SOIN DES PERSONNES PROCHES Objectif Définition Contexte

Norme: Soin des personnes proches
No de référence: STCMO_C09252013
Approuvée par: Le Conseil
Date d’approbation: 25 septembre 2013
Date du prochain examen: Juillet 2015
Entrée en vigueur: --
Entrée en vigueur: 1 janvier 2014
Pièces jointes: aucune
SOIN DES PERSONNES PROCHES
Objectif
La présente norme précise ce que l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (OSFO) attend
des sages-femmes qui prodiguent des soins à des personnes proches.
Les normes d’exercice de la profession de sage-femme sont les normes minimales de
conduite professionnelle et de pratique clinique que les sages-femmes de l’Ontario sont
censées respecter.
Définition
Aux fins de la présente norme, une personne proche est un membre de la famille, une
collègue ou une amie de la sage-femme avec laquelle la sage-femme n’entretient pas de
relation de nature sexuelle. Les sages-femmes ne peuvent pas prodiguer de soins à une
personne avec laquelle elles entretiennent une relation sexuelle (voir la section Soin de la
conjointe, de la personne aimée ou de la partenaire sexuelle à la fin de ce document).
Contexte
Il est courant que les organismes de réglementation du secteur de la santé dissuadent les
professionnels de la santé de prodiguer des soins à des personnes proches d’eux en raison
de la difficulté qu’ils pourraient avoir à prendre des décisions objectives quant aux soins à
donner, en raison aussi du plus grand déséquilibre de pouvoir que la relation de proximité
peut créer parce que la sage-femme peut avoir beaucoup de renseignements personnels
sur la personne proche, et en raison de l’hésitation que pourrait avoir la personne proche (la
cliente) à porter plainte relativement à la conduite de la sage-femme, même quand une
plainte pourrait être justifiée.
Les sages-femmes prodiguent des soins au cours d’un événement qui a souvent une
signification profonde pour la famille. Il se peut qu’on leur demande de dispenser des soins
à des personnes proches d’elles lors de cet important événement. Dans ces cas, la sage-
femme doit considérer attentivement la relation unique qui existe entre elle et la cliente,
ainsi que son rôle en tant que fournisseur de services primaires et en tant qu’amie, collègue
ou membre de la famille.
Norme
Lorsqu’elles fournissent des soins à des personnes proches, les sages-femmes doivent
prendre en considération la responsabilité et les conflits ou les risques possibles. La sage-
femme et la cliente devraient bien réfléchir à l’effet que pourrait avoir leur relation
personnelle sur la qualité des soins à fournir. Elles devraient examiner notamment :
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Norme: Soin des personnes proches
No de référence: STCMO_C09252013
Approuvée par: Le Conseil
Date d’approbation: 25 septembre 2013
Date du prochain examen: Juillet 2015
Entrée en vigueur: --
Entrée en vigueur: 1 janvier 2014
Pièces jointes: aucune
• La capacité de la sage-femme à maintenir son objectivité clinique, en particulier
dans les situations d’urgence;
• La capacité de la sage-femme à agir dans l’intérêt de la cliente;
• La capacité de la sage-femme à tenir des discussions visant à encourager des choix
éclairés et à soutenir les décisions de la cliente;
• La capacité de la sage-femme à respecter la confidentialité des renseignements
concernant la cliente;
• L’aise avec laquelle la cliente est prête à communiquer les renseignements
personnels nécessaires pour que la sage-femme prodigue les soins appropriés;
• L’aise avec laquelle la cliente est prête à désapprouver les recommandations de la
sage-femme;
• L’aise avec laquelle la cliente est prête à porter plainte si des problèmes
surviennent.
Pour les cas où la sage-femme ou la cliente juge que leur relation personnelle compromet le
jugement de la sage-femme ou sa capacité à fournir des soins de qualité, la sage-femme
doit avoir des mécanismes en place pour recommander la cliente à une autre sage-femme,
à un autre groupe de pratique ou à un autre professionnel de la santé.
Soin de la conjointe, de la personne aimée ou de la partenaire sexuelle
La présente norme pour les soins aux personnes proches s’adresse aux personnes autres
que le conjoint, la personne qu’on aime ou le partenaire sexuel. Le Code des professions de
la santé interdit les rapports sexuels avec des patients. Le Code ne définit pas le mot
« patient » et d’importantes décisions judiciaires à ce sujet montrent que le mot « patient »
peut être interprété dans un sens large, pouvant s’étendre notamment à une personne à qui
on fournit des soins même à l’occasion. Le Code définit l’expression « mauvais traitements
d’ordre sexuel », et la définition est très large. Tant qu’une exception ne sera pas prévue par
la loi qui permet expressément aux professionnels de la santé de prodiguer des soins à une
personne avec laquelle ils entretiennent une relation sexuelle, les sages-femmes doivent
s’abstenir de dispenser des soins à une telle personne, sinon elles risquent d’être
considérées comme ayant infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une patiente.
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