Réf. : DEMANDE CONTRÔLE COMPTES ET GESTION AVRIL 2014
Demande de contrôle de comptes et de gestion (général ou ciblé)
Document à remplir par le conseil syndical et à faire parvenir à l’ARC
La demande de contrôle de comptes doit être faite de un à trois mois avant l’AG
Copropriété demandeuse
N° adhérent collectif : Date de la demande :
Nom et/ou adresse
de la Copropriété :
Prénom et nom du conseiller syndical
désigné pour suivre le contrôle :
Fonction dans le conseil syndical :
Téléphone : email :
Définition de la demande (cocher et remplir les cases choisies)
☐Contrôle général comptes et gestion Pour l’exercice du au
☐Autres exercices (éventuellement) Pour l’exercice du au
☐Contrôle ciblé travaux Travaux à définir dans les commentaires ci-dessous
☐Contrôle ciblé Fiches de paie Pour employé(s) et gardien(s)
☐Contrôle ciblé Poste du personnel Pour employé(s) et gardien(s)
☐Contrôle ciblé des impayés
Restitution souhaitée (cocher la case choisie)
☐Restitution orale en contrôle
☐Rapport écrit
Syndic
Nom et adresse du cabinet
où aura lieu le contrôle :
Gestionnaire : prénom et nom :
Téléphone : email :
Comptable : prénom et nom :
Téléphone : email :
Calendrier
Date d’arrêt des comptes de l’exercice par le syndic (si elle est connue) :
Date (fixée ou prévisionnelle) de l’AG qui examinera ces comptes :
Commentaires (souhait d’un contrôleur particulier, autre particularité à faire connaître au contrôleur…)
À envoyer pa
r email
à
controle-[email protected]so.fr ou par télécopie au 01.40.30.12.63À défaut, envoyer par courrier à : ARC 29 rue Joseph Python 75020 PARIS
Renseignements sur le site Internet de l’ARC : www.bit.ly/16xQfxU ou tél. : 01.40.30.12.82
Réservé à l’ARC : Contrôleur affecté & date envoiRéservé à l’ARC : Commentaires