Feuille de route économie circulaire - L`ADEME Basse

Feuille de route
pour une
économie
circulaire
en BASSE-NORMANDIE
Trouver ensemble
des solutions intermédiaires
entre le mirage
de l’abondance
et la pénurie
des ressources
L’économie circulaire en Basse-Normandie
devra permettre un développement économique
durable collectif, collaboratif et créateur d’emplois
en cohérence avec nos ressources naturelles
et leurs conditions de renouvellement.
Cette feuille de route régionale est le fruit d’une concertation de plus de 40 acteurs engagés
pour une économie circulaire en Basse-Normandie
À l'interface entre terre et mer
La région Basse-Normandie dispose de ressources
terrestres et maritimes remarquables.
Première région agricole pour la production de beurre,
de fromages frais et à pâte molle, de pommes à cidre
et de produits cidricoles, de poireaux et navets, elle est
aussi la première région en nombre de chevaux, avec
12 % du cheptel équin national.
L’économie circulaire
en Basse-Normandie
Première région de production ostréicole et
conchylicole avec près de 18 000 tonnes/an repartie
tout au long de ses 470 kilomètres de littoral, la région
Basse-Normandie dispose d’une activité maritime
forte. Elle concentre 50 % du potentiel hydrolien
européen et est le second potentiel éolien national.
Devant l’urgence d’une réflexion sur un usage efficace
des ressources, le principe de l’économie circulaire doit
constituer la base d’un cadre politique pour un
nouveau modèle de fonctionnement de nos économies
plus sobre en ressources, partenarial et collaboratif.
De ce fait l’économie circulaire s’oppose au modèle
classique dit d’économie linéaire : extraire > produire >
consommer > jeter.
Cette situation à l’interface entre terre et mer, ses sites
remarquables du Mont Saint Michel aux plages du
débarquement en font la 5ème région pour les séjours
touristiques courts.
L’enjeu est de garantir la continuité écologique et une
gestion pérenne de nos richesses environnementales
pour garantir la durabilité de notre développement et
la création de valeur sur notre territoire.
Un patrimoine écologique
commun, source de notre
développement
L’établissement de ce cycle vertueux de l’économie
circulaire en Basse-Normandie nécessite la participation de tous les acteurs de la société : les entreprises,
les collectivités territoriales, le milieu associatif,
l’enseignement, mais aussi les consommateurs qui
doivent devenir des acteurs de cette nouvelle
économie en adoptant de nouveaux comportements.
De grandes filières économiques se sont construites
autour de ces ressources naturelles (agriculture, IAA,
Bois, Pêche, BTP, Tourisme …). Nos territoires sont
attachés à leur patrimoine naturel (côte maritime,
bocage, marais...) et sont engagés pour sa préservation.
C’est pourquoi aujourd’hui nous devons aller au-delà
d’une simple démarche de réduction et de maîtrise de
nos impacts environnementaux sur notre territoire. Les
ressources naturelles importantes de notre région
doivent être considérées comme une formidable
opportunité de développement car elles représentent
une source de richesse, d’innovation et de création de
valeur substantielle et croissante.
Un tissu d’acteurs en mouvement
Forts de ces richesses régionales et des activités
associées, l’ensemble des acteurs du territoire,
associations, collectivités, entreprises, universitaires,
institutionnels montrent une forte volonté d’agir dans
le domaine de l’économie circulaire. Quarante acteurs
ont participé à l’écriture de la feuille de route.
Des projets pilotes sont d’ores et déjà mis en œuvre
sur notre territoire et font de la Basse Normandie une
région prête à déployer l’économie circulaire avec de
nouvelles formes de coopération socio-économiques
créatrices d’emplois.
Une ambition légitime
pour un développement
économique durable
L’économie circulaire s’inscrit donc dans le cadre du
développement durable de notre région puisqu’elle
vise à produire des biens et des services tout en
limitant la consommation et le gaspillage des
matières premières, de l’eau et des sources
d’énergie.
Source : Institut de l’Economie Circulaire
Il s’agit de déployer une nouvelle économie fondée sur le principe de refermer le cycle de vie des produits, des services, des
déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.
Orientations
de la feuille de route
La présente feuille de route a pour objectif de structurer la
construction d’une économie circulaire en Basse-Normandie. Elle
se veut être un document de référence donnant des orientations
partagées par l’ensemble des signataires et évolutif en fonction
des travaux engagés.
Quatre orientations ont été retenues :
1. Développer l’économie circulaire par l’exemple : fédérer les
acteurs et consolider une ambition partagée en région; soutenir
des projets structurants et fédérateurs.
2. Développer l’économie circulaire à l’échelle des territoires :
permettre une organisation participative et systémique pour
reprendre la main sur nos ressources et développer l’économie
de proximité.
3. Développer l’économie circulaire avec une approche par
filière : permettre la création de valeur ajoutée sur l’ensemble
de la filière, pour renforcer notre économie régionale. Une filière
peut être associée à une matière première/matériaux ou à un
secteur d’activité.
4. Développer l’économie circulaire par une prise de conscience
collective et citoyenne : favoriser les initiatives pour une consommation responsable et les rendre visibles..
Gouvernance
>> Un comité régional de développement de
l’économie circulaire pour un pilotage
cohérent et structuré.
Le comité régional a pour objectif la
définition, l’évaluation et le suivi de la mise
en œuvre de la feuille de route, ainsi que son
actualisation.
Le comité régional est composé de : ADEME,
DREAL, DIRECCTE, CCI Normandie, Miriade,
Conseil régional de Basse-Normandie,
Conseils généraux du Calvados, de la
Manche et de l’Orne, BPI, Caisse des dépôts,
CGPME, CRAN, DRAAF, CTRC, CRESS.
>> Un réseau régional composé des expertises
et des compétences nécessaires au
développement collaboratif et pluri
disciplinaire de projets d’économie circulaire.
>> Des
groupes de travail d’acteurs
économiques et associatifs du territoire et de
leurs représentants pour garantir la mise en
œuvre et la pertinence des modalités
d’actions et accompagner spécifiquement les
porteurs de projets.
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O
Développer l’économie circulaire
par L’EXEMPLE
Enjeux
Promouvoir par l’exemple l’économie circulaire en région Basse-Normandie et
accompagner les projets pilotes existants et en développement sur la production, la
consommation, la réparation, le réemploi et la valorisation matières.
Objectifs
Identifier et consolider les projets pilotes* et les porteurs de projets potentiels.
Permettre l’émergence de projets pilotes et reproductibles favorisant l’éco conception,
l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements
aujourd’hui non valorisés.
Accueillir les porteurs de projets et les acteurs dans des lieux propices au développement
de projets collaboratifs et pluridisciplinaires.
Structurer les ressources, les filières, et les expertises autour de projets pilotes.
Faire rayonner la région Basse-Normandie avec les projets soutenus.
* Projets exemplaires permettant un rayonnement fort de l’économie circulaire.
Modalités d’action
Recenser les projets pilotes, les gisements et les acteurs pertinents pour le
développement de synergies et de nouveaux projets.
Accompagner les porteurs de projets en leur donnant accès aux ressources et aux
partenaires nécessaires à leur développement
Créer des lieux favorisant la pluridisciplinarité, le partage et la réalisation de projets
collaboratifs avec l’ensemble des acteurs du territoire : de l’entreprise à l’habitant.
Communiquer sur les projets exemplaires existants.
Engagement des partenaires
Mutualiser et articuler les moyens des acteurs du territoire par l’intermédiaire d’un réseau
dédié.
Participer au recensement des initiatives et à leur mise en visibilité.
Permettre un dialogue privilégié avec le comité régional de développement et les
personnalités qualifiées du réseau pour faciliter la mise en œuvre de projet.
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt économie circulaire (volet exemplarité).
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Or
Développer l’économie circulaire
à l’échelle des TERRITOIRES
Enjeux
Connaitre son territoire pour tendre vers une plus grande autonomie et une gestion
pérenne des ressources et matières premières territoriales.
Faciliter et permettre les échanges de matières, d’énergies et de services entre les
acteurs économiques locaux.
Favoriser une coordination territoriale pour développer une économie circulaire et
permettre un accompagnement spécifique.
Objectifs
Caractériser les potentiels et les opportunités du territoire.
Permettre les convergences d’intérêt de l’ensemble des acteurs du territoire autour de
projets d’économie circulaire.
Favoriser la création d’activités et de richesses participant à une économie circulaire.
Détecter les projets et les orienter pour répondre aux enjeux du territoire.
Identifier et accompagner les zones prioritaires : zones portuaires, zones d’activités, zone
à forte densité de population et territoires en transition.
Favoriser les initiatives collectives et citoyennes permettant l’économie des ressources,
leur partage et le développement d’une économie de fonctionnalité.
Modalités d’action
Recenser les expériences et projets pour communiquer et permettre une cohérence
territoriale des initiatives.
Identifier un coordinateur/animateur pour mettre en relation les acteurs du territoire et
permettre l’implantation et le développement de projets.
Accompagnement des territoires en transition et des zones prioritaires pour la mise en
œuvre d’une stratégie globale.
Engagement des partenaires
Financement d’études permettant d’identifier les actions possibles d’économie circulaire
sur les zones prioritaires et les territoires en transition.
Participer aux démarches des territoires pour favoriser le développement de l’économie
circulaire.
Apporter un soutien financier spécifique, sous certaines conditions, aux actions
d’économie circulaire dans le cadre de projets territoriaux structurants (écologie
industrielle, installation d’infrastructures…).
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt économie circulaire (volet territoires).
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Or
Développer l’économie circulaire
avec une approche PAR FILIÈRE*
*Une filière peut être associée à une matière première/matériaux ou à un secteur d’activité
Enjeux
Engager les filières économiques de notre région dans des démarches d’économie
circulaire.
Permettre la création de nouvelles filières et de groupes d’acteurs pour développer le
réemploi, la réparation et le recyclage de gisements aujourd’hui non valorisés.
Objectifs
Mobiliser les grandes filières économiques prioritaires (IAA, Bois, Polymère/Plasturgie,
BTP) pour permettre l’économie et la valorisation de matières.
Permettre aux filières de croiser leurs flux pour multiplier les potentiels de valorisation.
Identifier et soutenir des investissements structurants à l’échelle de ces filières.
Qualifier les porteurs de projets stratégiques pour les filières et permettre une
articulation territoriale des acteurs et des compétences pour leur réussite.
Modalités d’action
Développer une cartographie pour favoriser la transversalité entre filières
Aide au lancement d’actions de sensibilisation auprès des différents acteurs de chaque
filière.
Financement d’outils industriels de transformation de matières non valorisées pour des
applications à forte valeur ajoutée (upcycling) avec un modèle économique pertinent sur
l’ensemble de la chaîne de valeur.
Participation à la mise en œuvre de solutions logistiques (transport, stockage,
emballage) pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements
aujourd’hui non valorisés.
Soutien à la mise en œuvre de projets collaboratifs pour capter les gisements diffus sur
notre territoire.
Engagement des partenaires
Permettre une mise en réseau opérationnel et dédiée à chaque projet de filière.
Soutien à la réalisation d’études stratégiques pour les filières prioritaires : IAA, Bois,
Polymer/Plasturgie et BTP
Aide à l’investissement pour des projets structurants de filière.
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt économie circulaire (volet filières).
o 4 :
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Or
Développer l’économie circulaire
par une prise de CONSCIENCE
COLLECTIVE et CITOYENNE
Enjeux
Permettre au citoyen de passer du statut de consommateur (acte d’achat) à celui
d’acteur favorisant le réemploi, la réparation et plus globalement la circularité de la
matière.
Trouver des synergies entre les actions citoyennes et collectives et les initiatives des
collectivités et des entreprises.
Objectifs
Répondre à un besoin de consommation de produits qui durent et qui sont réparables.
Permettre le développement du réemploi et de la réparation.
Permettre la valorisation matière de gisements aujourd’hui peu ou pas valorisés par
l’appui à des organisations collectives citoyennes.
Favoriser l’usage et faciliter l’économie collaborative et de fonctionnalité.
Rendre visible et attractive l’offre de produits et services économie circulaire.
Développer l’économie collaborative permettant l’implication citoyenne.
Modalités d’action
Financer les projets permettant le changement de comportement et de mode de
consommation grâce à des actions de sensibilisation des consommateurs et au
développement d’outils (réseaux sociaux, applications, monnaie locale…).
Soutenir le déploiement de lieux dédiés sur un territoire donné permettant au
consommateur de bénéficier d’une offre structurée (tiers lieu, ressourceries
participatives, maison de la réparation…).
Encourager le développement et l’attractivité des métiers de la réparation et de la
maintenance dans certains secteurs (plans et référentiels de formation) et plus
largement l’ensemble des métiers liés à l’économie circulaire.
Engagement des partenaires
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt économie circulaire
(volet consommation).
JANVIER 2015 Imprimé sur papier 100 % recyclé éco-labellisé, avec des encres végétales, par un imprimeur Imprim'Vert
ACT Terre, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Association Normande
des Entreprises Agro-alimentaires (ANEA), Association pour la Création d'un Pôle Métropolitain de
l'Estuaire de la Seine (ACPMES), Association Régionale pour la Promotion de l’Ecoconstruction
(ARPE), Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire (ARDES), BPI France
Basse-Normandie, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Centre Technique Régional de la
Consommation (CTRC), Chambre de Commerce et d’Industrie Caen Normandie (CCI Caen
Normandie), Chambre de Commerce et d’Industrie Normandie (CCI Normandie), Chambre Régionale
de l’Agriculture de Normandie (CRAN), Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de
Basse-Normandie (CRESS), CMEG, Cobanor Tritex, Comité Régional d'Etude pour la Protection et
l'Aménagement de la Nature en Basse-Normandie (CREPAN), Communauté de Communes de SèvesTaute, Conseil général du Calvados, Conseil général de la Manche, Conseil général de l’Orne, Conseil
Régional de Basse-Normandie, Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt
de Basse-Normandie (DRAAF), Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Basse-Normandie (DREAL), Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Eco engineering, Ecole de Management
de Normandie (EMN), Ecole Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction de Caen (ESITC),
FCLBN, Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), GRAINE
Basse-Normandie, Greenresearch, Intercom Lisieux Pays d'Auge, IRD2, IVAMER, La Générale Marabille,
La Maison du Vélo, Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin, Miriade, NaturePLast,
Normandie Equitable, Normandie Incubation, Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du
Bessin, Pays du Bocage, Professions Bois, Relai d'sciences, Synergia.
: Imprimerie Nii - Colombelles - 02 31 70 88 10 - 36616 - 11/2014
Ont participé à la rédaction de cette feuille de route :