Un boisé à conserver Photo © Jacques Fiset Céline Lussier Cadieux 2010 Partager notre cheminement La petite histoire du site Ententes de gestion Protection perpétuelle Reconnaissance de réserve naturelle Historique de conservation 1995 Boisé protégé boisé des Douze Boisé des Douze – – Un ruisseau et un milieu naturel sans nom OBNL (1998) Organisme de bienfaisance Admissible à recevoir des dons écologiques Réserve naturelle Boisé-des-Douze Vision Assurer la conservation de l’écosystème du boisé des Douze par une approche communautaire … Vision …afin que les générations actuelles et à venir puissent l‘apprécier. Article 5 des Règlements généraux 2008. Mission Sauvegarder l’écosystème du boisé des Douze et favoriser sur ce territoire des actions concrètes en matière de protection de l’environnement. Article 6 des Règlements généraux 2008. Ententes et protection perpétuelle Conventions de gestion Ententes de gestion avec les six propriétaires – sauvegarder la biodiversité et les caractères écologiques Agriculteurs Industriels Propriétaire privé Ville de Saint-Hyacinthe Ententes et protection perpétuelle Travaux d’aménagement, plantations, etc Ententes et protection perpétuelle Assurer la pérennité du projet Acquisition d’une propriété Achat, don, legs, etc. – – – – Volonté des administrateurs d’entreprendre les démarches (2006) Intérêt des propriétaires Aide gouvernementale Partenaires Première condition: – Est-ce que le milieu naturel convoité peut être considéré comme écosensible? Ententes et protection perpétuelle Écosystème du boisé des Douze Cours d’eau – Zones inondables Flore – Berges (plantes menacées) – Forêt – Friche – Plantations La plupart des espèces floristiques désignées sont des plantes forestières dont la protection se justifie par leur situation précaire sur le territoire québécois, particulièrement en Montérégie et en Outaouais, là où les pressions de développement se font le plus sentir et où, par conséquent, la superficie des milieux naturels décroît constamment. Ententes et protection perpétuelle Écosystème du boisé des Douze Faune – 140 espèces d’oiseaux – Petits mammifères – Des milliers d’insectes – Herpétofaune à protéger •Visite du terrain avec la Direction régionale du MDDEP •Certification de la valeur écologique de la propriété (2006) Ententes et protection perpétuelle Aide gouvernementale Dons écologiques Guide pour l’obtention du Visa fiscal à l’intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires – Conservation de la Nature du Canada – Délais trop long Demande d’aide financière: Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé Volet 2 – Aide à l’acquisition de milieux naturels à des fins d’aires protégées Ententes et protection perpétuelle Exigences sur l’intention des propriétaires En cas de dissolution de l'organisme donataire, la propriété donnée doit être transférée à un organisme de bienfaisance dont la mission principale est la conservation du patrimoine écologique et des espaces naturels. Cette clause doit apparaître – dans l'acte de donation. – dans les lettres patentes de l’organisme Ententes et protection perpétuelle Recherche de partenaires Pour nous appuyer dans le processus d’acquisition de terrain à des fins d’aire protégée – – – – – Arpentage Évaluation de la juste valeur marchande Contrat notarié Taxes Infrastructures: balises, affichage, etc. Donateur ouvert à un don écologique (Consultation d’un fiscaliste) Ententes et protection perpétuelle Acquisition de la propriété La conservation perpétuelle est attachée au titre de propriété et crée une servitude réelle sur ce lot de 3,89 hectares Satisfaction de l’organisme assuré de la protection du territoire. Fierté du propriétaire dont la propriété devient un lieu de conservation de la biodiversité locale. – Et réception d’un visa fiscal. Visa fiscal pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique Environnement Canada Reconnaissance de réserve naturelle Vers la reconnaissance de réserve naturelle Production du plan de conservation et de gestion du boisé des Douze – – – Parallèlement aux démarches d’acquisition Implication des administrateurs Collaboration avec le MDDEP Demande de reconnaissance de réserve naturelle (2007) Avantages – – – Notoriété et visibilité, dont l’affichage officiel (2011): respect Exemption de taxes Aide financière: 5 000 $ pour une réserve naturelle perpétuelle Reconnaissance de réserve naturelle Quelques étapes importantes suite à l’acceptation du projet Le choix du nom de la réserve Visite du territoire Rédaction d’un protocole d’entente en collaboration avec le MDDEP – – – – Caractérisation Usages et infrastructures autorisés Activités prohibées Plan des infrastructures Reconnaissance de réserve naturelle Quelques étapes importantes suite à l’acceptation du projet Demande d’autorisation à Environnement Canada pour la reconnaissance de la réserve naturelle. Contrat notarié Publication de l'Avis public reconnaissant la RÉSERVE NATURELLE DU BOISÉ-DES-DOUZE dans la Gazette officielle du Québec et un journal local. Reconnaissance de réserve naturelle Quelques étapes importantes suite à l’acceptation du projet Publication de l'entente au Bureau de la publicité des droits 8 octobre 2010 Ainsi, les autorités concernées par cette nouvelle reconnaissance sont informées: MRC, Ville, C scolaire. Et un autre bijou de la diversité du Québec est conservé: La réserve naturelle Boisé-des-Douze Statistiques Novembre 2010 Il y a présentement 58 réserves naturelles reconnues au Québec, et au moins 14 demandes de reconnaissance sont à l’étude. De ces 72 cas, 32 sont parrainés par des organismes de conservation, 32 par des particuliers et 8 par des propriétaires autres. Il y a en tout 15 organismes de conservation distincts qui agissent en tant que parrains des 32 cas : 13 sont membres du RMN (27 cas) et seulement 2 ne le sont pas (5 cas). – Source: Regroupement des milieux naturels Poursuivre l’engagement en gardant en tête, la vision et la mission Dans le boisé où j’aime aller Tout ce que je ramasse? C’est ce que j’ai apporté! Tout ce que je laisse? C’est ma trace dans le sentier! Tout ce que je tue? C’est le temps! Je veux le conserver. Je vais t’y amener! Merci