Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l`ICCA pour

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2
Tél. : [phone] Téléc. : 416-977-8585 Page 1 de 44
Comparaison sommaire
du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité
au 30 juin 2011
1. La présente analyse comparative a été préparée par les permanents du Conseil sur la
comptabilité dans le secteur public (CCSP), mais elle n’a pas été approuvée par celui-ci.
Les modifications récentes apportées à la Préface des normes comptables pour le
secteur public ont entraîné l’orientation de certains organismes publics vers les normes
du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public («Manuel du secteur
public»). Les organismes publics qui suivaient auparavant les dispositions du Manuel de
l’ICCA – Comptabilité (lesquelles se trouvent maintenant dans la Partie V de ce manuel)
adopteront les normes du Manuel du secteur public. La présente analyse se veut une
comparaison générale faisant ressortir certaines différences entre le Manuel du secteur
public et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les chapitres et notes d’orientation du
Manuel publiés au 30 juin 2011 ont été pris en compte. La date d’entrée en vigueur de
certaines normes peut être postérieure au 30 juin 2011, mais leur adoption anticipée
peut être permise.
2. L’analyse comparative ne vise pas à donner un aperçu complet ni à identifier toutes les
différences entre le Manuel du secteur public et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Elle
ne doit pas servir à l’établissement d’états financiers. Les utilisateurs de la présente
analyse et les préparateurs d’états financiers doivent se référer aux normes elles-
mêmes pour comprendre pleinement les incidences de l’application du Manuel du
secteur public et de l’établissement d’états financiers selon ce manuel. On encourage
les lecteurs à consulter ces deux manuels pour en savoir plus sur les différences entre
les référentiels comptables.
3. Le Manuel du secteur public est fondé sur un cadre conceptuel essentiellement similaire
à celui du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Les deux manuels couvrent sensiblement les
mêmes sujets et aboutissent à des conclusions similaires sur de nombreuses questions.
Cependant, certains sujets traités dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité ne sont pas
couverts dans le Manuel du secteur public, et inversement. Lorsque le Manuel du
secteur public est le référentiel suivi et qu’il ne traite pas expressément de certaines
questions, il convient de consulter d’autres sources de principes comptables
généralement reconnus.
4. Le CCSP a un certain nombre de projets de normalisation en cours, qui sont mentionnés
dans la présente analyse. De plus amples informations sur le calendrier des travaux sont
postées sur le site Web du CCSP, dans les pages des projets.

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Liste des chapitres et des notes d’orientation du Manuel du secteur public et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité dont il est fait mention dans le
présent document.
Manuel du secteur public Manuel de l’ICCA – Comptabilité
Préface des normes comptables pour le secteur public
SP 1000, «Fondements conceptuels des états financiers»
SP 1100, «Objectifs des états financiers»
SP 1150, «Principes comptables généralement reconnus»
SP 1200, «Présentation des états financiers»
SP 1201, «Présentation des états financiers»
SP 1300, «Périmètre comptable du gouvernement»
SP 2100, «Informations à fournir sur les méthodes comptables»
SP 2120, «Modifications comptables»
SP 2125, «Première application par des organismes publics»
SP 2130, «Incertitude relative à la mesure»
SP 2400, «Événements postérieurs à la date des états
financiers»
SP 2500, «Consolidation — principes fondamentaux»
SP 2510, «Consolidation — autres aspects»
SP 2600, «Conversion des devises»
SP 2601, «Conversion des devises»
SP 2700, «Informations sectorielles»
SP 3030, «Placements temporaires»
SP 3040, «Placements de portefeuille»
SP 3050, «Prêts»
SP 3060, «Partenariats»
SP 3070, «Participations dans des entreprises publiques»
SP 3100, «Actifs et revenus affectés»
SP 3150, «Immobilisations corporelles»
SP 3200, «Passifs»
SP 3230, «Dette à long terme»
SP 3250, «Avantages de retraite»
SP 3255, «Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés
et prestations de cessation d’emploi»
Préface des normes comptables
1000, «Fondements conceptuels des états financiers»
1100, «Principes comptables généralement reconnus»
1300, «Information différentielle»
1400, «Normes générales de présentation des états financiers»
1505, «Publication des conventions comptables»
1506, «Modifications comptables»
1508, «Incertitude relative à la mesure»
1510, «Actif et passif à court terme»
1520, «État des résultats»
1530, «Résultat étendu»
1535, «Informations à fournir concernant le capital»
1540, «États des flux de trésorerie»
1582, «Regroupements d’entreprises»
1590, «Filiales»
1601, «États financiers consolidés»
1602, «Participations ne donnant pas le contrôle»
1625, «Réévaluation intégrale des actifs et des passifs»
1651, «Conversion des devises»
1701, «Informations sectorielles»
1751, «États financiers intermédiaires»
1800, «Entreprise personnelle»
3000, «Encaisse»
3020, «Créances et effets à recevoir»
3025, «Prêts douteux»
3031, «Stocks»
3051, «Placements»
3055, «Participation dans des coentreprises»
3061, «Immobilisations corporelles»
3063, «Dépréciation d’actifs à long terme»
3064, «Écarts d’acquisition et actifs incorporels»

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Manuel du secteur public Manuel de l’ICCA – Comptabilité
SP 3260, «Passif au titre des sites contaminés»
SP 3270, «Passif au titre des activités de fermeture et d’après-
fermeture des décharges contrôlées de déchets
solides»
SP 3300, «Passifs éventuels»
SP 3310, «Garanties d’emprunts»
SP 3390, «Obligations contractuelles»
SP 3410, «Paiements de transfert»
PS 3450, «Instruments financiers»
SP 3510, «Recettes fiscales»
SP 4200, «Présentation des états financiers des organismes sans
but lucratif»
SP 4210, «Apports – comptabilisation des produits»
SP 4220, «Apports à recevoir»
SP 4230, «Immobilisations détenues par les organismes sans
but lucratif»
SP 4240, «Collections détenues par les organismes sans but
lucratif»
SP 4250, «Présentation des entités contrôlées et apparentées
dans les états financiers des organismes sans but
lucratif»
SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre
apparentés par les organismes sans but lucratif»
SP 4270, «Ventilation des charges des organismes sans but
lucratif — informations à fournir»
NOSP-2, Immobilisations corporelles louées
NOSP-4, Fonds et réserves
NOSP-5, Opérations de cession-bail
3065, «Contrats de location»
3110, «Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations»
3210, «Dette à long terme»
3240, «Capital-actions»
3260, «Réserves»
3280, «Engagements contractuels»
3290, «Éventualités»
3400, «Produits»
3461, «Avantages sociaux futurs»
3465, «Impôts sur les bénéfices»
3475, «Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités»
3480, «Éléments extraordinaires»
3500, «Résultat par action»
3610, «Opérations portant sur les capitaux propres»
3800, «Aide gouvernementale»
3805, «Crédits d’impôt à l’investissement»
3820, «Événements postérieurs à la date du bilan»
3831, «Opérations non monétaires»
3840, «Opérations entre apparentés»
3841, «Dépendance économique»
3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation»
3865, «Couvertures»
3870, «Rémunérations et autres paiements à base d’actions»
4211, «Entreprises d’assurances de personnes — considérations
particulières»
4250, «Informations financières prospectives»
4400, «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif»
4410, «Apports — constatation des produits»
4420, «Apports à recevoir»
4430, «Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif»
4440, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif»
4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états
financiers des organismes sans but lucratif»

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Manuel du secteur public Manuel de l’ICCA – Comptabilité
4460, «Présentation de l’information sur les opérations entre apparentés
dans les états financiers des organismes sans but lucratif»
4470, «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif —
informations à fournir»
NOC-14, Informations à fournir sur les garanties
NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable
interest entities)

Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public)
et le Manuel de l’ICCA – Comptabilité, au 30 juin 2011
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Sujet Manuel du secteur public Manuel de l’ICCA – Comptabilité Différences
importantes
Références
Commentaires
Références
Commentaires
CONCEPTS
Objet et
champ
d’application
Préface
et SP
1000
Le Manuel du secteur public s’applique à
l’information financière à usage général des
gouvernements. Les organismes publics
appliquent également le Manuel du secteur
public, à moins d’être expressément
orientés vers une autre norme.
Préface et
1000
Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité s’applique
aux états financiers à vocation générale de tous
les types d’entreprises à but lucratif et des
organismes sans but lucratif.
Utilisateurs SP 1000 Le Manuel du secteur public est axé sur les
besoins d’information des utilisateurs
externes, soit le public, les législateurs, les
conseillers, les investisseurs, les analystes et
les autres gouvernements.
1000 Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité est axé sur
les besoins d’information des investisseurs et
des créanciers et, dans le cas des organismes
sans but lucratif, les besoins des membres, des
apporteurs et des créanciers.
Composantes SP 1000 Les composantes dont traite le Manuel du
secteur public sont les actifs (financiers et
non financiers), les passifs, les revenus et les
charges.
1000 Les composantes dont traite le Manuel de
l’ICCA – Comptabilité sont les actifs, les passifs,
les capitaux propres/actif net, les produits, les
charges, les gains et les pertes.
Constatation SP 1000 Le Manuel du secteur public s’appuie sur un
modèle de comptabilité d’exercice. Un
élément est constaté dans les états
financiers lorsqu’il satisfait aux critères de
constatation suivants :
a) il existe une base de mesure appropriée
pour l’élément en cause et il est possible
de procéder à une estimation
raisonnable du montant;
b) dans le cas d’un élément qui entraîne
l’obtention ou l’abandon d’avantages
économiques futurs, il est prévu que
lesdits avantages seront effectivement
obtenus ou abandonnés.
1000 Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité s’appuie sur
un modèle de comptabilité d’exercice. La
constatation selon les deux manuels est
comparable, mais dans le critère b) le terme
«prévu» est remplacé par le terme «probable».