Impact écologique du projet de création d`une zone d`arrière port de

IMPACT ÉCOLOGIQUE DU PROJET DE CRÉATION D’UNE ZONE
D’ARRIÈRE PORT DE SÈTE (dite HINTERLAND) SUR LA
COMMUNE DE POUSSAN
Correspondance : C/o Biocoop Avenue de la Barrière 34540 Balaruc-le-Vieux
Courriel : [email protected]

Code de l’Environnement
Titre Ier : Principes généraux
Article L110-1 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 253
I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les
espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participen
t
font partie du patrimoine commun de la nation.
II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestio
n
sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire
les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre l
a
capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois
qui en définissent la portée, des principes suivants :
1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des
connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de
mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves e
t
irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;
2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes
à
l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquemen
t
acceptable ;
3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de
réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;
4° Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives
à
l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le
p
ublic est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante su
r
l'environnement ou l'aménagement du territoire.
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IMPACT ÉCOLOGIQUE DU PROJET DE CRÉATION D’UNE ZONE
D’ARRIÈRE PORT DE SÈTE (dite HINTERLAND) SUR LA
COMMUNE DE POUSSAN
AVANT-PROPOS ....................................................................................................................................... 3
UN ESPACE NATUREL DIVERSIFIE ET COMPLEMENTAIRE................................................................ 7
LES ESPACES TERRESTRES............................................................................................................... 7
LA PLAINE DE FABREGUES-POUSSAN............................................................................................... 8
LA GARDIOLE........................................................................................................................................10
LES ESPACES HUMIDES.........................................................................................................................11
LES ZONES HUMIDES DE POUSSAN..................................................................................................11
LA RIPISYLVE DE LA VÈNE..................................................................................................................13
LA CRIQUE DE L’ANGLE ......................................................................................................................13
Avant-propos
La Région Languedoc-Roussilon, propriétaire du port de Sète depuis janvier 2007, a
exprimé le souhait de créer une zone logistique d’arrière port sur la commune de
POUSSAN.
Selon la région (dossier de presse www.larégion.fr du mercredi 13 juillet 2011) « ce projet
exemplaire privilégie une implantation dans un continuum urbain en dehors des zones
naturelles protégées et des périmètres de protection des captages d’eau potable, la Région
souhaitant totalement protéger l’environnement et la richesse patrimoniale du bassin
de Thau »
Concrétisant ce vœu, le préfet de l’Hérault a signé, le 11 octobre 2010, un arrêté créant une
Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur une superficie de 105 hectares aux lieux dits La
Plaine et les Condamines et désignant la Région comme titulaire du droit de préemption
considérant que « ce projet s’inscrit dans les orientations générales du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Thau et qu’il n’a pas d’impact majeur sur
l’environnement (le secteur est situé en dehors des ZNIEFF, site Natura 2000, captage,
site classé….) »
Dans une précédente brochure « AUTOPSIE D’UNE ILLUSION », parue en juin 2012, le
collectif « NON- HINTERLAND» a montré l’absurdité que représente ce « grand projet
inutile ».
Le collectif NON-HINTRELAND dénonce, ici, avec vigueur l’incidence que peut avoir sur
l’environnement la création de cette zone d’arrière port sur la commune de POUSSAN. Il
considère que ce projet porte atteinte à un continuum écologique intéressant des
zones classées ZNIEFF 1 et 2, Natura 2000, attenantes au périmètre du secteur
concerné.
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Par ailleurs, ce projet accentuerait l’artificialisation de terres agricoles. Ce phénomène
est souligné dans divers documents notamment dans le projet de SCOT : « L’artificialisation
des terres s’est faite principalement au détriment des espaces agricoles », ou dans cet
extrait du diagnostic territorial 2010 de l’Agenda 21 POUSSAN :
« Le taux d’artificialisation est nettement supérieur à la moyenne française, tout comme la
perte des territoires agricoles. On note une artificialisation plus conséquente pour la
décennie 1990.
Tableau N° 10 : Les 4 grands types d’occupation du sol à Poussan :
Occupation du sol Superficie (ha) % Poussan % France
Espaces artificialisées 148 8.27 5.1
Terres agricoles 1133 37.76 58.6
Forêts et milieux semi-naturels 1608 53.6 35.1
Zones humides et surface en eau 11 0.37 1.2
Total 3000 100 100
Source : DREAL Languedoc-Roussillon
Le pourcentage de territoire artificialisées est légèrement supérieur à la moyenne française.
L’ensemble de la zone urbanisée représente aujourd’hui 248 ha. Ainsi en 50 ans,
l’urbanisation a consommé plus du double de l’espace utilisé depuis plus de 10
siècles. Toutefois celui des forêts et milieux semi-naturels occupe une place importante du
territoire communal »
Si le projet de la Région se concrétise ce sont 353 ha qui seront artificialisées soient
11.77 % de la superficie totale et 3.5 % de terres agricoles qui disparaitront.
Nous rappelons le diagnostic du SCOT de Thau qui se donne, entre autres, pour objectifs
de :
« réserver le potentiel agricole et pérenniser une agriculture fragilisée par la pression
foncière :
- Considérer en priorité l’espace agricole comme un espace économique
- Donner une lisibilité foncière à long terme et enrayer la fragmentation de l’espace. »
et propose diverses solutions:
- Attirer les jeunes, développer une AMAP, faire connaître les produits locaux, développer
les circuits courts pour supprimer les intermédiaires entre producteurs et consommateurs.
NON-HINTERLAND :
• s’oppose à un projet qui ferait peser des risques sur :
- l’écologie de l’ensemble des zones sensibles proches du secteur
concerné.
- l’activité économique que représente la conchyliculture présente
dans l’étang de Thau.
• soutiendra l’activité agricole qui existe et pourra être développée sur
les terres convoitées par la Région à d’autres fins.
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Le collectif « NON-HINTERLAND » tient tout d’abord à en informer le public qui doit prendre
conscience de la richesse d’un milieu tout à fait exceptionnel au plan écologique.
Il s’adresse ensuite aux élus régionaux, départementaux et locaux qui dans leurs projets
mettent très souvent en avant le développement durable ou qui parfois même sont élus sous
une sensibilité ou un engagement d’écologiste.
Il interpelle enfin les élus au plan national et en particulier le gouvernement qui dans de
multiples démarches, le Grenelle de l’Environnement hier et récemment la Conférence
Environnementale ont fixé des objectifs pour préserver la biodiversité. Lors de cette
conférence, le Président de la République a invité à protéger les milieux et les habitats
« Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi »,
déclare-t-il. Il faut lutter contre la consommation rapide des terres agricoles : « Nous ne
pouvons pas accepter que disparaissent près de 100 000 hectares agricoles tous les
ans ». Il faut également limiter l’artificialisation des sols, favoriser le développement d'un
nouveau modèle agricole, réduire l'usage des pesticides et préserver la biodiversité marine.
Pour appuyer notre démarche auprès de tous ceux-ci nous souhaitons que les organismes
ou associations qui sont sensibles aux questions environnementales nous soutiennent.
De nombreux documents soulignent l’importance de prendre en compte un développement
équilibré du territoire et tout particulièrement les enjeux écologiques.
Nous souhaitons que les multiples intentions exprimées par les divers intervenants
sur ce projet soient suivies d’actions concrètes et ne restent pas des discours vides
de sens.
Nous savons que nous pouvons compter sur une volonté citoyenne pour qu’il n’en soit pas
de même en Languedoc-Roussillon et en particulier sur ce projet d’arrière-port de Sète. Déjà
le collectif « NON-HINTERLAND » a recueilli plus de 3000 signatures soutenant son action.
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