Conditions des nouvelles formes de coopération - Inter

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P ROJET DE RECOMMANDATION HAS EN
COLLABORATION AVEC L ’ ONDPS SOUMIS À LA
CONSULATION PUBLIQUE
D ÉLÉGATION , TRANSFERTS , NOUVEAUX MÉTIERS …
C ONDITIONS DES NOUVELLES FORMES DE
COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Décembre 2007

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L’ ÉQUIPE
Ce projet de recommandation a été piloté et coordonné par un comité de suivi présidé par
Yvon Berland et Claude Maffioli et composé de :
Yann Bourgueil
Sandrine Chambaretaud
Anne-Line Couillerot
Guillermo Jasso-Mosqueda
Philippe Michel
Fabienne Midy
Lise Rochaix
François Romaneix
Catherine Rumeau-Pichon
Clémence Thébaut
Ce projet de recommandation a été rédigé, sous la responsabilité de Catherine Rumeau-
Pichon, chef du service évaluation médico-économique et santé publique, par Sandrine
Chambaretaud. Le secrétariat du projet a été assuré par Aurore Tattou.

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S OMMAIRE
0. INTRODUCTION................................................................................................................................ 5
0.1 P ROBLÉMATIQUE ET DÉFINITIONS ......................................................................................................... 5
0.2 L ES ENJEUX DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION ......................................................................7
0.3 L E CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE .......................................................................................................... 8
0.4 L E PROJET DE RECOMMANDATION SUR LES CONDITIONS DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION .... 10
I. L’EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES AUJOURD’HUI :
FORMATION, CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE ................................................................. 12
I.1 D ES CONDITIONS DE FORMATION INITIALE QUI CRÉENT D ’ EMBLÉE UNE SÉPARATION ENTRE PROFESSIONS
MÉDICALES ET PARAMÉDICALES ...............................................................................................................13
I.2 U N CADRE LÉGAL D ’ EXERCICE QUI ENTÉRINE CETTE SÉPARATION ......................................................... 14
I.3 D ES MODES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ RELATIVEMENT RIGIDES .................... 18
II. LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION DANS UN CADRE
AMENAGÉ : OPPORTUNITÉS ET FREINS ........................................................................................... 22
II.1 D ES ACTIVITÉS IDENTIFIÉES QUI PEUVENT DONNER LIEU À UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES TÂCHES .... 23
II.1.1 Les enseignements des expériences internationales ............................................................. 23
II.1.2 Les enseignements des expérimentations.............................................................................. 26
II.2 D ES AMÉNAGEMENTS DU CADRE D ’ EXERCICE LIÉS AU TYPE DE COOPÉRATIONS .................................... 31
II.2.1 La réalisation d’actes précis : une adaptation nécessaire du cadre juridique......................... 32
II.2.2 Le développement des coopérations dans le cadre de prises en charges spécifiques : des
aménagements avant tout économiques ......................................................................................... 35
C ONCLUSION : LES LIMITES DES STRATÉGIES DANS UN CADRE « AMÉNAGÉ ».............................................36
III UN CADRE RÉNOVÉ POUR RENFORCER LES COOPÉRATIONS ................................................ 38
III.1 R ENFORCER L ’ OFFRE DE FORMATION POUR LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX ............................. 39
III.1.1 Associer les professionnels de santé à la construction des référentiels métiers et
compétences .................................................................................................................................... 39
III.1.2 Définir les niveaux de compétences sur une échelle de formation à trois niveaux et
construire des référentiels de formation...........................................................................................40
III.1.3 Confier la formation à des opérateurs sur la base de référentiels.........................................42
III.2 R EPENSER LE CADRE JURIDIQUE DE L ’ EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTÉ .................................... 43
III.2.1 Définir les professions de santé selon un modèle mixte........................................................43
III.2.2 Aménager les règles déontologiques des professionnels paramédicaux..............................46
III.2.3 Maîtriser les risques afin de limiter d’éventuels surcoûts en termes d’assurance
responsabilité civile professionnelle................................................................................................. 47
III.3 A DAPTER LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE RÉMUNÉRATION .................................................... 48
III.3.1 En ambulatoire, lier conditions d’exercice et de rémunération à la nature de l’activité ......... 49
III.3.2 Modifier les conditions de rémunération des professionnels paramédicaux à l’hôpital......... 51
III.3.3 Organiser et financer les activités liées à la coordination......................................................51

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IV. CONDITIONS CONCRÈTES DE MISE EN ŒUVRE ET DE GÉNÉRALISATION ........................ 53
IV.1. I DENTIFIER LES ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION .................. 53
IV.2 D ÉFINIR LES ÉTAPES CLEFS DANS LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION SUR
LE TERRAIN ............................................................................................................................................. 54
IV.2.1 Le développement des nouvelles formes de coopérations selon un processus modélisé a
priori.................................................................................................................................................. 55
IV.2.2 Le développement des nouvelles formes de coopération selon un processus d’innovation. 56
IV.3. R ÉORGANISER LES « PARCOURS DE SOINS » DES PATIENTS ET ÉVALUER LES COOPÉRATIONS ............ 58
IV.3.1 Lier le développement des coopérations et les réflexions sur les parcours de soins............ 58
IV.3.2. Evaluer les coopérations de manière globale....................................................................... 59
V. CONCLUSIONS : LES POINTS CLEFS DU PROJET DE RECOMMANDATION ............................ 60

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0. I NTRODUCTION
Ce projet de recommandation s’inscrit dans le cadre des travaux initiés depuis décembre
2003 par le ministre de la Santé sur le thème des coopérations entre professions de santé. La
mission confiée au Professeur Yvon Berland sur le lancement et l’évaluation
d’expérimentations de coopération entre professions de santé en 2003 a permis de définir un
premier état de la question, de préciser le cadre réglementaire des expérimentations et de
produire une première évaluation relative à cinq expérimentations. Afin d’approfondir ces
enseignements et de proposer des pistes pour l’action, le ministre chargé de la Santé a
chargé la HAS d’élaborer une recommandation sur les coopérations entre les professions de
santé. Ces travaux ont été conduits en collaboration avec l’ONDPS.
0.1 Problématique et définitions
Le partage des rôles entre spécialités médicales et entre professionnels autour du patient est
en perpétuelle évolution. Le contenu des métiers s’est adapté au cours du temps en fonction
de l’émergence des problèmes de santé publique, des progrès de la recherche scientifique et
des innovations cliniques et techniques et, aussi, des évolutions plus générales de la société.
La répartition des tâches entre professionnels de santé est un facteur essentiel de la qualité
du système de santé et de sa capacité à répondre aux besoins de la population. Dans un
contexte où se mêlent l’apparition de nouveaux « besoins » de santé, l’évolution de la
demande adressée aux professionnels, des progrès technologiques importants et la
diminution annoncée du nombre de médecins, cette question mérite une attention toute
particulière.