Manuel pour l`évaluation de la concurrence - Volume II

www.oecd.org/competition/toolkit
MANUEL POUR
L’ÉVALUTION
DE LA CONCURRENCE
GUIDE

Manuel pour l’évaluation de la
concurrence
Volume II : Guide
Version 2.0

ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUES
L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 34 pays
œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que
pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour
comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître.
Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des
thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie de l’information et les défis
posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux gouvernements un
cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de
chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de
travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la
Belgique, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie,
l’Irlande, l’Islande, l’Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège,
la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la
République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. La
Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE.
Les Editions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation.
Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les
travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et
environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles
développés par les pays membres.
Ce livret est émis en anglais et en français sous la responsabilité
du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les
interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les
vues de l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres.
© OCDE 2011
Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle.
Vous pouvez inclure des extraits des publications, des bases de données et produits multimédia de l’OCDE
dans vos documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel d’enseignement, sous réserve de faire
mention de la source OCDE et du copyright. Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction
devront être addresées à [e-mail]. Les demandes d’autorisation de photocopier une partie de ce
contenu à des fins publiques ou commerciales peuvent être obtenues auprès du Copyright Clearance Center
(CCC) [e-mail] ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
[e-mail].

AVANT-PROPOS
Une plus vive concurrence peut améliorer la performance économique
d’un pays, ouvrir des possibilités d’activité à ses citoyens et réduire le coût des
biens et services dans l’ensemble de l’économie. Mais un grand nombre de
dispositions législatives et réglementaires restreignent la concurrence sur le
marché. Elles vont souvent au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre leurs
objectifs. Les pouvoirs publics peuvent limiter les restrictions qui ne sont pas
indispensables en utilisant le « Manuel pour l’évaluation d’impact de la
concurrence » mis au point par l’OCDE. Le Manuel offre une méthodologie
générale pour déceler les restrictions qui sont superflues et pour élaborer
d’autres solutions moins restrictives ne sacrifiant pas pour autant les objectifs
d’action. L’un des principaux éléments du Manuel est la Liste de référence pour
l’évaluation d’impact sur la concurrence qui, grâce à une série de questions
simples, permet de sélectionner les lois et règlements susceptibles de restreindre
inutilement la concurrence. Grâce à ce filtrage, les ressources publiques,
limitées, pourront être affectées là où l’évaluation d’impact sur la concurrence
est la plus nécessaire.
Le Manuel pourra être utilisé par les pouvoirs publics essentiellement de
trois manières :
• Pour l’évaluation des projets de loi ou de règlement (par exemple,
dans le cadre des programmes d’analyse d’impact de la
réglementation)
• Pour l’évaluation des lois et règlements en vigueur (dans l’ensemble
de l’économie ou dans certains secteurs)
• Par les instances publiques chargées de l’élaboration et de l’examen
des politiques, notamment les ministères qui élaborent les lois ou
l’autorité de la concurrence lorsqu’elle évalue l’impact concurrentiel
des réglementations.
Le Manuel est conçu pour une application décentralisée, aussi bien au
niveau national qu’au niveau infranational. S’il est doté de cette flexibilité, c’est
parce que les restrictions à la concurrence peuvent être le fait des différents

AVANT-PROPOS
niveaux d’administration et que l’évaluation d’impact sur la concurrence peut
être utile à chacun de ces niveaux. De fait, l’un des exemples les plus instructifs
de réforme proconcurrentielle nous est offert par un système fédéral, celui de
l’Australie, qui a mené à bien au milieu des années 90 de vastes réformes
proconcurrentielles au niveau national et au niveau de ses États et Territoires.
Depuis lors, l’Australie connaît de bons résultats économiques ; grâce à une
croissance soutenue et régulière, elle n’est plus dans la moyenne des pays de
l’OCDE, mais compte parmi les économies les plus performantes de la zone.
Le Manuel est conçu pour pouvoir être utilisé sans formation spécialisée en
économie ou en politique de la concurrence. Sur le plan institutionnel, les
utilisateurs pourraient être les ministères, les parlements, les cabinets des
dirigeants gouvernementaux, les responsables publics à tous les niveaux
d’administration et les organismes extérieurs chargés de l’évaluation des
politiques. Le Manuel pour l’évaluation d’impact sur la concurrence est
disponible dans un grand nombre de langues afin de favoriser sa diffusion et son
adoption.
Le Guide pour l’évaluation d’impact sur la concurrence détaille les points
à examiner lors de l’évaluation d’impact sur la concurrence et contient à cet
effet une série d’exemples. Il est complété par un volume parallèle, les
Principes pour l’évaluation d’impact sur la concurrence, qui présente la Liste
de référence pour l’évaluation d’impact sur la concurrence et montre comment
les pouvoirs publics évaluent dans l’optique de la concurrence les mesures
qu’ils prennent. Ces deux volumes constituent le Manuel d’évaluation d’impact
sur la concurrence. On pourra consulter d’autres documents à ce sujet sur le site
web de l’OCDE, actuellement www.oecd.org/competition/toolkit.
REMERCIEMENTS
Le Manuel pour l’évaluation d’impact sur la concurrence a été mis au point
par le Groupe de travail n° 2 du Comité de la concurrence, avec le concours des
membres de nombreuses délégations des pays membres et non membres de
l’OCDE.
Pour le Secrétariat de l’OCDE, Rex Deighton-Smith, Sean F. Ennis, Vivek
Ghosal et Marta Troya-Martinez ont participé à sa rédaction. Le projet