instance relais dans la zone par l'Office vétérinaire et alimentaire de l'Union européenne à Dublin. ~OBJECTIF: Faire le pari d'une bioéconomie à forte valeur ajoutée Actions : Faciliter l'accès des chercheurs aux programmes européens de recherche et d'innovation (Horizon 2020 notamment) (52); Renforcer la structuration de la recherche comme réponse à l'absence de masse critique (53); Encourager les actions de coopération régionale au moyen d'instruments adaptés, en tenant compte de la nature des dépenses liées à la mobilisation des chercheurs, des enseignants, des professionnels de la santé, des entreprises innovantes et à la portée des actions de coopération menées à l'international (impliquant des coûts de fonctionnement et de transport élevés) (54); Porter une attention particulière aux normes et à la certification européennes, ainsi qu'à la question des brevets en valorisant les compétences européennes développées dans ce domaine à La Réunion, au service de la zone océan Indien (55). RENFORCER LE SECTEUR PORTEUR DE L'« ÉNERGIE - ENVIRONNEMENT » jL'exploitation du potentiel énergétique apparait comme la seule réponse à une dépendance énergétique qui n'a cessé de croitre sous la pression des besoins et des usages. Les projections démographiques pour 2030 annoncent une nouvelle hausse de la demande en énergie à laquelle le territoire devra répondre tant en maîtrisant les dépenses en énergie fossiles qu'en développant de nouveaux process dans un souci d'efficacité énergétique. Dans cette perspective, La Réunion est engagée dans une politique énergétique forte visant la transition vers une économie décarbonée et l'indépendance énergétique à l'horizon 2030. Pour y parvenir, elle peut s'appuyer sur le Plan « PRERURE - Plan Régional des Énergies Renouvelables et d'Utilisation Rationnelle de l'Énergie », sur un potentiel en énergies renouvelables immense mais également sur une véritable expertise dans ce domaine. Dans le cadre de ce secteur d'avenir, trois priorités se dégagent : La réduction de la consommation d'énergie Parmi les priorités liées à l'accroissement de la demande énergétique figurent la réduction des dépenses en énergies fossiles et l'utilisation raisonnée des ressources notamment en matière de transports, de construction et de consommation des ménages. L'engagement du territoire vers l'autonomie énergétique à moyen terme s'accompagne d'une politique de développement des transports collectifs. Cette dynamique doit permettre de rendre attractifs les transports en commun face à l'usage dominant de l'automobile. Le secteur du bâtiment représente l'un des plus gros potentiels d'économies d'énergie après celui du transport. Dans ce cadre, la construction de logements contribue à atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Europe 2020 et à répondre ainsi à l'urgence environnementale, tout en réduisant la facture énergétique des ménages et la dépendance énergétique. La Réunion dispose d'un savoirfaire dans le secteur de bâtiments (éco-construction, création et adaptation de matériaux aux conditions climatiques extrêmes). L'efficacité énergétique de La Réunion suppose également d'optimiser les réseaux de distribution. L'inscription dans une démarche durable pour l'avenir implique d'envisager une transition vers des réseaux intelligents, dits «smart grids» recourant aux nouvelles technologies, notamment numériques. Là encore, une approche globale à travers les clus- ters existants (Temergie - Cluster Énergie de l'île de La Réunion), mobilisant tous les acteurs, positionnerait La Réunion comme chef de file de l'innovation. La sécurisation de l'approvisionnement en énergies La Réunion doit miser sur le développement et la production d'énergies renouvelables. Sur ce point, elle possède, de sérieux atouts : l'énergie solaire (chauffe-eau solaire et photovoltaïque), l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, la biomasse et les énergies marines. Ces possibilités sont déjà exploitées ou, à ce jour, envisagées. Elles représentent toutes des opportunités pour atteindre un mix énergétique raisonné entre énergies renouvelables et énergies non-renouvelables. Sur les énergies solaires, il existe aujourd'hui une industrie en plein essor qui dépasse le stade d'une simple industrie de transformation limitée à l'assemblage. En effet, La Réunion dispose d'une vraie expertise en matière d'industrie et de fabrication dans le domaine du solaire et du photovoltaïque. Il est à noter que la moitié des chauffe-eau solaires de France sont installés à La Réunion. De plus, La Réunion possède des fermes photovoltaïques, parmi les premières en Europe. Si l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2030 apparaît comme un véritable défi, les perspectives sont tout à fait positives et méritent d'être encouragées. Au-delà de la question de la production, la question du stockage des énergies pour une île non-interconnectée est un enjeu vital. Pour l'avenir, il s'agit d'un point sur lequel les acteurs du secteur (industriels, chercheurs, autorités publiques) doivent se pencher pour sécuriser et innover. L'investissement dans le savoir-faire local En termes d'adaptation au changement climatique, aux risques naturels et de valorisation des ressources, La Réunion peut s'appuyer sur son expérience, celle de ses entreprises et chercheurs, pour développer la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines liés à l'énergie, l'agriculture, le bâtiment et l'environnement terrestre et marin. Elle dispose du potentiel nécessaire pour jouer un rôle moteur dans sa zone géographique et être chef de file d'une bioéconomie tropicale. Les applications du savoir-faire réunionnais sont multiples. La Réunion est pionnière dans le domaine des labels d'éco-construction. Les chercheurs de l'Université de La Réunion (LPBS - Laboratoire de Physique du Bâtiment et des Systèmes) et les industriels (le bureau d'étude INSET - Ingénierie Spécialisée en Équipements Techniques) ont créé le label «PERENE - PERformance ENErgétique». Il s'agit d'un outil d'aide à la conception des bâtiments et des systèmes applicable sur l'île de La Réunion qui a pour objectif de réduire de 30 % la consommation des bâtiments par rapport à un bâtiment standard, tout en préservant le confort de ses occupants. Cette démarche partenariale a été reprise dans le secteur de la construction de logements sociaux (opération « Ceylan » de la SIDR - Société Immobilière du département de La Réunion) dans une logique de promotion du «bien construire» à La Réunion. Les besoins en infrastructures assurent un débouché certain au savoir-faire réunionnais qu'il importe de soutenir. Les opportunités de développement en matière de valorisation et d'exploitation de l'environnement marin sont considérables. A ce titre, le Pôle Régional Mer constitue un tournant décisif de la recherche marine de La Réunion et de sa capacité à innover. Il permettra la mise en commun des compétences et des savoirs (IRD, IFREMER, Université de La Réunion, ARDA, ARVAM, BRGM) au service des professionnels. Ce pôle, véritable cluster à vocation maritime, offrira d'innombrables ouvertures sur son environnement et ses écosystèmes marins. Autre exemple de savoir-faire, celui de la f lière canne, exemplaire pour ce qui est de la valorisation des co-pro- duits. La bagasse est la deuxième source d'énergie renouvelable après l'eau. Par son investissement dans la recherche, l'innovation et le développement durable, la filière gagne en performance, crée des synergies, ouvre l'accès à de nouveaux marchés et contribue à la renommée de La Réunion. Le défi énergétique nécessite des investissements dans la recherche et l'innovation qui sont hors de portée d'un acteur public ou privé isolé. Pour susciter des investissements régionaux, des mécanismes financiers spécifiques, pour les différentes étapes de l'innovation et du déploiement, doivent être mis en place. OBJECTIF: Renforcer l'efficacité énergétique en valorisant les savoir-faire de La Réunion Actions : Inclure La Réunion dans la stratégie européenne pour l'achèvement du marché unique de l'énergie (56); Exploiter pleinement les possibilités offertes par les instruments financiers européens afin de soutenir le développement des sources d'énergies renouvelables à La Réunion et dans le voisinage (57); Appuyer la recherche, l'innovation et le transfert technologique en encourageant et valorisant les coproduits (58); Favoriser la coopération régionale en valorisant le savoir-faire réunionnais en tenant compte de la nature des dépenses liées à la mobilisation des chercheurs, des enseignants, des professionnels, des entreprises innovantes et à la portée des actions de coopération menées à l'international (impliquant des coûts de fonctionnement et de transport élevés) (59); Encourager l'expérimentation puis la mise sur le marché des technologies énergétiques nouvelles durables, peu coûteuses, à haute performance et décarbonées (60); La connaissance, la sécurisation et la valorisation des ressources seront les moyens par lesquels La Réunion instaurera une bioéconomie tropicale. Ce cadre favorisera le développement d'un environnement économique propice à la croissance. PRIORITE 3 :Un Parcours pour un Accès à une Créativité Territoriales en faveur de l'Economie Territoire éloigné de l'Europe, isolé, avec un tissu économique majoritairement constitué de petits établissements, l'économie de La Réunion évolue sur un marché local de taille très réduite, qui jouxte parallèlement des marchés régionaux à faibles coûts de main d'œuvre. Ses entreprises se trouvent dans des conditions de concurrence directe par rapport à leur environnement régional avec des pays tiers qui ne sont pas soumis aux règles européennes 1. Garantir un marché local compétitif et performant Parmi les contraintes structurelles qui pèsent sur le développement de l'économie réunionnaise, l'étroitesse du marché impacte particulièrement les opérateurs économiques en termes d'opportunités d'investissements et de rentabilité des fonds investis. Le jeu de la concurrence qui opère sur le continent européen ne s'exerce pas de la même façon sur le marché réunionnais. Les entreprises implantées à La Réunion ne constituent pas de risques d'altération des échanges intracommunautaires comme en témoigne la très faible attractivité du territoire pour ce qui est des investissements étrangers voire même nationaux. Ce simple constat appelle des solutions qui soient pleinement adaptées. La question de l'avenir de l'économie réunionnaise incite à poursuivre la réflexion sur l'évolution de son modèle basé traditionnellement sur l'import-substitution. Dans ce cadre il s'agit de conforter les filières traditionnelles et de mener, en parallèle, une politique incitative sur les leviers de croissance. ACCÈS AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES : Même si la création d'entreprise est très dynamique, la question se pose de la pérennisation de l'activité pour des structures souvent fragiles et particulièrement exposées du fait de faibles économies d'échelle. Dès lors qu'il s'agit d'innover, la prise de risque s'accentue dans un contexte de frilosité exacerbé du secteur bancaire. Des réponses méritent donc d'être apportées pour poursuivre l'accompagnement des investissements à réaliser, compenser les surcoûts de l'ultrapériphérie et résoudre le manque de trésorerie. Faciliter l'accès au financement bancaire reste primordial pour le développement du secteur entrepreneurial. Le tissu entrepreneurial est confronté à des conditions plus difficiles d'accès au crédit et à une offre des établissements financiers moins diversifiée. Pour être moteur de la reprise et de la création d'emploi, il importe donc de faciliter un accès rapide et efficace aux moyens de financements. Aujourd'hui, la panoplie d'instruments fiscaux et d'ingénierie financière apparaît comme adaptée au développement du secteur économique. Qu'il s'agisse d'octroi de mer, de défiscalisation, d'accises à taux réduit, de fonds de garantie, d'outils de capital-risque, de soutien au microfiancement des entreprises, de dispositifs d'exonération de charges sociales, il est fondamental que les cadres juridiques européen et national continuent d'accompagner, pour l'avenir, le développement des entreprises. Ce cadre doit être également synonyme de stabilité afin de sécuriser les porteurs de projet dans la durée. En effet, toutes incertitudes ou remises en question de tels dispositifs stratégiques entraînent des effets dévastateurs dans notre économie (licenciements, retrait des investisseurs, frilosité des banques, découragement des entreprises face aux risques encourus). Pour remédier à cette situation, il importe aussi de conforter les instruments d'ingénierie financière, à l'instar des recommandations formulées par Pedro SOLBES MIRA dans son rapport du 12 octobre 2011 sur l'achèvement du marché intérieur dans les RUP, y compris par un accompagnement de la BEI et du FEI. Cette orientation passe aussi par la mise en place de formules innovantes de soutien des initiatives de l'entrepreneuriat réunionnais. INVESTIR DANS LES LEVIERS DE CROISSANCE PAR LA RECHERCHE, L'INNOVATION ET LES CLUSTERS : La recherche et l'innovation, en tant que facteurs de croissance économique et de forte valeur ajoutée pour l'économie réunionnaise, est nécessaire pour gagner de nouveaux marchés par une offre performante et créer des débouchés et de l'emploi. Parmi nos atouts, un tissu dense de TPE, des PME qui se donnent les moyens d'innover dans les domaines d'activités stratégiques tels que l'agronutrition, le tourisme, l'énergie et le numérique. Les enjeux pour gagner en performance et accéder aux marchés portent plus particulièrement sur : une série d'opportunités à exploiter, en particulier dans les domaines des biotechnologies, de la tropicalité, de la sécurité alimentaire, de l'énergie et du numérique ; des innovations à fort potentiel d'emploi à privilégier dans le secteur du tourisme, des gisements d'innovation à détecter et à encourager; un marché attractif et efficient à encourager, notamment en stimulant la créativité, en misant sur les jeunes et sur la constitution de réseaux propices aux échanges ; la promotion de la culture de l'innovation et de l'accompagnement de la prise de risque, sur un marché où la masse critique fait défaut, à engager ; un soutien à l'innovation non technologique et à l'innovation dans les services, le développement d'outils favorisant la croissance et la maturité des projets issus de la recherche. Les règles européennes des aides à la recherche et à l'innovation nécessitent encore, au niveau du marché local, une évolution significative afin de disposer d'une gamme d'outils incitatifs et ce, en parfaite cohérence avec les priorités de la Stratégie EUROPE 2020. Lorsqu'il s'agit d'accompagner les bénéficiaires potentiels à l'international, les instruments en vigueur sont trop éloignés de la réalité réunionnaise. Bien que les futurs programmes européens en faveur de la recherche (HORIZON 2020) ou de la compétitivité des entreprises (COSME) contiennent un volet externe, ceux-ci n'offrent que peu de perspectives au regard du voisinage de La Réunion. Hormis l'Afrique du Sud ou l'Inde, puissances émergentes, la plupart des marchés environnants de La Réunion (comme par exemple Madagascar, Maurice, Seychelles, Comores, Mozambique notamment) ne réunissent pas forcément les conditions pour prétendre à un soutien financier de projets à l'international. La Stratégie de Spécialisation Intelligente de La Réunion, actuellement en cours d'élaboration, aura pour tâche non seulement d'inscrire La Réunion parmi les régions européennes dont l'économie dispose d'avantages compétitifs de premier plan, mais aussi d'identifier et de développer les activités du futur. LES LEVIERS DE CROISSANCE Ces leviers de croissance sont ceux qui allient, à partir des atouts de La Réunion, un fort potentiel de développement en termes d'emplois. Le secteur du TOURISME nous offre de réelles opportunités : premier poste d'exportation, levier économique qui génère plus de 846 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel et près de 7.000 emplois directs, le tourisme a été placé au rang de priorité régionale 2010-2015. L'objectif affiché est d'atteindre 600.000 touristes dans l'île à l'horizon 2015 et un million à l'horizon 2020. En cohérence avec ces objectifs, l'offre touristique (hôtellerie, restauration, loisirs,...) tant qualitative que quantitative, doit être renforcée. D'importants efforts ont été menés pour développer la compétitivité de la destination sur les marchés européens et étrangers. Le potentiel de croissance est évalué à 10.000 emplois, soit une augmentation de 7% de l'emploi salarié. Asseoir le tourisme sur les critères du développement durable : Pour améliorer l'image et l'attractivité de notre île en lien avec nos spécificités et le classement au Patrimoine mondial de l'UNESCO, La Réunion a pour ambition d'accompagner l'implantation d'éco-lodges dans des sites prestigieux qui auront pour principale caractéristique d'inscrire le développement touristique de notre destination dans un cadre respectueux de l'environnement en privilégiant les énergies renouvelables mais aussi les filières courtes de restauration (en lien avec les agriculteurs, les professionnels de la pêche, les coopératives, les marchés de proximité, l'artisanat, la filière biologique) ou encore en faisant de la découverte du milieu naturel un véritable motif de séjour. Une approche spécifique aux problématiques des Hauts de notre île devra être encouragée en misant sur la diversification de l'offre touristique et artisanale. Depuis 2010, le concept des « Iles Vanille » a été conçu en faveur d'un tourisme à l'échelle de l'océan Indien. Ce label, qui regroupe six îles de l'océan Indien (La Réunion, l'Île Maurice; Madagascar ; Les Seychelles ; Les Comores ; Mayotte), joue sur les différences et spécificités de chaque île, en favorisant les synergies et les complémentarités au bénéfice de l'ensemble de la zone. Globalement, il vise à la fois à redynamiser le tourisme dans la zone de l'océan Indien en fonction de la demande internationale mais aussi à conquérir une part du nouveau marché touristique en s'appuyant sur les atouts de chaque île. Les « Iles Vanille » permettent aux voyageurs, en quête de nouveaux produits verts et innovants, de découvrir la zone océan Indien en un seul voyage. La stratégie régionale vise à renforcer les secteurs porteurs du tourisme en s'appuyant sur trois axes d'actions complémentaires : Accroître la notoriété et la visibilité de La Réunion : tirer bénéfice des combinés « Iles Vanille », intégrer les réseaux internationaux, utiliser Internet et les réseaux sociaux au meilleur de leur capacité, investir dans la signalétique numérique en s'engageant dans une démarche de « etourisme » ; Développer l'offre et accompagner le développement de l'écotourisme : accroitre les capacités d'hébergement classé, améliorer la qualité globale des produits, structurer les filières, décloisonner les structures de formation par la mise en place d'un plan d'action sur les métiers du tourisme et mettre en relation les différentes composantes de l'offre (sport, culture, nature) ; Diversifier les marchés et élargir la saison : poursuivre la présence sur les marchés traditionnels (France, Allemagne), accentuer le travail sur les marchés en progression ou à potentiel (Suisse, Belgique, Afrique du Sud, Corée), mutualiser la promotion avec les Iles Vanille sur les marchés émergents (Chine, Inde...) L'économie réunionnaise s'appuie également sur des secteurs clés tels que l'agriculture, l'industrie diversif ée et le batiment-travaux publics, qui lui ont permis dans un premier temps de se stabiliser et dans un second temps d'impulser une dynamique de croissance. Aujourd'hui ces piliers, pourvoyeurs d'emplois, doivent être consolidés. L'AGRICULTURE est un secteur particulièrement dynamique, pourvoyeur d'emplois et concourt au développement d'activités à haute valeur ajoutée pour lequel des parts de marché peuvent encore être gagnées. Au fil des années, le secteur agricole, bien que fortement dépendant des intrants nécessaires à la production, a su faire valoir son propre modèle de développement : sa politique de structuration est régulièrement qualifiée d'exemplaire. L'économie agricole est construite sur deux piliers organisés en interprofessions. Le premier concerne la filière canne-sucre-rhum-énergie qui constitue le pivot du système agricole réunionnais. Le second est la diversif cation autour des f lières végétale et animale. Les filières « élevages » sont arrivées à un stade de maturation qui leur a permis de s'organiser en interprofession dynamique. Les filières de diversification végétale débutent leur structuration. Cette démarche fédératrice et innovante d'organisation engagée par les acteurs (professionnels, partenaires institutionnels et financiers) est un atout considérable pour un territoire insulaire. La Réunion a des capacités pour se positionner sur le marché mondial grâce à des produits de très haute qualité, de niche. C'est dans cette optique que le « CIRAD - Recherche agronomique pour le développement » propose notamment de créer une plate-forme régionale de recherche agronomique pour le développement (PréRAD) qui se spécialiserait sur des produits de très haute qualité tels que le cacao haut de gamme, le poivre à queue ou encore le café bourbon pointu. Pour appuyer les projets de transformation de fruits et légumes, La Réunion est aujourd'hui doté d'un écosystème d'innovation : le pôle de compétitivité Qualitropic, eRcane, l'Armeflhor témoignent d'un dynamisme dans ce domaine. Il convient de développer un réseau technique de transfert pour généraliser l'innovation et accompagner les agriculteurs. Le modèle de la petite entreprise familiale prévaut, permettant ainsi de maintenir l'emploi et de sécuriser le patrimoine foncier. Néanmoins les territoires ruraux et périurbains sont exposés à la concurrence entre l'activité agricole et les autres projets (logement, réseaux routiers, zones d'activité). La question de L'EAU est associée à tous les enjeux. Accroître les rendements des sols situés en altitude est la condition pour ne pas réduire le potentiel agricole qui passe par une extension des périmètres irrigués en faveur du développement agricole et rural. L'enjeu est aussi de maintenir et de développer les outils de production des agriculteurs pour aller vers un optimum de sécurité sanitaire et de sûreté alimentaire. Pour l'avenir, il s'agit également : © d'améliorer la compétitivité vis à vis des produits importés par la structuration des filières, la professionnalisation des exploitations, afin de mieux répondre aux attentes du marché, et en professionnalisant les exploitations par l'appui technique, la formation continue, le développement du tutorat et la mise en place de fermes de référence ; © d'améliorer la compétitivité des exploitations et des outils du secteur agro-industriel pour une meilleure performance économique du secteur agricole, et répondre ainsi à la demande forte des consommateurs en produits alimentaires bon marché ; © Mettre en place une stratégie de différenciation, de reconnaissance de signes de qualité des productions locales permettant notamment de valoriser des marchés de « niches » et développer les marchés à l'export. LA DIVERSIFICATION INDUSTRIELLE a permis aux entrepreneurs réunionnais de développer des activités dans tous les domaines. Pour l'avenir, les soutiens devront aussi se tourner vers de nouvelles f lières notamment dans les secteurs de la biochimie, des biotechnologies, du numérique, des énergies renouvelables et des matériaux de construction durables. Pour gagner en performance, il importe de développer les process, d'augmenter le niveau de compétences et de l'encadrement des salariés, et d'investir dans l'innovation. Pilier du développement endogène, l'industrie est par essence un moteur du développement durable dans ses trois composantes : Dans sa dimension économique, elle recense 360 entreprises et représente plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaire, d'une valeur ajoutée de 560 millions d'euros. Les différents secteurs concernés (agro-alimentaire, biens manufacturés, biens d'équipement, ...) contribuent à une offre locale variée et de qualité, avec un réel effet régulateur sur les prix des produits importés. Les filières agro-industrielles sont un maillon essentiel de la sûreté alimentaire. Produire dans un environnement tropical régi par un cadre technique et environnemental européen, génère des compétences pointues et originales sur le marché local qui s'avèrent être un véritable potentiel à l'international ; Dans sa dimension sociale, l'industrie concentre 12.000 emplois ainsi que de réels savoir-faire. Le coût du travail, particulièrement élevé au regard des coûts salariaux beaucoup plus faibles relevés dans la zone, traduit aussi l'exigence constante d'une excellence dont est porteur ce secteur. Dans sa dimension environnementale, l'exiguité du territoire complexifie la cohabitation des usages (logement, commerce, industrie, protection de la nature). Elle nécessite des aménagements équilibrés ainsi qu'une programmation éclairée qui anticipe, pour les éviter, les conflits d'usage. Dans ce cadre, les industriels sont pleinement engagés dans une gestion durable optimale. Parmi les priorités stratégiques défendues par les industriels figurent la maîtrise de l'énergie, les déchets, la nutrition- santé, la promotion des produits locaux et l'adaptation des normes et des produits aux spécificités de notre environnement. LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE se trouvent à un tournant majeur de leur existence et a fortiori, de leur émancipation économique qui dépend fortement de l'issue de la réforme en cours de la politique commune de la pêche (PCP). Au-delà de l'esprit global qui guide cette réforme, aux antipodes de notre situation, il importe de placer ce secteur en situation de se moderniser et de se diversifier pour construire sa propre voie de développement autour de quatre priorités d'action : atouts, potentialités, expertise scientifique sur la gestion durable des stocks et ingénierie financière. Cette orientation appelle à la définition d'un nouveau modèle économique de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion. Il s'agit donc de réenclencher un plan de développement de la flotte de pêche, au regard d'une ressource halieutique disponible et du renchérissement du coût des intrants (carburants, appâts...). La pêche doit également s'inscrire dans des standards de congelé de très haute qualité. Parallèlement, il s'agit de poursuivre la modernisation des navires de petite taille et l'intégration de nouveaux pêcheurs par la construction de navires de pêche côtière. Ce segment est un facteur de stabilité sociale, de cohésion économique et d'aménagement équilibré du littoral réunionnais. Le POSEI Pêche tel que conçu, ne permet pas de corriger toutes les imperfections auxquelles se heurtent la f lière dans leurs perspectives de développement. Pour ce faire, l'instrument doit encore évoluer et tenir compte des questions relatives à l'exploitation, aux intrants, au marché local, à l'acheminement, à la structuration de la filière, aux impacts sur le prix aux consommateurs, à la compétitivité, à la valorisation des produits de la pêche... Cette approche constituera une réponse adaptée aux chainons manquants du marché unique, et au maintien d'une cohésion économique, sociale et territoriale. En termes de gouvernance, et dans l'esprit d'une responsabilisation des professionnels et d'une meilleure appropriation des enjeux, il convient de régionaliser, à l'échelle du bassin maritime de l'océan Indien, la gestion de la ressource halieutique. En application du principe de subsidiarité, cette orientation est requise en ce qui concerne les Accords de pêche que l'Union européenne conclut avec les États tiers voisins de La Réunion. Ce nouveau modèle ne serait pas complet s'il ne plaidait pas pour un retour économique de l'exploitation non riveraine de l'océan Indien. Cette ambition s'accompagne d'un développement et d'une mise à niveau des infrastructures pour une plus grande attractivité économique et touristique. OBJECTIF: Améliorer la compétitivité des entreprises et rendre le marché local attractif Actions : Simplifier le cadre d'autorisation des aides au fonctionnement (compensation des surcoûts) et d'évaluation des effets des contraintes de l'ultrapériphérie (61); Prévoir des aides d'Etat à l'investissement incitatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation en parfaite cohérence avec le cadre des aides d'Etat à finalité régionale (62); Faciliter l'accès au financement en mutualisant les différents instruments d'ingénierie financière, y compris à l'international, pour limiter les prises de risques liées aux instabilités environnantes (63); Inscrire les pays voisins de La Réunion dans les volets externes du programme HORIZON 2020 et du programme COSME ; Soutenir l'accès des entreprises réunionnaises au programme COSME (64); Consolider le dispositif de l'octroi de mer, outil au service du développement économique (65); Proroger les accises à taux réduit pour le rhum traditionnel de La Réunion (66); Encourager le soutien financier en faveur de l'apprentissage des langues étrangères (principalement l'anglais) pour tous les acteurs de la filière tourisme et activités de loisir (67); Mettre en place des dispositifs de soutien globaux en faveur des entreprises touristiques et de l'artisanat engagées dans des opérations d'e-tourisme et d'éco-tourisme (68); Créer une plate-forme indiano-océanique de formation professionnelle aux métiers du tourisme (69); Conforter le cadre POSEI Agricole (70); Appuyer, par des dispositifs appropriés, l'approvisionnement en intrants (engrais) (71); Encourager la structuration d'une plate-forme de coopération régionale dans le domaine de sûreté alimentaire, de sécurité sanitaire, de qualité des produits et de productions agroécologiques, animales et végétales (72); Renouveler les aides à la flotte de pêche (construction, renouvellement et modernisation) (73) Autoriser le financement des dispositifs de concentration de poisson ancrés (74); Faire évoluer le POSEI Pêche dans un cadre élargi et adapté à la structuration et au développement de la filière (75); Régionaliser à l'échelle du bassin maritime les Conseils consultatifs régionaux de pêche (76); Associer et informer La Réunion, dans le contexte des négociations des Accords de pêche et de dialogues dans les enceintes internationales, sur toutes questions d'intérêt pour les filières réunionnaises (77). 2. Lever les obstacles aux échanges A l'international, les entreprises évoluent dans un environnement à fort potentiel. Parallèlement, les marchés de proximité présentent aussi, parfois, certains risques liés aux instabilités politiques, à la corruption, l'insolvabilité des clients, les risques de change liés aux f uctuations monétaires, l'endommagement des marchandises, etc. Vis-à-vis des autres pays de la zone océan Indien, La Réunion possède des avantages comparatifs du fait des hauts niveaux de qualifi cation, de la qualité de ses infrastructures, du savoir-faire des entreprises et d'une compétence dans la maintenance d'équipements de hautes technologies. La Réunion est dotée d'un fort potentiel en matière de formation professionnelle, de santé et d'éducation. L'issue la plus favorable pour l'économie réunionnaise d'ici 2020 réside aussi dans la valorisation de nouveaux secteurs d'innovation permettant de renforcer son insertion régionale. Le développement de la recherche permettra de conforter la position de chef de file de la Réunion sur ces secteurs. Le renforcement de la compétitivité de La Réunion passe aussi par le soutien des initiatives à l'international dans un esprit de complémentarités économiques dans la zone. Au regard de la localisation de l'île, les entrepreneurs se tournent naturellement vers le voisinage pour conquérir de nouveaux marchés. Cette démarche se heurte toutefois à une série d'obstacles aux échanges qui affectent aussi bien la prospection de nouveaux marchés, que les déplacements physiques des chefs d'entreprises et des marchandises, les conditions de réalisation des investissements, leur financement et leur sécurisation. Un travail d'articulation entre politiques publiques, recherche de performance et compétitivité des entreprises, permettra à La Réunion de devenir un territoire attractif : attirer des capitaux à l'échelle européenne ou internationale est essentiel. Pour ce qui est du déplacement des personnes et des marchandises, il est capital de disposer de dessertes régionales régulières et de qualité, gages de réactivité et d'efficacité. Cela vise aussi bien les infrastructures, qui nécessitent une mise à niveau constante, que les services. Or, dans la zone, les interconnexions de transport demeurent lacunaires et méritent une attention particulière, concertée, entre La Réunion et les pays de la zone pour faciliter les échanges. Le cadre communautaire de la concurrence sur les aides d'État sur le transport aérien et maritime mérite d'évoluer pour autoriser des aides au démarrage de service de transport au départ de La Réunion vers l'international. Exclue de l'espace Schengen, La Réunion, se voit imposer un cadre réglementaire rigide concernant la délivrance des visas de séjour et qui décourage aussi bien les voyages d'affaire que les voyages d'agrément. Ainsi, c'est à la fois l'entrepreneuriat, le tourisme, les activités culturelles et sportives qui sont les premiers pénalisés, alors même que l'Union européenne facilite via des exemptions de visas la circulation sur le territoire européen des ressortissants étrangers. Les échanges au sein de l'environnement régional sont encadrés par le droit international auquel se heurtent les ambitions réunionnaises en faveur du développement économique, encadrées par les règles européennes. De surcroît, les accords commerciaux internationaux (APE, Accords de pêche notamment), les dialogues institutionnels (de type CTOI) comportent des angles morts dont La Réunion pâtit. Leurs impacts ne font jamais l'objet d'une évaluation ex ante, dont les résultats permettraient d'identifier précisément les intérêts et les besoins de La Réunion. Comme l'ont souligné à plusieurs reprises le Parlement européen, et le Comité économique et social européen, cette situation mérite d'être corrigée. L'asymétrie des multiples cadres juridiques qui s'appliquent dans la zone, place La Réunion dans une situation particulièrement complexe. Elle s'illustre notamment par une différence de normes qui se chevauchent et qui finissent par freiner le développement économique à l'international. Pour limiter les risques des investisseurs, il est aussi nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire stabilisé, qui sécurise les transactions de part et d'autres de la frontière. L'insertion inachevée de La Réunion dans le marché intérieur, se veut un argument constant, pour lequel il importe de redéployer une stratégie de développement rénovée pour améliorer la compétitivité et donc les performances du tissu entrepreneurial, créer un environnement propice à la saisie de toutes les opportunités, faciliter l'accès aux marchés (local, international/voisinage, et européen) y compris en accompagnant, de façon appropriée, le développement à l'international. OBJECTIF: Soutenir le développement économique à l'international Actions : Agir sur le cadre européen des aides d'Etat pour autoriser le développement économique à l'international par des aides à l'investissement matériel et immatériel (78); Procéder à l'échelle européenne, à des analyses d'impact systématiques des accords commerciaux internationaux y compris de pêche et favoriser la présence de La Réunion dans les enceintes de négociation des accords commerciaux internationaux et programmation des bailleurs de fonds internationaux dans la zone (79); Valoriser les secteurs où La Réunion détient un avantage compétitif comme par exemple sur la question de normes et de certification, les transferts de savoir-faire entre partenaires de la zone et la promotion des standards européens (80); Optimiser les infrastructures locales de transport, de recherche et développement, de certification et de contrôles au profit de la zone (81); Soutenir les projets d'approvisionnement mutualisé (82); Faciliter la circulation des chefs d'entreprises, des compétiteurs sportifs de La Réunion vers les pays de la zone, et réciproquement, ainsi que des touristes ressortissants de pays tiers de l'UE (desserte aérienne, visas)(83); Encourager la constitution d'entreprises communes (Joint venture) avec des partenaires de la zone (84); Adapter les règles de la politique de Cohésion et des aides d'Etat à finalité régionale afin que le futur programme de coopération territoriale européenne intègre des aides en faveur du développement économique à l'international (85).