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correctement, veuillez cliquer sur ce lien. Bulletin d'Information WACAP #2 , Sept­Déc 2015
Dans ce bulletin d'information:
La réunion conjointe entre le WACAP, le Réseau Inter­Agences de
Recouvrement d'Avoirs en Afrique de l'Ouest (ARINWA) et la Plateforme du
Sahel sur la Coopération Judiciaire à Abuja, Nigéria, du 5 au 8 Octobre 2015. La contribution de Jeffrey M. Olson sur l'efficacité des Autorités Centrales et de
la coopération internationale.
Bilan des formations en 2015 en Afrique de l'Ouest et Programme de Formation
du Formateur.
Contribution des points focaux du WACAP: Niger.
Offre de formation par le Brésil. Réunion du Réseau Ouest­Africain des Autorités Centrales et Procureurs contre
le Crime Organisé (WACAP), le Réseau Inter­Agences pour le Recouvrement
d’Avoirs en Afrique de l’Ouest (ARINWA) et la Plateforme du Sahel pour la
Coopération Judiciaire, Abuja, Nigeria, 5­8 Octobre 2015.
Les points focaux des trois réseaux et des experts invités ont effectué des
présentations et ont discuté du recouvrement et de la gestion des avoirs, du terrorisme
dans la région, et des difficultés liées à l’entraide judiciaire et le rôle des autorités
centrales. Les discussions ont également porté sur l’identification des possibles
duplications, sur une meilleure coordination des réseaux et sur comment les
consolider. Les membres du WACAP et de la Plateforme du Sahel ont également eu
l’opportunité de tenir leur réunion de coordination afin d’examiner le bilan des activités
et discuter des futurs projets.
Grâce à cette réunion, la CEDEAO a pu être informée des activités des trois réseaux.
Le WACAP a présenté ses progrès et l’engagement tout particulier de la Commission
et de la Cour de Justice d’ECOWAS dans la création du réseau à Dakar en 2012. Une
future collaboration entre le WACAP et la CEDEAO a été suggéré et pourrait se
concrétiser par la prise de participation de la CEDEAO dans les formations du
WACAP, le développement d’activités communes ou encore une discussion sur une
possible intégration juridique formelle du réseau dans l’organisation régionale.
Nous remercions les représentants de la Commission et de la Cour de Justice de la
CEDEAO, la Commission Européenne, les ambassades du Burkina Faso, de la
France et du Japon, le Département de la Justice des Etats­Unis et le Ministère de la
Justice Nigérian pour leur participation aux discussions et nous espérons continuer
notre dialogue fructueux. Vos commentaires ainsi que vos questions sont
naturellement les bienvenus. L'efficacité des Autorités
Centrales et de la Coopération
Internationale
par Jeffrey M. Olson, Directeur Associé pour
l'Asie, l'Afrique et le MOyen Orient, Département
de la Justice des Etats­Unis, Bureau des Affaires
Internationales.
La coopération internationale en matière de criminalité transnationale s'appuie sur deux
principaux mécanismes: l'extradition et l'entraide judiciaire. La clé du succès de la
coopération réside dans l'établissement d'autorités centrales fortes. Sans elles, les
capacités régionales et internationales de lutter contre le crime transnational et le
terrorisme sont largement diminuées.
A cet égard, l'Autorité Centrale des Etats­Unis, le Bureau des Affaires Internationales
(OIA) au sein du Département de la Justice américaine, a récemment développé
l'Initiative Mondiale des Autorités Centrales (GCAI).
En Novembre 2015, le Département de la Justice américaine et le Département d'Etat
ont organisé un atelier de 2 jours à Rabat au Maroc, suivi d'une réunion ministérielle
sur l'Efficacité des Autorités Centrales et de la Coopération Internationale. Ces
évènements ont permis de discuter de la formation, des autorités centrales, de
l'entraide judiciaire et de l'extradition. La réunion ministérielle a mis l'accent sur la
responsabilité des pays dans l'allocation de ressources et de personnel pour établir
des autorités centrales effectives. L'Algérie, le Tchad, l'Egypte, l'Iraq, le Kenya, le Mali,
la Mauritanie, le Maroc, le Niger, le Sénégal et la Tunisie ont participé à la réunion. La
Procureure Générale des Etats­Unis Loretta Lynch était accompagnée à la conférence
ministérielle par des représentants d'Egypte, d'Iraq, de Mauritanie et du Maroc.
Les Etats­Unis attendent avec plaisir de travailler avec le WACAP dans la mise en
place d'ateliers et de formations en 2016.
Bilan des formations
En 2015, une série de formations préliminaires ont été organisées dans certains pays
du WACAP sur la coopération judiciaire internationale.
M. Thierno Sow, point focal du WACAP pour le Sénégal, a assisté le consultant dans
les formations nationales du Bénin, Mali, Côte d'Ivoire, Niger et Sénégal. Nous
remercions son engagement à nos côtés.
A la fin de chaque formation, les participants sont évalués afin de déterminer non
seulement leur compréhension de l'enseignement dispensé mais également sur la
façon dont ils peuvent utiliser leurs nouvelles connaissances dans leur environnement
de travail. Les tests avant et après la formation sont composés de 15 questions vraies
ou fausses relatives aux objectifs d'apprentissage et aux thèmes abordés pendant les
cycles de formation. Les questions sont les mêmes pour les deux tests, elles sont
simplement mélangées afin d'éviter toute mémorisation.
Les résultats entre le test avant et après la formation ont été comparés afin d'obtenir le
Taux d'Apprentissage reflétant le volume des connaissances acquises par les
participants grâce à la formation.
Evènement à venir Programme de Formation du Formateur 2016
L'ONUDC a créé une Formation du Formateur comprenant deux modules:
l'entraide légale internationale et les méthodes pédagogiques d'enseignement. La
formation durera deux semaines et sera ponctuée par des exercices individuels
et de groupes. Les sujets traités pourront être utilisés par les enquêteurs,
acteurs de la justice, personnels des autorités centrales et procureurs. Dans les
trois mois suivant la formation, les participants certifiés co­faciliteront le transfert
de leurs connaissances auprès de leurs pairs dans leur pays d'origine. Nous
espérons que les Etats seront enclin à utiliser ces formateurs pour de futures
formations au sein de leurs organes judiciaires. Entretien avec le point focal du WACAP:
NIGER M. Mai Moussa Elhadji Basshir,
Président du Tribunal de Grande
Instance hors classe de Niamey
Les expériences acquises en tant que point focal du WACAP m’ont permis de
constater l’importance du réseau, aujourd’hui indispensable pour lutter contre la
criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
Dans le cadre de la criminalité transfrontalière organisée, le WACAP m’a permis de
mener à son terme l’affaire dite « des bébés importés », qui a impliqué le Niger, le
Burkina Faso, le Bénin et le Nigéria. Une trafiquante Burkinabé d’enfants permettaient
aux couples nigériens et burkinabés d’acheter des bébés volés au sud du Nigéria. Le
juge en charge du dossier a utilisé le réseau WACAP pour faire exécuter une
demande d’entraide pénale au Nigéria et une commission rogatoire au Bénin dans des
délais raisonnables.
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le réseau WACAP m’a permis d’exécuter
une demande d’entraide pénale au Mali dans un délai d’une semaine. Le terroriste
malien Alhassane Ould Mohamed alias Cheibani s’était évadé de la prison civile de
Niamey en septembre 2013, pour se réfugier au Nord du Mali. En contact direct avec
le point focal du Mali, nous avons pu procéder à l’interrogation de l’accusé avant son
extradition aux Etats­Unis.
Lors de la dernière réunion du WACAP à Abuja au Nigéria en octobre 2015, les Etats
membres ont été encouragés à pratiquer le transfert de détenus terroristes. A cet
égard, les autorités judicaires du Nigéria ont donc envoyé une mission au Niger au
début du mois de décembre 2015.
Le réseau WACAP nous a permis également des traiter plusieurs demandes d’entraide
pénale avec d’autres pays non membres du WACAP notamment, les Etats­Unis et la
Cour Pénale Internationale. En conclusion, il faut saluer les efforts multiformes de l’ONUDC qui a cru au WACAP,
devenu aujourd’hui un véritable outil de développement de la coopération pénale
internationale.
Offre de formation par le Brésil !!
Lors de notre réunion en Mars dernier à Accra, trois procureurs brésiliens
étaient intervenus pour signifier leur soutien au WACAP et recueillir les
témoignages des participants sur les progrès et les difficultés du réseau. Suite à
cela, M. Vladimir Aras, Procureur et Secrétaire pour la Coopération
Internationale, et sa conseillère principale Georgia Diogo ont contacté leurs
collègues de l'Institut Brésilien de Formation des Procureurs. L'Institut propose
aux membres du WACAP de les former et les conseiller en matière de
coopération pénale internationale ainsi que sur d'autres sujets pouvant les
intéresser. Les formations peuvent être dispensées dans toutes les langues du
WACAP mais une traduction sera nécessaire pour les pays parlant français. La
liste des 36 formations proposées a été envoyée à tous les points focaux.
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés par cette offre. Nous
aimerions de plus présenter nos excuses à l'Institut pour ne pas avoir pu leur
permettre de venir à Abuja pour présenter leur travail et ce qu'ils peuvent offrir
au WACAP. L'Unité de Coopération Internationale du Service de Poursuite
Brésilien a été en contact avec les points focaux du WACAP pour résoudre des
problèmes relatifs aux demandes d'entraide judiciaire impliquant le Brésil et les
Etats membres du réseau. WACAPNET.ORG
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Tel: + (43) (1) 26060
Fax: + (43) (1) 263­3389
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