ACTION N° 47 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES 2014 Orientation du plan quadriennal Les vosgiens et leur Conseil général Programme n° 33 L'"Agenda 21" et l'Opération Processus et Economies Direction pilote Pôle Développement du Territoire – Mission Développement Durable Description Après la réalisation du premier Bilan Carbone® du Conseil général (en 2012) et la construction du plan d'actions (en 2013), l'année 2014 a été la première année de mise en œuvre de ce plan. Partenaires Ensemble des directions et services du conseil général et des organismes satellites. Le Plan Climat-Energie Interne FINALITES + COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE Transversal par définition, le Plan Climat-Energie est un support de cohésion des directions du Conseil général. 0 EPANOUISSEMENT + BIODIVERSITE, MILIEUX ET RESSOURCES La diminution des émissions de gaz à effet de serre entraîne mécaniquement une diminution de la consommation d'énergie fossile et, de ce fait, une diminution des prélèvements sur les ressources et de la pollution atmosphérique. ++ CLIMAT C'est la finalité principale de la démarche. Il s'agit de diminuer l'impact du patrimoine et des services du Conseil général sur le changement climatique. Après un diagnostic (Bilan Carbone® Patrimoine et Services) et la construction concertée d'un plan d'actions, la phase de mise en œuvre, commencée en 2014, s'étalera sur plusieurs années. + ECONOMIE RESPONSABLE L'énergie est consommée à toutes les étapes de la fabrication et de la commercialisation des produits. Le Plan Climat-Energie amène à une réflexion globale sur les modes de consommation de la collectivité en amont (les achats) et en aval (les déchets). Budget Un chargé de mission Climat contractuel. Indicateurs de suivi (techniques, quantitatifs et/ou qualitatifs, financiers…) o Emissions totales de gaz à effet de serre, o Incertitude globale sur le calcul des émissions, o Evaluation des indicateurs de suivi des actions du Plan Climat-Energie Interne. PISTES D’AMELIORATION La sensibilisation et la prise de conscience des enjeux par l'ensemble des agents et notamment les responsables de services et les directeurs doit permettre l'accélération de l'atténuation de l'impact de la collectivité et de son adaptation aux contextes présents et futurs. >Indicateurs : impact très négatif (--), négatif (-), pas d’impact (0), impact positif (+), très positif (++) METHODOLOGIE ++ Indicateurs : pas pris en compte (0), un peu (+), beaucoup (++) AMELIORATION CONTINUE La démarche en 4 phases se renouvelle au terme de la dernière. La phase de suivi et d'évaluation ainsi qu'un nouveau diagnostic permettent le renouvellement des objectifs et actions. ++ TRANSVERSALITE La démarche concerne l'ensemble des services, aussi bien au niveau du fonctionnement de l'administration que de ses politiques thématiques. ++ PILOTAGE La démarche est pilotée par un chargé de mission s'appuyant sur un comité de suivi représentatif des directions et incluant les 3 vice-présidents les plus concernés (environnement, collèges et routes). L'organisation en mode projet permet un suivi régulier de l'avancée des travaux. ++ PARTICIPATION La démarche implique l'ensemble des services et des élus dès la phase de diagnostic. Cette implication se poursuit naturellement dans les phases de construction et de mise en œuvre. ++ EVALUATION La démarche s'appuie sur une évaluation périodique de l'avancée des travaux et sur la mise en place d'indicateurs de suivi des actions mises en œuvre.