Fonds d`investissement économie verte

Séance Plénière des 21 et 21 juin 2011
Fonds d'investissement en faveur d'une économie verte.
Intervention de Gilles Godefroy (Groupe Front National)
Monsieur le Président,
Ce rapport fait suite à la communication présentée en séance plénière d’octobre
2010 au cours de laquelle nous avions exprimé notre méfiance envers un tel
dispositif. Nous soutenons la politique de développement des énergies
renouvelables, nous l’avons toujours fait.
Ceci dit, faut-il pour autant qu’une collectivité locale dans un contexte économique
incertain, s’engage dans un tel processus dont les risques financiers sont réels. Etre
lié à ce point avec des organismes financiers dont le service public n’est pas
l’objectif premier nous semble dangereux. Le travail des élus n’est pas de faire de la
finance, d’ailleurs à plusieurs reprises certaines collectivités locales ont connu bien
des déboires. Rappelons juste l’expérience Dexia… Il convient donc d’être prudent
notamment concernant le Fonds de Placement Sofimac qui est un fonds de
placement à risque, risque accru lorsque cela touche le domaine de l’innovation.
Il manque aussi des explications concernant les organismes bancaires. De quels
pouvoirs par exemple vont-ils disposer sur le processus ? Auront-ils un pouvoir
décisionnel sur le choix des bénéficiaires ? Bref, il serait bon d’avoir des précisions
sur la place des banques dans ce projet. Elles ne vont sans doute pas engager des
fonds sans avoir la possibilité de peser sur cette initiative.
Ceci dit, nous notons avec satisfaction la création d’un comité de pilotage auquel
vous faisiez référence en octobre 2010. Mais là encore nous souhaiterions avoir des
précisions. La question est de savoir quels élus vont pouvoir siéger à ce comité et si
nous pourrons y participer ?
Et comme le CESER nous aimerions savoir de quels pouvoirs ce comité va disposer ?
Va-t-il avoir un véritable droit de regard sur ce qui va se décider et le cas échéant
s’y opposer ou n’est-ce qu’un comité de parade ? Nous aimerions avoir une réponse
au cours de ce débat avant le vote.
Dernière précision concernant le photovoltaïque. Comme nous l’avons dit pour le
rapport du SCAER, si nous ne sommes pas opposés à cette énergie renouvelable,
nous nous inquiétions de la provenance des matériaux. Le projet régional prévu
dans le cadre de ce rapport est important et nous aimerions connaître la provenance
du matériel utilisé.