zone economique speciale integree
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ZONE ECONOMIQUE SPECIALE INTEGREE Révision : Novembre 2012 Impression : 28/11/12 DESCRIPTION DU PROJET La Zone Économique Spéciale Intégrée est un espace d’accueil d’activités économiques qui a pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d’exercice de leurs activités. Les entreprises installées au sein de la Zone bénéficieront d’un cadre fiscal incitatif défini par la loi ainsi que de procédures facilitant leur exploitation. Le projet dépasse le concept de Zone Franche Industrielle ; il comprendra un parc industriel, des espaces de services, des bureaux et une plate-­‐‑forme logistique, mais également, ultérieurement une zone commerciale, des complexes touristiques et des zones résidentielles. La Haute Autorité en charge de l’administration de la Zone offrira aux entreprises, à travers un Guichet Unique, les services collectifs (télécommunications, électricité, eau, gestion des ordures, etc.) les services administratifs (agrément, permis et licences, autorisations, banques et services financiers) et logistiques (transport, stockage) dans le respect des meilleurs standards internationaux. La Zone sera intégrée à son environnement humain. Les développements actuels et projetés ne prévoient pas de déplacements de populations et se feront en harmonie avec les besoins des populations situées dans le site. Description Dates 23 Novembre 2006 Décret d’Utilité Publique pour la Zone Economique Spéciale 19 Février 2007 Loi n° 2007-­‐16 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone Economique Spéciale désignant l’Apix comme Haute Autorité. 03 Juillet 2008 Décret d’application de la loi n° 2007-­‐16 OBJECTIFS DU PROJET La réalisation de la Zone Économique Spéciale Intégrée de Dakar vise à créer les conditions d’émergence et de développement d’un pôle de compétitivité et de croissance capable d’exercer un puissant effet d’entraînement sur l’économie nationale. Elle constituera l’un des leviers principaux de la Stratégie de Croissance Accélérée. Ce projet de Zone Économique Spéciale Intégrée a pour ambition de positionner le Sénégal comme le « hub » des Affaires pour l’Afrique de l’Ouest. ZONE ECONOMIQUE SPECIALE INTEGREE 2 Réalisé en étroite synergie avec le projet du futur Aéroport International Blaise Diagne, la zone économique abrite les installations du cargo village destiné aux opérateurs logistiques intervenant dans les activités de l’Aéroport. Il est prévu d’attirer en moyenne 400 entreprises au cours des cinq premières années d’exploitation et près de 1000 entreprises au bout de 20 ans, employant près de 40 000 salariés et créant indirectement près de 100 000 emplois à terme. LOCALISATION o Zone située dans la Communauté rurale de Diass o Mitoyenne du futur Aéroport International Blaise Diagne o Accès facilité par la future Autoroute à Péage ZONE ECONOMIQUE SPECIALE INTEGREE 3 RUBRIQUES VALEURS 718 hectares 14 200 hectares 50 hectares Superficie du site 1 Superficie du site 2 Superficie de la phase pilote PLAN D’URBANISME DE DETAIL DE LA PHASE PILOTE (50 HA) SERVICES DÉLIVRÉS PAR LA HAUTE AUTORITÉ •Accès aux facteurs techniques de production ü ü ü ü Eau; Electricité; Assainissement; Télécommunication •Enregistrement des entreprises de la ZESI ü ü ü ü ü Immatriculation au Registre de commerce et du Crédit mobilier (RCCM); NINEA; Code Personne physique et morale; IPRES; Caisse de Sécurité Sociale ZONE ECONOMIQUE SPECIALE INTEGREE 4 •Agréments aux activités éligible Agréments délivrés par la HA, liés aux activités : ü Commerciales; ü Services (financiers et distribution) ; ü Logistique; ü Industrielles; ü Immobilières ü Principes de non exclusivité des agréments •Formalités administratives et domaniales ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü Etablissement de déclarations de certificats d’établissement; Immatriculation IPRES/CSS; Délivrance certificat/validation contrat de travail; Arrêté d’exemption des entreprises étrangères de la constitution de société de droit sénégalais; Demande d’avis environnemental (pollution, gestion des déchets; Autorisation d’ouverture d’établissements de santé; Demande de visas/carte de résidence; Etablissement de cartes import / export; Permis de construire; Attribution de terrains d’assiette et/ou d’entrepôts fonctionnels AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIER DE L’AGREMENT DISEZ Durée de validité des avantages : 50 ans Exonération de droits de douanes sur les équipements et matières premières ; Admission en franchise de tout droit de douane et taxes fiscales; Exonération du paiement de tout impôt sur le revenu; Droit d’employer du personnel de nationalité étrangère et sénégalaise pour les entreprises étrangères; ü Possibilité de conclure des contrats à durée déterminée pendant cinq (05) ans; ü Libre transaction en devises étrangères dans la ZESI sans délais/restrictions ü ü ü ü ü ZONE ECONOMIQUE SPECIALE INTEGREE 5 CONTACTS 52 - 54 Rue Mohamed V BP 430 CP 18524 Dakar RP Sénégal Tél. : (221) 33 849 05 55 - Fax : (221) 33 823 94 89 Mail. 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