La politique régionale européenne et les pays extérieurs à l`UE

La politique régionale européenne
et les pays extérieurs à l’UE
FR
Appliquer les principes,
partager les enseignements et
échanger les expériences

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Table des matières
Introduction 4
Contexte du développement régional européen 5
Observations tirées de l’expérience européenne 10
Dans quelle mesure cette expérience peut-elle s’appliquer hors de l’Europe? 13
Pour en savoir plus 15
Manuscrit achevé en août 2009
© Union européenne, 2009
Reproduction autorisée moyennant mention de la source.
Imprimé en Belgique
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DE L'UNION EUROPÉENNE
L-2985 Luxembourg
DOI: 10.2776/12031
Photos: Mike St Maur Shell, Raphaël Goulet, Ramon Lopez Sanchez et Charles White.
Éditeur: Raphaël Goulet, Commission européenne, direction générale de la politique régionale.
Cette brochure est imprimée en anglais, chinois, français, russe, espagnol, portugais et ukrainien.
Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de l’auteur et ne reètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.

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La politique de cohésion de l’Union européenne soutient les investissements
régionaux et sectoriels réalisés pour stimuler le développement économique. Au
cours des deux dernières décennies, cette politique a beaucoup aidé les régions
les plus pauvres à trouver leur place sur le marché unique européen et à combler
leur retard par rapport aux régions plus prospères. Cette réussite a attiré l’attention
– et des commentaires positifs – des Nations Unies et de l’OCDE, entre autres. Lors
de la clôture des Brussels Open Days en 2006, Michael Spence, lauréat du Prix Nobel
d’économie, a déclaré que l’Europe avait le devoir de diuser dans d’autres régions du monde l’expérience
qu’elle a acquise en matière de développement régional. De fait, nous avons été contactés par une série de pays
qui tiennent beaucoup à établir des relations formelles qui permettraient de mettre en place un dialogue sur
la politique régionale. L’objectif est de promouvoir les échanges d’expériences et d’informations. Il en va ainsi
avec la Chine, la Russie et le Brésil, pays avec lesquels nous sommes déjà en train d’établir un programme de
réunions, de séminaires et de formations de haut niveau. En juillet, Paweł Samecki, commissaire à la politique
régionale, a signé un nouvel accord dans ce domaine avec l’Ukraine. L’intérêt manifesté par les pays extérieurs
à l’Europe devient tel que la direction générale de la politique régionale a, pour la première fois, constitué
une équipe – même petite – avec la mission exclusive de gérer le dialogue mené avec les pays extérieurs à
l’UE au sujet de la politique régionale. Le Parlement européen, conscient de l’importance de cette activité sur
le plan politique et pratique, a octroyé des fonds à un projet pilote mené en 2009 sous l’intitulé «Enhancing
regional and local co-operation through the promotion of EU Regional policy on a global scale» (Renforcer la
coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale européenne à l’échelon mondial).
Cette initiative a permis à la Commission en général, et à la direction générale de la politique régionale en
particulier, d’organiser de nouvelles actions de coopération, notamment des conférences internationales, des
visites d’échange et des formations faisant appel à du matériel didactique spécique en langues européennes
et non européennes. «La politique régionale européenne et les pays extérieurs à l’UE», la nouvelle brochure que
vous avez sous les yeux, présente les principales actions menées dans ce domaine et met en avant les principes
fondamentaux mis en place au cours des deux dernières décennies qui seraient susceptibles d’intéresser les
régions et les économies émergentes extérieures à l’Europe. J’espère que vous la trouverez intéressante et que
dans le futur, je pourrai étendre le dialogue entamé avec les États et les régions situés en dehors de l’Europe.
Dirk Ahner
Directeur général de la politique régionale
Commission européenne
Avant-propos

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De façon générale, même si l’Union européenne reste un pôle de
richesse et de force économique considérable, en son sein, les niveaux de
développement sont très inégaux: les disparités économiques et sociales
restent substantielles et ont même augmenté à la suite des récents
élargissements. Ainsi, avant 2004, la région la plus pauvre atteignait les deux
tiers (67 %) du produit intérieur brut moyen par habitant de l’Union. Après
l’adhésion des dix nouveaux États membres, le PIB de la région la plus pauvre
représentait moins du tiers (28 %) de la moyenne de l’UE. Un constat similaire
est de mise: 43 % de la production économique de l’UE est générée par à
peine 14 % du territoire de l’Union. Ce territoire privilégié est le pentagone
géographique de production à forte valeur ajoutée que délimitent les villes
de Londres, Hambourg, Munich, Milan et Paris, un territoire qui renferme
environ un tiers de la population de l’UE. Le Luxembourg, État membre
le plus riche en termes de revenu par habitant, est aujourd’hui sept fois
plus riche que l’État membre le plus pauvre, la Roumanie. Au niveau
régional, les diérences sont encore plus frappantes. Cette situation
n’est pas si éloignée des tendances observées en Chine et en Inde.
Dans ces deux pays, la région présentant le PIB par habitant le
plus élevé atteint de ce point de vue un niveau sept fois plus
élevé que la région la moins avancée. En Chine, plus de 60 %
du PIB sont générés dans une partie représentant à peine 4 %
du territoire.
La politique de développement régional de l’Europe repose sur le
principe politique selon lequel les pays et régions les plus riches ont
besoin de rester solidaires des plus pauvres, mais aussi sur le principe
économique selon lequel les niveaux de production plus faibles des
États membres et régions plus pauvres ou de ceux enregistrant les taux de
chômage les plus élevés constituent une perte de potentiel et d’opportunités
pour l’ensemble de l’Union. Le fait d’investir dans des infrastructures modernes
et des entreprises innovantes, dans un enseignement et une formation plus
ecaces au prot des habitants des régions plus faibles, entraîne l’ouverture
de marchés de grande valeur et étend le potentiel économique de tous les
États membres. En même temps, la politique de cohésion aide à soutenir le
consensus à l’origine des grands accomplissements historiques de l’Union,
notamment la création d’un Marché unique et l’introduction d’une monnaie
unique, l’euro, qui est maintenant utilisée aujourd’hui (en 2009) par 16 États
membres.
Le développement régional est un processus nécessitant des institutions
ecaces, une coopération étroite entre les gouvernements, les associations
d’entreprises et les groupes sociaux à tous les niveaux. La politique régionale
européenne entend transformer les problèmes en opportunités.
En Europe, les eorts de développement régional se concrétisent de façon
remarquable, comme l’illustrent la modernisation et le développement
des réseaux de transport. Aujourd’hui, ces réseaux facilitent l’accès à toutes
les régions en montrant un exemple de mobilité durable, ecace et sûre.
En situant ces investissements dans le contexte des eorts plus larges de
promotion du développement économique et de la compétitivité, la politique
régionale de l’UE veut faire en sorte que ces réseaux de transport donnent
aux régions des possibilités d’exporter et non pas seulement d’importer.
C’est pourquoi les programmes de développement de la politique de
cohésion sont toujours des programmes intégrés. Des percées importantes
ont également été accomplies dans les programmes environnementaux,
qui exploitent des technologies innovantes et ecaces pour stimuler la
croissance économique, mais aussi pour préserver la nature et prévenir les
dommages écologiques irréversibles.
Les principes du développement régional, mis à l’épreuve pendant de
nombreuses années et constamment anés, se traduisent par un ensemble
de politiques diversiées qui s’appliquent aux dés économiques et sociaux
ainsi qu’aux objectifs environnementaux. Le succès de cette approche se
fonde sur les partenariats formés aux quatre coins de l’UE, sur la planication
et la bonne gouvernance. Une fois ces principes mis en place, les programmes
de développement peuvent être gérés de façon décentralisée.
C’est cette expérience qui ore une base propice aux discussions avec
d’autres parties du monde qui relèvent des dés similaires.
Introduction
Mme la commissaire Hübner et M. Geddel Vieira Lima, ministre brésilien
de l’intégration régionale, signent le protocole d’accord entre la
Commission européenne et le Brésil sur la coopération dans le
domaine de la politique régionale, Brasilia, 29 novembre 2007.

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Comprendre le passé pour créer le présent
De grandes disparités ont existé entre États membres et régions depuis le
commencement de l’intégration européenne, et en particulier avec chaque
élargissement ultérieur. Les premiers modèles utilisés pour les investissements
régionaux européens destinaient les ressources à des projets d’infrastructures
à grande échelle, par exemple des réseaux de transport ou des installations
de service public. L’engagement de l’UE dans le nancement de projets
inabordables pour des régions constituait une démonstration pratique de
solidarité dans la construction de l’Union européenne.
Ces projets ont été nancés essentiellement dans un cadre national. Il n’y
avait pas de vision à l’échelon communautaire des problèmes régionaux et,
dès lors, pas de politique régionale communautaire en tant que telle.
On a alors pris conscience de la nécessité de rendre les politiques plus
globales pour qu’elles puissent promouvoir l’autonomie de la croissance
économique et l’emploi dans les régions plus faibles. Les infrastructures
demeuraient importantes, mais il importait d’investir aussi dans la recherche,
l’innovation, la formation, la commercialisation, le développement, etc. De
nombreux programmes innovants ont vu le jour au cours de ces années.
Cette approche a également conrmé l’engagement de l’UE en faveur de
l’investissement dans les ressources humaines au travers de la formation et
de la prise de conscience de l’évolution des exigences du marché du travail à
la lumière des progrès technologiques.
Pendant les années 1990, on s’est de plus en plus rendu compte de la
nécessité de gérer les conséquences environnementales de la croissance
économique. La politique de cohésion devait également veiller à la
cohésion entre les générations actuelles et futures. Les politiques régionales
devaient veiller à ce que la croissance de la production et de l’emploi soit
compatible avec la protection de l’environnement. Elles devaient faire en
sorte que les entreprises et les autres acteurs économiques deviennent
directement responsables des dommages qu’ils causaient. C’est ainsi que le
principe du «pollueur-payeur» a trouvé sa place dans la législation et dans les
conditions régissant l’octroi des aides nancières au titre des programmes
régionaux européens.
Conséquence d’une longue période de restructuration économique au
cours des années 1990, l’aggravation des disparités sociales entre groupes
de population a surtout aecté les groupes marginalisés. Pour ne pas
compromettre l’objectif de cohésion, il devenait nécessaire de remédier à
l’exclusion sociale.
En conséquence, la politique régionale a été anée en tenant compte du
fait que l’inégalité d’accès aux opportunités tendait à saper le processus de
croissance. Les décideurs européens ont adopté une législation qui entendait
relever les dés économiques et sociaux en rentabilisant davantage les
fonds investis et en aidant l’UE à gérer la grande diversité des changements
économiques et sociaux intervenus à la suite de l’élargissement. Les
programmes intégrés ont favorisé la croissance et l’émergence de nouvelles
compétences tout en cherchant à s’engager auprès des collectivités et à
protéger et améliorer leur environnement.
Le modèle de développement régional
intégré utilisé aujourd’hui par l’UE
VUE D’ENSEMBLE
La politique régionale européenne comporte trois grands volets. Pour
commencer, elle met l’accent sur la promotion de la convergence
économique an d’aider les régions les moins avancées – situées surtout,
mais pas exclusivement, dans les nouveaux États membres – à réduire l’écart
qui les sépare des régions les plus prospères. Deuxièmement, des mesures
très diverses visent à promouvoir la compétitivité régionale et l’emploi. Enn,
une troisième catégorie de politiques s’emploie à favoriser la coopération
entre les régions et les pays et, partant, à réduire l’importance économique
des frontières nationales.
Les principales sources de nancement sont également au nombre de
trois. Elles ont été créées à diérents moments de la construction de l’UE.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) se focalise sur les
initiatives dans les domaines de la croissance économique, de l’emploi et de
la compétitivité, y compris l’investissement dans les infrastructures. Le Fonds
de cohésion est centré sur les infrastructures des domaines du transport
et de l’environnement, notamment les sources d’énergie renouvelable.
Troisièmement, les nancements accordés au titre du Fonds social européen
sont destinés aux investissements en ressources humaines dans le domaine
de l’éducation et de la formation.
Contexte du développement
régional européen
Diminuer l’importance économique des frontières nationales en
encourageant la coopération entre les régions et les pays.