Récapitulatif des modifications du référentiel 2016 - Medident-VD

Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Page du
référentiel
Chapitre concerné
Nouveau texte
Le référentiel s’appuie sur les recommandations émises par l’AMDCS (Association des
médecins dentistes cantonaux de la Suisse).
2
Elles sont consultables sur internet à l’adresse suivante :
http://www.kantonszahnaerzte.ch/franzoesisch/behandlungsempfehlungen/index.html
4
Information au patient
Admis : 4011 (selon les conditions d’attribution du tarif SSO).
La position 4011 est applicable pour la couverture juridique des problèmes médicaux-légaux
(ex : lésion du nerf lors d’extraction de dents de sagesse). Elle ne peut être appliquée pour
des informations usuelles périodiques.
4
Indemnités de déplacement
Critères d’attribution des positions 4015, 4035 et 1.1 lors de traitement en EMS :
-
5
Certificats, rapports
5
Radiographies, interprétation
incluse et photographies
La position 4015 1x par patient
Lorsque plusieurs patients sont vus le même jour dans l’EMS, la position 4035 est à
repartir sur le nombre total de patients vus dans la même journée (il faudra alors
utiliser la position 5030 dans MEDIDENT et adapter le montant)
La distance maximum acceptée est de 20 km aller – retour, sauf cas exceptionnels
Pour les techniciens se déplaçant pour réaliser des actes « hors bouche » en EMS,
acceptation exceptionnelle de la position 1.1 « taxe par quart d’heure » 2 fois
Les positions 5041 et 5039 sont acceptées uniquement si des modifications ont dû être
apportées à l’onglet « état de la denture ». Elles ne sont pas acceptées pour consultation
d’urgence ou soin sur une seule dent (sauf si le schéma dentaire est rempli intégralement).
La position 5039 n’est pas acceptée lors d’une consultation recall, sans changement majeur
de l’état de denture.
Positions 4050 à 4059 admises
Exclusion des positions : 4055, 4056, Positions TARMED
Lors de la transmission de radiographies numériques, la date de réalisation de la radiographie
doit impérativement être transmise sur le libellé dans les pièces jointes de MEDIDENT. Il
s’agit d’une condition indispensable à l’acceptation des radiographies.
La position 4059 (Cône Beam CB-CT à une valeur de 113 points) peut être admise selon
accord préalable avec le MDC.
Page 1 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Page du
référentiel
Chapitre concerné
7
Examen de l’état parodontal
7
Traitement parodontal
conservateur
Nouveau texte
Supprimé « seulement chez des patients totalement dentés ou présentant une réhabilitation
ancienne bien maintenue ».
Admis : 4125 à 4126.
Exclusion : 4127, 4128.
La position 4125 est admise à concurrence maximale de 8x la position par période de 6 mois,
pour autant que le cabinet ne dispose pas d’une hygiéniste dentaire. Au cas où il dispose
d’une hygiéniste dentaire, c’est la position 4111, limitée à 12 fois par période de 6 mois, qui
s’applique. Justificatif explicite indispensable pour tous les autres cas.
S’agissant des soins spécifiquement parodontaux, une demande de prise en charge doit être
clairement argumentée, justifié et motivée. Un sondage de poche est souhaité ainsi que des
précisions relatives à l’adéquation aux critères d’attribution du référentiel.
Elimination d’irritation marginale, selon position 4532.
Précisions concernant les critères de prise en charge des traitements parodontaux et les
procédures de mise en œuvre :
Phase initiale:
1ère analyse parodontale (4121 ou 4122 en fonction de la mesure des poches et en fonction
des CdA) + détartrage (2 séances dans un intervalle de 1 à 4 mois) + réévaluation après 6- 8
semaines (selon 4121 ou 4122).
Précisions: 2 séances de détartrages ou 1 seul détartrage si le médecin-dentiste peut
justifier qu’un premier détartrage a été fait au max. 4 mois avant l’examen parodontal.
Pour rappel, la position 4123 n’est pas prise en charge (pas de prise en charge des cas
parodontaux complexes).
Deuxième phase :
Après la phase initiale, des curetages selon 4126 peuvent être acceptés en fonction de
l’adéquation aux critères d’attribution (bonne hygiène, patient motivé, à priori non
fumeur), à raison de 30 min/quadrant (6 x 4126 par quadrant).
En cas de tabagisme
supérieur à 10/j, joindre impérativement des photographies.
S’il y a une évidence avérée d’atteinte active, et sur justification explicite, la 2ème phase
peut être appliquée directement et à titre exceptionnel. Pas d’entrée en matière pour les
curetages à ciel ouvert.
Page 2 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Page du
référentiel
Chapitre concerné
Nouveau texte
8
Dysfonctions et Myoarthropathies
(MAP)
Attelles Michigan
Le médecin-dentiste doit fournir le refus ou l’accord partiel LAMal en pièce jointe (selon art
25 LAMal alinéa 2 let a ou art 31 LAMal, OPAS 17-19). Le solde sera pris en charge dans
MEDIDENT en cas d’accord partiel ou en totalité en cas de pathologie avérée et de refus
LAMal.
Les positions cliniques prises en charge sont : 4054, 4075, 4177, 4191x3
Les positions laboratoire prises en charge sont 12.1x3, 32.1, 37.1, 97.1
9
Chirurgie orale
La position 4297 n’est pas prise en charge dans le cadre d’avulsions en conformité avec
l’application du tarif SSO.
Implants dentaires :
La position 4054 peut être acceptée exceptionnellement une deuxième fois comme
radiographie de contrôle lorsque l’anatomie ne permet pas de réaliser des radiographies
apicales de contrôle après pose des implants dentaires en position 33 et 43.
La mise en place des parties femelles des boutons-pressions sur implants est acceptée selon
4670 si un rebasage simultané doit être réalisé ou 4621+4622 si un rebasage n’est pas
réalisé.
11
Pose de tenons et vis
CdA : les positions 4591 (tenon intracanalaire) et 4592 (vis intracanalaire) ne sont acceptées
qu’avec la position 4752 (moignon artificiel en matériaux plastiques) ou lorsque ceux-ci sont
utilisés en guise d’ancrage dans une reconstitution complète en amalgame ou en composite
sur une dent monoradiculée.
11
Prothèses
L’acceptation de la réalisation d’une prothèse est soumise aux directives de l’association
suisse des médecins-dentistes cantonaux (AMDCS) :


Principe fonctionnel : moins de 10 paires de dents antagonistes en occlusion
Principe esthétique : perte de dents antérieures, y compris les dents 14 et 24
Page 3 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Page du
référentiel
Chapitre concerné
15
Attelles anti-ronflements
16
Interprétariat téléphonique AOZ
Nouveau texte
La réalisation d’une attelle anti-ronflement doit faire l’objet d’une demande de prise en
charge dans le cadre de l’art 31 LAMal, OPAS 19 e.
-En général, la totalité des frais cliniques sont pris en charge par la LAMal (selon 4075 +
4818).
-Le laboratoire est en général plafonné à 500 CHF
-Les frais supplémentaires de laboratoire occasionnés, non pris en charge par la LAMal, sont
acceptés via MEDIDENT selon la tarification suivante :
12.1 x 2 ; 13.1 x 2 ; 32.1 ; 37.1 x 2; 91.1 x 2 ; 732.1 x 4 ; + frais matériel 60 CHF
La prise en charge médicale peut-être complexifiée lors de problèmes de communication
avec certains patients. Le recours à un interprète est indispensable dans ces cas et la
possibilité de faire appel aux services AOZ est proposée dans le cadre du référentiel.
Il s’agit d’un service national d’interprétariat téléphonique 0842 442 442 qui opère sur
mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et met à disposition, en l’espace de
quelques minutes, des interprètes communautaires professionnel-le-s dans plus de 30
langures, 24h sur 24, 365 jours par an.
Dans MEDIDENT, la position 5090 « interprétariat AOZ » à une valeur de 1 CHF (TVA
comprise) a été créée.
Cette prestation sera indiquée 1x sur l’EH, pour une entrée en matière, accompagnée d’un
commentaire explicatif s’agissant d’un traitement AOZ. Au moment de la soumission de la
FPF, le montant effectif sera introduit avec la prestation 5090 et la facture papier sera mise
en pièce jointe dans MEDIDENT. Cette facture sera réglée par le médecin-dentiste traitant
(MDT) et il sera remboursé par l’OP.
Page 4 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Page du
référentiel
Chapitre concerné
28
Remarques en lien avec les
prestations laboratoire (ajout au
référentiel)
Nouveau texte

Les frais de stockage et frais de port sont exclus (valable pour les techniciensdentistes et pour les médecins-dentistes).

Frais de matériel : les frais liés à l’utilisation de plaques Erkopress sont acceptés
dans tous les cas.

La position 36.1 (mise en articulateur d’un antagoniste peut-être acceptée
exceptionnellement en cas de remontage nécessaire après essai.

La position 416.1 (brasage pour châssis métallique) n’est plus « hors référentiel ».
Avec un commentaire justificatif, des frais de fourniture d’un montant compris
entre 15 et 20 CHF peut être ajoutés.

Prothèse sur implants :
-Le renfort est accepté d’office selon 621.1
-Le renfort coulé selon 313.1 peut-être accepté à titre exceptionnel, sur
justification explicite et sur présentation de photographies de la prothèse.

Attelle anti-ronflement (gouttière de protrusion)
- Prise en charge LAMal dans le cadre de l’art 31 LAMal, OPAS 19 e.
-En général, la totalité des frais cliniques sont pris en charge par la LAMal (4075 +
4818)
- Le laboratoire est en général plafonné à 500 CHF
- Les frais supplémentaires, non pris en charge par la LAMal sont acceptés via
MEDIDENT selon la tarification laboratoire suivante :
12.1 x 2 ; 13.1 x 2 ; 32.1 ; 37.1 x 2; 91.1 x 2 ; 732.1 x 4 ; matériel 60 CHF

Lors de sous-traitance par un laboratoire d’une partie du travail de technique
dentaire, toutes les prestations doivent être introduites dans MEDIDENT par le
technicien-dentiste qui a sous-traité le travail et la facture du laboratoire qui a
travaillé en sous-traitance doit être ajoutée en pièce jointe.

Lors de la réalisation de prothèses immédiates, la position « avec essai » est
refusée si manifestement il ne peut pas être réalisé. Par contre, l’essai est accepté
s’il a pu être réalisé.
Page 5 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016

La position 621.1 (ajustage et montage dun renfort préfabriqué) est
systématiquement acceptée lors de la réalisation d’un /p résine. Elle peut être
acceptée lors de la réalisation d’un p/ lors de justifications particulières.

La position 45.1 (analyse fonctionnelle du modèle) peut-être acceptée lors de la
réalisation d’une prothèse stellite ou d’une attelle Michigan. La position 46.1
(mesurer le modèle) est par contre refusée.

Lors de réparations ou d’ajout de crochets coulés sur une prothèse stellite
existante, les positions 848.1 (coulée de pièce métallique), 321.1 (bras de
croche/appui/griffe) et 322.1 (montage crochet) doivent être appliquées.

La position 614.1 (crochet coulé double ou triple) ne doit pas être utilisée dans le
cadre d’une réparation.

Dans le cadre de la réalisation d’une prothèse de type châssis hybride, la position
336.1 (contre-partie coulée sur élément de construction, en forme de rétention)
peut être acceptée sur justification par le biais d’un commentaire et sur
présentation de photographies en pièces jointes.

Lors de réparation de prothèses de type stellite, les positions 848.1 (coulée de pièce
métallique) et 326.1 (rétention avec pivot, par dent) + 416.1 (brasage pour châssis
métallique) sont acceptées s’il apparaît de manière évidente qu’elles sont
nécessaires. Les cas particuliers doivent être justifiés.
Page 6 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Référentiel page 30
Prestations laboratoire pour les actes réalisés « hors bouche »
Numéro
position
Libellé
12.1
Modèle en plâtre dur
635.1
Vitrification d'une petite prothèse
636.1
Vitrification d'une grande prothèse
641.1
Teinture d'une dent préfabriquée (résine)
641.2
Modification d'une dent préfabriquée (résine)
641.3
Modification d'une dent préfabriquée (céramique)
641.4
Caractériser une dent préfabriquée (céramique)
811.1
Réparation d'une fente ou d'une cassure
812.1
Réparation d'une fente ou d'une cassure avec renfort
813.1
Fixation d'une ancienne dent ou d'un ancien crochet
814.1
Pour chaque dent ou crochet supplémentaire
Lorsque la place de réparation est contiguë à la pos. 0813.1, si elle n'est pas contiguë, par exemple
partie opposée, la pos. 0813.1 est facturable deux fois.
815.1
Montage d'une nouvelle dent
Remplacer dent
816.1
Par dent ou crochet supplémentaire
Lorsque la place de réparation est contiguë à la pos. 0815.1, si elle n'est pas contiguë, par exemple
partie opposée, la pos. 0815.1 est facturable deux fois.
835.1
Nettoyage de la prothèse / du pont
841.1
Fente, fracture de crochet, rétention, etc.
Liaisons, cf. pos. 0411.1 - 0416.1
851.1
Démontage et remontage d'une dent
Lorsqu'il s'agit de plusieurs dents (non contiguës) la position peut être facturée pour chaque dent.
853.1
Montage d'une dent / d'un crochet
Prix de base, y compris montage d'une dent et d'un crochet, facturer séparément (pos. 0611.1 0616.1)
861.1
Réparation d'une cassure ou semblable
950.1
Fourniture
Page 7 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Frais de matériel
Les frais de matériel peuvent évoluer en tout temps, conformément aux prix catalogue.
Frais matériel Médecins-dentistes TVA incluse
Numéro
position
Libellé
Prix TVA
incluse
5026
Implant Straumann roxolid SLA
358.60
5027
Coiffe de cicatrisation
41.00
5028
Clip d’empreinte + transfert
9.45
5029
Coiffe d’empreinte vissée
48.60
5030
Matériel divers
0.10
5031
Pilier plein vissé
143.65
5032
Coiffe provisoire pilier plein
11.90
5033
Pilier angulé ou droit vissé
207.35
5034
Transfert d’empreinte Locator par pièce
25.65
5035
Attachement Locator
183.60
5036
Partie femelle Locator
44.30
5037
Partie secondaire Dalbo
137.15
5038
Partie femelle Dalbo+
58.30
5042
Implant Tissue Level SLA
301.30
5043
Implant Tissue Level Roxolid SLA
358.55
5044
Implant Tissue Level Roxolid SLActive
459.00
Page 8 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Frais matériel laboratoire (montant hors TVA)
Numéro
position
Libellé
Prix CHF,
hors TVA
942.1
Dent prothétique résine ant. 1 dent
27
943.1
Dents prothétiques résine ant. 2 dents
48.60
944.1
Dents prothétiques résine ant. 3 dents et +
55.60
948.1
Forfait fourniture pour soudure / brasure
15
949.1
Forfait fourniture pour soudure / brasure
20
950.1
Fourniture
0.10
952.1
Dent prothétique résine post. 1 dent
18.50
953.1
Dents prothétiques résine post. 2 dents
33.30
954.1
Dents prothétiques résine post. 3 dents et +
38.60
964.1
Dents prothétiques résine post. + ant. 3 dents et +
94.20
969.1
Dalbo-Classic basic complet (055689)
73.90
972.1
Dalbo-Plus basic complet (055750)
99.30
973.1
Axe de transfert Dalbo (070157)
11
974.1
Partie femelle E Dalbo-Classic basic (055689)
35.50
975.1
Partie femelle TE basic complète (055752)
57.40
976.1
Partie secondaire Locator mâle
170
977.1
Analogue de laboratoire Locator par pièce
23.75
978.1
Transfert d’empreinte Locator par pièce
23.75
979.1
Partie femelle Locator par pièce
41
Page 9 sur 10
Récapitulatif des modifications du référentiel 2016
Numéro
position
Libellé
Prix CHF,
hors TVA
980.1
Pièce avec lamelle rétentives E (055643)
33.30
982.1
Partie femelle TE elliptic (055771)
58.40
983.1
Ancrage sphérique rétentif (048.439)
127
984.1
Insert de rétention nylon pour la partie femelle Locator
(gaine plastique)
8.25
985.1
Plaque étirée pour attelle thermoformée mince
2
986.1
Plaque étirée pour attelle thermoformée épaisse ou dur
/ mou
6.50
Médecin-dentiste conseil
de l’Administration cantonale vaudoise
Route de Berne 52
1010 Lausanne
Route de Berne 52
1010 Lausanne
Page 10 sur 10