ENCOURAGER L`EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER
L’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
DANS LE BATIMENT
Le secteur du bâtiment, qui consomme près de 40 % de l’énergie en France,
est l’un des principaux gisements pour atteindre l’objectif européen de 27 %
d’économies d’énergies d’ici 2030. Les logements anciens, qui représenteront 75 % du parc en 2050, et le parc tertiaire avec 1/3 de la consommation
d’énergie du patrimoine bâti, recèlent le plus grand potentiel de réduction dans
ce secteur très émetteur.
Fortement mobilisé au service de la rénovation énergétique des logements
sociaux, le groupe Caisse des Dépôts intensifie son action en faveur de la
rénovation du patrimoine tertiaire, public et privé.
L’ambition du groupe Caisse des Dépôts est d’améliorer la performance
énergétique du parc immobilier dans son ensemble. Tout en poursuivant le déploiement de programmes ambitieux en matière de sobriété
et d’efficacité énergétique, il concentre ses efforts sur la réhabilitation
énergétique du parc existant.
Maîtriser et réduire les consommations d’énergie du parc social
La Caisse des Dépôts propose des financements attractifs pour inciter les bailleurs sociaux à entreprendre
des travaux de rénovation énergétique d’envergure.
Avec l’éco-prêt logement social destiné à financer la
rénovation des logements les plus énergivores, elle
finance la réhabilitation de plus de 200 000 logements
par an. L’objectif d’ici 2020 est de permettre la rénovation thermique de 700 000 logements.
La SCET développe et met à disposition des bailleurs
sociaux deux offres d’accompagnement et de facilitation à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie (CEE). CDNergy est une solution en ligne de
gestion des CEE qui leur permet de bénéficier d’une
base de données énergétiques sur leur patrimoine et
d’un outil de pilotage de leur stratégie énergétique.
CDfi constitue une offre de valorisation financière des
CEE auprès d’obligés choisis.
La Caisse des Dépôts appuie en outre les copropriétés
et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de
rénovation thermique en finançant de l’ingénierie et en
facilitant l’émergence d’opérateurs « tiers » tels que la
SEM Energie Posit’if. Le Groupe conduit également
un programme ambitieux de réhabilitation du patrimoine des ESH du groupe SNI : 10 % de son parc
de logements les plus énergivores ont déjà été traités
pour une réduction de la consommation énergétique
d’environ 37 %.
Inciter les propriétaires privés à
rénover leur logement
Pour accélérer la rénovation thermique du résidentiel
privé et contribuer à l’atteinte de l’objectif annuel de
500 000 logements rénovés fixé par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, le Groupe
favorise le développement de dispositifs financiers. La
Caisse des Dépôts a ainsi mis en place un mécanisme
national de garantie, le Fonds National de Garantie, en
mobilisant le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont
elle assure la gestion. Il vise à faciliter l’octroi de prêts
aux ménages par les organismes de financement pour
financer ces travaux de rénovation.
Financer la rénovation et
la construction de bâtiments
publics performants
La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions
des collectivités territoriales et acteurs publics sur
l’efficacité énergétique. Pour les projets de réhabilitation des bâtiments publics, les nouveaux «
bâtiments à énergie positive » et les projets d’équipements publics, la Caisse des Dépôts met à disposition des collectivités, une enveloppe de 5 Md€
de prêts « Croissance verte », intégrée au dispositif
de 20 Md€ pour le secteur public local.
Dans le cadre des Contrats de partenariat en performance énergétique (CPPE) lancés par les collectivités,
la Caisse des Dépôts a financé la rénovation thermique
de 14 lycées en Alsace, et de 100 écoles primaires de
la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités
dans l’élaboration de leur stratégie immobilière, visant
à améliorer la performance globale du parc.
La Caisse des Dépôts intervient aussi, à travers sa
filiale Exterimmo, dans la mise en œuvre par les collectivités de stratégies patrimoniales et énergétiques
pérennes. La force du modèle d’Exterimmo réside
dans sa capacité à apporter aux décideurs publics une
solution « clé en mains». Unique co-contractant de la
personne publique, elle porte la responsabilité de la
conception et du pilotage des partenariats industriels
et financiers.
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE
Innover au service de
la performance énergétique
Le Groupe développe des projets d’envergure avec
des exigences environnementales élevées qui visent
la mise sur le marché de bâtiments dont les performances énergétiques et environnementales sont supérieures aux réglementations en vigueur. Mobilisées
au service de cet objectif, ses filiales s’appuient sur
la complémentarité de leurs expertises pour accompagner leurs clients dans la durée sur toute la chaîne
de valeurs.
Egis et la SCET interviennent dès l’amont des projets
avec des solutions innovantes (outils d’évaluation des
émissions GES, d’aide à la conception…) pour optimiser la construction et l’exploitation des bâtiments.
Icade et le groupe SNI développent également des
opérations de bâtiment à énergie positive ou bâtiment
passif, et portent une attention particulière à l’optimisation de l’exploitation des bâtiments. Au-delà de
la performance intrinsèque du bâtiment, le Groupe
contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et
certifications intégrant, par exemple, des objectifs de
performance énergétique relatifs à la localisation et à
la desserte des bâtiments.
Le Groupe s’engage à financer la
rénovation énergétique de 60 000
logements sociaux/an.
Le Groupe a pour ambition de renforcer l’offre dédiée à l’efficacité
énergétique du patrimoine tertiaire
public et privé.
Le groupe SNI s’engage à atteindre
d’ici 2020 une consommation
moyenne de 150 kwhep/m²/an
sur l’ensemble de son patrimoine.
Propriétaire et gestionnaire unique
du parc des Portes de Paris, Icade
entend faire de cette emprise un
site pilote de ville intelligente et
durable.
CHIFFRES CLES 2014
+ de 2,5 Md€
ONT ÉTÉ ENGAGÉS AU TITRE DE L’ÉCO-PRÊT DEPUIS 2009
POUR RÉNOVER 250 000
LOGEMENTS SOCIAUX
LE GROUPE SNI A RÉNOVÉ
8 000 LOGEMENTS
ET MIS EN CHANTIER
7 425
LOGEMENTS
SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES
RÉPONDANT AUX MEILLEURS
STANDARDS ÉNERGÉTIQUES
EN 2014, LES ÉCO-PRÊTS ONT
PERMIS LA RÉNOVATION DE
47 000 LOGEMENTS
3. OPTIMISER LA PERFORMANCE
GLOBALE DES BÂTIMENTS NEUFS
L’ambition du groupe Caisse des Dépôts est d’améliorer la performance
énergétique du parc immobilier dans son ensemble. Tout en poursuivant le déploiement de programmes ambitieux en matière de sobriété
et d’efficacité énergétique, il concentre ses efforts sur la réhabilitation
énergétique du parc existant.
Maîtriser et réduire les consommations d’énergie du parc social
La Caisse des Dépôts propose des financements attractifs pour inciter les bailleurs sociaux à entreprendre
des travaux de rénovation énergétique d’envergure.
Avec l’éco-prêt logement social destiné à financer la
rénovation des logements les plus énergivores, elle
finance la réhabilitation de plus de 200 000 logements
par an. L’objectif d’ici 2020 est de permettre la rénovation thermique de 700 000 logements.
La SCET développe et met à disposition des bailleurs
sociaux deux offres d’accompagnement et de facilitation à la valorisation des certificats d’économies
d’énergie (CEE). CDNergy est une solution en ligne de
gestion des CEE qui leur permet de bénéficier d’une
base de données énergétiques sur leur patrimoine et
d’un outil de pilotage de leur stratégie énergétique.
CDfi constitue une offre de valorisation financière des
CEE auprès d’obligés choisis.
La Caisse des Dépôts appuie en outre les copropriétés
et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de
rénovation thermique en finançant de l’ingénierie et en
facilitant l’émergence d’opérateurs « tiers » tels que la
SEM Energie Posit’if. Le Groupe conduit également
un programme ambitieux de réhabilitation du patrimoine des ESH du groupe SNI : 10 % de son parc
de logements les plus énergivores ont déjà été traités
pour une réduction de la consommation énergétique
d’environ 37 %.
Inciter les propriétaires privés à
rénover leur logement
Pour accélérer la rénovation thermique du résidentiel
privé et contribuer à l’atteinte de l’objectif annuel de
500 000 logements rénovés fixé par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, le Groupe
favorise le développement de dispositifs financiers. La
Caisse des Dépôts a ainsi mis en place un mécanisme
national de garantie, le Fonds National de Garantie, en
mobilisant le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont
elle assure la gestion. Il vise à faciliter l’octroi de prêts
aux ménages par les organismes de financement pour
financer ces travaux de rénovation.

P rendre en compte, dans les objectifs
de performance, la localisation et
la desserte des bâtiments ou l’énergie
grise des matériaux de construction.
4. MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
Concevoir
des bâtiments qui, par leurs
modes de conception et de construction,
permettent de valoriser au maximum
les apports de chaleur passifs.
5
éployer des solutions technologiques
D
permettant d’agir et de piloter à distance
les installations des bâtiments.
Financer la rénovation et
la construction de bâtiments
publics performants
La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions
des collectivités territoriales et acteurs publics sur
l’efficacité énergétique. Pour les projets de réhabilitation des bâtiments publics, les nouveaux «
bâtiments à énergie positive » et les projets d’équipements publics, la Caisse des Dépôts met à disposition des collectivités, une enveloppe de 5 Md€
de prêts « Croissance verte », intégrée au dispositif
de 20 Md€ pour le secteur public local.
Dans le cadre des Contrats de partenariat en performance énergétique (CPPE) lancés par les collectivités,
la Caisse des Dépôts a financé la rénovation thermique
de 14 lycées en Alsace, et de 100 écoles primaires de
la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités
dans l’élaboration de leur stratégie immobilière, visant
à améliorer la performance globale du parc.
La Caisse des Dépôts intervient aussi, à travers sa
filiale Exterimmo, dans la mise en œuvre par les collectivités de stratégies patrimoniales et énergétiques
pérennes. La force du modèle d’Exterimmo réside
dans sa capacité à apporter aux décideurs publics une
solution « clé en mains». Unique co-contractant de la
personne publique, elle porte la responsabilité de la
conception et du pilotage des partenariats industriels
et financiers.

2

3
P
1
2
A
3
B
5
C
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE
1. RÉDUIRE LES BESOINS
ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS
4
4
Innover au service de
la performance énergétique
Le Groupe développe des projets d’envergure avec
des exigences environnementales élevées qui visent
la mise sur le marché de bâtiments dont les performances énergétiques et environnementales sont supérieures aux réglementations en vigueur. Mobilisées
au service de cet objectif, ses filiales s’appuient sur
la complémentarité de leurs expertises pour accompagner leurs clients dans la durée sur toute la chaîne
de valeurs.
Egis et la SCET interviennent dès l’amont des projets
avec des solutions innovantes (outils d’évaluation des
émissions GES, d’aide à la conception…) pour optimiser la construction et l’exploitation des bâtiments.
Icade et le groupe SNI développent également des
opérations de bâtiment à énergie positive ou bâtiment
passif, et portent une attention particulière à l’optimisation de l’exploitation des bâtiments. Au-delà de
la performance intrinsèque du bâtiment, le Groupe
contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et
certifications intégrant, par exemple, des objectifs de
performance énergétique relatifs à la localisation et à
la desserte des bâtiments.
Le Groupe s’engage à financer la
rénovation énergétique de 60 000
logements sociaux/an.
Le Groupe a pour ambition de renforcer l’offre dédiée à l’efficacité
énergétique du patrimoine tertiaire
public et privé.
Le groupe SNI s’engage à atteindre
d’ici 2020 une consommation
moyenne de 150 kwhep/m²/an
sur l’ensemble de son patrimoine.
Propriétaire et gestionnaire unique
du parc des Portes de Paris, Icade
entend faire de cette emprise un
site pilote de ville intelligente et
durable.
CHIFFRES CLES 2014
+ de 2,5 Md€
ONT ÉTÉ ENGAGÉS AU TITRE DE L’ÉCO-PRÊT DEPUIS 2009
D
E
POUR RÉNOVER 250 000
LOGEMENTS SOCIAUX
F
LE GROUPE SNI A RÉNOVÉ
G
5. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
DU PARC ANCIEN

E ngager des travaux de réhabilitation thermique
en utilisant des matériaux à faible contenu en
énergie grise (matériaux biosourcés).
2. CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS
À ÉNERGIE POSITIVE

évelopper l’intégration d’installations de
D
production d’énergie à l’échelle des bâtiments.
8 000 LOGEMENTS
ET MIS EN CHANTIER
7 425
LOGEMENTS
SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES
RÉPONDANT AUX MEILLEURS
STANDARDS ÉNERGÉTIQUES
EN 2014, LES ÉCO-PRÊTS ONT
PERMIS LA RÉNOVATION DE
47 000 LOGEMENTS
Un 1er contrat
de partenariat
à Mandres les Roses
Exterimmo a signé un premier contrat avec
la ville de Mandres-les-Roses en janvier
2014 pour le financement, la conception,
la construction et la maintenance du groupe
scolaire Les Charmilles. Cette opération est
la première à apporter, dans le cadre d’un
contrat de partenariat, une Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque (GPEI) et
à anticiper la règlementation future des bâtiments neufs en inscrivant le Label Effinergie+
comme cible.
Energies Posit’if :
accélérer la rénovation
énergétique des
logements collectifs
La Sem Energie Posit’if est un outil innovant
dédié à la rénovation énergétique des copropriétés et du patrimoine des petits bailleurs
sociaux en Ile-de-France. Elle les accompagne dans la recherche de financements,
elle assure la coordination de l’ensemble des
acteurs de la rénovation et garantit la performance énergétique des bâtiments.
Elle doit permettre de passer de 600 à
1 600 rénovations thermiques par an et de
structurer de nouvelles filières génératrices
d’emplois.
Un îlot à énergie
positive dans
le quartier de
La Confluence
En tant qu’aménageur, Icade réalise dans le
quartier de la Confluence à Lyon un « îlot à
énergie positive » (Label BEPOS) connecté au
réseau de distribution d’électricité intelligent,
« smart grid », du quartier.
Les résidences bénéficieront en outre d’une
offre d’autopartage de véhicules électriques,
et de la technologie « Vesta Energy », pour
un pilotage intelligent et personnalisé des
appartements contribuant ainsi à une meilleure gestion des consommations d’énergie.
Résidence Hélios,
des logements sociaux
labellisés Passivhaus
Avec le programme-pilote de l’éco-quartier du Champ de Foire à Clisson, la SAMO
(groupe SNI) a été le premier bailleur social
à livrer 26 logements bioclimatiques passifs,
labellisés Passivhaus, dans le département
de la Loire-Atlantique.
La réalisation de ce programme d’habitat
social bioclimatique passif s’inscrit dans
une démarche environnementale ambitieuse
visant à réduire les charges énergétiques
des locataires.
CONSEIL, INGÉNIERIE
Caisse des Dépôts
Egis
56, rue de Lille
75007 Paris
www.caissedesdepots.fr
Exterimmo
72 avenue Pierre-Mendes France
75013 Paris
www.caissedesdepots.fr
15, avenue du Centre
CS 20538 Guyancourt
78286 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
www.egis.fr
SCET
52, rue Jacques Hillairet
75012 Paris
www.scet.fr
CONSTRUCTION, RÉHABILITATION, EXPLOITATION
Icade
35, rue de la Gare
75019 Paris
www.icade.fr
Groupe SNI
100-104, avenue de France
75013 Paris
www.groupesni.fr
Direction de la communication du Groupe – Juin 2015 – Illustration : © Tino - Crédits photos : © Herzog et de Meuron, Frédéric Achdou 2014, Ateliers 115, Jrgen Flchle - Fotolia, Christophe Caudroy
ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT
PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf
D’INFOS
Certifié PEFC
Ce produit est issu
de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
www.groupecaissedesdepots.fr
10-31-2629
pefc-france.org
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