SOIN DES PERSONNES PROCHES Objectif Définition Contexte
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Norme: No de référence: Approuvée par: Date d’approbation: Date du prochain examen: Entrée en vigueur: Entrée en vigueur: Pièces jointes: Soin des personnes proches STCMO_C09252013 Le Conseil 25 septembre 2013 Juillet 2015 -1 janvier 2014 aucune SOIN DES PERSONNES PROCHES Objectif La présente norme précise ce que l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (OSFO) attend des sages-femmes qui prodiguent des soins à des personnes proches. Les normes d’exercice de la profession de sage-femme sont les normes minimales de conduite professionnelle et de pratique clinique que les sages-femmes de l’Ontario sont censées respecter. Définition Aux fins de la présente norme, une personne proche est un membre de la famille, une collègue ou une amie de la sage-femme avec laquelle la sage-femme n’entretient pas de relation de nature sexuelle. Les sages-femmes ne peuvent pas prodiguer de soins à une personne avec laquelle elles entretiennent une relation sexuelle (voir la section Soin de la conjointe, de la personne aimée ou de la partenaire sexuelle à la fin de ce document). Contexte Il est courant que les organismes de réglementation du secteur de la santé dissuadent les professionnels de la santé de prodiguer des soins à des personnes proches d’eux en raison de la difficulté qu’ils pourraient avoir à prendre des décisions objectives quant aux soins à donner, en raison aussi du plus grand déséquilibre de pouvoir que la relation de proximité peut créer parce que la sage-femme peut avoir beaucoup de renseignements personnels sur la personne proche, et en raison de l’hésitation que pourrait avoir la personne proche (la cliente) à porter plainte relativement à la conduite de la sage-femme, même quand une plainte pourrait être justifiée. Les sages-femmes prodiguent des soins au cours d’un événement qui a souvent une signification profonde pour la famille. Il se peut qu’on leur demande de dispenser des soins à des personnes proches d’elles lors de cet important événement. Dans ces cas, la sagefemme doit considérer attentivement la relation unique qui existe entre elle et la cliente, ainsi que son rôle en tant que fournisseur de services primaires et en tant qu’amie, collègue ou membre de la famille. Norme Lorsqu’elles fournissent des soins à des personnes proches, les sages-femmes doivent prendre en considération la responsabilité et les conflits ou les risques possibles. La sagefemme et la cliente devraient bien réfléchir à l’effet que pourrait avoir leur relation personnelle sur la qualité des soins à fournir. Elles devraient examiner notamment : Page 1 of 2 Norme: No de référence: Approuvée par: Date d’approbation: Date du prochain examen: Entrée en vigueur: Entrée en vigueur: Pièces jointes: • • • • • • • Soin des personnes proches STCMO_C09252013 Le Conseil 25 septembre 2013 Juillet 2015 -1 janvier 2014 aucune La capacité de la sage-femme à maintenir son objectivité clinique, en particulier dans les situations d’urgence; La capacité de la sage-femme à agir dans l’intérêt de la cliente; La capacité de la sage-femme à tenir des discussions visant à encourager des choix éclairés et à soutenir les décisions de la cliente; La capacité de la sage-femme à respecter la confidentialité des renseignements concernant la cliente; L’aise avec laquelle la cliente est prête à communiquer les renseignements personnels nécessaires pour que la sage-femme prodigue les soins appropriés; L’aise avec laquelle la cliente est prête à désapprouver les recommandations de la sage-femme; L’aise avec laquelle la cliente est prête à porter plainte si des problèmes surviennent. Pour les cas où la sage-femme ou la cliente juge que leur relation personnelle compromet le jugement de la sage-femme ou sa capacité à fournir des soins de qualité, la sage-femme doit avoir des mécanismes en place pour recommander la cliente à une autre sage-femme, à un autre groupe de pratique ou à un autre professionnel de la santé. Soin de la conjointe, de la personne aimée ou de la partenaire sexuelle La présente norme pour les soins aux personnes proches s’adresse aux personnes autres que le conjoint, la personne qu’on aime ou le partenaire sexuel. Le Code des professions de la santé interdit les rapports sexuels avec des patients. Le Code ne définit pas le mot « patient » et d’importantes décisions judiciaires à ce sujet montrent que le mot « patient » peut être interprété dans un sens large, pouvant s’étendre notamment à une personne à qui on fournit des soins même à l’occasion. Le Code définit l’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel », et la définition est très large. Tant qu’une exception ne sera pas prévue par la loi qui permet expressément aux professionnels de la santé de prodiguer des soins à une personne avec laquelle ils entretiennent une relation sexuelle, les sages-femmes doivent s’abstenir de dispenser des soins à une telle personne, sinon elles risquent d’être considérées comme ayant infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une patiente. 21 St. Clair Avenue East | Suite 303 | Toronto, Ontario | M4T 1L9 T: (416) 640-2252 | F: (416) 640-2257 | www.cmo.on.ca Page 2 of 2
