Le Plan Climat-Energie Interne - Conseil départemental des Vosges

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES 2014
Orientation du plan quadriennal
Les vosgiens et leur Conseil général
Programme n° 33
L'"Agenda 21" et l'Opération Processus et
Economies
Direction pilote
Pôle Développement du Territoire – Mission
Développement Durable
Description
Après la réalisation du premier Bilan Carbone®
du Conseil général (en 2012) et la construction
du plan d'actions (en 2013), l'année 2014 a été
la première année de mise en œuvre de ce
plan.
Partenaires
Ensemble des directions et services du conseil
général et des organismes satellites.
Budget
Un chargé de mission Climat contractuel.
FINALITES
>Indicateurs : impact très négatif (--), négatif (-), pas d’impact (0),
impact positif (+), très positif (++)
+
 COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE
Transversal par définition, le Plan Climat-Energie est un support de cohésion des directions du
Conseil général.
0
 EPANOUISSEMENT
+
 BIODIVERSITE, MILIEUX ET RESSOURCES
La diminution des émissions de gaz à effet de serre entraîne mécaniquement une diminution de
la consommation d'énergie fossile et, de ce fait, une diminution des prélèvements sur les
ressources et de la pollution atmosphérique.
++
 CLIMAT
C'est la finalité principale de la démarche. Il s'agit de diminuer l'impact du patrimoine et des
services du Conseil général sur le changement climatique.
Après un diagnostic (Bilan Carbone® Patrimoine et Services) et la construction concertée d'un
plan d'actions, la phase de mise en œuvre, commencée en 2014, s'étalera sur plusieurs
années.
+
 ECONOMIE RESPONSABLE
L'énergie est consommée à toutes les étapes de la fabrication et de la commercialisation des
produits. Le Plan Climat-Energie amène à une réflexion globale sur les modes de
consommation de la collectivité en amont (les achats) et en aval (les déchets).
 Indicateurs de suivi (techniques, quantitatifs et/ou qualitatifs, financiers…)
o Emissions totales de gaz à effet de serre,
o Incertitude globale sur le calcul des émissions,
o Evaluation des indicateurs de suivi des actions du Plan Climat-Energie Interne.
METHODOLOGIE
Indicateurs : pas pris en compte (0), un peu (+), beaucoup (++)
++
 AMELIORATION CONTINUE
La démarche en 4 phases se renouvelle au terme de la dernière. La phase de suivi et
d'évaluation ainsi qu'un nouveau diagnostic permettent le renouvellement des objectifs et
actions.
++
 TRANSVERSALITE
La démarche concerne l'ensemble des services, aussi bien au niveau du fonctionnement de
l'administration que de ses politiques thématiques.
++
 PILOTAGE
La démarche est pilotée par un chargé de mission s'appuyant sur un comité de suivi
représentatif des directions et incluant les 3 vice-présidents les plus concernés (environnement,
collèges et routes). L'organisation en mode projet permet un suivi régulier de l'avancée des
travaux.
++
 PARTICIPATION
La démarche implique l'ensemble des services et des élus dès la phase de diagnostic. Cette
implication se poursuit naturellement dans les phases de construction et de mise en œuvre.
++
 EVALUATION
La démarche s'appuie sur une évaluation périodique de l'avancée des travaux et sur la mise en
place d'indicateurs de suivi des actions mises en œuvre.
PISTES D’AMELIORATION
La sensibilisation et la prise de conscience
des enjeux par l'ensemble des agents et
notamment les responsables de services et
les directeurs doit permettre l'accélération
de l'atténuation de l'impact de la collectivité
et de son adaptation aux contextes présents
et futurs.
ACTION
N° 47
Le Plan Climat-Energie Interne