Soins dentaires : le poids des restes à charge

27 NOV/16 DEC 13
Bimensuel
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SANTE2
1524538300504/GFD/OTO/3 Eléments de recherche : IDS ou Institut des Données de Santé ou GIP IDS ou Groupement d'Intérêt Public Institut des Données de Santé :
organisme de diffusion/contrôle d'informations pour gestion du risque maladie, toutes citations
Santé
Soins dentaires : le poids des
restes à charge
Apres s'être interesse aux medecins111, l'Observatoire citoyen des
restes a charge, cree par le Ciss, 60 millions de consommateurs et la
plateforme mutualiste Santéclair, lève le voile sur les restes à
charge en dentaire (RAC). Comme pressenti. Ils sont élevés...
A
lors que l'Observatoire conven
tionnel des pratiques tarifaires pa
rail en jachère et étrangement muet,
l'Observatoire citoyen des restes a
charge continue a creuser son sillon Les
trois partenaires ont
cette fois braque le pro
jecteur sur les soins
dentaires 2) Ce qui,
pour Marc Morel, le di
recteur du Ciss, se justi
fie pleinement
« C'est un des rares
domaines ou, âpres
l'intervention de l'Assu
rance maladie et des
complementaires, les
restes a charge sont im
portants, explique t il
C'est aussi un des sujets
sur lesquels nous
sommes le plus sollici
tes Les patients sont dans le flou et il y a
une attente Enfin, des dents mal soi
gneespeuvent induire des infections
avec des conséquences dramatiques Ce
n'est donc pas anecdotique »
Dépassements et RAC
Hasard du calendrier, cet Observa
loire livre ses conclusions a la veille
d'un des grands rendez vous des profes
sionnels de l'art dentaire <3) Pour reah
ser cet etat des lieux, les experts de
l'Observatoire ont pu s'appuyer sur les
tableaux de bord de l'Institut des don
nees de sante, et donc sur le Snuram,
ainsi que sur une analyse de 177 000 de
vis reçus par Santeclair, ce qui constitue,
à leurs veux, un échantillon significatif
Ils ont passe au crible les soins conser
valeurs ainsi que les extractions, les pro
thèses, les implants et l'orthodontie Les
depassements sur les soins conserva
teurs et les extractions sont certes rares
les chirurgiens dentistes sont tenus de
les facturer au tarif de la securite sociale
Dans l'ensemble, ils s y plient Maîs sur
prise, les parisiens font exception '
L economie des soins dentaires
un sujet vieux de 30 ans
Pour les seuls soins conservateurs les
dentistes de Paris facturent a eux seuls
57 % des depassements constates pour
ces soins, soit pres de 20 Ms € et, en
moyenne, 9,5 € par acte en sus du tarif
conventionnel Pour
les extractions leur de
passement moyen est
de 17 € En toute ille
gahte, et, apparem
ment impunité
Pour les prothèses,
mal remboursées par
l'Assurance maladie et
de façon, en general,
partielle par les com
plementaires, les ana
I) stas de l'Observa
torre évaluent a plus de
240 € le reste a charge
du patient pour une
couronne en cera
mique et a pres de 700 € pour une pro
these uni maximaxillaire Les restes a
charge sur les implants sont encore plus
importants, de l'ordre de 650 € pour un
prix unitaire de 931 € il n'y a pas de
prise en charge par la securite sociale
Par ailleurs l'Observatoire a identifie
nombre de pratiques « injustifiées » No
tamment la prescription systématique
des techniques les plus récentes et les
plus coûteuses, en dépit des engage
ments conventionnels Avec pour
conséquence d'alourdir encore la fac
ture pour le patient Conclusion de
^Observatoire, « l'Assurance maladie et
les professionnels s'assoient sur la
convention dentaire de 2006 »
Enfin, l'Observatoire estime que les
traitements d'orthodontie sont « chers,
avecpeu de visibilité pour l'assure sur la
duree et donc le cout global d'un traite
ment », et qu'ils constituent une venta
ble « rerite de situation » pour les pro
fessionnels Le «semestre actif»
d'orthodontie est facture en moyenne
650 €, avec un remboursement de
moins de 200 € par l'Assurance mala-
die obligatoire Maîs la facture peut at
teindre 1000 € a Paris ' Et, visiblement,
les « semestres actifs » ne semblent pas
toujours suivis, comme il se doit, d'un
traitement de contention, moins bien
valorise D'où, selon l'Observatoire, de
« forts soupçons de fraude »
Le Ciss, 60 millions de consomma
teurs et Santeclair révèlent, avec des
donnees objectives, une situation que
l'Assurance maladie connaît depuis
longtemps En mettant ainsi les pieds
dans le plat, ils montrent a l'évidence
l'intérêt de l'ouverture des donnees pu
bhques de sante, alors que la commis
sion sur l'Open data vient de commen
cer ses travaux(/l'
Et ils ne se contentent pas d'un constat,
aussi pertinent soit il Ils interpellent
l'Assurance maladie, en précisant que,
faute de réponse, « il appartiendrait aux
pouvoirs publics d'intervenir pour im
poser le respect des regles, etape essen
tielle a l'objectif de l'accès aux soins
dentaires pour tous» p p
(1) Voir Ese n°1029 du 7 juin page 13
(2) Soins dentaires des dérives inacceptables
Le Ciss 60 millions de consommateurs et
Santedair 25 novembre 2013
(3) ll s ag t du congres de I Associât on
denta re francq se du 26 au
30 novembre 2013
(4) Vo r a ce sujet I Evenement du
n°1036 d Ese