Annexe rapport session PCET Département de l`Eure

Sommaire
INTRODUCTION ______________________________________________________ 1
1.
CONTEXTE ____________________________________________________________________ 2
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2.
10
13
17
26
28
OBJECTIFS DU PCET _______________________________________________________ 35
LES ENJEUX DU PCET ______________________________________________________ 41
CO-CONSTRUCTION DU PCET ______________________________________________ 43
4.1.
4.2.
5.
EXPLICITATION DES UNITES UTILISEES _______________________________________
BILAN CARBONE DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE____________________________
DIAGNOSTIC ENERGIE-GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE DE L’EURE _______
DEPENDANCE DU DEPARTEMENT AUX ENERGIES FOSSILES ____________________
DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES_____________
OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PCET __________________________________ 35
3.1.
3.2.
4.
2
3
4
5
DIAGNOSTIC GLOBAL ______________________________________________________ 10
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
3.
LE CONTEXTE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE ACTUEL __________________________
LE ROLE CLE DES TERRITOIRES ______________________________________________
LE PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL (PCET) ________________________________
L’ARTICULATION DU PCET AVEC LES POLITIQUES TERRITORIALES _______________
CONCERTATION PARTENARIALE _____________________________________________ 44
CONCERTATION CITOYENNE ________________________________________________ 44
LE PLAN D’ACTIONS DU PCET _____________________________________________ 47
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
INTRODUCTION ____________________________________________________________
CONNECTION AVEC LES PCET INFRADEPARTEMENTAUX _______________________
LES DISPOSITIFS EXISTANTS ________________________________________________
LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DES RESULATS______________________
RECAPITULATIF DU PLAN D’ACTION ET DE FINANCEMENT ______________________
LES FICHES ACTIONS_______________________________________________________
47
47
47
48
49
51
CONCLUSION _______________________________________________________111
FIGURES
FIG. 1.
SCENARIO D’EVOLUTION DE CONSOMMATION ET D’EMISSIONS DE GES EN HAUTENORMANDIE - SOURCE - SYNTHESE DU SRCAE DE LA HAUTE-NORMANDIE ......................................... 6
FIG. 2.
EMISSIONS DE GES ET INCERTITUDES PAR POSTE REGLEMENTAIRE, EN TECO2 – SOURCE
ARTELIA ........................................................................................................................................................... 14
FIG. 3.
CONSOMMATION D’ENERGIE DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL PAR BRANCHE DANS L’EURE –
ARTELIA - CLE-IND®....................................................................................................................................... 20
FIG. 4.
CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DU SECTEUR RESIDENTIEL PAR TYPOLOGIE ET DATE
DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS – SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE
2005 VERSION 2010....................................................................................................................................... 21
FIG. 5.
CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DU SECTEUR TERTIAIRE PAR BRANCHES D’ACTIVITES
ET PAR FORME D’ENERGIE - SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE 2005
VERSION 2010 ................................................................................................................................................ 22
FIG. 6.
REPARTITION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU SECTEUR TRANSPORTS PAR
TYPOLOGIE DE VEHICULES SOURCE : ARTELIA D’APRES AIR NORMAND –INVENTAIRE 2005
VERSION 2010 ................................................................................................................................................ 23
FIG. 7.
REPARTITION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE SUR LE DEPARTEMENT DE L’EURE – SOURCE
ARTELIA D’APRES AIR NORMAND............................................................................................................... 25
FIG. 8.
SURCOUTS SUR LES ACTIVITES DU DEPARTEMENT DE L'EURE SELON LES QUATRE SCENARII
DE HAUSSE DU BARIL (EN M€) ..................................................................................................................... 27
FIG. 9.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES SELON DIFFERENTS SCENARIOS
D’EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES (SOURCE : GIEC, 2007) ........................................................... 28
FIG. 10.
LES SURFACES ET MOYENNES DES RENDEMENTS DES PRAIRIES EN FRANCE DE 2000 A 2007
(SOURCE : BRISSON - LEVRAULT - ANR - INRA, 2007-2010) ..................................................................... 30
FIG. 11.
LES BASSINS VERSANT DU DEPARTEMENT DE L’EURE (SOURCE : OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL DE L’EAU – CONSEIL GENERAL DE L’EURE, 2008) ..................................................... 31
FIG. 12.
LE RISQUE INONDATION EN HAUTE-NORMANDIE (SOURCE : CONSEIL GENERAL DE L’EURE
– DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, 2006, LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS –
JOURNEE DE SENSIBILISATION A L’ATTENTION DES SECRETAIRES DE MAIRIES).................................... 32
FIG. 13.
EXEMPLE DU PROFIL DU PHENOMENE D’ILOT DE CHALEUR URBAIN (ILLUSTRATION DU
PHENOMENE D’ILOT DE CHALEUR URBAIN (SOURCE : G. FRÉDÉRIC, U. OURANOS, B. YVES, 2005,
PORTRAIT DES ILOTS DE CHALEUR URBAINS A MONTREAL).................................................................... 33
FIG. 14.
EVOLUTION DES CONSOMMATIONS FINALES SELON DIFFERENTS SCENARIOS JUSQU’EN
2050 (EN KTEP/AN) ........................................................................................................................................ 36
FIG. 15.
EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES SELON DIFFERENTS SCENARIOS ET JUSQU’EN 2050 (EN
KTCO2E/AN) .................................................................................................................................................. 38
FIG. 16.
DES CITOYENS A L’ACTION - SOURCE : CONSEIL GENERAL DE L’EURE ................................. 46
TABLEAUX
TABL. 1 FACTEURS DE CORRECTION POUR LE PASSAGE D’ENERGIE PRIMAIRE A ENERGIE FINALE
(SOURCE : AIR NORMAND) ......................................................................................................................... 10
TABL. 2 CONSOMMATION D’ENERGIE AU SEIN DES BATIMENTS DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE
(SOURCE : FICHES DE COLLECTE BILAN CARBONE, ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012)...................... 16
TABL. 3 REPARTITION DES CONSOMMATIONS DEPARTEMENTALES D’ENERGIE FINALE PAR SECTEUR
– SOURCE : AIR NORMAND (INVENTAIRE 2005 VERSION 2010) ET ARTELIA (CLE-MOB ET CLE-IND®)
17
TABL. 4 : CONTRIBUTION DES PRINCIPALES BRANCHES AUX CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
INDUSTRIELLES DANS L’EURE ARTELIA - CLE-IND® .................................................................................... 20
TABL. 5 REPARTITION DES EMISSIONS DEPARTEMENTALE DE GES PAR SECTEUR – SOURCE : AIR
NORMAND (INVENTAIRE 2005 VERSION 2010) ET ARTELIA (CLE-MOB ET CLE-IND®)......................... 24
TABL. 6 EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (KTEP/AN) ET REPARTITION DES
EFFORTS A FOURNIR DANS CHACUN DES SECTEURS............................................................................... 37
TABL. 7 EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (TEP) ET REPARTITION DES EFFORTS A
FOURNIR DANS CHACUN DES SECTEURS PAR HABITANT........................................................................ 37
TABL. 8 EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES (KTCO2/AN) ET LA REPARTITION DES EFFORTS A
FOURNIR PAR CHACUN DES SECTEURS ..................................................................................................... 38
TABL. 9 EVOLUTION DES EMISSIONS DE GES ET LA REPARTITION DES EFFORTS A FOURNIR PAR
CHACUN DES SECTEURS PAR HABITANT.................................................................................................... 39
TABL. 10 - BILAN (2009) ET EVOLUTION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE PAR FILIERE
A L’HORIZON 2020 DANS L’EURE (EN KTEP/AN)....................................................................................... 40
INTRODUCTION
3 ans avant les lois Grenelle, le Département s'était engagé dans une stratégie de réduction de
ses émissions de gaz à effet de serre.
Il s'agit aujourd'hui, conformément à la loi portant engagement national pour l'environnement
(2011), de revisiter cette stratégie départementale afin de l'affiner d'une part et l'amplifier d'autre
part.
Pour ce faire, un diagnostic a été porté sur le patrimoine et les services du Conseil général ainsi
que sur le territoire. Les résultats de ce diagnostic font apparaitre les spécificités suivantes :
•
Les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services du Conseil général (de
l'ordre de 34 kteCO2 en 2011) sont marquées par les émissions liées au
transport/déplacement et au chauffage,
•
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire (de l'ordre de 5 300 kteCO2 en 2005,
soit 8,6 teCO2/habitant) sont marquées par les émissions liées aux transports, à l'industrie
et à l'agriculture,
•
Les consommations d'énergie finale du territoire (de l'ordre de 1840 ktep en 2005) sont
marquées par les consommations énergétiques de l'industrie, du résidentiel et du
transport.
•
Les énergies renouvelables (EnR) représentent 8,2% de l'énergie finale consommée dans
l'Eure
•
Les consommations d’énergie des bâtiments du Conseil général (de l’ordre de 54 GWh)
sont marquées par la consommation énergétique des collèges (62%).
Ce diagnostic a fait l'objet d'échanges riches et nombreux avec près de 400 personnes
(partenaires experts, habitants et forces vives du territoire) afin d'en sortir les enjeux qui se posent
au territoire et au Conseil général. Ces enjeux sont les suivants :
•
Tendre vers des bâtiments publics et privés sobres énergétiquement,
•
Développer les déplacements bas carbone (transports en commun, covoiturage),
•
Développer les énergies renouvelables,
•
Sensibiliser et communiquer auprès des Eurois.
Ils devront permettre d'atteindre l'objectif national des 3x20 (baisse de 20 % des consommations
d'énergies; baisse de 20 % des émissions de GES; atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans
le bouquet énergétique) à horizon 2020 et ainsi être conforme au schéma régional climat air
énergie.
Cette conformité aux objectifs et ambitions du SRCAE couplé à un travail collaboratif avec les
PCET infra départementaux en cours de rédaction permet une cohérence des documents
régissant les politiques énergies et climat des différents territoires haut-normands.
Pour y répondre, le Département priorise son action sur les projets dont il a la maîtrise d'ouvrage et
sur l'impulsion d'une dynamique territoriale au bénéfice d'une moindre précarité énergétique des
Eurois. 21 fiches actions forment ainsi le corpus du programme opérationnel du plan climat
départemental, complémentaire des actions et projets d'ores et déjà portés par le Département
dans le cadre de ses politiques sectorielles (politique agriculture notamment, qui sera donc peu
développée dans le cadre du plan climat départemental).
Le présent document présente en détail l'ensemble de la démarche de construction du plan climat,
le profil climat énergie et les 21 fiches actions complétées des politiques sectorielles qui répondent
1
aux enjeux que posent le changement climatique et le renchérissement des énergies fossiles.
1.
CONTEXTE
1.1.
LE CONTEXTE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE ACTUEL
Sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs, le paysage énergétique et climatique change…
Des ressources en énergie limitées
Les ressources en énergies fossiles ne sont pas inépuisables. Les progrès technologiques ont
permis et permettront encore de repousser les limites des réserves. Mais l’horizon d'un
plafonnement de la production, puis d’une raréfaction du pétrole doivent cependant être dès
aujourd'hui pris en compte, même si la date du "pic pétrolier" reste incertaine. Selon le World
Energy Technology Outlook (WETO), il reste 1700 milliards de barils de pétrole, soit environ 60
années de production actuelle de pétrole conventionnel. Par conséquence : une augmentation du
prix des énergies fossiles et de fortes répercussions économiques est à prévoir pour les territoires
importateurs.
Des contraintes climatiques dues aux émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre sont en forte augmentation depuis le début de l’ère
industrielle : les concentrations atmosphériques de CO2 sont passées d’une valeur préindustrielle
d’environ 280 ppm (parties par million) à 379 ppm en 2005. Cette augmentation de la concentration
des gaz à effet de serre, majoritairement liée à la combustion des énergies fossiles, a été mise en
relation avec une augmentation mondiale moyenne de la température de l’air près de la surface de
la Terre de 0,74°C sur un siècle, de 1906 à 2005 (G IEC, 2007). Sans mesure correctrice, le GIEC
dans son rapport de 2007 table sur une augmentation de la température mondiale de 1.8 à 4°C
d’ici à 2100.
Une croissance exponentielle de la demande en énergie
En 2025, la demande mondiale d’énergie aura, d’après l’Agence Internationale de l’Énergie,
augmenté de 50 % par rapport à 2005 et atteindra 15 milliards de tonnes équivalent pétrole,
entraînant une augmentation des émissions de CO2 de +119% entre 2006 et 2025.
La conjonction de ces enjeux (épuisement des ressources, croissance de la consommation,
dérèglement climatique) font peser des risques importants, parmi lesquels l’envolée des prix des
énergies fossiles et du pétrole en particulier ou encore les conséquences du changement
climatique.
… affectant particulièrement les territoires les plus vulnérables.
Les impacts potentiels du changement climatique au niveau de la ressource en eau, de la
biodiversité, des phénomènes extrêmes (canicules, tempêtes…), les conséquences potentielles
sur les différentes activités économiques (agriculture, tourisme, …) fragilisent les territoires.
Intégrer dès à présent les changements à venir et notamment les événements climatiques
extrêmes (inondations, canicules, mouvements de terrain…), doit permettre de limiter les
dommages et coûts éventuels.
C’est dans ce contexte que le Plan National d’Adaptation au changement climatique (PNACC) a
été rédigé.
Zoom sur le Plan National d’Adaptation au changement climatique (PNACC)
2
Suite à l’engagement national en 2007 en faveur de la lutte contre les effets et impacts à venir du
changement climatique, le premier Plan d’adaptation de la France a été adopté en juillet 2011,
conformément à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de
l’environnement.
Ce Plan qui a fait l’objet au préalable d’une vaste concertation en 2010 et qui a conduit à plus de
200 recommandations, présente des mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France
aux nouvelles conditions climatiques. Premier plan de cette ampleur publié dans l’Union
Européenne, il a pour objectif d’organiser les actions d’adaptation, de prévenir les mesures de maladaptation et d’assurer la cohérence des politiques publiques par rapport à l’adaptation.
Il comprend à la fois des fiches actions axées sur des thèmes transversaux ou plus précis à savoir
la santé, les ressource en eau, la biodiversité, les risques naturels, l’agriculture, la forêt, la pêche et
l’aquaculture, l’énergie et l’industrie, les infrastructures et les systèmes de transports, l’urbanisme
et le cadre bâti ou encore le tourisme.
L’enjeu de ce plan est de favoriser l’adaptation du territoire. L’intérêt de cette adaptation a
notamment été démontré au niveau économique par le rapport Stern (2006). Le PNACC nécessite
une connaissance du climat et de ses impacts sur les territoires. Cette connaissance, pour être la
plus effective possible doit être effectuée à l’échelle locale notamment par la création
d’observatoires. Ainsi, les principes directeurs du PNACC sont d’améliorer la connaissance
scientifique pour éclairer la décision publique, d’intégrer l’adaptation dans les politiques publiques
existantes, informer la société pour que chacun puisse s’approprier, anticiper et agir sur les
thématiques de l’adaptation…
1.2.
LE ROLE CLE DES TERRITOIRES
Sous l’effet de politiques volontaristes…
La loi du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l'environnement » aussi appelée la loi
Grenelle 2, prévoit pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants la réalisation d'un bilan
des émissions de gaz à effet de serre (GES) et une obligation de réaliser un plan climat-énergie
territorial (PCET) intégrant un axe spécifique sur la question de l’adaptation. Sur le territoire de
l’Eure, 4 collectivités sont concernées par cette obligation : la CASE (communauté d’agglomération
Seine-Eure), la CAPE (communauté d’agglomération Porte de l’Eure), le GEA (Grand Evreux
Agglomération) et le Conseil Général de l’Eure. Ces plans climat devront traduire les engagements
nationaux, européens et internationaux :
3
Dans le cadre du Protocole de kyoto, selon l’Agence européenne de l’environnement, les objectifs
de l’Union Européenne vont être atteints concernant le premier engagement. Pour rappel le
Protocole de kyoto a été adopté en 1997 mais est entré en vigueur qu’en 2005 quand 55
signataires représentant 55% des emissions de GES mondiale, l’ont ratifié, soit après la signature
de la Russie. Les Etats-Unis, la Chine et l’Inde n’en font pas partie.
er
C’est dans le cadre de la deuxième période d’engagement (1 janvier 2013 au 31 decembre 2020)
que la France et l’Union Européenne se sont engagées à faire baisser leurs émissions de GES de
20 % par rapport à 1990.
Aujourd’hui, toujours selon l’Agence européenne de l’environnement, les émissions de l’UE ont
diminué de 16.5 % entre 1990 et 2011, l’Union est donc en bonne voie pour atteindre l’objectif de
diminution de 20 % d’ici à 2020.
… les collectivités locales participent à l’atteinte de ces objectifs
Les territoires sont des maillons clés dans la lutte contre l’effet de serre et de l’adaptation aux
impacts du changement climatique, tant par leurs domaines de compétences que dans
l'opérationnalité des actions qu’ils mettent en place.
Les collectivités locales ont ainsi un rôle particulièrement important à jouer en matière de lutte
contre l’effet de serre et d’adaptation du territoire aux changements climatiques, notamment :
De manière directe :
Les collectivités portent la majorité des investissements de long terme au titre du patrimoine
qu’elles gèrent (bâtiments, éclairages publics). Par ailleurs leurs compétences directes leur
permettent d’agir sur les secteurs des transports et du bâti, principaux consommateurs d’énergie et
émetteurs de gaz à effet de serre, par l’organisation des transports et plus globalement
l'aménagement du territoire.
De manière indirecte :
Les collectivités, dans leur proximité au territoire (citoyens, entreprises, associations, etc.) jouent
par ailleurs un rôle majeur auprès des acteurs locaux dont l’information, l’adhésion et la mise en
mouvement sont essentiels au changement de paradigme qu'implique toute politique efficiente de
sobriété et d'efficience énergétique. Elles sont par ailleurs des relais incontournables des politiques
nationales comme lors du débat national sur la transition énergétique.
La préoccupation émergente de l’adaptation au changement climatique
Le changement climatique et ses effets ont jusqu’à présent principalement été abordés sous
l’angle global, à partir de l’évolution des grands paramètres (températures, précipitations...) qui
déterminent l’équilibre climatique de la planète, mais la réalité de l’impact est locale, et dépend des
caractéristiques environnementales et socio-économiques de chaque territoire. Il est ainsi essentiel
d’identifier ces caractéristiques et de cibler les vulnérabilités et les opportunités territoriales ; ce sur
quoi les collectivités territoriales sont les plus à même de répondre.
1.3.
LE PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL (PCET)
Le plan climat, objet du présent rapport, fait suite à une première impulsion politique volontariste en
2007. Ainsi, 3 ans avant la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle
II), le Département s'est engagé dans la diminution des émissions de GES de son territoire. Fort de
cette expérience, le Département inscrit son action pour la période 2013-2017 dans une ambition
renouvelée priorisée sur les projets portés en maîtrise d'ouvrage départementale et la mise en
mouvement d'une dynamique territoriale au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique des
Eurois.
Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) couvre deux volets :
4
Le volet interne à la collectivité : il s’agit des actions liées au patrimoine et à l’exercice
de ses compétences, et relevant du fonctionnement des activités et services, qu’ils soient
en gestion externalisée ou non. A ce titre, il s’appuie sur le bilan d’émissions défini par
l’article 75 de la loi Grenelle II.
Le volet externe à la collectivité : il s’agit des actions relevant de l’aménagement du
territoire, de la planification en matière d’urbanisme, du développement économique ainsi
que des actions portant sur la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des acteurs
locaux concernés (ménages, entreprises, administrations, associations, etc.).
L’article 75 de la loi Grenelle II impose à toutes les collectivités de plus 50 000 habitants la
réalisation :
D'un bilan des Emissions de GES (BEGES)
Il s’agit d’un bilan lié aux sources d’énergie et émissions de gaz à effet de serre nécessaires à
l’activité de la collectivité en tant qu’organisation (au même titre qu’une entreprise).
Si le Département de l’Eure n'est pas contraint par la loi de développer cette même démarche
sur un volet territorial, les élus du Conseil général ont tout de même souhaité élargir ce bilan à
l'ensemble du territoire.
D'un Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Il s’agit de définir des objectifs et un programme d’actions sur l’énergie et le climat liés au
patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité sur la base du BEGES
Comptant près de 586 543 habitants en 2010 (Source : INSEE), le Conseil général de
l’Eure est donc directement concerné par cette obligation.
1.4.
L’ARTICULATION DU PCET AVEC LES POLITIQUES
TERRITORIALES
1.4.1.
1.4.1.1.
Articulation avec le Schéma régional climat air énergie de
Haute-Normandie
LES OBJECTIFS DU SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE HAUTENORMANDIE
Le scénario du Schéma Régional Climat Air Energie – SRCAE- (voir illustration ci-après) a acté
les objectifs suivants :
La consommation régionale d’énergie finale diminue de 20 % en 2020, et de 50 % en
2050 par rapport au niveau de 2005.
Les émissions de GES diminuent de 23 % en 2020, et de 75 % en 2050.
La production d’énergie renouvelable en 2020 passe à 12,7 TWh (4,3 TWh en 2009)
soit une augmentation de +195% environ.
Remarque : En rapportant cette production à la consommation d’énergie en 2020 (83 TWh), on
peut en déduire que la région produira 15% de l’énergie qu’elle consommera en 2020. Seule
exception à l’horizon 2020, l’objectif des 23% d’intégration des énergies renouvelables (EnR) ne
1
serait alors pas atteint (16%).
1
Ce résultat est à prendre avec précaution ; en effet, un territoire est par définition fortement importateur en
énergie fossile (carburant pour le transport par exemple) et peut être fortement exportateur en énergies
5
Le scénario SRCAE va donc dans le sens de l'objectif national des 3 fois 20, seule la
production d'énergie renouvelable n'atteindra pas les 20% mais l'augmentation de la part
d'énergie renouvelable va être très forte + 195 %.
Fig. 1. Scénario d’évolution de consommation et d’émissions de GES en Haute-
Normandie - Source - Synthèse du SRCAE de la Haute-Normandie
1.4.1.2.
LES ORIENTATIONS DU SRCAE HAUTE-NORMANDIE
Afin de permettre à la région d’atteindre les objectifs ambitieux du scénario SRCAE, des
orientations stratégiques et les objectifs associés ont été élaborés. Ils sont présentés par secteurs
dans les tableaux suivants :
Bâtiments
Orientation
Objectif 2020 associé
BAT 1 : Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété énergétique
(comportements et usages) et à la qualité de l'air
BAT 2 : Améliorer la gestion énergétique des systèmes et des bâtiments
(usage, maintenance et suivi)
→
Atteindre 10% d’économies dans les logements et 15%
dans les bâtiments tertiaires
→
Rénover 1/3 du parc de bâtiments suivant des standards
élevés de performance énergétique
→
Permettre d’atteindre les objectifs EnR du SRCAE pour le
solaire thermique, les pompes à chaleur (PAC), la
biomasse individuelle et le photovoltaïque intégré
BAT 3 : Renforcer et généraliser le conseil pour une réhabilitation
ambitieuse des bâtiments
BAT 4 : Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse de
réhabilitation
BAT 5 : Former et qualifier les acteurs du bâtiment à la réhabilitation
énergétique globale et performante
BAT 6 : Lutter contre la précarité énergétique
BAT 7 : Renforcer l’accompagnement pour l’intégration des EnR dans le
bâtiment Permettre d’atteindre les objectifs EnR du SRCAE pour le solaire
thermique, les pompes à chaleur (PAC), la biomasse individuelle et le
photovoltaïque intégré
BAT 8 : Favoriser le renouvellement des systèmes individuels de bois
domestiques par des systèmes performants contribuant à la préservation de
la qualité de l’air. Stabilisation des consommations énergétiques de boisénergie en système individuel
Stabilisation des consommations énergétiques de boisénergie en système individuel
BAT 9 : Construire et rénover des bâtiments performants et sobres en
carbone intégrant les impacts de la conception à la fin de vie
renouvelables (ex : grands barrages hydroélectriques d’intérêt national dont l’électricité est peu ou pas
consommé localement). Par ailleurs, la région a pour particularité de comprendre de fortes activités
industrielles qui induisent d’importantes consommations énergétiques.
6
Transports
Orientation
Objectif 2020 associé
Transports Voyageurs
80% des constructions neuves au sein des centres
urbains
TRA 1 : Limiter l'étalement urbain, densifier les centres urbains et centrebourgs et permettre une plus grande mixité sociale et fonctionnelle
→
TRA 2 : Aménager la ville et les territoires pour développer les modes actifs
→
TRA 3 : Favoriser le report modal vers les transports en commun
→
Augmenter l’usage des transports en commun de 20% sur
le territoire régional
TRA 4 : Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage individuel de
la voiture
→
Doubler la part de passagers en voiture, en passant de
10% à 20% de trajets effectués avec un passager.
TRA 5 : Favoriser le recours prioritaire à des véhicules moins émetteurs et
moins consommateurs
→
Accompagner la mise en œuvre des objectifs nationaux et
européens : Electrification du parc (6% à 7%),
Pénétration des véhicules de normes Euro V et Euro VI,
Hybridation du parc…
→
Atteindre 25% des tonnes.km transportées par voies
fluviale ou ferroviaire
→
Respect des valeurs limites du NO2 et des PM10 en
proximité trafic
Réduction de 5% des distances de parcours pour achats
et loisirs
35% de part modale pour les trajets de 1 km à 3km
15% pour les trajets compris entre 3km et 10km
Transports Marchandises
TRA 6 : Favoriser le report modal du transport de marchandises vers les
modes ferroviaire, fluvial et maritime
TRA 7 : Réduire les impacts énergétiques et environnementaux du transport
routier
TRA 8 : Organiser et optimiser la logistique urbaine
Transports Routiers
TRA 9 : Réduire les risques de surexposition à la pollution routière
Agriculture
Orientation
Objectif 2020 associé
Réduction de 20% des apports d’azote dans les cultures
(à rendement constant)
AGRI 1 : Réduire l'usage des intrants dans les exploitations et adapter le
mode de gestion des effluents
→
AGRI 2 : Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des machines
agricoles
→
Réduction de 20% des consommations énergétiques dans
les exploitations agricoles
→
Tendre vers l’objectif national 20% de la SAU dédiée à
l’agriculture biologique,
→
hors colza, augmentation de 4 500 ha d’ici 2020 (soit +
25% entre 2005 et 2020)
Réduction de la gestion en litière accumulée au profit de
la méthanisation ou du compostage
AGRI 3 : Décliner et mettre en œuvre les travaux de recherche sur le
territoire
AGRI 4 : Promouvoir et développer une agriculture de proximité, biologique
et intégrée
AGRI 5 : Préserver les prairies, les espaces boisés et les espaces naturels
AGRI 6 : Développer des cultures énergétiques durables
AGRI 7 : Encourager des comportements d'achats plus responsables
Industrie
Orientation
Objectif 2020 associé
IND 1 : Développer les mesures d'efficacité énergétique dans les entreprises →
Atteindre 15% d’économies d’énergie dans le secteur
industriel par des mesures d’efficacité énergétique
Atteindre l’objectif de 20% des industries
IND 2 : Développer la stratégie et les pratiques managériales de gestion de
l'énergie et des flux au sein des entreprises
→
IND 3 : Favoriser des actions exemplaires de réduction des émissions de
polluants atmosphériques et des odeurs
→
Réduction des émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 42%
et des poussières (PM10) de 34%
→
Atteindre, voire aller plus loin que le facteur 4 en 2050
pour le secteur de l’industrie
développant un management énergétique.
IND 4 : Développer l’écologie industrielle
IND 5 : Encourager la mutation de l'économie régionale en développant des
éco-produits et des éco-activités
IND 6 : Positionner la Haute-Normandie sur le développement de
technologies innovantes contribuant à la transition vers une société
7
décarbonée
Energies renouvelables
Orientation
Objectif 2020 associé
ENR 1 : Mobiliser efficacement le potentiel
éolien terrestre
→
Objectif schéma régional éolien : entre 851 et 1076 MW, soit de 2 à 3 fois plus que la
puissance totale actuellement planifiée
ENR 2 : Développer des chaudières
biomasse industrielles et collectives à haute
performance environnementale
→
Objectif biomasse : installer 140 MW supplémentaires en collectifs et 150 MW en
industriel.
→
Mobilisation régionale de 300 000 tonnes de biomasse énergie supplémentaires pour
couvrir les 400 000 tonnes supplémentaires nécessaires
ENR 3 : Structurer et développer les filières
biomasse en région
Mobilisation de 400 000 tonnes de biomasse énergie supplémentaires
(Orientation ENR 2)
Posséder en région 60 à 70 installations en exploitation (100 kWé unitaire*)
ENR 4 : Structurer une filière et valoriser le
potentiel de méthanisation
ENR 5 : Développer la production d'énergie
électrique solaire
Disposer en région de 40 installations collectives (500 kWé unitaire*).
→
Disposer d’une capacité installée photovoltaïque de 335 MWc*
ENR 6 : Développer la récupération et la
mutualisation des énergies fatales
*Wé unitaire : Puissance électrique produite/consommée/transmise par unité/installation
*Wc : Watt-crête : unité de mesure représentant la puissance maximale d'un dispositif (par
exemple dans une installation photovoltaïque)
Le SRCAE développe également des orientations stratégiques sur le volet adaptation que ce soit
pour l’observation et l’étude des changements climatiques et de leurs impacts (ADAPT 1), pour la
coordination/renforcement de la coopération entre acteurs (ADAPT 2), pour l’intégration de la
composante « Adaptation » dans les politiques locales/documents d'aménagement (ADAPT 3) ou
pour la promotion d‘une culture du risque climatique (ADAPT 4).
1.4.1.3.
LA COMPATIBILITE DU PCET AVEC LE SRCAE
Le cadre stratégique régional formé par les objectifs et orientations définis par le SRCAE a
vocation à être décliné de façon opérationnelle dans les territoires infrarégionaux.
C’est notamment le rôle des Plan Climat Energie Territoriaux, dont les programmes d’actions
2
doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du SRCAE (voir l’encadré ciaprès).
Notion juridique de compatibilité, prise en compte, conformité
Sur le plan réglementaire, la notion de compatibilité renvoie à une « obligation négative de non
contrariété ». Autrement dit, un programme d’actions d’un PCET est jugé compatible avec les
orientations et objectifs du SRCAE à partir du moment où il ne poursuit pas d’objectif contraire à
celui du SRCAE, susceptible de freiner ou d’aller à l’encontre de la réalisation de ce dernier.
La compatibilité reste donc en deçà de la notion de conformité, qui impose une adaptation
totale d’un document à un autre. Ainsi, la transposition d’une directive européenne en droit
français doit être conforme à l’ensemble des dispositions de cette directive.
La plupart du temps, la notion de compatibilité est considérée comme allant au-delà de celle de
prise en compte. Cette dernière notion reste néanmoins assez floue. Pour P. Baffert et O.
3
Bonneau la prise en compte induit, comme la compatibilité, une « obligation négative de non
2
Article L229-26 du Code de l’Environnement : « Il [le PCET] est compatible avec le schéma régional du
climat, de l'air et de l'énergie ».
3
P. BAFFERT & O. Bonneau, La « prise en compte » par les SCOT et les PLU des documents de
programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots…,
Bulletin de Jurisprudence de droit de l’urbanisme, 2012.
8
contrariété », en ajoutant la possibilité d’une dérogation sous le contrôle du juge administratif
et dans un objectif d’intérêt général. Cette dérogation possible reste exceptionnelle dans la
jurisprudence et dépend le plus souvent du type de documents concernés.
Au final, la notion de compatibilité renvoi à une non-obligation des PCET de décliner de façon
exhaustive l’ensemble des orientations et objectifs du SRCAE dans leurs plans d’actions. Par
contre, ces actions ne doivent pas être un obstacle à la réalisation des orientations et objectifs du
SRCAE.
1.4.2.
Articulation du PCET avec les autres politiques territoriales
L'articulation des politiques « énergie / climat » mises en œuvre par différents territoires revêt une
importance particulière. Celles-ci se doivent naturellement de s’inscrire en cohérence, les unes
avec les autres et à l’échelle de la région.
Les PCET devront ainsi être compatibles avec les orientations du Schéma Régional Climat Air
Energie (SRCAE), de même que les Plans de déplacements urbains (PDU). De plus, les Schémas
de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devront prendre en compte
les PCET.
9
2.
DIAGNOSTIC GLOBAL
2.1.
EXPLICITATION DES UNITES UTILISEES
2.1.1.
2.1.1.1.
Consommations énergétiques
ENERGIE FINALE/ENERGIE PRIMAIRE
Dans le diagnostic, les résultats sont présentés en énergie finale.
ENERGIE PRIMAIRE ET ENERGIE FINALE
Généralement, la comparaison des systèmes de chauffage s’exprime en énergie primaire pour
prendre en compte toutes les pertes en ligne liées à la transformation et à la distribution d’énergies
qui ont un impact sur le bilan énergétique national.
Cependant, exprimer les résultats de consommation en énergie finale permet de ne garder que
l’énergie réellement consommée par les acteurs du territoire.
Pour les réglementations thermiques du bâtiment, la réponse aux besoins énergétiques du
bâtiment est calculée de la manière suivante :
Pour les énergies fossiles utilisées directement comme source de chaleur (par exemple le gaz, le
fioul, le GPL, le charbon et le bois) : l’énergie primaire est considérée égale à l’énergie finale, c'està-dire à l’énergie totale consommée et facturée au compteur. Les fuites du réseau de distribution
de gaz naturel sont comptabilisées dans la catégorie « production/transformation/distribution
d’énergies ».
Pour l’électricité utilisée comme chauffage, le calcul est plus complexe : l’électricité est produite
depuis différentes sources : nucléaire, hydraulique, énergies fossiles… En France, le calcul de
conversion entre énergie primaire et énergie finale est de 2,58 (source MEDDTL) ; ce qui signifie
qu'il faut 2,58 kWh d’énergie primaire pour obtenir 1 kWh d’énergie sous forme électrique, dans le
contexte du mix énergétique français. Les 1,58 kWh restants sont de l’énergie non utilisée,
essentiellement dissipée dans l’air, la mer ou les fleuves et par les circuits de refroidissement des
centrales nucléaires ou fossiles.
De manière synthétique, la distinction entre énergie primaire et finale peut se faire de la manière
suivante :
Tabl. 1 - Facteurs de correction pour le passage d’énergie primaire à énergie finale
(Source : Air Normand)
Type d’énergie
Corrections
Energies fossiles et bois
énergie primaire = énergie finale
Electricité
énergie primaire = 2,58 X énergie finale
2.1.1.2.
UNITE ENERGETIQUE UTILISEE
Les résultats sont présentés en ktep (kilo tonne équivalent pétrole).
10
Le facteur de conversion utilisé est le suivant : 1 tep = 11 630 kWh = 11,63 GWh
Que représente un kWh ?
•
Une ampoule électrique de 20 W allumée pendant deux heures : 40 Wh (0,04 kWh)
•
Un déplacement de 20 km avec une voiture qui consomme 5 L/100 km : 10 kWh
•
Consommation annuelle d’un frigo A++ : 150 kWh (3 fois plus pour un classe B !)
•
La production moyenne annuelle de 10 m² de panneaux photovoltaïques en France :
1000 kWh
2.1.2.
2.1.2.1.
Emissions de gaz à effet de serre
QUE SONT LES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) ?
Les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge
émis par la surface terrestre contribuant à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration
dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du récent réchauffement climatique.
Les principaux gaz à effet de serre qui existent naturellement dans l'atmosphère sont :
la vapeur d'eau (H2O) ;
le dioxyde de carbone (CO2) ;
le méthane (CH4) ;
le protoxyde d'azote (N2O) ;
l'ozone (O3).
Les gaz à effet de serre industriels comprennent aussi des gaz fluorés comme :
les hydrochlorofluorocarbures, comme le HCFC-22 (un fréon) ;
les chlorofluorocarbures (CFC) ;
le tétrafluorométhane (CF4) ;
l'hexafluorure de soufre (SF6).
2.1.2.2.
UNITE D’EMISSION DE GES
Chaque GES a un effet différent sur le réchauffement global. Par exemple, sur une période de 100
ans, un kilogramme de méthane a un impact sur l'effet de serre 25 fois plus fort qu'un kilogramme
de CO2. Aussi pour comparer les émissions de chaque gaz, en fonction de leur impact sur les
changements climatiques on utilise l'équivalent CO2 ou l'équivalent carbone.
L'équivalent CO2 est aussi appelé potentiel de réchauffement global (PRG). Il vaut 1 pour le
dioxyde de carbone qui sert de référence. Le potentiel de réchauffement global d'un gaz est la
masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l'effet de serre.
Par convention, pour le gaz carbonique, l'équivalent carbone désigne le poids du seul carbone
dans le composé CO2. En négligeant les isotopes C13 et C14, le carbone a une masse atomique
de 12. En négligeant aussi les isotopes mineurs O18 et O17, l'oxygène a une masse atomique de
16, de telle sorte que le CO2 a une masse atomique de 12+16X2, soit 44.
11
Dans le CO2, le poids du seul carbone sera donc de 12/44èmes du total, ou encore 0,2727 du
total. De ce fait, 1 kg de CO2 aura 0,274 kg d'équivalent carbone. Pour les autres gaz, l'équivalent
carbone est donné par la formule:
Équivalent carbone du gaz = poids du gaz (en kg) X PRG à 100 ans X 0,2727
→ L’ensemble des résultats est présenté en équivalent CO2 (1kgeqC = 44/12 kgeqCO2)
Que représente une tonne équivalent CO2 (teCO2) ?
•
•
•
•
4000 kms en voiture de ville
5 aller/retour Bordeaux-Paris en avion
70kg de viande de bœuf ou 30 kg de veau
2mois ½ de chauffage fioul ou 3 mois ½ de chauffage gaz pour un logement de 3
pièces
12
2.2.
BILAN CARBONE DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE
2.2.1.
Méthode
La comptabilisation des émissions de GES a été réalisée avec l’outil Bilan Carbone® proposé par
l’association Bilan Carbone. La version 7 utilisée permet d’élaborer un Bilan Carbone
réglementaire, grâce notamment à l’intégration de facteurs d’émissions actualisés.
Les émissions de GES directes (catégorie 1 - obligatoire)
Consommation des bâtiments publics : chauffage et émissions fugitives liées aux systèmes de
climatisation des bâtiments administratifs et de l’ensemble des bâtiments dont le Département est
propriétaire (notamment les collèges).
Consommation de la flotte de véhicules et engins roulants nécessaires à l’exercice des
compétences du Département : flotte possédée ou déléguée (notamment le transport en commun),
engins roulants (le nettoyage des chaussées, etc.).
Les émissions de GES indirectes (catégorie 2 – obligatoire)
Consommation d’électricité des bâtiments : consommation d’électricité de l’ensemble du patrimoine
du Département
Consommation du réseau de chaleur : chauffage des bâtiments du Département reliés à un réseau
de chaleur urbain
Les autres émissions de GES indirectes (catégorie 3 – recommandé)
Il a été décidé par le Département d’aller au-delà du réglementaire en prenant en compte d’autres
postes jugés importants lors du cadrage de l’étude et dont les données ont pu être collectées ou
estimées.
Déplacements domicile-travail : émissions liées aux déplacements domicile-travail des agents
permanents du Département en prenant en compte les modes de transports et la distance
domicile-travail pour chacun des employés.
Déplacements professionnels : seuls les déplacements réalisés avec les véhicules non détenus
par le Département ont été pris en compte ici (véhicules personnels). Les déplacements par
d’autres moyens de transport non détenus (transports collectifs, train, avion…) n’ont pu être
comptabilisés du fait d’un défaut de disponibilité des données au sein du Département.
Immobilisation de biens : émissions liées à la construction (énergie grise) des biens du
Département (bâtiments publics, logements sociaux, matériel informatique, véhicules et engins), à
la réfection des voiries.
Déchets directs : émissions liées aux déchets du Département, en prenant en compte leur nature,
leur tonnage et leur traitement (valorisation, incinération, etc.).
Les émissions indirectes amont à la combustion énergétique ont également été comptabilisées. Il
s’agit des émissions amont de la combustion des sources d’énergie (gaz torché pendant extraction
pétrole …).
13
2.2.2.
2.2.2.1.
Résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre
« Patrimoine & Services »
RESULTATS GLOBAUX
Le montant total des émissions de GES comptabilisées est de l’ordre de 34 (+/- 6) kteCO2
pour l'année 2011
Ces résultats globaux se repartissent comme suit (le trait vertical sur chaque barre d’émissions
représente l’incertitude) :
Fig. 2. Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en teCO2 – Source
Artelia
Le premier poste émissif est le poste « Sources mobiles à moteur thermique » avec près de la
moitié des émissions (~40% du total). Ces émissions sont dues quasi exclusivement (~ 94% du
poste) à la combustion de carburant par la flotte déléguée départementale pour l’exercice de
sa compétence « Transports en commun ».
Ce pourcentage, bien que très élevé, est à nuancer. En effet les transports en commun du
Département permettent de réduire l'utilisation des véhicules personnels des Eurois évitant ainsi
l'émission d'une grande quantité de gaz à effet de serre.
Arrivent en seconde position :
Les sources fixes de combustion (20% du total) dont près des 2/3 des émissions sont dues
aux seules consommations énergétiques des 56 collèges
Les déplacements domicile-travail dont la moitié des émissions est due aux seuls
déplacements des agents travaillant dans le secteur sanitaire- social
A noter que la présente analyse ne tient pas compte des émissions de GES liées à l'énergie non
incluses dans les postes 1 à 7. En effet même si elles représentent 16 %, le Département n'a pas
14
de prise directe sur leur évolution, dans la mesure où elles correspondent à la consommation
d'énergie liée aux phases amont de la combustion (traitement et distribution du combustible
consommé par les locaux et véhicules du Conseil général).
2.2.3.
Orientations du bilan des émissions de gaz à effet de serre
« Patrimoine & Services »
Sources d'émissions
Sources fixes de combustion
teO2e
%
Orientations du BEGES
Réduire l'impact environnemental de l’ensemble des bâtiments
publics et améliorer le confort des usagers
7 700 23%
Développer une stratégie patrimoniale énergétique particulière
sur les collèges
Sources mobiles à moteur
thermique
16 000 47%
Réduire l'impact environnemental de la flotte déléguée
(transports en commun notamment)
Procédés hors énergie
0
<1%
×
Fugitives
50
<1%
×
Issues de la biomasse (sols
et forêts)
0
<1%
×
Consommation d'électricité
850
3% Raisonner les consommations d'électricité
Consommation de vapeur,
chaleur ou froid
750
2%
×
Liées à l'énergie non incluses
5 500 16%
dans les postes 1 à 7
×
Entretenir et gérer le réseau routier durablement
Immobilisations de biens
250
<1% Réduire l'impact environnemental de la flotte départementale
notamment en favorisant le recours à des véhicules moins
émetteurs et moins consommateurs
Déchets
600
2%
Développer l'exemplarité du Conseil général notamment sur la
prévention de la production des déchets
Rationnaliser les déplacements des agents dans le cadre de
leurs déplacements professionnels
Déplacements professionnels
300
<1%
Favoriser le recours à des modes alternatifs de déplacements
(pour réduire l'utilisation des véhicules légers chez les agents)
Déplacements domicile
travail
Transversal
1900
×
5,5
%
×
Affiner la connaissance des besoins de déplacement des agents
au regard de l’offre
Diminuer les impacts environnementaux des déplacements
domicile-travail
Former et sensibiliser les agents aux problématiques énergétique
et climatique
Le bilan des émissions de GES présenté dans ce rapport est conforme aux exigences
méthodologiques et réglementaires imposées par l’article 75 de la loi Grenelle 2. Dans le tableau
15
précédent, les émissions obligatoires sont présentées dans les barres vertes (catégorie 1 obligatoire : émissions directes) et jaunes (catégorie 2 - obligatoire : émissions indirectes
associées à l’énergie). Les émissions « recommandées » sont présentées dans les barres bleues
(catégorie 3 – recommandé).
2.2.4.
Consommation des bâtiments
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine, des services et des compétences du
Conseil général a été réalisé conformément aux exigences méthodologiques réglementaires et
avec la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME. Ces dernières n’imposent pas de reconstitution des
consommations énergétiques.
Cependant, une estimation des consommations des bâtiments a été effectuée à partir des données
collectées par les services du Département et des ratios issus de l'outil Bilan Carbone®.
Pour le cas particulier des collèges, la consommation énergétique est mesurée par les contrats
EDF/ GDF ainsi que par une évaluation des DPE (diagnostic de performance énergétique). La
consommation unitaire moyenne du parc de collège est estimée à 150 kWh/m² par an.
Tabl. 2 - Consommation d’énergie au sein des bâtiments du Conseil Général de l’Eure
(Source : fiches de collecte Bilan Carbone, Artelia Climat Energie, 2012)
Consommation
directe d'énergie –
chauffage
Consommation
indirecte d'énergie
chauffage urbain (GWh)
2,5
Gaz naturel (GWh)
32,9
Fioul (GWh)
2,4
Electricité (GWh)
16,0
Les consommations d’énergie des bâtiments du Conseil général sont de l’ordre de 54 GWh et le
secteur de l’enseignement représente 34 GWh (62%).
16
2.3.
2.3.1.
DIAGNOSTIC ENERGIE-GAZ A EFFET DE SERRE DU
TERRITOIRE DE L’EURE
Méthode
Les sources utilisées pour l’établissement du diagnostic global sont les données fournies par Air
Normand pour l’année de référence 2005 (Inventaire 2005 version 2010). Sur le secteur des
transports, l’outil CLEMOB® a été utilisé notamment pour la dissociation des motifs de transports
(domicile-travail, loisirs etc.). Sur le secteur industriel, l’outil CLE-IND® a été utilisé, outil valorisant
les données de l’Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).
Cette enquête réalisée annuellement par l'Insee a pour but de mesurer les consommations
d'énergie dans l'industrie, elle fournit les quantités consommées par type d'énergie, les coûts
afférents, et la répartition par usage de chaque énergie utilisée. Dans la mesure où cette enquête
ne prend pas en compte les consommations des industries agroalimentaires (IAA), nous avons
utilisé l'enquête fournie par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) agricole pour les
intégrer dans notre diagnostic.
Enfin, les facteurs d’émission des GES utilisés sont les mêmes que ceux employés pour
l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Haute-Normandie.
2.3.2.
2.3.2.1.
Consommations énergétiques
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES GLOBALES
En 2005, les consommations départementales d’énergie finale ont été estimées à 1 840
ktep. Au vu des sources d'énergies utilisées par le territoire, la consommation d’énergie
primaire du territoire de l’Eure est d’environ 2 350 ktep.
.
Consommation d’énergie finale
ktep
%
% région
Secteurs
Résidentiel
425
23
15
Tertiaire
131
7
6
Transport
525
29
12
Industrie
726
39
1
Agriculture
33
2
66
TOTAL
1840
100
100
Tabl. 3 - Répartition des consommations départementales d’énergie finale par secteur –
Source : Air Normand (Inventaire 2005 version 2010) et Artelia (CLE-MOB et CLE-IND®)
Comparativement au bilan des consommations régionales, les consommations d’énergie finale
sont proportionnellement plus élevées sur le territoire départemental pour le secteur des transports
(29% contre 13%) et moins élevées pour les secteurs de l’industrie/déchets (39% contre 67%).
Ces consommations traduisent les spécificités du territoire Eurois.
- La sous-représentation des consommations industrielles dans le bilan départemental est liée au
poids des raffineries seinomarine dans le bilan régional.
17
- La surreprésentation du secteur des transports dans le bilan départemental est liée à :
La ventilation d’un habitat majoritairement individuel en territoire périurbain/rural qui accroît
les déplacements en voiture individuelle et les besoins de chauffage (une maison présente
une plus grande surface de parois déperditives qu’un appartement à surface habitable
équivalente)
Le bon niveau de maillage en matière d’infrastructures routières (autoroutes A13 et A28, la
RN 154) rend les modes collectifs et doux peu concurrentiels par rapport à la voiture
individuelle sur certains motifs de déplacements.
18
2.3.2.2.
2.3.2.2.1.
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PAR SECTEUR
Le secteur industriel : premier consommateur d’énergie
A.
Descriptif
L’Eure compte 43 894 actifs (source : INSEE, 2005) dans le secteur industriel. Les principales
branches sont :
B.
Chimie et parachimie : 19%
Métaux : 14%
Transformation du caoutchouc et plastique : 13%
Construction électrique et électronique : 12%
Industrie Agro-Alimentaire : 10%
Construction mécanique : 10%
Papier et Carton : 5 %
Consommations énergétiques
La principale source de données utilisée est l’enquête régionale « Enquête sur les consommations
d'énergie dans l'industrie – EACEI (année 2005) » et la base de statistique Agreste pour les
industries agroalimentaires.
Ne connaissant pas les consommations d'énergies finales par secteurs à l'échelle départementale
(seulement régionale), mais disposant de la répartition départementale des employés, nous avons
pris comme hypothèse que le ratio des employés département/région est le même que le ratio pour
les consommations d'énergie finale.
Ainsi, les consommations énergétiques euroises ont été reconstituées à partir du croisement de
deux sources d’informations : les consommations régionales par secteurs et par type d’énergie
d’une part et le ratio département/région d’emplois par secteurs d’autre part.
Dans l’Eure, le secteur industriel consomme environ 726 ktep (~39% du bilan départemental).
19
Fig. 3. Consommation d’énergie dans le secteur industriel par branche dans l’Eure –
Artelia - CLE-IND®4
Le tableau ci-dessous met en exergue les quatre principales branches consommatrices d’énergie
et présente quelques précisions sur le caractère énergivore des process utilisés.
Tabl. 4 - : Contribution des principales branches aux consommations énergétiques
industrielles dans l’Eure Artelia - CLE-IND®
Branche d’activités
%
(consommation
d’énergie totale)
Commentaires
Chimie et parachimie
35%
Nécessite plusieurs opérations très énergivores telles que
le chauffage des bains, le séchage des produits chimiques,
la calcination ou la mise en forme des produits finis
Papier carton
20%
Nécessite le séchage, étape essentielle dans la fabrication
du papier
Métaux
17%
Nécessite des températures de mise en œuvre très
élevées.
Agroalimentaire
15%
Nécessite de nombreuses opérations telles que le séchage,
la cuisson et la production d’eau chaude
4
IAA : Industrie Agro Alimentaire
20
2.3.2.2.2.
Les bâtiments : second consommateur d’énergie
A.
Résidentiel
a) Description
Le département de l’Eure compte 253 400 logements (Source : Air Normand-Inventaire année
2005 version 2010 et DGALN 2011). Ce parc est avant tout caractérisé par une part importante
de maisons individuelles (77% contre 63% en Haute-Normandie et 57% en France).
Près de 2 logements sur 3 ont été construits avant 1975, année de la première réglementation
thermique. Un tiers des logements a été construit avant 1949 et un quart entre 1949 et 1974, ces
derniers étant de faible qualité thermique.
Le parc social est également ancien puisque près de la moitié des logements ont été construits
avant 1975 et 78% environ du parc social date d’avant 1989.
b) Consommation énergétique
Dans l’Eure, le secteur résidentiel consomme environ 425 ktep (~23% du bilan départemental).
Fig. 4. Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel par typologie et date de
construction des logements – Source : Artelia d’après Air Normand –inventaire 2005
version 2010
Les maisons construites avant 1974 représentent plus de la moitié des consommations du
secteur (~55%). Pour ces dernières, le système de chauffage central individuel au fioul concentre
la majorité des consommations énergétiques.
A noter que l’usage chauffage correspond à 68% des consommations d’énergie des
logements. Plus des trois quarts des besoins de chauffage est fourni par des énergies fossiles
(fioul, GPL et gaz naturel).
21
B.
Tertiaire
a) Description
Le département de l’Eure compte 82 025 emplois tertiaires (Source INSEE 2005, répertoire
SIRENE). Les branches Bureaux et Commerces rassemblent respectivement 52% et 25% des
emplois.
b) Consommation énergétique
Dans l’Eure, le secteur résidentiel consomme environ 212 ktep (~7% du bilan départemental).
Fig. 5. Consommation d’énergie finale du secteur tertiaire par branches d’activités et
par forme d’énergie - Source : Artelia d’après Air Normand –inventaire 2005 version 20105
Près des deux tiers des consommations tertiaires sont réalisées par les branches d’activités
suivantes : Commerces (~28%), Bureaux (~22%) et Enseignement (~17%).
On note une part importante de l’électricité spécifique. Cela s’explique notamment par les
consommations liées à l’éclairage, la bureautique (Bureaux), le froid (Commerces).
Pour l’usage chauffage, le gaz est très largement majoritaire : il représente 58% du total ; il est
particulièrement surreprésenté dans la branche Enseignement.
2.3.2.2.3.
Les déplacements dépendant de la voiture individuelle
A.
Description
Le parc eurois (hors Véhicules Utilitaires Légers (VUL)) compte 295 493 véhicules (Service de
l'Observation et des Statistiques – SoeS- Fichier central des automobiles - 2005). Il est
principalement composé de véhicules diesel (66,4%), le reste du parc étant composé de véhicules
5
"CAHORE" : Café-Hôtels-Restaurants
22
essence (33,2%) et enfin véhicules GPL et électriques qui restent minoritaires, avec une
représentation respective de 4 pour cent et 4 pour mille.
B.
Consommations énergétiques
Dans l’Eure, le secteur des transports représente une consommation d'énergie d'environ 525 ktep
(~29% du bilan départemental).
Fig. 6. Répartition des consommations énergétiques du secteur Transports par typologie
de véhicules Source : Artelia d’après Air Normand –Inventaire 2005 version 20106
Les types de véhicules les plus consommateurs d’énergie sont en premier lieu, les voitures
particulières (54%) suivi des poids-lourds (29%) et enfin des véhicules utilitaires (17%). Les TCU
(bus) et les deux roues motorisées (motocyclettes et motos) ne représentent qu’une part infime des
consommations.
Quel que soit le type de véhicules empruntés Les ¾ des consommations sont associées au motif
« Mobilité quotidienne locale – semaine ».
6
TCI : Transports Collectifs Interurbains
TCU : Transports Collectifs Urbains
PL: Poids Lourds
VP: Voitures Particulières
VUL: Véhicules Utilitaires Légers (<3,5 tonnes)
23
Emissions de gaz à effet de serre
2.3.3.
2.3.3.1.
2.3.3.1.1.
LE BILAN D'EMISSION DES GAZ A EFET DE SERRE DU TERRITOIRE DE L’EURE
Emissions de GES globales
En 2005, les émissions GES départementales ont été estimées à 5 300 kteCO2, soit
rapporté à l'habitant 8,6 teCo2/ an (contre 15,4 teCO2/an pour un haut-normand et 6.7
teCO2/an pour un français).
2.3.3.1.2.
Emissions de GES par secteur
Emissions GES
Secteurs
kteCO2
%
Résidentiel
762
14
Tertiaire
212
4
Transport
1440
27
Industrie
1696
32
Agriculture
1204
23
TOTAL
5314
100
Tabl. 5 - Répartition des émissions départementale de GES par secteur – Source : Air
Normand (Inventaire 2005 version 2010) et Artelia (CLE-MOB et CLE-IND®)
Là aussi, les émissions de GES traduisent les spécificités du territoire (cf. 2.3.2.1). Les trois
principaux secteurs émetteurs sont les suivants :
L’industrie (~32% du total)
Le profil des émissions de GES est relativement conforme à celui des consommations (forte
représentations de la branche « Chimie et parachimie » notamment).
Transport (~27% du total)
Les émissions de GES du Transport sont essentiellement dues à la part des poids lourds dans la
mesure où ceux-ci utilisent exclusivement du diesel dont le facteur d'émission GES est supérieur à
celui de l'essence.
Agriculture (23% du total)
Le poids de l’agriculture est plus significatif dans le bilan des émissions de GES qu’il ne l’est dans
le bilan des consommations énergétiques (23% contre 2%). Ce résultat s’explique par le poids des
émissions non énergétiques. En effet,
o
près des 2/3 des émissions (60%) ont été réalisées au niveau des sols agricoles.
Ces émissions peuvent être directes par vaporisation au moment de l’épandage,
ou indirectes après lessivage ou redéposition.
o
Près du tiers des émissions (32%) sont liées au cheptel. Elles peuvent provenir
des déjections (production par le bétail, élimination par l’exploitant), mais aussi de
la digestion des animaux, processus entrainant des rejets de méthane, dont le
pouvoir réchauffant global (PRG) est 21 fois supérieur à celui du CO2.
24
2.3.4.
2.3.4.1.
Production énergétique
LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE DU TERRITOIRE
En 2005, la production d’énergie renouvelable départementale a été estimée à 151 ktep,
soit 8,2% de l'énergie finale consommée dans l'Eure, contre 9.71 % en 2005 (INSEE)
au niveau national et 23% à atteindre à horizon 2020.
Pour information, en 2011 la part des énergies renouvelables françaises dans la consommation finale atteint
13,1%
Dans l'Eure, cette production est entièrement réalisée à partir du bois à usage énergétique (79%)
et d’agro carburant en champs (11%) et enfin d’éolien (6%).
Fig. 7. Répartition de la production d’énergie sur le département de l’Eure – Source
Artelia d’après Air Normand
A noter pour les trois principales filières :
Bois à usage énergétique : la part du bois domestique est surreprésentée (61%) par
rapport aux parts industrie (38%) et collective (1%). Cette même répartition est identique à
celle observée au niveau régional.
Agro-carburants : cette production se fait uniquement en champs dans l’Eure c’est-à-dire
à partir des cultures « non alimentaires traditionnelles » (colza 2000-2010) qui ont été
estimées à 11 030 ha.
Eolien : cette énergie est peu représentée en grande partie du fait des contraintes
aéronautiques militaires liées à la base aérienne 105 d’Evreux.
25
2.4.
2.4.1.
DEPENDANCE DU DEPARTEMENT AUX ENERGIES
FOSSILES
Intégration d’énergies renouvelables dans la consommation
finale d’énergie
.
En rapportant la consommation d’énergie finale à la production sur le département, on met en
lumière que le département est dépendant à 91,8% des énergies fossiles.
Si ce rapport simple n’a pas de sens en soi, il indique toutefois l’extrême dépendance du
département et ainsi sa vulnérabilité au renchérissement des énergies fossiles.
Zoom sur les objectifs en matière d’intégration d’EnR dans la consommation finale
d’énergie
L'objectif de 20 % de part d'EnR dans la consommation finale d'énergie a été fixé dans le cadre
global du bouquet énergétique européen (secteurs de l'électricité, du chauffage, du refroidissement
et des transports). Il se décline ensuite de manière différenciée dans chaque pays en fonction des
efforts déjà consentis par les Etats et du PIB/habitant. La France s'est vue fixer un objectif de 23%
alors que la part actuelle des énergies renouvelables est de 10,3 %. Cet objectif de 23% a été
inscrit ans la loi Grenelle 1 (Article 2)
Pour mémoire, l’objectif du SRCAE dans ce domaine est le suivant (cf. 1.4.1.1) : la région produira
15% de l’énergie qu’elle consommera en 2020.
2.4.2.
Fragilité du département dans un contexte de
renchérissement du prix de l’énergie
A partir des évolutions attendues du coût de l’énergie et de l’état « 0 » (diagnostic énergie de
l’Eure), la dépendance du département aux énergies fossiles et de sa fragilité dans un contexte
d'augmentation des prix de l’énergie a été appréciée.
D’après des scénarii d’évolution du prix des énergies de l’AIE (Agence internationale de
l’énergie) et de la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières), il a été
modélisé ce que représenterait les dépenses énergétiques futures basées sur la consommation
actuelle et constante de tous les secteurs selon 4 scénarii d’évolution des prix de l’énergie.
Hypothèse 1 Hypothèse 2
Hypothèse 3
Hypothèse 4
Prix initial du baril (en dollars)
Prix futur du baril (en dollars)
Surcoût du baril (en dollars)
90
100
10
90
150
60
90
200
110
90
500
410
Surcoût de la teCO2 (en euros)
16
99
181
675
Ces hypothèses appliquées au niveau d'émission de 2005 du territoire (5 300 kteCO2) permettent
d'identifier le coût prévisionnel de ces émissions en fonction du renchérissement des énergies
fossiles.
Surcoûts en M€
Hypothèse 1
Hypothèse 2
Hypothèse 3
Hypothèse 4
85
526
962
3 588
26
Ces hypothèses (même la plus optimiste) et leurs incidences financières pour le territoire mettent
en évidence la nécessité de réduire nos émissions de GES.
Fig. 8. Surcoûts sur les activités du département de l'Eure selon les quatre scénarii de
hausse du baril (en M€)
27
2.5.
2.5.1.
DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Pourquoi étudier les impacts du changement climatique ?
En 100 ans, la température moyenne de la France a augmenté de près de 1°C. Une évolution
importante qui, selon les experts du climat, est largement liée à l’accumulation dans l’atmosphère
de GES produits par les activités anthropiques.
Fig. 9. Perspectives d’évolution des émissions de GES selon différents scénarios
d’évolution socio-économiques (Source : GIEC, 2007)
Les experts du GIEC se basent sur six scénarios plus ou moins polluants pour décrire le climat du
futur, ce qui leur permet d'aboutir à une estimation du réchauffement global entre 1,8 et 4 °C en
2100.
Ces scenarios, suivis de la fourchette d'augmentation de température prévue pour chacun d'entre
eux à l'horizon 2100 par rapport à la période 1980-1999, sont décrits ci après.
Scénario B1: + 1,8 degrés (1,1-2,9): le moins polluant, il décrit un monde "convergent" (sous l'effet
de la mondialisation), où la population culmine au milieu du siècle et décline ensuite et où l'accent
est mis sur des solutions mondiales orientées vers une viabilité économique et environnementale,
y compris une meilleure équité, mais sans initiatives supplémentaires pour gérer le climat.
Scénario A1T: + 2,4 (1,4-3,8): la croissance est très rapide, mais l'économie s'appuie sur des
sources d'énergie autres que fossiles et intègre rapidement les technologies plus efficaces.
Scénario B2: + 2,4 (1,4-3,8) il décrit un monde où l'accent est placé sur des solutions locales,
dans un sens de viabilité économique, sociale et environnementale.
Scénario A1B: + 2,8 (1,7-4,4): la croissance très rapide s'appuie sur des sources d'énergie
équilibrées entre fossiles et autres (nucléaire, renouvelables). De nouvelles technologies plus
efficaces sont introduites rapidement. C'est le scénario qui "colle" le plus aux prévisions actuelles
de
l'Agence
internationale
de
l'énergie
(AIE)
pour
2050.
Scénario A2: + 3,4 (2-5,4): il décrit un monde très hétérogène (autosuffisance, préservation des
identités locales). La population continue de croître, car les taux de fécondité se rapprochent plus
lentement et le développement économique a une orientation principalement régionale.
28
Scénario A1F1: + 4 (2,4-6,4): le plus polluant, il décrit un monde à croissance très rapide qui
recourt fortement aux énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole).
Ainsi, certains scénarios sont plus vertueux et recourent à des énergies moins polluantes que le
pétrole, le gaz et le charbon. Cependant aucun ne prend en compte une action spécifique de la
communauté internationale pour combattre le réchauffement.
Si on prend en compte les fourchettes d'augmentation de chaque scénario, la fourchette
d'augmentation tous scénarios confondus s'étend de 1,1 à 6,4 °C ce qui tient compte des
incertitudes sur la réaction de la machine climatique au réchauffement déjà anticipé.
Ces modifications climatiques entraineront, sans conteste, des impacts différents selon les
territoires, et notamment pour le département de l’Eure.
2.5.2.
Quels impacts attendus du changement climatique dans
l’Eure ?
Les scientifiques anticipent des conséquences potentiellement importantes du changement
climatique pour lesquelles le département doit envisager de se préparer. Dans ce contexte, les
principaux impacts attendus au regard du territoire eurois et des compétences du Conseil Général
sont présentés ci-dessous :
2.5.2.1.
IMPACTS SUR L’AGRICULTURE ET L’ELEVAGE
e
L’ensemble des modifications climatiques attendues pour le XXI siècle entraîneront des impacts
importants pour le secteur agricole. Ce secteur représente une activité importante pour le
département. Les principales cultures qui y sont développées sont le blé, le colza, l’orge, le maïs,
la betterave ou encore le lin, les pommes de terres et le tournesol. Le département affiche
également une importante activité d’élevage porcin, bovin, de volaille et de production de lait.
Plusieurs conséquences en qualité et en quantité sont attendues :
Une évolution contrastée des cultures végétales avec, à court terme une hausse de la
productivité de certaines cultures agricoles en raison de l’augmentation modérée des
températures et de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), notamment pour les
7
cultures de type C3 telles que le blé très développé dans l’Eure, le colza ou encore la
betterave. A moyen et long terme, il pourrait être observé un effet plus limité en raison des
stress hydrique et thermique qui entraîneront une baisse des rendements ;
Une fragilisation de la filière élevage à travers une baisse de la production fourragère
(liée à l’augmentation potentielle de l’occurrence des canicules et périodes de fortes
chaleurs), une augmentation de l’impact de l’inconfort thermique sur le bétail ou encore
du potentiel développement de certaines maladies animales ;
7
Les plantes de type C3 (graminées fourragères tempérées, blé, tournesol, colza, banane, vigne, etc.) et C4
(maïs, sorgho, graminées fourragères tropicales, etc.) différent selon l’anatomie de leurs feuilles directement
impliquées dans le processus de photosynthèse. Les plantes de type C3 n’ont qu’un type de cellules
chlorophylliennes intervenant dans les réactions de la photosynthèse alors que les plantes de type C4 en
détiennent deux. Les plantes en C3 répondent ainsi mieux à l’augmentation du CO2 que les plantes C4
29
Fig. 10. Les surfaces et moyennes des rendements des prairies en France de 2000 à
2007 (Source : BRISSON - LEVRAULT - ANR - INRA, 2007-2010)
2.5.2.2.
Un risque potentiellement de baisse de la qualité et de l’authenticité de certains
produits dits de terroirs dont la provenance et les conditions de production sont
8
garanties par des appellations (AOP, Label Rouge, AB, etc.) et directement dépendantes
des conditions climatiques. A titre d’exemple, la question de la qualité particulièrement
prégnante pour l’arboriculture est à étudier précisément. En effet des impacts significatifs
(bouleversements dans les cycles naturels et périodiques régissant certaines cultures tels
que la floraison ou la feuillaison) sont à prévoir sur les conditions de maturation des fruits
(productions de fruits de table tels que les pommes, poires, etc.) et donc sur la qualité en
termes d’arômes des produits qui en sont dérivés (cidre par exemple)
PRINCIPAUX IMPACTS SUR LA BIODIVERSITE
Les variations climatiques attendues auront des répercussions sur le fonctionnement et l’état des
espaces naturels de l’Eure qui constituent un facteur d’attractivité important pour le département
On pourrait ainsi constater :
8
Une fragilisation des zones humides (mares, étangs, tourbières, prés et prairies humides).
Le département est riche dans ce domaine (ex : ~ 17 000 hectares de zones humides). Or,
ces milieux - qui sont particulièrement sensibles à la hausse des températures constituent le lieu de reproduction et de développement d’une faune et d’une flore rares et
un rempart contre les phénomènes d’inondations et les pollutions.
Une évolution contrastée des espaces forestiers qui représentent près du quart de la
surface du département de l’Eure, avec à court-terme une augmentation de la production
en raison de la hausse relative des températures, et à moyen et long-terme, une baisse
progressive des rendements en raison du dépassement des seuils d’optimum thermique et
hydrique favorable à la croissance des forêts combiné au développement de maladies et
de parasites. A titre illustratif, on peut citer des faits sanitaires marquants comme l’arrivée
de la processionnaire dans le Vexin Normand (liés aux sécheresses printanières etc.).
AOP: Appellation d'origine protégée ; AB: Agriculture Biologique
30
Une fragilisation plus particulière des espaces déjà sensibles, tels que les zones
classées. En effet, ces espaces protégés et/ou inventoriés au titre de leur richesse
biologique constituent des espaces à enjeux en terme de refuge. Etant donné qu’ils
abritent une biodiversité particulièrement sensible (espèces protégées et/ou menacées), ils
ressentiront fortement les mutations.
Des modifications des comportements et du fonctionnement des espèces vivantes
avec une évolution de la phénologie (modification des cycles des espèces : floraison,
feuillaison, migrations, etc.), de la physiologie (fonctionnement et organisation physiques et
biochimiques) et des risques de modification de l’aire de répartition de certaines espèces,
avec notamment des opportunités liées à l’apparition de nouvelles espèces ;
2.5.2.3.
PRINCIPAUX IMPACTS SUR LA RESSOURCE EN EAU
Le changement climatique aura des impacts multiples sur la ressource en eau, tant sur l’offre en
termes de qualité et de disponibilité, que sur la demande, pour l’ensemble des secteurs
consommateurs. En effet, l’évolution contrastée des précipitations, l’augmentation attendue des
températures ou encore la prépondérance d’étés secs et chauds pourraient complexifier la gestion
de la ressource en eau des 11 bassins versants du département et entraîner des situations de
crises hydriques :
Fig. 11. Les bassins versant du département de l’Eure (source : Observatoire
départemental de l’eau – Conseil Général de l’Eure, 2008)
Bien qu’à ce jour on n’observe pas de tension quantitative prégnante sur le département,
des déséquilibres pourraient apparaitre entre la qualité de la ressource et la
satisfaction de l’ensemble des usages.
Plus de 85 millions de mètres cube d'eau sont prélevés chaque année essentiellement dans les
3
masses d’eau souterraines dans le département : 50 à 55 millions de m pour l'alimentation en eau
3
3
potable, 35 millions de m pour les besoins industriels; 4 millions de m pour l'irrigation agricole.
Dans ce contexte, l’évolution contrastée des précipitations pourrait complexifier la gestion de la
ressource en eau et entraîner des situations de crises hydriques. A titre d’exemple, on peut noter
que le département est depuis plusieurs années régulièrement soumis à des arrêtés de restriction
d'usage de plusieurs mois.
Le changement climatique pourra potentiellement altérer la qualité physico-chimique de
la ressource en eau, d’autant plus que la qualité et la quantité de l’eau sont des
paramètres interdépendants.
31
Le changement climatique pourrait conduire à l’exacerbation de pollutions déjà présentes sur le
territoire notamment dans le sud du Département dont la qualité de la ressource en eau potable est
déjà affectée par les pollutions. Ces impacts particuliers sont d’ores-et-déjà attendus tels que la
baisse du niveau des nappes qui pourrait provoquer un assèchement des sols et une diminution de
leur capacité d’autoépuration avec un impact prononcé sur la qualité des eaux souterraines ou
encore la baisse du débit d’étiage des cours d’eau en raison de sécheresse occasionnelle.
2.5.2.4.
PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES RISQUES NATURELS
L’impact du changement climatique sur les risques naturels est aujourd'hui encore très peu connu.
Toutefois, les recherches menées actuellement, notamment par le GIEC, mettent en avant une
potentielle augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques
extrêmes à l’origine de certains risques naturels. Les risques climatiques les plus prégnants dans
l’Eure seront probablement les suivants :
Le risque inondation qui touche l’Eure avec des inondations par débordement direct et
par remontée de nappes. En 2006, environ 27 000 hectares de terrains, 25 000 logements
et 54 000 personnes étaient estimés en zone inondable dans le département. L'Eure a
d’ailleurs été marqué par des événements de crues marquants en 1841, 1881, 1966, 1995,
1999 et 2001. En ce qui concerne la Seine, les crues de janvier 1910 et 1955 furent les
plus importantes des crues connues. Par ailleurs, La ville d’Evreux par exemple est
soumise à des crues provoquées par des orages estivaux violents qui peuvent générer des
débits importants ;
Fig. 12. Le risque inondation en Haute-Normandie (source : Conseil Général de l’Eure –
direction de l'eau et de l'assainissement, 2006, La prévention des risques naturels –
Journée de sensibilisation à l’attention des secrétaires de mairies)
Le risque retrait-gonflement des argiles avec 403 sinistres imputés à la sécheresse
recensés et sur les 275 communes du département, 30 reconnues au moins une fois en
état de catastrophe naturelle pour ce phénomène de 1989 à 2003. L’Eure constitue ainsi le
32
e
53 département français en termes de coût d’indemnisation pour ce phénomène avec 4,2
millions d’euros ;
Les risques liés aux effondrements de cavités de souterraines qui sont
essentiellement liés à la présence d’anciennes marnières dans le sous-sol de l’Eure.
Si l’incertitude reste très grande, il est certain que ces impacts constitueront un défi important pour
les acteurs publics en charge de la protection des biens et des personnes et de la prévention face
aux risques.
2.5.2.5.
PRINCIPAUX IMPACTS SUR LA SANTE PUBLIQUE
Le changement climatique aura une incidence sur la santé publique. Différents types d’impacts
e
sont ainsi attendus au cours du XXI siècle :
Des périodes de fortes chaleurs dont la fréquence et l’intensité augmenteront et
entraîneront un inconfort thermique dans les bâtiments et les infrastructures de transports.
Les espaces urbains seront particulièrement concernés en raison du phénomène d’îlot de
chaleur urbain (ICU) caractérisé par des températures diurnes et nocturnes plus élevées
que celles observées dans les zones rurales ou forestières voisines (voir chapitre santé et
milieu urbain). Le département de l’Eure présente d’ores-et-déjà des caractéristiques de
fragilité puisqu’en 2003 on a enregistré à la station d’Evreux des températures excédant
les 35°C sur la période du 1er au 15 août 2003 selo n Météo-France.
Fig. 13. Exemple du profil du phénomène d’îlot de chaleur urbain (Illustration du
phénomène d’Ilot de chaleur urbain (source : G. FRÉDÉRIC, U. OURANOS, B. YVES, 2005,
Portrait des îlots de chaleur urbains à Montréal)
9
Une pollution atmosphérique accrue avec des pics de pollution à l’ozone en basse
9
3
atmosphère liés aux vagues de chaleur. Selon l’InVS en 2003 l'augmentation de 10µg/m
d’ozone a été corrélée à une augmentation de 0,7% de la mortalité journalière toutes
causes comprises, une augmentation de 1,2% de la mortalité pour causes respiratoires et
une augmentation de 1,1% de la mortalité pour causes cardiovasculaires.
Le risque de développement de maladies infectieuses, vectorielles et allergiques. On
observe par exemple une remontée du virus du Nil occidental qui est identifié par
10
l'AFSSAPS comme l’une des six maladies les plus susceptibles d’être affectée par le
changement climatique.
Institut de Veille sanitaire
10
AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
33
La fragilisation des populations face à l’exacerbation des événements extrêmes liés
au climat avec des conséquences sanitaires directes sur les populations (blessures
directes et décès) ou indirectes plus difficiles à appréhender (impacts psychologiques,
troubles somatiques, anxiété, dépressions à plus long terme).
34
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.
OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PCET
3.1.
OBJECTIFS DU PCET
3.1.1.
Approche globale
Dans le cadre de l'élaboration du présent document, il est essentiel de fixer la trajectoire dans laquelle
nous souhaitons inscrire l'action du Département.
Pour chaque secteur du territoire, des projections ont été effectuées à partir d'un état des lieux
construit grâce à des données DREAL, INSEE, Air Normand, SRCAE etc. Ces projections prennent
en compte des coefficients différents élaborés à partir de :
-
L'appliquation des objectifs du SRCAE par secteur, exprimés de manière relative (en %), au
territoire de l’Eure.
-
La prospective avec l'étude des dynamiques territorialles, l'historique de ces dynamiques nous
permet de visualiser une évolution probable et ainsi effectuer des projections.
-
La consolidation des objectifs globaux à partir des objectifs sectoriels. Ils ne sont pas égaux
aux objectifs du SRCAE en raison des différences dans la part relative des secteurs entre
l’Eure et la région (la part du résidentiel et du transport de personnes est par exemple plus
importante dans l’Eure que dans le bilan régional).
-
Les outils fournis par Artelia, bureau d'étude qui a accompagné le département dans
l'élaboration du PCET, comme le modèle CLE MOB qui permet de fournir une image de la
mobilité sur le territoire et de la faire évoluer selon les politiques en matière d'urbanisme et de
transport
-
Des modulations qualitatives ou quantitatives des objectifs SRCAE pour tenir compte de
certaines spécificités territoriales, méthodologiques et des arbitrages politiques. De même, le
SRCAE fournit des éléments de positionnement à la maille départementale sur certains
sujets, en particulier le développement des énergies renouvelables.
Ces projections identifient 3 scénarii : tendantiel, grenelle et de rupture.
Dans ces scenarii tous les efforts à fournir ne dépendent pas exclusivement des compétences
départementales, il s’agit en effet d’une ambition globale pour l’ensemble du territoire, incluant les
collectivités, les particuliers, les industriels, les entreprises.
L’exemple des objectifs sur la réalisation de rénovations thermiques type BBC, illustre bien la
nécessité de cette cohésion. En effet, cela suppose la mise en œuvre de techniques et matériaux
d’isolations performants, de compétences en matière de formation professionnelle, de sensibilisation
des occupants et propriétaires, d'une mise en place de dispositif de suivi/évaluation des rénovations
effectuées etc.
35
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.1.1.1.
SCENARIO « TENDANCIEL »
Le scénario « tendanciel » ou «scénario au fil de l'eau» trace une évolution sans tenir compte des
mesures prises ou envisagées après le 01/01/2008. Ce scénario tendanciel doit être considéré
comme un outil d’aide à la décision qui permettra d’identifier les domaines d’action prioritaires.
3.1.1.2.
SCENARIO « GRENELLE »
Le scénario « Grenelle » consiste à décliner dans l’Eure, les objectifs nationaux du Grenelle de
l’environnement (rappelés en annexe), à partir des potentialités de l’Eure en termes d’économie
d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
3.1.1.3.
SCENARIO « RUPTURE »
Le scénario « Rupture » consiste à donner une idée du profil Climat-Air-Energie de l’Eure, qui pourrait
être atteint si les potentiels de réduction de consommation d’énergie, de réduction d’émissions de
GES pouvaient être entièrement mobilisés. Il s’agit d’un scénario destiné à motiver l’adoption
d’orientations stratégiques ambitieuses.
3.1.2.
3.1.2.1.
Evolutions des consommations énergétiques
RESULTATS GLOBAUX
Le graphique ci-dessous décrit l’évolution des consommations finales d’énergie selon les trois scénarii
à différentes échelles temporelles.
Fig. 14. Evolution des consommations finales selon différents scénarios jusqu’en 2050 (en
ktep/an)
Le Département souhaite positionner son action dans un scénario de rupture pour lequel la
consommation départementale d’énergie finale diminue de 27 % en 2020, et de 58 % en 2050
par rapport au niveau de 2005.
Pour ce scénario de rupture, le tableau suivant présente l’évolution des consommations énergétiques
et la répartition des efforts à fournir par chacun des secteurs.
36
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Tabl. 6 - Evolution des consommations énergétiques (Ktep/an) et répartition des efforts à
fournir dans chacun des secteurs
2005
2020
2050
% (2050)
Résidentiel
425
353
187
-56%
Tertiaire
131
106
54
-59%
Transport
525
213
172
-67%
Industrie
726
588
312
-57%
Agriculture
33
25
25
-24%
1840
1285
750
-27%
-59%
TOTAL
De manière globale, il convient de noter :
L’urgence et la nécessité d’agir pendant la période 20014-2020 sur les consommations
énergétiques « structurelles » du département (résidentiel, transport), puisque ces dernières
correspondent aux secteurs les plus contributeurs sur le bilan global (respectivement 24% et
29%). L’objectif de 2020 est important pour le respect des ambitions nationales et du SRCAE,
mais le tableau montre bien que les efforts doivent continuer sur le long terme avec des
objectifs chiffrés importants à horizon 2050.
Les incertitudes liées aux pratiques et aux technologies qui permettront d’atteindre un objectif
de « rupture » sur le secteur de l'industrie.
3.1.2.2.
RESULTATS PAR HABITANT
En présentant ces résultats rapportés à l’habitant, on note une légère baisse de la consommation
finale par habitant malgré une augmentation progressive de la population et des besoins de
logements/mobilité pour le scénario « Rupture ».
Le tableau suivant présente par habitant, l’évolution des consommations énergétiques et la réparation
des efforts à fournir par chacun des secteurs
Tabl. 7 - Evolution des consommations énergétiques (tep) et répartition des efforts à fournir
dans chacun des secteurs par habitant
2005
2020
2050
Résidentiel
0,7
0,6
0,3
Tertiaire
0,2
0,0
0,1
Transport
0,8
0,4
0,3
Industrie
1,2
1,0
0,5
Agriculture
0,1
0,0
0,0
TOTAL
3,0
2,0
1,3
Pour le scénario « Rupture », la consommation départementale d’énergie finale par habitant
passe de 3 tep/hab. en 2005 à 1,3 tep/hab en 2050.
37
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.1.3.
3.1.3.1.
Evolution des émissions de GES
RESULTATS GLOBAUX
Le graphique ci-dessous décrit l’évolution des émissions de GES selon les trois scénarios à différents
échelles temporelles.
Fig. 15. Evolution des émissions de GES selon différents scénarios et jusqu’en 2050 (en
ktCO2e/an)
Pour le scénario « Rupture », les émissions de GES départementales diminuent de 23 % en 2020,
et de 71 % en 2050 par rapport au niveau de 2005.
Le tableau suivant présente l’évolution des émissions de GES et la répartition des efforts à fournir par
chacun des secteurs, en cas de scénario de rupture.
Tabl. 8 - Evolution des émissions de GES (KtCO2/an) et la répartition des efforts à fournir
par chacun des secteurs
2005
2020
2050
% (2050)
762
672
187
-75%
Tertiaire
212
155
42
-80%
Transport
1440
861
180
-88%
Industrie
1696
1232
305
-82%
Agriculture
1204
1076
819
-32%
TOTAL
5314
3997
1534
-23%
-71%
Résidentiel
38
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.1.3.2.
RESULTATS PAR HABITANT
Le tableau suivant présente par habitant, l’évolution des émissions de GES et la répartition des efforts
à fournir dans chacun des secteurs par habitant
Tabl. 9 - Evolution des émissions de GES et la répartition des efforts à fournir par chacun
des secteurs par habitant
2005
1,3
2020
1,2
2050
0,3
Tertiaire
0,4
0,3
0,1
Transport
2,5
1,5
0,3
Industrie
2,9
2,1
0,5
Agriculture
2,1
1,8
1,4
TOTAL
9,1
6,9
2,6
Résidentiel
Pour le scénario « Rupture », les émissions de GES départementales par habitant passe de 9,1
tCO2e/hab. en 2005 à 2,6 tCO2e/hab. en 2050.
3.1.4.
Les énergies renouvelables
Les scénarios sont calculés pour chaque filière de la manière suivante :
11
Identification pour chaque filière des potentiels
existants,
Définition d’un taux d’exploitation de ce potentiel au regard des caractéristiques intrinsèques et
particulières du territoire de l’Eure (ex : surface d’exposition des logements individuels,
collectifs, agricoles, commerciaux, publics).
Les hypothèses retenues par filière pour les scénarios de production d’énergies renouvelables
"Tendanciel", "Grenelle" et "Rupture" aux différents horizons 2020, 2030 et 2050 ont été calculés.
Le scénario de rupture étant celui retenu, seuls ses résultats sont présentés dans le tableau cidessous :
11
Les différentes sources : Petite hydro-électricité (Potentiel hydroélectrique du bassin Seine Normandie) ; Solaire
photovoltaïque (Etude de potentiel de la filière photovoltaïque (DREAL Haute-Normandie)) ; Eolien terrestre (Schéma
Régional Eolien Terrestre Haute Normandie) ; Bois-énergie (Réalisation d’une étude sur la stratégie régionale pour le
développement du bois énergie en Région Haute Normandie, Etude menée par le CEIS pour le Région et l’ADEME, juillet
2011) ; Solaire thermique (Etude de potentiel de la filière solaire thermique (DREAL Haute-Normandie) et estimation Artelia) ;
Géothermie (Scénario de développement de géothermie intermédiaire en Haute-Normandie et estimation Artelia) ;
Aérothermie (estimation Artelia) ; Méthanisation (diagnostic et perspective de développement de la filière méthanisation en
Haute-Normandie)
39
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Production 2009 Cible 2020
(ktep/an)
(ktep)
Solaire thermique
0,1
1,4
Aérothermie et Géothermie
1,8
8,8
Bois énergie industrie et collectif
46,7
129,4
Bois énergie domestique
72,4
72,4
Méthanisation
0,9
27,4
Photovoltaïque
1,9
13,4
Eolien terrestre
9,3
62,7
Hydrolien
1,2
1,3
TOTAL
151
351
Tabl. 10 - Bilan (2009) et évolution de la production d’énergie renouvelable par filière à
l’horizon 2020 dans l’Eure (en ktep/an)
La stabilité de la filière bois énergie domestique s'explique notamment par l'objectif de concordance
avec le SRCAE et son orientation Bat 8 : "favoriser le renouvellement des systèmes individuels de
bois domestiques par des systèmes performants contribuant à la préservation de la qualité de l'air".
Les filières à privilégier sont donc de:
Poursuivre le développement du bois énergie collectif et industriel ;
Accompagner la dynamique de développement de la méthanisation, notamment à échelle
industrielle et l’échelle territoriale (sur le modèle de réseau biogaz de Gaillon) ;
Concrétiser les objectifs de l’éolien terrestre entérinés dans le schéma régional éolien (SRE)
(entre 257 et 377KW installés d’ici 2020) ;
Encourager les grands projets (bâtiments industriels/agricoles) sur le photovoltaïque et le
solaire thermique (bâtiments collectifs d’habitat pour l’eau chaude sanitaire).
3.1.5.
Conclusion
Le scénario de Rupture retenu par le Conseil général de l’Eure s’inscrit dans la perspective
d’atteindre les volets efficacité énergétique et GES du 3x20 à moyen terme et le Facteur 4 à
plus long terme.
Les objectifs de diminution des consommations d'énergie de 26 % et de 23 % des émissions de GES
d'ici à 2020 pour le département correspondent aux ambitions du SRCAE baisse de 20 % des
consommations d'énergie et de 23 % des émissions de GES à horizon 2020. Pour ce qui est du
facteur 4, l'objectif de baisse de 71 % des émissions de GES du département d'ici à 2050 contribue
très largement à l'atteinte de l'objectif du SRCAE (baisse de 75 % d'ici à 2050).
Afin de permettre au département d’atteindre les objectifs ambitieux du scénario PCET, des
orientations ont été élaborées. Leur présentation fait l'objet de la suite du document.
40
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.2.
3.2.1.
LES ENJEUX DU PCET
Le plan climat un enjeu pour le territoire.
Le PCET permet de participer à la solidarité internationale. En effet grâce aux baisses d'émissions de
gaz à effet de serre escomptées par le PCET, le Département contribue à la lutte contre le
dérèglement climatique. Ce dérèglement qui ne touche pas encore de manière très visible nos régions
tempérées est d'ores et déjà beaucoup plus problématique dans certaines parties du globe comme en
Afrique Sub-saharienne avec des périodes de sécheresse toujours plus longues et des pluies plus
faibles ou au Bengladesh avec des crues de plus en plus violentes. Dans ces zones les "méfaits" du
dérèglement sont clairement visibles et sont un problème de sécurité nationale notamment au
Bangladesh avec l'avancée de l'océan sur les terres et l'apparition des premières populations
déplacées suite à des phénomènes climatiques.
Par ailleurs, en luttant à son échelle contre le dérèglement climatique, le Département répond aussi à
un enjeu intergénérationnel. Les actions du PCET vont en effet permettre d'améliorer le confort de vie
des générations futures. Dans cette optique, le PCET inscrit comme une de ses priorités celle de
donner les moyens au territoire de s'adapter au changement climatique
3.2.2.
Un cadre national
Sur le plan opérationnel, le plan climat répond aux objectifs nationaux de la loi Grenelle II, le "3 fois
20" qui fixe d'ici à 2020 de :
- diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ;
- réduire de 20 % la consommation d'énergie ;
- atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici à 2020.
Il répond par ailleurs à l'objectif du facteur 4 qui correspond à une division par 4 des émissions de gaz
à effet de serre à l'horizon 2050 (sur la base des émissions de 1990).
3.2.3.
Un territoire avec ses spécificités
Les citoyens ont été consultés tout au long de la démarche d'élaboration du plan climat ce qui a
permis d'axer les actions vers les problématiques particulières des Eurois. Les citoyens ont fait montre
de leurs attentes vis-à-vis de l'action départementale en matière de lutte contre le réchauffement
global et le renchérissement des énergies.
Pour y répondre le Conseil général s'est fixé deux objectifs :
- Travailler à l'amélioration du confort des Eurois en luttant contre la précarité énergétique sur
le transport et l'habitat.
- Développer et améliorer la dynamique d'exemplarité engagée sur le patrimoine du Conseil
général et de ses activités.
Cette ambition irrigue les enjeux du PCET à savoir :
• Tendre vers la sobriété énergétique du bâti qu'il soit public ou privé
• Développer les déplacements bas carbone (transports en commun, covoiturage),
• Développement les énergies renouvelables,
• Sensibiliser et communiquer auprès des Eurois.
Ainsi le plan climat répond à des problématiques à la fois territoriales, nationales et internationales
actuelles et futures.
Sa déclinaison opérationnelle prend la forme d'un plan d'action quinquennal pragmatique et resserré.
Ainsi, même si l'ensemble des politiques portées par le Département concourant aux objectifs de
sobriété énergétique sont évoquées dans le présent document, le plan d'action proprement dit du
PCET décline uniquement les actions issues de la demande d'élaboration présent document
41
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
3.2.4.
Les objectifs opérationnels du PCET.
En déclinaison des enjeux précédemment décrits, le PCET fixe des objectifs opérationnels qui,
comme le montre le tableau ci après, répondent aux orientations du SRCAE.
Objectifs opérationnels PCET
Références aux orientations SRCAE
Bâtiments
Réhabiliter les bâtiments existants en ciblant en priorité les BAT 9 : Construire et rénover des bâtiments performants et sobres
bâtiments les plus énergivores et conduire une politique de en carbone intégrant les impacts de la conception à la fin de vie du
bâtiment.
réhabilitation globale, intégrant le confort thermique
hivernal et estival.
Porter une attention particulière à la qualité thermique et
environnementale des constructions neuves
Développer une ingénierie financière pour le financement
de projets patrimoniaux de maîtrise de l’énergie.
Prémunir les ménages contre la précarité énergétique
dans le logement
BAT 6 : Lutter contre la précarité énergétique
BAT 1 : Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété
énergétique (comportements et usages) et à la qualité de l'air
Conduire des démarches de sensibilisation/information sur
la sobriété énergétique
Doter le département d’une politique ambitieuse pour
l’incitation et l’accompagnement/conseil sur la
réhabilitation des bâtiments (conseils des EIE) notamment
en développant un fonds d’avance à destination des
ménages les plus en difficultés
Former les professionnels des bâtiments aux travaux de
rénovation énergétique performants et à l’éco-construction
Promouvoir des démarches d’écologie
industrielle/économie circulaire
BAT 3 : Renforcer et généraliser le conseil pour une réhabilitation
ambitieuse des bâtiments
BAT 6 : Lutter contre la précarité énergétique
BAT 4 : Développer l'ingénierie financière pour une politique
ambitieuse de réhabilitation
BAT 5 : Former et qualifier les acteurs du bâtiment à la
réhabilitation énergétique globale et performante
Industrie
IND 4 : Développer l’écologie industrielle
IND 1 : Développer les mesures d'efficacité énergétique dans les
entreprises
IND 2 : Développer la stratégie et les pratiques managériales de
gestion de l'énergie et des flux au sein des entreprises
IND 3 : Favoriser des actions exemplaires de réduction des
émissions de polluants atmosphériques et des odeurs
42
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Energies renouvelables
Encourager le développement de territoires à énergie
positive
ENR 1 : Mobiliser efficacement le potentiel éolien terrestre
ENR 2 : Développer des chaudières biomasse industrielles et
collectives à haute performance environnementale
Promouvoir et accompagner les investissements pour les
ENR 3 : Structurer et développer les filières biomasse en région
projets de production d’énergie renouvelable (à destination ENR 4 : Structurer une filière et valoriser le potentiel de
des entreprises, associations, collectivités, agriculteurs)
méthanisation
ENR 5 : Développer la production d'énergie électrique solaire
BAT 7 : Renforcer l’accompagnement pour l’intégration des EnR
dans le bâtiment
BAT 8 : Favoriser le renouvellement des systèmes individuels de
bois domestiques par des systèmes performants contribuant à la
préservation de la qualité de l’air
Agriculture
Améliorer la connaissance sur l'évolution des potentialités
agricoles en fonction des modifications climatiques
attendues et anticiper les futures opportunités qui y sont
liées
AGRI 3 : Décliner et mettre en œuvre les travaux de recherche sur
le territoire
ADAPT 1 : Observer et étudier les changements climatiques et
leurs impacts sur le territoire
Adaptation
Communiquer/ sensibiliser sur les principaux risques
ADAPT 2 : Coordonner et renforcer la coopération entre acteurs
naturels et anticiper leur exacerbation dans un contexte de locaux et organiser la gestion des risques climatiques sur le
changement climatique
territoire
ADAPT 4 : Promouvoir une culture du risque climatique en HauteNormandie
Transports
Assurer une cohérence entre urbanisme et mobilités afin
de limiter les déplacements contraints
Développer et renforcer le covoiturage (communication et
réseau d’aires de covoiturage)
Structurer une offre attractive/cohérente en matière de
transport en commun
Prémunir les ménages contre la précarité énergétique
dans les déplacements
TRA 1 : Limiter l'étalement urbain, densifier les centres urbains et
centre-bourgs et permettre une plus grande mixité sociale et
fonctionnelle
TRA 4 : Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage
individuel de la voiture
TRA 2 : Aménager la ville et les territoires pour développer les
modes actifs.
TRA 3 : Favoriser le report modal vers les transports en commun
TRA 4 : Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage
individuel de la voiture
TRA 9 : Réduire les risques de surexposition à la pollution routière
Patrimoine & Services
Améliorer le bilan des consommations énergiques et
des émissions de gaz à effet de serre des
déplacements internes du Conseil général
TRA 4 : Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage
individuel de la voiture
TRA 9 : Réduire les risques de surexposition à la pollution routière
TRA 5 : Favoriser le recours prioritaire à des véhicules moins
émetteurs et moins consommateurs
Le PCET se fixe aussi l'objectif de sensibiliser le jeune public et les adultes, ce qui n'apparait pas dans
le SRCAE.
4.
CO-CONSTRUCTION DU PCET
Créer et animer une dynamique collective constitue le ferment d'un PCET partagé et opérationnel.
C'est pourquoi, tout au long de la démarche d'élaboration du Plan Climat, habitants, associations,
43
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
entreprises, experts ont été étroitement impliqués pour qu'ils soient les premiers acteurs de la mise en
œuvre prochaine du PCET.
C’est dans ce contexte que le Conseil général de l’Eure a organisé, animé et restitué une double
concertation :
4.1.
CONCERTATION PARTENARIALE
Il s’est agit de partager et fixer des objectifs communs de travail avec les acteurs du territoire :
organismes institutionnels, collectivités locales, associations, opérateurs œuvrant sur la thématique
énergie-climat.
Cette concertation a pris forme autour de cinq ateliers « Partenaires Experts» qui comportaient
chacun deux séances de travail. Ces ateliers se sont déroulés de décembre 2012 à avril 2013.
Les thèmes abordés ont été les suivants :
Atelier 1 : Patrimoine du Conseil général
Atelier 2 : Organisation de l'espace et mobilité
Atelier 3 : Habitat et logement
Atelier 4 : Ressources naturelles – Biodiversité – Agriculture
Atelier 5 : Activités humaines (hors agriculture)
Ces 10 séances ont permis de s'appuyer sur l'expertise des acteurs du territoire et de l'ensemble des
services concernés du Conseil général.
4.2.
CONCERTATION CITOYENNE
La concertation citoyenne répond à la démarche "construisons ensemble" par laquelle le Département
souhaite devenir davantage encore un lieu de dialogue et de construction de ses politiques publiques.
L’objectif est de favoriser l’échange avec les citoyens, de faire partager et avancer l’action publique et
de montrer aux citoyens qu’ils peuvent agir sur ces politiques.
C’est dans ce contexte que le Conseil général de l’Eure a élaboré et mis en place un cadre de
concertation citoyenne pour l'élaboration du PCET. Cette dernière s’est matérialisée par différents
temps forts à savoir la parution d’un questionnaire dans l'édition du C’l’Eure de novembre 2012,
l’organisation de 5 ateliers territoriaux entre mars et avril 2013 et d'un temps de travail collectif.
44
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
4.2.1.
Questionnaire « Le changement climatique et vous ? »
Ce questionnaire visait à recueillir l’avis des
Eurois sur les sujets du climat, de l’énergie et de
l’adaptation au changement climatique. Diffusé
dans un supplément spécial du journal "C l'Eure",
ce questionnaire a contribué à sensibiliser les
Eurois aux enjeux du changement climatique
d’une part, et présenter d'autre part le profil climaténergie du Département à travers la restitution
des
études
préalables
(Bilan
Carbone
"Patrimoine, Services et Compétences" et
"Territoire" et diagnostic de vulnérabilité aux
changements climatiques).
Ce questionnaire, auquel environ 500 personnes
ont répondu, nous a révélé que les Eurois sont
sensibles à cette thématique, 92 % des
participants considèrent le changement climatique
comme une question importante. L'implication des
participants va au-delà de la prise de conscience,
en effet seulement 12 % d'entre eux sont
réfractaires à des règles d'urbanismes plus
contraignantes afin de limiter les risques liés au
changement climatique. De plus, les Eurois
perçoivent la vulnérabilité de leur territoire, 81 %
des participants pensent que l'Eure est concerné
par le dérèglement climatique, pour les sondés les
signes les plus apparents sont la variabilité des
saisons, la modification du régime des pluies et de
la biodiversité. Cette perception est un élément
fondateur de la capacité d'adaptation d'un
territoire.
4.2.2.
Ateliers territoriaux « Le plan climat-énergie départemental, un
enjeu pour le territoire »
Ouverts à tous et organisés en partenariat avec les cinq Pays eurois, ces ateliers ont eu lieu à
Damville, le 4 mars 2013 pour le Pays d'Avre d'Eure et d'Iton,
Bourgtheroulde, le 5 mars 2013 pour le Pays du Roumois,
La Trinité-de-Réville, le 7 mars 2013 pour le Pays Risle Charentonne,
Etrepagny, le 9 avril 2013 pour le Pays du Vexin Normand,
Les Préaux, le 10 avril 2013 pour le Pays Risle Estuaire.
Ces ateliers ont réuni près de 250 Eurois. Les échanges y ont été féconds et 60 propositions en sont
ressorties sur des thématiques variées comme les déplacements, l'habitat/logement,
l'aménagement/urbanisme, l'économie, la ressource en eau, la production d’énergie, l'exemplarité des
collectivités, la sensibilisation/pédagogie et la vulnérabilité énergétique.
Ces propositions peuvent être réparties en 3 groupes :
45
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
•
Les propositions reprises dans le programme opérationnel du PCET,
•
Les propositions ne faisant pas partie des compétences du Conseil général, et donc non
incluses dans le programme d'actions
•
Les propositions correspondant à des actions déjà mises en place par le Conseil général ou
sur le territoire, ce qui a mis en évidence la nécessité de mieux communiquer sur ces actions
Deux exemples sont assez flagrants, à savoir :
-
la nécessité de créer un site pour regrouper l’offre et la demande de covoiturage sur le
département : ce site existe (www.covoiturage27.net),
-
le besoin d’un conseil neutre à destination des habitants pour la rénovation et la construction :
ce conseil est déjà proposé aux habitants par le biais des EIE (www.infoenergie.org).
Ainsi la communication va être retravaillée et repensée sur ces thématiques.
Il est à noter qu’une synthèse des ateliers reprenant les 60 propositions émanant de cette
concertation est proposée dans la publication « Le plan climat, un enjeu pour le territoire ! (Point
d’étape – 06 juin 2013) ». Elle exprime les attentes des citoyens, des acteurs économiques et sociaux,
des associations, des bailleurs sociaux et s’adresse aux représentants et aux élus des collectivités.
.
Fig. 16.
Des citoyens à l’action - Source : Conseil général de l’Eure
46
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
5.
LE PLAN D’ACTIONS DU PCET
5.1.
INTRODUCTION
Comme précisé en introduction du présent document, le programme opérationnel du PCET est
resserré sur les enjeux les plus prégnants du territoire et sur lesquels le Département a véritablement
la possibilité d'intervenir. Pour ce faire, le plan d'actions du PCET s'appuie sur la mise en perspective
des résultats du Profil Climat-Energie départemental avec les enseignements issus de la démarche de
construction partenariale.
Il s'agira ainsi d'engager le département dans une logique vertueuse d'exemplarité sur les items
suivants :
•
La sobriété énergétique du bâti qu'il soit public ou privé,
•
Les déplacements bas carbone (transports en commun, covoiturage)
•
Le recours aux énergies renouvelables
•
La sensibilisation et la communication auprès des Eurois.
Le programme est constitué de 21 actions présentées dans des fiches actions (certaines actions sont
divisées en plusieurs fiches), qui permettent de décrire l’action, de rappeler le contexte mais aussi de
préciser le retro-planning, le coût et les indicateurs de suivi.
Sont par ailleurs évoqués en parallèle du programme d'actions, sans qu'ils fassent l'objet de fiches
actions spécifiques, les dispositifs portant sur les thématiques du climat et de l’énergie déjà portés par
le Conseil général.
5.2.
CONNECTION AVEC LES PCET INFRADEPARTEMENTAUX
A travers la mise en œuvre de son Plan Climat-Energie Départemental, le Conseil général est amené
à jouer un rôle de coordination départemental par rapport aux PCET infra-départementaux.
Il s’agit pour le Conseil général d’apporter sa contribution à la mise en œuvre concrète d’une des
orientations stratégiques transversales du SRCAE Haute-Normandie : ADAPT 2 « Coordonner et
renforcer la coopération entre acteurs locaux et organiser la gestion des risques climatiques sur le
territoire ».
A terme, cette coordination doit viser les objectifs suivants :
Assurer une cohérence territoriale dans les déploiements des PCET infra-départementaux
Dégager des synergies d’actions entre ces PCET, afin de faire baisser le coût unitaire de
certaines actions, de dégager les opportunités en matière de capitalisation des réussites etc.
5.3.
LES DISPOSITIFS EXISTANTS
On l'a vu, le plan climat, objet du présent rapport, fait suite à une première impulsion politique
volontariste en 2007. Ainsi, la question énergétique n'est pas nouvelle pour le Département, et outre
les actions portées dans le cadre du précédent plan climat, elle a innervé bon nombre d'orientations et
projets départementaux.
47
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
C'est pourquoi, il nous a semblé essentiel de rappeler dans ce document, et en parallèle des fiches
actions, les dispositifs et actions pré existants à la présente démarche afin d'éviter d'une part un
exercice fastidieux et peu opérant de liste à la Prévert de fiches actions concourant aux objectifs du
PCET et d'autre part montrer, au-delà des 21 actions du programme opérationnel du présent PCET, la
prise en compte globale et plurielle de l'enjeu climatique par le Département.
5.4.
LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DES RESULATS
Le plan climat concerne toutes les directions du Conseil général. Ainsi, des référents climat ont été
nommés dans chaque direction. Ils ont été les interlocuteurs privilégiés du responsable plan climat
tout au long de la démarche d'élaboration du plan climat. Leur contribution a été particulièrement
importante pour établir le bilan carbone patrimoine et service du Conseil général et élaborer les fiches
actions du programme opérationnel.
Chaque fiche action identifie un porteur d'action, une enveloppe financière (qui vaut objectif de
l'action), un calendrier de réalisation et les indicateurs de suivi.
Le rôle du porteur d'action est primordial, c'est lui qui va mettre en œuvre l'action et en gérer le
budget. De nombreux entretiens bilatéraux et réunions ont été organisés afin que les actions soient
réalistes et adoptées par les porteurs. Cette co-construction dès l'amont de la démarche va permettre
la réalisation effective du plan climat par les différentes directions.
Maintenant que le plan climat est rédigé, que les actions et les indicateurs sont définis, le rôle des
référents va être de se procurer les indicateurs auprès des porteurs d'actions et de les faire remonter
au cours de réunions semestrielles destinées à suivre l'évolution du plan climat.
Cependant, le responsable du plan climat reste en contact avec les porteurs d'action afin de suivre
l'évolution des actions et de veiller au respect du calendrier fixé dans le plan climat.
48
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
5.5.
Références
PAT1
PAT2
PAT3
PAT4
PAT5
PAT 6
DEPi
DEPi1
DEPi2
DEPi3
DEPi4
DEPi5
ORG1
DEPe1
DEPe 2
DEPe3
HAB1
HAB2
HAB3A
HAB3B
RECAPITULATIF DU PLAN D’ACTION ET DE FINANCEMENT
Dénomination de l’action
Intégrer la problématique énergie dans les projets
de rénovation, restructuration et construction des
collèges départementaux
Tendre vers un usage sobre des ressources
énergétiques dans les collèges
Construire des bâtiments publics performants et
exemplaires sur le plan énergétique
Conforter et renforcer la mise en œuvre de
chantiers routiers sobres en carbone
Développer une ingénierie financière pour le
financement de projets patrimoniaux de Maîtrise
de l’Energie (MDE) et d’énergies renouvelables
(EnR)
Tendre vers le "Zéro phyto" dans la gestion des
espaces verts départementaux
Engager
un
Plan
de
Déplacement
Administrations
Renforcer les programmes de formation à l'écoconduite
Faciliter le report de déplacements domiciletravail des agents vers les transports en commun
(bus et train)
Développer les offres de services dans les parcs
de stationnement propriété du Département
Engager un Plan Stratégique sur la flotte
départementale de véhicules
Développer/renforcer
le
recours
aux
visioconférences
Informer sur les risques naturels liés aux
changements climatiques
Renforcer l'interopérabilité et l'intermodalité des
réseaux de transports en commun tout en les
confortant
Organiser la réflexion sur le schéma des
mobilités
Poursuivre la stratégie de développement du
covoiturage
Optimiser/ adapter la thématique énergie dans le
plan départemental de l'habitat (PDH)
Créer un fonds d'avancement garanti par le
Département pour permettre le financement des
travaux aux artisans notamment pour les
ménages les plus défavorisés
Développer un accompagnement des nouveaux
locataires pour leur expliquer le fonctionnement
de leur logement et éviter les surconsommations
liées aux mauvaises habitudes
Engager et coordonner un programme de lutte
Coût total (en €)
1 680 000 €
Interne
1 000 000
25 500
Gain de 400 000
0
Interne
23 000
0
15 000
160 000
interne
4 000
750 000
100 000
1 250 000
2000
500 000
22 000
150 0000
49
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
contre la précarité énergétique à l'échelle
départementale
Créer
un
guichet
unique
à
l'échelle
départementale et engager une politique
HAB4
d’information sur l'énergie destinée aux
particuliers
Lancer
un
appel
à
projets
«Accompagnement/incitation des territoires pour
ECO1
une mise en œuvre des principes de l'économie
circulaire»
Favoriser le développement des compétences
ECO2
des professionnels de la filière bâtiment
Créer un réseau d'acquisition de connaissances
ECO3
et de prospective sur les effets du changement
climatique sur l'agriculture et sur la forêt
Promouvoir et accompagner les investissements
PROD1
publics et citoyens pour les projets intégrant des
technologies d’énergies renouvelables (EnR)
Lancer un appel à projet « Territoire à Energie
PROD2
Positive »
Renforcer les actions de mobilisation et
INF_SENS1 d'éducation du jeune public et de ses encadrants
aux enjeux énergie-climat
TOTAL
500 000
45 000
60 000
60 000
921 250
100 000
74 000
7 191 750
50
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
5.6.
LES FICHES ACTIONS
Partie I : Volet interne
Section I : Patrimoine
A. LES DISPOSITIFS EXISTANTS
La commission écologie :
En interne le Conseil général se mobilise grâce à la commission écologie qui propose des
modifications de pratiques professionnelles et des nouvelles actions et informe les agents, dans un
but de progrès environnemental de l'administration. Cette commission est composée d'agents
volontaires issus de toutes les délégations, territorialisés ou non, toutes catégories d'emploi
confondues, dans un esprit participatif.
La commission écologie a pour objectif de se faire connaître, de valoriser les actions mises en
œuvre et bien sûr de sensibiliser les agents au comportement éco responsable, notamment au
moyen d'emailing, d'articles sur synergie (le magazine interne du Département) ou de
manifestations ponctuelles.
Créée en 2010, la commission écologie a proposé plus de 40 actions, validées par la Direction
générale, réunies autour de 4 grandes axes:
• "Réduire les consommations et les déchets"
• "Gérer les espaces verts et améliorer le stockage des produits polluants"
• "Energies et transports"
• "Acheter mieux et consommer mieux".
Les liens entre les ambitions portées par le plan climat et la commission écologie sont nombreux,
ils apparaissent notamment à la lecture des priorités à venir de la commission qui sont pour
certaines les mêmes que celles du plan climat : élaborer un plan de déplacement d'entreprise,
équiper la collectivité en véhicules propres, développer des pratiques de gestion écologiques des
espaces verts, développer des pratiques d'achats éco responsables.
La commission écologie a, bien sûr, sa place dans le comité des partenaires du plan climat et a
participé à son élaboration. Cette collaboration est à double sens, le chargé de mission PCET
participe à la commission en tant qu'appui technique, il informe ainsi les membres de l'évolution du
PCET et de ses actions. Cette collaboration a pour but de créer des synergies entre les actions du
plan climat et celles de la commission.
Voici quelques-unes des actions déjà réalisées par la commission:
• Aide à l’élaboration d’un questionnaire visant à mieux appréhender les modalités de gestion des
déchets du Conseil général,
• Réflexion et propositions sur les cahiers des charges / consultations : jouets éco-conçus pour les
jouets de Noël.
• Aide au recensement de la consommation de papier, de l’utilisation des produits phyto sanitaires.
• Intégration d'une formation à l'éco-conduite dans le plan de formation et incitation au covoiturage
entre collègues.
51
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
• Informer les agents sur les vendeurs de produits locaux et bios et sur la saisonnalité des produits
frais.
La gestion différentiée des bords de route :
Depuis 2009, le Département de l'Eure est engagé dans l'entretien les bords de route en gestion
différenciée.
Cette méthode consiste à faucher une seule fois les bords extérieurs des bermes routières afin de
permettre à la faune et à la flore de clore leur cycle de vie d'une part et d'autre part de réduire le
nombre de passages d'engins et ainsi de réduire les émissions de GES et les consommations
d'essence.
Cette gestion intègre bien entendu la nécessaire sécurité des automobilistes en fauchant plus
fréquemment les bords de routes au niveau des croisements notamment.
Courant 2013, le Département a conduit une étude évaluative sur l'impact écologique et
agronomique de ces modalités de gestion. Cette étude a montré que :
•
•
•
Avec 199 espèces végétales recensées dont 3 très rares, les bords de route participent de la
constitution d'une trame verte fonctionnelle pour la flore et donc pour la faune (de nombreux
insectes sont dépendants de la diversité floristique),
Aucune corrélation n'a été démontrée, pendant cette première année de suivi, entre la présence
d'espèces rudérales indésirables sur les bords de route et leur présence en grand nombre dans
les parcelles,
Des problèmes ponctuels d'envahissement ont été constatés.
Aussi, le Département s'est engagé à gérer de manière particulière les bords de routes montrant des
envahissements notables de végétaux indésirables pour l'agriculture (chardon, rumex, orties) sans
toutefois revenir sur une gestion plus intensive sur l'ensemble du linéaire routier départemental.
Par ailleurs, une étude du même type sera conduite en 2016 afin de préciser l'évaluation écologique et
agronomique de la gestion différenciée.
52
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
B. LES ACTIONS PCET
INTITULE DE L’ACTION
PAT 1 - Intégrer la problématique énergie dans les projets de rénovation, restructuration et
construction des collèges départementaux
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Intégrer systématiquement la dimension énergie-climat dans les projets de restructuration
rénovation ou construction portés par le Conseil général, au-delà des obligations règlementaires.
Pour chaque opération inscrite au PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) : ajouter
systématiquement une mission au maître d'œuvre, en phase esquisse, pour l'étude de
l'amélioration énergétique du projet (construction neuve et dans l'existant). La réalisation de ces
scénarios d'optimisation énergétique du projet, devra décrire l'incidence de l'amélioration
énergétique en coût travaux, en délai de réalisation et en coût global (gain en exploitation).
Les projets les plus pertinents pour cette action auront lieu durant la période 2016-2017.Les
opérations envisagées sont axées sur les extensions et constructions. Pour les rénovations le
gain en performance énergétique lié au dépassement du cadre réglementaire est plus faible et
donc moins intéressant. Deux projets de construction HQE (haute qualité environnementale) vont
voir le jour, projets sur lesquels l'efficacité énergétique peut atteindre 30 % de plus que le niveau
réglementaire.
Consolider la connaissance autour du patrimoine bâti et de ses consommations d'énergie : à
terme l’objectif est de produire des ratios permettant d’éclairer la décision (ex : couts/avantages
sur un niveau de performance énergétique atteint)
Capitaliser les retours d'expérience sur opérations livrées (THPE (Très Haute Performance
Energétique, BBC (Bâtiment Basse Consommation), RT2012 (Réglementation thermique 2012))
en rédigeant un bilan d'opération au terme de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement),
rappelant les objectifs énergétiques fixés, les choix de conception, les problématiques
rencontrées à la réalisation et la consommation réelle du bâtiment après 1 an d'exploitation.
CONTEXTE
En 2011, le patrimoine bâti représente environ le quart des consommations énergétiques et des
émissions de GES du Département.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Mieux connaître le patrimoine bâti de la collectivité pour pouvoir rationnaliser et optimiser
les investissements et les choix de gestion
Travailler sur l'exemplarité du Conseil général afin de répondre aux objectifs du Grenelle
de l’Environnement de baisse de 40% des émissions de GES et de 50% des
consommations énergétiques d'ici à 2020 pour les bâtiments des collectivités.
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 2
Améliorer la gestion énergétique des systèmes et des bâtiments (usage, maintenance et suivi)
53
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
SRCAE BAT 9
Construire et rénover des bâtiments performants et sobres en carbone intégrant les impacts de la
conception à la fin de vie
PORTEUR DE L'ACTION
DBA / Gilles STRAUB (action 2) / A. LEHELLOCO (actions 1 et 2)
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier :
- Action 1 : intégration aux missions de maîtrise d'œuvre dès 2013.
- Action 2 : réalisation d'un premier bilan "test" sur la Maison départementale des
ème
solidarités (4
trimestre 2013) Généralisation sur opérations ciblées du PPI (Plan
Pluriannuel d'Investissement) (Bernay, Romilly, Bourg Achard, ... ?) jusqu'en 2020
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Action 1 :
• Mission complémentaire maîtrise d'œuvre (+25% honoraires sur phase esquisse) soit 80
000 euros de surcoût sur la période du PCET
• Mise en application : selon opérations : + 3 à 20 % sur les opérations les plus pertinentes,
ce qui représente 1 600 000 euros de surcoût sur les collèges concernés durant la
période du PCET.
Leviers d'actions :
• CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
• Subventions Feder
Action 2 :
• Coût AMO (Assistance à Maitrise d'Ouvrage) HQE – phase exploitation (Bernay, Bourg
Achard, Beuzeville, Damville, Manneville, le Neubourg, Aubevoye, Louviers) ou AMO
exploitation (MDS) : 150 000 € HT
PARTENAIRES DE L’ACTION
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
2
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Consommation globale d'énergie (ratio au m ) complétée des
consommations des collèges rénovés.
Nombre d'opérations allant au-delà du réglementaires et étant certifiées.
Réduction des consommations énergétiques/émissions de GES constatées
54
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PAT 2 - Tendre vers un usage sobre des ressources énergétiques dans les collèges
DESCRIPTIF DE L’ACTION
En complément de l’action d’intégration de la problématique énergie dans les projets de rénovation,
restructuration et construction des collèges, il s’agit d’engager des actions visant la sobriété
énergétique que ce soit par le remplacement des matériels/équipements existants (ex : mitigeurs
ampoules basses consommations) ou par des actions de sensibilisation auprès des collégiens et
des équipes encadrantes.
Un des objectifs est de tendre vers une chasse au gaspillage sur l'ensemble du fonctionnement des
collèges avec des volets à la fois eau, énergie, alimentation.
Cette action sera menée en articulation avec :
le Plan Départemental de Prévention des Déchets
l’action COM_INF1 sur les actions de mobilisation et d’éducation du jeune public et de ses
encadrants aux enjeux énergie climat
CONTEXTE
En 2011, les émissions liées à l'utilisation de l'énergie dans les collèges représentaient près de 20%
des émissions de GES du Département.
La consommation unitaire moyenne du parc de collège a été estimée à 154 kWh/m².an (étiquette
C).
En matière d’actions réalisées, on peut noter l’engagement du Département dans :
La réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) sur l’ensemble des 56
collèges
Le lancement d’un groupement d'achat « Marché Exploitation Maintenance" pour le
"Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) »
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) des Collèges « 2007/2017 » qui permettra à
terme une intervention sur le tiers du parc départemental
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti et améliorer le confort des usagers
Augmenter le poids de l'amélioration énergétique dans les critères de pondération du PPI
Travailler sur l'exemplarité du Conseil Général afin de répondre aux objectifs du Grenelle de
l’Environnement de baisse de 40% des émissions de GES et de 50% des consommations
énergétiques d'ici à 2020 pour les bâtiments des collectivités.
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 1
COM-INF1
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 2
Améliorer la gestion énergétique des systèmes et des bâtiments (usage, maintenance et suivi)
55
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
SRCAE BAT 9
Construire et rénover des bâtiments performants et sobres en carbone intégrant les impacts de la
conception à la fin de vie
PORTEUR DE L'ACTION
Direction de la Jeunesse et des Sports/ Pôle Collège/ Sofia DANET
ETAPES ET CALENDRIER
Durée de l’action : 2015-2017
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Quelques indications
Coût d'un projet prévention du gaspillage 800 € par classe.
PARTENAIRES DE L’ACTION
Personnels de l'Education Nationale (collèges)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Nombre de matériels/équipements remplacés
Nombre de sessions de sensibilisation réalisées
Indicateurs d’impact
Evolution des consommations énergétiques du parc de collèges (objectif : 38% des consommations à 2020 soit 96 kWh/m².an)
56
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PAT3 - Construire des bâtiments publics performants et exemplaires sur le plan
énergétique
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Il s’agit pour le Département d'expérimenter le label BEPOS (bâtiment énergie positive) ou
BEPAS (bâtiment énergie passive) sur une opération pilote. Par exemple, la reconstruction du
foyer départemental de l'enfance pourrait être significative dans la mesure où il fonctionne en
continu (jour/nuit, durant toute l'année).
Intégrer à une opération PPI les objectifs de BEPOS ou BEPAS
CONTEXTE
Le Département travaille depuis 2007 à l’intégration de la dimension énergétique dans la
construction ou la restructuration. A fin 2012, le bilan était le suivant : 3 bâtiments de niveau
énergétique supérieur à la règlementation RT2012 (RT2012 -10% à -30%), 1 bâtiment de niveau
de performance énergétique BBC (Bâtiments Basse Consommation), 7 THPE (Très Haute
Performance Energétique) et 1 HPE (Haute Performance Energétique).
A noter que la règlementation impose le niveau BBC pour les bâtiments publics neufs depuis
octobre 2011 (RT2012). Par ailleurs, la prochaine évolution règlementaire devrait imposer pour
toutes les constructions neuves une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité
d’énergie renouvelable produite (BEPOS) à partir de 2020.
Dans ce cadre, il s’agit pour le Département de mettre en œuvre une politique de construction de
bâtiments publics performants et qui répond voire anticipe ces évolutions règlementaires.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Exemplarité du Département afin de répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement
et anticiper les évolutions de la réglementation thermique.
Le Département est moteur en matière de politique énergétique du territoire.
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 5
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute-Normandie
SRCAE BAT 9
Construire et rénover des bâtiments performants et sobres en carbone intégrant les impacts de la
conception à la fin de vie
PORTEUR DE L'ACTION
DBA/ Gilles STRAUB / Anne LEHELLOCO
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier : fin 2014 : Identifier l'opération pilote au sein du PPI.
2015 /2020 : réalisation de l'opération
57
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Coût travaux : +300 €/m² plancher
Coût travaux EnR : + 80 000 € par opération - Mise en œuvre EnR pour production énergétique
(ex Photovoltaïque)
Coût d'opération : +5 % honoraires, diagnostics, ...
Si le projet de construire le foyer de l'enfance en BEPOS est validé le surcoût lié au passage en
BEPOS serait d'environ 1 000 000 d'euros (estimation)
Selon nature opération pilote
Subventionnements : ADEME/ FEDER
Amortissement : grâce aux baisses des consommations et selon les tarifs de rachats de
l'électricité
PARTENAIRES DE L’ACTION
ADEME/Région
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Construction du bâtiment BEPOS/BEPAS exemplaire (oui/non)
Pour ce bâtiment
Indicateurs d’impact
58
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PAT 4 - Tester le référentiel "ROUTE DURABLE" de Certivea en vue de certifier un projet
routier
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans le cadre de la Convention d'engagement volontaire pour une route durable, signée le 20
février 2012 entre le Département de l'Eure, la FRTP (Fédération Régionale des Travaux Publics),
et les professionnels des travaux publics, le Département a souhaité se doter d'un référentiel en
vue de certifier un projet routier. Le référentiel mis au point par CERTIVEA sera testé en
2013/2014 sur le projet de déviation de Bourg Achard. Ce projet routier entrera ensuite dans une
phase de certification en 2014/2015
CONTEXTE
Le Département gère, entretient et exploite 4 320 kilomètres de routes départementales.
L'action s’inscrit dans une politique développement durable déployée comme suit :
1. En matière d’entretien et d’exploitation routière :
•
Traitements des déchets de chantier dans le respect de la réglementation
•
Valorisation des matériaux du site.
•
Développement de programmes de recherche appliquée : traitement chaux-ciment en
collaboration avec le Parc routier de l’Eure.
2. En matière d’innovation technique :
•
Expérimentation de produits utilisant des mâchefers recyclés en couche d’assise des
chaussées routières (SCORGRAVE)
•
Expérimentation du CALCICHAP (cendre provenant de l’incinération des boues de
désencrage de l’usine de la CHAPELLE D’ARBLAY) en complément et remplacement de
la chaux (convention avec l'UPM signée le 01 07 2013)
•
Utilisation de matériaux recyclés et préservation des ressources naturelles (ex : limon et
graves recyclées)
Sur la période 2015 2016, 6 975 000 € sont prévus sur les routes destinées à être certifiées
« Route durable ».
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
•
Entretenir et gérer le réseau routier départemental durablement, et aller au-delà du
réglementaire
•
Réduire l’impact carbone des chantiers en intégrant le critère carbone dans les
procédures de marchés
•
Construire le référentiel « route durable » du CG27 et le déployer sur les autres projets
routiers majeurs de la collectivité
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 6
59
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
Néant
PORTEUR DE L'ACTION
DRT/Christophe GALLEZ
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier : 2013 à 2017
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Programme de certification de projets « Route durable » : 5500 € pour le test du
référentiel en 2013/2014 ; Certification du projet routier à suivre 20 000 €
PARTENAIRES DE L’ACTION
•
Certivéa (organisme certificateur, filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment)
•
Entreprises locales de BTP
• Laboratoires routes et Parc routier de l'Eure de la DRT
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Certification obtenue (oui/non)
Indicateurs d’impact
Néant
60
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PAT 5 - Développer une ingénierie financière pour le financement de projets patrimoniaux
de Maîtrise de l’Energie (MDE) et d’énergies renouvelables (EnR)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’objectif de cette action est de définir une stratégie de valorisation des travaux de rénovation
énergétique entrepris par le Département. Le premier moyen de cette stratégie est la valorisation
de CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Plusieurs possibilités sont à étudier :
Développer cette ingénierie financière en interne. Pour cela il conviendra de s’appuyer
sur le compte EMI du Département.
Solliciter un bureau d’étude spécialisé, qui se chargerait de la valorisation des travaux
et serait rémunéré sur une part des CEE obtenus.
La méthode du gré à gré : il s'agit de revendre directement les CEE à un obligé
(fournisseurs d'énergie).
Le Département aura la possibilité de récupérer des CEE grâce aux différentes actions
d'économies d'énergie qu'il réalise.
CONTEXTE
A ce jour les travaux de rénovation énergétique engagés par le Département n’ont pas fait l’objet
de valorisation financière à travers les CEE.
Au-delà de la valorisation financière CEE proposée, il pourrait être étudié/exploré d’autres
moyens : Contrats de performance énergétique (CPE), par exemple
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Mobiliser les leviers de financement que sont les CEE afin d’encourager les projets de
maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique et de développement des énergies
renouvelables (EnR) et favoriser ainsi l’exemplarité du Département.
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 1 et 3, DEPi1
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 4
Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse de réhabilitation
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT/ Axel VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier : de 2013 à 2017
Engager une démarche de collecte des informations nécessaires à l’obtention de CEE dès 2013.
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
61
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Gain de 400 000 euros (80 000 euros de CEE valorisés par an * 5 ans)
PARTENAIRES DE L’ACTION
Autres collectivités (afin de collecter des retours d’expérience) notamment au travers du réseau
des PCET infra départementaux
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Nombre de CEE collectés (montant en €)
Intégration dans les CCTP des éléments facilitant la récupération
ultérieure des CEE
Indicateurs d’impact
kWh CUMAC (CUMAC correspond à la contraction de "cumulé et
actualisé") valorisés en CEE
62
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PAT 6 - Tendre vers le "Zéro phyto" dans la gestion des espaces verts départementaux
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action consiste à développer l’exemplarité du Département en matière de gestion des
espaces verts notamment avec une ambition de tendre vers le "zéro phyto". Pour accompagner
cette démarche, des projets de gestion différenciée seront étudiés.
CONTEXTE
Dans ce cadre, le Département a engagé plusieurs actions en la matière :
Une politique de gestion différenciée des bords de route et des jardins des sites historiques
ouverts au public.
L'inscription d'un plan de formation des agents d'entretien des espaces verts dans le cadre
du plan de prévention des déchets.
Un travail sur une charte d'entretien des espaces verts à destination des collectivités
territoriales du département: Cette dernière définit 3 niveaux d'engagements pour répondre
au problème de la pollution des eaux par les pesticides:
Niveau 1: se mettre en conformité avec la réglementation, tenir un registre des interventions
phytosanitaires, prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux
aménagements, mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants et assister
à une journée de démonstration sur les techniques alternatives au désherbage dans le délai
d'une année et s'engager à poursuivre les efforts entrepris pour un passage au niveau 2 de la
charte.
Niveau 2: définir et appliquer un plan d'entretien phytosanitaire, tester des techniques de
désherbage alternatif, mettre en place des aménagements pour supprimer les interventions
chimiques.
Niveau 3: ne plus avoir recours aux produits phytosanitaires.
A travers la mise en œuvre de cette action, il s’agit également d’inviter les collectivités Euroises à
adopter une gestion durable des espaces verts publics à partir des retours d’expérience du
Département.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Réduire et tendre vers la suppression des produits phytosanitaires et réduire les déplacements
des engins de tonte et donc les consommations d'énergie et d'émissions de GES
FICHES ACTIONS LIEES
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
Néant
PORTEUR DE L'ACTION
Direction Culture / Gaëlle Cachereul
63
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
ETAPES ET CALENDRIER
Action initiée en 2013 suite à une demande de la Commission écologie pour des changements de
pratiques de gestion et de conception des espaces verts départementaux.
Constitution d'un groupe de travail piloté par la Direction de la Culture compte tenu de son
expérience sur les sites du domaine d'Harcourt et de Gisacum, avec la participation de la DBA, la
DRT et la DEJS pour les espaces verts dont elles ont la gestion, de la DDEAT et de la DEA pour
leur expertise technique.
2013: Etude de faisabilité pour inscrire l’ensemble des espaces verts départementaux dans la
démarche de la charte d'entretien des espaces verts publics.
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Changement de pratiques d'entretien sans impact budgétaire, à l'exception au besoin de
l'acquisition de matériel (à définir dans l'étude de faisabilité).
PARTENAIRES DE L’ACTION
Conseil Régional Haute-Normandie
FREDON,
En interne au Conseil général : Direction de la culture (Domaine d'Harcourt, Gisacum),
Commission écologie
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Part (ou nombre de sites) des espaces verts du Département:
Indicateurs de suivi et
- engagés dans la démarche de la charte d'entretien des espaces
de
réalisation
de
verts publics,
l’action
- labellisés au niveau 1,
- labellisés au niveau 2,
- labellisés au niveau 3.
Indicateurs d’impact
Quantité d’intrants utilisés
64
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Section II : Déplacements et mobilités
A. LES DISPOSITIFS EXISTANTS
Pas de dispositif spécifique autre que ceux indiqués dans les fiches
B. LES ACTIONS PCET
INTITULE DE L’ACTION
DEPI - Engager un Plan de Déplacement Administrations (PDA)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Un Plan de Déplacement Administrations vise à améliorer les conditions de mobilité des agents et
à valoriser les synergies des déplacements entre les services, afin d’optimiser ou réduire les
déplacements et donc les émissions de GES associées.
Les étapes à venir de la réalisation et mise en place du PDA seront de :
Réaliser un diagnostic interne : étape 1
Ce dernier visera à améliorer la connaissance sur les modes de déplacements utilisés par les
agents et identifier les freins à l’utilisation des transports en commun, des modes doux, du covoiturage (financiers, temps, sécurité)
A partir de ce diagnostic, élaborer et chiffrer des actions (étape 2)
Valider le Plan de Déplacement (étape 3)
Mettre en œuvre le Plan de Déplacement (étape 4)
Suivre, évaluer et proposer des actions correctives (étape 5)
Une fois le PDA validé et mis en œuvre, il appartiendra au Département de proposer son expertise
interne/expérience (diffusion des pratiques de mobilité bas-carbone etc.) aux autres établissements
susceptibles de pouvoir mettre en œuvre leurs plans de mobilité (administrations, entreprises etc.).
CONTEXTE
Tous déplacements confondus, les déplacements des agents représentaient en 2011, près de 20%
des émissions du Département.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Diffuser des pratiques de mobilité « bas carbone » auprès des agents.
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI 1 à 5
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
65
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 3
Favoriser le report modal vers les transports en commun
SRCAE TRA 4
Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage individuel de la voiture
SRCAE TRA 5
Favoriser le recours prioritaire à des véhicules moins émetteurs et moins consommateurs
PORTEUR DE L'ACTION
DRT/ Sindy ANDRIEU
ETAPES ET CALENDRIER
Elaboration du PDA : échéance 2014
Durée du PDA : 5 ans
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Etudes PDA : en interne
Ingénierie :
Recrutement d’un Volontaire en Service Civique ou d'un stagiaire
PARTENAIRES DE L’ACTION
En interne au Conseil général : Direction des Systèmes d'Information et Direction des Bâtiments et
de l’Architecture et Direction des Ressources Humaines.
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Indicateurs d’impact
Adoption et mise en œuvre du PDA (selon mesures actées)
Mesure des reports vers les modes de déplacement moins carbonés que
le véhicule personnel (évolution et part des agents utilisant le vélo, les
transports en commun, le covoiturage etc., évolution du km
parcourus/agent et par mode).
66
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPI1 - Faciliter le report de déplacements domicile-travail des agents vers les transports
en commun (réalisation d'une enquête de mobilité)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action vise à inciter le personnel du Département à utiliser les transports en commun pour
les déplacements domicile-travail.
Pour cela une enquête de mobilité permettra d’identifier les freins à l’utilisation des transports en
commun, et une réflexion sur l'articulation des transports en commun avec les autres modes de
déplacement sera menée. En parallèle, un travail de communication peut être envisagé sur les
différents transports en commun et moyens de se déplacer, notamment une communication sur le
site "Atoumod’".
Son objectif sera d’identifier les mesures pouvant être prises afin de développer l’intermodalité
(trajets combinant plusieurs moyens de transport dont les transports en commun) et les moyens
d’incitation au covoiturage pour les agents.
CONTEXTE
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre « Patrimoine, Services et Compétences » a
montré que l’utilisation de la voiture était largement majoritaire pour les déplacements « domiciletravail » des agents.
En effet, seulement 1,5% des agents possèdent un abonnement de transport en commun - train ou
bus (analyse sur 1979 agents).
La distance moyenne parcourue entre le domicile et le lieu de travail est de 19 km (soit 38 km
parcourus par jour sur un aller-retour) pour la voiture et de 45km pour le bus et 52 km pour le train.
Enfin, le Département prend déjà en charge les abonnements TC à hauteur de 50% (tarif 2nde
classe).
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Réduire l’usage du véhicule personnel pour les déplacements quotidiens domicile-travail.
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI et DEPe 1 et 2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 3
Favoriser le report modal vers les transports en commun
PORTEUR DE L'ACTION
DRT/ Sindy Andrieu
ETAPES ET CALENDRIER
2014
67
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Réalisation d’une enquête de mobilité : inclus dans le budget du PDA
PARTENAIRES DE L’ACTION
En interne au Conseil général : Direction des Ressources Humaines
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Indicateurs d’impact
Réalisation d’une enquête de mobilité pour identifier les freins existants
aux transports en commun
Nombre d’agents pratiquant le covoiturage/nombre de kilomètres
parcourus en co-voiturage
Nombre d’agents du CG souscrivant à un titre de transport en commun
Réalisation d’une enquête de mobilité à N+1 pour mesurer les reports
modaux.
68
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPI2 - Renforcer les programmes de formation à l'éco-conduite
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Administrations (PDA).
Elle vise à poursuivre l’organisation de modules de formation à l'éco-conduite et les généraliser à
tout le personnel du Département, en ciblant dans un premier temps les agents se déplaçant le
plus (UTAS et DRT principalement).
Cette action se déroulera chaque année lors de la semaine de la sécurité routière qui a lieu en
octobre.
L'action est divisée en deux parties, une partie théorique et une partie pratique. La théorie permet
au cours d'une matinée de sensibiliser les agents à l'éco-conduite et plus généralement à la
sécurité routière. La partie pratique consiste à conduire en compagnie d'un moniteur, deux
sessions de 10 minutes sont à prévoir. La première où l'agent roulera comme à son habitude, et la
deuxième où les principes de l'éco-conduite seront mis en œuvre, il sera ainsi possible d'évaluer
les bénéfices de la pratique de l'éco-conduite grâce à différents capteurs.
CONTEXTE
Tous déplacements confondus, les déplacements des agents représentaient en 2011, près de 20%
des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général.
La Direction des Routes et des Transports (DRT) est la direction qui réalise le plus de
déplacements professionnels (près des trois quarts) devant le secteur social.
Cette action a été impulsée par la "commission écologie", elle a commencé dès 2011 où 16 agents
de la commission ont pu être formés. En 2012, ce sont en priorité les élus et les responsables qui
ont été visés (34 formés à la pratique). Aujourd'hui, une seconde vague de formation à l'écoconduite est en cours, les agents pouvant candidater sous forme de volontariat.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Sensibiliser et inciter les agents à réduire leurs émissions de GES et favoriser la sécurité
routière,
Améliorer l'efficience des déplacements et faire diminuer le coût des déplacements.
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
Néant
PORTEUR DE L'ACTION
DRH / Sylvie LESOEUR et DRT/ Nadège DECAUX
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier : formations s’étalant sur 5 ans à partir de 2013
69
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Pour 2013 l'objectif est de sensibiliser 30 agents (théorie + pratique)
A partir de 2014 l'objectif est de doubler, passer de 30 à 60 agents sensibilisés (théorie + pratique)
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Budget formation à l’éco-conduite : 22 500 € (5 000 € par an * 4,5 ans de mise en œuvre)
PARTENAIRES DE L’ACTION
La Sécurité Routière en tant qu'organisme délivrant des formations et de la communication
sur la conduite (sécurité, éco conduite)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Nombre de sessions de formation organisées
Nombre d'usagers formés
Indicateurs d’impact
Réduction de la consommation sur le temps de la formation éco conduite
pour les agents n'ayant pas de véhicule attitré et sur l'année pour les
agents en possédant un.
70
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPI3 - Développer les offres de services dans les parcs de stationnement propriété du
Département
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Administrations (PDA).
Elle consiste à réaliser des aménagements dans les parcs de stationnement du Département afin
d’encourager les mobilités douces et alternatives.
Une étude d’opportunité préalable viendra identifier les aménagements nécessaires en prenant en
compte la cohérence des réseaux et la distribution des infrastructures.
CONTEXTE
L’étude d’opportunité s’intéressera aux aménagements/ équipements des parcs de stationnement
suivants :
Places réservées pour le covoiturage
Parkings deux roues
Bornes de rechargement pour véhicules électriques.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Favoriser le recours à des modes alternatifs de déplacements (pour réduire l'utilisation des
véhicules légers chez les agents) comme le co-voiturage et les modes doux de
déplacement, et favoriser le développement des véhicules à faible impact environnemental
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI et DEPe2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 2
Aménager la ville et les territoires pour développer les modes actifs
SRCAE TRA 4
Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage individuel de la voiture
SRCAE TRA 5
Favoriser le recours prioritaire à des véhicules moins émetteurs et moins consommateurs
PORTEUR DE L'ACTION
DRT ou DBA
ETAPES ET CALENDRIER
Réalisation de l’étude d’opportunité : échéance 2015
71
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Etude d'opportunité pour des aménagements dans les parcs de stationnement : 15 000 €
Aménagement et équipement des parcs de stationnement : en fonction des résultats de l'étude.
Quelques indications
Local vélo = 1 500 €
Place de stationnement automobile = 15 000 €
Borne de recharge (électricité) accélérée (2h)= 10 000 €
Borne de recharge rapide (10min) =35 000 €
PARTENAIRES DE L’ACTION
ADEME
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Réalisation de l'étude d’opportunité (oui/non)
Nombre de parcs de stationnement aménagés avec offres de service
Indicateurs d’impact
Etude de fréquentation des parcs de stationnement
Utilisation des bornes électriques
72
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPI4 - Engager un Plan Stratégique sur la flotte départementale de véhicules
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Administrations (PDA).
La réalisation d’un plan stratégique sur la flotte départementale permettra de définir un programme
d'achat pluriannuel de véhicules à faible impact environnemental (sobriété énergie-GES).
Un tel plan définit pour les quatre prochaines années un programme pluriannuel d’achat de
véhicules propres en prenant en compte les contraintes d’acquisition des infrastructures de
rechargement, ceci dans un contexte de coût global de possession. Il vise à :
Diversifier et rajeunir la flotte tout en réduisant son impact environnemental,
Diversifier la politique d'acquisition des véhicules en prenant en compte l'usage (urbain,
extra urbain, courtes ou longues distances, etc.),
Engager une gestion durable du parc (équilibre du vieillissement kilométrique, etc.).
CONTEXTE
Le parc automobile de l'Eure compte environ 540 véhicules immatriculés (dont 250 véhicules
légers - VUL). En 2011, près de 6,5 millions de km ont été parcourus grâce à ce parc notamment
par la Direction des Routes et Transports (46%) et la Délégation Sociale (22%).
Les actions du Département menées sont :
Double certification qualité / environnement (ISO 9001 et 14001), particulièrement en ce
qui concerne la gestion technique et administrative de la flotte et les procédures retenues
quant à l’entretien et à la réparation des véhicules
Réalisation de deux études : une de comparaison auprès des collectivités ayant optées
pour l’acquisition de véhicules à faible impact environnemental et une autre étude sur les
filières de véhicules à faible impact environnemental. Ces travaux nous ont permis de
dégager des opportunités en terme de motorisation alternative sur le parc routier de l'Eure
(ex : hybride pneumatique, électrique pour les petites distances etc.).
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer la performance énergétique de la flotte de véhicule du Département,
Répondre à l'objectif réglementaire d'équiper la flotte de 20 % de véhicules à faible impact
environnemental en 2020.
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 5
Favoriser le recours prioritaire à des véhicules moins émetteurs et moins consommateurs
PORTEUR DE L'ACTION
73
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
DRT/ Daniel TONNELIER
ETAPES ET CALENDRIER
Définition et Réalisation d’un plan stratégique : 1 an, échéance fin 2013
Renouvellement de véhicules à faible impact environnemental : à partir de 2014, plan sur 4 ans
dans un premier temps
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Réalisation du plan stratégique : en interne. Plan à définir en étroite collaboration avec la
DBA en ce qui concerne la mise en place des infrastructures de rechargement
Renouvellement de véhicules à faible impact environnemental + coût d’aménagement :
160 000 € (200 véhicules immatriculés renouvelés à 10% * surcoût unitaire par véhicule
entre 7000 et 8000 euros) + coût d’aménagement
PARTENAIRES DE L’ACTION
Union des groupements d’achats publics
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Réalisation de l'étude et mise en place d'une stratégie de renouvellement
comprenant l'achat de véhicules à faible impact environnemental
(Oui/Non)
Indicateurs d’impact
Evolution des caractéristiques du parc automobile du Département (type
de motorisation, consommation de carburant/km, niveau d’émissions,
etc.)
74
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPI5 - Développer/renforcer le recours aux visioconférences
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Administrations (PDA).
Cette action vise à organiser un plus grand nombre de réunions professionnelles à distance.
Pour cela, il s’agit de communiquer sur les différents lieux de visioconférence aux agents du
Conseil général, et sur l’intérêt de l’outil (simplicité, gain de temps, économie d’énergie et baisse
des émissions de GES).
Une veille sur le nombre d’utilisateurs et les besoins des agents va permettre d’identifier la
nécessité d’aménager de nouveaux sites de visioconférence.
CONTEXTE
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre « Patrimoine, Services et Compétences » a
montré que les déplacements professionnels des agents représentaient environ 300 teCO2 (soit
1% du bilan total).
Cinq sites sont équipés en visioconférence au Département, quatre dans les UTAS (Evreux
Maisons des Solidarités, Vernon, Louviers, Pont-Audemer) et un à l'Hôtel du Département.
A noter que ces équipements de visioconférence sont également ouverts à l'utilisation par des
acteurs externes. Le développement des salles de visioconférence dépend du nombre d'agents
présents sur le périmètre choisi et de l'éloignement entre les différentes salles.
De janvier 2012 à juin 2013 138 visioconférences ont eu lieu.
En 2014, il est prévu d’ajouter une salle de visio-conférence sur le site Beuzeville
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Favoriser les réunions à distance afin d’éviter certains déplacements professionnels (gains
de temps) et réduire les émissions de GES et les consommations de carburants
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 4
Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage individuel de la voiture
PORTEUR DE L'ACTION
DSI/Sylvain CORREIA – PRAZERES
ETAPES ET CALENDRIER
Formation Visioconférence: à partir de 2014
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Formation Visioconférence : en interne (DSI et DRH)
75
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Développement de la visio-conférence environ 20 000 euros par site
PARTENAIRES DE L’ACTION
Action interne
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Nombre de visio-conférences organisées
Indicateurs d’impact
Km évités
76
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
PARTIE II : Volet externe
SECTION I : Organisation du territoire et mobilités
A. DISPOSITIFS EXISTANTS
Aménagement du territoire et urbanisme :
Afin d'accompagner les territoires dans des politiques d'urbanismes de qualités, le Département à
réactiver le CAUE en janvier 2007.
Depuis, le CAUE contribue à la culture urbaine, architecturale et environnementale des territoires,
en contribuant à leurs réflexions.
Les missions de conseil du CAUE27 s’adressent aussi bien aux élus qu’aux techniciens, ainsi
qu'aux maîtres d’œuvres des collectivités, à leur demande conjointe. Il propose un conseil neutre
et indépendant répondant à une exigence de qualité en faveur des collectivités.
L'autre volet proposé par le CAUE est celui de la formation qui permet aux communes et
intercommunalités désirant élaborer ou réviser leurs documents d'urbanisme, de se doter des
connaissances nécessaires à la fois réglementaires, théoriques et techniques pour pouvoir
avancer sainement dans la rédaction des documents.
Ainsi, le CAUE en collaboration avec le Département assure la promotion d'une cohérence
territoriale de l'urbanisme.
Le Département propose en outre un accompagnement technique et financier à l'ensemble des
collectivités euroises en soutenant l'élaboration des documents d'urbanisme. Cette aide financière
s'élève a hauteur de 20% pour les PLU (plan local d'urbanisme) et 40% pour les PLU en
groupement de commande et PLU intercommunaux et 20% pour les cartes communales.
Le Département participe également à l'élaboration des documents d'urbanismes en tant que
personne publique associée, il émet un avis au regard de ces politiques et compétences sur ces
documents au terme de leur élaboration, en étant notamment attentif à l'inscription de la limitation
de la consommation de l'espace comme principe fondateur de ces documents.
Ainsi, par son travail avec le CAUE 27 et son soutien aux documents d'urbanisme notamment en
favorisant les PLU intercommunaux, le Département donne les moyens aux communes de
maîtriser leur développement, d'engager la réflexion sur le lien entre urbanisme et mobilité et ainsi
lutter contre la précarité énergétique liée aux déplacements.
Le dispositif Atoumod’ :
Le projet "Atoumod’" fédère l'ensemble des 15 collectivités responsables du transport en HauteNormandie. Ce projet vise à développer l'intermodalité des réseaux de transport régionaux par
différents biais :
- par la mise en place d'une billettique commune et d'une carte (la carte "Atoumod’") utilisable sur
tous les réseaux de transports en commun haut-normands;
- par la création d'un système d'information multimodal (www.atoumod.fr) rassemblant l'intégralité
des informations de chaque réseau (horaires, cartographie, événementiel…) et qui permettra
bientôt d'acheter ses titres de transport en ligne;
- par l'amélioration de la coordination physique des réseaux (optimisation des correspondances,
réaménagement des pôles d'échange…);
En ce qui concerne l'information et la promotion de l'intermodalité plus généralement, les usagers
peuvent se rendre sur www.atoumod.fr pour préparer leur voyage ou obtenir des informations sur
les réseaux haut-normands. Chaque réseau ayant à ce jour mis en place la carte "Atoumod’" a
produit une plaquette d'information décrivant son utilisation ainsi que le projet dans son ensemble
(disponible à bord des véhicules, en gare ou en agence de vente et téléchargeable sur
atoumod.fr).
Ce dispositif facilite grandement l'utilisation des transports en commun et permet ainsi de lutter de
manière efficace contre la précarité énergétique liée aux déplacements
77
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
B. LES ACTIONS PCET
INTITULE DE L’ACTION
ORG1 - Informer sur les risques naturels liés aux changements climatiques
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action consiste à identifier les zones les plus sensibles aux risques de Retraits Gonflements des
Argiles (RGA), d’effondrement de cavités marnières et d’inondations puis de mettre à la disposition
du public ces informations.
L’objectif est de :
Diffuser de l’information sur les zones à risques à partir des recensements effectués par la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Cavités), du BGRM
(Bureau de Recherche Géologique et minière) (RGA), et de la Préfecture de l’Eure (risque
inondations),
Diffuser de l’information sur les comportements à adopter et mener des campagnes
d'information sur les risques,
Sensibiliser les communes à risque à l'intérêt d'adopter un PPRN (Plan de Prévention des
Risques Naturels) RGA et/Cavités.
Pour cela, il s’agira de s’appuyer sur des territoires infra départementaux pour relayer l’information
sur ce sujet de manière régulière auprès de leurs élus.
CONTEXTE
Sur ces risques, les constats sont aujourd’hui les suivants :
RGA : En 2008, 403 sinistres ont été imputés au RGA. 30 communes sur les 275 du
département ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle entre
1989 à 2003 (données BRGM). Le changement climatique est susceptible de provoquer
une augmentation du risque RGA du fait de la recrudescence attendue des périodes de
sécheresse.
Effondrement des cavités: Il existerait 60 000 marnières dans le département dont
seulement 8 000 sont aujourd'hui localisées. Il existe également dans le département des
cavités naturelles (karst et bétoires) et des carrières souterraines exploitées pour extraire
d'autres matériaux que la marne. Le développement de l'urbanisation à proximité de ces
cavités rend difficile leur identification. Une augmentation de l'intensité des précipitations
peut quant à elle entrainer une fragilisation des cavités (calcaire-craies).
Le risque inondation : il touche particulièrement l’Eure avec des inondations par
débordement direct et par remontée de nappes alluviales. En 2006, 26 617 hectares de
terrains, 25 100 logements et 53 700 personnes étaient estimés en zone inondable dans le
département de l’Eure.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Aménager le territoire en prenant en compte les risques liés aux cavités, au phénomène de
RGA et d'inondation
Améliorer la capacité d’adaptation du territoire par la sensibilisation et la prise en compte
des risques liés aux marnières, au RGA et aux inondations.
FICHES ACTIONS LIEES
78
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE ADAPT 4
Promouvoir une culture du risque climatique en Haute-Normandie
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT / Axel VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
2015
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Campagnes d'informations pour le relais d'informations sur les risques RGA et Cavités : 4 000 €
PARTENAIRES DE L’ACTION
Données : DDTM 27 (cavités), BRGM (RGA)
Collectivités euroises (relais d'informations)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Réalisation de la campagne d’information (nombre de supports diffusés,
de réunions d’information/conférences organisées)
Nombre de communes ou intercommunalités sensibilisées
Indicateurs d’impact
Nombre de communes ou intercommunalités initiant l'élaboration un
PPRN RGA et/ou Cavités
79
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPe1 - Renforcer l'interopérabilité et l'intermodalité des réseaux de transports en commun
tout en les confortant
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Poursuivre les négociations afin de renforcer l'interopérabilité des réseaux de transports
Il s’agit de renforcer la lisibilité et de participer à la concrétisation de la dernière phase du dispositif
« Atoumod’ ». Cette action réunit les 15 Autorités Organisatrices des Transports (AOT), Ces
dernières se sont fédérées pour proposer un service intégrant :
Phase 1 : Système d'information aux voyageurs notamment à travers la mise en place d’un
site internet (20 000 €/an),
Phase 2 : Mise en place de la billettique unique (carte à puce) et utilisable sur tous les
réseaux (800 000 € investissement initial + 135 000 €/an pour le fonctionnement)
Phase 3 : Harmonisation/recherche de complémentarité entre les tarifications multimodales
(en cours)
Il s’agit de pérenniser la gouvernance mise en place dans le cadre de la démarche
Atoutmod’.
Développer des services associés dans les lieux de pratique de l’inter-modalité
Il s’agit pour le Département de poursuivre les négociations avec l’autorité régionale afin de :
Défendre l'amélioration des dessertes de TER et des grandes lignes du département et
améliorer la qualité et le nombre de rotation.
Renforcer les services aux gares afin de favoriser l'intermodalité : réflexion sur l'adaptation
des horaires, aménagement de services de mobilités en gare (box à vélos etc.), création
de plateformes multimodales/pôles de mobilités etc.
Pour ce dernier point, le Département participe régulièrement au financement d'études et de
travaux dans ce domaine dans le cadre du 276 (ex : gares de Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil et
Bueil ainsi que le pôle d'échanges d'Evreux). Il s’agit de prolonger la politique d’investissement
décrite précédemment.
CONTEXTE
En 2008, le secteur des transports de personnes représentait à lui seul, près de 15% des
consommations énergétiques et des émissions de GES du département. L’énergie dépensée sur
ce secteur était liée dans trois quarts des cas pour le motif de déplacements « Mobilité quotidienne
locale semaine » (domicile-travail), ce quel que soit le type de véhicule emprunté.
Il s’agit de prolonger l’effort entrepris pour l’intégration d’une politique d’inter-modalité dans le
département en lien avec les différentes Autorités Organisatrices des Transports (AOT) : dispositif
« Atoumod’ », échanges entre la Région Haute-Normandie et le Département autour de la
complémentarité des réseaux de transport en commun (car/train) etc.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer l'attractivité du réseau existant en matière de transports collectifs,
Améliorer l’offre, faciliter l’inter-modalité et l’utilisation des transports en commun.
FICHES ACTIONS LIEES
80
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
DEPI et DEPe2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 3
Favoriser le report modal vers les transports en commun
PORTEUR DE L'ACTION
DRT/ Sindy ANDRIEU
ETAPES ET CALENDRIER
Continue à partir de 2013
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Continuer les travaux permettant de développer des services associés dans les lieux de pratique
de l’inter-modalité : 750 000 € pour les derniers lieux où des travaux restent à effectuer.
Le Département subventionne à hauteur de 10% les études et travaux avec un plafond fixé à 400
000 euros
PARTENAIRES DE L’ACTION
AOT (Conseil régional de Haute-Normandie, Communautés d’Agglomérations)
Collectivités euroises
SNCF
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Nombre de réunions menées avec les partenaires
Nombre d'aménagements en gare réalisés et nombres de gares
concernées par des mesures favorisant l'inter-modalité.
Indicateurs d’impact
Evolution de la fréquentation des transports en commun ferrés (pour les
scolaires) et les données de bus Conseil général.
81
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPe2 - Organiser la réflexion sur le schéma des mobilités
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action vise à renforcer l’utilisation des transports en commun et réfléchir à l’articulation des
différents modes de transports sur le département.
Pour les transports en commun, il s’agit de veiller - lors de la reconduction des contrats
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) - à mettre en évidence les freins/opportunités de
redéploiement de ces lignes notamment, en s’appuyant sur les dessertes de pôles de mobilité
existantes et dans une logique d’aménagement du territoire (coût de transports induit par la
ventilation de l’habitat en territoire péri-urbain/rural).
Le reste de cette action concerne l’organisation du schéma des mobilités, il est à prévoir d’ici à
l’horizon 2015, ce schéma va permettre d’engager une réflexion globale sur le transport eurois.
CONTEXTE
En 2008, le secteur des transports de personnes représentait à lui seul, près de 15% des
consommations énergétiques et des émissions de GES du département. L’énergie dépensée sur
ce secteur était liée dans trois quarts des cas pour le motif de déplacements « Mobilité quotidienne
locale semaine » (domicile-travail), ce quel que soit le type de véhicule emprunté.
Transports collectifs
Il s’agit de prolonger l’effort entrepris pour le développement, le renforcement et la promotion de
l’offre en matière de transports en commun : tarification unique (2 €), habillage des véhicules,
communication des horaires et des circuits sur internet, covoiturage, redéploiement de l'offre de
transport sur les lignes régulières, sécurisation des points d'arrêt.
Le Département intervient sur deux champs :
31 lignes régulières qui desservent le territoire pour un coût annuel de 9,47 M€,
Sur le transport scolaire, le Département travaille à son amélioration à chaque
renouvellement de marché. L’objectif est de réaliser l'analyse de l'offre existante et la
définition d'actions en termes d'organisation des circuits, d'optimisation des moyens
disponibles, de desserte rapide (en moins d'une heure) des établissements scolaires. Ceci
doit permettre de proposer un schéma opérationnel des transports collectifs
(principalement pour les scolaires) et la mise en place effective des services. Pour cela
une assistance à maitrise d'ouvrage analyse l'existant, propose des optimisations et aide
à la rédaction des documents techniques et contractuels.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Renforcer l’attractivité, la fiabilité et l’efficacité des transports en commun
Lutter contre l’isolement géographique ou l’exclusion de certains publics, notamment liés à
des questions de précarité énergétique dans le transport
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI et DEPe1
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 2
Aménager la ville et les territoires pour développer les modes actifs
SRCAE TRA 3
Favoriser le report modal vers les transports en commun
PORTEUR DE L'ACTION
82
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
DRT/Sindy ANDRIEU
ETAPES ET CALENDRIER
Transports collectifs : lors de la reconduction des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage
(AMO)
schéma des mobilités : échéance 2015
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Transports collectifs : 100 000 euros (Correspondant au coût de l'AMO pour les lignes régulières
lors des renouvellements de contrats)
Schéma des mobilités : interne
PARTENAIRES DE L’ACTION
Autorités Organisatrices des Transports (AOT)
Collectivités euroises
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Indicateurs d’impact
Transports collectifs
Nombre d'abonnements souscrits et carnets de 10 voyages vendus
Schéma des mobilités engagé (oui/non)
Néant
83
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
DEPe3 - Poursuivre la stratégie de développement du covoiturage
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Il s’agit de définir une stratégie de développement du covoiturage qui s’appuie sur les phases
suivantes :
Mettre en place une interface permettant la mise en contact des co-voitureurs entre eux
(étape 1, voir contexte ci-dessous)
Réaliser un schéma de développement des aires de co-voiturage (étape 2, voir contexte cidessous)
Aménager des aires de co-voiturage (étape 3, voir contexte ci-dessous)
Identifier et labelliser les parkings publics ou privés existants sur lesquels un usage du
covoiturage est constaté, les inscrire sur le site internet de covoiturage existant (étape 4)
Communiquer autour des aires, des dispositifs et des signalétiques existants pour
promouvoir le covoiturage (étape 5)
Il convient de noter que les deux premières étapes décrites ci-dessus ont d’ores et déjà été
réalisées par le Conseil général. La troisième étape est en cours de réalisation.
CONTEXTE
Pour favoriser le recours au covoiturage sur le territoire de la Haute-Normandie, le Département a :
Mis à disposition des usagers le site www.covoiturage27.net (étape 1)
Ce site répond à une attente puisque les derniers bilans indiquent 850 inscriptions fin 2012 (contre
550 fin 2011) et 353 (dont 285 réguliers) trajets déposés, mais il mérite cependant d'être mieux
connu des Eurois eu égards à une utilisation qui parait encore sous dimensionnée
Procédé à une étude de localisation et d’aménagement des aires de covoiturage (étape 2)
Cette dernière a permis la réalisation d'un schéma d'aires de co-voiturage (avec 15 aires environ)
en commun avec la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime.
Engagé un programme de réalisation d’aires de covoiturage et d’aménagement des aires
de covoiturage (étape 3)
A ce jour, deux aires ont été réalisées à Saint Aubin-sur-Gaillon en 2012 et à Beuzeville en 2013.
Sur l'année 2013, il est prévu deux nouvelles constructions : à Bourg Achard et à Criquebeuf par
la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN). En 2014 une aire à Douains sera aménagée.
Dans la perspective d'aménagement de ces aires, il convient de sonder les collectivités euroises
quant à leurs besoins en matière d’aires locales et les inciter à diffuser l’information sur le
covoiturage notamment via leurs relais locaux (associations, amicales, groupement d’entreprises
etc.).
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Développer le co-voiturage
84
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Faciliter les déplacements
Augmenter le taux de remplissage des véhicules pour limiter les émissions de GES
FICHES ACTIONS LIEES
DEPI et DEPe1 et 2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE TRA 4
Limiter les besoins de déplacements et réduire l'usage individuel de la voiture
PORTEUR DE L'ACTION
DRT/ M. Grégory EVEZARD
ETAPES ET CALENDRIER
Actions continues sur 5 ans à partir de 2013
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Investissements: 1 250 000€
PARTENAIRES DE L’ACTION
ADEME (soutien financier)
Région HN
CG76 (contractualisation 276)
Collectivités euroises
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Indicateurs d’impact
Nombre d’aires de covoiturage aménagées, nombre de places de
covoiturage créées
Mesure de la fréquentation des aires et parkings réservés au covoiturage
Evolution du nombre de voyages proposés en co-voiturage sur le
département, notamment ceux ayant pour points de RDV les aires
prévues à cet effet.
85
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Section II : Habitat/logement
A. DISPOSITIFS EXISTANTS
Les dispositifs liés à l’habitat :
La politique du logement participe directement ou indirectement aux objectifs PCET en matière
d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements eurois et de lutte contre la précarité
énergétique.
Sur le département, des actions sont en place pour favoriser les rénovations et les constructions à
la fois sur les logements locatifs sociaux et sur l'habitat privé.
Par sa politique logement volontariste, le Département est engagé sur 3 volets :
Le logement locatif social où il participe au financement de constructions et réhabilitations.
L'habitat privé où il subventionne les rénovations seul ou en complément des aides de
l'ANAH.
- Dans le cadre de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) où il
subventionne les projets à hauteur de 10% du montant total.
Il s'est également engagé à renouveler les aides à la pierre pour les 6 prochaines années.
-
Sur le programme "habiter mieux", le Département travaille en étroite collaboration avec l'ANAH et
participe au bon fonctionnement de ce dernier.
Le Département propose un fonds d'avance en faveur des publics les plus démunis. Ce fonds
couvre, aujourd'hui, les aides départementales soit environ 20-30% du montant des travaux. Il
permet aux artisans de ne pas avoir à attendre que la paierie départementale débloque les aides à
destination des particuliers, ainsi ils ont moins de réticence à s'engager. Ce fonds est à mettre en
lien avec l'action HAB 2 du PCET.
Le Département accompagne financièrement les travaux d'amélioration de l'habitat à hauteur de
20 à 30 % pour les propriétaires occupants et de 5 à 10 % pour les propriétaires bailleurs. Dans le
cadre d'OPAH ou de PIG ces aides peuvent être bonifiées.
De manière plus générale le département apporte une aide financière aux EPCI qui portent une
OPAH ou un PIG. Cette subvention est à hauteur de 35% du coût de l'étude et 35% du coût du
suivi et de l'animation pour les collectivités de moins de 20 000 habitants et de 35% du coût de
l'étude et 25% du coût du suivi et de l'animation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants
Ce dispositif incitatif encourage les collectivités à se doter d'outils pour lutter contre la précarité
énergétique.
86
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
B. LES ACTIONS PCET
INTITULE DE L’ACTION
HAB1 - Optimiser/ adapter la thématique énergie dans le plan départemental de l'habitat
(PDH)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Des dispositifs incitatifs seraient à définir dans le cadre du PDH (2013 – 2019) en cours.
L’objectif serait de :
Trouver les meilleures articulations avec le dispositif de l’ANAH (programme « Habiter
Mieux ») afin de lutter au mieux contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, en
étudiant les conditions d’élargissement de la base d’éligibilité pour les plafonds de
ressources sur les dispositifs départementaux.
Conditionner ces dispositifs complémentaires par un critère d'éco conditionnalité, par
exemple -10% de consommation d’énergie après rénovation, en s’inspirant des modèles
existants (programme « Habiter mieux », FART (fonds d’aide à la rénovation thermique)
etc.)
Développer un volet communication sur la politique logement départementale.
CONTEXTE
Les aides de l'Agence Nationale (ANAH) dans le cadre d'une opération programmée ont fait la
preuve de leur efficacité (bien adaptées pour des travaux qui oscillent en moyenne autour de
15000 €) mais possèdent des limites pour certains publics-cibles qui ont des ressources plus
limitées (reste à charge important).
Le Département propose des aides pour les propriétaires-occupants :
Soumises au plafond de ressources dans le cadre du « Prêt Locatif Aidé d'Intégration
(PLAI) »
Majorées de 20% dans le cadre d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) et Programme d’Intérêt Général (PIG) Volet « Habitat Indigne » : depuis 2008, 109
primes ont été adressées (pour un montant de 91 000 € environ).
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Augmenter le nombre de rénovations.
Contribuer à l’atteinte de l’objectif national de rénovation (400 000 logements par an).
Améliorer le pouvoir d’achat des ménages par la diminution de leur facture énergétique.
FICHES ACTIONS LIEES
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 4
Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse de réhabilitationPORTEUR DE L'ACTION
87
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
DDEAT / Benjamin QUERO
ETAPES ET CALENDRIER
Définition du nouveau dispositif : 2014
Publication de la plaquette informative : 2015
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Etude sur l’articulation du dispositif du Département et de l’ANAH : en cours dans le
cadre de l'élaboration du PDH
Provisionnement budgétaire des aides visées : budget aide à l’amélioration de l’habitat
privé
Plaquette de communication pour faire connaître le dispositif : 2 000 €
PARTENAIRES DE L’ACTION
ADEME/Région
ANAH
Habitat et Développement 27
ARIM Normand (Association pour l'amélioration de l'habitat)
Collectivités euroises
Espaces Info Énergie (valorisation/renforcement du rôle au travers d'une contractualisation
sur des opérations pilotes/campagnes d'informations pluriannuelles)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Aboutissement de la réflexion sur l’articulation des dispositifs du
Département et de l’ANAH
Provisionnement budgétaire des aides (euros investis dans cette
thématique)
Indicateurs d’impact
Nombre de projets soutenus
88
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
HAB2 - Créer un fonds d'avance garanti par le Département pour permettre le financement
des travaux aux artisans notamment pour les ménages les plus défavorisés
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans un contexte de disparition de la caisse d'avance gérée par la Société Anonymes
Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) et dans une logique
d’extension du fonds d'avance départemental existant pour la rénovation, cette action s’articulerait
de la manière suivante :
Constituer un fonds de trésorerie/ étudier les conditions de prêt bonifié d’une banque
prêteuse (ex : caisse d’épargne sur les prêts personnels aménagements etc.),
Désigner/nommer un gestionnaire de ces fonds,
Définir des critères d’éco-conditionnalité en matière de performance énergétique.
CONTEXTE
Il existe actuellement un fonds d'avance départemental en faveur des publics les plus démunis.
Toutefois, celui-ci couvre seulement les aides départementales (soit environ 20% -30% du montant
des travaux). Ce fonds est versé au prorata de l'avancement des chantiers par Habitat &
Développement 27 (H&D27), son gestionnaire.
Ce dernier est donc mandaté pour régler les factures directement auprès des artisans, par
anticipation du paiement de l’aide départementale.
Auparavant (entre 2008 et 2012) la « caisse d'avance » - gérée par la Société Anonymes
Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP), dans le cadre d’une
convention avec H&D27 - proposait une solution plus complète pour aider au financement des
projets et permettre le financement de l’avance des subventions. Cependant sa disparition a laissé
un vide qui fragilise certains dossiers de rénovation.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Faciliter le lancement de travaux de rénovation et donc la prise en charge des rénovations
des publics les plus défavorisés
Contribuer à l’atteinte de l’objectif national de rénovation (400 000 logements par an).
FICHES ACTIONS LIEES
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 4
Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse de réhabilitationPORTEUR DE L'ACTION
DDEAT/ B QUERO
ETAPES ET CALENDRIER
Calendrier : à partir de 2015
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Constitution d’un fonds d’avance : 300 000 € en 2015 et 200 000 € en 2016 (50 projets aidés par
89
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
an environ)
PARTENAIRES DE L’ACTION
Habitat et Développement 27
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Création du fonds (oui/non)
Nombre de projets soutenus
Consommation du fonds en €
Indicateurs d’impact
Economies d’énergie réalisées
consommations des ménages)
(mesurées
grâce
au
suivi
des
90
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
HAB3A - Développer un accompagnement des nouveaux locataires pour leur expliquer le
fonctionnement de leur logement et éviter les surconsommations liées aux mauvaises
habitudes
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action a pour objectif d’encourager les bailleurs sociaux à développer un accompagnement
pédagogique des nouveaux locataires après remise des clés.
Cet accompagnement peut se matérialiser par des sessions d’accompagnement sur les thèmes
suivants :
Factures : lecture et compréhension des factures d’énergie et d’eau.
Eco-gestes : « trucs et astuces » sur le chauffage, l’eau (chaude et froide), les veilles, la
cuisine, l’éclairage, distinction aération/ventilation…
Equipements : comment choisir, entretenir et renouveler les équipements de son logement
(électroménagers, ventilation, fuite, système de chauffage…).
Emménagement : présentation du fonctionnement de logements anciens, neufs ou
nouvellement réhabilités ainsi que les droits et devoirs locataires/bailleurs.
Cette action de sobriété énergétique s’inscrit dans la continuité de l'appel à projets régional «
Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les logements sociaux (2007-2009) » que le
Département a abondé financièrement à hauteur d’1 000 000 € (pour 5 projets aidés).
CONTEXTE
Dans l’Eure, le parc social représente près de 20% du total de logements (34 000 logements
environ).
Par rapport aux données régionales, les consommations énergétiques de ce parc sont exacerbées
pour les appartements construits entre 1949 et 1974. Elles représentent un peu moins de 20% des
consommations énergétiques du secteur résidentiel.
A noter que quatre des cinq bailleurs sociaux du département ont adopté une stratégie
patrimoniale intégrant la question de l’énergie (le cinquième étant en cours d’adoption).
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Maîtriser les consommations d'énergie
Lutter contre la précarité énergétique dans le logement
FICHES ACTIONS LIEES
HAB 3B et 4
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 1
Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété énergétique (comportements et usages)
SRCAE BAT 4
91
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse de réhabilitation
SRCAE BAT 6
Lutter contre la précarité énergétiquePORTEUR DE L'ACTION
DDEAT / A VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
Accompagnement pédagogique des nouveaux locataires : 2 ans à partir de 2016
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Accompagnement des locataires : 22 000 €
PARTENAIRES DE L’ACTION
Associations de locataires
Bailleurs sociaux
Espace Info>Energie
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Nombre de locataires sensibilisés
Néant
92
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
HAB3B - Engager et coordonner un programme de lutte contre la précarité énergétique à
l'échelle départementale
DESCRIPTIF DE L’ACTION
En s’appuyant sur ses compétences (politique sociale et habitat) et en lien avec les groupes de
suivi du Plan Départemental d'Amélioration du Logement pour les Personnes Défavorisées
(PDALPD) et les initiatives locales existantes (ex : PIG « Précarité énergétique et Lutte contre
l'Habitat Indigne » par la GEA), le Département apparait comme chef de file pour :
Former les travailleurs et intervenants sociaux sur la précarité énergétique,
Organiser le repérage des ménages en situation de précarité énergétique (travailleurs et
intervenants sociaux, associations locales, artisans),
Créer les conditions d'une sensibilisation des familles en situation de précarité énergétique
et les amener à maîtriser et budgétiser leurs consommations,
Chiffrer, lors de suivis individualisés à domicile, l'économie d'énergie réalisée à travers les
gestes simples préconisés lors d’ateliers collectifs et par l'utilisation du matériel distribué.
Cette action prend la forme de la pérennisation de l’action préventive collective « Mission
d'assistance à un programme d'actions départementales pour la maîtrise des dépenses
d'eau et d'énergie des ménages en situation de précarité » engagée en 2013.
Dans le cadre de cette consolidation le rôle du Département serait également d’inciter d'autres
partenaires à abonder le volet préventif (ex : CAF, GDF Suez) du budget alloué à la précarité
énergétique.
CONTEXTE
Le croisement des données de dépenses pour le chauffage de l’habitat et des revenus moyens des
ménages a permis de montrer que les communes situées sur la lisière ouest/ sud-ouest et les
Villes-centres (Evreux, Louviers) apparaissaient les plus vulnérables du département.
Depuis 2005, la gestion du Fonds Solidarité Habitat (FSH) est confiée au CG27 qui le gère et le
cofinance. Les bailleurs sociaux, les communes, la caisse d’allocation familiale, les fournisseurs
d’énergie peuvent sur la base du volontariat y contribuer. Le budget global du FSH est de
1 541 000 euros sur l’année 2012, il permet l’accès et le maintien dans le logement. Le nombre de
dossiers traités va croissant depuis plusieurs années sous les effets de la crise et de
l'augmentation du coût de l'énergie. Il convient de compléter cette mission de gestion curative des
situations de précarité par des actions collectives préventives. En 2012, 340 000 euros ont été
dépensés en préventif.
Dans le cadre du précédent PCET, des actions collectives auprès des familles de l'Eure ont été
développées sur la période 2010-2011 en lien avec les UTAS de Vernon et d’Evreux et en
partenariat avec EDF pour la formation des travailleurs sociaux : apport financier de 12 000 €
environ
Le prestataire de ces actions collectives était Habitat & Développement 27 pour l'animation
d'ateliers, la conception d'outils, la formation des travailleurs etc. Cette action est divisée en 3
phases :
-
Sensibilisation à destination des travailleurs sociaux
93
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
-
Animation d’ateliers collectifs
-
Suivi individualisé des familles
A noter que par ailleurs la CAPEB anime régulièrement des réunions sur la précarité énergétique
dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » à destination des artisans.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Prévenir la précarité énergétique pour les populations les plus vulnérables en s’appuyant
sur le volet social de l'intervention du Département
FICHES ACTIONS LIEES
HAB 3A et 4
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 6
Lutter contre la précarité énergétique
PORTEUR DE L'ACTION
Délégation Sociale/ Direction des liens sociaux et de l’insertion/ Marie-Christine VANHEMS
ETAPES ET CALENDRIER
Action sur 5 ans à partir de 2013.
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Budget : 150 000 € (soit 30 000 € par an)
PARTENAIRES DE L’ACTION
ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
Associations locales
Bailleurs sociaux
Collectivités euroises
DDTM 27
Fournisseurs/opérateurs d'énergie
Travailleurs sociaux (Conseil général, CCAS)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Nombre de membres de réseaux de proximité /de travailleurs sociaux
formés
Nombre de ménages accompagnés / de visites assurées auprès des foyers
en situation de précarité énergétique
Suivi des consommations des ménages accompagnés
94
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
HAB4 - Créer un guichet unique à l'échelle départementale et engager une politique
d’information sur l'énergie destinée aux particuliers
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette action poursuit deux objectifs :
Conforter les Espaces Info Energie dans leur mission et leur lisibilité auprès des territoires
Créer un support départemental d’informations aux particuliers.
Ces deux actions préfigurent la structuration d’un guichet unique départemental afin
d’accompagner les rénovations thermiques de l’habitat et lutter contre la précarité énergétique.
CONTEXTE
Ce guichet unique s'appuierait sur les Espaces Info Energie (EIE) existants afin de coordonner
l’accompagnement social, financier et technique des propriétaires souhaitant rénover leur habitat.
Ce guichet unique devra permettre de se positionner par rapport aux dispositifs existants,
notamment l’ADIL et les démarches menées par les autres collectivités. Cette démarche converge
avec la démarche nationale de mise en place d'un numéro guichet unique à destination des
particuliers. Ce numéro national renverra directement à l’interlocuteur privilégié du département
selon la localisation géographique et le revenu du particulier en question.
Conforter les Espaces Info Energie dans leur mission et leur lisibilité auprès des territoires
En partenariat avec l’ADEME et la Région Haute-Normandie, le Département soutient quatre
postes de Conseillers Info>Energie dans le département, soit un investissement de 78 500 € par
an.
Créer un support départemental d’informations aux particuliers
La constitution de ce guichet sera l’occasion de mettre en place un site internet permettant d'avoir
les informations sur tous les sujets en rapport avec l'énergie et le logement (les aides, les types de
travaux, les matériaux).Un travail de communication permettra d'identifier les EIE comme contacts
référents sur l'énergie et les travaux d'habitat. Ce site internet dynamique permettra par ailleurs à
l’utilisateur de faire une simulation énergétique du logement et de le diriger vers une information
personnalisée (coordonnées d’un interlocuteur privilégié, liste des aides auxquelles il peut
prétendre, liste des artisans certifiés Grenelle etc.)
Une étape de cette action consisterait à créer un support départemental d’informations. Ce dernier
permettrait à minima de présenter les dispositifs d'aides aux particuliers existants :
Crédit d'impôt (primes pour les foyers non imposables ou réduction d'impôt pour les autres
foyers)
Eco-prêt à taux zéro, permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des
logements
La contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie
Un taux de TVA réduit à 7 % pour tout type de travaux d'amélioration effectués dans un
logement achevé depuis plus de deux ans
Des aides des
départementale)
collectivités
territoriales
(chèque
énergie
régional,
subvention
Une prime forfaitaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) dans le
cadre du programme national "Habiter mieux", conditionnée à des plafonds de ressources.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer la lisibilité pour les particuliers et favoriser le développement de travaux
95
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de rénovation : 400 000 logements par an
d'ici 2020.
FICHES ACTIONS LIEES
HAB 3A et B
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 1
Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété énergétique (comportements et usages)
SRCAE BAT 3
Renforcer et généraliser le conseil pour une réhabilitation ambitieuse des bâtiments
SRCAE BAT 7
Renforcer l’accompagnement pour l’intégration des EnR dans le bâtiment
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT / A VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
Pérennisation/redistribution géographique du soutien pour les Espaces Info>Energie : 5 ans à
partir de 2013
Création d’un support départemental d’informations aux particuliers : 2015.
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Pérennisation/redistribution géographique du soutien pour les Espaces Info>Energie = 390 000 €
Les EIE sont financés sur le département à hauteur de 30% par le Département (78 500 €/an) aux
côtés de la Région Haute Normandie (30%) et de l’ADEME (30%)
Création d'un site internet : 100 000 € (80 000 € pour la création + 10 000 €/an pour la
maintenance et mise à jour * 4 ans) ce chiffrage est une estimation.
PARTENAIRES DE L’ACTION et NATURE du PARTENARIAT (technique, financier)
ADEME/Région Haute-Normandie
Collectivités pour relais d’informations
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Mise en place d’une réflexion et d’une structure sur les questions habitat et
énergie
Campagnes de communication
Indicateurs d’impact
Fréquentation des EIE/ Accompagnement des travaux de rénovation
énergétique.
96
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Section III : Economie
A. DISPOSITIFS EXISTANTS
La convention IN&A 27 :
La convention cadre IN&A 27 entre le Département, la Chambre d’agriculture de l’Eure et 17
organismes partenaires place la promotion d’une agriculture durable comme un des sujets
centraux de coopération agricole. La richesse et la solidité de ce partenariat explique que les
actions du plan climat sur le domaine agricole soient si peu nombreuses. En effet la plupart des
actions habituellement inscrites dans un plan climat sont déjà engagées dans IN&A 27. Voici
quelques unes de ces actions qui concernent les thématiques propres au plan climat :
- Aide économique sur la plantation de haies
- Promotion de l'agriculture biologique
- Promotion et veille technique sur l'agriculture intégrée,
- Travail sur la gestion de la fertilisation azotée,
- Soutien financier aux diagnostics énergétiques et aux projets qui en découlent,
communication sur les économies d'énergie et les avantages des énergies renouvelables
etc…
- Promotion de la valorisation de la biomasse agricole par le développement des bios
produits à destination des artisans et des industriels.
- Promotion de la production fermière régionale et à la diversification des circuits de
commercialisation.
- Travail de prospective agricole (action en lien avec Eco 3).
Cette convention permet au Département d'agir de manière efficace sur le volet énergétique
agricole (baisse des consommations d'énergie) et sur le développement des circuits courts par le
biais de la Chambre départementale d'agriculture de l'Eure qui est au plus près des agriculteurs.
L’observatoire des saisons (ODS 27) :
L'Observatoire des saisons de l'Eure (ODS27) est un autre dispositif qui aurait pu justifier d'une
fiche dans ce plan climat. Il s'agit d'observer la phénologie c'est-à-dire les rythmes saisonniers des
plantes et des animaux communs. Cet observatoire est un projet de science participative, il invite
les habitants à être attentifs et à rapporter ses observations. L'ensemble des observations
réalisées au fil des ans permettront aux scientifiques de recueillir des indicateurs précieux sur
l'évolution du changement climatique et d'en mesurer les effets sur l'environnement local.
Les données permettront aussi d'améliorer la prise de conscience collective du changement
climatique et de ses effets pour définir ensemble les actions visant à réduire à moyen terme
l'ampleur de ce changement climatique.
Ce dispositif permet donc de travailler sur l'adaptabilité du territoire et d'effectuer une veille sur les
évolutions de la faune et la flore euroise.
Agriculture et nutrition :
Le programme Agriculture et Nutrition est porté de manière partenariale entre le Département de
l’Eure, le Département de Seine- Maritime et le Conseil régional de Haute-Normandie. Il a pour
objectif d’approvisionner les cantines des collèges et des lycées en denrées alimentaires locales et
de qualité. Ce dispositif permet à la fois de développer l'agriculture locale, d'éviter les coûts de
transport inutiles et les émissions de GES liées mais aussi "d'éduquer" le palais des collégiens.
Le Plan de Prévention des Déchets :
Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) inscrit
comme enjeu majeur la prévention au vu des quantités toujours grandissantes de la production de
déchets dans le département.
C'est dans ce cadre que le Département a mis fortement l'accent sur la réduction des déchets au
travers de la rédaction d'un plan départemental de prévention des déchets.
97
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Par ce plan départemental, des programmes locaux de prévention devront être portés par les
structures infra-départementales afin de couvrir à horizon 2017, 80% de la population. Les EPCI et
les syndicats de traitement du territoire s'engageront à réduire de 7% la production de déchets
ménagers et assimilés d'ici 5 ans. Il s'agit pour le Département d'accompagner cette dynamique.
Ce plan départemental est porté par le Département et financé par l'ADEME.
Le programme d'actions est nourri par une double nécessité : celle d'associer une large
représentation des acteurs (habitants, entreprises, scolaires, agents du Conseil général,
collectivités) dans la mesure où tous sont concernés par la problématique de la réduction des
déchets ; et celle de mettre au cœur du plan la sensibilisation quelqu'en soit la forme (animations,
documentations, expositions, colloques, etc.). Le programme d'action de ce plan est decliné en 4
axes :
- "Territoire/habitants" : travail sur le gaspillage alimentaire et le réemploi / réparation,
l'acquisition de gobelets réutilisables par le Département pour les manifestations locales,
un guide sur la nocivité des produits ainsi que la sensibilisation sur la réduction des
déchets
- "Eco-exemplarité du Conseil général" : sensibilisation des agents et des collèges avec
notamment l'installation de composteurs dans les collèges et au restaurant administratif,
édition d'un support de communication sur le gaspillage alimentaire, actions sur le
comportement des agents avec l'accent mis sur la réduction du papier, accompagnement à
la pratique de solutions alternatives à l'usage des phytosanitaires et réduction de
l'utilisation des gobelets jetables.
- "Commerces et entreprises" : axé sur l'éco-conception avec un colloque a destination
des entreprises et des collectivités sur les enjeux de la réduction des déchets, en
partenariat avec la CCI (Chambre de Commerce et de l'industrie), la CMA (Chambre de
métiers et de l'Artisanat) et l'IUT (Institut Universitaire de Technologie) d'Evreux. Un projet
éco-conception mettant en avant les moyens de créer des emballages moins générateurs
de déchet pour les étudiants de la filière "génie du conditionnement et de l'emballage" de
l'IUT d'Evreux. A la suite du colloque est prévu un accompagnement des entreprises par le
financement d'études dans les commerces et les entreprises (TPE) via un appel à projets :
diagnostic déchets, préconisations d'actions et accompagnement sur les changements de
pratiques. Enfin une sensibilisation est prévue sur le gaspillage alimentaire à destination
des commerces et des marchés.
- "Réseau des programmes locaux de prévention" : Animation et développement du
réseau des Programmes Locaux de Prévention (PLP), création et prêt d'outils de
communication aux PLP ainsi que l'organisation de réunions / formations et visites
techniques sur les thèmes souhaités par les PLP.
98
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
B. LES ACTIONS DU PECT
INTITULE DE L’ACTION
ECO 1 - Lancer un appel à projets « Accompagnement/incitation des territoires pour une
mise en œuvre des principes de l'économie circulaire»
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Pour cette action, le Conseil général pourrait s’appuyer sur les territoires infra départementaux au
sein desquels peuvent exister des formes organisées d’associations d’acteurs économiques (ex :
groupements d’employeurs).
Une dizaine de groupements existent sur le département. Ces groupements peuvent être animés
en propre ou par des conseillers de la Chambre de Commerces et d’Industrie (4 postes dédiés sur
ses antennes territoriales).
L’enjeu est de mobiliser quelques territoires par l’intermédiaire de conventions de cofinancement
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), afin qu’elles s’engagent dans une démarche de
développement local de l’économie circulaire.
Cet appel à projet permettra de susciter la mise en route de démarches collectives, portées à
l’échelle d’un territoire pour fédérer les réseaux d’acteurs et les faire monter en compétence sur les
questions d’écologie industrielle. Ces démarches permettront par la suite de disposer de retour
d’expériences transposables dans le département et ainsi ouvrir la voie à des initiatives locales et
territorialisées.
L’appel à projet se matérialise par :
La sélection de deux territoires candidats formalisée par la signature d’un protocole de
partenariat
Un accompagnement financier et technique des territoires pour le développement de
l’économie circulaire sur une zone d’activité.
CONTEXTE
L’action consiste à développer un appel à projets incitant les territoires de projets (Agglomération,
Pays, Parc naturel, EPCI) à s’inscrire dans une dynamique d’économie circulaire.
Pour illustrer ce concept on peut citer l’exemple de valoriser les déchets des uns en ressources
pour les autres afin de les substituer à l’usage des ressources naturelles, de mutualiser les
services et les équipements afin de réduire quantitativement les besoins.
Au-delà de la recherche de procédés pour réduire l’exploitation des ressources naturelles et la
production de déchets, les rejets d’effluents (éco-conception), ou améliorer leur traitement (écoindustries), il s’agit d’encourager les solutions résidant dans la recherche de synergies
organisationnelles entre les acteurs économiques, à l’image de l’écologie industrielle.
Pour le Conseil général, une démarche d’économie circulaire se présente comme un mode de
développement local attractif orienté vers des circuits économiques courts, efficients du point de
vue environnemental.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Réduire les consommations énergétiques de l'industrie, et inclure le secteur industriel dans
la démarche globale de Plan Climat-Energie du territoire
FICHES ACTIONS LIEES
99
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
PROD 2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE IND 2
Développer la stratégie et les pratiques managériales de gestion de l'énergie et des flux au sein
des entreprises
SRCAE IND 4
Développer l’écologie industrielle
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT/ Valérie AUFFRAY
ETAPES ET CALENDRIER
A partir de 2015
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
45 000 euros
PARTENAIRES DE L’ACTION
Eure Expansion
Groupements interprofessionnels de l’Eure
CCI
CMA
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Nombre de lauréats à l’appel à projets
Nombre de candidatures
Indicateurs d’impact
Nombre de projets d’économie circulaire mis en place
100
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
ECO2 - Favoriser le développement des compétences des professionnels de la filière
bâtiment
DESCRIPTIF DE L’ACTION
En complémentarité avec les offres de formation initiale et continue existantes, il s’agit de mettre
en place les conditions favorables à la valorisation du tissu des professionnels du bâtiment.
Par ailleurs, les artisans ont un rôle à jouer dans la sensibilisation et la diffusion de l’information
autour des bons gestes d’économie d’énergie, de lutte contre la précarité énergétique,
d’information sur les aides existantes pour financer les travaux etc. Ce rôle devra être pris en
compte dans le développement de l‘offre de formation
CONTEXTE
Afin d’aider les particuliers à choisir une entreprise compétente pour réaliser leurs travaux
d’économie d’énergie, l'ADEME, le ministère du Développement durable et ses partenaires (FFB,
CAPEB, Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec), ont défini une charte d'engagement fixant les exigences
à respecter pour bénéficier de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ».
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer la compétitivité des entreprises locales et la qualification de leurs salariés,
Renforcer les compétences de la filière afin d’assurer des rénovations de qualité,
Se donner les moyens de répondre aux objectifs nationaux (rénover 400 000 logements
par an et 800 000 logements sociaux d'ici à 2020, faire baisser les consommations
d'énergie de 20% d'ici à 2020).
FICHES ACTIONS LIEES
PAT 1 et 3
HAB 1 et 2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 5
Former et qualifier les acteurs du bâtiment à la réhabilitation énergétique globale et performante
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT / D LE DOYEN
ETAPES ET CALENDRIER
Action sur 5 ans dès 2013
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Soutien aux formations : 60 000 € (12 000 €/an)
PARTENAIRES DE L’ACTION
AFPA
101
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
Organisations professionnelles (CAPEB, FFBTP etc.)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi et
de
réalisation
de
l’action
Nombre de formations professionnelles dispensées et suivies
Nombre de professionnels formés
Indicateurs d’impact
Nombre d’entreprises reconnues Grenelle de l’Environnement
102
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
ECO 3 - Créer un réseau d'acquisition de connaissances et de prospective sur les effets du
changement climatique sur l'agriculture et sur la forêt
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Concernant le volet « agriculture » et son exposition aux impacts du changement climatique, il
s’agit de :
Mener une veille technique et un suivi des résultats des travaux de recherche, et relayer
cette veille auprès des acteurs concernés,
Développer un suivi de parcelles et mener des expérimentations.
Le suivi des parcelles permettrait d’observer les effets du changement climatique. Il s’agit de
mettre en place un dispositif de veille et de mesures et une information directe aux agriculteurs
(réserves utiles etc.).
Concernant les volets « forêts et la sylviculture » et son exposition aux impacts du changement
climatique, l’action consiste à mettre en place des expérimentations de suivi des peuplements, en
partenariat avec les propriétaires forestiers et le Centre Régional de la Propriété Forestière
(CRPF). Par ailleurs les actions d'expérimentation et de suivi de peuplement d'ores et déjà menées
dans le cadre du projet scientifique du domaine d'Harcourt pourront intégrer cette réflexion globale
sur le département.
Sur ces deux volets, il s’agira de capitaliser les résultats des initiatives locales.
CONTEXTE
Concernant l’agriculture, l'étude de vulnérabilité a mis en exergue certains enjeux dans l’Eure,
comme l’impact des événements caniculaires et de sécheresses extrêmes sur la production
fourragère, la restriction d'usage de l’eau dans des zones de tension (sud du département) ou
encore la baisse à moyen et long terme des rendements liés aux variabilités inter saisonnières,
parmi d’autres.
Concernant la forêt et la sylviculture, Le CRPF de Normandie sous l’égide de l’IDF (Institut pour le
Développement Forestier) a participé à la création d’un réseau d’arboretum et de sites de
démonstration pour suivre l’adaptation des espèces forestières au changement climatique et
l’efficacité des sylvicultures adaptatives mises en place. Ce réseau travaille à l’amélioration des
connaissances sur les dynamiques des réserves utiles en vue de la réalisation des cartes
prédictives de stations d'essences, à l’expérimentation avec l'implantation de nouvelles essences
(ex : cèdres) en collaboration avec les collectivités, à la constitution d'une stratégie régionale
"fonds carbone" (constitution d'une association prévue pour 2013). Le domaine d'Harcourt
propriété du Département ainsi qu'une parcelle nouvellement plantée d'un arboretum appartenant
à la maison de retraite d'Harcourt et géré par l'équipe du domaine font déjà partie de ce réseau.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Améliorer la connaissance des impacts du changement climatique pour préconiser des
pistes d'adaptation en agriculture et sylviculture.
FICHES ACTIONS LIEES
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE AGRI 3
Décliner et mettre en œuvre les travaux de recherche sur le territoire
SRCAE ADAPT 1
Observer et étudier les changements climatiques et leurs impacts sur le territoire
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT/C GOETZ pour le volet Agriculture et A VIGET pour le volet Sylviculture
103
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
ETAPES ET CALENDRIER
Concernant le volet « agriculture » : 3 ans à partir de 2015.
Concernant les volets « forêts et la sylviculture » : 4 ans à partir de 2014
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Concernant le volet « agriculture »
Mesures et veille sur parcelles : 45 000 €
Concernant les volets « forêts et la sylviculture »
Lancement d’un appel d’offre pour les propriétaires forestiers : 15 000 € (5 zones-test/essence* 3
essences à tester * 1 000 €/peuplement).
PARTENAIRES DE L’ACTION
Chambre d'agriculture de l'Eure
Direction de la culture (Domaine d'Harcourt)
CIVAM
CRPF
INRA
Institut technique du département ARVALIS - Institut du végétal
Institut de l'Élevage
Réseaux d'expérimentation existants (ex : Terres de liens, etc.)
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Mise en place d’un dispositif de mesures et veille sur parcelles agricoles
(oui/non)
Lancement de l’appel à projet pour les propriétaires forestiers (oui/non)
Nombre de publications/références produites pour le suivi des parcelles
agricoles
Nombre d’agriculteurs informés
Nombre de zones test mises en place en zone forestière
104
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
1 000 000 € sur la période du nouveau PCET
PARTENAIRES DE L’ACTION
Aucun
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Nombre de campagnes d’informations menées
Nombre de dossiers reçus/ retenus
Nombre de projets d’installations d’EnR aboutissant sur le territoire
Coût moyen des projets subventionnés
Puissance EnR installée
Estimation d'économies d'énergie et de CO2 réalisées
106
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
INTITULE DE L’ACTION
PROD 2 - Lancer un appel à projet « Territoire à Energie Positive »
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le but de cette action est de lancer un appel à projet à destination des EPCI de l’Eure autour de la
démarche « Territoire à Energie positive ».
L’enjeu est de mobiliser quelques EPCI par l’intermédiaire de conventions de cofinancement
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), afin qu’elles s’engagent dans une démarche de
développement local des énergies renouvelables, de maîtrise des consommations et d’efficacité
énergétique.
Un tel appel à projet permet de susciter la mise en route de démarches collectives, portées à
l’échelle d’un territoire et fédérant des réseaux d’acteurs qui montent en compétence sur les
questions énergie et climat. Ces démarches permettent par la suite de disposer de retour
d’expériences transposables dans le département et ouvrir la voie à des initiatives locales et
territorialisées.
L’appel à projet se matérialise par :
La sélection de deux territoires formalisée la signature d’un protocole de partenariat
Un accompagnement financier et technique des territoires pour la réalisation d’une
planification énergétique dont l’objectif est l’autonomie, mais également un
accompagnement sur des projets de développement des EnR (en lien avec l’action
PROD1).
CONTEXTE
Animé par le CLER (Réseau pour la transition énergétique), réseau pour la transition énergétique,
le réseau TEPOS (Territoires à Energie POSitive) rassemble les territoires ruraux qui ont choisi de
mettre en place une démarche de développement durable globale : environnementale,
économique mais aussi sociale et démocratique.
Un Territoire à Énergie POSitive (TEPOS) est un territoire qui aborde la question de l’énergie dans
une approche globale du développement du territoire, autour de critères économiques, sociaux,
démocratiques et environnementaux.
C’est un territoire dont les besoins énergétiques ont été réduits au maximum et sont couverts par
les énergies renouvelables locales. Ce modèle de développement est déjà mis en œuvre et
plusieurs territoires européens ont atteint cet objectif.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Développer des territoires dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont
couverts par les énergies renouvelables locales, et qui s'inscrit dans la démarche
NégaWatt : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergie renouvelable.
FICHES ACTIONS LIEES
PROD1
ECO2
107
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 7
Renforcer l’accompagnement pour l’intégration des EnR dans le bâtiment
SRCAE ENR 3
Structurer et développer les filières biomasse en région
SRCAE ENR 6
- Développer la récupération et la mutualisation des énergies fatales
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT A VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
Lancement de l’appel à projet en 2016.
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Soutien aux études (phase de définition de la stratégie de planification énergétique) : 100 000 €
(50 000 €/territoire * 2 territoires)
PARTENAIRES DE L’ACTION et NATURE du PARTENARIAT (technique, financier)
ADEME
CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables) – Réseau TEPOS
Collectivités euroises
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Indicateurs d’impact
Lancement de l’appel à projet, nombre de candidatures reçues
Nombre de territoires sélectionnés et accompagnés
Evolution du profil énergétique des territoires engagés dans la démarche
(indicateurs de développement des EnR, évolution des consommations
énergétiques…)
108
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
SECTION V : Information/sensibilisation
A. DISPOSITIFS EXISTANTS
Pas de dispositif spécifique autre que ceux indiqués dans les fiches
B. LES ACTIONS PCET
INTITULE DE L’ACTION
INF – SENS1 - Renforcer les actions de mobilisation et d'éducation du jeune public et de ses
encadrants aux enjeux énergie-climat
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action du Département dans les collèges visera à mobiliser le jeune public par différentes
actions :
La poursuite du programme « Energie au Bout des doigts »
L’objectif de cette action consiste à sensibiliser, informer les différents publics concernés
(scolaires, centres de loisirs, grand public) sur les différents enjeux environnementaux liés à la
production/consommation d’énergie. Elle doit permettre de réaliser des économies d’énergie au
sein des établissements scolaires et de réaliser un suivi de ces économies.
Dans la prolongation de cette action, la mise en place du « Défi énergie des collèges »
(prévu à la rentrée scolaire 2014).
A travers cette dernière action, il s’agit de :
Suivre et réduire les consommations énergétiques (objectif concernant principalement le
personnel de l'établissement : direction et personnel technique) → cf. Pat 2
Développer des projets scolaires et monter des actions pour sensibiliser aux questions
relatives à l'efficacité énergétique (objectif concernant les élèves et les professeurs)
Ces actions seront à mener en coordination avec le Rectorat, en comptant sur la mobilisation et
l’implication pédagogique des enseignants, mais aussi sur la mobilisation des agents de
restauration pour le volet restauration collective - bas carbone.
Elles seront animées par l’ALEC 27 qui par ailleurs met à disposition des outils pédagogiques qui
peuvent être mutualisés entre les différents établissements scolaires : plateforme multi-énergie,
équipements de démonstration et de manipulation, expositions, vidéos, BD, jeux, livres etc.
CONTEXTE
L’action départementale prend la forme d’interventions en milieu scolaire animées par l’ALEC 27.
Ce programme est intitulé « Energie au bout des doigts ». Entre 2004-2011, près de 11 000 élèves
ont été formés grâce à ce programme.
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTION
Former et informer les acteurs du monde de demain mais aussi toucher les parents par le
biais des enfants pour faire passer les messages sur l'énergie et les comportements
109
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
responsables vis-à-vis de l’environnement.
FICHES ACTIONS LIEES
PAT2
ARTICULATION DES DOCUMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Déclinaison du SRCAE Haute Normandie
SRCAE BAT 1
Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété énergétique (comportements et usages) et à la
qualité de l'air
SRCAE AGRI 7
Encourager des comportements d'achats plus responsables
PORTEUR DE L'ACTION
DDEAT/A VIGET
ETAPES ET CALENDRIER
Durée de l’action : 5 ans à partir de 2013
BUDGET CONSEIL GENERAL DE L’ACTION
Programme « Energie au Bout des doigts » + « Défi énergie des collèges »
: 74 000 euros
(11 600 euros en 2013 puis 15 652 euros jusqu’à 2017)
PARTENAIRES DE L’ACTION
ALEC 27
AREHN
Personnels de l'éducation nationale (collèges)
En interne au conseil général : DEJS
SUIVI-EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs de suivi
et de réalisation de
l’action
Nombre d’interventions en milieu scolaire
Nombre d’élèves/de classes impliqués
Nombre de collèges impliqués dans le défi énergie des collèges (objectif : 3)
Indicateurs d’impact
Economies d'énergie réalisées
110
Plan Climat-Energie Départemental de l’Eure
CONCLUSION
Le présent document fixe à la fois la trajectoire pour les 5 prochaines années mais aussi et surtout
les moyens pour y parvenir.
Le Département a en effet souhaité resserrer l'objet de son plan climat énergie territorial sur les
projets et actions sur lesquels il a les compétences et les moyens financiers pour agir afin de
s'assurer de son efficience.
7 191 750 d'euros seront dédiés à ce programme opérationnel, auxquels il faudrait ajouter
investissements et programmes liés aux politiques sectorielles participant de la lutte contre le
réchauffement climatique (le soutien du Département à une agriculture durable et aux circuits
courts moins émetteurs de gaz à effet de serre par exemple).
Les conditions du suivi du plan climat sont par ailleurs posées (identification d'indicateurs de suivi
et d'impact, définition d'un état initial). Elles devront permettre en 2017 d'évaluer l'impact du
présent plan climat énergie territorial et d'en définir un nouveau pour la période 2018 – 2022.
111
Délégation du développement durable
Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux Cedex
tél. 02 32 31 50 30 • fax 02 32 39 91 95
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Conception : Cg27 2012
Direction du développement économique et de l’aménagement du territoire