Prévention du risque de corruption

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PRESENTATION DU DISPOSITIF
PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION

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TABLE DES MATIERES
1. PRÉSENTATION DU DOCUMENT ET DOMAINE D’APPLICATION ...................................... 4
2. LE CODE D’ETHIQUE, SOCLE DE LA DEMARCHE .............................................................. 4
3. GOUVERNANCE ET ORGANISATION ................................................................................... 5
3.1 Organes de Gouvernance ........................................................................................................ 5
3.1.1 Comité Ethique et Responsabilité d’Entreprise ................................................................... 5
3.1.2 Comités des Risques ........................................................................................................... 5
3.2 Organisation ............................................................................................................................. 6
3.2.1 Direction Éthique et Responsabilité d’Entreprise ................................................................ 6
3.2.2 Direction de l'Audit, des Risques et du Contrôle Interne ..................................................... 7
3.2.3 Direction Juridique et des Contrats ..................................................................................... 7
3.2.4 Responsables Conformité et Responsables Ethique .......................................................... 7
3.2.5 Organisation Internationale & Agences Régionales ............................................................ 8
4. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES .............................................................. 8
5. DISPOSITIFS DE PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION ........................................ 9
5.1 Intermediaires et Partenaires Industriels ................................................................................. 9
5.1.1 Intermédiaires ...................................................................................................................... 9
5.1.2 Partenaires Industriels ....................................................................................................... 10
5.1.3 Offsets ................................................................................................................................. 11
5.2 Autres Fournisseurs ............................................................................................................... 12
5.3 Cadeaux et Marques d’Hospitalité ......................................................................................... 13
5.4 Paiements de facilitation ........................................................................................................ 13
5.5 Dons, Mécenat et Contributions Politiques ............................................................................ 13
5.6 Lobbying ................................................................................................................................. 14
5.7 Fusions & Acquisitions ........................................................................................................... 14
6. INFORMATION ET FORMATION .......................................................................................... 15
6.1 Information ............................................................................................................................. 15
6.2 Formation ............................................................................................................................... 15

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7.
CONTROLE ........................................................................................................................... 16
7.1 Audit Interne ........................................................................................................................... 16
7.2 Système d’évaluation de la maitrise des risques par les sociétés du Groupe ....................... 16
7.3 Alerte éthique ......................................................................................................................... 16
8. ENGAGEMENT EXTERNE ET INITIATIVES SECTORIELLES ............................................ 17

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1. PRÉSENTATION DU DOCUMENT ET DOMAINE D’APPLICATION
Ce document décrit la politique et les principales composantes du dispositif de prévention, de
réduction et de contrôle du risque de corruption du groupe Thales.
La politique Thales de prévention du risque de corruption s’applique à l’ensemble des
collaborateurs et dirigeants de Thales S.A., - maison mère du Groupe -, des sociétés détenues à
100% par le Groupe ainsi qu’aux sociétés dans lesquelles le Groupe dispose d’une participation
majoritaire (Joint-Ventures détenues à plus de 50%). Cependant, pour des raisons juridiques
1
ou
opérationnelles, certains ajustements peuvent être apportés après consultation de la Direction Ethique
et Responsabilité d’Entreprise.
Concernant les sociétés dont Thales détient moins de 50% du capital (Joint-Ventures minoritaires), le
Groupe veille, en concertation avec les autres actionnaires, à ce que les fondamentaux d’une
démarche de prévention du risque de corruption soient déclinés dans la politique de conformité de ces
sociétés.
2. LE CODE D’ETHIQUE, SOCLE DE LA DEMARCHE
La prévention du risque de corruption s’inscrit dans la politique éthique et responsabilité d’entreprise
de Thales. Cette dernière est fondée sur un socle de valeurs et de principes définis dans le Code
d’éthique du Groupe.
Fondation de la démarche, le Code d’éthique
2
établit les règles de comportements applicables au sein
du Groupe vis-à-vis des clients et fournisseurs, des collaborateurs, des actionnaires et marchés
financiers, comme de l’Environnement, de la Communauté et de l’Entreprise.
Préfacé par le Président-directeur général du Groupe, le Code d’éthique met en exergue les
principes d’intégrité, de loyauté des pratiques commerciales, de respect des législations et
pratiques en vigueur attendus par le Groupe.
Il matérialise l’engagement de tolérance zéro de Thales à l’égard de la corruption. Depuis le début des
années 2000, la Direction du Groupe a constamment réaffirmé le principe d’une tolérance zéro
à l’égard de tout acte de corruption.
Ce message est régulièrement relayé par le Senior Management des sociétés du Groupe et sa
diffusion fait partie intégrante des critères d’évaluation des sociétés du Groupe dans le cadre du
système d’évaluation de la maitrise des risques décrit au chapitre « Contrôle ».
1
Notamment les sociétés du Groupe « sous proxy » du fait de la législation américaine.
2
Le Code d’éthique est disponible en huit langues.

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3. GOUVERNANCE ET ORGANISATION
Thales dispose d’organes de gouvernance et d’une organisation visant à concevoir, déployer,
piloter et contrôler un dispositif cohérent de normes éthiques en matière de prévention des risques de
corruption et à instaurer une culture de responsabilité d’entreprise sur l’ensemble du périmètre
Groupe.
3.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
3.1.1 COMITE ETHIQUE ET RESPONSABILITE D’ENTREPRISE
Les missions du Comité Ethique et Responsabilité d’Entreprise Groupe s’organisent autour de trois
axes :
• Stratégie : contribuer à la définition de la politique de Thales en matière d’Éthique et de
Responsabilité d’Entreprise ; alerter et proposer les orientations éthiques sur les normes et
procédures relatives aux questions commerciales, environnementales, sociales et
sociétales.
• Appropriation : veiller à l’évolution du Code d’éthique et à son déploiement au sein de Thales ;
définir les objectifs de formation ainsi que les communications appropriées ; coordonner et
assurer un suivi des Comités Éthique Pays, des Responsables Éthique.
• Arbitrage : traiter les questions d’éthique qui lui sont soumises ; diligenter, le cas échéant, les
enquêtes utiles et proposer au management les éventuelles actions/sanctions adaptées.
Le Comité Ethique et Responsabilité d’Entreprise Groupe, présidé par le Secrétaire Général, rapporte
au Président-directeur général. Il rend compte annuellement de ses activités auprès du Conseil
d'administration de Thales et, autant que de besoin, auprès du Comité Exécutif.
3.1.2 COMITÉS DES RISQUES
3.1.2.1 Comité Directeur des Risques
Le Comité Directeur des Risques définit le niveau de risque acceptable dans l'accomplissement de la
mission générale du Groupe pour chaque risque identifié. La notion de niveau d’acceptabilité du
risque fait référence au principe d’« adequate procedure » selon lequel les dispositifs de prévention,
de réduction et de contrôle des risques doivent être proportionnés aux risques et impacts identifiés.
Le Comité Directeur des Risques alloue les responsabilités de pilotage et de contrôle de ces risques
aux directions fonctionnelles et opérationnelles en cohérence avec les principes de fonctionnement du
Groupe.
Plus généralement, le comité s'assure de la complétude du dispositif d'évaluation et de gestion
des risques en vue de leur maitrise.
Le Comité Directeur des Risques est présidé par le Président-directeur général et comprend le
Directeur Général Finance, le Secrétaire Général ainsi que, selon les risques évoqués, les autres
membres concernés du Comité Exécutif.