Groupe de travail « Milieu marin » COMPTE-RENDU

Groupe de travail « Milieu marin »
Natura 2000 « Abers – Côtes des légendes » et « Ilot du Trévors »
28 mai 2013 - Tréglonou
COMPTE-RENDU
Liste des participants et présentation ci-jointes
M. Guy Taloc, Maire de Tréglonou accueille et remercie les personnes présentes pour cette 2ème
réunion du groupe de travail « Milieu marin » mis en place dans le cadre de l’élaboration du
document d’objectifs (DocOb) des zones Natura 2000 « Abers - Côtes des légendes » et « Ilot du
Trévors ». Il présente le déroulé de la réunion, rappelle l’objectif de celle-ci et propose un rapide
tour de table. M. Taloc demande si les personnes présentes souhaitent apporter des compléments ou
corrections au compte rendu de la précédente réunion du groupe de travail (le 17 janvier 2013) et
propose de le valider.
1. Etat de conservation des habitats et espèces - types de perturbations sur le site
2.1- Habitats d’intérêt communautaire
Mlle Myriam Diascorn, présente un tableau de synthèse qui liste l’ensemble des habitats d’intérêt
communautaire présents sur le site « Abers – Côtes des légendes » ainsi que leur surface totale en
hectare et en pourcentage de la surface totale du site. Pour les habitats marins, qui constituent une
part importante du site, certaines informations ne sont pas encore disponibles. Il s’agit notamment
de :
- la part, en pourcentage, qu’occupent les habitats du site par rapport au niveau régional ;
- le pourcentage de ces habitats en bon, moyen ou mauvais état de conservation ;
- les types de perturbations.
En effet, sur la zone Natura 2000 « Abers – Côtes des légendes », seuls les habitats intertidaux ont
été cartographiés par l'Ifremer à la demande de la DREAL Bretagne. Cette cartographie résulte à la
fois de l'interprétation d'imageries aériennes (ortholittorales 2000, image satellitale SPOT, Lidar
topographique) et de validations terrain réalisées entre février 2004 et juillet 2005.
Afin d’obtenir une cartographie de l’ensemble de la zone Natura 2000 (partie marine), celle-ci doit
être complétée par :
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Compte-rendu du groupe de travail « Milieu marin » - 28 mai 2013
- Une cartographie sur le reste de la partie marine de la zone Natura 2000 (hors abers) réalisée
dans le cadre du marché national « Habitats » de l’Agence des aires marines protégées (AAMP),
en collaboration avec les DREAL. Celle-ci a été réalisée, sur le secteur des abers, par le bureau
d’études Télédétection et biologie marine (TBM) et est en cours de validation par les services de
l’AAMP.
- Une cartographie des habitats marins présents dans les abers. Une convention a été signée entre
la DREAL Bretagne et l’Ifremer en 2013 afin de réaliser cette étude.
Aux termes de ces deux études, ce tableau ainsi que l’état des lieux du document d’objectifs
pourront être complétés.
Il est à noter que contrairement aux habitats terrestres, quasiment tous les habitats marins sont
d’intérêt communautaire. Il s’agit donc de s’intéresser plus particulièrement à certains habitats
sensibles tels que les herbiers de zostères ou les bancs de maërl.
M. Gérard Auffret, Vice-président de l’association Maison des Abers, s’étonne que le maërl soit
considéré comme un habitat sensible alors que celui-ci est encore exploité dans certains secteurs
(extraction du maërl pour son utilisation dans production d’eau potable, l’amendement agricole ou
d’autres applications).
Mme Cécile Lefeuvre, Chargée de mission au Parc naturel marin d’Iroise, répond que
conformément à la loi n°2009-967 relative à la mise ne œuvre du Grenelle de l’Environnement
(article 35), l’arrêt de l’exploitation du maërl est programmé pour fin 2013.
2.2- Espèces d’intérêt communautaire
Mlle Myriam Diascorn, présente un tableau de synthèse qui liste l’ensemble des espèces d’intérêt
communautaire présentes sur les sites Natura 2000 « Abers – Côtes des légendes » et « Ilot du
Trévors » ainsi que :
- une évaluation de leur état de conservation à l’échelle des sites ;
- les atteintes constatées ou potentielles ;
- l’état de conservation des ces espèces à l’échelle biogéographie selon le rapport du
Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) de 2009 ;
- le nombre de sites Natura 2000 français où l’espèce est présente.
Il est à noter que, à l’échelle biogéographique, l’état de conservation des espèces marines ainsi que
des oiseaux n’a pas été défini.
M. Gérard Auffret demande quelques précisions sur la méthodologie utilisée pour définir l’état de
conservation à l’échelle des sites Natura 2000 et notamment sur le terme « défavorable inadéquat »
qui ne semble pas clair et est peu adapté aux espèces d’oiseaux qui ont permis la désignation du site
Natura 2000 « Ilot du Trévors ».
M. Jean-Noël Ballot, Conservateur de Trévorc'h et représentant de l'association Bretagne Vivante,
complète en indiquant que la ZPS « Ilot du Trévors » reste favorable à l’accueil des sternes (zone
potentielle de nidification) et constitue une zone de nourrissage qui contribue au maintien de ces
espèces.
La chargée de mission Natura 2000 répond que, pour la définition de l’état de conservation à
l’échelle biogéographique, il s’agit d’une méthodologie décrite dans un document de la commission
européenne intitulé « Assessment, monitoring and reporting of conservation status — Preparing the
2001-2006 report under Article 17 of the Habitats Directive ». En 2009, le MNHN a utilisé cette
méthodologie pour évaluer, au niveau de chaque domaine biogéographique, sur l’ensemble du
territoire métropolitain (elle ne se limite donc pas au seul réseau Natura 2000), l’état de
conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire (MNHN, 2009. Rapport synthétique
des résultats de la France sur l'état de conservation des habitats et des espèces conformément à
l'article 17 de la directive habitats – cf. annexe).
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Pour l’évaluation de l’état de conservation à l’échelle du site, il s’agit d’une adaptation de cette
méthodologie réalisée par la chargée de mission.
M. Gérard Auffret estime que les termes « bon, moyen ou mauvais » devraient être
préférentiellement employés pour définir l’état de conservation des espèces au sein des sites Natura
2000.
2. Présentation des fiches « pêche professionnelle » et « plaisance »
La chargée de mission Natura 2000 présente l’architecture des fiches de présentation des activités.
Toutes les fiches sont composées :
- d’une description générale de l’activité ;
- d’une carte de localisation de celle-ci sur le site Natura 2000 ;
- d’éléments de réglementation ;
- des éléments d’information sur les interactions avec les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
2.1- Fiche « pêche professionnelle »
M. Jean-Yves Deniel, Trésorier du Comité départemental des pêcheurs plaisanciers et sportifs du
Finistère, constate que la pêche à pied et la récolte d’algues de rives sont traitées dans une autres
fiche, il faudrait donc préciser qu’il s’agit bien d’une fiche relative à la pêche professionnelle
embarquée.
Mlle Myriam Diascorn explique que cette fiche sera complétée par des données (nombre et types de
navires travaillant dans la zone, leur provenance, leur stratégie de polyvalence, flottilles….) issues
de travaux en cours au niveau national pour chaque aire marine protégée.
Concernant les interactions de la récolte de Laminaria hyperborea (peigne) sur les habitats d’intérêt
communautaire, le 15 mai dernier, les résultats de l’étude menée afin d’évaluer l’incidence de
l’exploitation de ces algues au niveau de l’archipel de Molène dans le Parc naturel marin d’Iroise
(PNMI) ont été présentés au conseil de gestion du parc. Les éléments de cette étude seront repris
dans cette fiche. Des mesures de gestion durable pour l’exploitation des ces algues ont également
été présentées et validées par le conseil de gestion.
2.2- Fiche « plaisance »
Mme Catherine Dumas, Chargée de mission GIZC au Pôle Métropolitain du Pays de Brest, indique
qu’il reste quelques mouillages « sauvages » (sans autorisation occupation temporaire) au niveau de
la baie des anges.
M. Jean-Yves Deniel demande s’il existe une étude sur la part des plaisanciers qui pratiquent une
activité de pêche, le nombre de bateaux « actifs » par rapport au nombre de bateaux « ventouses »
ou encore le nombre de bateaux sur remorques utilisant la zone. La moyenne d’utilisation d’un
bateau de plaisance est d’environ 8 demi-journées sur l’année, pour les voiliers.
Mlle Myriam Diascorn informe que Nautisme en Finistère pilote, en partenariat avec l’Institut
Universitaire Européen de la Mer (IUEM), une étude sur les plaisanciers du Finistère et leurs
usages. Un questionnaire à destination des plaisanciers finistériens possédant un navire est en ligne
jusqu’à fin juin. Après contact avec Ingrid Peuziat, en charge du suivi de ce dossier au sein de
l’IUEM, il semblerait qu’un traitement du questionnaire afin d’extraire les données propres au
secteur des abers serait envisageable. Les données seront disponibles en septembre/octobre 2013 et
pourront peut-être apporter quelques éléments de réponse.
M. Guy Taloc indique qu’en plus des indications présentes dans le tableau, un point sur les
équipements de carénage existants et en projets pourrait compléter cette fiche.
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M. Jean-Yves Deniel observe que dans les parties « Interactions avec les habitats et les espèces
d’intérêt communautaire », il est indiqué que « la plaisance peut être à l’origine de pollutions par
divers types de rejets dont les macro-déchets ». Une étude à montré que seul 20% des macrodéchets retrouvés en mer proviendraient de l’activité de plaisance.
3. Questions diverses
M. Gérard Auffret demande si une étude existe sur les rejets en mer des eaux épurées des stations
de Landeda, Lannilis et Cargill (exutoire en mer au large de Landeda) ou sur les rejets de l’usine de
dénitratation de Kernilis.
Mlle Myriam Diascorn répond qu’elle n’a pas d’information à ce sujet mais que des analyses doivent
surement être réalisées régulièrement à l’exutoire.
La chargée de mission Natura 2000 rappelle que des éventuels compléments, remarques ou
corrections sur les différentes fiches de présentation des activités adressées par mail le 21 mai 2013
peuvent encore être transmis par mail jusqu’au 12 juin.
La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 11 juillet 2013 et non le 13 juin 2013
comme annoncé en décembre 2012.
Enfin, les prochaines réunions de groupes de travail auront lieu en septembre/octobre. Elles devront
permettre de définir des grands enjeux et objectifs des zones Natura 2000 ainsi que les actions à
mettre en place pour répondre à ces objectifs.
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Liste des participants
Nom / Prénom
Organisme
Fonction
Adresse électronique
AUFFRET Gérard
Maison des Abers
Vice-président
[email protected]
BALLOT Jean-Noël
Bretagne Vivante
Conservateur de Trévorc'h et représentant
de l'association
[email protected]
Chargé des affaires maritimes
[email protected]
Trésorier
[email protected]
Chargée de mission Natura 2000
[email protected]
CALAIS Jean-Marc
DENIEL Jean-Yves
DIASCORN Myriam
Association pour la protection du site des
Abers
Comité départemental des pêcheurs
plaisanciers et sportifs du Finistère
Communauté de Communes du Pays des
Abers
DUMAS Catherine
Pôle Métropolitain du Pays de Brest
Chargée de mission GIZC
[email protected]
HANSEN Xavier
Comité Régional de la Conchyliculture
Bretagne Nord
Mytiliculteur
[email protected]
LEFEUVRE Cécile
Parc naturel marin d'Iroise
Chargée de mission
[email protected]
TALOC Guy (Président)
Mairie de TREGLONOU
Maire
[email protected]
Excusés
Nom / Prénom
LAVENIR Benoît
Organisme
Fonction
DDTM / DML / PAM Brest
Comité Départemental des Pêches Maritimes
et des Elevages Marins
Chef de pôle
MAGOUTIER Alain
Association des plaisanciers de l’Aber Wrac’h
Secrétaire
PEUZIAT Ingrid
Institut Universitaire Européen de la Mer
Maître de conférences en Géographie au
laboratoire Géomer
TROADEC Jacques
Association des plaisanciers de l’Aber Benoît
Président
PIROCHE Jean-Noël
Patrimoine et environnement Saint-Pabu
Président
LE GALL Joël
Chargé de mission
Annexe 1 : Méthode d’évaluation de l’état de conservation
des habitats et espèces d’intérêt communautaire à l’échelle
biogéographique
La Directive « Habitats, Faune, Flore » impose aux états membres une évaluation nationale de l’état
de conservation des habitats et des espèces à l’échelle biogéographique. Celui-ci est évalué selon
une échelle à 3 niveaux. Pour les représentations graphiques et par convention, on peut attribuer
une couleur à chacune de ces classes d’état :
- Etat de conservation favorable : indicateur vert ;
- Etat de conservation défavorable inadéquat : indicateur orange ;
- Etat de conservation défavorable mauvais : indicateur rouge.
Lorsque les données sont absentes ou insuffisantes pour établir l’état de conservation d’un habitat
ou d’une espèce, celui-ci est noté « inconnu » (indicateur gris).
Les paramètres utilisés pour le calcul de cet état de conservation sont :
Pour un habitat :
- son aire de répartition naturelle ;
- la surface recouverte par l’habitat ;
- la structure et fonction spécifiques de l’habitat (dont les espèces typiques) ;
- les perspectives futures.
Pour une espèce :
- son aire de répartition naturelle ;
- la taille de population ;
- l’état de son habitat (habitat d’espèce) ;
- les perspectives futures.
Pour chacun de ces paramètres, l’état de conservation est mesuré pour chaque région
biogéographique. L’attribution d’un état de conservation se fait selon les règles décrites dans le
tableau 11 pour les habitats et dans le tableau 12 pour les espèces. Ces tableaux donnent également
la règle permettant d’attribuer l’état de conservation global de l’habitat ou de l’espèce pour la région
biogéographique considérée. La règle repose globalement sur un principe de précaution
(conservateur) où le plus mauvais paramètre l’emporte.
Ainsi, même en cas d’amélioration, l’évolution d’un état à l’autre peut être difficile. Ceci souligne
l’intérêt d’indiquer dans les conclusions de l’évaluation, la tendance du paramètre ou de l’état global,
en particulier au sein d’un état défavorable (BENSETTITI F. et al., 2012).
Il existe une méthode afin d’évaluer l’état de conservation d’un habitat d’intérêt communautaire à
l’échelle d’un site Natura 2000, mais celle-ci ne s’intéresse qu’à un seul critère : la structure et
fonction spécifiques de l’habitat.
En revanche, il n’existe pas actuellement de méthode générale nationale pour définir l’état de
conservation des espèces d’intérêt communautaire à l’échelle d’un site Natura 2000.
Dans le cadre de l’Elaboration du document d’objectifs des sites Natura 2000 « Abers – Côtes des
légendes » et « Ilot du Trévors », et dans l’attente d’une déclinaison de cette méthode nationale, une
adaptation de celle-ci a été réalisée.
Tableau 1 : Règle dévaluation de l’état de conservation d’un habitat à l’échelle biogéographique
Tableau 2 : Règles d'évaluation de l'état de conservation d'une espèce à l’échelle biogéographique