Campagne AdWords - Optimalisation Sites Web

CONDITIONS SPÉCIALES RELATIVES AU MARKETING DE MOTEURS DE RECHERCHE (SEARCH ENGINE
MARKETING - SEM)
1.
Application
Les présentes Conditions spéciales sont applicables à toute commande du produit “Search Engine Marketing”
(“SEM”) auprès de Truvo Belgium Comm. V. (“TRUVO”), ainsi qu’à tous les rapports juridiques qui en découlent
entre TRUVO et le commettant. Les présentes Conditions spéciales complètent les Conditions générales de
TRUVO, qui demeurent entièrement applicables, à moins que les Conditions générales ne soient en
contradiction avec les présentes Conditions spéciales. La facturation pour les SEM est faite conformément aux
Conditions générales de TRUVO et aux règles de facturation qui apparaissent sur le Bon de commande.
2.
Objet
Le “Search Engine Marketing” (“SEM”) recouvre une série de produits liés au site Internet et à l’organisation du
commettant. Le Marketing de moteurs de recherche comprend la publicité relative aux moteurs de recherches
(“SEA”) et l’optimalisation des pages Internet (“SEO”).
3.
Commande
Par la signature du bon de commande, le commettant s’engage définitivement et sa commande est
irrévocable. L’application de l’article 1794 C.civ. est expressément exclue pour toutes les commandes passées
auprès de TRUVO.
4.
Exécution de la Convention
Le commettant est tenu de toujours fournir, en temps utile, l’assistance, les données et les renseignements
nécessaires ou utiles à l’exécution de la convention. Si les données nécessaires à l’exécution de la convention
ne sont pas fournies à temps à TRUVO, TRUVO peut suspendre l’exécution de la convention et/ou facturer les
coûts supplémentaires engendrés par le retard à charge du commettant, sur base des tarifs habituels. Le
commettant est seul responsable de l’exactitude des données, textes, images, ou toute autre donnée qu’il
fournit à TRUVO.
TRUVO peut faire exécuter certaines tâches par des tiers.
Les parties reconnaissent expressément que TRUVO s’engage uniquement à une obligation de moyen et non à
une obligation de résultat. Les délais relatifs à l’accomplissement des obligations définies dans la convention
sont fournis à titre purement indicatif.
5.
Rapport
Le rapport de TRUVO au commettant est effectué mensuellement. Les frais et montants indiqués par TRUVO
dans son rapport sont de nature purement indicative et ne confèrent aucun droit.
6.
Modifications
Si, au cours de l’exécution de la convention, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter les tâches à
accomplir pour garantir sa bonne exécution, TRUVO et le commettant modifieront la convention en
conséquence, en temps utile et de commun accord.
Si les modifications ou les ajouts apportés à la convention ont un impact financier ou qualitatif, TRUVO peut
facturer les coûts y afférents à charge du commettant. TRUVO en informera le commettant au préalable.
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7.
Responsabilité
La clause générale relative à la responsabilité telle que stipulée aux Conditions générales est applicable. Il est
par ailleurs expressément convenu que TRUVO ne peut être tenue responsable des textes, images et autres
données fournis par le commettant ou de l’utilisation illégale qui en est faite. Le commettant reconnaît en
outre expressément que TRUVO ne peut en aucun cas être tenue responsable du dommage causé par des
perturbations survenant dans la prestation de services électroniques de TRUVO et de tiers, comme les
fournisseurs, les exploitants du réseau ou d’autres réseaux de télécommunication. Cette disposition est
également applicable lorsque seul un retard a été engendré dans l’exécution de la convention.
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