FACULTE DE DROIT TRAVAUX DIRIGES DROIT

FACULTE DE DROIT
TRAVAUX DIRIGES
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE
1ère année, second semestre
Cours de M. Eric SALES
Maître de conférences de droit public,
Habilité à diriger les recherches
Equipe pédagogique :
Gohar GALUSTIAN
Caroline GILLES
Elsa KOHLHAUER
Léa NAVEL

Année universitaire 2016-2017
SOMMAIRE
Séance 1 : Prise de contact/Méthodologie
Séance 2 : La naissance de la Vème République
Séance 3 : Un Président élu par le peuple
Séance 4 : Un Président responsable ?
Séance 5 : Les rapports Président / Premier ministre
Séance 6 : Le Parlement et le domaine de la loi
Séance 7 : La notion de peuple
Séance 8 : Le référendum
Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les réformes constitutionnelles de 1974
et de 2008
Séance 10 : Le Conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité

Séance 1 : Prise de contact/Méthodologie
I - Objet de la séance : Séance de prise de contact portant sur l’organisation des travaux
dirigés, la nature du travail exigé, l’évaluation et le détail de la méthodologie des exercices de
la dissertation et du commentaire de texte.
II – Document unique : Brefs rappels méthodologiques.
III - Bibliographie indicative pour la méthodologie des exercices de la dissertation et du
commentaire de texte :
- Ph. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, LGDJ ;
- J-Cl. MASCLET et J-P. VALETTE, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux
dirigés, Dalloz ;
- D. TURPIN, Droit constitutionnel, travaux dirigés, éd. Gualino.

Rappels méthodologiques.
Pour la dissertation :
- Procédure à suivre :
1 – Lecture attentive du sujet et élaboration d’une liste des idées permettant de traiter le sujet.
2 – Classement des idées en deux blocs et choix des intitulés permettant de les identifier (I et
II) suivi d’un classement des idées à l’intérieur du I (A et B) et du II (A et B).
3 – Rédaction de l’introduction au brouillon en prenant soin de définir les termes du sujet, de
souligner son intérêt, de présenter la problématique et d’annoncer le plan.
4 – Rédaction de la dissertation.
NB : Les différents intitulés du plan, toujours apparent, doivent être simples et rédigés sans
verbe conjugué. Ils doivent résumer le contenu qu’ils désignent.
- Pièges à éviter :
1 – Le hors-sujet : si le sujet est le Parlement sous la Vème République, il n’est pas possible
de se contenter de traiter uniquement l’Assemblée Nationale, ni d’analyser l’institution
parlementaire depuis son origine.
2 – L’accumulation des connaissances sans organisation formelle.
3 – Une organisation formelle sans contenu.
Pour le commentaire de texte :
- Procédure à suivre :
1 – Lecture attentive du texte, repérage du thème du texte (par exemple le référendum) et de
l’idée générale de l’auteur (il est opposé au référendum).
2 – Elaboration d’une liste permettant le repérage des idées importantes de l’auteur (les
raisons de son opposition au référendum) et leur confrontation avec les connaissances du
commentateur (Il peut être intéressant de préciser les idées simplement évoquées par l’auteur
et de les illustrer, de discuter ses idées fortes en adoptant, le cas échéant, une approche
critique mais toujours nuancée et justifiée).
3 – Classement des idées en deux blocs et choix des intitulés permettant de les identifier (I et
II) suivi d’un classement des idées à l’intérieur du I (A et B) et du II (A et B).
4 – Rédaction de l’introduction au brouillon en prenant soin de présenter l’auteur, la nature du
texte, le contexte de l’écriture, l’idée générale du texte, la thèse défendue en isolant et en
annonçant deux parties qui vont être commentées.
5 – Rédaction du commentaire.
- Pièges à éviter :
1 – Utiliser le thème du texte et faire une dissertation sur ce sujet.
2 – Paraphraser le texte.

Séance 2 : La naissance de la Vème République
I - Objet de la séance : Il s’agira de comprendre les circonstances politiques et juridiques
ayant permis la mise en place de la Constitution du 4 octobre 1958.
II – Documents :
- Document 1 : Extrait de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Document 2 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
- Document 3 : Pierre PACTET, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit
constitutionnel, Armand Colin, 32e éd., 2013, p. 319 et suiv.
- Document 4 : Dominique ROUSSEAU, Alexandre VIALA, Droit constitutionnel, Pages
d'Amphi, Montchrestien, 2004, p. 143 et suiv.
III - Bibliographie indicative pour la méthodologie des exercices de la dissertation et du
commentaire de texte :
- Ph. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, LGDJ ;
- J-Cl. MASCLET et J-P. VALETTE, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux
dirigés, Dalloz ;
- D. TURPIN, Droit constitutionnel, travaux dirigés, éd. Gualino.
IV – Exercices :
- Commenter l’article unique de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 2).