Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel Septembre 2008
CIRE-DDASS-DRTEFP
Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, la transmission des informations
nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’investigation et d’intervention, notamment
l’identité et l’adresse du patient, est possible à tous les professionnels dont l’intervention est
indispensable dans ce contexte (Art R 3113-4 du Code de la santé publique).
7) Tableau maladie professionnelle:
Tableau 45 du régime général, 33 du régime agricole
II- DEFINITION DES CAS /CAS GROUPES :
Le critère de signalement et de notification des cas d’hépatite aiguë A est la présence
d’IGM anti-VHA dans le sérum, que la forme soit ictérique, an ictérique, ou asymptomatique.
Cas groupés possibles : à évoquer si cas signalés par un même laboratoire, par des
laboratoires géographiquement proches ; plusieurs cas en moins de 2-3 semaines dans la
communauté; 2 cas ou plus dans certaines collectivités fermées et collectivité à risques.
III– CONDUITE A TENIR PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL :
1) Information du MISP
Le médecin du travail s’assure auprès du MISP que la DO a été faite.
2) En milieu de travail ordinaire
Il participe à l’enquête pour évaluer le risque de transmission en milieu professionnel, et
rechercher d’autres cas éventuels. Il identifie les autres sujets exposés ; recherche
éventuellement un cas source.
Il informe sur les mesures d’hygiène nécessaires, rappelle la nécessité de l’exclusion du
travail pour le personnel de cuisine malade.
2) En établissement sanitaire et médico-social
La conduite est la même, en lien avec le MISP et le médecin de l’établissement.
Comme dans le cas des TIAC, il peut y avoir 2 médecins du travail concernés, si
l’hépatite A concerne un salarié de restauration collective d’une entreprise prestataire.
IV- CONDUITE A TENIR PAR LES MISP :
− Informe le MIRT qui aide si nécessaire à identifier le médecin du travail.
− Informe le médecin du travail de l’entreprise concernée
Si besoin, il sollicite le médecin du travail pour les suites à donner dans l’entreprise.