Les différentes branches du régime général

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Siège 4 rue Robert SCHUMAN 95880 ENGHIEN LES BAINS Téléphone Siège 01 39 64 60 84
Salles de Cours : 12 Rue BOSSSUET 75010 PARIS Téléphone 01 45 25 20 09 - Site Internet www.avlis.fr
N° de SIRET : 43221698400042 Code APE : 8559A
N° d'existence délivré par la DIRECCTE : 11754446075
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Les différentes branches du régime général
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la
sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche vieillesse, la branche famille et la
branche recouvrement.
1. La branche maladie : la C.N.A.M.T.S.
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) gère les risques
maladie, maternité, invalidité, décès et, dans le cadre d'une gestion distincte, les accidents du travail et les
maladies professionnelles. La C.N.A.M.T.S. définit les orientations et pilote le réseau d'organismes
chargés de les mettre en œuvre.
2. La branche vieillesse : la C.N.A.V.
La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (C.N.A.V.) définit les orientations de la branche retraite en
matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage. En Ile-de-France, la C.N.A.V. gère directement le
paiement des retraites de base des salariés du secteur privé.
3. La branche famille : la C.N.A.F.
La Caisse nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) gère différentes prestations familiales et
sociales. Au niveau local, les Caisses d'allocations familiales (C.A.F.) assurent le service de ces
prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, R.S.A., etc.).
4. La branche recouvrement : l'A.C.O.S.S.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (A.C.O.S.S.) est la caisse nationale de la branche de
recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité
sociale et coordonne l'action des Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales (U.R.S.S.A.F.) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des
contributions.

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Les différents régimes de l’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et
le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.
 Le régime général : l'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre
personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
 Le régime agricole : il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse
centrale de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.).
 Le régime social des indépendants : Il couvre les artisans, commerçants, industriels et
professions libérales. Il est géré par différents organismes, notamment la caisse nationale
d'assurance maladie des professions indépendantes (C.A.N.A.M.).
 De nombreux autres régimes spéciaux : Le système comprend également de nombreux autres
régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (E.N.I.M.), le régime des
mines, de la S.N.C.F., de la R.A.T.P., d'E.D.F. - G.D.F., de la Banque de France, de l'Assemblée
nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du
culte, etc.
Carte Vitale : mode d'emploi
La carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à
l’Assurance Maladie. Dite aussi "carte à puce", la carte Vitale est une carte à microprocesseur, de la taille
d’une carte bancaire. Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement
de vos soins. Elle peut être présentée à tout professionnel ou établissement de santé, équipé du matériel
informatique lui permettant de la "lire". La carte Vitale est attribuée à toute personne de 16 ans et plus.
Informations inscrites sur le visuel de la carte Vitale :
- n° de sécurité sociale de l’assuré
- nom et prénom du titulaire de la carte.

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Informations contenues dans la puce de la carte Vitale :
- n° de sécurité sociale de l’assuré ;
- régime d‘assurance maladie ;
- caisse d'Assurance Maladie et centre de rattachement ;
- nom et prénom du titulaire de la carte ;
- nom et prénom des bénéficiaires ;
- éventuellement : exonération ou modulation du ticket modérateur, droit à la CMU
complémentaire.
A noter : la carte Vitale ne contient pas de dossier médical.
Des démarches administratives simplifiées
Avec la carte Vitale, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez
plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre
caisse d’Assurance Maladie.
Présentez votre carte Vitale à chaque fois que vous consultez un professionnel de santé. Il insère votre
carte Vitale dans son lecteur de carte, crée une feuille de soins électronique (FSE), et la transmet par
réseau informatique (c’est ce qu’on appelle la télétransmission) à votre caisse d’Assurance Maladie. Cette
FSE est ensuite traitée de façon automatisée par les systèmes informatiques de votre caisse d’Assurance
Maladie.
Si le professionnel de santé ne possède pas l'équipement nécessaire à la réalisation et à la télétransmission
de la feuille de soins électronique, il établit une feuille de soins papier que vous remplissez et envoyez à
votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre carte Vitale permet des remboursements dans un délai de cinq jours. Il s'agit du délai compris entre
la transmission de la feuille de soins par le professionnel de santé à votre caisse d'Assurance Maladie et la
transmission du montant de votre règlement à votre banque.
La carte Vitale peut vous permettre de ne pas faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par
l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant.

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La carte Vitale n'est pas une carte de paiement. Vous devez régler les consultations, actes ou médicaments
qui vous seront remboursés quelques jours après.
Si vous êtes en affection de longue durée, en maternité, accident du travail, etc. : vous êtes exonéré du
ticket modérateur et la carte Vitale vous permet de justifier votre prise en charge à 100 % pour les soins
liés à votre affection ou situation spécifique.
Désormais, votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin, avec votre accord et en votre
présence, de visualiser l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et
remboursés au cours des 12 derniers mois. Vous êtes libre d'accepter ou non. Sans votre carte Vitale, le
médecin n'aura pas accès aux données vous concernant.
Mettre à jour sa carte Vitale, chaque année, est un réflexe indispensable. Cette opération actualise vos
droits en tant qu'assuré à l'Assurance Maladie et garantit la prise en charge.
Une carte Vitale à jour vous garantit :
 une prise en charge conforme à vos droits à remboursement et vous évite les refus de paiement ou
demande de remboursement d'un trop versé si vous ne bénéficiez plus de droits particuliers (prise
en charge pour longue maladie, CMU complémentaire...) ;
 l'assurance d'être utilisable, sans difficulté, sur tous les équipements des professionnels de santé ;
 un remboursement rapide, sans échange administratif complémentaire pour votre prise en charge.
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans les bornes de mise à jour installées dans toutes les
caisses d'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé. C'est très simple à
réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous suffit d'envoyer votre carte Vitale à votre caisse d'Assurance
Maladie, accompagnée d'une demande de mise à jour.
Une fois celle-ci effectuée, votre carte Vitale vous sera renvoyée dans les plus brefs délais.
Mettez à jour votre carte Vitale à chaque changement de situation.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de tout
changement de situation personnelle ou professionnelle, d'un déménagement, ou lorsque celle-ci vous y a
invité suite à un nouvel examen de vos droits :

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 en cas de changement de votre état civil ou de votre situation familiale (mariage, naissance,
divorce). Un ou plusieurs ayants-droit peuvent être ajoutés ou retirés.
Pensez à envoyer vos pièces justificatives de changement à votre caisse d'Assurance Maladie ;
 après avoir reçu votre attestation de droits à la CMU complémentaire ou de son
renouvellement ;
 en cas de maternité pour bénéficier d'une exonération du ticket modérateur, une fois que votre
caisse d'Assurance Maladie aura pris en compte votre déclaration de grossesse ;
 en cas d'affection de longue durée, pour bénéficier de l'exonération du ticket modérateur lorsque
vous avez reçu votre attestation d'exonération ;
 en cas de déménagement : attention, un changement d'adresse peut occasionner un changement
de caisse d'affiliation. La plupart du temps, une mise à jour suffit pour changer votre caisse
d'affiliation dans votre carte Vitale. Cependant, dans certains cas, votre carte Vitale pourra être
remplacée.
La nouvelle carte Vitale
La nouvelle carte Vitale comporte votre photo. C'est le changement le plus visible, elle est aussi plus sûre,
et pourra comporter plus d'informations.
La nouvelle carte Vitale est conçue pour être évolutive. Elle pourra héberger d'autres informations que les
données administratives qui y figurent actuellement, pour vous rendre encore plus de services et vous
simplifier la vie.
Elle bénéficie des dernières avancées technologiques en matière de sécurité. Elle dispose ainsi d'une
sécurité renforcée pour l'authentification de la carte et de son titulaire, et pour la signature des feuilles de
soins électroniques. C'est aussi la première carte à puce conforme au standard défini par l'État pour
l'administration électronique.
Elle est désormais diffusée par toutes les caisses d'Assurance Maladie. Cette diffusion progressive
concerne aujourd'hui les personnes qui n'ont pas de carte Vitale (nouveaux bénéficiaires, jeunes de 16
ans) et celles qui ont besoin de remplacer leur carte Vitale actuelle.