ENCOURAGER L`EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER
L’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
DANS LE BATIMENT
Le secteur du bâtiment, qui consomme près de 40 % de l’énergie en France,
est l’un des principaux gisements pour atteindre l’objectif européen de 27 %
d’économies d’énergies d’ici 2030. Les logements anciens, qui représente-
ront 75 % du parc en 2050, et le parc tertiaire avec 1/3 de la consommation
d’énergie du patrimoine bâti, recèlent le plus grand potentiel de réduction dans
ce secteur très émetteur.
Fortement mobilisé au service de la rénovation énergétique des logements
sociaux, le groupe Caisse des Dépôts intensifie son action en faveur de la
rénovation du patrimoine tertiaire, public et privé.

Maîtriser et réduire les consom-
mations d’énergie du parc social
La Caisse des Dépôts propose des financements at-
tractifs pour inciter les bailleurs sociaux à entreprendre
des travaux de rénovation énergétique d’envergure.
Avec l’éco-prêt logement social destiné à financer la
rénovation des logements les plus énergivores, elle
finance la réhabilitation de plus de 200 000 logements
par an. L’objectif d’ici 2020 est de permettre la réno-
vation thermique de 700 000 logements.
La SCET développe et met à disposition des bailleurs
sociaux deux offres d’accompagnement et de faci-
litation à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie (CEE). CDNergy est une solution en ligne de
gestion des CEE qui leur permet de bénéficier d’une
base de données énergétiques sur leur patrimoine et
d’un outil de pilotage de leur stratégie énergétique.
CDfi constitue une offre de valorisation financière des
CEE auprès d’obligés choisis.
La Caisse des Dépôts appuie en outre les copropriétés
et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de
rénovation thermique en finançant de l’ingénierie et en
facilitant l’émergence d’opérateurs « tiers » tels que la
SEM Energie Posit’if. Le Groupe conduit également
un programme ambitieux de réhabilitation du patri-
moine des ESH du groupe SNI : 10 % de son parc
de logements les plus énergivores ont déjà été traités
pour une réduction de la consommation énergétique
d’environ 37 %.
Inciter les propriétaires privés à
rénover leur logement
Pour accélérer la rénovation thermique du résidentiel
privé et contribuer à l’atteinte de l’objectif annuel de
500 000 logements rénovés fixé par la loi sur la Tran-
sition énergétique pour la croissance verte, le Groupe
favorise le développement de dispositifs financiers. La
Caisse des Dépôts a ainsi mis en place un mécanisme
national de garantie, le Fonds National de Garantie, en
mobilisant le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont
elle assure la gestion. Il vise à faciliter l’octroi de prêts
aux ménages par les organismes de financement pour
financer ces travaux de rénovation.
Financer la rénovation et
la construction de bâtiments
publics performants
La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions
des collectivités territoriales et acteurs publics sur
l’efficacité énergétique. Pour les projets de réha-
bilitation des bâtiments publics, les nouveaux «
bâtiments à énergie positive » et les projets d’équi-
pements publics, la Caisse des Dépôts met à dis-
position des collectivités, une enveloppe de 5 Md€
de prêts « Croissance verte», intégrée au dispositif
de 20 Md€ pour le secteur public local.
Dans le cadre des Contrats de partenariat en perfor-
mance énergétique (CPPE) lancés par les collectivités,
la Caisse des Dépôts a financé la rénovation thermique
de 14 lycées en Alsace, et de 100 écoles primaires de
la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités
dans l’élaboration de leur stratégie immobilière, visant
à améliorer la performance globale du parc.
La Caisse des Dépôts intervient aussi, à travers sa
filiale Exterimmo, dans la mise en œuvre par les col-
lectivités de stratégies patrimoniales et énergétiques
pérennes. La force du modèle d’Exterimmo réside
dans sa capacité à apporter aux décideurs publics une
solution « clé en mains». Unique co-contractant de la
personne publique, elle porte la responsabilité de la
conception et du pilotage des partenariats industriels
et financiers.
L’ambition du groupe Caisse des Dépôts est d’améliorer la performance
énergétique du parc immobilier dans son ensemble. Tout en poursui-
vant le déploiement de programmes ambitieux en matière de sobriété
et d’efficacité énergétique, il concentre ses efforts sur la réhabilitation
énergétique du parc existant.

Innover au service de
la performance énergétique
Le Groupe développe des projets d’envergure avec
des exigences environnementales élevées qui visent
la mise sur le marché de bâtiments dont les perfor-
mances énergétiques et environnementales sont supé-
rieures aux réglementations en vigueur. Mobilisées
au service de cet objectif, ses filiales s’appuient sur
la complémentarité de leurs expertises pour accom-
pagner leurs clients dans la durée sur toute la chaîne
de valeurs.
Egis et la SCET interviennent dès l’amont des projets
avec des solutions innovantes (outils d’évaluation des
émissions GES, d’aide à la conception…) pour opti-
miser la construction et l’exploitation des bâtiments.
Icade et le groupe SNI développent également des
opérations de bâtiment à énergie positive ou bâtiment
passif, et portent une attention particulière à l’opti-
misation de l’exploitation des bâtiments. Au-delà de
la performance intrinsèque du bâtiment, le Groupe
contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et
certifications intégrant, par exemple, des objectifs de
performance énergétique relatifs à la localisation et à
la desserte des bâtiments.
LE GROUPE SNI A RÉNOVÉ
8 000 LOGEMENTS
ET MIS EN CHANTIER
7 425 LOGEMENTS
SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES
RÉPONDANT AUX MEILLEURS
STANDARDS ÉNERGÉTIQUES
EN 2014, LES ÉCO-PRÊTS ONT
PERMIS LA RÉNOVATION DE
47 000 LOGEMENTS
2,5 Md€
ONT ÉTÉ ENGAGÉS AU TITRE DE L’ÉCO-PRÊT DEPUIS 2009
POUR RÉNOVER 250 000
LOGEMENTS SOCIAUX
+de
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE
Le Groupe s’engage à financer la
rénovation énergétique de 60 000
logements sociaux/an.
Le Groupe a pour ambition de ren-
forcer l’offre dédiée à l’efficacité
énergétique du patrimoine tertiaire
public et privé.
Le groupe SNI s’engage à atteindre
d’ici 2020 une consommation
moyenne de 150 kwhep/m²/an
sur l’ensemble de son patrimoine.
Propriétaire et gestionnaire unique
du parc des Portes de Paris, Icade
entend faire de cette emprise un
site pilote de ville intelligente et
durable.
CHIFFRES CLES 2014

P
A
B
C
D
E
F
G
3
5
4
3
2
1
2
5
5. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
DU PARC ANCIEN
 Engager des travaux de réhabilitation thermique
en utilisant des matériaux à faible contenu en
énergie grise (matériaux biosourcés).
4
Maîtriser et réduire les consom-
mations d’énergie du parc social
La Caisse des Dépôts propose des financements at-
tractifs pour inciter les bailleurs sociaux à entreprendre
des travaux de rénovation énergétique d’envergure.
Avec l’éco-prêt logement social destiné à financer la
rénovation des logements les plus énergivores, elle
finance la réhabilitation de plus de 200 000 logements
par an. L’objectif d’ici 2020 est de permettre la réno-
vation thermique de 700 000 logements.
La SCET développe et met à disposition des bailleurs
sociaux deux offres d’accompagnement et de faci-
litation à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie (CEE). CDNergy est une solution en ligne de
gestion des CEE qui leur permet de bénéficier d’une
base de données énergétiques sur leur patrimoine et
d’un outil de pilotage de leur stratégie énergétique.
CDfi constitue une offre de valorisation financière des
CEE auprès d’obligés choisis.
La Caisse des Dépôts appuie en outre les copropriétés
et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de
rénovation thermique en finançant de l’ingénierie et en
facilitant l’émergence d’opérateurs « tiers » tels que la
SEM Energie Posit’if. Le Groupe conduit également
un programme ambitieux de réhabilitation du patri-
moine des ESH du groupe SNI : 10 % de son parc
de logements les plus énergivores ont déjà été traités
pour une réduction de la consommation énergétique
d’environ 37 %.
Inciter les propriétaires privés à
rénover leur logement
Pour accélérer la rénovation thermique du résidentiel
privé et contribuer à l’atteinte de l’objectif annuel de
500 000 logements rénovés fixé par la loi sur la Tran-
sition énergétique pour la croissance verte, le Groupe
favorise le développement de dispositifs financiers. La
Caisse des Dépôts a ainsi mis en place un mécanisme
national de garantie, le Fonds National de Garantie, en
mobilisant le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont
elle assure la gestion. Il vise à faciliter l’octroi de prêts
aux ménages par les organismes de financement pour
financer ces travaux de rénovation.
Financer la rénovation et
la construction de bâtiments
publics performants
La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions
des collectivités territoriales et acteurs publics sur
l’efficacité énergétique. Pour les projets de réha-
bilitation des bâtiments publics, les nouveaux «
bâtiments à énergie positive » et les projets d’équi-
pements publics, la Caisse des Dépôts met à dis-
position des collectivités, une enveloppe de 5 Md€
de prêts « Croissance verte», intégrée au dispositif
de 20 Md€ pour le secteur public local.
Dans le cadre des Contrats de partenariat en perfor-
mance énergétique (CPPE) lancés par les collectivités,
la Caisse des Dépôts a financé la rénovation thermique
de 14 lycées en Alsace, et de 100 écoles primaires de
la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités
dans l’élaboration de leur stratégie immobilière, visant
à améliorer la performance globale du parc.
La Caisse des Dépôts intervient aussi, à travers sa
filiale Exterimmo, dans la mise en œuvre par les col-
lectivités de stratégies patrimoniales et énergétiques
pérennes. La force du modèle d’Exterimmo réside
dans sa capacité à apporter aux décideurs publics une
solution « clé en mains». Unique co-contractant de la
personne publique, elle porte la responsabilité de la
conception et du pilotage des partenariats industriels
et financiers.
L’ambition du groupe Caisse des Dépôts est d’améliorer la performance
énergétique du parc immobilier dans son ensemble. Tout en poursui-
vant le déploiement de programmes ambitieux en matière de sobriété
et d’efficacité énergétique, il concentre ses efforts sur la réhabilitation
énergétique du parc existant.
Innover au service de
la performance énergétique
Le Groupe développe des projets d’envergure avec
des exigences environnementales élevées qui visent
la mise sur le marché de bâtiments dont les perfor-
mances énergétiques et environnementales sont supé-
rieures aux réglementations en vigueur. Mobilisées
au service de cet objectif, ses filiales s’appuient sur
la complémentarité de leurs expertises pour accom-
pagner leurs clients dans la durée sur toute la chaîne
de valeurs.
Egis et la SCET interviennent dès l’amont des projets
avec des solutions innovantes (outils d’évaluation des
émissions GES, d’aide à la conception…) pour opti-
miser la construction et l’exploitation des bâtiments.
Icade et le groupe SNI développent également des
opérations de bâtiment à énergie positive ou bâtiment
passif, et portent une attention particulière à l’opti-
misation de l’exploitation des bâtiments. Au-delà de
la performance intrinsèque du bâtiment, le Groupe
contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et
certifications intégrant, par exemple, des objectifs de
performance énergétique relatifs à la localisation et à
la desserte des bâtiments.
1. RÉDUIRE LES BESOINS
ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS
 Concevoir des bâtiments qui, par leurs
modes de conception et de construction,
permettent de valoriser au maximum
lesapports de chaleur passifs.
2. CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS
À ÉNERGIE POSITIVE
 Développer l’intégration d’installations de
production d’énergie à l’échelle des bâtiments.
4. MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
 Déployer des solutions technologiques
permettant d’agir et de piloter à distance
les installations des bâtiments.
3. OPTIMISER LA PERFORMANCE
GLOBALE DES BÂTIMENTS NEUFS
 Prendre en compte, dans les objectifs
de performance, la localisation et
la desserte des bâtiments ou l’énergie
grise des matériaux de construction.
LE GROUPE SNI A RÉNOVÉ
8 000 LOGEMENTS
ET MIS EN CHANTIER
7 425 LOGEMENTS
SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES
RÉPONDANT AUX MEILLEURS
STANDARDS ÉNERGÉTIQUES
EN 2014, LES ÉCO-PRÊTS ONT
PERMIS LA RÉNOVATION DE
47 000 LOGEMENTS
2,5 Md€
ONT ÉTÉ ENGAGÉS AU TITRE DE L’ÉCO-PRÊT DEPUIS 2009
POUR RÉNOVER 250 000
LOGEMENTS SOCIAUX
+de
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE
Le Groupe s’engage à financer la
rénovation énergétique de 60 000
logements sociaux/an.
Le Groupe a pour ambition de ren-
forcer l’offre dédiée à l’efficacité
énergétique du patrimoine tertiaire
public et privé.
Le groupe SNI s’engage à atteindre
d’ici 2020 une consommation
moyenne de 150 kwhep/m²/an
sur l’ensemble de son patrimoine.
Propriétaire et gestionnaire unique
du parc des Portes de Paris, Icade
entend faire de cette emprise un
site pilote de ville intelligente et
durable.
CHIFFRES CLES 2014

Energies Posit’if :
accélérer la rénovation
énergétique des
logements collectifs
La Sem Energie Posit’if est un outil innovant
dédié à la rénovation énergétique des copro-
priétés et du patrimoine des petits bailleurs
sociaux en Ile-de-France. Elle les accom-
pagne dans la recherche de financements,
elle assure la coordination de l’ensemble des
acteurs de la rénovation et garantit la perfor-
mance énergétique des bâtiments.
Elle doit permettre de passer de 600 à
1 600 rénovations thermiques par an et de
structurer de nouvelles filières génératrices
d’emplois.
Un 1er contrat
de partenariat
à Mandres les Roses
Exterimmo a signé un premier contrat avec
la ville de Mandres-les-Roses en janvier
2014 pour le financement, la conception,
la construction et la maintenance du groupe
scolaire Les Charmilles. Cette opération est
la première à apporter, dans le cadre d’un
contrat de partenariat, une Garantie de Per-
formance Énergétique Intrinsèque (GPEI) et
à anticiper la règlementation future des bâti-
ments neufs en inscrivant le Label Effinergie+
comme cible.