Dépréciation des instruments de capitaux propres

Dépréciation d’instruments de capitaux propres
disponibles à la vente selon les IFRS — principaux points à
retenir à la clôture de l’exercice
Compte tenu de l’incertitude économique et de la volatilité qui persiste sur les marchés, nous prévoyons que
l’évaluation des placements dans des instruments de capitaux propres disponibles à la vente posera un défi de
taille aux sociétés qui détiennent de tels placements à la clôture de l’exercice. Dans ce document, nous vous
rappelons les principaux points à retenir pour assurer la conformité aux exigences de dépréciation énoncées
dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
1. Déterminez s’il s’est produit une baisse « importante ou prolongée » de la juste valeur d’un
placement dans un instrument de capitaux propres à la date de clôture. Dans l’affirmative, la
comptabilisation d’une perte de valeur en résultat net est obligatoire. IAS 39 précise également qu’il faut
comptabiliser une perte s’il existe d’autres indications objectives de dépréciation, par exemple des
changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, qui sont survenus dans l’environnement
technologique, économique, ou juridique ou sur le marché dans lequel l’émetteur exerce son activité, et qui
indiquent que le coût de l’investissement pourrait ne pas être recouvré. Nous nous attendons généralement à
ce que cette information soit reflétée dans les évaluations de la juste valeur.
2. Évaluez si une baisse de la juste valeur est importante ou prolongée pour chaque titre.
L’évaluation de la dépréciation ne doit pas se faire sur la base de l’ensemble du portefeuille. Si un titre a été
acquis graduellement, à diverses dates et à divers prix, vous pouvez utiliser la méthode du coût moyen
pondéré, la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) ou la méthode de l’identification spécifique du
coût pour évaluer la perte de valeur, dans la mesure où la méthode retenue est appliquée uniformément à
l’évaluation de la perte de valeur et à la détermination des profits et pertes réalisés à la sortie.
3. Exercez votre jugement pour déterminer si une baisse de la juste valeur est importante ou
prolongée. L’IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») a souligné qu’il fallait avoir recours au jugement
même si une entité a établi des directives en interne pour faciliter ses évaluations des pertes de valeur. Pour
déterminer si une baisse est importante, il faut se reporter au coût initial d’un placement. Pour déterminer si
une baisse est prolongée, il faut déterminer depuis combien de temps le placement affiche un repli. Une
entité peut tenir compte d’un facteur comme la volatilité du cours d’une action sur une période prolongée
lorsqu’elle procède à ses évaluations, mais elle doit alors faire appel à des techniques de modélisation
statistique complexes.
Si une baisse de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres
disponible à la vente est importante ou prolongée, la perte de valeur doit être comptabilisée en
résultat net.
4. Résistez à la tentation de différer la comptabilisation d’une perte de valeur jusqu’à ce que la
baisse soit à la fois importante et prolongée. L’IFRIC a confirmé que cette interprétation d’IAS 39 est
inappropriée.
5. Rejetez toute explication voulant qu’une baisse de la juste valeur ne soit pas importante ou
prolongée parce qu’elle est attribuable à la conjoncture sur le marché ou qu’elle devrait se
résorber. L’IFRIC a souligné qu’on ne peut conclure qu’un placement ne s’est pas déprécié parce que la
baisse de sa valeur coïncide avec le repli général observé sur le marché en question.
6. Ne cherchez plus à déterminer si une baisse de la juste valeur est « durable » ou si l’entité a
l’intention et la capacité de conserver le placement jusqu’à son recouvrement. Il s’agit d’anciens
critères des PCGR canadiens et des PCGR américains, et non pas des IFRS.
7. Comptabilisez une perte de valeur même si celle-ci résulte uniquement d’une fluctuation
défavorable des taux de change. Comme l’évaluation de la perte de valeur dépend de la monnaie
fonctionnelle de l’entité qui procède à l’évaluation, une baisse du taux de change peut entraîner la
comptabilisation d’une perte de valeur même si la juste valeur d’un titre a augmenté dans la monnaie
étrangère. Par exemple, une entité dont la monnaie fonctionnelle est le dollar canadien et qui détient un
placement qui ne peut être réalisé qu’en dollars américains doit convertir le placement libellé en dollars
américains au taux de change en vigueur et comptabiliser une perte de valeur s’il y a une baisse de la juste
valeur en dollars canadiens qui est importante ou prolongée.
8. Évaluez la perte de valeur comme étant la différence entre le coût d’acquisition et la juste
valeur actuelle du placement diminuée de toute de perte de valeur comptabilisée au cours des
périodes antérieures. Si la totalité ou une partie d’une baisse de la juste valeur s’est produite au cours de
la période considérée, nous croyons que l’entité peut choisir de comptabiliser la baisse d’abord dans les
autres éléments du résultat global, puis de la transférer au résultat net, ou encore de comptabiliser la perte
directement en résultat net, sans passer par les autres éléments du résultat global. Par exemple, si une baisse
de la juste valeur de 100 $ figure déjà dans le cumul des autres éléments du résultat global à l’ouverture de la
période et qu’une perte supplémentaire de 150 $ est subie au cours de la période, l’entité peut comptabiliser
la perte de 150 $ dans les autres éléments du résultat global pour la période et présenter un ajustement de
reclassement de 250 $, ou encore présenter un ajustement de reclassement de 100 $ seulement et
comptabiliser la perte de 150 $ directement en résultat net. Il s’agit tout simplement d’un choix de méthode
comptable.
9. N’effectuez pas de reprise de la perte de valeur si la juste valeur d’un placement dans un
instrument de capitaux propres se résorbe ultérieurement. Cette pratique est interdite par le
paragraphe 69 d’IAS 39.
10. Après avoir comptabilisé une perte de valeur, n’utilisez pas la valeur comptable comme base
d’évaluation des baisses de valeur ultérieures. Toute baisse de valeur d’un titre qui survient après
qu’une perte de valeur ait été comptabilisée est automatiquement considérée comme une perte de valeur
supplémentaire devant être comptabilisée en résultat net.
11. Déterminez si les jugements posés dans le cadre de l’évaluation des pertes de valeur
constituent des « jugements cruciaux » devant être mentionnés par voie de note. Aux termes
d’IAS 1.122, l’entité doit indiquer par voie de note les jugements qui ont « l’impact le plus significatif sur les
montants comptabilisés dans les états financiers ». L’entité doit indiquer le raisonnement à l’appui des
jugements posés, surtout si elle a établi qu’une baisse de la juste valeur n’est pas importante ou prolongée.
Évaluez la perte de valeur comme étant la différence entre le coût initial et la juste valeur
actuelle, diminuée de toute perte de valeur préalablement comptabilisée.
Les évaluations des pertes de valeur peuvent constituer des « jugements cruciaux » qui doivent
être mentionnés par voie de note.