DécoDer les contributions prévues Déterminées au niveau national

JUILLET 2015
DÉCODER LES CONTRIBUTIONS
PRÉVUES DÉTERMINÉES AU
NIVEAU NATIONAL (INDC):
Guide pour comprendre les engagements des pays

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Ce que sont les INDC, pourquoi elles sont importantes, quels facteurs déterminent leur
solidité, et comment poser les bonnes questions pour évaluer une INDC spécifique.
À PROPOS DES INDC
Les contributions prévues déterminées au niveau national (Intended Nationally
Determined Contributions, INDC), sont des descriptions de ce que les pays individuels
prévoient de faire pour traiter le changement climatique à partir de 2020 dans le cadre
d’un nouvel accord international sur le climat. Il est attendu que cet accord sera adopté
en décembre à Paris à la n de la Conférence des parties (COP21) de la Convention-
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les INDC
sont des éléments d’importance critique pour la COP21, au cours de laquelle les pays
détermineront si le monde atteint un accord ambitieux et accélère sur la voie d’un avenir
à basse teneur en carbone, capable de résister au climat.
Pourquoi les INDC sont importantes
Une INDC expose la vision de ce qu’est pour un pays l’action climatique dans la
prochaine décennie, vision qui va conduire la politique et l’investissement au niveau
local, national et mondial pour les années à venir. Ces engagements politiques pour
faire face au changement climatique peuvent aider les gouvernements à construire une
nouvelle économie du climat dans laquelle les réductions d’émissions, le développement
économique durable et la réduction de la pauvreté vont de pair. Ces politiques et
investissements peuvent, au cours de leur développement, inciter à des engagements
plus ambitieux au niveau international.
Éléments d’une INDC forte
Une INDC forte est à la fois équitable et ambitieuse. Elle soutient l’objectif de la
CCNUCC, à savoir qu’elle correspond à ce qui est nécessaire, selon la science, pour
éviter les pires impacts du changement climatique. En outre, elle est liée aux priorités
nationales et sa mise en œuvre est réalisable. Enn, elle est communiquée de façon
transparente, an que chacun puisse comprendre ce que le pays compte faire et
comment il peut mesurer sa progression vers ce résultat.

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6QUESTIONS-CLÉS À POSER POUR L’ÉVALUATION D’UNE INDC
Les questions suivantes sont conçues pour aider dans l’évaluation d’une INDC.
1. L’INDC contient-elle une déclaration d’intention claire ?
2. L’INDC correspond-elle à la science ?
3. L’INDC est-elle équitable et ambitieuse ?
4. L’INDC a-t-elle été conçue suivant un processus solide ?
5. La mise en œuvre de l’INDC est-elle réalisable ?
6. L’INDC est-elle transparente ?
1. L’INDC CONTIENT-ELLE UNE DÉCLARATION D’INTENTION CLAIRE?
Atténuation:
Comme le montre la gure ci-dessous, les pays peuvent présenter des contributions
d’atténuation sous des formes variées. Ils peuvent présenter des engagements sous
la forme d’« actions », et donner des détails sous la forme de politiques et de projets.
Les actions représentent une intention de mettre en œuvre des mesures spéciques
pour soutenir les réductions des GES. D’autre part, les pays peuvent présenter leurs
engagements sous la forme de « résultats » et donner des détails sur chaque résultat
particulier. Les résultats représentent l’intention d’atteindre un objectif spécique, par
exemple réduire les émissions de GES jusqu’à un certain niveau (un résultat GES) ou
faire croître l’énergie renouvelable jusqu’à un certain niveau (un résultat non-GES).
Un pays peut aussi présenter son engagement comme une combinaison de résultats et
d’actions.
Type de contribution
Résultat
Action
Résultats et actions
Résultat GES
Résultat non GES
Politiques
Projets
Émissions cible par rapport
à une année de référence
Cible à niveau fixe
Cible d’intensité par rapport
à une année de référence
Cible par rapport à un
scénario de référence
Trajectoire cible
Exemples: réglementations,
taxes, développement
économique locaux
(LEDS), évolution des
technologies, etc.
Exemples: projets éoliens,
de gaz d’enfouissement,
géothermique, etc.
Exemples:
énergie renouvelable,
carbone forestier

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Les pays devraient idéalement s’engager sur des résultats chirés pouvant fournir une
meilleure compréhension des futures réductions d’émissions et des niveaux d’émissions
associés à leur engagement. Des résultats quantiés permettent aussi de suivre plus
facilement les eets GES des INDC. Ils peuvent augmenter la crédibilité auprès des
nanceurs et des marchés et améliorer la comparabilité entre les INDC des pays. De plus,
par rapport aux actions GES, les résultats GES permettent d’estimer plus facilement les
eets GES agrégés globaux des INDC.
Adaptation:
Les impacts, de plus en plus intenses, du changement climatique, notamment les
nouveaux modèles de précipitations, l’élévation du niveau des mers, la dégradation des
systèmes récifaux et beaucoup d’autres changements aectent la qualité de vie dans
le monde entier. Les gouvernements peuvent renforcer la résistance de leurs pays à
ces impacts par l’élaboration et l’application de plans d’adaptation. Même si cela n’est
pas obligatoire, tous les pays sont invités à envisager d’inclure un volet adaptation
dans leurs INDC. Ce faisant, les pays peuvent mettre en évidence des objectifs et des
engagements nationaux pour réduire les risques de l’évolution du climat, et souligner les
écarts, les obstacles et les besoins pour atteindre ces objectifs et ces engagements. Pour
de nombreux pays, le volet adaptation de l’INDC devrait s’inspirer ou s’associer à une
planication d’adaptation multisectorielle, conduite par les parties prenantes, telle que
les plans nationaux d’adaptation.
CE QU’IL FAUT RECHERCHER:
• Un énoncé clair du résultat quantifié d’atténuation que le pays a l’intention d’atteindre,
abordant:
un changement de quelque chose (p.ex. les émissions, l’intensité du PIB en
émissions), par rapport à quelque chose (p.ex. une année de base, un scénario de base),
en combien de temps (p.ex. d’ici 2025, d’ici 2030).
• La clarté sur ce que seront les émissions dans le cadre de l’INDC.
• Si l’adaptation est incluse, un volet qui compile en substance les actions et les plans
nationaux existants et qui communique des objectifs et des priorités clairs, accessibles et
significatifs.
2. L’INDC CORRESPOND-ELLE À LA SCIENCE?
Au paragraphe 14 de l’Appel de Lima pour l’action climatique, les pays ont été invités à
décrire comment leur contribution prévue déterminée au niveau national « contribue à la
réalisation de l’objectif de la Convention » (CCNUCC 2014). Les recherches scientiques
les plus récentes sur le climat montrent ce que doivent devenir les émissions mondiales
pour qu’il existe une bonne chance de limiter le réchauement à 2 degrés Celsius, soit
l’objectif adopté par la CCNUCC. Les émissions dans le monde doivent culminer en
2020, et les émissions nettes de GES doivent être supprimées à long terme. Il faudra
pour cela que toutes les grandes régions émettrices accomplissent des réductions
substantielles de leurs émissions par rapport aux émissions calculées sur la base du statu
quo pour la durée de ce siècle. Les émissions mondiales cumulées doivent rester dans le
budget carbone, c’est-à-dire la quantité maximale de carbone cumulé que le monde peut
émettre en gardant une bonne chance de limiter le réchauement à 2 degrés Celsius. Les
deux tiers du budget carbone mondial ont déjà été épuisés, et on prévoit que le dernier

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tiers sera utilisé au cours des deux prochaines décennies si la croissance des émissions
continue sans autres mesures d’atténuation.
Retarder maintenant les réductions d’émissions et attendre une baisse rapide pour
plus tard sera non seulement coûteux mais peut-être impraticable technologiquement
et socialement. La transition de systèmes, comme le renouvellement d’une otte de
véhicules ou la mise à niveau de centrales électriques, prend du temps, de même que le
changement de comportement et la mise en œuvre de nouvelles politiques. Les INDC ne
doivent pas permettre aux pays de retarder les mesures d’atténuation de telle sorte que
des taux de diminution très élevés, et peut-être irréalistes, soient nécessaires plus tard au
cours du siècle. Au lieu de cela, les INDC doivent encourager la décarbonisation à court
terme selon un rythme atteignable mais transformateur.
Pour les pays qui incluent un volet adaptation, les objectifs et les actions des INDC
doivent être liés à un résumé clair, fondé sur des preuves, des risques actuels et prévus
du changement climatique. Ce résumé doit évoquer les eets possibles de l’évolution
climatique sur les groupes vulnérables, les écosystèmes et les secteurs du pays.
CE QU’IL FAUT RECHERCHER:
• Une indication de la période dans laquelle les émissions atteindront/auront atteint leur
point culminant, et la hauteur de ce point culminant.
• Une déclaration d’intention sur l’élimination à long terme des émissions nettes de GES.
• Un taux de décarbonisation transformateur mais réaliste, au regard de l’année dans laquelle
les émissions vont culminer, et de l’année dans laquelle elles seront supprimées.
• Une réduction significative des émissions de GES par rapport à la pratique habituelle
«business as usual», particulièrement si «business as usual» ne représente pas déjà
des politiques ambitieuses.
• Un objectif pluriannuel, limitant les émissions pendant une série d’années consécutives,
plutôt qu’un objectif sur une seule année.
• Un énoncé clair, appuyé sur des preuves, des tendances climatiques, des impacts et des
vulnérabilités, si un volet adaptation est inclus dans l’INDC.
3. L’INDC EST-ELLE ÉQUITABLE ET AMBITIEUSE?
Au paragraphe 14 de l’Appel de Lima pour l’action climatique, les pays ont été invités à
décrire comment leur contribution prévue déterminée au niveau national est « équitable et
ambitieuse au regard des circonstances nationales » (CCNUCC 2014). L’inclusion d’une
description solide et transparente de chacun de ces éléments est l’occasion pour chaque
pays de rééchir à la façon dont il comprend l’équité et l’ambition pour lui-même et pour
les autres, et à la façon dont il mesure sa contribution. Cela est important pour une plus
grande clarté, une meilleure compréhension et une meilleure évaluation dans les pays.
Une contribution équitable et ambitieuse peut être décrite en termes de potentiel du
pays à agir dans toute la mesure du possible, compte tenu de sa responsabilité dans les
émissions, de ses projections d’émissions (tenant compte des actions prévues), de ses
possibilités, de sa vulnérabilité et de sa capacité d’adaptation aux impacts des changements