Annexe rapport session PCET Département de l`Eure

Sommaire
INTRODUCTION ______________________________________________________ 1
1. CONTEXTE ____________________________________________________________________2
1.1. LE CONTEXTE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE ACTUEL __________________________ 2
1.2. LE ROLE CLE DES TERRITOIRES ______________________________________________ 3
1.3. LE PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL (PCET) ________________________________ 4
1.4. L’ARTICULATION DU PCET AVEC LES POLITIQUES TERRITORIALES _______________ 5
2. DIAGNOSTIC GLOBAL ______________________________________________________ 10
2.1. EXPLICITATION DES UNITES UTILISEES _______________________________________ 10
2.2. BILAN CARBONE DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE____________________________ 13
2.3. DIAGNOSTIC ENERGIE-GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE DE L’EURE _______ 17
2.4. DEPENDANCE DU DEPARTEMENT AUX ENERGIES FOSSILES ____________________ 26
2.5. DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES_____________ 28
3. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PCET __________________________________ 35
3.1. OBJECTIFS DU PCET _______________________________________________________ 35
3.2. LES ENJEUX DU PCET ______________________________________________________ 41
4. CO-CONSTRUCTION DU PCET______________________________________________ 43
4.1. CONCERTATION PARTENARIALE_____________________________________________ 44
4.2. CONCERTATION CITOYENNE ________________________________________________ 44
5. LE PLAN D’ACTIONS DU PCET _____________________________________________ 47
5.1. INTRODUCTION ____________________________________________________________ 47
5.2. CONNECTION AVEC LES PCET INFRADEPARTEMENTAUX _______________________ 47
5.3. LES DISPOSITIFS EXISTANTS ________________________________________________ 47
5.4. LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DES RESULATS______________________ 48
5.5. RECAPITULATIF DU PLAN D’ACTION ET DE FINANCEMENT ______________________ 49
5.6. LES FICHES ACTIONS_______________________________________________________ 51
CONCLUSION_______________________________________________________111
FIGURES
FIG. 1. SCENARIO D’EVOLUTION DE CONSOMMATION ET D’EMISSIONS DE GES EN HAUTE-
NORMANDIE - SOURCE - SYNTHESE DU SRCAE DE LA HAUTE-NORMANDIE ......................................... 6
FIG. 2. EMISSIONS DE GES ET INCERTITUDES PAR POSTE REGLEMENTAIRE, EN TECO
2
– SOURCE
ARTELIA ........................................................................................................................................................... 14
FIG. 3. CONSOMMATION D’ENERGIE DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL PAR BRANCHE DANS L’EURE –
ARTELIA - CLE-IND®.......................................................................................................................................20
FIG. 4. CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DU SECTEUR RESIDENTIEL PAR TYPOLOGIE ET DATE
DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS – SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE
2005 VERSION 2010....................................................................................................................................... 21
FIG. 5. CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DU SECTEUR TERTIAIRE PAR BRANCHES D’ACTIVITES
ET PAR FORME D’ENERGIE - SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE 2005
VERSION 2010 ................................................................................................................................................ 22
FIG. 6. REPARTITION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU SECTEUR TRANSPORTS PAR
TYPOLOGIE DE VEHICULES SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE 2005
VERSION 2010 ................................................................................................................................................ 23

FIG. 7. REPARTITION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE SUR LE DEPARTEMENT DE L’EURE – SOURCE
ARTELIA D’APRES AIR NORMAND............................................................................................................... 25
FIG. 8. SURCOUTS SUR LES ACTIVITES DU DEPARTEMENT DE L'EURE SELON LES QUATRE SCENARII
DE HAUSSE DU BARIL (EN M€) .....................................................................................................................27
FIG. 9. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES SELON DIFFERENTS SCENARIOS
D’EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES (SOURCE : GIEC, 2007) ...........................................................28
FIG. 10. LES SURFACES ET MOYENNES DES RENDEMENTS DES PRAIRIES EN FRANCE DE 2000 A 2007
(SOURCE : BRISSON - LEVRAULT - ANR - INRA, 2007-2010) ..................................................................... 30
FIG. 11. LES BASSINS VERSANT DU DEPARTEMENT DE L’EURE (SOURCE : OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL DE L’EAU – CONSEIL GENERAL DE L’EURE, 2008) .....................................................31
FIG. 12. LE RISQUE INONDATION EN HAUTE-NORMANDIE (SOURCE : CONSEIL GENERAL DE L’EURE
– DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, 2006, LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS –
JOURNEE DE SENSIBILISATION A L’ATTENTION DES SECRETAIRES DE MAIRIES)....................................32
FIG. 13. EXEMPLE DU PROFIL DU PHENOMENE D’ILOT DE CHALEUR URBAIN (ILLUSTRATION DU
PHENOMENE D’ILOT DE CHALEUR URBAIN (SOURCE : G. FRÉDÉRIC, U. OURANOS, B. YVES, 2005,
PORTRAIT DES ILOTS DE CHALEUR URBAINS A MONTREAL).................................................................... 33
FIG. 14. EVOLUTION DES CONSOMMATIONS FINALES SELON DIFFERENTS SCENARIOS JUSQU’EN
2050 (EN KTEP/AN)........................................................................................................................................36
FIG. 15. EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES SELON DIFFERENTS SCENARIOS ET JUSQU’EN 2050 (EN
KTCO2E/AN) .................................................................................................................................................. 38
FIG. 16. DES CITOYENS A L’ACTION - SOURCE : CONSEIL GENERAL DE L’EURE ................................. 46
TABLEAUX
TABL. 1 - FACTEURS DE CORRECTION POUR LE PASSAGE D’ENERGIE PRIMAIRE A ENERGIE FINALE
(SOURCE : AIR NORMAND) ......................................................................................................................... 10
TABL. 2 - CONSOMMATION D’ENERGIE AU SEIN DES BATIMENTS DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE
(SOURCE : FICHES DE COLLECTE BILAN CARBONE, ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012)...................... 16
TABL. 3 - REPARTITION DES CONSOMMATIONS DEPARTEMENTALES D’ENERGIE FINALE PAR SECTEUR
– SOURCE : AIR NORMAND (INVENTAIRE 2005 VERSION 2010) ET ARTELIA (CLE-MOB ET CLE-IND®)
17
TABL. 4 - : CONTRIBUTION DES PRINCIPALES BRANCHES AUX CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
INDUSTRIELLES DANS L’EURE ARTELIA - CLE-IND® .................................................................................... 20
TABL. 5 - REPARTITION DES EMISSIONS DEPARTEMENTALE DE GES PAR SECTEUR – SOURCE : AIR
NORMAND (INVENTAIRE 2005 VERSION 2010) ET ARTELIA (CLE-MOB ET CLE-IND®).........................24
TABL. 6 - EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (KTEP/AN) ET REPARTITION DES
EFFORTS A FOURNIR DANS CHACUN DES SECTEURS............................................................................... 37
TABL. 7 - EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (TEP) ET REPARTITION DES EFFORTS A
FOURNIR DANS CHACUN DES SECTEURS PAR HABITANT........................................................................ 37
TABL. 8 - EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES (KTCO2/AN) ET LA REPARTITION DES EFFORTS A
FOURNIR PAR CHACUN DES SECTEURS .....................................................................................................38
TABL. 9 - EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES ET LA REPARTITION DES EFFORTS A FOURNIR PAR
CHACUN DES SECTEURS PAR HABITANT....................................................................................................39
TABL. 10 - BILAN (2009) ET EVOLUTION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE PAR FILIERE
A L’HORIZON 2020 DANS L’EURE (EN KTEP/AN)....................................................................................... 40

1
INTRODUCTION
3 ans avant les lois Grenelle, le Département s'était engagé dans une stratégie de réduction de
ses émissions de gaz à effet de serre.
Il s'agit aujourd'hui, conformément à la loi portant engagement national pour l'environnement
(2011), de revisiter cette stratégie départementale afin de l'affiner d'une part et l'amplifier d'autre
part.
Pour ce faire, un diagnostic a été porté sur le patrimoine et les services du Conseil général ainsi
que sur le territoire. Les résultats de ce diagnostic font apparaitre les spécificités suivantes :
• Les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services du Conseil général (de
l'ordre de 34 kteCO2 en 2011) sont marquées par les émissions liées au
transport/déplacement et au chauffage,
• Les émissions de gaz à effet de serre du territoire (de l'ordre de 5 300 kteCO2 en 2005,
soit 8,6 teCO2/habitant) sont marquées par les émissions liées aux transports, à l'industrie
et à l'agriculture,
• Les consommations d'énergie finale du territoire (de l'ordre de 1840 ktep en 2005) sont
marquées par les consommations énergétiques de l'industrie, du résidentiel et du
transport.
• Les énergies renouvelables (EnR) représentent 8,2% de l'énergie finale consommée dans
l'Eure
• Les consommations d’énergie des bâtiments du Conseil général (de l’ordre de 54 GWh)
sont marquées par la consommation énergétique des collèges (62%).
Ce diagnostic a fait l'objet d'échanges riches et nombreux avec près de 400 personnes
(partenaires experts, habitants et forces vives du territoire) afin d'en sortir les enjeux qui se posent
au territoire et au Conseil général. Ces enjeux sont les suivants :
• Tendre vers des bâtiments publics et privés sobres énergétiquement,
• Développer les déplacements bas carbone (transports en commun, covoiturage),
• Développer les énergies renouvelables,
• Sensibiliser et communiquer auprès des Eurois.
Ils devront permettre d'atteindre l'objectif national des 3x20 (baisse de 20 % des consommations
d'énergies; baisse de 20 % des émissions de GES; atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans
le bouquet énergétique) à horizon 2020 et ainsi être conforme au schéma régional climat air
énergie.
Cette conformité aux objectifs et ambitions du SRCAE couplé à un travail collaboratif avec les
PCET infra départementaux en cours de rédaction permet une cohérence des documents
régissant les politiques énergies et climat des différents territoires haut-normands.
Pour y répondre, le Département priorise son action sur les projets dont il a la maîtrise d'ouvrage et
sur l'impulsion d'une dynamique territoriale au bénéfice d'une moindre précarité énergétique des
Eurois. 21 fiches actions forment ainsi le corpus du programme opérationnel du plan climat
départemental, complémentaire des actions et projets d'ores et déjà portés par le Département
dans le cadre de ses politiques sectorielles (politique agriculture notamment, qui sera donc peu
développée dans le cadre du plan climat départemental).
Le présent document présente en détail l'ensemble de la démarche de construction du plan climat,
le profil climat énergie et les 21 fiches actions complétées des politiques sectorielles qui répondent