DécoDer les contributions prévues Déterminées au niveau national

JUILLET 2015
Décoder les contributions
prévues déterminées au
niveau national (INDC) :
Guide pour comprendre les engagements des pays
Ce que sont les INDC, pourquoi elles sont importantes, quels facteurs déterminent leur
solidité, et comment poser les bonnes questions pour évaluer une INDC spécifique.
À propos des INDC
Les contributions prévues déterminées au niveau national (Intended Nationally
Determined Contributions, INDC), sont des descriptions de ce que les pays individuels
prévoient de faire pour traiter le changement climatique à partir de 2020 dans le cadre
d’un nouvel accord international sur le climat. Il est attendu que cet accord sera adopté
en décembre à Paris à la fin de la Conférence des parties (COP21) de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les INDC
sont des éléments d’importance critique pour la COP21, au cours de laquelle les pays
détermineront si le monde atteint un accord ambitieux et accélère sur la voie d’un avenir
à basse teneur en carbone, capable de résister au climat.
Pourquoi les INDC sont importantes
Une INDC expose la vision de ce qu’est pour un pays l’action climatique dans la
prochaine décennie, vision qui va conduire la politique et l’investissement au niveau
local, national et mondial pour les années à venir. Ces engagements politiques pour
faire face au changement climatique peuvent aider les gouvernements à construire une
nouvelle économie du climat dans laquelle les réductions d’émissions, le développement
économique durable et la réduction de la pauvreté vont de pair. Ces politiques et
investissements peuvent, au cours de leur développement, inciter à des engagements
plus ambitieux au niveau international.
Éléments d’une INDC forte
Une INDC forte est à la fois équitable et ambitieuse. Elle soutient l’objectif de la
CCNUCC, à savoir qu’elle correspond à ce qui est nécessaire, selon la science, pour
éviter les pires impacts du changement climatique. En outre, elle est liée aux priorités
nationales et sa mise en œuvre est réalisable. Enfin, elle est communiquée de façon
transparente, afin que chacun puisse comprendre ce que le pays compte faire et
comment il peut mesurer sa progression vers ce résultat.
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6 questions-clés à poser pour l’évaluation d’une INDC
Les questions suivantes sont conçues pour aider dans l’évaluation d’une INDC.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
L’INDC contient-elle une déclaration d’intention claire ?
L’INDC correspond-elle à la science ?
L’INDC est-elle équitable et ambitieuse ?
L’INDC a-t-elle été conçue suivant un processus solide ?
La mise en œuvre de l’INDC est-elle réalisable ?
L’INDC est-elle transparente ?
1. L’INDC contient-elle une déclaration d’intention claire ?
Atténuation :
Comme le montre la figure ci-dessous, les pays peuvent présenter des contributions
d’atténuation sous des formes variées. Ils peuvent présenter des engagements sous
la forme d’« actions », et donner des détails sous la forme de politiques et de projets.
Les actions représentent une intention de mettre en œuvre des mesures spécifiques
pour soutenir les réductions des GES. D’autre part, les pays peuvent présenter leurs
engagements sous la forme de « résultats » et donner des détails sur chaque résultat
particulier. Les résultats représentent l’intention d’atteindre un objectif spécifique, par
exemple réduire les émissions de GES jusqu’à un certain niveau (un résultat GES) ou
faire croître l’énergie renouvelable jusqu’à un certain niveau (un résultat non-GES).
Un pays peut aussi présenter son engagement comme une combinaison de résultats et
d’actions.
Émissions cible par rapport
à une année de référence
Cible à niveau fixe
Résultat GES
Cible d’intensité par rapport
à une année de référence
Cible par rapport à un
scénario de référence
Résultat
Trajectoire cible
Résultat non GES
Exemples :
énergie renouvelable,
carbone forestier
Politiques
Exemples : réglementations,
taxes, développement
économique locaux
(LEDS), évolution des
technologies, etc.
Projets
Exemples : projets éoliens,
de gaz d’enfouissement,
géothermique, etc.
Type de contribution
Action
Résultats et actions
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Les pays devraient idéalement s’engager sur des résultats chiffrés pouvant fournir une
meilleure compréhension des futures réductions d’émissions et des niveaux d’émissions
associés à leur engagement. Des résultats quantifiés permettent aussi de suivre plus
facilement les effets GES des INDC. Ils peuvent augmenter la crédibilité auprès des
financeurs et des marchés et améliorer la comparabilité entre les INDC des pays. De plus,
par rapport aux actions GES, les résultats GES permettent d’estimer plus facilement les
effets GES agrégés globaux des INDC.
Adaptation :
Les impacts, de plus en plus intenses, du changement climatique, notamment les
nouveaux modèles de précipitations, l’élévation du niveau des mers, la dégradation des
systèmes récifaux et beaucoup d’autres changements affectent la qualité de vie dans
le monde entier. Les gouvernements peuvent renforcer la résistance de leurs pays à
ces impacts par l’élaboration et l’application de plans d’adaptation. Même si cela n’est
pas obligatoire, tous les pays sont invités à envisager d’inclure un volet adaptation
dans leurs INDC. Ce faisant, les pays peuvent mettre en évidence des objectifs et des
engagements nationaux pour réduire les risques de l’évolution du climat, et souligner les
écarts, les obstacles et les besoins pour atteindre ces objectifs et ces engagements. Pour
de nombreux pays, le volet adaptation de l’INDC devrait s’inspirer ou s’associer à une
planification d’adaptation multisectorielle, conduite par les parties prenantes, telle que
les plans nationaux d’adaptation.
Ce qu’il faut rechercher :
• Un énoncé clair du résultat quantifié d’atténuation que le pays a l’intention d’atteindre,
abordant : un changement de quelque chose (p. ex. les émissions, l’intensité du PIB en
émissions), par rapport à quelque chose (p. ex. une année de base, un scénario de base),
en combien de temps (p. ex. d’ici 2025, d’ici 2030).
• La clarté sur ce que seront les émissions dans le cadre de l’INDC.
• Si l’adaptation est incluse, un volet qui compile en substance les actions et les plans
nationaux existants et qui communique des objectifs et des priorités clairs, accessibles et
significatifs.
2. L’INDC correspond-elle à la science ?
Au paragraphe 14 de l’Appel de Lima pour l’action climatique, les pays ont été invités à
décrire comment leur contribution prévue déterminée au niveau national « contribue à la
réalisation de l’objectif de la Convention » (CCNUCC 2014). Les recherches scientifiques
les plus récentes sur le climat montrent ce que doivent devenir les émissions mondiales
pour qu’il existe une bonne chance de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius, soit
l’objectif adopté par la CCNUCC. Les émissions dans le monde doivent culminer en
2020, et les émissions nettes de GES doivent être supprimées à long terme. Il faudra
pour cela que toutes les grandes régions émettrices accomplissent des réductions
substantielles de leurs émissions par rapport aux émissions calculées sur la base du statu
quo pour la durée de ce siècle. Les émissions mondiales cumulées doivent rester dans le
budget carbone, c’est-à-dire la quantité maximale de carbone cumulé que le monde peut
émettre en gardant une bonne chance de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius. Les
deux tiers du budget carbone mondial ont déjà été épuisés, et on prévoit que le dernier
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tiers sera utilisé au cours des deux prochaines décennies si la croissance des émissions
continue sans autres mesures d’atténuation.
Retarder maintenant les réductions d’émissions et attendre une baisse rapide pour
plus tard sera non seulement coûteux mais peut-être impraticable technologiquement
et socialement. La transition de systèmes, comme le renouvellement d’une flotte de
véhicules ou la mise à niveau de centrales électriques, prend du temps, de même que le
changement de comportement et la mise en œuvre de nouvelles politiques. Les INDC ne
doivent pas permettre aux pays de retarder les mesures d’atténuation de telle sorte que
des taux de diminution très élevés, et peut-être irréalistes, soient nécessaires plus tard au
cours du siècle. Au lieu de cela, les INDC doivent encourager la décarbonisation à court
terme selon un rythme atteignable mais transformateur.
Pour les pays qui incluent un volet adaptation, les objectifs et les actions des INDC
doivent être liés à un résumé clair, fondé sur des preuves, des risques actuels et prévus
du changement climatique. Ce résumé doit évoquer les effets possibles de l’évolution
climatique sur les groupes vulnérables, les écosystèmes et les secteurs du pays.
Ce qu’il faut rechercher :
• Une indication de la période dans laquelle les émissions atteindront/auront atteint leur
point culminant, et la hauteur de ce point culminant.
• Une déclaration d’intention sur l’élimination à long terme des émissions nettes de GES.
• Un taux de décarbonisation transformateur mais réaliste, au regard de l’année dans laquelle
les émissions vont culminer, et de l’année dans laquelle elles seront supprimées.
• Une réduction significative des émissions de GES par rapport à la pratique habituelle
« business as usual », particulièrement si « business as usual » ne représente pas déjà
des politiques ambitieuses.
• Un objectif pluriannuel, limitant les émissions pendant une série d’années consécutives,
plutôt qu’un objectif sur une seule année.
• Un énoncé clair, appuyé sur des preuves, des tendances climatiques, des impacts et des
vulnérabilités, si un volet adaptation est inclus dans l’INDC.
3. L’INDC est-elle équitable et ambitieuse ?
Au paragraphe 14 de l’Appel de Lima pour l’action climatique, les pays ont été invités à
décrire comment leur contribution prévue déterminée au niveau national est « équitable et
ambitieuse au regard des circonstances nationales » (CCNUCC 2014). L’inclusion d’une
description solide et transparente de chacun de ces éléments est l’occasion pour chaque
pays de réfléchir à la façon dont il comprend l’équité et l’ambition pour lui-même et pour
les autres, et à la façon dont il mesure sa contribution. Cela est important pour une plus
grande clarté, une meilleure compréhension et une meilleure évaluation dans les pays.
Une contribution équitable et ambitieuse peut être décrite en termes de potentiel du
pays à agir dans toute la mesure du possible, compte tenu de sa responsabilité dans les
émissions, de ses projections d’émissions (tenant compte des actions prévues), de ses
possibilités, de sa vulnérabilité et de sa capacité d’adaptation aux impacts des changements
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climatiques. Elle doit maximiser les opportunités offertes par l’action climatique d’une
manière qui corresponde à des objectifs plus larges de développement durable.
Les pays peuvent expliquer l’équité par plusieurs critères, tels que la responsabilité
des émissions (comme les émissions passées, actuelles ou futures prévues par habitant,
ou le total des émissions), la capacité économique et les indicateurs de développement
(tels que le PIB par habitant), et le rapport coûts-bénéfices de l’action en fonction de leur
potentiel à agir.
L’ambition peut être montrée en prouvant que la contribution va aussi loin qu’il est
possible d’aller pour réaliser le potentiel du pays à agir et à conduire la transformation
dans les secteurs clés, comme l’énergie et les forêts, en tenant compte de l’état de
développement économique du pays, de ses ressources et d’autres caractéristiques
nationales. Les pays peuvent expliquer l’ambition à travers de multiples critères, tels que :
le potentiel total d’atténuation sur la base d’une faisabilité technique et économique, des
repères sur le taux annuel de réduction des émissions et d’autres facteurs.
Le résultat de Lima ne donne pas de directive sur les facteurs ou indicateurs spécifiques
à utiliser pour décrire l’équité et l’ambition dans les INDC. Les pays doivent assembler
une série de facteurs pour fournir une vue globale d’équité et d’ambition, en gardant
à l’esprit les indicateurs qui évoquent des considérations fondamentales ou qui sont
utilisés par un certain nombre de pays (tels que les indicateurs énumérés ci-dessous).
ce qu’il faut rechercher :
• La présence de données qualitatives et quantitatives qui placent la contribution dans le
contexte national (p. ex. émissions passées et prévues, émissions par habitant, PIB par
habitant, profil énergétique national).
• La comparaison de la contribution avec une série de repères mondiaux (p. ex. réduction des
émissions et taux de décarbonisation).
• La cohérence de la contribution avec le potentiel national d’atténuation sur la base des
opportunités d’atténuation déterminées comme technologiquement et économiquement
faisables ou la démonstration que la contribution peut être réalisée dans le cadre d’un
ensemble de bonnes pratiques et qu’elle peut conduire la transformation à long terme dans
les secteurs clés.
• Les émissions prévues avec et sans mise en œuvre de l’INDC.
• Si un volet adaptation est inclus, les données et les analyses des collectivités et des
secteurs vulnérables, y compris l’évaluation par sexe, la capacité d’adaptation, les objectifs
à long terme et la vision d’un développement durable.
• Si un volet adaptation est inclus, l’action en vue de promouvoir l’adaptation et la résistance
aux effets de l’évolution climatique.
• Priorisation de l’action climatique montrant la cohérence avec les objectifs de
développement durable à long terme, y compris, le cas échéant, les actions qui créent la
synergie entre les avantages de l’adaptation et ceux de l’atténuation.
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4. L’INDC a-t-elle été conçue
suivant un processus solide ?
Comme les INDC sont déterminées au niveau national, chaque pays établit sa contribution
de façon à répondre aux circonstances et aux capacités nationales. À ce titre, une INDC
doit être liée aux priorités et aux processus nationaux. Une INDC existant dans le vide, non
arrimée aux priorités, aux politiques et aux institutions nationales, a peu de chances d’être
mise en œuvre effectivement ou de servir les objectifs du pays. Une INDC solide montrera
clairement le lien avec les autres objectifs nationaux, tels que les politiques climatiques,
les processus de planification de l’adaptation, tels que les Plans nationaux d’adaptation,
les plans de développement ou les énoncés de vision. En outre, elle sera compatible
non seulement avec les plans et les politiques axés sur le climat, mais aussi avec ceux
des secteurs clés (comme l’énergie et les forêts) qui régissent les émissions, ou bien elle
fournira un processus pour œuvrer à cette cohérence dans le temps.
Une INDC forte sera soutenue par un engagement politique au plus haut niveau, avec
des mandats clairs et une définition des rôles, des responsabilités et des calendriers
pour la conception et la mise en œuvre. De la même manière, la coordination entre les
institutions concernées est essentielle et peut améliorer l’efficacité et la résolution des
problèmes. Il est également important de renforcer les connaissances et les capacités
techniques, et d’obtenir et de gérer les ressources qui conviennent. Enfin, le processus
de développement et de mise en œuvre de l’INDC doit être inclusif et transparent, et
refléter la variété des points de vue des parties prenantes, afin de pouvoir répondre
adéquatement aux besoins et obtenir un soutien à long terme.
ce qu’il faut rechercher :
• Une cohérence avec les versions les plus récentes et les plus complètes des plans,
visions, stratégies, politiques et lois du pays, ou bien un processus pour avancer vers
cette cohérence.
• La démonstration d’un engagement politique de niveau élevé.
• La définition claire des mandats, rôles, responsabilités et du calendrier concernant la
conception et la mise en œuvre.
• La démonstration de la coordination entre les ministères ou agences nationales concernés,
ou bien un processus pour y parvenir.
• Si les problèmes des parties prenantes ont été bien repris, et comment.
• La capacité et les ressources adéquates pour la préparation de l’INDC.
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5. La mise en œuvre de l’INDC est-elle réalisable ?
Les INDC peuvent représenter des aspirations nationales ambitieuses qui exigeront la
mise en œuvre d’instruments politiques spécifiques – parfois par une nouvelle législation
ou réglementation ou un décret nouveau – de manière à encourager une évolution des
technologies, des processus et des pratiques qui permettent l’atténuation et l’adaptation
en matière de GES. Plus les gouvernements pourront, de façon claire, expliquer
comment leurs objectifs INDC soutiendront les interventions politiques permettant ces
changements, plus les parties prenantes admettront que l’INDC est crédible et que le
gouvernement prend sa mise en œuvre au sérieux.
Les pays doivent aussi considérer les moyens de mise en œuvre – tels que la technologie,
les finances et la capacité – dont ils auront besoin pour exécuter les INDC. Pour les
pays en développement, cela peut comprendre, en plus des ressources nationales, une
aide internationale. Si tout ou partie de l’INDC doit dépendre de l’aide internationale,
une définition spécifique à la fois du type et de la quantité de l’aide, et de ce qu’elle
doit accomplir exactement, peut faciliter la fourniture efficace de l’aide et améliorer
le sens de la responsabilité aussi bien pour les pays développés que pour les pays en
développement.
ce qu’il faut rechercher :
• La description des autorités légales pertinentes auxquelles il sera fait appel pour mettre en
œuvre et en application l’INDC.
• La description des instruments politiques pertinents à utiliser pour mettre en œuvre l’INDC,
et leur situation actuelle (prévu, adopté, mis en place).
• Une indication claire de quand et comment les nouveaux instruments politiques seront
adoptés et mis en œuvre, s’ils sont nécessaires pour l’INDC.
• Une indication claire de la manière dont l’INDC va s’appuyer sur des politiques existantes
pour aller au delà des activités actuelles, dans le cas où l’INDC s’appuie principalement sur
des politiques déjà en place.
• Une déclaration des écarts, des obstacles et des besoins pour atteindre les buts
d’adaptation énoncés.
• Une déclaration de la quantité et du type d’aide internationale nécessaire pour accomplir
des aspects spécifiques de l’INDC.
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6. L’INDC est-elle transparente ?
Il est important que l’INDC soit communiquée de manière transparente afin qu’on puisse
comprendre les impacts individuels et collectifs des engagements proposés par les pays,
comprendre notamment si les émissions mondiales après 2020 seront cohérentes avec
l’objectif de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale à moins
de 2 degrés Celsius. Pour déterminer l’impact cumulé des INDC de tous les pays, il faut
comprendre les hypothèses et les méthodes qui sous-tendent ces engagements. Fournir
des informations détaillées sur une INDC peut aussi être utile pour améliorer la mise
en œuvre dans le pays grâce à la clarification des hypothèses nécessaires pour mettre
en œuvre la contribution et grâce à la communication de ces hypothèses aux parties
prenantes dans le pays. De plus, la communication d’une INDC peut contribuer à une
meilleure compréhension des besoins en financement, capacité et technologie, le cas
échéant.
ce qu’il faut rechercher :
• Le type d’INDC et le niveau de réduction ou de limitation des émissions, avec un scénario
de référence pour l’année de base.
• Les délais ou les périodes de mise en œuvre de l’INDC.
• Le champ d’action et la couverture de l’INDC (secteurs, gaz, zone géographique,
pourcentage d’émissions du pays).
• Les informations sur les processus de planification, comme le processus de préparation, de
mise en œuvre et de suivi de l’INDC.
• Les hypothèses et les approches méthodologiques, notamment celles relatives à
l’estimation et à la comptabilisation des émissions et absorptions anthropiques de GES
(voir la liste Open Book pour les mesures, les mécanismes de marché, le secteur terrestre
et les types de contribution spécifiques).
• Dans quelle mesure le pays considère son INDC comme équitable et ambitieuse (compte
tenu des circonstances nationales) et comment celle-ci contribue à l’accomplissement des
objectifs de la Convention.
• Si un volet adaptation est inclus, comment les actions prévues abordent les vulnérabilités et
les risques spécifiques au climat.
• Si un volet adaptation est inclus, la citation d’études sur le climat, les évaluations, les
politiques, les documents de projet et les autres références utilisées pour développer
l’INDC.
Voir notre projet Open Book pour plus de détails sur la transparence dans les INDC.
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Les soumissions d’INDC ne sont pas une destination ; elles sont le début d’un voyage
vers des engagements continus pour faire face à l’évolution climatique. Un accord 2015
sur la base d’INDC solides peut lancer un cercle vertueux d’ambition croissante, où le
monde combat le changement climatique d’une façon de plus en plus agressive, jusqu’à
suppression des émissions de GES.
À propos du WRI
Le World Resources Institute (WRI) est une organisation mondiale de recherche qui
s’étend à plus de 50 pays, avec des bureaux au Brésil, en Chine, en Europe, en Inde, en
Indonésie et aux États-Unis. Nous avons plus de 450 experts et membres du personnel
qui travaillent en étroite collaboration avec les décideurs pour transformer les grandes
idées en action et préserver nos ressources naturelles, fondement des opportunités
économiques et du bien-être humain.
Pour d’autres sources, blogs et publications sur les INDC, et une liste de nos experts en
INDC, consultez la page web INDC du World Resources Institute.
Contacts
Taryn Fransen
Directeur, Open Climate Network
World Resources Institute
Elyse Myrans
Coordinateur des communications ll, Climate Program
World Resources Institute
[email protected]
[email protected]
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