Les ministres de l`économie des cantons de Bâle

Communiqué de presse commun des ministres cantonaux de l'économie des cantons de Bâle-Ville,
Genève et Zurich
Les ministres de l'économie des cantons de Bâle-Ville,
de Genève et de Zurich soutiennent la Réforme
de l'imposition des entreprises III
Bâle, Genève, Zurich, le 9 janvier 2017 – Les directeurs cantonaux en charge de
l'économie des cantons de Bâle-Ville, de Genève et de Zurich, contributeurs nets à la
péréquation financière (RPT), soutiennent la Réforme de l'imposition des entreprises
III (RIE III). Cette réforme assure le maintien de l'emploi en garantissant des
conditions-cadres attractives tout en augmentant la capacité d'investissement des
PME et de l'industrie. Elle permet également de bénéficier d’un cadre conforme aux
standards internationaux et de maintenir l'attractivité de la Suisse par rapport à
l'étranger.
L'importance des enjeux liés à la RIE III appelle les ministres de l'économie des cantons de
Bâle-Ville, Genève et Zurich à soutenir cette réforme essentielle pour l'ensemble du tissu
économique de notre pays. Les trois cantons rappellent ici que la prospérité et le maintien
des emplois en Suisse dépendent de l'acceptation de cette réforme.
Pour le conseiller d'Etat Christoph Brutschin : « Dans le canton de Bâle-Ville, 48% de la
valeur ajoutée créée est issue de sociétés à statut. 61% des revenus cantonaux liés à l’impôt
sur le bénéfice et sur le capital ainsi que la part cantonale à l’impôt fédéral direct proviennent
de ces entreprises. En outre, elles offrent plus de 32'000 postes de travail. Ces sociétés
bénéficient actuellement de régimes fiscaux spéciaux définis dans l’article 28 de la loi sur
l’harmonisation fiscale. Ces régimes ne seront plus applicables, ce qui nécessite des
mesures de substitution pour rester compétitif, sinon ces entreprises investiront à l'avenir à
l'étranger. Les conséquences pour l'emploi seraient importantes. La Réforme de l'imposition
des entreprises III prévoit des mesures qui réduisent ce risque et c'est la raison pour laquelle
le gouvernement de Bâle-Ville soutient cette réforme. »
Pour le conseiller d'Etat Pierre Maudet : « De par sa structure économique, Genève est l'un
des cantons les plus concernés. Dans le canton de Genève, les sociétés à statuts
représentent plus de 22'000 emplois directs et 39'000 emplois indirects, en particulier dans le
domaine du négoce. Elles contribuent pour plus de 1 milliard de revenus fiscaux cantonaux
et communaux. En outre, de nombreuses PME dépendent de l'apport de ces sociétés.
L'imbrication entre les différents acteurs économiques est forte et contribue à la prospérité
de l'économie genevoise. Grâce à l'unification du taux, toutes les PME verront leurs
capacités d'investissement renforcées. Ainsi, elles seront, avec l'emploi, les grandes
gagnantes de la RIE III. Cette réforme répond aux normes fiscales internationales et permet
à la Suisse de respecter les engagements pris par ses partenaires. Davantage qu'une simple
réforme fiscale, la RIE III est un véritable instrument de développement économique. »
Pour la conseillère d’Etat Carmen Walker Späh : « La réforme de l’imposition des entreprises
vise à renforcer les activités de recherche et développement et, par là même, la capacité
d’innovation de notre pays. Elle est particulièrement importante pour le canton de Zurich,
dont l’économie est portée par l’innovation et les nombreuses infrastructures dédiées à la
recherche, comme l’EPFZ et le Parc suisse de l’Innovation à Dübendorf. La richesse de

l’écosystème zurichois se caractérise notamment par la grande diversité et le succès de ses
jeunes sociétés innovantes. En 2016, plus de 39% des meilleures start up suisses
provenaient de notre canton. »
Personnes de contact :
• Bâle-Ville : M. Christoph Brutschin, conseiller d'Etat chargé du département de l'économie, des
affaires sociales et de l'environnement,  079 661 83 54 ;
• Genève : département de la sécurité et de l'économie, Mme Caroline Widmer, secrétaire générale
adjointe chargée de communication,  022 327 92 16 ou 076 424 80 49 ;
• Zurich : Mme Carmen Walker Späh, conseillère d'Etat et directrice de l'économie publique,
 043 259 26 02.