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La Lettre du Patronat
N°02-JANVIER 2013
BONNE ET HEUREUSE ANNEE !
Mesdames, Messieurs les chefs
d’entreprises, chers collègues,
Le secteur privé malien a été sérieusement affecté par les événements socio politiques issus du coup d’Etat du 22 mars ainsi que
la rébellion touarègue au nord du pays. En
effet, le secteur privé qui se démenait déjà
dans de multiples problèmes dont le manque
d’infrastructures, le cout élevé des facteurs de
production, le manque de qualifications, le
système de financement inapproprié, a tout
d’un coup vu s’estomper le maigre espoir qui
commençait à naître suite aux réformes entreprises.
Dans cet environnement caractérisé par le
niveau élevé de destruction de l’outil de production, la crise énergétique récurrente, la
paralysie de l’Administration publique et la
mauvaise perception que l’opinion s’est faite
de notre pays, chaque jour qui passe augmente le risque de l’asphyxie de l’ensemble de
l’économie.
En ce début de l’année 2013, les opérations militaires menées par l’Armée malienne
contre les groupes armés qui occupent le nord
du Mali, avec l’appui des Forces françaises et
celles des pays africains amis du Mali, est encore une autre épreuve pour notre économie
qui doit soutenir l’effort de guerre, pour lequel les entreprises sont en train de se mobiliser afin d’y contribuer de façon fort appréciable.
Le Conseil National du Patronat du Mali,
agissant pour le compte de l’ensemble des
entreprises du secteur privé, toutes branches
confondues, accompagnera le gouvernement
dans la recherche de solutions aux préoccupations car si nous voulons que les entreprises
aillent de l’avant, que la machine économique
reparte, il nous faut dessiner un horizon stable et des règles du jeu aussi précises que possible pour cette nouvelle année 2013.
Pour relever le défi de la construction du
Mali de demain, notamment par la croissance
économique, le Conseil National du Patronat
du Mali compte sur chaque entreprise.
Ensemble nous réussirons ! Bonne et heureuse année 2013.
Le Président,
Mamadou SIDIBE
DU 15 DÉCEMBRE 2012 AU 15 JANVIER 2013
CNPM/GOUVERNEMENT: Lan ceme nt
officiel des négo ciations su r les
préoccupations du se cteur privé
Le ministre du Commerce et de l’industrie, qui avait reçu auparavant les doléances et recommandations du Patronat, a invité le
CNPM pour débattre de la question. La rencontre s’est déroulée
dans la salle de conférence du Ministère de l’Industrie et du
Commerce.
LES RECOMMANDATIONS DU PATRONAT
Les préoccupations du CNPM sont de quatre ordres: la sauvegarde de l’intégrité territoriale du Mali, la sécurité des personnes et des biens, la relance de
l’économie malienne et l’organisation d’élections libres et transparentes.
S’agissant de la crise sécuritaire: l’organisation patronale propose son
implication effective dans la libération des villes du Nord occupées par des
groupes armés, en apportant des contributions financières, techniques, sociales et humanitaires, en vue de permettre à l’Etat malien de faire face à l’effort
de guerre. Plus précisément, le Conseil National du Patronat du Mali soutient
un encouragement du partenariat public-privé dans la recherche de solutions
sécuritaires, logistiques et pour la reconstruction du nord du pays.
Le CNPM recommande une garantie de la sécurité du personnel des entreprises des unités de production et points de vente, afin de permettre une
continuité de la production et des services; l’indemnisation des opérateurs
économiques victimes de la crise; une large campagne d’information sur la
situation du secteur privé en direction de l’Etat et des partenaires techniques
et financiers du Mali; la reprise de l’aide budgétaire, bilatérale et multilatérale;
la création d’une cellule de suivi au CNPM en vue de suivre l’évolution de la
situation sociopolitique du pays pour en informer les membres du CNPM et
coordonner les actions à mener; l’évaluation exhaustive des dégâts subis par
les entreprises dans les villes occupées et à Bamako; l’assurance et l’accompagnement des entreprises sinistrées.
En ce qui concerne la relance de l’économie du pays: le Patronat a proposé toute une batterie de mesures, notamment le soulagement des entreprises par l’apurement des arriérés de factures impayées de l’Etat au niveau du
Trésor Public; le remboursement des obligations et autres titres de l’Etat
échus; la création par l’Etat d’un Fonds d’indemnisation des victimes de
guerre avec une implication des assureurs dans la gestion dudit fonds; l’implication du secteur privé dans le processus de relance des activités de l’économie nationale. Cela passe notamment par l’examen rapide par le Comité macroéconomique du document des 39 mesures en faveur de l’industrie
malienne et l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Exportations.
(suite en page 2)
(Suite de la page 1)
Allègements fiscaux pour les entreprises: Le Patronat propose l’accompagnement spécifique du secteur du
tourisme et de l’hôtellerie par la suspension du paiement des impôts et
taxes, la mise en œuvre de moratoire
en ce qui concerne les factures d’eau
et d’électricité, le différé des échéances bancaires et la reconversion de
certains acteurs par le financement
d’activités novatrices. Il a proposé le
report du paiement des impôts dus par
les entreprises victimes dans l’immédiat, les allègements fiscaux et sociaux
à octroyer aux entreprises et à
leurs personnels afin de favoriser l’embauche et la croissance.
Le CNPM a aussi demandé la refonte
du barème de l’ITS, la suppression de
la CFE, la réduction des charges sociales INPS et AMO, les allègements fiscaux à octroyer aux entreprises concernant: la patente professionnelle, avec
une refonte de la base de calcul devant se limiter à la valeur locative des
locaux professionnels et la valeur du
matériel réellement fixé au sol; le prélèvement à la source de l’IBC, notamment la réduction du taux, actuellement
de 17,5% et la mise en place de la règle de la territorialité de la prestation; la
requalification de la TAF (Taxe sur les
activités financières) en TVA, permettant ainsi aux entreprises de la récupérer; la réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) à 25 % et de l’impôt du minimum forfaitaire (MF) à 0, 5% du chiffre
d’affaires; la remise en place et le renforcement des dispositions d’allégements fiscaux au profit des entreprises
qui réinvestissent tout ou partie de leur
bénéfice; l’extension de la TVA à taux
réduit au tarif de l’eau et de l’électricité
et aux produits de première nécessité.
Pour l’organisation d’élections libres
et transparentes: le CNPM préconise
le retour à l’ordre constitutionnel normal, seul gage de respect de la démocratie et garant de la tenue, lorsque les
conditions seront réunies, d’élections
libres et transparentes.
DES
DÉFIS POUR L’ETAT
Pour le Patronat qui a souligné le caractère urgent de la mise en œuvre de
ses recommandations, cette rencontre
avec le Ministre du Commerce et de
l’Industrie et du Commerce marque le
lancement officiel du calendrier des
négociations Etat –Secteur Privé sur
les préoccupations des entreprises, au
regard de la crise actuelle.
Rappelons que lesdites recommandations ont été communiquées au Gouvernement par le CNPM depuis le mois
de juin dernier. La Primature a imputé
le dossier au Ministre du Commerce et
de l’Industrie qui assure la tutelle de la
plupart des acteurs du secteur privé.
Du fait du changement de Gouvernement intervenu en août dernier, l’actuel
ministre Abdel Karim Konaté, qui a
hérité de ce dossier, est venu rapidement jouer le rôle que la situation lui
impose: trouver la solution dans la mesure du possible. C’est effectivement
pour s’investir à fond que le Ministre a
invité le Patronat dans ses locaux pour
qu’il y ait un satisfecit pour toutes parties (Gouvernement et Patronat).
Sous la conduite du Premier ministre,
le Ministère du Commerce et de l’Industrie en rapport avec les ministères
concernés par ces problèmes qui sont
transversaux, a examiné l’ensemble
des propositions et la réaction du Gouvernement, consignée dans un document intitulé «Observations sur les préoccupations du CNPM au regard de la
crise actuelle», a été adressée au Patronat le 04 décembre 2012.
La rencontre de ce samedi avait pour
objet de s’accorder sur les points de
divergence et surtout de convenir d’une
stratégie de mise en œuvre des actions
qui auront fait l’objet d’un consensus.
Le document finalisé sera ensuite soumis au Comité interministériel de suivi
du cadre macroéconomique présidé
par le Premier ministre.
Il sera également soumis aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
pour bénéficier de leur accompagnement.
ADOPTION D’UNE
POSITION COMMUNE
Soulignant le bien-fondé des recommandations, le Président du CNPM,
Mamadou Sidibé, a indiqué qu’«aucun
pays ne peut prétendre au développement sans un secteur privé épanoui et
stable. C’est la première condition de
l’émergence de l’économie d’un pays».
Le CNPM, dont la mission est de représenter et de défendre les intérêts des
entreprises, souhaite parvenir à l’adoption d’une position commune afin que
les préoccupations exprimées par le
secteur privé puissent être prises en
charge dans un délai raisonnable.
Une délégation de la BAD en visite de travail au CNPM
Le Mercredi 07 Novembre 2012, Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a reçu en audience une délégation de la Banque Africaine de Développement (BAD) conduite par le Directeur du département Régional Ouest, M.
Franck Perrault. Cette délégation de la BAD était venue collecter des informations sur la situation économique actuelle du secteur privé malien ainsi que les contraintes rencontrées par les entreprises suite à la crise et en même
temps avoir des informations sur les grands secteurs pourvoyeurs d’emplois au Mali et donc susceptibles de faciliter l’emploi des jeunes.
M. Perrault a profité de l’occasion pour annoncer la reprise officielle des activités de la Banque Africaine de
Développement, interrompues au Mali depuis la rupture de l’ordre constitutionnel suite au coup d’Etat du 22 mars
2012. Il a aussi indiqué que la BAD a financé de nombreux projets au Mali, en particulier dans le domaine routier. Le
portefeuille actif dans le pays s’élève à environ 260 milliards de francs Cfa dont près de la moitié a été dépensée.
Le CNPM, par la voix du 1er Vice-président délégué, Mamadou Sinsi Coulibaly qui présidait la rencontre, a souligné
les difficultés que vit le secteur privé malien suite à la crise qui sévit actuellement dans le pays et a fait part des principaux secteurs pourvoyeurs d'emplois, notamment les secteurs de l'industrie, et de la mine.
A la fin de la rencontre, la délégation de la BAD a reçu une copie du document renfermant les préoccupations du
secteur privé malien ainsi que des propositions de solution. La délégation du CNPM, dirigée par Mamadou Sinsi
Coulibaly, 1er vice-président délégué, comprenait: Mamadou Djimdé, secteur de l’Hôtellerie; Aminata Niane dite Inna
Bolo, Vice-présidente chargée du Commerce; Boubacar Badian Sangaré, Organisation Patronale des Industriels; un
représentant du Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR).
La Lettre du Patronat
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N°02-JANVIER 2013
Assemblée Générale du GPAC le 19 décembre
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CROISSANCE
ÉCONOMIQUE ET
À LA PROMOTION DE L’EMPLOI :
Le projet PACEPEP prend
forme progressivement
Le Groupement Professionnel des Agences de Communication (GPAC) a effectué la
revue des activités qu’elle a menées en 2012, à l’occasion de son Assemblée Générale ordinaire, tenue le mercredi 19 décembre 2012 au siège de DFA.
La crise s’est fait inviter à cette rencontre. En effet, à l’ouverture des travaux, le Président du GPAC, Moustapha Diop, Directeur Général de DfA-Communication, a
rappelé que dans le contexte de crise que vit le pays, les agences de communication, doivent accepter de s’impliquer dans leur domaine de compétence pour aider
les autorités dans la tâche qu’est le retour à une situation normale.
Selon lui: «Cette Assemblée Générale est l’occasion pour débattre, évaluer et décider des objectifs de leur organisation. En outre, les divergences de point de vue
existent dans chaque regroupement. Elles ne doivent pas être un handicap, mais
plutôt aider à combattre les courants de mauvaise influence, mais aussi l’absence de
déontologie et de justice qui ont cours dans le pays».
Le Secrétaire Général du GPAC, M. Sidi Dagnogo, a ensuite présenté le rapport
d’activités de l’année 2012. Ce rapport se résume, notamment, à l’obtention par l’organisation de la suppression de la TVA à la source, l’application de la commission
d’agence sur un terrain de prestations d’agence avec l’AMAP, le partenariat avec
l’ORTM, l’organisation d’une journée de la communication et de sensibilisation sur le
rôle des agences de communication au Mali et l’affiliation du GPAC au CNPM depuis décembre 2011. Avant de demander aux membres de l’organisation de redoubler d’effort pour donner une image positive du pays en ce moment de crise, il a exprimé son souhait de voir un projet de loi sur la publicité au Mali.
Le 09 novembre 2012, à 16h 30mn, le
Conseil National du Patronat du Mali a
participé à une réunion d’échanges sur
la Fiche d’indentification du Programme
d’appui à la croissance économique et
à la promotion de l’emploi stimulées par
le secteur privé au Mali (PACEPEP).
Un projet important dont la gestion de
la composante 1 sera confiée au
CNPM. La rencontre a eu lieu dans la
salle de réunion de la CONFED –
MAECI, sous la présidence de M. Elly
Arama, Ordonnateur national du Fonds
européen de développement, Chef de
la CONFED. Le CNPM y était représenté par M. Mamadou Landouré, Directeur du Département Appui aux Entreprises et Gestion des Projets.
A l’issue de cette rencontre, la Fiche
d’indentification du PACEPEP, élaborée par la Délégation de l’Union Européenne, a été adoptée et le chronogramme du processus a été mis en
place, en intégrant celui du Danemark.
C’est ainsi que la Mission de formulation 2, programmée comme première
activité, était prévue pour septembrenovembre 2012.
S’ensuivra une série d’activités qui devra aboutir au démarrage effectif du
Projet proprement dit, avec deux activités marquantes: le recrutement de l’assistance technique qui se déroulera
d’Octobre 2013 à janvier 2014 et la
mise en place de cette assistance technique, programmée en Mai 2014.
Guide du Soumissionnaire aux marchés publics: tenue d’un atelier pour sa validation
L’atelier de validation, qui s’est étalé sur deux jours, a été
l’occasion pour le Conseil National du Patronat du Mali de
procéder à des échanges de vues, de mieux comprendre le
système de passation des marchés publics, mais aussi de
recueillir les observations, commentaires et avis des participants sur la qualité du Guide.
Ce Guide permettra aux entreprises maliennes de tirer efficacement profit de l’importante source de financement
qu’est la commande publique et a pour objectif principal
d’apporter une réponse simple aux questions fondamentales que doit se poser chaque soumissionnaire tout au long
du processus de préparation et de passation des marchés
publics.
Au regard de la multitude des textes et des difficultés de
compréhension que les entreprises éprouvent au niveau
des procédures de passation des marchés publics, l’élaboration de ce document se justifie à tous points de vue. C’est
l’avis du 1er Vice-président délégué du Patronat, Mamadou
Sinsi Coulibaly, qui a soutenu que le développement du
secteur privé ne pouvait se faire par la seule action des
entrepreneurs privées.
Les marchés publics constituent l’un des domaines où l’on
note une réelle interaction entre le secteur public (Etat, col-
lectivités locales, Etablissements Publics) et le secteur privé.
Mamadou Sinsi Coulibaly qui présidait l’ouverture des travaux,
a donc expliqué que le CNPM accordait une importance particulière à toute initiative favorisant des interactions fructueuses
et sécurisées entre les trois secteurs public, mixte et privé et a
affirmé que l’un des principaux défis pour les années à venir
était de gagner la bataille de la transparence et de la compétitivité économique, tout en évitant les inégalités.
La Lettre du Patronat
VISITE DE C OURTOISIE: Le Collège transitoire de la CCIM reçu au CNPM
Le Conseil National du Patronat
du Mali a reçu le 18 décembre
2012 à 10h00 dans ses locaux,
une délégation de la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Mali
(CCIM) conduite par Monsieur
Mamadou Konaté, Président du
Collège transitoire qui vient tout
juste d’être installé à la CCIM.
Le Président du Conseil National
du Patronat du Mali s’est dit honoré
de recevoir la délégation de la
chambre de Commerce et d’industrie du Mali et a rassuré son interlocuteur de la disponibilité entière du
CNPM à l’accompagner pour remplir efficacement ses missions.
Au cours de l’entretien empreint de
convivialité, de respect mutuel et de
fraternité, les deux personnalités
ont échangé sur les questions de
coopération et de collaboration
entre le Patronat et la Chambre
de Commerce et d’Industrie du
Mali. Les deux interlocuteurs ont
exprimé leur satisfaction face au
constat de partage d’une vision
commune qu’est le rassemblement sans exception de tous les
opérateurs économiques du Mali
pour le bonheur du secteur privé
malien.
Le Président du collège transitoire de la CCIM a souligné que « le
CNPM et la CCIM forment une
même entité ». Et il a profité de
l’occasion pour remercier le Patronat qui a eu l’heureuse initiative de doter les groupements professionnels d’un siège fonctionnel. « Je vous remercie pour
avoir pensé à la création d’un
siège des groupements professionnels et je vous demande toujours d’assister le secteur privé
dans ce sens » a-t-il laissé entendre.
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