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nécessaires directement après prélèvement par des médecins en milieu hospitalier et  de  les rendre 
responsables de la qualité en amont du processus.  «Pour faire de la Belgique un centre d’excellence en 
thérapie cellulaire et attirer les investissements et les emplois dans de nouveaux sites de production, le pays 
doit se doter d’un cadre réglementaire clair, simple, pragmatique et non défavorable par rapport aux pays 
avoisinants.  Le débat avec les pouvoirs publics est amorcé  et nous espérons que celui-ci mènera aux 
améliorations indispensables pour le secteur. », déclare Enrico Bastianelli, CEO de Bone Therapeutics. 
 
Deuxième obstacle réglementaire : la règle de l’« exemption hospitalière »,  un régime d’exception à la 
réglementation des médicaments qui prévoit que des médecins hospitaliers puissent dans certains cas 
fabriquer leur propre médicament à base de cellules pour un patient spécifique sans être soumis aux mêmes 
règles de qualité, ou de démonstration d’efficacité ou sécurité du produit qu’ils administrent. Eduardo Bravo, 
CEO de TiGenix, explique : « Ce cas d’exemption est prévu dans un règlement européen mais si des exceptions 
sont nécessaires, il est crucial de les définir clairement. Il faut par exemple éviter des dérives permettant 
l’utilisation de produits fabriqués par l’hôpital   lorsque des médicaments dûment homologués sont 
disponibles pour un même usage. Nous demandons une transposition claire, précise et spécifique des 
conditions dans lesquelles cette exemption hospitalière peut être invoquée. La sécurité des patients et la 
compétitivité du secteur sont en jeu». 
 
Un tax shelter pour favoriser la maturation des PMEs 
Alors que les sociétés disposent de soutien  financier lors de leur création et aux premiers stades de leur 
développement, la croissance et la maturation de ces PME sont particulièrement difficiles  à cause du 
manque structurel de fonds d’investissement professionnels en Belgique. C’est pour adresser ce problème 
que les sociétés souhaitent lancer une piste de réflexion sur la mise en place d’un système de tax shelter 
semblable à celui déjà instauré dans notre pays pour la production d’œuvres audiovisuelles.  
 
« Les aides régionales et capitaux dont nous disposons au départ sont indispensables dans les phases 
précoces de développement, mais quand les besoins se font plus importants lors des phases tardives, il n’y a 
plus de relais locaux permettant de financer nos activités. Ceci nous force à nous tourner vers des acteurs 
financier majeurs d’autres pays et ceci se termine trop souvent par une délocalisation qui fait perdre tout le 
bénéfice   des investissements initiaux » explique Christian Homsy, CEO de Cardio3 BioSciences.  « Un patient 
enrôlé dans une étude coute en moyenne 50.000€, or il nous faut traiter plusieurs centaines de patients pour 
compléter  ces  études et espérer l’homologation du produit. Typiquement,  le relais  doit être pris par des 
investisseurs professionnels, type ‘Venture Capitalist’ ou ‘Private Equity’. Or ces acteurs professionnels ont 
vu leur nombre et moyens respectifs diminuer très sensiblement durant  la crise économique, et leurs 
investissements sont surtout focalisés sur des rendements à court terme.     Pourquoi ne pas dès lors 
envisager le mécanisme de tax shelter qui connait un succès grandissant dans le secteur cinématographique, 
et le transposer pour les PME biotech ?  Ceci permettrait de pérenniser l’emploi en Belgique et offrirait aux 
entreprises ou aux particuliers des opportunités d’investissements  dont le risque serait partiellement 
compensé par des mécanismes fiscaux.  L’Etat s’y retrouve par les rentrées fiscales futures et les créations 
d’emplois » propose-t-il. 
 
Les sociétés membres de Co-ACT formulent ces propositions alors qu'un processus de concertation avec le 
gouvernement  fédéral vient de débuter. Bio.be  y représente les sociétés de thérapies cellulaires pour les 
aspects réglementaires et fiscaux dans deux groupes de travail : l’un présidé par  la Ministre de la Santé et des 
Affaires Sociales, Mme Onkelinx, et l’autre présidé par le Ministre des Finances,  Mr. Vanackere. Cette 
initiative du Premier Ministre, Mr. Di Rupo,  prise  dans le cadre des mesures de relance,  doit  rendre ses 
conclusions en juin 2013. Les sociétés de Co-ACT espèrent qu'elles y trouveront un écho favorable : à terme, 
c'est l'emploi et le développement de tout un secteur qui est en jeu. 
 
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